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REPUBLIQUE DU BENIN
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (MESRS)
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UNIVERSITE DE PARAKOU
(UP)
*************
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES
(FDSP)
**************
MEMOIRE DE FIN DE FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLOME
DE
MASTER EN STRATEGIE ET INGENIERIE JURIDIQUE DES
ENTREPRISES
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OPTION : JURISTE D'ENTREPRISE ET
D'AFFAIRES (JEA)
Le législateur OHADA dans l'harmonisation du droit
bancaire
THEME :
REALISE PAR :
SOUS LA DIRECTION DE :
TAKPONON Maxime
Dr. Gérard Roch ADIDO
Maitre Assistant des Universités du
CAMES
Année Universitaire :
2016-2017
Avertissement
LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES N'ENTEND
DONNER AUCUNE APPROBATION OU IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE,
QUI DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRES A LEURS AUTEURS.
Dédicace
A :
Mon père, Léopold TAKPONON
Ma mère, Eugénie HOUNSA
Remerciements
Plusieurs personnes ont rendu possible la réalisation
de ce mémoire, et méritent en conséquence notre
reconnaissance. Il s'agit de :
- mon Directeur de mémoire, Dr.
Gérard Roch ADIDO, Maitre Assistant des
Universités du CAMES, Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences
Politiques de l'Université de Parakou, pour la disponibilité
avec laquelle il a dirigé ce travail, pour ses précieux conseils
qui ont permis la réalisation de ces humbles conclusions.
- Monsieur Antar Abdel Madjid BOURAIMA,
assistant du Doyen de la Faculté de Droit, et accessoirement banquier
à UBA-Parakou, pour le suivi quotidien de l'évolution de mes
travaux.
- Au personnel de l'administration de la Faculté
- A l'ensemble des membres du jury qui me
font l'honneur de siéger afin de juger ce travail.
LISTE DES PRINCIPALES ABBREVIATIONS
Aff....................Affaires
Al.....................Alinéa
Art.................. .Article
AUDCG..............Acte Uniforme relatif au Droit Commercial
Général
AUS..................Acte Uniforme portant Organisation des
Sûretés
AUSCGIE............Acte uniforme relatif au droit des
sociétés commerciales et du groupement d'intérêt
économique
BCEAO...............Banque Centrale des Etats de l'Afrique de
l'Ouest
BEAC .................Banque des Etats de l'Afrique
Centrale
Bull.....................Bulletin
C/ .......................Contre
CA.....................Cour d'appel
Cass. ..................Cour de cassation
CCJA...................Cour Commune de Justice et
d'Arbitrage
CEMAC................Communauté Economique et
Monétaire de l'Afrique Centrale
Cf........................Confère
Com.....................Chambre commerciale
D.........................Recueil Dalloz
Ed........................Édition
In..........................Dans
Info........................Information
JO.........................Journal Officiel
n° .........................Numéro (s)
Obs........................Observations
OHADA..................Organisation pour l'Harmonisation en
Afrique du Droit des
Op. cit...................Opus citatum, oeuvre citée
auparavant
p..........................page(s)
PCB.....................Plan Comptable Bancaire
S.A.......................Société Anonyme
Trib.....................Tribunal
UEMOA...............Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine
UMOA..................Union Economique Ouest Africaine
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