La protection des récifs coralliens par le droit international

UNIVERSITE DE LIMOGES

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE LIMOGES

PROGRAMME UNIVERSITE PAR SATELLITE

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT

Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

LA PROTECTION

DES RECIFS CORALLIENS

EN DROIT INTERNATIONAL

DE L'ENVIRONNEMENT

Mémoire présenté par NAIS BOULLIER

Sous la direction de M. le professeur Frédéric BOUIN

Août 2006

SOMMAIRE

Introduction 3

Les enjeux de la protection des récifs coralliens 6

Un écosystème rare très menacé 6

L'importance des récifs coralliens 6

Les menaces qui pèsent sur les récifs 12

L'insuffisance des efforts nationaux en faveur des récifs coralliens 22

Les stratégies des pays développés 22

Les moyens dérisoires des pays en voie de développement 29

Une approche globale pour une meilleure protection des récifs 35

La protection des récifs au niveau international 35

Des mesures rares de conservation spécifique 35

L'apport majeur des Conventions globales sur l'environnement 41

La nécessité d'une protection plus cohérente des récifs coralliens 50

La gestion durable des récifs au niveau régional 50

Une action concertée indispensable 59

Conclusion 66

Bibliographie 67

Table des Matières 69

INTRODUCTION

Souvent qualifié de " forêt ombrophile des océans ", l'écosystème corallien est, avec la forêt tropicale, le plus complexe et le plus diversifié de la planète. Ce sont également les plus grandes constructions réalisées par des êtres vivants, comme en témoigne la Grande Barrière de Corail en Australie qui s'étend sur plus de 2000km.

Le véritable corail est le corail rouge de la Méditerranée, connu depuis l'Antiquité et utilisé en joaillerie. Cependant on appelle coraux, dans le langage courant, tous les êtres vivants dans les mers chaudes dont le squelette calcaire constitue les récifs. Un récif corallien peut donc se définir comme une construction biologique composée de minces couches superposées de carbonates de calcium, sécrétées par les minuscules organismes à l'origine des coraux. Regroupés en colonies, ces organismes créent au bout de plusieurs milliers d'années d'immenses massifs qui servent de milieu nourricier à des centaines d'autres espèces animales et végétales. On distingue habituellement 4 types de récifs : les récifs barrières, beaucoup plus larges et séparés de la côte par plusieurs kilomètres ; les récifs frangeants, généralement étroits et directement accolés à la côte ; les atolls, récifs coralliens situés en haute mer, de forme annulaire qui entourent un lagon central ; et le banc récifal, édifice construit sur un haut fond en pleine mer. Les écosystèmes associés aux récifs coralliens ont un rôle tout aussi important dans le maintien de cette biodiversité fragile. Les herbiers de phanérogames sont des zones de nutrition, de frayères et de nourricerie, ils ont un rôle de stabilisation du substrat sédimentaire et d'oxygénation des eaux, tandis que les mangroves sont des systèmes biologiques très productifs et des zones de reproduction. Elles ont un rôle de fixation des sédiments et protègent les côtes contre les tempêtes et l'érosion côtière.

Les premiers travaux sur les récifs remontent à Charles Darwin. Conjointement à son Traité sur l'origine des espèces, il publia, en 1848, un ouvrage sur les récifs coralliens après son voyage dans le Pacifique. Ce n'est qu'en 1928 que fût organisée la première expédition scientifique, anglaise, sur la Grande Barrière de Corail. Mais c'est surtout après la seconde guerre mondiale que se sont développées les recherches sur ces précieux écosystèmes, notamment à la suite des expérimentations nucléaires américaines, anglaises ou françaises conduites entre 1945 et 1977. Cette période marque aussi la création du scaphandre autonome, nécessaire à l'observation des fonds marins. La communauté internationale a néanmoins pris conscience de la fragilité de cet écosystème dès les années 1960, grâce au Commandant Cousteau qui a, le premier, lancé un cri d'alarme face à la détérioration du milieu marin. Depuis, l'intérêt pour le sujet va croissant, comme en témoigne le nombre de Congrès internationaux sur le sujet.

L'atlas mondial des récifs coralliens, réalisé par le Centre Mondial de surveillance continue de la conservation de la nature (WCMC) du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), a établi une estimation mondiale de la superficie des récifs dans le monde à 284 300 km², soit à peine la moitié de la France. Cet atlas a permis de démontrer que ces précieux écosystèmes marins occupent une surface nettement inférieure à ce que l'on avait cru jusque-là. Bien que répartis dans 101 pays et territoires, où ils sont vitaux pour la pêche, la protection du littoral, le tourisme, la faune et la flore, ils occupent moins de 0,1% des océans. Ces conclusions font donc apparaître comme une nouvelle urgence la protection et la conservation de ces habitats de plus en plus menacés. Un nouveau rapport du Centre Mondial de surveillance montre à quel point les récifs coralliens et les mangroves sont en voie de disparition rapide^1(*). 30% des coraux ont déjà disparu et on estime qu'environ 60% seront perdus d'ici 2030^2(*), si rien n'est fait pour enrayer le processus de dégradation rapide. Les plus vulnérables étant ceux se trouvant dans les criques plus profondes et dans les zones à forte densité démographique. L'impact des phénomènes de blanchissement survenus en 1998 a été très sévère, de grandes étendues récifales ont perdu jusqu'à 90% de leurs coraux vivants, parfois dans des colonies âgées de plus de 1000 ans. Les récifs sont normalement capables de reconstituer naturellement leur couverture corallienne et la diversité spécifique qui s'y associe. Mais à défaut d'action urgente, les effets conjugués des activités humaines, de la prédation par l'étoile de mer Acanthaster planci, des maladies coralliennes, ainsi que l'intensification prévisible des phénomènes de blanchissement et des dégâts provoqués par les cyclones, risquent de dépasser les capacités de récupération de beaucoup d'écosystèmes récifaux. Les scientifiques prédisent donc une destruction massive des récifs coralliens à l'échelle planétaire dans les prochaine décennies^3(*), entraînant non seulement une extinction considérable de la biodiversité, mais également la perte d'un mode de vie ancestral dans les communautés littorales et la ruine d'une industrie touristique qui soutient de nombreux pays pauvres.

Il s'agit donc là d'une crise qui exige une réponse immédiate. La communauté internationale se mobilise désormais pour conserver cet écosystème unique. À l'instar d'Al Gore, ancien Vice Président des Etats-Unis et plongeur passionné, qui a lancé, en 1994, l'Initiative Internationale pour les récifs coralliens (ICRI), qui demeure à ce jour, l'action politique la plus féconde en faveur des récifs. Cependant, le dernier bilan environnemental publié par le PNUE^4(*) conclut à la diminution de la diversité biologique à un rythme sans précédent dans l'histoire de l'humanité : « le rythme accéléré du changement et le degré d'interaction entre les régions et entre les problèmes font qu'il est plus difficile que jamais de regarder l'avenir avec confiance ». En raison des nombreux enjeux qu'elle représente, la perte de la biodiversité marine constitue une préoccupation majeure de niveau international. Selon les estimations actuelles, on connaît environ 275 000 espèces marines et l'Alliance Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) estime qu'il existerait entre 500 000 et 100 millions d'espèces vivant dans les fonds marins. Ces données montrent le déficit important de connaissance sur la mer et il est probable que le nombre d'espèces en danger dans la zone marine soit très nettement supérieur à celui affiché.

Internationalement reconnu comme l'un des écosystèmes les plus importants de la planète, la protection des récifs coralliens constitue un véritable défi pour le droit international de l'environnement car plusieurs obstacles juridiques se dressent contre leur protection et leur gestion durable.

Ainsi, il est souvent dit que le droit international est né de la mer et des conflits qui y ont éclaté. Les mers et océans recouvrent 70% de la superficie de la planète où les droits de propriété restent mal définis et respectés. Depuis que les ressources sont pleinement exploitées en raison des progrès techniques et de la pression démographique, les méthodes de régulation classiques s'avèrent mal adaptées pour prévenir la surexploitation générale et les conflits. Res communis par excellence, la mer est victime de la « tragédie des biens communs^5(*) » à savoir des ressources supposées appartenir à tout le monde, libre d'accès et d'exploitation. Ainsi, «ce qui est commun au plus grand nombre fait l'objet des soins les moins attentifs» selon Aristote., les récifs coralliens et leurs ressources appartenaient traditionnellement aux riverains et à eux seuls, ils n'étaient pas des lieux de libre accès à la collecte. Des traditions culturelles existaient pour préserver le milieu et ses ressources. Or, l'occidentalisation des pratiques et du droit dans le monde entier a conduit inexorablement à un épuisement des ressources car pour le monde occidental, le domaine maritime est public. Le problème majeur vient donc des difficultés pratiques et technologiques qui apparaissent dès lors que l'on essaie d'étendre la notion de propriété à l'espace marin.

La Convention sur la Diversité Biologique a proposé une solution audacieuse pour remédier à ce problème. Elle met ainsi en avant, dans son article 3, le principe de souveraineté des Etats dans l'exploitation de leurs ressources^6(*). Principe qui entraîne cependant une autre difficulté, puisqu'il limite la portée des dispositions adoptées pour la protection de la biodiversité. Il est désormais difficile de contraindre un Etat à appliquer sur son territoire, des mesures de restriction de certaines activités destructrices pour l'écosystème corallien.

Néanmoins, faire apparaître des frontières internationales entre les océans ne suffit pas si, à l'intérieur des frontières nationales il n'y a pas encore de vrais droits de propriété. En effet, les eaux marines formant un continuum, lorsqu'une pollution affecte l'océan, cela peut avoir des répercussions sur celui-ci tout entier. La connectivité des écosystèmes marins et la linéarité écologique du littoral font donc qu'il ne peut y avoir de réflexion et d'action sur la protection de la mer que dans un cadre international. Depuis plus d'une trentaine d'année, l'outil juridique est ainsi sollicité pour protéger l'environnement, et tout particulièrement le droit international dès lors que les enjeux revêtent une forte dimension transnationale. Il a du néanmoins s'adapter à la particularité des récifs coralliens, le caractère très ouvert du milieu marin rendant difficilement transposables les stratégies de conservation pensées pour le milieu terrestre.

Il convient dès lors de s'interroger sur la façon dont l'outil juridique peut faire face au défi de la gouvernance des océans et de la gestion des ressources coralliennes. L'étude qui suit a donc pour but de démontrer l'enjeu vital pour l'homme, de la protection des récifs coralliens, tout en constatant l'inefficacité des stratégies nationales de conservation. Dès lors, une approche globale en terme de politique et d'espace ainsi qu'une concertation entre les différents acteurs semble être le moyen le plus efficace de ralentir une destruction irréversible des récifs coralliens et une extinction massive d'espèces sur terre.

* ¹ Rapport 2006: « En première ligne : la protection du littoral et les autres services des écosystèmes rendus par les mangroves et les récifs coralliens » produit par le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE-WCMC) en collaboration avec le Réseau international d'action sur les récifs coralliens (ICRAN) et l'UICN (l'Union mondiale pour la conservation de la nature).

* ² Rapport Reefs at Risk du World Resources Institute. Burke and Maidens, 2004.

* ³ Status of coral reefs of the world 2004 Volume 1 edited by Clive Wilkinson Global Coral Reef Monitoring Network

* ⁴ Global Environment Outlook, PNUE, L'avenir de l'environnement mondial, De Boeck.

* ⁵ G. Hardin, «The Tragedy of Communs», in G. Hardin/J. Baden eds., Managing the Commons, San Francisco, 1977.

* ⁶ Article 3 de la Convention sur la Diversité Biologique de 1992 « Les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement ». Principe présent également à l'article 2 de la déclaration de Rio.