1~~~ PARTIE : L'EMISSION DE
LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE
L'émission de la garantie à première
demande signifie la souscription faite par le garant d'une lettre de garantie,
à la demande d'un donneur d'ordre et au profit d'un
bénéficiaire.
Pour appréhender cette émission il serait
judicieux de s 'intéresser au mécanisme juridique de la garantie
à première demande.
Le mécanisme de la garantie à première
demande a d'abord été retenu pour pallier aux
inconvénients des sûretés de droit interne, mais aussi
parce qu'il s' est avéré être un moyen de
sécurité quasi-parfait pour le bénéficiaire.
Fruit de la liberté contractuelle, laquelle autorise
toutes les combinaisons non prohibées par la loi, cette institution
répond à des impératifs de sécurité et de
rapidité propres aux transactions internationales.
La garantie à première demande a une nature
juridique propre qui se distingue de celles d'institutions voisines tels le
cautionnement ou le crédit documentaire. L'étude de ses notions
va nous permettre de dresser leurs frontières avec ce type de garantie
et en délimiter le champ d'application pour mettre en évidence
son effectivité.
D'abord restreinte aux transactions internationales, la
garantie à première demande a par la suite investi le champ des
transactions internes puisque ses traits distinctifs ont séduit les
opérateurs économiques internes et sont parfaitement adaptables
au commerce sur un plan national. Toutefois, nous verrons que la doctrine
française a eu un accueil mitigé envers ce type de garantie sur
le plan interne.4
Les caractéristiques de la garantie à
première demande justifient l'attrait des personnes qui y ont
recours.
C'est une garantie personnelle issue du rapport entre garant
et bénéficiaire et qui a pour conséquence principale une
autonomie du contrat de garantie par rapport au contrat de base liant donnant
d'ordre et bénéficiaire.
Enfin, le garant et le donneur d'ordre ne peuvent se
prévaloir d'une exception tirée du contrat de base pour paralyser
cette garantie et empêcher le bénéficiaire de la mettre en
jeu, c'est le principe de l'inopposabilité des exceptions.
4 Cf. infra, Les risques de la garantie à
première demande dans les transactions internes, p.18
La validité du contrat de garantie à
première demande requiert la réunion des conditions de
validité des contrats de droit commun avec celles des obligations
puisqu'elle est issue de la liberté contractuelle et de l'autonomie de
la volonté.
TITRE 1: La nature juridique de la garantie a premiere
demande
Les garanties réelles ne se rencontrent guère
dans le commerce international, en raison de la lourdeur de leur mise en place,
mais aussi des contentieux auxquels elles pourraient donner lieu dans le pays
de localisation des biens ou des actifs qui en sont l'objet.
Aussi, les opérateurs économiques recourent-ils aux
sûretés personnelles plus adaptées à leur besoin de
sécurité et de célérité.
La garantie à première demande offrant un cadre
idéal aux transactions, son domaine est donc vaste puisqu'elle est
utilisée tant au niveau international qu'interne. Or pour que cette
application soit effective, ses frontières avec les institutions
voisines doivent être dessinées.
Chapitre 1: Le champ d'application de la garantie a premiere
demande
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