Memoire Online - Analyse de dépenses de santé des Entreprises en République Démocratique du Congo.:Cas de l'Office National des Transports

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Date de l'entretien :..............................N°de la fiche...............

Nom de l'enquêteur.............................. Nom de superviseur :.......................

Heure de l'entretien :.............................. Date du Contrôle de qualité :.............

Veuillez remplir ses tableaux en vous servant des données comptables et financières de l'entreprise. Si les montants sont en monnaie locale, en Francs congolais, veuillez remplir également un tableau pour le taux moyens de devises principales utilisées par l'entreprise dans ces comptes.

N°

Variable

Modalités

Code

Q201

L'entreprise prend-t- elle en charge les soins de ses employés ?

1=oui

2=non

/____/

Q202

Comment procède -t-elle ?

1=par un service propre

2=par sous-traitance

3=mixte

4= choix de l'employé

/____/

Q203

Quel rang ou grade a le responsable du service de santé dans l'entreprise ?

/____/

Q204

Comment est organisé le service de santé et comment fonctionne-t-il ?

Q205

L'entreprise alloue-t-elle un budget aux soins de santé des employés ?

1=oui

2=non

/____/

Q206

Les budgets alloués suffisent-ils pour couvrir les soins de santé de l'entreprise ?

1=oui

2=non

/____/

Q207

Qui est chargé de la gestion du budget de la santé de l'entreprise ?

Q208

Existe-t-il un rapport financier annuel pour le service de santé ?

1=oui

2=non

Q209

Quels sont les documents ou instruments de gestion utilisés ?

Qui sont les prestataires auxquels s'adresse l'entreprise pour les soins de santé et pour quel montant ?

Biens et service de santé par prestataires		Montant 2005	Effectif 2005
Hôpitaux tout établissement de soins de Santé qui a comme fonctions essentielles la dispensation des soins de Santé comprend au moins un service de médecine interne, un service de gynécologie- obstétrique, de pédiatrie, de chirurgie et en plus un laboratoire, une pharmacie et un service de radiologie. Il a une capacité d'au moins cent lits	HP1
Maisons médicalisées et autres établissements de soins avec hébergement	HP2
Centre hospitalier tout établissement privé de soins curatifs comprenant au moins quatre principaux services de médecine, et qui peut en plus offrir les services d'autres spécialités. Il a une capacité de plus de cinquante lits	HP21
Centre médical tout établissement de soins curatifs et préventifs du secteur privé tenu par au moins un médecin généraliste et ayant une capacité d'au moins dix lits.	HP22
Polyclinique tout établissement de soins curatifs et préventifs ayant en son sein deux ou plusieurs spécialités tenues par des spécialistes correspondants, et dont la capacité d'accueil ne dépasse pas cinquante lits.	HP23
Clinique tout établissement de soins curatifs et préventifs du domaine d'une spécialité particulière tenu au moins par un spécialiste correspondant	HP24
Centre de santé toute structure publique de soins de Santé périphérique dont la mission est de dispenser les soins de Santé intégrés de bonne qualité à une population d'une aire géographique de Santé délimitée.	HP25
Centre de santé de référence toute structure de soins de Santé qui, tout en remplissant les fonctions traditionnelles du Centre de Santé, réalise certaines activités relevant normalement de l'Hôpital Général de Référence.	HP26
Poste de santé toute unité de soins de Santé créée pour répondre à un besoin d'accessibilité pour la résolution des problèmes précis d'une population particulière.	HP27
Prestataires de soins ambulatoires	HP3
Cabinet médical	HP31
Cabinet dentiste	HP32
Cabinet autre professionnel	HP33
Centre de soins ambulatoires	HP34
Laboratoire d'analyse	HP351
Centre imagerie médicale	HP352
Autres (tradi-moderne)	HP39
Détaillants et autres distributeurs de biens médicaux	HP4
Pharmacie	HP41
Centre d'appareillage orthopédique	HP421
Lunetterie	HP422
Fourniture et gestion de programme de santé publique	HP5
Contribution ZS	HP51
Assurance maladie
Administration générale de la santé	HP6
Prestataires de médecine du travail	HP71
Institution d'enseignement et de formation	HP8
Reste du monde	HP9

Pour quels biens ou services de santé les dépenses ont été faites et de quel ordre ?

Quels sont les soins de santé pris en charge par l'entreprise ? Veuillez inscrire O=oui ou N=non dans la deuxième colonne de ce tableau

Prestations	Pris en charge		Montant 2005	Effectif 2005
Soins curatifs		HC1
*Hospitalisation		HC11
*Ambulatoire		HC12
Services médicaux		HC121
Service diagnostic		HC122
Soins dentaires		HC123
Autres soins spécialisés		HC124
Services de réadaptation		HC2
Services de soins de longue durée		HC3
Services auxiliaires		HC4
*Laboratoire d'analyse		HC41
*Imagerie diagnostique		HC42
*autres		HC49
Biens médicaux dispensés aux patients ambulatoires		HC5
* Médicaments		HC51
* Lunettes		HC521
* Orthopédiques		HC522
* Autres
Services de prévention et de santé publique
*Santé maternelle et infantile
*Planning familial
*Prévention des maladies transmissibles( SIDA,IST,TBC)
*Education pour la santé
*Médecine du travail
Administration de la santé
Fonctions sanitaires connexes
* Formation de capital des établissements
* Education et formation du personnel
* Hygiène du milieu
* Autres
Transfert des malades
Soins de santé à l'étranger
Transport des malades

Quelles sont les sources de financement de soins de santé de l'entreprise et à combien s'élèvent-elles ?

Fonds publiques	FS1	Montant 2005
* Fonds Administrations publiques	FS11
* Administrations centrales	FS111
* Administrations provinciales	FS112
* Autre fonds public	FS2
Fonds privés	FS2
* Fonds de l'employeur	FS21
Prévisions budgétaires
Dépenses réalisées
* Fonds de ménages (autres usagers)	FS22
* Fonds asbl au service des ménages	FS23
* Autres (auto assurance)	FS24
Fonds Reste du monde	FS3
Prévisions budgétaires 2004
Dépenses réalisées 2004

Rubrique			Montant 2005
Masses salariales
Q305	Quelle est l'évolution de dépenses de santé de l'entreprise ?			1=hausse 2=stationnaire 3=baisse		/____/
Q306	Si Q305 hausse, comment expliquez-vous cette tendance ?			1= 2= 3= 4= 5=
Q307	Existent-elles des mesures mises en oeuvre par l'entreprise pour limiter les dépenses de santé ?			1=oui 2=non		/____/
Q308	Si Q307 oui, quelles sont ces mesures			1= 2= 3= 4= 5=
Q309	Sur quels éléments agissez-vous ? Voir Q302 pour répondre à cette question
Q310	Existe-il des documents officiels de l'entreprise rapportant ces mesures ?			1=oui 2=non		/....../
Q311	Pourriez-vous montrer un exemplaire ?					/....../
Q312		Ces mesures sont-elles efficaces ?			1=oui 2=non		/....../
Q313		Si Q312 oui, comment les évaluez-vous			1= 2= 3=
Q314		Quelles sont les difficultés rencontrées dans ces domaines ?
Q315		Ces mesures ont-elles une influence sur l'accès aux soins des employés ?			1=oui 2=non		/....../
Q316		Ces mesures permettent-elles aux employés de protéger leur revenu ?			1=oui 2=non		/....../
Q317		Si Q316 oui, comment ?

Q319. Quel a été le nombre des bénéficiaires (Ayants droit) de soins de santé de l'entreprise ?

Q323 Est-il possible d'avoir la structure des ayants droits de l'entreprise en 2005 ?

		Total	Masculin		Féminin
Enfants de 0-11 mois
Enfants de 12-59 mois
Enfants de 5-14 ans
Personnes de15-65 ans
Personnes de plus de 65
Q324	Existe-il une catégorie de soins non prise en charge par l'entreprise ?			1=oui 2=non		/____/
Q325	Si Q324 oui, lesquels ? Répondre en fonction deQ302			1= 2= 3= 4=
Q 326	L'employé participe-t-il au paiement de soins de santé ?			1=oui 2=non		/____/
Q327	Si Q326 oui, comment ?			1= ticket modérateur 2= franchise 3= cotisations sur salaires 4= soustraction salariale 5= autres		/____/
Q328	Est-ce que le service de santé est ouvert au public ?			1= oui 2= non		/____/
Q329	Les indigents et les démunis ont-ils accès au service de santé de l'entreprise ?			1=oui 2=non		/____/
Q329	Si Q328 oui, et quelles ont été les recettes générées en 2005 ?
Q330	Si non pourquoi ?
Q331	Quelles difficultés l'entreprise rencontre-t-elle dans le domaine de soins de santé ?

Q332. Quelles ont été les dépenses de santé réalisées par l'entreprise pour les catégories spécifiques suivantes ?

Q333 Quelles ont été les dépenses de santé de l'entreprise en rapport avec les catégories suivants ?

Les questions suivantes ne concernent que les entreprises ayant des structures de santé propres

Structure de santé	Nombre	Nombre de lit monté
Hôpitaux tout établissement de soins de Santé qui a comme fonctions essentielles la dispensation des soins de Santé comprend au moins un service de médecine interne, un service de gynécologie- obstétrique, de pédiatrie, de chirurgie et en plus un laboratoire, une pharmacie et un service de radiologie. Il a une capacité d'au moins cent lits
Centre hospitalier tout établissement privé de soins curatifs comprenant au moins quatre principaux services de médecine, et qui peut en plus offrir les services d'autres spécialités. Il a une capacité de plus de cinquante lits
Centre médical tout établissement de soins curatifs et préventifs du secteur privé tenu par au moins un médecin généraliste et ayant une capacité d'au moins dix lits.
Polyclinique tout établissement de soins curatifs et préventifs ayant en son sein deux ou plusieurs spécialités tenues par des spécialistes correspondants, et dont la capacité d'accueil ne dépasse pas cinquante lits.
Clinique tout établissement de soins curatifs et préventifs du domaine d'une spécialité particulière tenu au moins par un spécialiste correspondant
Centre de santé toute structure publique de soins de Santé périphérique dont la mission est de dispenser les soins de Santé intégrés de bonne qualité à une population d'une aire géographique de Santé délimitée.
Centre de santé de référence toute structure de soins de Santé qui, tout en remplissant les fonctions traditionnelles du Centre de Santé, réalise certaines activités relevant normalement de l'Hôpital Général de Référence.
Poste de santé toute unité de soins de Santé créée pour répondre à un besoin d'accessibilité pour la résolution des problèmes précis d'une population particulière.
Centre de soins ambulatoires
Pharmacie
Centre de médecine de travail
Autres

Poste de dépenses			code			Montant 2005
Dépenses courantes
*Rémunération des salaires et des propriétaires
Salaires
Cotisations sociales
Composante non salariale du revenu du travail
*Fourniture et services
Fournitures et matériels
médicaments
Autres fournitures
* Service
Consommation de capital fixe
Intérêts
Subvention aux prestataires
Transfert aux ménages
Autres dépenses courantes

Dépenses en capital
* Bâtiments (ou loyer)
* Equipement mobile
véhicules
Autres
* transfert en capital aux prestataires
Q340		Si sous-traitance de soins de santé, comment l'entreprise paye-t-elle les soins ?			1=budget a priori 2=paiement par épisode 3=paiement par soins 4.=autres			/____/
Q343		Quelles sont les modalités de tarification de prestations utilisées dans la convention			1= Tarif individuel 2= Tarif par famille 3= Enveloppe globale 4= Facturation par prestation 5= Autre			/____/
Q341	Quelles sont les institutions qui sous traitent les soins de santé des employés ?			1= 2= 3= 4=			/____/
Q342	Pourquoi avoir choisi la sous-traitance pour les soins de santé ?						/____/

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ANNEXES