La gestion des services recette et messagerie au sein de la gare d'Oujda (ONCF)

II - Cadre juridique

L'ONCF est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civil et de l'autonomie financière, crée par le dahir n° 60-110 du 28 avril 1961, son siège social est situé à Rabat, actuellement, l'office est sous la tutelle administrative du ministère d'équipement et de transport, les droits et les obligations de l'ONCF sont définies dans un cahier des charges approuvé par décret Royal n° 2367 du 14 mouharrem 1387 (25 avril 1967), lequel définit des conditions techniques, administratives et financière relatives à l'exploitation de l'ONCF.

La direction générale de l'ONCF est assurée par le directeur général nommé par dahir, son conseil d'administration est présidé par le directeur général lui-même, il est composé par les représentants des départements ministériels.

Au niveau international, le Maroc est membre de l'Organisation Internationale du Trafic Ferroviaire (OITF) qu'il s'agisse de marchandises (CIM) ou de voyageurs (CIV). De même, l'ONCF est membre actif de l'union internationale des chemins de fer (UIC), de l'union arabe des chemins de fer (UACF) et du comité du transport ferroviaire maghrébin (CTFM).^1(*)

* ¹ - Le réseau intranet de l'ONCF