Initiatives PPTE et les perspectives de croissance économique en Afrique sub saharienne, cas de la République Démocratique du Congo

EPIGRAPHE

« S'il m'était donnée la possibilité de faire toute chose dans ma vie sans subir une conséquence, ce ne serait pas les études que j'aurais choisies. Elles sont encombrantes et embarrassantes comme activité.

Mais hélas ! dans le monde actuel, elles sont comme un comp rimé qu'on avale douloureusement , mais avec l'espoir de gagner plus d'énergies pour être efficace dans le travail »

Ben Ellah - BALONGELWA

DEDICACE

A celui qui est venu , et a annoncé la bonne nouvelle de la paix à vous qui étiez loin, et la bonne nouvelle de la paix à ceux qui étaient près; car par Lui nous avons, les uns et les autres, accès auprès du Père par un seul Esprit;

Je dédie ce travail

AVANT- PROPOS

A près cinq années combien pénibles, nous sommes arrivé au terme des nos études Universitaires. Seul le courage sans relâche, la patience mais surtout la persévérance nous ont permis d'arriver au bout du travail que nous pouvons nous glorifier aujourd'hui.

Nos propres efforts n'ont pas suffi pour arriver au terme de ce mémoire sanctionnant la fin de notre formation universitaire en Sciences Economiques. Nous sommes sans doute le produit des efforts consentis par plusieurs personnes. Nous ne saurions passer sous silence les efforts désintéressés.

Nous adressons nos sincères remerciements au corps professoral de l'Université Protestante au Congo pour avoir contribué à notre formation. Puissent-ils trouver, par ce travail, le couronnement de leurs efforts désintéressés.

Nous pensons plus particulièrement au Professeur Evariste MABI- MULUMBA, dont la direction clairvoyante a assuré la cohésion de ce travail. C'est avec enthousiasme qu'il a accepté de le diriger et ses remarques, ses conseils, propositions et orientations nous ont été très bénéfiques.

Nous exprimons aussi notre gratitude à l'Assistant Alexandre NSHUE MBO MOKIME, dont l'encadrement préliminaire a facilité grandement notre tache et aussi celle du professeur. Ses remarques et considérations ont placé cette oeuvre à sa hauteur.

Nous ne remercions jamais assez tous les camarades et amis avec qui nous avons partagés les joies et peines durant cette longue expérience Académique. Nous pensons à Bruno Mussa, Didier Muland, Jay Ngalasi, Andres Udima, Simone Nabussi et Patrick kazadi,. En suite notre pensée va à Fanny Mwanza.

Qu'ils trouvent, dans ce travail, le fruit de leurs encouragements.

INTRODUCTION

Problématiques et hypothèses

A la fin du 20^ème siècle, au moment où certaines personnes ont les regards tournés vers la technologie à cause de son progrès et ses découvertes étonnantes , notre attention est focalisée sur les questions soulevées par l'endettement ,la pauvreté et la croissance économiques.

L'Afrique est en crise. Depuis des années, l'évolution économique et les problèmes d'endettements y sont préoccupant. Et cette évolution tend à la marginaliser au sein de l'économie Mondiale. Dans les années qui ont suivi la Deuxième Guerre Mondiale, l'Afrique a connu une réelle croissance, mais déjà à cette époque, le rythme en était inférieur à celui des autres pays de l'OCDE.

Durant les années 1980 le retard grandit : difficultés internes et externes s'accumulent, des secteurs économiques importants stagnent ou régressent et, globalement, le PIB par habitant reste faible. Sachant que la croissance économique ne peut être réalisé sans investissements souvent massifs et coûteux, les pays africains ,face à la faiblesse de leur épargne interne , n'avaient de choix pour financer ces investissements, que de recourir aux emprunts à l'extérieur. Ils ont même été encouragés à le faire par les pouvoirs publics des pays développés et les Banques qui trouvaient là un moyen rentable de recycler les excédents des pays pétroliers qu'elles recueillaient sous forme de dépôts rémunérés.

Ce sentiment intense de bien-être et de confiance de courte durée s'estompera avec les chocs pétroliers de 1973 et 1979, qui ont porté le prix du baril de pétrole de moins 3 dollars US à près de 40 dollars US et qui se sont suivi concomitamment d'une détérioration des termes de l'échange due à la baisse des cours de leurs principales matières d'exportation, d'une hausse des taux d'intérêt internationaux, ainsi que d'une réduction sensible des flux au titre de l'aide publique au développement en faveur de ces pays.

Ne pouvant plus dégager suffisamment de ressources en devises pour faire face au service de la dette , les pays africains ont accumulé une dette de plus en plus importante qui les a conduit à une crise d'endettement.

La République Démocratique Congo n'a pas échappé à ce phénomène. En effet , le poids de sa dette extérieure est passée de 380millions de dollars US en 1970 à 12.9 milliards de dollars US en 2002 dont près de 10,5milliards de dollars US d'arrières ( 80% de la dette du pays sont des échéances impayées).

En 2002, la RDC se trouvait dans une situation difficile vis- à- vis de sa capacité à assurer le service de la dette. Le pays avait bénéficié entre 1981 et 1989, de six accords de

rééchelonnement de sa dette au sein du Club de Paris .Ces rééchelonnements, qui d'ailleurs sont des engagements non productifs n'ont fait qu'alourdir à terme la facture de la dette . Ainsi, entre 1990 et 2000 tous les indicateurs quantitatifs de gestion de la dette extérieure de la RDC furent en rouge.

Les recettes d'exportation se sont effritées d'année en année passant de 2 milliards de dollars US en 1991 à seulement 700 millions de dollars US en 2000, alors que le PIB est passé de 6,5milliards de dollars US à 3,5milliards évoluant à un taux de plus ou moins -5% en moyenne entre 1990 et 2001 contre un accroît démographique de 3,2% en moyenne.¹

Certains théoriciens et praticiens du développement tel que RAVAILLON estiment qu'une suppression, à tout le moins partielle, des dettes africaines qui tiendrait compte des données comptables, c'est-à-dire des données chiffrées pourrait en conséquences intervenir sans mettre en cause l'équilibre financier des institutions privées et sans menacer le système financier international. ²

D'ores et déjà nous pouvons estimer que la solution à cette crise doit être recherchée sur les plans externe et interne.

En septembre 1999, le Fonds Monétaire Internationale (FMI) a créé la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC) afin de placer les objectifs de la lutte contre la pauvreté et de promotion de la croissance au centre de ses opérations de prêts dans ses pays membres les plus pauvres. L'examen de la FRPC achevé en 2002 a confirmé que les programmes appuyés par les prêts accordés au titre de la FRPC sont effectivement devenus plus favorables aux pauvres et à la croissance, les objectifs et les conditions des programmes appuyés par la FRPC étant tirés directement du Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP).

Sur le plan interne l'enjeu pour le développement de l'Afrique est essentiel, il n'est pas viable à long terme que tout effort pour dégager des ressources supplémentaires aboutisse en premier lieu à mieux servir les créanciers sans retombée réelle sur la population , cependant un raisonnement dans les seuls termes d'un volume donné de ressources escamote un aspect économique et politique fondamental, celui de l'utilisation qui sera faite des ressources nouvelles ainsi fournies aux pays endettés et à la RDC en particulier.

1. Fonds Monétaire International (1999), Cadre stratégique de la lutte contre la Pauvreté ; questions d'ordre opérationnel,

tiré sur Internet. Htt:// www.imf.org

2. Norro. M, (1999), Economie Africaine : Analyse économique de l'Afrique subsaharienne ; 2è Ed de BOECK ; Bruxelles, p.248

Comment alors arriver à briser ce circuit auto - entretenu entre l'endettement et une croissance économique nulle ou négative pour résoudre durablement le problème de la pauvreté en Afrique sub saharienne ?

L'initiative conjointe en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) est-elle une nouvelle formule pour les institutions de Betton Woods pour stimuler la croissance économique des pays en développement (PED) et ainsi lutter contre la pauvreté ?

Alors que la RDC est bénéficiaire d'une telle initiative, que peut-elle pour faire renouer avec la croissance et s'attaquer à la pauvreté ?

Quels bénéfices peut-on attendre d'un allégement de la dette au titre de l'initiative PPTE ? C'est autour de ces interrogations que s'organise notre étude.

Intérêt et choix du sujet

Les menaces qui pesaient sur le système financier international au début de la crise de l'endettement ne sont plus imminentes aujourd'hui .Même si globalement cette dette continue de s'accroître, elle ne constitue plus un danger pour ceux qui l'ont financée faut-il en conclure que la crise de l'endettement est terminée³ ?

Cette performance globale masque bien des disparités .S'il faut se situer au niveau sous régional, les progrès en cette matière ont été très différenciés. Certains pays à revenu intermédiaire d'Asie et d'Amérique latine se sont certes, affranchis du poids de leur endettement, mais la situation reste très préoccupante pour certaines régions notamment l'Afrique subsaharienne. En dépit des multiples annulations et allégements dont elle a bénéficié, cette partie du monde continue, en effet, d'accumuler des arriérés de payement. Les difficultés financières que cela engendre et les résultats mitigés d'une décennie d'ajustement hypothèquent, aujourd'hui encore, le développement de ces nations. Pour eux, la question de la dette entière est préoccupante.

Il n'y a donc point de meilleur moment pour réfléchir sur l'endettement la pauvreté et la croissance que celui-ci qui voit les énergies être mobilisées sur le plan international ,pour éradiquer la pauvreté et trouver une réponse adéquate à l'endettement excessif qui freine le développement économique.

La pauvreté est devenu l'une des questions les plus brûlantes de l'heure. En dépit de tout ce qu'ont rendu possible les révolutions techniques du 20^ème siècle, plus de la moitié de la population mondiale vit, en effet, avec moins d'un dollar par jour et cette situation bloque l'expansion économique des PED. Réfléchir aujourd'hui sur les facteurs qui sont susceptible de pouvoir déterminer les mécanismes de l'allégement de la dette et se proposer de présenter les voies et moyens de sortir du sous-développement économique suscite notre intérêt sur le plan scientifique tant que habitant d'un pays classé parmi les pays pauvre très endetté .Par ailleurs , cette réflexion apparaît aussi comme une modeste contribution parmi celles qui tentent de sortir des millions d'Africains et des Congolais de la misère.

³.Thetika Banzodila., Endettement extérieur et pauvreté en Afrique subsaharienne ; Mémoire 2^ème licence économie mathématique,

UPC,2002-2003, p.5

Délimitation spatiale et temporelle

Comme l'indique l'intitulé de notre travail, l'Afrique Subsaharienne constitue notre champ de recherche ou d'action. Le choix de cette partie du continent est guidé par l'évolution similaire de l'endettement et de la pauvreté de ces différents pays. Notre étude portera sur la période allant de1 999 à 2003, mais il y a lieu de signaler que cette délimitation temporelle n'est pas rigide puisque la compréhension d'un aspect du problème demande de dépasser ces limites

Méthodes et techniques de recherche

Toute travail scientifique recours à des méthodes et techniques comme un moyen ou cheminement pour arriver à certains résultats.

En effet, pour ce travail nous avons utilisé l'interview libre inorganisée (unstandardised interview), nous avons préfère cette technique à celle de l'interview par questionnaire. En suite tout part aussi d'un modèle économique analysant les limites du processus de l'endettements; les faits historiques sont alors confrontés aux enseignements tirés du modèle. Ainsi, nous avons recouru aux méthodes et techniques documentaires

Subdivision du travail

Le travail est organisé en trois chapitres et sanctionné par une conclusion et quelques suggestions.

Le premier chapitre porte sur des considérations générales. Il circonscrit les notions essentielles relatives au sujet; il s'agit de la définition des concepts de base, des causes et des conséquences de la crise d'endettement, des programmes d'ajustement structurel et des différentes approches utilisées pour résoudre la crise de l'endettement.

Le deuxième chapitre retrace tous les problèmes liés à l'endettement extérieur et la crise économique de la RDC.

Le troisième chapitre traite de l'Initiative PPTE et des perspectives de croissance en RDC. Il est proposé, dans ce chapitre, quelques pistes de solution pour sortir le pays de cette situation qui justifie en partie son appauvrissement.

Chapitre I. CONSIDERATIONS GENERALES

Dans le présent chapitre, nous parlerons de certaines considérations générales qui, à notre sens, sont nécessaires pour la compréhension du sujet sous-examen. Nous parlerons essentiellement de l'endettement extérieur, nous présenterons les contours et la terminologie. Dans la première section, nous montrerons à l'aide d'un modèle macroéconomique très simple pourquoi certains pays recourent à l'emprunt extérieur. Dans la deuxième section par contre, nous définirons les concepts de base. Par la suite, nous évoquerons les causes qui ont été à la base de la crise de l'endettement des années 80, ainsi que les conséquences qu'elles ont fait peser sur les économies des PED, avant d'analyser la genèse et les concepts de l'approche PPTE.

Section I. Origine de l'endettement extérieure

I.1. Justification économique de l'emprunt

La justification économique de l'emprunt extérieur se trouve dans la possibilité qu'il donne à un pays de réaliser sans attendre des investissements, pour lesquels ses ressources propres sont aujourd'hui insuffisantes mais qui sont susceptibles de générer une valeur ajoutée supérieure au montant qui devra ultérieurement être remboursé (principal et intérêt).

Il s'ensuit que la contribution nette de l'emprunt au développement et à la croissance dépend de deux éléments :

- la rentabilité atteinte dans l'utilisation des ressources empruntées ;

- et le coût du remboursement.

Ces dernières années, dans de nombreux pays en développements (PED), et de l'Afrique subsaharienne en particulier, ces deux éléments n'ont pas été satisfaisants.

Parmi les raisons principales qui expliquent le recours à l'emprunt extérieur, on peut citer la faiblesse de l'épargne interne par rapport aux investissements projetés. En d'autres termes, l'endettement extérieur est le fruit des besoins de financement ressentis par le pays débiteur. Si l'épargne nationale était abondante et suffisante pour financer les investissements nécessaires, l'idée d'emprunter à l'extérieur des capitaux serait une fantaisie sans justification.⁴

Considérons d'abord une économie ouverte, c'est -à - dire qui entretient de relations avec l'extérieur. La demande globale D de l'économie est donnée par la somme ci- après :

D= C+G+I+X-M (1)

où C représente la consommation privée ou des ménages, G la consommation publique, I l'investissement, X les exportations et M les importations.

^4.Nakas (1986), Le recours à l'emprunt extérieur dans le processus du

du développement , PUSAF/Abidjan,l'harmattan,Paris,p.57

Les revenus perçus par les agents Y leurs permettent de financer leurs dépenses de consommation C, de faire face aux redevances fiscales T et de constituer des épargnes S. Nous pouvons donc écrire :

Y=C+T+S (2)

Puisque l'équilibre macroéconomique est une situation dans laquelle le revenu national Y suscite une dépense nationale D qui lui est identique, on peut égaliser les relations (1) et (2). Nous obtenons l'identité suivante :

I+ G =T+S ou I = S+ (T- G)

Après arrangement des termes, on obtient : X- M = (S - I) + (T- G) (3)

X- M représente le solde de la balance commerciale, S-I est le solde du compte capital consolidé du pays et T- G le solde des finances publiques. De manière générale, ce dernier solde est presque toujours négatif, soit T-G<0. Dans ces conditions, si X-M est aussi négatif, alors S-I sera nécessairement négatif : S-I<0 ou S<I, et l'économie ressent, bel et bien un besoin de financement.

Au regard de ce qui vient d'être dit, les économies qui s'endettent sont celles confrontées à des déficits extérieurs et à des déficits importants des finances publiques Elles sont marquées pour la plupart par une instabilité des prix intérieurs.

La réalisation de la croissance qui est une nécessité fondamentale dans un processus de développement n'est possible que grâce à l'investissement. Pour les pays qui ressentent un besoin de financement, l'investissement devra être financé en partie par l'épargne intérieure S (si le solde est positif ceci traduit que l'épargne intérieure est supérieure à l'investissement intérieur, ce qui permet de prêter au reste du monde); et en partie par les transferts reçus du reste du monde.

Ces transferts peuvent être gratuits (dons) ou assortis des conditions de remboursement (dettes). En cas de solde négatif (balance courante déficitaire) comme ce fut le cas des PED une demande d'investissement supérieur à l'épargne oblige le pays d'augmenter son endettement extérieur du montant du déficit courant qui en résulte.

D'ou l'endettement extérieur, dans ce cas, doit être perçu comme une réponse optimale (rationnelle) de l'économie face à un déséquilibre extérieur.

Pour faire bref, à cause de leur exigence en investissement et de la faiblesse de leur épargne intérieure, les PED se sont vus obligés de recourir aux capitaux extérieurs afin de financer leur croissance, et briser par conséquent « le cercle vicieux de la pauvreté ». Cependant, ce besoin légitime de recourir à l'aide extérieure, dans un monde de plus en plus interdépendant, ne portait pas en soi des germes d'une éventuelle crise⁵ . Cette dernière est la résultante de plusieurs facteurs tant exogènes qu'endogènes. C'est ce que nous épinglerons dans les lignes qui suivent.

⁵.Thetika ,B ;op.cit. p.8.

I.2. Définition des concepts

I.2.1. La dette extérieure et son service

L'endettement extérieur brut d'un Etat, à un moment donné, est la somme des engagements contractuels en cours et ayant donné lieu à des versements de la part des résidents d'un pays en faveur des non-résidents, comportant obligation de remboursement du principal avec ou sans paiement d'intérêt, ou de paiement d'intérêt avec ou sans remboursement de capital.⁶

Autrement dit, il s'agit de l'ensemble des dettes d'un pays à l'égard de l'étranger.

La dette extérieure peut etre publique ou privée. Elle est publique lorsqu'elle est contractée par l'Etat ou une société privée avec la garantie de l'Etat. La dette privée non-garantie est contractée par une société privée suffisamment importante pour inspirer confiance aux prêteurs en dehors de la garantie de l'Etat.

Le service de la dette désigne les paiements d'amortissements du principal et des intérêts que doit assurer le débiteur en conséquence des emprunts effectués,⁷ c'est-à-dire l'ensemble des charges liées à l'exécution des obligations contractées.

⁶.Bizot,B.C. (2001) , «La dette des pays en développement :vers une nouvelle gouvernance internationale »,in notes et études ,

n°5124.La documentation Française,

Paris,p.13

⁷.BEKOLO-EBE.B.(1985), Le statut de l'endettement extérieur dans l'économie sous-développée : Analyse critique. Présence africaine, Paris,p.229

I.2.2. Capacités de s'endetter et de servir la dette

La capacité de servir la dette peut se définir comme la capacité du débiteur à payer aux créanciers les sommes dues au titre d'amortissement du principal et des intérêts.

Cette notion permet d'apprécier si le débiteur est à même d'assurer les charges découlant des dettes contractées. Elle permet de fixer une limite à l'emprunt.⁸

La capacité d'endettement est un concept qui fait appel à l'idée d'un plafond fixé au volume de l'endettement, en fonction d'une anticipation sur la capacité du débiteur d'as surer ultérieurement le service de la dette.⁹

I.2.3. La capacité d'emprunter et de remboursement

D'après DHONTE, ¹⁰ la capacité d'emprunter est le plus haut niveau de versements en pourcentage des exportations qui puissent être indéfiniment maintenu sans que le taux de service de la dette dépasse un plafond donné. Dans le même sens, la capacité d'emprunt se comprend comme ce qui peut être régulièrement emprunté pour renouveler la dette existante sans diminuer l'apport net au développement.¹¹

Contrairement à la capacité de servir la dette, la capacité de remboursement porte sur la capacité du pays à assurer uniquement les règlements d'amortissements.

I.2.4. Le rééchelonnement de la dette

IL s'agit de la modification du calendrier de remboursement ainsi que de la structure des échéances. Il renvoie à plus tard le paiement de la dette arrivée à échéance grâce à un différé d'amortissement et donc, à un étalement des échéances dans le temps, avec bien entendu comme conséquence directe, une pénalisation au niveau du taux d'intérêt.

I.2.5. L'encours de la dette, aide liée (ou prêt liée) et niveau de l'endettement maximal

L'encours désigne la partie de la dette non encore payée alors que l'aide liée ( ou prêt lié) est une assistance conditionnée par l'achat des biens ou services provenant du pays donateur .Le niveau d'endettement maximal est, le seuil au-delà du quel le poids de la dette n'est plus supportable.

8 . BEKOLO EBE,B.,Op.cit,p.229

9. Idem, p.229

10 .DHONTE, cité par BEKOLO EBE, Op.cit.p.230

¹¹.MOKONDA Bonza,(2001-2002), Politique économique, cours dispensé à l'UPC/FASE, inédit, Kinshasa ,p.78

I.2.6. Composantes et forme de la dette extérieure I.2.6.a. La composante

La généralisation du prêt à l'échelle internationale comme moyen de financement du développement a entraîné une multiplicité de centres pourvoyeurs. Au plan national et international, des structures appropriées ont été mises en place pour répondre aux demandes.

La dette elle-même fait une notion multiple. Elle est contractée à court terme, en devise ou en monnaie locale. Les créanciers et les emprunteurs sont soit publics ou privés, bilatéraux ou multilatéraux; les taux de références sont fixes ou variables,...La figure ci- après donne une idée claire sur les composantes de la dette.

Figure 1. Les composantes de la dette

Dette extérieure

Dette à court terme

Dette à long terme

Crédit au FMI

Par débiteur

Dette privée non garantie

Multilatéraux

Etats

Club
de Paris

Club de Londres

Marché
Secondaire

Autres

Créanciers
privés

Créanciers
officiels

Par Créancier

Source :Bizot,B.C.op.cit.p.14.

En substance, nous pouvons relever qu'il existe selon l'origine : - des crédits fournisseurs (formule CPD) ;

- des crédits gouvernementaux ou bilatéraux ;

- des crédits des organismes multilatéraux ;

- des crédits des banques privées.

Les crédits fournisseurs : il s'agit des crédits qui, contrairement aux autres prêts ne sont pas accordés par des organismes financiers mais par des institutions non financières, notamment des entreprises qui obtiennent des contrats des prestations de services ou qui sont sollicités pour effectuer des travaux.¹² Il se passe en conséquence une convention appelée «convention de paiement différé » (CPD) entre l'entreprise et le pays bénéficiaire de la prestation.

Les crédits gouvernementaux ou bilatéraux : ils mettent en relation directe deux pays et visent à établir des rapports plus étroits et personnels entre les gouvernements et à développer la coopération entre les pays concernés. Aussi, il est généralement demander que ces crédits soient utilisés pour acquérir des biens ou services en provenance du pays donateur, d'où leur caractère lié. Cependant, ils sont assortis de taux d'intérêts de faveur se situant en dessous des taux du marché, et ils bénéficient des échéances longues. Pour ces deux raisons, ils constituent une source de financement susceptible d'être avantageuse pour les pays en développement ( PED).

Les prêts des organismes multilatéraux : les prêts accordés par la Banque Mondiale (BIRD), la Banque Africaine de Développement ( BAD), la Banque Européenne d'Investissement (BEI), le Fonds Spécial des Nations - Unies (FSNU),... relèvent de cette catégorie. Ils sont assortis de conditions se situant en dessous de celles du marché.

La particularité de ces prêts est qu'ils sont des occasions pour ces institutions créancières de prodiguer des conseils aux gouvernements bénéficiaires des prêts, et de demander la restructuration de tel ou tel secteur ou l'organisation de telle ou telle entité économique.

Les crédits des banques privées : Par transformation des dépôts et des liquidités du marché monétaire national et l'euromarché monétaire, les banques privées ont contribué pour une large part au financement des projets des PED. Wellons¹³ indique qu'entre 1971 et 1973 au moins 605 établissements financiers de par le monde ont transformé des fonds à court terme de plus de 11,5 milliards de dollars pour recycler en Afrique, en Asie et en Amérique latine sous forme de prêts à moyen et long termes. Dans la même période, on a constaté que 78 établissements de 12 pays différents ont participé à des crédits organisés en faveur d'un seul pays, la République Démocratique du Congo.

'².Naka, .Op. cit.,pp.29-30

'³.Wellons cité par Naka,. Op. cit., p.35

Cependant, ces contrats abondent en commissions et frais divers au profit des prêteurs (commission d'engagements gestion, de participation, frais d'avocat, de télex, de voyages, d'impression, ...). Il arrive que ces commissions et frais atteignent jusqu'à 1,5% du montant total du crédit, surtout quand les prêteurs ont en face d'eux des négociateurs peu expérimentés et n'ayant pas d'informations sur l'évolution des tendances du marché.

I.2.6.b. La forme

L'assistance de l' étranger prend diverses formes, dont les plus importantes sont l'aide publique au développement et les investissements privés directs.

L'aide publique au développement (APD) ::: est destinée à créer les conditions pour un développement socio-économique durable et donc à améliorer de manière progressive et substantielle le niveau de vie des populations des pays bénéficiaires. L'aide publique est composée des prêts octroyés par les puissances occidentales et les organisations multinationales .Elle est donc bilatérale ou multilatérale.

L'APD bilatérale peut revêtir plusieurs formes : les dons (en espèce ou en nature), l'assistance technique et militaire, ou les prêts assortis de conditions de faveur. Il est important de noter que l'aide militaire est exclu de la dette.¹⁴ Cependant, comme cela a été dit précédemment, l'une des principales caractéristiques de l'aide publique bilatérale est qu'elle est liée. Il en résulte souvent des désagréments pour les pays bénéficiaires dans ce sens que cela fait perdre à l'emprunteur le bénéfice de la concurrence, et partant , le choix des meilleurs prix et de la meilleure qualité.

Notons par ailleurs que l'APD répond à une condition financière stricte de libéralité (élément - don) qui doit être au moins de 25%.¹⁵

L'APD multilatérale est une aide qui transite par l'intermédiaire d'organisations internationales. Celles-ci peuvent être classées en trois catégories.¹⁶

- les Organismes des Nations Unies tels que le Haut-Commissariat aux Réfugiées (HCR), le Programme Alimentaire Mondiale (PAM), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) et le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP) ;

- Les institutions financières internationales, telles l'Association Internationale de Développement (IDA), les guichets concessionnels des banques régionales (BAD par exemple) ;

- La commission des communautés européennes (CCE).

14. MOKONDA.Bonza,cité par MUELA B. , Op.cit., p.75

¹⁵.MUELA.B,(2003), «Problématique de l'endettement extérieure et financement du

développement économique en République Démocratique du Congo »,

travail de mémoire 2^E licence économie mathematique,UPC, p.8

¹⁶.Ibidem,p.20

Les Investissements Directs Internationaux (IDI) ::: ils sont réalisés en grande partie par les entreprises multinationales. Par définition, l'IDI traduit l'objectif d'une entité résident dans une économie (investisseur direct) d'acquérir un intérêt durable dans une entité résident dans une économie autre que celle de l'investissement (entreprise d'investissement direct).

La notion d'intérêt durable implique l'existence d'une relation à long terme entre l'investissement direct et l'entreprise, et l'exercice d'une influence notable sur la gestion de l'entreprise. L'investissement direct comprend à la fois l'opération initiale entre les entités et toutes les opérations ultérieures en capital entre elles et entre les entreprises affiliées, qu'elles soient constituées ou non en sociétés.¹⁷

Ces investissements privés ajoutent au problème de la dette une nouvelle dimension, à savoir le rapatriement d'une partie des bénéfices sous la forme de dividendes.¹⁸

Ainsi par exemple, le financement de l'IDI par réinvestissement de bénéfices (normalement pris en compte dans les balances de paiements comme un double flux, d'entrée et de sortie) vient rompre l'égalité entre IDI et apport de devises : il y a croissance des actifs détenus par des entreprises étrangères sans entrée de devises.¹⁹

17 . François Bost (1999), L'Afrique subsaharienne , oubliée par les investisseurs, cité par Thetika B. ;Op. cit., p.43.

18. MOKONDA Bonza, Op. cit.,p.76

19 .Raffinot,M (1991)., Dette extérieure et ajustement structurel.

Edicef/ AUPELF, Paris, P.54

Section II. Crise d'endettement et Programme d'ajustement structurel

II.1. Crise de l'endettement

II.1.1 Genèse de la crise

L'origine de l'endettement peut être fixée aux environs de la deuxième moitié des année 1 960.Certains pays en développement sont d'ailleurs nés endettés comme la République Démocratique du Congo (R.D.C) qui hérita des dettes de l'ancienne colonie Belge envers la métropole.²⁰ Le phénomène s'est déclaré dés 1970 et son intensification à partir de 1975 s'est exacerbée dans les années 1980.²¹

Le début des années 1980 fut caractérisé par la crise de la dette qui éclata dans la plupart des pays débiteurs d'Amérique Latine et d'Afrique Sub saharienne. Avant toute chose, voyons les principales caractéristiques de la dette des deux continents synthétisées dans le tableau ci- dessous

Tableau 1 : Structure et coûts de la dette

Source : ZAKI LAIDI (1989) , Enquête sur la Banque Mondiale, cité par MOKONDA .B,Op.cit,p.72

20 . Raffinot,M,. Op.cit. p.45

21 . MOKONDA Bonza, Op.cit. p.72

La structure comparée de la dette dans les deux continents montre d'une part que les pays de l'Amérique latine sont plus endettés vis-à-vis des créanciers privés, tandis que pour les pays de l'Afrique Subsaharienne ce sont les Etats qui ont été les plus gros prêteurs. D'autre part, le service de la dette représente 38,10% des recettes d'exportation des pays de l'Amérique latine contre 26,21% pour ceux de l'Afrique subsaharienne.

II.1.2. Les causes

Les chocs pétroliers de 1973 et 1979 et les déficits courants

En octobre 1973, la guerre éclata entre Israël et les pays Arabes. Pour protester contre l'appui donné à Israël par les Etats - Unis et les Pays- Bas, les membres arabes de l'organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) imposèrent un embargo sur les livraisons de pétrole à ces deux pays. Dans la crainte d'une désorganisation plus générale des expéditions de pétrole, les acheteurs firent augmenter les prix sur les marchés pétroliers en essayant de s'assurer des stocks de production.

Encouragés par ces développements sur le marché du pétrole, les pays membres de l'OPEP commencèrent à relever les prix qu'ils pratiquant à leurs principaux acheteurs, les grandes compagnies pétrolières.

Le prix du pétrole connut une forte augmentation. En mars 1974, le prix du pétrole avait quadruplé par rapport à son prix d'avant-guerre, passant de 3 USD à 12 USD le baril. Get accroissement des prix du pétrole eu comme effet immédiat d'augmenter de 10 fois le surplus courant des principaux pays producteurs de pétrole et de creuser en même temps les déficits courants des pays non producteurs.²²

²².Raffinot,M.,Op.Cit, p.775.

Tableau n° 2 : Balance courante des principaux pays exportateurs de pétrole, des pays en développement et des pays industrialisés entre 1973-1986 (en milliards de USD)

source : FMI, Perspectives de l'économie mondiale, 1983,1985,1986

En 1973 et 1974, la balance courante des pays en développement non producteurs de pétrole passa de -11,3 à -37 milliards de dollar. Par contre celle des pays industrialisés passa de 20,3 milliards à - 10,3 milliards de USD.

L'accroissement du déficit courant de ces deux groupes de pays correspondit à l'accroissement du surplus courant des principaux producteurs de pétroles.

Le surplus a augmenté de plus de 10 fois entre ces deux années (6,7 milliards à 68,2 milliards de USD) témoignant ainsi d'un transfert de revenu des premiers vers les seconds. D'après le modèle développé dans la première section, ce déficit courant des pays en développement devait les amener à s'endetter en vue de desserrer les contraintes financières nées de ce choc pétrolier.

En effet, incapables de modifier, à court terme, leurs dépenses respectives, les pays membres de l'OPEP vont transférer cette manne pétrolière dans les banques commerciales des pays riches pour la fructifier. Ces banques, à leur tour, prêtèrent massivement aux pays du sud pour financer leurs déficits courants et cela sans aucune règle de prudence en cette matière.

Quels sont les facteurs qui étaient à la base du mouvement de ces pétrodollars du Nord vers le Sud ?

Premièrement, la réduction de l'activité dans les pays de l'OCDE et la chute des taux de profit vont faire chuter la demande de crédits (situation conjoncturelle due au choc pétrolier). Il en résultera une concurrence interbancaire de plus en plus vive qui conduira les banques commerciales à s'intéresser étroitement aux possibilités de « vendre » du crédit aux pays en développement et, plus particulièrement, à ceux qui sont relativement plus riches.²³

Deuxièmement, il faut noter que jusqu'au moment où a eu lieu le premier choc pétrolier, les exportations des pays en développement étaient très confortables du fait d'une relative stabilité des cours mondiaux des matières premières. En plus, ces économies ont connu, jusqu'au début des années 70, une croissance rapide .Tout semblait indiquer que ces pays seraient capables de faire face à leurs engagements extérieurs.

Troisièmement, face à un environnement mondial marqué par une forte inflation, la rémunération réelle de ces prêts était faiblement positive voire même négative. Aussi, les pays en développement trouvaient que l'emprunt était si peu coûteux qu'il aurait été peu judicieux de refuser les prêts offerts.

En 1976, les bons de trésor à 3 mois aux Etats -Unis rapportaient 4,9% l'an alors que l'indice de prix à la consommation s'accroissait de 6,7%. Ce qui revient à dire que si une banque américaine accordait un prêt intérieur en 1976, elle aurait eu un taux de rendement réel de -1 ,8%.²⁴ L'intérêt que les banques percevaient sur leurs prêts aux pays en développement était lié aux taux interbancaires sur le marché de Londres, le LIBOR (London Inter Bank Offered Rate).

²³.Raffinot,M , Op.cit., p.37

²⁴.Krugman, P.R.et Obstfeld,M., (1996),Economie Internationale,

2è éd .De Boeck, Bruxelles,p.776

Nous avons esquissé ci- dessus les difficultés extérieures liées à la gestion de la dette. Or, il s'est avéré qu'entre 1970 et 1980, trois facteurs conjugués ont eu une incidence négative sur l'évolution de la dette :

- la hausse des taux d'intérêt ;

- la diminution des recettes d'exportation ;

- et l'effondrement des transferts financiers en faveur des pays débiteurs.

Les taux d'intérêts furent la goutte d'eau qui fit déborder le vase. Au cours de la période susvisée, les créanciers, en l'occurrence les banquiers recyclant les pétrodollars accumulé, faisaient du crédit à un taux réel négatif, justifié par le fait que le taux nominal du crédit était inférieur au niveau de l'inflation en vigueur dans les pays occidentaux.

Les banquiers à la recherche des clients, concédaient des prêts à des taux négatifs dans l'espoir sans doute que les efforts déployés par leurs gouvernements pour maîtriser l'inflation finiraient par donner des résultats escomptés. Il va sans dire que si cette situation avaient perduré , ce sont les débiteurs qui auraient tiré leur épingle du jeu ; le coût du crédit étant plus abordable. En fin 1979, malencontreusement, la décision des Etats -Unis de libéraliser la fixation des taux d'intérêt eut comme conséquence directe le relèvement au-delà de 10% du Libor.²⁵ En plus , la désinflation des économies occidentales (6,2% en 1982 contre 13,5% en 1980) rendit aussitôt positif le taux au point que même avec la baisse du Libor au niveau réel, le taux parut encore élevé. La nouvelle donne issue de la combinaison de la hausse de taux d'intérêt et de la désinflation se traduit pour les pays du Tiers Monde par un bond des taux d'intérêt réels de 20% entre 1978 -1979 et 1980 -1981.

Cette situation dramatique ajoutée à la modicité des recettes d'exportation, résultat combiné de la détérioration des termes de l'échange et de l'inélasticité de la demande des matières premières dans les pays industrialisés, entraîne une augmentation du coût de remboursement de la dette qui ne pouvait que provoquer une grave crise. Déjà en 1979, vingt- deux pays, incapables de faire face au service annuel de la dette, se sont vus dans l'obligation de reporter à l'année suivante le paiement de l'ordre de 5,1 milliards de USD. Il faut alors souvent recourir à des crédits de court terme qui vont asphyxier très rapidement beaucoup de pays. Le Brésil accumulera, en 1982 12milliards de USD de crédits nouveaux à court terme pendant que le Mexique totalise 80 milliards de USD. Le Nigeria n'a pas trouvé mieux que d'expulser un million d'émigrés croyant ainsi résoudre ses problèmes²⁶ .

²⁵.MOKONDA BONZA , Op.Cit.p.72 ²⁶.MOKONDA Bonza , Op.Cit.p.75

II.1.3. Les conséquences

La crise de l'endettement a été suivie de fortes conséquences nuisibles pour les PED dont la croissance reposait essentiellement sur l'afflux des capitaux extérieurs. D'une façon globale, cette crise a induit l'inflexion du financement extérieur. Ainsi, il a été observé 27_:

- l'effondrement des flux de financement privés ;

- la réduction des flux multilatéraux ;

- la stagnation de l'aide publique au développement ;

- le fléchissement des investissements directs vers les PED.

Par ailleurs, il convient de remarquer que pour un pays, le fait d'être très endetté et insolvable a de lourdes conséquences sur son développement économique. Insolvable, il ne peut recevoir des prêts de la part des prêteurs privés et sa capacité d'emprunter auprès des prêteurs officiels est très faible.

Très endetté, il doit souvent faire d'importants remboursements du capital emprunté. Et surtout, il doit payer annuellement des intérêts qui représentent plus de 15% de ses recettes d'exportation de biens et services et souvent plus de 4% de son PNB, même s'il n'assure pas la totalité de ses obligations. Il doit limiter ses importations de biens de consommation, mais aussi de matières premières et de biens d'équipements destinés à l'activité de production. Dans de nombreux cas, la charge de la dette effectivement assurée, remboursement du capital et versement des intérêts, excède l'aide reçue. Il y a donc un transfert net de ressources du PED vers les pays prêteurs.²⁸

Aujourd'hui, l'ensemble de la dette des PED est estimé à 2400 milliards de USD, c'est environ moins de 4% de toutes les dettes du monde.

²⁷.Raffinot,M ,Op.Cit, pp.49-54.

²⁸.Auverny-Bennelot,P. (1991), « La dette du tiers- monde : Mécanisme et enjeux », in Notes et études documentaires, n°4940, Ed. La documentation française, paris,p.68

Avec 80 milliards de USD selon les estimations du Secrétariat Général du Comité pour l'Annulation de la Dette, on peut éliminer l'extrême pauvreté de la planète. Lorsque cette somme est étalée pendant dix ans, elle peut suffir pour éliminer les besoins en eau potable, pour avoir une alimentation décente et des soins de santé essentiels avec une éducation primaire pour tous.²⁹

La crise de l'endettement témoigne de l'existence de déséquilibres, par la dette extérieure. La crise de 1982 se présente comme une crise financière classique marquée par une rupture des flux de financement privés. Elle frappe de plein fouet l'Amérique Latine, contrairement aux pays de l'Afrique financés par un nombre croissant de capitaux publics. Les pays d'Amérique du sud font donc face à une situation de surajustement en ce sens qu'ils doivent en plus compenser la réduction du flux de financement privé.

La nécessité de faire face à des remboursements élevés et à des transferts négatifs, pèse sur la croissance du fait des sorties de devises liées au services de la dette, de la pression à la baisse des prix dans les pays débiteurs, d'une limitation de la production des agents privés par anticipation d'une hausse de la fiscalité.

L'évolution économique des pays du tiers monde dans les années quatre-vingt a été pour l'Amérique Latine et l'Afrique, et à la différence de l'Asie, les années marquées par un effondrement des taux de croissance, les revenus étant fortement touchés et les firmes étrangères fermaient leurs filiales et multipliaient les désinvestissements. De plus, l'ajustement achoppait souvent sur la réduction du déficit budgétaire et sur la balance des paiements. Toutefois, on a assisté, dans un second temps, à une réduction du déficit de la balance courante permettant un ajustement extérieur. Il est cependant difficile de déterminer si ces évolutions sont les résultats de l'endettement extérieur ou de l'ajustement structurel imposé.

Au regard de toutes ces conséquences, il s'avère indispensable pour les pays prêteurs de mettre en place des mécanismes à même de leur permettre de suivre l'évolution de l'endettement et de prendre ainsi des mesures estimées adéquates pour éviter des situations de crises et insérer les flux de dette dans le processus de croissance. Pour ce faire, il a été mis au point des indicateurs quantitatifs afin de permettre une bonne gestion de la charge de la dette.

²⁹.Millet D.,(2004), Document radio phonique : Radio France Internationale ;

Secrétariat Général du Comité pour l'Annulation de la Dette (SGCAD) ; Paris.

II.2. L'ajustement structurel

Les conséquences de l'endettement extérieur des pays de l'Afrique subsaharienne ne se limitent pas à la menace de déstabilisation du système financier international ; elles sont également internes et se situent au coeur même de leur processus de développement et de la croissance de leurs économies, dans la mesure où le poids de cet endettement est devenu un obstacle difficilement surmontable.³⁰

L'obligation des pays Africains d'honorer les échéances d'une part et la limitation ou le tarissement des flux nouveaux de capitaux extérieurs d'autre part entraînent une moindre croissance et un prélèvement sur les maigres ressources disponibles. Dans certains cas, les rééchelonnements successifs du capital emprunté et des intérêts aboutissent, par un effet « boule de neige » c'est- à- dire une augmentation de volume, à un accroissement de l'encours nominal, alors même que le pays concernés ont accepté de mener pendant des années des politiques d'austérité de rigueur.³¹

Devant cette crise, ni même la Communauté Mondiale, ni les pays Africains ne sont restés indifférents. Au contraire, les prises de positions se sont multipliées, entraînant recherches de causes et propositions de politiques. Mieux, certaines mesures de redressement ont commencé à être appliquées.

De façon assez logique , la première réflexion d'ensemble a été menée en Afrique même .En Avril 1980, les chefs d'Etats et de gouvernements de l'OUA ,réunis à Lagos dans une conférence , ont élaboré et adopté un plan d `action en vue de la mise en oeuvre de la stratégie de Moronvia pour le développement économique de l'Afrique.

Parmi les recommandations de cette stratégie de croissance économique, deux sont mises en évidence : l'intégration régionale et la politique d'autonomie, il faut dire le rapport, préparer la voie à l'établissement ultérieur d'un marché commun Africain, prélude à une Communauté Economique Africaine et , sans faire fi de toutes les contributions extérieures il importe que les gouvernements privilégiaient les efforts internes de développement sans rupture d'avec le marché mondial.

Ultérieurement, en 1985, à Addis - Abeba, les chefs d'Etats et de gouvernement se sont à nouveau réunis pour faire le point sur la mise en oeuvre du plan d'action de Lagos. Il a fallu constater que les recommandations avaient connu peu de suivi. Mais cette évolution est surtout perceptible dans le programme qui a été adopté en juin 1986 lors de la session extraordinaire des Nations - Unies, consacrée à l'Afrique. Dans ce programme d'action des Nations- Unies pour le redressement et le développement de l'Afrique (PANUEREDA), les idées qui prévalent sont celles d'une part, de la responsabilité divisée de l'Afrique et de la communauté internationale face à la crise et d'autre part, de la nécessité de mener conjointement toute politique de redressement.³²

³⁰.Duruflé,G. (1998),L'ajustement structurel en Afrique , Ed KARTHALA, Paris,p.14

31 . Duruflé ,G. ,Op. Cit.,p.15

32 . Norro, M. ,Op.Cit,p.24

Les mesures prises sont reparties en :

- mesures prises par les pays Africains;

- par la communauté internationale ;

- et les mesures prises par le système des Nations Unies.

Que faut -il penser ?

IL est claire que l'Afrique n'est pas sortie de la crise : les changements , si changements il y a eu ,faibles et fragiles, on est loin d'être certain que les politique d'ajustement, telles qu'elles ont été conçues et menées , aient constitué des réponses adéquates.

En raison du caractère excessivement serré des contraintes financières, ce qui est annoncé comme un processus d'ajustement tend à devenir une gestion de l'enlisement dont on ne voit pas le terme. Cette conclusion est malheureusement une des constantes de l'analyse que , pour des raisons compréhensibles , mais non sans hypocrisie , les bailleurs de fonds , eux - même confrontés au caractère statutairement limité de leurs ressources et aux exigences de leur conseil d'administration, tentent d'escamoter. Tous les programmes d'ajustement de la BIRD se doivent assortis d'un scénario de sortie de crise où, moyennant une enveloppe de financement extérieur fixée ex-ante, on dessine un scénario macroéconomique de retour progressif à l'équilibre des finances publiques et extérieures accompagné d'un taux de croissance au moins égal à celui de la population. Aucun de ces scénarios ne résiste vraiment à une analyse serrée , et de fait , année après année , les besoins de financement dépassent les prévisions, tandis que les pays s'installent dans la stagnation voire dans la récession et le désinvestissement .

Il a fallu attendre la crise financière mexicaine, puis le plan Baker, pour que les pays créanciers reconnaissent officiellement, pour les pays endettés et en particulier pour l'Afrique, le besoin urgent d'un desserrement des contraintes financières et d'un apport substantiel d'argent frais. Encore ne l'ont -ils fait que du bout des lèvres .Les banques commerciales ont suivi, avec réticence, pour le Mexique et le Brésil, qui faisaient peser les plus fortes menaces sur le système financier international et, depuis, n'ont cessé de se couvrir et de se dégager. Quant aux pays Africains, de rééchelonnement en rééchelonnement , on ne fait que leur maintenir la tête hors de l'eau , tout en leur imposant des programmes d'austérité qui contreviennent à toute autre perspective de croissance et de développement et qui se traduisent par une dégradation souvent dramatique des conditions de vie de couches importantes de la population .33

33. Duruflé, G ;Ibidem

II.2.1. Les programmes d'ajustement : des aspects dogmatiques

Le débat sur l'efficacité des mesures d'inspiration libérale, de restructuration de l'économie introduit par la Banque Mondiale est fortement hypothéqué par ce que l'on vient de dire sur les contraintes financières. Dans bien des cas, il est presque dérisoire d'en appeler à la vigueur de l'investissement privé et aux vertus des forces du marché dans le climat de déflation qui prévaut. Ces incantations masquent alors bien mal un quasi dégagement sans contrepartie de l'Etat et un pur et simple désinvestissement En revanche , les critiques qu'à bon droit suscite ce processus d'ajustement déflationniste dont on ne voit pas le terme, avec toutes les conséquences que cela implique pour les conditions de vie des populations, ne doivent masquer ni la justesse d'une partie des diagnostics portés par la Banque Mondiale sur la faiblesse de la gestion et les erreurs de la politique économique du passé , ni certains effets positifs de tous les efforts de réorganisation , de rationalisation , de remise en ordre de la gestion des finances publiques , menés sous la férule du FMI et de la Banque Mondiale et avec leur appui technique .34

Sur les orientations de fond : ouverture de l'économie et articulation du système de prix intérieur sur le système des prix internationaux, désengagement de l'Etat, privatisation, application généralisée du principe de la vérité des prix et priorité donnée aux forces du marché , les termes généraux du débat sont connus.

Par rapport à ce débat , s'il est une chose que font ressortir les différentes études de cas , c'est la faible pertinence des positions systématiques : bien des oppositions de principe aux réformes proposées par la BIRD ne font que défendre un statu quo dont la mauvaise gestion et les conséquences économiques néfastes sont indéfendables et sans issue . Dans bien des cas, les analyses de la BIRD ont au contraire le mérite de s'attaquer à des problèmes laissés dans l'ombre pour des raisons politiques, mais auxquels des solutions doivent être trouvées . A l'inverse, dans de nombreux cas, les a priori systématiques du FMI et de la Banque Mondiale en faveur des solutions libérales ou bien ne se justifient pas après étude, ou bien semblent relever plus de la croyance que de l'approche pragmatique de la situation. Il en est ainsi de la recherche désespérée d'un taux de change d'équilibre, de la libéralisation du prix du riz ou du système d'allocation des devises à Madagascar, de certains programmes de privatisation (cas de la Sodesucre en Cole d'Ivoire), ou encore de cette conviction affichée que, dans un contexte plus libéral , l'investissement privé national et étranger suffira à assurer une croissance soutenue du secteur industriel, comme si celui -ci se composait d'un tissu homogène dépourvu des blocages et des discontinuités qu'une analyse concrète met en évidence³⁵.

34. Duruflé, G. ;Op.cit ,p.15 35 Ibidem, p.16

II.2.2. Le plan BAKER

Le Plan BAKER a été annoncé lors de l'Assemblée Annuelle du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale qui s'est tenue à Séoul du 08 au 11 octobre 1985, par le Secrétaire d'Etat au trésor des Etats - Unis. Ce plan a proposé que les banques de développement multilatérales prêtent un montant supplémentaire de 9 milliards de dollars au cours de la période 1986-1988 pour favoriser l'adoption par les pays endettés des politiques axées sur les marchés et aussi que les banques privées s'engagent à donner un montant total de 20 milliards de dollars sous forme de nouveaux concours net au cours des 3 années à venir pour appuyer les programmes d'ajustement. On retiendra que 58 banques privées qui avaient consenti des prêts aux pays en développement, se sont réunies à Washington D.C. le 28 octobre 1985 et ont donné leur accord de principe à la stratégie de la dette proposée par Baker.³⁶

En ce qui concerne particulièrement l'Afrique subsaharienne, ce plan a prévu de consentir de nouveaux prêts à partir d'un fonds spécial de 2,7 milliards de USD alimenté par les remboursements des prêts accordés à la fin des années 60 aux pays de l'Afrique au Sud du Sahara . Ce fonds consentirait des crédits aux pays africains les plus pauvres, à des taux bas et avec de longues périodes de remboursement.

Le plan Baker prévoyait aussi de fournir 1,2 milliard de USD environ par an aux pays Africains les cinq prochaines années .Il faut signaler que les montant proposés étaient nettement inférieurs aux besoins de financement de l'Afrique Subsaharienne ;la République Démocratique du Congo, à elle seule avait besoin d'un Financement de l'ordre de 1milliard de USD par an sur les trois années à venir pour amorcer la relance de son économie. Par ailleurs , il y a lieu de souligner que selon le document de l'O.U.A. intitulé « programme prioritaire de redressement économique de l'Afrique, 1986-1990 », qui a servi de base à une session extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies en 1986, le service de la dette Africaine absorberait à lui seul entre 14,6 et 24,5 milliards de dollars par an jusqu'en 1990, pour une dette qui se situait, selon les estimations , entre 130 et 170 milliards de USD en 1986.

Avec les efforts d'ajustement structurel clairement pensons -nous qu'il était illusoire et trompeur de parler de sortie de crise par le haut, ou même plus simplement de sortie de crise dans un horizon prévisible , étant donné les conditions financières qui prévalaient , les différents programmes d'ajustement dont leur remboursement a été imposé par des conditions socio-économiques strictes par le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale sans tenir compte des difficultés qu'avaient les différents pays .Il y a parfois d'incompatibilité dans la réalisation simultanée de certains de ces objectifs 37.

36. MUTAMBA LUKUSA ,Op.cit, p. 63 ³⁷.Idem,p.63

C'est ainsi que les mesures de dévaluation ont rarement conduit aux résultats attendus en matière d'accroissement de la production. Plus d'une fois, la limitation des crédits qui accompagnait la dévaluation a asséché la trésorerie des entreprises, les empêchant d'accroître ou même de maintenir le volume des importations d'intrants nécessaires à la production. Comme le montre Maryse DE HERDT et Ndayambaje dans le cas du Rwanda, la primauté donnée par le FMI à l'assainissement des finances publiques n'a pas permis d'améliorer la rémunération des exportateurs (en l'occurrence la production du café) freinant la stimulation à la production attendue 38_.

Le laminage du fardeau de la dette (d'une façon ou d'une autre) et l'apport d'argent frais sont des conditions nécessaires à toute reprise d'une croissance soutenue et plus équilibrée , et à toute perspective de développement (infrastructures, éducation , santé apparition de nouveaux dynamismes économiques...) premièrement. Mais ces conditions nécessaires ne sont cependant pas à elles seules suffisantes, comme le montrent la genèse des déséquilibres dès la fin des années 70, sous l'effet même de l'apport massif de capitaux extérieurs.

Il faut ajouter aussi l'annulation totale de la dette des pays en développement, en souhaitant que l'Initiative PPTE apporte une aide qui viendra en renfort des autres instruments dont dispose la Communauté Internationale - y compris les crédits aux projets et à l'appui de réformes, et l'assistance consentie par les bailleurs de fonds, en vue d'engager les économies sur le chemin d'un développement durable axé sur la réduction de la pauvreté.

38
· Norro, M. , Op.Cit.,p.248

Section III. Mécanisme PPTE, genèse et concept

Les deux premiers sections nous ont permis de faire un constat : le niveau d'endettement de l'Afrique subsaharienne est intolérable pour un grand nombre des pays. Ce qui se traduit par une contraction de l'activité économique et par un renforcement de la pauvreté.

L'endettement et la croissance s'auto-entretiennent et piègent le développement économique Un niveau élevé du service de la dette sape les efforts pour une croissance économique réelle, et une croissance ralentie ne permet évidemment pas de générer suffisamment de revenu pour faire face au service de la dette. L'une des hypothèses retenues dans ce travail est que , la solution , à court terme , passe par une réduction significative de la charge de la dette pour créer un environnement propice à la relance de la croissance.

Depuis les temps où les premières difficultés de la dette sont apparues, beaucoup des mesures ont été prises dans ce sens. Bien que louable, l'ensemble des ces actions posées n'ont eu que des effets très limités sur l'encours de la dette de ces pays. La communauté internationale a depuis lors pris conscience des effets néfastes sur la croissance et la pauvreté d'un service de la dette élevé, surtout pour les pays qui sont au départ très pauvres.

En réponse à cette situation, un consensus se dégage aujourd'hui autour de la vision qui tente à dépasser le cadre des mécanismes classiques d'allégement de la dette pour une approche plus globale et étendue. L'initiative PPTE, que nous nous approprions dans ce travail, est la traduction, dans les faits, de cette volonté commune. Nous affirmons que cette initiative constitue manifestement une avancée significative dans la volonté de restructuration de la dette des pays pauvres. Son originalité tient à son articulation avec les politiques de lutte contre la pauvreté.

Nous allons tacher, dans cette troisième section, d'explorer les pistes de résorption de . La crise de la dette à travers l'initiative PPTE. Si la réduction de la dette dans le cadre de l'initiative offre aux pays la possibilité de sortir du cycle de rééchelonnement, cependant pour que le niveau d'endettement reste tolérable, il est indispensable de remédier aux causes sous-jacentes du problème de sa dette. L'initiative en elle - même est un vaste chantier qui inclut des reformes et des ajustements à forte potentialité de relance de la croissance économique. Si la réduction de la précarité des exportations dont elle préconise pour le maintien de la dette à un niveau tolérable il devrait s'inscrire dans un cadre élargi de l'ouverture extérieure de ces économies qui ne peut être possible que si les contraintes qui y pèsent sont réduites.

III. 1. Mécanisme PPTE : Concept

Les pays d'Afrique subsaharienne ont affiché des résultats économiques décevant dans les années 80 et au début des années 90, la plus grande partie de la région se montrant incapable de rompre avec un scénario de croissance faible ou de recul du revenu par habitant, de forte inflation et de difficultés de balance des paiements.

Entre 1995 et 1997, toute fois, les performances se sont améliorées et le revenu réel par habitant a commencé à progresser dans certains pays qui ont maintenu une croissance rapide au cours des deux dernières décennies. Si le redressement des termes de l'échange y a aussi contribué, cette embellie a été possible avant tout parce que de nombreux pays se sont engagés à mener des politiques macroéconomiques saines, à s'ouvrir d'avantage sur l'extérieur, à mieux gérer leurs économies et à relever le formidable défi économique et social lancé à l'ensemble de la région.

Là où les autorités ont tenu ce cap, la croissance s'est accélérée et la pauvreté a reculé. Souvent, cette nouvelle politique a été adoptée dans le cadre des programmes à moyen terme appuyés par le FMI et la Banque Mondiale. En dépit des progrès récents, la croissance reste fragile, les niveaux de vie sont toujours très bas et la pauvreté est endémique. Les indicateurs d'éducation et de santé demeurent médiocres et, dans certains pays, le rythme des créations d'emplois ne parvient pas à suivre celui de la population active. Les économies restent à la merci des aléas climatiques (sécheresse, inondations) et sont toujours fortement tributaires des aides extérieurs concessionnelles. La région n'a pas été capable de tirer pleinement profit du processus de mondialisation.³⁹

L'idée d'un engagement plus actif de la Communauté Internationale se heurte, dans la plupart de ces pays, à une série d'obstacles : l'insuffisance des infrastructures et les carences de l'administration fiscale et du recouvrement de l'impôt; des politiques fiscales et d'investissement soumises davantage au bon vouloir de quelques fonctionnaires qu'à des règles transparentes; l'accès limité aux technologies de l'information; le manque d'équipements de communication ;l'état encore embryonnaire des services financiers et la faiblesse de l'appareil judiciaire.⁴⁰

Enfin, plusieurs conflits armés assombrissent les perspectives économiques de la région et, dans de nombreux pays, la propagation du SIDA/VIH abaisse la productivité de la main - d'oeuvre. Ce survol de la situation régionale trace les grandes lignes des politiques susceptibles d'améliorer les chances d'accélération durable de la croissance et de recul de la pauvreté en Afrique subsaharienne.

³⁹.F M I (2002), Finance et développement ;

publication trimestriel, Washington , septembre,p.29 ⁴⁰.FMI (2000) , Accélérer la croissance et réduire la pauvreté, role du FMI , publication trimestriel, Washington Décembre,p.2

Il est essentiel, en effet, que la croissance s'accélère durablement si l'on veut relever les niveaux de vie et réduire la pauvreté, car la faiblesse du revenu par habitant est telle dans la région que la redistribution ne modifiera guère, à elle seule, la situation de pauvreté actuelle.

Outre la stabilité macroéconomique, sur laquelle il faut continuer à mettre de l'accent en menant des politiques budgétaire, monétaire et de change appropriées, des réformes structurelles doivent être réalisées pour améliorer l'efficience des marchés .

IL est largement reconnu que l'endettement extérieur d'un certain nombre de pays à faible revenu, Africains pour la plupart, est devenu extrêmement difficile à gérer.

Même l'arsenal complet des mécanismes classiques de rééchelonnement et de réduction de la dette , allié à des apports continus de financement concessionnel et à la poursuite des politiques économiques saines, ne suffisent pas pour ramener l'endettement extérieur de ces pays à un niveau supportable, dans des délais raisonnables et sans le bénéfice d'un complément de soutien extérieur⁴¹. L'image contrastée et dramatique qu'offre l'humanité aujourd'hui est celle d'une extrême pauvreté de masse qui côtoie l'opulence indescriptible d'une minorité. Cette triste réalité choque les esprits les plus lucides du fait de son ampleur : près de 3 milliards de personnes vivent avec moins de 2 dollars par jour et sont quotidiennement soumises à des dures épreuves.

Les recherches et les engagements sans espoir se multiplient sur le plan international. La déclaration du millénaire s'est assignée, dans ses objectifs de développement, la tâche ambitieuse de réduire de moitié le nombre de pauvres d'ici 2015. Le doute est permis à ce sujet : des dizaines de ces engagements se sont avérés, dans le passé, comme des simples déclarations d'intention. Différentes acceptions que présente la pauvreté et la non explication de celles-ci peut conduire les observateurs non avertis à des erreurs d'interprétation. Lorsqu'on évoque 10% ou 20% des pauvres dans les pays occidentaux, les lecteurs de l'annuaire 2001 de la Banque Mondiale sur la pauvreté ne retrouvent aucun de ceux-ci sur ces statistiques.

La confusion vient de la différence qu'il y a entre pauvreté relative (terme employé en occident) et pauvreté absolue (utilisé dans les pays en développement). La première acceptation désigne un indicateur d'inégalité : est pauvre ce lui qui n'a pas accès aux biens consommés par la grande majorité de ses concitoyens. Celui - ci n'est pas nécessairement pauvre en terme absolu. Pour l'autre acception, est pauvre ce lui qui est incapable de satisfaire ses besoins fondamentaux. Si pour un habitant de l'Europe Occidentale, manquer une voiture ou un poste téléviseur est un signe de pauvreté, mais ces biens ne sont pas nécessaires pour la survie d'un individu comme le serait l'accès aux soins de santé et à la nourriture.

⁴¹.KAZADI,J. et AREND KOUWENAAR.A,(2003), Soutenabilité de la dette et ressources PPTE ,

Ministère du Plan de la RDC, Kinshasa ,p.3

Aussi lorsque la Banque Mondiale publie les statistiques sur la pauvreté basées sur le seuil de 1 ou 2 dollars par jour, les pauvres de l'Occident ne sont donc pas concernés.

Devant cette réalité et sous la pression de la Société Civile Internationale sur les pays riches ou (G7), la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International ont lancé un programme d'allégement de la dette des pays pauvres très endettés connu sous le nom de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (Initiative PPTE).

Il s'agit d'un cadre d'action conçu pour fournir une assistance spéciale aux pays pauvres très endettés qui mettent en oeuvre des programmes d'ajustement et de reformes avec l'appui de ces deux Institutions, mais pour qui les mécanismes classiques d'allégement de la dette ne suffisent pas. Cette initiative vise à garantir qu'aucun pays ne soit confronté à une charge d'endettement intolérable.

Il s `agit , en outre , de garantir les programmes sociaux, surtout en matière de santé et d'éducation de base parce que ayant compris que les investissements dans la mise en valeur des ressources humaines sont indispensables à la fois pour accroître la rentabilité du travail et promouvoir la mobilité sociale. Après un examen exhaustif de l'initiative , un certain nombre de modifications ont été approuvées en 1999 à la réunion du G7 en Cologne afin d'octroyer plus vite un allégement plus important et d'une portée plus large et de renforcer les liens entre l'allégement de la dette , la réduction de la pauvreté et la politique sociale.

III.2. Allégement de la dette et l'initiative PPTE

L'initiative PPTE est l'aboutissement d'un long processus d'allégement de la dette qui a commencé au début de la crise en 1982. La plupart de ces mesures étaient fonction de l'idée que l'on se faisait de cette crise qui, au début, paraissait temporaire. Mais avec le temps, la crise prenait des allures d'une crise fondamentalement structurelle qui menaçait l'équilibre macroéconomique des pays débiteurs. La réponse à cette évolution fut l'adoption des solutions plus globales.

Avant d'analyser l'allégement de la dette dans le cadre de l'initiative PPTE, nous allons d'abord faire un survol rétrospectif des mécanismes d'allégement de la dette.

III.1.1. Allégement de la dette dans le passé

Lorsque la crise éclata au début des années 80, les créanciers étaient convaincus qu'elle était passagère : ils l'imputaient à une crise de liquidité temporaire. Aussi refusèrent-ils d'envisager des mesures globales, préférant s'y prendre au cas par cas. Soit que les dettes étaient restructurées - rééchelonnées - soit refinancées (apport de nouveaux crédits pour payer la dette). Parfois des créances furent échangées contre les produits du pays où contre des actions de développement.⁴²

Malgré ces actions ponctuelles, la crise de liquidité ne fut pas résorbée et pire encore, la dette des PED continuait de gonfler. Cette évolution entraîna une prise de conscience, par la Communauté Internationale, d'une insolvabilité durable. Alors, petit à petit, on envisageait l'adoption des solutions globales.

En 1987, la Citicorps, banque américaine, prit la décision de provisionner 50% de l'encours de se créances latino-américaines. Ce qui fut un encouragement pour les autres banques à constituer des provisions sur les créances douteuses. Cette option sera suivie puis généralisée par les banques du monde entier.

C'est à Toronto (1988), lors de la réunion du G7, que les premières réductions de la de la dette publique seront évoquées. Les pays riches proposèrent d'alléger d'un tiers la dette des pays pauvres et les plus endettés. Ces réductions ont atteint 4 milliards de USD en 1991, somme très modique relativement à l'encours de la dette de ces pays. En mars 1989, le Secrétaire Américain au Trésor, Brady, proposa un plan qui portera son nom qui se voulait un accord cadre pour la dette bancaire. Cet accord permettait aux pays à revenu intermédiaire de racheter les prêts en cours avec une décote (garantie par la banque centrale américaine) ou de les échanger contre des titres qui diminuent la dette ou son service. Près de 100 milliards de dette avaient pu être restructurée en 1991, mais ce ne sont que des gros débiteurs d'Amérique Latine et le Nigeria qui en ont bénéficié.⁴³

Beaucoup d'autres initiatives vont suivre. Au sommet de Naples, en 1995, l'idée d'une réduction substantielle de la dette pour les pays les plus pauvres et les plus endettés, vit le jour. Elle trouvera enfin son expression avec l'initiative PPTE, proposée par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International en 1996

⁴².Brunel,S.(1995), Le sud dans la nouvelle économie mondiale,
Ed. P.U.F,Paris,pp.232-233

⁴³.ONU, cité par THETIKA,B. ; Op.cit ,p.63

III.1.2. L'initiative PPTE genèse

L'initiative constitue un dispositif global de réduction de la dette des pays pauvres qui requiert la participation de tous les créanciers ; elle suppose donc une action concertée de la communauté financière en vue de ramener à un niveau tolérable la charge de la dette de ces pays. Pour bénéficier de cette initiative, le pays doit s'engager à mettre en oeuvre des programmes d'ajustement et des réformes de politiques sociales.

Sa mise en oeuvre part du constat que l'endettement extérieur d'un certain nombre des pays pauvres, est devenu extrêmement difficile à gérer. Même l'arsenal complet des mécanismes classiques de rééchelonnement et de réduction de la dette , allié à des apports continus de financement concessionnel et à la poursuite de politiques économiques saines , peut ne pas suffire pour ramener l'endettement extérieur de ces pays à un niveau tolérable dans les délais raisonnables, sans le bénéfice d'un complément de soutien extérieur.⁴⁴

Proposée par la Banque Mondiale et le FMI en 1996 et entérinée lors du sommet de G8 à Cologne en juin 1999, l'initiative PPTE a la particularité de s'articuler avec les politiques de lutte contre la pauvreté. C'est en principe la raison pour la quelle les pays qui postulent à l'initiative devraient être dotés d'un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté(CSLP) dans un document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP), élaboré en concertation avec la société civile.

A. Quels sont les pays admissibles ?

Pour bénéficier de l'initiative PPTE, un pays doit remplir les critères suivant : (i) avoir un faible revenu qui le qualifie à emprunter aux conditions fortement concessionnelles ; (ii) avoir un fardeau d'endettement insoutenable, hors de champ de mécanisme d'allégement traditionnels ; (iii) établir des antécédents positif dans la mise en oeuvre des réformes et de bonnes politiques économiques.

Actuellement, sur 41 pays en développement classés parmi les très endettés, 84% sont d'Afrique Subsaharienne. Il s'agit notamment de: Angola ,Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores , Congo, Cote d'Ivoire, Ethiopie, Gambie , Ghana ,Guinée - Bissau, Kenya, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Ouganda, République Centrafricaine, RDC, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal ,Sierra Leone , Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo et Zambie.

B.Les étapes de l'initiative PPTE, éligibilité et condition

Pour être éligible à l'initiative PPTE, le pays doit avoir: (i) adopté avant le point de décision ( voir tableau de synthèse à la page suivante page 32) un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté ( DSRP) établi selon un vaste processus participatif, au moins provisoire; (ii) une situation de dette non soutenable, après application de toutes les mesures d'allégement décidées dans le cadre du Club de Paris avant l'initiative ; (iii) adopté des programmes d'ajustement et de réformes appuyés par le FMI et la Banque Mondiale et établir des antécédents satisfaisants.

⁴⁴.FMI (2002), :www.imf.org/np/exr/facts/fer/hipcf.htm

D'après les critères (ii), on procède à une analyse du degré d'endettement tolérable du pays. Suivant les seuils retenus, on suppose que si le ratio valeur actualisée nette de la dette extérieure/ exportations dépasse 150%, après application des mécanismes classiques d'allégement de la dette, le pays peut être admis à recevoir une aide au titre de l'initiative .Dans le cas particulier des économies très ouvertes ( ratio exportations / PIB supérieur à 30%) ayant une charge d'endettement très élevée par rapport aux recettes mobilisées (plus de 15%, du PIB) , le ratio valeur actualisée nette de la dette / exportations retenu comme objectif peut être fixé en dessous de 150%. Dans ce cas, l'objectif retenu pour le ratio valeur actualisée nette de la dette / recettes budgétaires est de 205%, au point de décision.

Une fois atteint le point de décision et admis au titre de l'initiative, commence alors une période intermédiaire dont la durée peut s'étaler de 1 à 3 ans selon les performances des pays. Pendant cette période, le pays continue d'appliquer comme il convient les programmes et réformes soutenues par la Banque Mondiale et le FMI. Les créanciers bilatéraux et les banques commerciales sont invités durant cette période à prendre des mesures d'allégement des obligations venant à échéance (90% de la VAN).Le pays continu, entre temps, à appliquer sa stratégie de lutte contre la pauvreté et prépare sa version finale du DSRP.

A l'is sue de cette deuxième phase, le pays atteint le « point d'achèvement ».Sont alors enclenché de façon définitive, les annulations de dette nécessaires pour amener la dette au niveau déclaré soutenable .Les créanciers publics, multilatéraux, et bilatéraux sont impliqués dans cet effort d'annulation en proportion de leurs créances respectives.⁴⁵

45. Jacquet, P. (2003), « L'aide au développement dans la gouvernance globale » in Synthèse annuelle de l'actualité mondiale (Ramsès), IFRI, Paris ,pp.227-228

Initiative PPTE : diagramme des flux

Point de décision

Soit soit

La réduction du stock de la dette consentie par le Club de Paris aux conditions de Naples et les conditions comparables accordées par les autres créanciers bilatéraux Sont suffisantes

Sortie du processus

La réduction du stock de la dette consentie par le Club

de Paris aux conditions de Naples et les conditions

comparables accordées par les autres créanciers
bilatéraux et commerciaux. Ne sont pas suffisantes Pour ramener la dette du pays à un niveau tolérable

Deuxième étape

*Les pays établissent une seconde série d'antécédents favorables en appliquant les politiques convenus au point de décision (qui vise à atteindre le point d'achèvement < flottant ») et liées au DSRP (intérimaire). *La Banque mondiale et le FMI apportent une assistance transitoire.

*Le Club de Paris accorde un rééchelonnement des flux aux conditions de Cologne (réduction de 90% de la VAN de la dette, ou davantage si nécessaire).

*Les autres créanciers bilatéraux et commerciaux accordent un allégement de la dette à des conditions comparables.

*Les autres créanciers multilatéraux accordent un allégement transitoire de la dette à des conditions discrétionnaires.

*Tous les créanciers et donateurs continuent d'appuyer la stratégie globale de réduction de la pauvreté conçue par les gouvernements concernés avec la participation de la société civile et de la communauté des donateurs d'aides.

Point d'achèvement « flottant »

*Le point d'achèvement est lié à la mise en oeuvre pendant au moins une année d'une stratégie globale de réduction de la pauvreté, et notamment d'une politique de stabilisation macro-économique et d'ajustement structurel, pour les pays qui n'étaient pas admissibles au titre de l'initiative initiale (cas non réactifs), et à l `adoption d'un DSRP complet pour ceux qui étaient admissibles au titre de l'initiative initiale(cas rétroactifs).

*Tous les créanciers apportent une aide déterminée au point de décision ; l'allégement transitoire de la dette fourni entre le point de décision et le point d'achèvement est pris en compte dans le calcul de cette assistance. *Tous les groupes de créanciers accordent une réduction équivalente (en valeur actuelle nette ) de leurs créances, déterminée par l'objectif de viabilité de la dette. Cet allégement n'est assorti d'aucune conditionnalité nouvelle. 1.Le Club de Paris accorde une réduction de la dette admise aux conditions de Cologne (réduction de 90% de la dette ou davantage si nécessaire ; 2.Les autres créanciers bilatéraux et commerciaux accordent des conditions au moins comparables sur les stock de la dette ; 3.Les institutions multilatérales accordent un allégement de la dette , chacune d'elles choisissant parmi un menu d'options possibles.

Source : FMI (2002), Rapport annuel 2002, www.imf.org

Il est à noter que les créanciers bilatéraux peuvent décider d'aller au-delà de leurs obligations dans le cadre de l'initiative PPTE.La France, par exemple, a pris l'engagement d'annuler la totalité de ses créances bilatérales au titre de l'APD sur les pays au point d'achèvement. Pour ces pays, il est aussi prévu un éventuel concours de financement au cas où un choc exogène viendrait détériorer les indicateurs de la dette.

En 2000, 22 pays ont atteint le point de décision ; ils étaient 26 en 2002 et 6 ont atteint le point d'achèvement en juillet 2002 (Bolivie, Burkina Faso, Mauritanie, Mozambique, Tanzanie et Ouganda).

Tableau n°3 : Initiative renforcée en faveur des PPTE : Classification des pays, fin avril 2002

Source :FMI(2002),Documents PPTE ; www.imf.org

Les pays qui ont atteint le point d'achèvement, bénéficient, au titre de l'initiative PPTE multilatérale et bilatérale, d'une réduction de dette de 30 milliards de USD sur une dette initiale de 52 milliards de USD.⁴⁶

III.1.3.Allégement de la dette et réduction de la pauvreté

L'allégement de la dette, même substantiel, n'est pas une panacée. Cependant, il aménagera, tout au moins, un environnement propice à la relance de la croissance. Un service de la dette élevé agit comme un frein à l'investissement et entame sérieusement la croissance. Les faits historiques ont attesté cette constatation.

Du moment où l'endettement agit négativement sur les déterminants de la croissance, il agit de ce fait même sur la pauvreté. Dans les meilleurs des hypothèses, on est en droit de s'attendre à des gains de croissance à la suite de la réduction de la charge de la dette. La réduction de la dette (au titre de l'initiative PPTE) est directement bénéfique aux pauvres sans que cela soit assuré par l'entremise de la croissance. Le Rapport 2002 du FMI⁴⁷ révèle cet aspect. Il affirme qu'en réduisant d'environ un tiers le ratio service de la dette /exportations des PPTE, l'allégement accordée leur permettra d'épargner entre 1/2 et 1 1/2 du PIB par an sur un budget et d'augmenter ainsi sensiblement les dépenses en faveur des pauvres comme l'éducation et la santé.

⁴⁶.FMI (2002),Rapport annuel , Washington,p.59 47. Idem, p.59

Somme toute, l'initiative PPTE s'inscrit dans la démarche qui tend à rechercher durablement des solutions aux problèmes de la pauvreté et la relance économique.

Chapitre II. APERCU SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET LES PROBLEMES D'ENDETTEMENT DE LA RDC

Dans le présent chapitre, nous parlerons de l'aperçu sur la situation économique de la R.D.C.et les problèmes liés à l'endettement de la République Démocratique du Congo.

Section I. Situation économique de la RDC

Se penchant sur la situation post - coloniale de la R.D.C., l'une des observations qui frappe est la faillite économique et la misère sociale généralisée de la population. L'économie Congolaise présente le paradoxe le plus frappant du continent noir. En effet, pays le plus potentiellement riche d'Afrique avec d'incomparables ressources minières, forestières, et humaines la RDC possède une économie parmi les moins performantes du continent ; entre 1990 et 2000, le taux de croissance moyen de son PIB était de - 6,5% alors que la population était en train de croître au taux de 3,4% par année.

Dans les lignes qui suivent, nous proposons une lecture évolutive de la situation de la RDC. Nous avons subdivisé l'histoire économique du pays en 4 grandes périodes, à savoir :

- 1960-1966 : période des troubles ;

- 1967-1974 : période d'expansion ;

- 1975-1989 : période de la récession et des tentatives de stabilisation ;

- 1990-2003 : période de la grande crise ou de la conflagration économique.

1.1. Période des troubles 1960 à 1966

Les querelles politiques des cinq premières années qui ont suivi l'indépendance (mouvement de rébellions, de récession et des guerres civiles) ont entraîné une destruction et un abandon important des infrastructures économiques du pays. Il s'agit notamment de la destruction et de l'abandon des voies de communications, des ponts, des usines, des plantations, des écoles, des hôpitaux, etc. Ce qui eut comme conséquences une hausse importante des prix intérieurs, un déséquilibre des paiements extérieurs et un quasi - épuisement des réserves de change, entraînant l'instauration d'un système de contrôles administratifs des importations et des paiements de plus en plus restrictifs et compliqué. Il en est a donc résulté le détournement des ressources des activités productives vers les activités commerciales et spéculatives. Nonobstant ces constats tristes, une bonne partie des engagements du pays vis-à-vis de l'extérieur a été respectée pendant cette période. ⁴⁸

1.2. Période d'expansion ou de l'essor économique 1967 à 1974

A partir de 1966, le pays est entré dans une période de paix civile et sociale marquée par l'instauration de l'autorité de l'Etat et la réorientation de la politique économique. En effet, la reforme monétaire de juin 1967, conjugué avec la montée des cours du cuivre et de la confiance des nouveaux investisseurs, à entraîné un apport massif des capitaux; et il s'en est suivi une croissance réelle du PIB de 7% en moyenne annuelle de 1968 à 1974. Les réserves de change atteignaient, fin 1970, le montant de 220 ⁴⁹ millions de dollars, soit trois années de besoin d'importations.

⁴⁸.NZANDA-BUANA KALEMBA.M.,(1995), Economie zaïroise de demain :pas de navigation à vue.

Edition ProsDé, Kinshasa, p.91

⁴⁹.Cfr NZANDA- BUANA, Op.cit.pp.97-100, et NDELE BAMU, A. (1992), « Les grandes leçons de l'histoire monétaire, financière et économique du Congo -Zaïre », in Zaïre - Afrique, n°267, Kinshasa, pp 395 - 403

C'est durant cette période de haute conjoncture que le pays a réalisé plusieurs projets économiques : industriels, routiers, hydroélectriques et autres, ainsi que la création et la restructuration des grandes entreprises publiques dans le domaine de la distribution de l'eau (REGIDESO), de l'électricité (SNEL), des transports (ONATRA) et des assurances (SONAS).

A ces dysfonctionnements internes provoqués par la zaïrianisation, sont venus s'ajouter d'autres facteurs essentiellement externes dont la chute des cours de cuivre et la hausse des prix des produits pétroliers (premiers chocs pétroliers).

1.3. Période de la récession et des tentatives de stabilisation de 1975 à 1989

A partir de 1975, l'économie Congolaise est entrée dans une phase de récession marquée par une profonde détérioration des principaux indicateurs économiques et sociaux. L'origine de cette récession tient principalement à trois phénomènes; il s'agit d'abord de l'échec de l'expérience de la politique de Zaïrianisation/ radica