1.3 DELIMITATION DU
SUJET
Cette étude sur les dépenses de santé des
entreprises en République Démocratique du Congo a concerné
une seule entreprise, à savoir l'Office National des Transports. Les
données collectées étaient celles de l'exercice fiscal
2005 et ne portaient que sur les dépenses de santé
réalisées par cette entreprise paraétatique pour les soins
de santé des employés de nationalité congolaise.
1.4 JUSTIFICATION
La République Démocratique du Congo se
prépare à produire annuellement ses Comptes de la santé.
L'absence d'une information structurée sur les dépenses de
santé ne permet pas d'élaborer les dits Comptes de la
Santé. C'est pour asseoir ce système dans le pays qu'il faudra
collecter des données au moyen des enquêtes et de revues
documentaires.
L'analyse des données sur les dépenses de
santé est d'une importance capitale en ce qui concerne la planification,
l'évaluation et le calcul des indicateurs de performance.
Ainsi la présente étude a été une
tentative de collecte des données nécessaires pour
l'élaboration des Comptes de la Santé en rapport avec les
dépenses de santé des entreprises.
1.5 REVUE DE LA
LITTERATURE
Le financement de soins de santé provient de deux
sources principalement. Il y a premièrement les fonds publics. Ils
regroupent toutes les ressources financières provenant des recettes
fiscales et parafiscales, des assurances sociales, de loteries et paris ainsi
du financement du déficit budgétaire (12,13). En Afrique en
général et en RDC en particulier, ils ont constitué le
principal du financement de la santé.
En deuxième lieu, il y a des fonds provenant du secteur
privé. Ces fonds sont constitués des dépenses directes de
ménages, des fonds d'assurance maladies privées, de fonds d'auto
assistance communautaire et du financement direct des employeurs. Les fonds
privés constituent actuellement une alternative importante de
financement de santé dans les pays en voie de développement. Au
niveau de pays de la SADC, par exemple, les dépenses de santé du
secteur privé ont représenté entre 1990-2002 environ 70%
de dépenses totales (6,13). Les dépenses directes de
ménages ont constitué 43% en moyenne de dépenses du
secteur privé. Cette situation serait due à plusieurs facteurs
notamment la réduction de budgets publics alloués à la
santé, l'institution de mécanismes de recouvrement des
coûts au niveau des hôpitaux publics suivant les directives de
l'initiative de Bamako et l'inconsistance de politique sanitaire.
Concernant les prestations financées, les études
ont montré que les fonds provenant des privés financent surtout
les soins curatifs et ne portent pratiquement pas sur les activités de
santé communautaire. Celles-ci restent l'apanage du secteur public de la
santé (12,14).
Il convient de remarquer aussi que la plupart des recherches
sur les alternatives de financement sanitaire se sont focalisée sur le
financement communautaire surtout le paiement direct par les ménages et
le financement mutualiste oubliant les autres sources de financement (9, 13,
15, 16, 17). Cette tendance s'expliquerait par le fait que la participation des
autres sources de financement reste faible et surtout par la promotion du
financement communautaire prônée par l'Initiative de Bamako.
Cependant les entreprises surtout en milieu urbain constituent
une des principales sources de financement de la santé au coté
des ménages (6). Les entreprises en général, publiques
comme privées, ont contribué au financement de dépenses de
santé pour 6% dans les pays de la SADC (13), pour 10% au Maroc
(18).
Les dépenses de santé des employeurs ont
représenté 6,5% de la masse salariale des entreprises au Nigeria
(6).
En RDC, les études réalisées par la
Direction d'Etudes et Planification du Ministère de la Santé ont
montré que les employeurs ont contribué pour 12% environ aux
dépenses de santé liées à l'hospitalisation et que
leur contribution dans le District Sanitaire de Boma dans la province du Bas
Congo représentait 36% de dépenses de santé (15, 19).
Concernant les méthodes d'analyse de coûts, on
décrit 2 conceptions. La première est celle du coût complet
ou coût global. Elle consiste à imputer au produit non seulement
les charges variables mais aussi une quote-part des charges fixes
supportées. La deuxième est celle du coût partiel ou Direct
costing où ne sont retenues que les charges variables (20). Pour
certains auteurs, les principaux coûts partiels sont d'une part les
coûts fixes et les coûts variables et d'autres parts, les
coûts directs et les coûts indirects. Si seules les charges
variables sont prises en compte dans le coût et que les charges fixes
sont laissées dans la masse commune, il s'agit du Direct costing simple.
Si par contre, il est rapporté non seulement les charges variables mais
aussi la part des charges fixes concernant directement le produit et qu'il ne
reste dans la masse commune des dépenses non affectées que la
part des charges indirectes difficiles d'appliquer distinctement, il s'agit de
la méthode du Direct costing évolué (21).
Le système de coût complet ou de coût
unitaire global suppose une détermination aussi précise de
programme pour un produit et en cas de plusieurs produits, l'utilisation de
clefs de répartition, artifice comptable, forcement arbitraire. Par
contre, il inclut toutes les charges de l'entreprise et permet de
déterminer les coûts complets. Pour parer à certaines de
ces insuffisances, le système d'imputation rationnelle est
utilisé. Le système de Direct costing repose sur le principe que
les coûts d'un produit ou d'un service ne devait comprendre que les
charges directement variables avec le volume des activités.
Les coûts variables sont déterminés en
considérant les dépenses susceptibles de disparaître en cas
d'arrêt de production. Le fait de ne pas ventiler le montant de
coûts fixes ou une partie de ceux-ci permet de perfectionner et d'adapter
la méthode à des situations très complexes (20).
Cependant, l'exclusion des éléments
partagés sous- estime le coût réel de contribution et le
coût total en ressources. (22).
Les Comptes Nationaux de la Santé visent la
détermination du coût complet des activités de
santé. Ils constituent un système efficace de collecte
d'information portant sur les flux de dépenses de santé ainsi que
sur les résultats obtenus à la suite de ces dépenses. Ils
utilisent des tableaux à double entrées croisant des
données en rapport avec les sources de financement, les agents
financiers, les prestataires de soins de santé et les fonctions.
Ils peuvent publier des indicateurs se rapportant aux
effectifs de différents professionnels de santé, au nombre de
lits, aux dépenses courantes et aux consommations des ressources (23,
24).
Beaucoup des pays à faible revenu ont
déjà appliqué les Comptes Nationaux de la Santé
avec des résultats encourageants. Basés sur les principes de
comptabilité de santé de l'OCDE, les Comptes Nationaux de la
Santé sont conçus pour aider dans le processus de prise de
décision dans le domaine de la santé. Ainsi en 1997, ils ont
été utilisés pour évaluer l'impact de la
décentralisation de système de santé aux Philippines. En
Iran, ils ont servi à orienter les stratégies de
résolution de problèmes du secteur de la santé surgis
après la révolution de 1979. En Egypte, l'étude de
données récoltées par cet outil a montré que la
plus grande partie du financement du secteur public n'a pas été
alloué de façon équitable et que les pauvres
dépensaient la plus grande partie de leur revenu pour les soins de
santé. Cette situation était à la base de la faible
accessibilité aux soins pour les démunis et les habitants de
milieu rural (25, 26)
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