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Chambre d'isolement : du point de vue des patients. Impact d'un temps d'élaboration sur le vécu des patients après un séjour en chambre d'isolement dans une unité d'hospitalisation de psychiatrie adulte


par Charlotte Mouillerac
Université Paris 8 - Master 1 psychologie clinique et psychopathologie
Traductions: Original: fr Source:

Disponible en mode multipage

UNIVERSITÉ PARIS 8

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT À DISTANCE (IED)

Mémoire de recherche de Master 1

Spécialité : Psychologie clinique, psychopathologie et psychothérapie

Chambre d'isolement :

du point de vue des patients.

Impact d'un temps d'élaboration sur le vécu des patients après un séjour en chambre d'isolement

dans une unité d'hospitalisation de psychiatrie adulte.

Soutenu par Charlotte Mouillerac

N° d'étudiant 171696

Sous la direction de Patrick Thomassin

1 2006/2007

Résumé

Nom de l'étudiant :

Charlotte Mouillerac

Séminaire de recherche et nom du directeur de recherche :

Séminaire du Master 1 de psychologie clinique, psychopathologies et psychothérapies, sous la direction de Patrick Thomassin.

Nom du tuteur chargé du suivi pédagogique :

Patrick Thomassin pour l'IED.

Titre du mémoire : CHAMBRE D'ISOLEMENT : DU POINT DE VUE DES PATIENTS.

Impact d'un temps d'élaboration sur le vécu des patients après un séjour en chambre d'isolement dans une unité d'hospitalisation de psychiatrie adulte.

Nombre de pages : 132 pages pour le mémoire, 186 pages avec annexes.

Repères théoriques :

Démarche pragmatique d'évaluation des pratiques thérapeutiques.

Problématique :

Les rares études portant sur le vécu des patients en chambre d'isolement (CI) montrent une majorité de sentiments négatifs qui interpellent sur la place de ce soin.

Les objectifs de cette recherche sont de montrer que donner du sens à cette expérience pourrait entraîner une minimisation du vécu de pénibilité et par là favoriser la motivation à accepter les soins proposés.

Le travail d'élaboration accompli pendant et après le temps d'isolement pourrait modifier les représentations des patients. Les malades auraient ainsi l'impression d'avoir pu bénéficier d'un soin intensif, reconnaîtraient une utilité à ce soin et profiteraient davantage des temps de parole proposés.

La particularité du terrain d'expérimentation a fait surgir une question supplémentaire, centrée sur le travail spécifique accompli par le psychologue de l'unité, qui réalise des entretiens de recueil du vécu des patients au sortir de la CI. Il s'agissait de savoir si ces entretiens répondaient à un besoin des patients de parler de leur expérience d'isolement.

Méthodologie :

Le recueil de données a été fait par le biais d'entretiens semi directifs, standardisés par un guide d'entretien prenant en compte la forte proportion de malades psychotiques, et notamment schizophrènes, présents dans l'unité, et les données épidémiologiques relevées dans la première partie du mémoire.

Lieu d'investigation :

Unité fermée d'hospitalisation pour adultes Saint-Exupéry. Centre hospitalier spécialisé de Saint Jean de Dieu. Lyon. (69).

Population (nature et taille de l'échantillon étudié) :

11 patients suivis à l'unité Saint-Exupéry et ayant été isolés au minimum quinze jours et au maximum deux ans auparavant.

Deux sous-groupes ont été étudiés : groupe TE+, ayant bénéficié de temps d'élaboration, groupe TE-, n'en ayant pas bénéficié.

Résumé des résultats :

Les résultats confirment que la chambre d'isolement est une expérience difficile pour les patients. Pour la majorité d'entre eux, leur ressenti est globalement négatif, ils n'ont pas l'impression d'avoir été en soin intensif et disent ne pas avoir eu de temps de parole pendant leur période d'isolement. Malgré une première affirmation selon laquelle la CI ne servirait à rien, il apparaît que la représentation qu'ils ont de l'utilité de la CI se rapproche de ce que les soignants auraient eux-mêmes pu en dire.

Avoir bénéficié d'un temps d'élaboration, que ce soit dans le cadre d'un entretien de recueil du vécu ou au cours d'échanges plus classiques avec les soignants, n'améliore pas le ressenti des patients mais leur permet de prendre du recul sur cette expérience. Ces patients perçoivent aussi mieux les caractéristiques du soin et les objectifs de la chambre d'isolement. Quant à l'absence de temps de parole, ils l'attribuent davantage au manque de temps dont disposent les soignants.

Paradoxalement, le groupe ayant eu un entretien de recueil du vécu auprès du psychologue de l'unité dit ne pas en voir l'utilité alors que les autres patients souhaiteraient pouvoir en bénéficier. Ces déclarations qui ressemblent fort à du déni pourraient être une forme de revendication : il s'agirait alors de signifier que parler n'est pas suffisant. L'entretien de recueil du vécu ne vient sans doute pas atténuer le ressenti des patients et c'est peut-être ce que veulent dire les patients : "parler du vécu n'empêche pas que l'isolement soit une expérience pénible".

Mots clés :

Chambre d'isolement, pratique thérapeutique, vécu des patients, psychose, temps d'élaboration, notion d'utilité, notion de soin intensif, temps de parole.

Intérêt de la recherche, diffusion, perspectives de la recherche :

Evaluation d'un dispositif de soins, prise en compte du vécu des patients.

Amélioration des pratiques thérapeutiques. Ce travail sera utilisé par l'unité Saint-Exupéry pour ré- aborder, dans le cadre du projet de soins, la question de l'isolement et du recueil du vécu des patients. Une diffusion généralisée à l'hôpital Saint Jean de Dieu est à l'étude.

Nombre de références :

74 livres, mémoires et articles, de 1841 à 2007.

22 sites internet

16 documents divers et textes de lois

Référence la plus ancienne :

Carrier, J.B. (1841) Etudes statistiques sur les aliénés traités dans l'asile de Saint Jean de Dieu près Lyon pendant les années 1838, 1839 et 1840. Lyon

Référence la plus récente :

Csillik, A.S. / Le Merdy, T. (2007) Type de motivation et engagement du processus motivationnel chez les personnes dépendantes. Alcoologie et Addictologie. 29(1). P 9-15

Annexes :

Grille d'entretien / Transcription des entretiens et relevé des données / Catégorisation des données

Année de soutenance : septembre 2007

« Ce qui est atroce, c'est qu'au XXème siècle un médecin puisse s'emparer d'un homme sous prétexte qu'il est fou et faire de lui ce qui lui plaît. »

Antonin Artaud

2 Table des matières

REMERCIEMENTS 1

AVANT-PROPOS 2

A / INTRODUCTION 3

B / CADRE THÉORIQUE DE LA RECHERCHE 7

1 HISTORIQUE 8

1.1 LE GRAND RENFERMEMENT 8

1.2 APRÈS LA RÉVOLUTION 9

1.3 LA LOI DE 1838 10

1.4 AU XXÈME SIÈCLE 12

2 LES LOIS 13

2.1 DROITS DU PATIENT 13

2.2 RESTRICTIONS AUX LIBERTÉS 16

2.2.1 Les raisons sécuritaires 16

2.2.2 Les raisons médicales 17

2.3 LES MESURES D'HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE (HSC) 18

2.4 LES RECOURS 18

2.5 PROTOCOLES D'ISOLEMENT 19

2.6 L'ISOLEMENT À L'ÉTRANGER 21

3 EPIDÉMIOLOGIE 22

3.1 LE LIEU 23

3.1.1 L'architecture 23

3.1.2 Le cadre de soins 24

3.2 LA RUPTURE SOCIALE 24

3.3 LA CONTRAINTE 25

3.4 L'INTENSITÉ 25

3.4.1 Nombre de patients isolés 25

3.4.2 Fréquence de l'isolement 25

3.5 LA DURÉE 25

3.6 LE MOTIF 25

3.6.1 Caractéristiques du patient isolé 25

3.7 LES MÉDICAMENTS 25

3.7.1 Les injections 25

4 VIOLENCE ET INSTITUTION 25

4.1 VIOLENCE EN PSYCHIATRIE 25

4.2 VIOLENCE DE L'INSTITUTION 25

4.3 LE MONDE INSTITUTIONNEL 25

4.4 ADAPTATION AU MONDE INSTITUTIONNEL 25

4.5 LE CADRE 25

4.6 LA CRISE 25

4.7 DONNER DU SENS À LA VIOLENCE 25

5 INDICATIONS, THÉORIES, POLÉMIQUES 25

5.1 INDICATIONS 25

5.1.1 Prévention d'une violence imminente du patient envers lui-même ou autrui 25

5.1.2 Prévention d'un risque de rupture thérapeutique alors que l'état de santé impose les soins. 25

5.1.3 Isolement intégré dans un programme thérapeutique 25

5.1.4 Isolement en vue d'une diminution des stimulations reçues. 25

5.1.5 Isolement à la demande du patient 25

5.1.6 Autres indications apparaissant dans la littérature 25

5.1.7 Les mécanismes de défense 25

5.2 EFFETS THÉRAPEUTIQUES DE LA CHAMBRE D'ISOLEMENT 25

5.2.1 Pré-requis à une bonne utilisation de la chambre d'isolement 25

5.2.2 Différents points de vue 25

5.2.3 L'étude d'Akimi et al 25

5.3 CRITIQUES DU DISPOSITIF 25

5.3.1 Isolation sensorielle 25

5.3.2 Le patient / être social 25

5.3.3 Les risques 25

5.3.4 Le cercle vicieux 25

6 TÉMOIGNAGES DE PATIENTS 25

6.1 L'ÉTUDE DE WADESON ET CARPENTER 25

6.2 L'ÉTUDE DE DOMINIQUE FRIARD 25

6.3 L'ÉTUDE DE MEEHAN ET AL 25

6.4 AUTRES ÉTUDES 25

6.5 EN CONCLUSION 25

C / HYPOTHÈSES ET MÉTHODOLOGIE 25

1 PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSES 25

1.1 PROBLÈMATIQUE 25

1.2 ORIENTATION THÉORIQUE 25

1.3 HYPOTHÈSE GÉNÉRALE 25

1.4 HYPOTHÈSES SPÉCIFIQUES 25

2 MÉTHODOLOGIE ET DÉROULEMENT EXPÉRIMENTAL 25

2.1 CHOIX DU LIEU DE RECHERCHE 25

2.1.1 Quelques chiffres. 25

2.1.2 L'unité Saint-Exupéry 25

2.1.3 Les entretiens de recueil du vécu 25

2.2 POPULATION ÉTUDIÉE 25

2.3 TECHNIQUE D'EXPÉRIMENTATION ET DÉROULEMENT EXPÉRIMENTAL 25

2.4 DIFFICULTÉS RENCONTRÉES 25

D / RÉSULTATS ET DISCUSSION 25

1 RÉSULTATS 25

1.1 ÉTUDE DE DEUX ENTRETIENS 25

1.1.1 Entretien 4 25

1.1.2 Entretien A 25

1.1.3 Analyse comparée des entretiens 25

1.2 VÉCU DES PATIENTS 25

1.2.1 Ressentis 25

1.2.2 Notion de Soin Intensif 25

1.2.3 Notion d'utilité 25

1.2.4 Temps de parole 25

1.3 EFFET D'UN TEMPS D'ÉLABORATION 25

1.3.1 Ressenti 25

1.3.2 Notion de soin intensif 25

1.3.3 Notion d'utilité 25

1.3.4 Temps de parole 25

1.4 ENTRETIENS DE RECUEIL DU VÉCU 25

1.4.1 Patients n'ayant pas bénéficié d'un entretien de recueil du vécu 25

1.4.2 Patients ayant bénéficié d'un entretien de recueil du vécu 25

2 DISCUSSION 25

2.1 UN VÉCU GLOBALEMENT NÉGATIF 25

2.2 BÉNÉFICES D'UN TEMPS D'ÉLABORATION 25

2.3 PARLER DE SON EXPÉRIENCE 25

2.4 EN BREF 25

2.5 LIMITES DE L'ÉTUDE 25

E / CONCLUSION 25

1 IMPLICATION DU CHERCHEUR 25

2 POSSIBILITÉS DE PROLONGEMENTS 25

3 LA PAROLE AUX PATIENTS 25

F / BIBLIOGRAPHIE 25

LIVRES, MÉMOIRES : 25

ARTICLES : 25

SITES INTERNET : 25

DOCUMENTS DIVERS ET TEXTES DE LOI : 25

ANNEXES 25

GRILLE D'ENTRETIEN 25

TRANSCRIPTION DES ENTRETIENS ET RELEVÉ DES DONNÉES 25

CATÉGORISATION DES DONNÉES 25

3 Table des illustrations

Tableau 1 - Ressenti / Nombre de sujets par catégorie de réponse 25

Tableau 2- Notion de soin intensif / Nombre de sujets par catégorie de réponse 25

Tableau 3 - Notion d'utilité / Nombre de sujets par catégorie de réponse 25

Tableau 4 - Temps de parole / Nombre de sujets par catégorie de réponse 25

Tableau 5- Ressenti / Nombre de sujets du groupe TE- par catégorie de réponse 25

Tableau 6 - Ressenti / Nombre de sujets du groupe TE+ par catégorie de réponse 25

Tableau 7 - Notion de soin intensif / Nombre de sujets du groupe TE- par catégorie de réponse 25

Tableau 8 - Notion de soin intensif / Nombre de sujets du groupe TE+ par catégorie de réponse 25

Tableau 9 - Notion d'utilité/ Nombre de sujets du groupe TE- par catégorie de réponse 25

Tableau 10 - Notion d'utilité/ Nombre de sujets du groupe TE+ par catégorie de réponse 25

Tableau 11 - Temps de parole / Nombre de sujets du groupe TE- par catégorie de réponse 25

Tableau 12 - Temps de parole / Nombre de sujets du groupe TE+ par catégorie de réponse 25

Tableau 13 - Patients n'ayant pas bénéficié d'entretien de recueil du vécu 25

Tableau 14 - Patients ayant bénéficié d'un entretien de recueil du vécu 25

Figure 1 - Ressentis / Moyennes du nombre de sujets par catégorie de réponse 25

Figure 2 - Notion de soin intensif / Moyennes du nombre de sujets par catégorie de réponse 25

Figure 3 - Notion d'utilité/ Moyennes du nombre de sujets par catégorie de réponse 25

Figure 4 - Temps de parole/ Moyennes du nombre de sujets par catégorie de réponse 25

Figure 5 - Ressentis / Comparaison des moyennes des groupes par catégorie de réponse 25

Figure 6 - Notion de soin intensif / Comparaison des moyennes des groupes par catégorie de réponse 25

Figure 7 - Notion d'utilité / Comparaison des moyennes des groupes par catégorie de réponse 25

Figure 8 - Temps de parole / Comparaison des moyennes des groupes par catégorie de réponse 25

Remerciements

A toute l'équipe de l'unité Saint-Exupéry, et particulièrement au docteur Ribault,

pour leur accueil chaleureux et leur soutien tout au long de ce projet de recherche,

A M. Patrick Perret qui m'a fait confiance,

A tous les patients de l'unité sans qui rien de tout cela n'aurait été possible,

Aux bibliothécaires de l'hôpital Saint Jean de Dieu, qui ont été parfaites à tous points de vue,

A M. Patrick Thomassin dont l'aide m'a été précieuse dans la réalisation de ce travail.

Avant-Propos

L

e patient qui entre pour la première fois en chambre d'isolement interroge souvent les infirmiers qui l'y accompagnent. Comme Alice au Pays des Merveilles, il cherche la clé : que faut-il dire, à quoi faut-il réfléchir, quelle est la bonne réponse qui le fera sortir ?

Le patient est parfois comme Alice qui erre dans un monde incompréhensible, menée par un lapin blanc imprévisible et pressé et qui cherche des repères dans l'incohérence de cette nouvelle réalité pour pouvoir s'en sortir et, peut-être, finalement, grandir.

Les lois de ce pays sont changeantes et angoissantes. Demander son chemin est mission impossible. Rien n'est fiable dans un monde absurde où manger vous fait grandir, ou rapetisser. On prend le thé avec le chapelier fou, le chat de Cheshire disparaît mais son sourire demeure, les jumeaux Twideuldie et Twideuldeume vous contredisent sans arrêt... Les décisions, enfin, sont prises par une reine de coeur lunatique et dangereuse.

En isolement, ce sont les soignants qui détiennent la clé. Ils arrivent à plusieurs, parlent entre eux, parfois ils rient, peut-être se moquent-ils ?

Ils restent énigmatiques : il faut réfléchir... Mais à quoi ? Qui décide, qui faut-il croire ? Sortira-t-on un jour ?

Tandis que la psychose ronge le sens de la réalité, les patients, comme Alice, cherchent à tout prix à retrouver un peu de logique dans le bizarre et l'absurde... Un sol ferme, des indications claires, un peu de bon sens... Que le lapin s'arrête et prenne un peu son temps...

A / Introduction

A

u départ de cette recherche, une phrase entendue régulièrement dans les services de psychiatrie : « la chambre d'isolement, c'est un soin, ce n'est pas une punition ».

Si l'on admet que la négation est un modalisateur qui renvoie à des mondes possibles, on comprend ce que cette affirmation a de surprenant. Il est en effet concevable qu'un soin puisse être pénible, douloureux, voire dangereux. Il l'est beaucoup moins qu'il puisse être une punition. Quel besoin est-il de préciser que ce n'est pas le cas ? Cela ne devrait-il pas aller
de soi ?

Dans les services, cette affirmation des soignants vient souvent en réponse à une parole bien réelle des patients, pour lesquels justement l'aspect thérapeutique de la chambre d'isolement (CI) ne va pas de soi.

Il apparaît ainsi que pour que la CI devienne véritablement un soin, il faut que des mots y soient appliqués. Remettre du sens, c'est souvent débuter un soin.

Mais alors, soin ou punition... et si la question était vaine ? La CI n'est en effet qu'un dispositif, un outil qui peut correspondre à une mise à l'écart aussi bien qu'à un véritable dispositif de soins intensifs adapté à chaque cas individuel et objet d'une réflexion d'équipe permanente.

L'isolement des patients, souvent associé à la violence et à une certaine culpabilisation, accentuée par une représentation sociale très négative, reste un acte difficile pour les équipes soignantes elles-mêmes.

Il renvoie en effet à une histoire où contention et répression allaient souvent de pair. Il souligne aussi la difficulté de soigner, dans un domaine où l'alliance thérapeutique est si rarement acquise, et où la maladie attaque si profondément le lien à l'autre. Les conflits d'équipe ne sont pas rares autour de ce soin qui met en relief les difficultés du travail en psychiatrie : problèmes de manque de personnel, de moyens, d'options thérapeutiques, de formation, de tradition psychiatrique, problème de la dangerosité, de l'insécurité (pour les soignants et les autres patients), des agressions...

L'association des hôpitaux du Québec fait, au travers d'une revue de la littérature, la liste des principaux intérêts des chercheurs au regard de l'utilisation de la contention et de l'isolement1(*) :

Ø Fréquence, durée et variation d'utilisation,

Ø Motifs d'utilisation,

Ø Facteurs liés à l'utilisation,

Ø Pertinence, efficacité et conséquences,

Ø Normes et protocoles d'utilisation,

Ø Recherche des meilleures pratiques.

Cette recherche s'inscrit dans la dernière catégorie. Mais plutôt que de chercher à porter un jugement, il s'agira d'étudier l'existant. Interroger les patients sur leur vécu est en effet une première étape vers une amélioration des pratiques.

Il s'agira d'évaluer ce dispositif du point de vue des usagers que sont les malades.

Quand on sait que c'est pour beaucoup un soin "introducteur" à l'hospitalisation2(*), on ne saurait trop souligner l'importance de ce moment, qui peut conditionner pour longtemps leur représentation de l'hôpital. Mettre le patient au centre du soin, redonner une valeur à sa parole, même défaillante, c'est sans aucun doute favoriser l'instauration d'une relation de confiance et d'une compliance aux soins indispensables à une prise en charge efficace.

Antonin Artaud a à ce propos ces mots : « [...] j'ai noté depuis longtemps dans la médecine le funeste parti de ne pas prendre en considération suffisante les observations des malades sur leur état, surtout des malades mentaux, et de mettre sur le compte d'une impressionnabilité maladive l'importance qu'ils attachent à leurs symptômes. »3(*)

Je reprendrai volontiers à mon compte ces mots de Dominique Laplane4(*) parlant de son expérience de médecin, « qui sauf rarissimes exceptions, doit croire ce que ses patients lui disent. Les croire ne veut pas dire, naturellement, accepter leurs interprétations, ce qui est une toute autre affaire. Le médecin doit accepter les dires de ses patients, s'en réserver l'interprétation lorsqu'elle est à sa portée, mais ne pas nier les faits, même subjectifs, que lui soumettent ses patients, sous prétexte qu'il ne peut pas les comprendre dans son paradigme actuel. » Même s'il est vrai que la chambre d'isolement permet, lorsqu'elle est l'objet d'une réflexion et d'un consensus d'équipe, de bons résultats thérapeutiques, même si elle est souvent la seule réponse possible dans des moments d'urgence et de crise, la parole souvent critique des patients à son sujet ne peut être écartée sous prétexte que la maladie mentale obscurcirait les capacités de raisonnement.

Ce travail se développera sur cinq chapitres.

Une première partie sera dédiée au cadre théorique de la recherche.

La CI sera d'abord présentée dans son cadre historique et légal, puis un chapitre sera consacré à l'épidémiologie au travers d'une revue de la littérature qui fera le point sur les pratiques : Qu'est-ce qu'une chambre d'isolement ? Pourquoi et comment va-t-on en CI ? Combien de temps y reste-t-on ? Combien de patients sont isolés, quelles sont leurs pathologies ? Quelles sont les pratiques à l'étranger ?...

Un point sera ensuite fait sur l'institution, introduisant les différentes indications et théories associées à l'isolement, que ce soit pour en exposer les effets thérapeutiques ou pour dénoncer des effets pervers. Suivra enfin une présentation des quelques études existantes portant sur des témoignages de patients.

Cet exposé montrera que, dans ce débat contradictoire, les uns et les autres s'accordent finalement sur une chose, qui est que l'isolement ne peut être thérapeutique qu'à la condition d'être envisagé comme un véritable soin intensif, encadré par une équipe formée et ayant accompli un véritable travail de réflexion sur le sujet.

Une deuxième partie exposera la problématique et les hypothèses de la recherche.

Partant de la remarque précédente, la question posée sera de savoir si la perception que les patients auront eue de leur séjour en CI sera conditionnée par le fait d'avoir pu communiquer sur le sujet. Il s'agit ici d'approcher le vécu, forcément subjectif, des patients.

Plusieurs points seront abordés : ressenti, notion d'utilité, notion de soin intensif, impression d'avoir bénéficié de temps de parole.

La méthodologie et le déroulement de la recherche seront développés dans une troisième partie. On notera que l'unité de soins au sein de laquelle s'inscrit cette recherche est précisément dans une démarche de réflexion sur la chambre d'isolement et sur l'accueil des patients.
Un protocole de CI spécifique y a été développé et pourrait être adopté par la suite dans le reste de l'hôpital. Le psychologue de l'unité reçoit de manière systématique les patients sortant de CI pour un entretien centré sur leur vécu. Un point sera consacré à la synthèse de ce travail.

Après une présentation du détail de deux des onze entretiens de recherche réalisés, les résultats seront exposés et discutés en quatrième partie.

Les apports et les limites de cette recherche, ainsi que ses prolongements possibles, concluront enfin ce travail.

B / Cadre théorique de la recherche

4 HISTORIQUE

La chambre d'isolement s'inscrit dans une histoire de la psychiatrie dont elle ne peut être dissociée. La CI actuelle n'a évidemment plus rien à voir avec les anciennes pratiques que le nom. Mais il serait vain de nier qu'avec ce nom survit tout un imaginaire rattaché à cette histoire dont soignants et patients conservent encore la mémoire.

«Dès l'Antiquité, des écrits font allusion à la nécessité " d'exercer un contrôle physique sur les personnes agitées " [...] Si Soranos considère la contention comme un mal nécessaire, Celse estime, lui, que cette contrainte est thérapeutique. »5(*)

Tandis que, jusqu'alors, les fous étaient plus ou moins intégrés à la population, et même s'il était courant, pour préserver la sécurité, d'attacher les fous furieux (ce qui permettait de les maintenir dans leur famille), c'est au Moyen Age qu'ils commencent à être enfermés, dans un contexte de grande pauvreté. Si le fou calme conserve encore une place dans la société, il devient possible d'arrêter les plus perturbateurs. Péché et déraison, folie et sorcellerie sont liés dans l'imaginaire populaire et il faut pratiquer pèlerinage et invocation des saints guérisseurs pour traiter la "lèpre de l'âme".

4.1 LE GRAND RENFERMEMENT

Michel Foucault6(*) fait débuter ce qu'il appelle le « grand enfermement » en 1656.

Alors que le pouvoir royal est de plus en plus centralisé et cherche à exercer un contrôle de plus en plus rigoureux sur l'ensemble de la société, l'instrument tout désigné pour mettre cette politique en pratique est ce "grand renfermement " mis en place par Louis XIV et son ministre Colbert.

En 1656, l'Edit Royal crée l'hôpital général.

A partir de cette date, les " fous " sont internés à Bicêtre et les " folles " à la Salpêtrière. Les malades mentaux sont alors enfermés avec tous ceux que la société réprouve, prostituées, délinquants, malades vénériens, vagabonds... L'hôpital a un rôle de régulation et de maintien de l'ordre public. Les fous y sont installés derrière des grilles, à même le sol sur de la paille, souvent enchaînés. Ils sont considérés comme des pêcheurs, et le châtiment a une dimension morale et religieuse. Des dépôts de mendicité sont aussi créés pour désengorger un hôpital général saturé par les miséreux.

L'absence de moyens et de thérapeutique plus qu'une cruauté délibérée explique l'horreur carcérale, la promiscuité, la contention et la mortalité, qui est très importante.

Pour exemple, un rapport de l'inspecteur général des hôpitaux décrit la Tour Chatimoine, ou Tour aux fous de Caen, en 1766, lieu terrible d'internement des fous sous l'ancien régime :
« Elle en contient ordinairement vingt à vingt-cinq, placés les uns dans des souterrains, et les autres dans différents étages. Les souterrains sont principalement ce qui doit frapper : on y descend à environ 25 à 30 pieds de profondeur ; là, on trouve une cave voûtée qui ne reçoit le jour et l'air que par 3 ou 4 lucarnes infiniment étroites, de manière qu'en plein jour on ne peut y voir sans flambeau. Ce lieu profond est tellement humide que plusieurs fois dans l'année il est inondé au point que l'on y est obligé d'y pomper l'eau. Dans l'épaisseur des murs de cette cave sont creusées 4 ou 5 cavités dans lesquelles on place des prisonniers qui sont véritablement scellés dans les murs puisqu'une fois établis dans ces lieux, la porte par laquelle ils sont entrés ne s'ouvre plus, et qu'elle est assurée dans les murs au moyen de fers qui y sont scellés. Au milieu de cette porte est une ouverture par laquelle le prisonnier respire, reçoit ses aliments, et rejette ses excréments, genre de cachot le plus inouï et le plus barbare qu'on puisse concevoir. »7(*)

Esquirol, élève de Pinel, fait lui aussi une description terrible du traitement des aliénés du XVI au XVIIIème siècle : « Partout, à cette époque, les insensés, nus ou couverts de haillons, n'avaient que de la paille pour se garantir de la froide humidité du pavé sur lequel ils étaient étendus ; on les a vus grossièrement nourris, privés d'air pour respirer, d'eau pour étancher leur soif et croupissant dans l'ordure, livrés à de véritables geôliers dans des réduits étroits, sales, infects, enchaînés dans des antres où l'on craindrait de renfermer des bêtes féroces. »8(*)

La théorie voudrait que plus la contention est douloureuse, meilleurs sont les résultats obtenus.

4.2 APRÈS LA RÉVOLUTION

Avec la Révolution de 1789, qui interdit les lettres de cachet, grand mode d'enfermement des fous au XVIIIème siècle, va naître un début de prise de conscience et une dénonciation de cet état de faits. La privation des libertés devient davantage l'affaire de la justice.

D'un mouvement philanthropique, sur les traces de Rousseau, et d'une crainte de la contamination, suite à une épidémie de 1780 dont on attribua la source aux bâtiments de l'hôpital Bicêtre, vont naître un nouvel intérêt pour les fous, et une nouvelle interprétation de la folie.

Le fou devient un malade qu'il faut traiter par l'art de l'aliéniste.

Le travail de Pinel (1745-1826) auprès des aliénés à Bicêtre en 1793 et à la Salpetrière à partir de 1794, ainsi que son Traité sur la manie et ses nombreux articles, donna une impulsion à la recherche sur les maladies mentales et leur traitement.

On recherche une cause psychologique à la folie, et Pinel parie sur l'existence d'une part raisonnable (donc pouvant être raisonnée) chez l'aliéné, qui permet de proposer le "traitement moral" qui fera sa renommée.

Si Pinel libère les aliénés de leurs chaînes, il n'en supprime pas pour cela l'isolement et la contention. L'isolement reste un des concepts centraux du traitement moral, qui veut mettre le fou à l'abri des tentations responsables de son état.

Pour Esquirol, l'isolement « agit directement sur le cerveau et force cet organe au repos en soustrayant l'aliéné aux impressions irritantes, en réprimant la vivacité et la mobilité des impressions, en modérant l'exaltation des idées et des affections.» 9(*)

La folie reste, dans la conception des aliénistes, en rapport avec le mal et le déshonneur. L'environnement du malade est tenu pour être, sinon responsable, du moins de mauvaise influence. C'est pourquoi l'isolement est préconisé comme partie indispensable du traitement moral. Il s'agit de protéger le malade qui n'est pas capable de lui-même de se soustraire aux sollicitations néfastes de l'extérieur. Le médecin doit savoir " dompter " les malades et " rompre leur volonté ".

« Quand Pinel brisa les chaînes de l'aliéné, il ne le rendit pas pour cela à la liberté.
Il estima, et avec lui tous ses successeurs jusqu'à ces derniers temps, que pour obtenir sa guérison, il était indispensable de le soumettre à une hygiène spéciale et cette hygiène fut l'hygiène de l'isolement
. »10(*), dénonce Evariste Marandon de Montyel (médecin chef à Ville Evrard) en 1888.

En Angleterre, Samuel Tuke, s'inspirant des idées de Pinel, est l'auteur d'un code de déontologie qui interdit les contentions à moins d'agitation extrême. L'isolement est considéré comme un moyen alternatif qui doit permettre au malade de devenir responsable de lui-même.
En outre, il ne doit pas y avoir plus de deux patients sous contention dans un même service.

John Connolly va plus loin et abolit la contention dans son asile de Lincoln.

4.3 LA LOI DE 1838

Une série de lois va marquer l'institutionnalisation de la folie. Le code pénal Napoléonien11(*), en 1810, prévoit des sanctions à l'encontre de « ceux qui ont laissé divaguer des fous ou des furieux étant sous leur garde » L'article 64 stipule par ailleurs qu' « il n'y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au moment de l'action ».

La loi du 30 juin 1838 décide que chaque département français devra accueillir un asile pour traiter les aliénés. Elle va permettre que la personne atteinte de troubles mentaux soit considérée comme un malade nécessitant des soins. Pour les médecins ayant inspiré cette loi, le fou est un malade qui peut guérir.

Chaque département doit désormais disposer d'un asile ou de lits dans un établissement interdépartemental. La privation de liberté relève du pouvoir administratif et non du judiciaire, en raison de l'urgence de la décision à prendre.

La loi instaure deux formes d'hospitalisation sous contrainte :

Ø le placement volontaire, sur demande d'un membre de la famille ou de l'entourage, avec un certificat médical répondant à certains critères,

Ø le placement d'office, qui est ordonné par le préfet après rapport de police et certificat médical. Le patient en placement d'office est interné en service fermé.

Les internements vont se multiplier par 10 en 50 ans.

Cette loi est considérée par beaucoup comme une loi de police, davantage destinée à protéger la société que les malades eux-mêmes et donnant le sentiment d'une protection insuffisante des libertés individuelles.

Albert Londres, en 1925, s'insurge : « On ne punit pas un homme parce que cet homme, ayant attrapé une bronchite, ajoute à sa maladie la malice de nous tousser au nez. De même, si quelqu'un tâtonne sous le prétexte qu'il est aveugle, cela ne doit pas lui mériter, à première vue, un coup de poing bien placé entre les deux yeux. » 12(*)

Selon lui, les conditions des malades ne se sont pas améliorées : « L'agité peut être calmé ou réduit. On ne lui demande pas ce qu'il préfère. Si l'on n'a pas le temps de le calmer, on le réduit. Quand on le juge assez réduit, parfois on le calme. On l'écume comme le pot-au-feu. » « Pinel, voilà cent ans, enleva les fers aux aliénés. Cela fait un beau tableau à la faculté de médecine de Paris. Et bien ! On s'est moqué de Pinel. Camisoles, bracelets, liens, bretelles remplacent les fers. » 13(*)

Roumieux raconte, à propos de l'asile de Ville Evrard avant-guerre : « Ici, tout geste éventuel de protestation, de rébellion est systématiquement maîtrisé. Sur le champ. Toute récidive ou toute obstination dans une agitation menaçante conduit directement soit à la cellule, soit aux bains forcés ; ou en camisole de force, attachée sur le lit. »14(*)

Marandon de Montyel, de même qu'Edouard Toulouse vont défendre l'ouverture des hôpitaux, Toulouse créant même le statut d'hospitalisation libre, en dehors de la loi de 1838.

Dénonçant l'utilisation prolongée de l'isolement cellulaire, il affirme que « l'expérience faite pendant un grand nombre d'années a démontré que le séjour permanent dans une cellule, loin d'être efficace pour amener l'apaisement de l'agitation chez l'aliéné, a, au contraire, pour effet d'augmenter et d'entretenir l'agitation. »15(*)

4.4 AU XXÈME SIÈCLE

La deuxième guerre mondiale va constituer une parenthèse sombre, avec ses cortèges de malades décimés par la faim et abandonnés de tous.

L'" apocalypse " dont parle Artaud interné pendant la guerre de 1940 et dont témoigne Roumieux, alors infirmier psychiatrique, « ce sont ces malades nus, enfermés en cellule qui piétinent dans leur flaque d'urine, ce sont ces malades attachés sur leur lit en camisole de force ou maintenus un long, très long moment dans des baignoires, la tête seule dépassant d'un tablier de force fixé au pourtour. »16(*)

Après la guerre, le mouvement anti-psychiatrique relance la réflexion sur la condition des malades mentaux.

Le 15 mars 1960, une circulaire donne naissance à la sectorisation en psychiatrie. Le secteur sera légalisé en 1985, signant par là l'ouverture des services sur l'extra-hospitalier.

La loi de 1838 subit de nombreuses modifications au cours des années, jusqu'à être remplacée par la loi du 27 juin 1990, qui a entendu consacrer l'hospitalisation libre, définir les droits et libertés des malades, renforcer les contrôles et légaliser les sorties d'essai.

Cette réforme sera qualifiée de simple " toilettage " par beaucoup qui en attendaient davantage, notamment sur le chapitre des hospitalisations sous contrainte (HSC). Il apparaît que les psychiatres rechignent à assouplir les régimes d'HSC en raison du risque que représente le fait de ne pas hospitaliser une personne non consentante, ce qui pourrait être assimilé à une non assistance à personne en danger.

La loi du 27 juin 1990 est à son tour révisée par la loi du 4 mars 2002 (relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé). Celle-ci permet l'accès du patient au dossier médical. Elle subordonne également l'hospitalisation d'office (HO) à trois conditions : l'existence d'un trouble mental, la nécessité de soins de ce trouble, et une atteinte grave à l'ordre public.

Mis à part les cas d'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) ou d'office, « Nul ne peut être sans son consentement ou, le cas échéant, sans celui de son représentant légal, hospitalisé ou maintenu en hospitalisation dans un établissement accueillant des malades atteints de troubles mentaux ».17(*)

La loi recherche donc le difficile équilibre entre trois objectifs : de santé, de garantie des libertés et de sécurité. Sur la psychiatrie pèse toujours le soupçon d'à la fois trop enfermer les malades et de leur laisser trop de liberté.

5 LES LOIS

Le plan psychiatrie 2005-2008 fait les constatations suivantes :

« En application de l'article L.3211-2 de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, les restrictions à l'exercice des libertés individuelles des personnes hospitalisées sans leur consentement doivent être limitées à celles nécessitées par leur état de santé et la mise en oeuvre de leur traitement. Certains de ces droits sont expressément visés.

Les droits des personnes atteintes de troubles mentaux (information, recherche du consentement, accès au dossier médical, respect de la liberté individuelle) sont constamment questionnés au regard de la spécificité des troubles en question, qui conduisent à un déni de la maladie, et au regard de l'atteinte à ces droits que la prise en charge de ces personnes nécessite parfois (placement en chambre d'isolement, contention physique par exemple).

A la suite de la loi du 4 mars 2002, ce n'est pas tant l'affirmation des droits que leur mise en pratique qui pose problème, notamment au regard de cette spécificité. Malgré des améliorations, les associations d'usagers de la psychiatrie se font l'écho de restrictions aux droits des personnes malades. A cette fin, une charte de l'usager en santé mentale avait été élaborée le 8 décembre 2000 par la Fédération des patients en psychiatrie et la conférence des présidents de CME de CHS.

Ainsi, l'information du patient est parfois insuffisante. Les personnes hospitalisées sans consentement, en application du CSP, ne reçoivent une information sur leurs droits et leur situation juridique qu'à l'admission, et par la suite, à leur demande. Il n'existe pas de protocole de soins garantissant les droits des personnes faisant l'objet de contention physique. Le protocole de soins élaborés par l'ANAES18(*) sur les chambres d'isolement est diversement respecté en raison de son caractère incitatif. Aucune disposition d'ordre législatif ou réglementaire ne vient préciser le cadre de ces prises en charge, contrairement à certains pays européens. »19(*)

5.1 DROITS DU PATIENT

Les droits des patients sont définis par différents textes : la loi du 27 juin 1990, la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, la circulaire du 19 juillet 1993 portant rappel des principes relatifs à l'accueil et aux modalités de séjour des malades hospitalisés pour troubles mentaux, la circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée (à laquelle renvoient la charte des droits du patient en psychiatrie et la charte de l'usager en santé mentale), la résolution 46/119 du 17 décembre 1991 de l'ONU et la recommandation 1235 du 12 avril 1994 du Conseil de l'Europe.

A ces textes on peut ajouter les règlements intérieurs des différents établissements, le code de déontologie médicale, le texte de l'ANAES sur l'audit clinique appliqué à l'utilisation des chambres d'isolement en psychiatrie.

C'est avec une circulaire du 28 février 1951 qu'apparaît pour la première fois dans les textes la notion d'hospitalisation libre (HL) initiée en 1920 par E. Toulouse.

La loi du 27 juin 1990 l'officialisera. Actuellement, 86% des patients hospitalisés en psychiatrie sont en HL. Le code de la santé publique (CSP) prévoit qu'une personne en hospitalisation libre « dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux malades hospitalisés pour une autre cause ».20(*)

Une personne en HL ne peut donc être ni enfermée, ni détenue. Elle ne peut pas être mise en contention physique ni en chambre fermée. Elle ne saurait être maintenue en hospitalisation contre son gré. « Nul ne peut être, sans son consentement, hospitalisé ou maintenu dans un établissement accueillant des personnes atteintes de troubles mentaux hormis les cas prévus par la loi, c'est-à-dire pour une hospitalisation sur la demande d'un tiers et l'hospitalisation d'office. »21(*)

En pratique, il arrive qu'un patient en HL soit placé en chambre d'isolement (et/ou en contention) et que son statut d'hospitalisation doive être en conséquence mis en conformité. La circulaire Veil du 19 juillet 1993 énonce ainsi qu'« il peut être possible d'isoler pour des raisons tenant à sa sécurité un malade quelques heures en attendant, soit la résolution de la situation d'urgence, soit la transformation de son régime d'hospitalisation en un régime d'hospitalisation sous contrainte ».22(*)

Tout patient en HL se retrouve donc être un patient en HDT potentiel, ainsi que le remarque P. Clément23(*).

L'article 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme l'affirme : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne »24(*)

La sûreté, droit constitutionnel, est le droit de ne pas être incarcéré arbitrairement (cf. article 7 de la Déclaration des Droits de l'Homme).

L'isolement peut donc être considéré comme une atteinte au droit à la sûreté pour raisons médicales ou thérapeutiques.

La liberté d'aller et venir est un principe constitutionnel, présent à l'Article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 mais aussi dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 et dans la Constitution de 1958.

Composante de la liberté individuelle, la liberté d'aller et venir est un droit inaliénable et est inhérente à la personne humaine. Le droit à la sécurité ne devrait pas être systématiquement avancé pour en justifier les restrictions.

L'ANAES a publié un texte de recommandations intitulé Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et obligations de soins et de sécurité, suite à la conférence de consensus des 24 et 25 novembre 2004.

Ce texte s'appuie sur les lois du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, et du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Il affirme qu'une personne hospitalisée doit conserver la liberté de ses déplacements à l'intérieur de l'établissement, et la possibilité de mener une vie ordinaire au sein de l'établissement qu'elle a elle-même choisi. Cette liberté prend appui sur les notions d'autonomie, de vie privée et de dignité de la personne et la personne doit disposer au sein de l'établissement de la jouissance d'un espace privatif comportant les principales caractéristiques afférentes à un tel espace.

La charte de l'usager en santé mentale déclare de son côté que le patient est « une personne qui doit être traitée avec le respect et la sollicitude dus à la dignité de la personne humaine. C'est une personne qui a le droit au respect de son intimité (effets personnels, courrier, soins, toilette, espace personnel, etc.), de sa vie privée, ainsi qu'à la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales la concernant. »25(*)

La question de la liberté d'aller et venir renvoie à deux principes fondamentaux :

1) Chacun a le droit au respect de sa vie privée (indissolublement lié à la notion de dignité de la personne) et la vie collective en établissement comme le mode de délivrance des soins ne doivent pas faire obstacle à ce droit.

2) La recherche du consentement sous toutes ses formes (écrit, oral, verbalisé ou non) constitue un principe absolu de respect de toutes les composantes de la vie privée.

Le consentement doit être "éclairé", c'est-à-dire qu'il doit être précédé d'une information loyale, claire et appropriée (code de déontologie des médecins).

« Il est très rare que les capacités de discernement d'une personne soient amoindries ou altérées entièrement sur tous les points et il est toujours indispensable d'aller à la recherche de son consentement après une information adaptée et accessible. »26(*)

Le droit d'accès à l'information a été aménagé pour les patients hospitalisés sous contrainte : à titre exceptionnel et en cas de risque d'une particulière gravité, la consultation des informations peut être subordonnée à la présence d'un médecin.

5.2 RESTRICTIONS AUX LIBERTÉS

Lors du 7ème Congrès de l'association mondiale de réhabilitation psychosociale (WAPR 2000 8-9 mai 2000), un manifeste pour l'établissement d'un dialogue soignant-usager-famille a été présenté. Ce manifeste comporte notamment ce passage : « On ne peut priver les sujets présentant des troubles psychiques de leur liberté que si leur condition est telle qu'une hospitalisation et un traitement forcés sont jugés nécessaires pour protéger leur santé, leur sécurité et celle de leur entourage. Il ne peut y être procédé que sur la base d'un code juridique garantissant tous les droits humains fondamentaux. Seule une instance judiciaire peut prendre une telle décision. »27(*)

L'article 11 du principe 11 de la résolution 46/119 de l'ONU dit que la contrainte physique ou l'isolement d'office du patient ne doivent être utilisés que conformément aux méthodes officiellement approuvées par le service de la santé mentale et uniquement si ce sont les seuls moyens de prévenir un dommage immédiat ou imminent au patient ou à autrui. Le recours à ces mesures ne doit durer que le temps strictement nécessaire à cet effet. Toutes les mesures de contrainte physique ou d'isolement d'office, les raisons qui les motivent, leur nature doivent être inscrites dans le dossier du patient. Tout patient soumis à la contrainte physique doit bénéficier de conditions humaines, être soigné régulièrement et étroitement surveillé par un personnel qualifié.

Différentes raisons peuvent être avancées pour justifier les restrictions aux libertés d'aller et venir.

Parmi celles qui correspondent au cas de la chambre d'isolement, l'ANAES cite ainsi :

5.2.1 LES RAISONS SÉCURITAIRES

« Les justifications à l'atteinte à la liberté d'aller et venir pour des raisons de protection de la personne contre elle-même et contre autrui ne se conçoivent que dans des conditions précises et justifiées, déclinées dans le règlement intérieur et/ou précisées après information dans le contrat de soins ou le projet individualisé. »28(*)

Elles recouvrent : 

Ø «Les contraintes de la réalisation des soins : évaluation, traitement ou explorations prescrits par l'équipe médicale

Ø Le contrôle de la thérapeutique et les raisons d'hygiène, variables en fonction de l'état de santé du patient (sevrage, isolement septique, isolement protecteur)

Ø La protection de la personne quand ses comportements peuvent la mettre en danger (désorientation, idées de suicide, automutilations, etc.)

Ø La protection des tiers quand la personne peut les mettre en danger

Ø La protection de la vie collective, quand des interdictions portent par exemple sur l'utilisation et le trafic d'alcool ou de drogues

Ø La sécurité des lieux telle qu'elle est établie par les commissions de sécurité départementales, en notant toutefois que les délais demandés pour le passage des commissions et la sur-exigence des commissions de sécurité ou des professionnels posent souvent des problèmes concrets de mise en conformité, d'ouverture et de mise à disposition des nouveaux locaux. » 27

5.2.2 LES RAISONS MÉDICALES

« Les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 inscrivent le droit à l'information des personnes afin de leur permettre d'exprimer leur consentement : les contraintes de soins ou de prise en charge et d'accompagnement individuel doivent donc être expliquées à la personne et acceptées par elle, sauf situation d'urgence ou impossibilité pour elle de consentir.

Certaines limitations de la liberté d'aller et venir sont strictes afin de protéger la personne ou l'entourage (isolement protecteur ou septique). D'autres sont liées aux difficultés physiques (limitation de mobilité et déficit sensoriel) ou psychiques (désorientation dans le temps et l'espace, résignation dépressive, troubles du comportement, etc.) de la personne. » 27

D'autres raisons sont proposées : raisons tenant à la répartition et l'organisation territoriales des établissements, raisons architecturales et liées à l'urbanisme, raisons organisationnelles, raisons financières.

La finalité thérapeutique peut donc conduire un médecin à imposer à un patient un traitement et des atteintes à sa liberté d'aller et venir. Selon l'article L3211-3 du Code de la Santé Publique, ces restrictions sont limitées à celles nécessitées par l'état de santé et la mise en oeuvre du traitement et, en toutes circonstances, la dignité de la personne hospitalisée doit être respectée. La mesure de contrainte, qui représente une atteinte sévère aux libertés individuelles, doit donc être nécessaire, proportionnelle au danger encouru et non susceptible d'être remplacée par une mesure moins radicale.

Il est à noter que l'isolement met souvent à mal certains des droits du patient hospitalisé : droits d'émettre et de recevoir du courrier, droits à la liberté religieuse ou philosophique, ou à exercer son droit de vote... (article L3211-3 du Code de la Santé Publique).

5.3 LES MESURES D'HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE (HSC)

La Recommandation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 12 avril 1994 énonce que les placements non volontaires doivent être exceptionnels et que cette décision devrait être prise par un juge. Elle recommande aussi que le patient soit informé de son traitement dans un consentement libre et éclairé. « Ce terme recouvre une notion juridique mais aussi éthique. Dans le sens éthique, elle implique le respect et l'autonomie du malade et pour les soignants l'obligation de favoriser le maintien de sa santé sans lui nuire. Quant aux valeurs juridiques, elles induisent deux principes fondamentaux. Le premier se développe dans l'inviolabilité du corps humain dont les sources sont le respect de la vie humaine et la dignité de la personne. L'autre se fonde sur l'inaliénation de la personne. »29(*)

En France, l'hospitalisation sans consentement est régie par la loi n° 90-527 du 27 juin 1990. Désormais codifiée sous les articles L. 3211-1 à L 3223-3 du Code de la Santé Publique, la législation relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation a été légèrement modifiée par la loi dite "Kouchner" du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

A noter : la circulaire Veil insiste sur le fait qu'un patient isolé ou contenu doit être sous le coup d'une hospitalisation sous contrainte, HO ou HDT.

Cette législation a un effet pervers lorsque l'isolement est décidé dans un but thérapeutique, dans le cadre de thérapies comportementales ou cognitives, comme dans le cas de soin à des anorexiques ou à certains patients psychotiques déficitaires. Un patient peut ainsi être consentant à l'isolement mais voir son statut commué en HSC pour des raisons légales.

5.4 LES RECOURS

Tout patient est en droit de communiquer avec les autorités compétentes (Préfet ou son représentant, Juge du tribunal d'instance, Président du tribunal de grande instance, Maire de la commune, Procureur de la République), de saisir la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques (CDHP), de prendre conseil d'un médecin ou d'un avocat de son choix, de consulter le règlement intérieur de l'établissement et de recevoir toutes explications s'y rapportant.

Depuis la loi Kouchner, les CDHP sont composées de deux psychiatres, un magistrat, deux représentants d'associations agréées de personnes malades et de familles de personnes atteintes de troubles mentaux et d'un médecin généraliste.

La commission est informée de toute hospitalisation sans le consentement du malade, de tout renouvellement et de toute levée d'hospitalisation.

Son rôle est notamment d'examiner systématiquement la situation de toutes les personnes dont l'HDT se prolonge au-delà de 3 mois et celle des autres patients sous contrainte. Elle dispose également du pouvoir de requérir la levée d'une mesure d'HDT. Elle visite les établissements et reçoit les réclamations. Elle examine la situation des personnes au regard du respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes.

5.5 PROTOCOLES D'ISOLEMENT

Il existe un vide juridique concernant la prise de décision d'isoler un patient. La loi encadre en effet les conditions d'entrée et de sortie mais pas les conditions de séjour qui font tout au plus l'objet de circulaires. La CI n'est abordée que sous l'angle technique et réglementaire des protocoles.

Le protocole permet de médicaliser ce que l'on peut alors appeler un soin, de réduire la durée de l'isolement, de favoriser un respect des lois et des droits du patient, notamment en matière d'information, d'avoir un support pour une démarche qualité.

Son utilité réelle dépend bien entendu de l'application qui en est effectivement faite.

L'isolement est réalisé systématiquement sur indication médicale, soit préalable, soit consécutive à une mise en CI réalisée en urgence par l'équipe infirmière. Comme toute prescription, elle doit être écrite, datée, détaillée et signée.

Il est à noter que l'obligation de surveillance, définie comme une obligation de moyens, constitue un levier puissant pour les psychiatres et les infirmiers à isoler les patients.

En 1998, l'ANAES crée un référentiel avec 23 critères qui définissent les " bonnes pratiques " que chaque service se doit de respecter lors de l'utilisation d'une chambre d'isolement :

1. Les données concernant l'identité, les dates et heures de début et de fin de mise en chambre d'isolement sont renseignées.

2. Si le patient vient d'une autre unité de soins, dans le cadre de ce qui est appelé un prêt de chambre d'isolement, le dossier du patient et toutes les informations nécessaires sont fournies, en temps utile.

3. La mise en chambre d'isolement est réalisée sur prescription médicale, d'emblée ou secondairement. Dans ce dernier cas, la prescription doit être réalisée dans l'heure qui suit le début de l'isolement.

4. L'isolement initial et chaque renouvellement éventuel sont prescrits pour une période maximale de 24 heures.

5. Le trouble présenté par le patient correspond aux indications de mise en chambre d'isolement et il n'y a pas d'utilisation à titre non thérapeutique.

6. Les contre-indications somatiques de la mise en chambre d'isolement sont identifiées et notées.

7. Les facteurs de risque éventuels (suicide, automutilation, confusion, risques métaboliques, médicamenteux et liés à la thermorégulation) sont repérés et un programme spécifique de surveillance et de prévention est mis en place.

8. La conformité de la mise en chambre d'isolement avec la modalité d'hospitalisation est examinée lors de la prescription.

9. L'absence de tout objet dangereux est vérifiée dans la chambre d'isolement ainsi que sur le patient. En cas d'existence d'un objet dangereux, les mesures adaptées sont prises.

10. L'entrée et la sortie du patient sont signalées aux services de sécurité incendie en temps réel.

11. La mise en chambre d'isolement est effectuée dans des conditions de sécurité suffisantes pour le patient et l'équipe de soins.

12. Le patient reçoit les explications nécessaires sur les raisons, les buts et les modalités de mise en oeuvre de l'isolement. La nécessité d'informer l'entourage est examinée.

13. En cas de recours à la contention physique, celle-ci est réalisée avec les matériels adéquats, en toute sécurité pour le patient et en tenant compte de son confort.

14. Une visite médicale est assurée dans les deux heures qui suivent le début de l'isolement.

15. Le patient bénéficie d'au moins deux visites médicales par jour.

16. Le rythme programmé de surveillance de l'état psychique est respecté.

17. Le rythme programmé de surveillance de l'état somatique est respecté.

18. La surveillance biologique prescrite est réalisée.

19. Le séjour du patient en chambre d'isolement est interrompu par des sorties de courte durée, durant la journée.

20. Un entretien centré sur le vécu du patient en chambre d'isolement est réalisé à la fin du processus.

21. L'hygiène du patient est assurée durant toute cette phase de soins.

22. L'état de propreté de la chambre est vérifié au moins deux fois par jour.

23. Les documents (feuille de surveillance, rapport d'accident...) sont intégrés au dossier du patient30(*)

5.6 L'ISOLEMENT À L'ÉTRANGER

Les pays européens se sont dotés de législations particulières pour organiser et encadrer les procédures de placement et de soins sans consentement.

Dans certains pays, la décision de contrainte est prononcée par l'autorité judiciaire. Dans d'autres, le juge intervient a posteriori.

Aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en Allemagne, au Canada, en Belgique, aux Pays-Bas, en Russie des textes de lois précis réglementent l'utilisation de l'isolement et de la contention.

Ø En Grande-Bretagne, « l'isolement d'un malade sous surveillance dans une chambre qui peut être fermée à clé pour protéger les autres du danger »31(*) est considéré comme une mesure de sécurité, prévue par l'Acte de Santé mentale de 1983.

Ø En Allemagne, le paragraphe 29 de la loi du 20 mars 1985 considère les mesures dites de sécurité particulière, qui ne sont pas considérées comme des mesures thérapeutiques : réduction de la liberté de déplacement, confiscation d'objets, séparation dans une chambre spéciale, contention.

Ø Au Canada, les "mesures de retrait" (appellation canadienne de l'isolement) sont définies dans la loi comme des « mesures d'intervention visant la prévention d'une désorganisation ou d'un passage à l'acte. Le but essentiel est de permettre au patient de récupérer son auto-contrôle. Il s'agit d'une urgence appréhendée, à savoir un comportement potentiellement dangereux. »32(*)

La particularité du système français est qu'il combine l'action des autorités judiciaires et administratives ainsi que celle de la commission pluridisciplinaire spécialisée qu'est la CDHP.

6 EPIDÉMIOLOGIE

Alors que l'isolement est régulièrement utilisé dans de nombreux services, il est absent des traités de psychiatrie, à l'exception de l'étude de Charcot sur l'anorexie mentale et, plus récemment, de l'étude de l'ANAES.

En France, c'est Charcot qui, le premier, en 1890, définit l'isolement, dans un ouvrage sur le traitement de l'hystérie. Tosquelles, Daumezon et Bonnafé prendront la suite.

En règle générale on reconnaît deux rôles à la CI : isolement social et isolation sensorielle.
D. Friard note que « la chambre d'isolement apparaît aux infirmiers avoir trois fonctions essentielles : un espace clos qui incite au respect des limites (73 %), un espace de reconstruction (69 %), et un sas de sécurité pour l'équipe et les autres patients (67 %). »33(*)

La majorité des études existantes sont des études rétrospectives. La plupart sont des études anglo-saxonnes, principalement nord-américaines.

En France, il a fallu attendre 1993, suite à plusieurs accidents dramatiques, pour que les professionnels de la santé commencent à dresser un état des lieux.

Les données épidémiologiques varient considérablement d'une étude à l'autre, étant donné la grande variabilité des conditions, l'hétérogénéité des études et la disparité des définitions données de l'isolement. En fonction de la population accueillie, de l'histoire et de la politique du service, de l'architecture des lieux ..., l'isolement prend en effet un sens différent. Les facteurs environnementaux ont été peu pris en compte dans la plupart des études. Ce que l'on qualifie d'isolement dans un service est très différent de ce que l'on conçoit comme tel dans un autre, où par exemple la porte de la CI pourra rester ouverte. Un article de Wadeson et Carpenter34(*), parle ainsi d'isolement à propos de cas où la porte de la chambre n'était pas verrouillée et où une infirmière restait auprès du patient.

De plus, les recherches existantes associent souvent chambre d'isolement et contention physique.

Il n'existe pas de définition consensuelle de la chambre d'isolement. Selon les lieux elle sera appelée de différentes façons : chambre d'isolement, d'apaisement, de soins intensifs, de soins attentifs, cellule, chambre de repos...

Pour Mason 35(*), 6 concepts doivent être pris en compte pour définir la CI :

Ø le lieu,

Ø la rupture sociale,

Ø la contrainte,

Ø l'intensité,

Ø la durée,

Ø le motif.

6.1 LE LIEU

Il existe de nombreuses disparités selon les hôpitaux et même selon les services dans un même hôpital. Donner une description de la CI qui corresponde au cas général est donc forcément réducteur. Au travers des différentes études existantes, et notamment l'ouvrage de P. Clément36(*), il est cependant possible de dresser un portrait de la CI " ordinaire ".

6.1.1 L'ARCHITECTURE

Le point commun de tous ces lieux est le fait qu'ils ont été conçus pour contenir l'auto ou hétéro-agressivité de patients de psychiatrie.

La chambre d'isolement est donc une pièce pouvant être fermée à clé, permettant d'isoler un patient du reste du service, dans les meilleures conditions de sécurité.

Elle peut être proche du bureau infirmier ou de la salle de soins, ou au sein des autres chambres.

Elle est fermée par une porte munie d'une lucarne, afin que les soignants puissent effectuer une surveillance sans avoir à ouvrir la porte. Habituellement, un sas sépare le malade isolé du regard des autres patients.

Le patient n'a pas accès aux interrupteurs, ni à la chasse d'eau, qui se trouvent habituellement dans le sas. Il peut avoir une sonnette, mais ce n'est pas non plus le cas partout.

Si l'on trouve encore des CI " à l'ancienne ", avec un matelas posé à même le sol et un seau hygiénique, la plupart des chambres ont maintenant un lit scellé au sol et un cabinet de toilette attenant (WC et lavabo). Pour certaines, une cabine de douche est intégrée au sas.

On commence également à trouver des chambres d'isolement avec cour ou petit jardin privatif attenant et bureau pour des entretiens. Dans ces (rares) chambres " grand luxe ", un siège peut être inclus dans le mur, qui permet au patient de s'asseoir ailleurs que sur son lit, et aux soignants d'adopter une posture moins " persécutrice " que debout devant le lit lors des entretiens.

Dans certaines CI, la capacité de modulabilité du lieu, dans laquelle il est par exemple possible de réintroduire progressivement des meubles jusqu'à retrouver une fonctionnalité de chambre normale, permet d'accompagner les remaniements internes du patient.

6.1.2 LE CADRE DE SOINS

La mise en chambre d'isolement est réalisée sur prescription médicale pour une période de
24 heures. Cette prescription est renouvelable.

Au cas où le patient resterait isolé plus de 24 heures, le protocole de soins qui constitue la prescription doit être révisé chaque jour par le médecin.

Le protocole détermine la fréquence des temps de passage, souvent horaires, les constantes physiques à vérifier (pouls, température, tension artérielle), la durée de l'isolement, les temps et conditions de sortie, si le patient peut fumer (il est généralement interdit de fumer dans la chambre et ces temps coïncident alors avec d'éventuels temps de sortie).

Les soignants ne doivent normalement pas pénétrer seuls dans la CI. Les protocoles préconisent généralement un nombre de deux soignants.

Le patient est en pyjama.

Il n'a souvent pas de sous-vêtements afin d'empêcher l'introduction d'objets dissimulés à l'occasion de sorties provisoires (les équipes peuvent être divisées à ce sujet).

Il peut avoir un gobelet en plastique, voire une bouteille dont le bouchon est enlevé, afin de limiter les risques, la bouteille pouvant servir de projectile.

Les repas sont servis en plateau, avec des ustensiles en plastiques.

Le patient mange sur son lit, certains services autorisent l'utilisation d'une table à roulette, parfois d'une chaise, qui sont retirées après le repas. Parfois, les soignants assistent au repas.

Si le patient est contenu, il peut être détaché pour le repas, complètement ou d'une main seulement, ou pas du tout et les soignants le font manger.

Le patient sort en général progressivement de la CI.

Au début il ne sortira pas du tout, puis une heure, deux, un temps de repas... sachant que ces temps peuvent être supprimés en cas de non respect du cadre fixé.

6.2 LA RUPTURE SOCIALE

L'isolement peut être complet ou non, avec des sorties progressives ou pas.

S'il bénéficie de sorties temporaires, le patient peut conserver des contacts avec les autres patients.

Habituellement, les visites de proches sont suspendues pendant le temps d'isolement mais il arrive que ce ne soit pas le cas. Friard remarque que « les familles ne sont pas informées
(à 70 %)
 »37(*)

Le patient peut ou non recevoir son courrier.

Tant qu'il est isolé, il est vu quotidiennement par le médecin responsable. Cette visite peut se faire au pied du lit mais il est aussi possible que le patient soit reçu dans le bureau du médecin pour un entretien formalisé.

Les passages des soignants, accompagnés ou non de temps de parole, rythment les journées.

6.3 LA CONTRAINTE

Les patients en CI sont normalement en hospitalisation sous contrainte (HSC).

Depuis 1990, le nombre d'hospitalisations sous contrainte n'a cessé d'augmenter.

La France est ainsi dans la moyenne haute du taux d'HSC des pays européens. Mais en proportion du nombre total d'hospitalisations, ce nombre reste très inférieur à ce qu'il était au début de la sectorisation (27% en 1971, pour 10% en 1990 et 13,1 % en 2001).

La sectorisation, en apportant des solutions de prévention et des alternatives à l'hospitalisation, a en effet contribué à diminuer fortement le nombre des HSC, qui étaient la règle générale sous le régime de la loi de 1838.

Selon les chiffres de la Direction Générale de la Santé, entre 1992 et 2001, le nombre des HDT a doublé, passant de 32 058 à 62 894. Celui des HO a augmenté de 37%, de 7 026 à 9 625.

En 2001, 72 519 patients ont été hospitalisés sous contrainte, soit 13,1% des patients hospitalisés en psychiatrie (11% en 1992).

En 2001, 40% des HDT ont été réalisées au titre du péril imminent (pour 12% en 1992).

Plus important encore, 72% des mesures d'HO ont été prises en urgence.38(*)

Dans les propositions de réforme de la loi du 27/06/9039(*), plusieurs hypothèses sont présentées pour expliquer cette augmentation des HSC. Les mêmes hypothèses peuvent sans doute être formulées pour l'augmentation du nombre de mises en CI, puisque les patients en CI sont toujours sous le régime de la contrainte et que, dans certains services, tout patient en HSC fait obligatoirement un séjour en CI.

Ø La loi assurerait une nouvelle publicité à l'existence de ces mesures,

Ø La population et les acteurs institutionnels seraient mieux informés et plus enclins à faire appel à la psychiatrie,

Ø La demande de soins serait accrue,

Ø La durée plus courte des hospitalisations entraînerait des hospitalisations répétées sur une année et les patients seraient donc comptabilisés plusieurs fois,

Ø Le besoin accru de sécurité entraînerait davantage de mesures de contrainte,

Ø Le manque de moyens et de personnel ne permettrait plus de faire assez de prévention,

Ø Le recours à l'HDT serait détourné de son but premier et utilisé pour imposer des patients dans des hôpitaux, qui, par manque de lits et en sur occupation, les auraient autrement refusés.

6.4 L'INTENSITÉ

L'utilisation qui est faite de la CI est très variable d'un établissement à l'autre. Friard nous apprend qu'à Paris, 70 % des infirmiers n'ont jamais utilisé la contention et qu'en province, ils ne sont que 29%. Alors qu'ils démontrent que la contention est une pratique fortement mais inégalement utilisée en France, ces chiffres peuvent paraître étonnamment bas à quelqu'un qui, comme moi, travaille dans un hôpital où la contention est utilisée très régulièrement et où, vraisemblablement, 100% des infirmiers ont eu à l'utiliser à un moment ou un autre.

6.4.1 NOMBRE DE PATIENTS ISOLÉS

Le pourcentage de patients ayant été isolés varie de 1,9% (APA) à 66%.

En France, le nombre de chambres d'isolement en psychiatrie adulte est estimé à 1560 d'après une enquête de Morello et col.40(*). Ce chiffre ne tient pas compte des mesures d'isolement réalisées dans des chambres non spécifiques, comme cela peut arriver.

Il semblerait que les services présentant les plus hauts taux d'occupation de CI sont ceux dont la politique est de refuser la médication pendant les temps d'observation et de diagnostic.

Les caractéristiques des différents services étudiés sont cependant trop diverses pour pouvoir déterminer un réel lien de cause à effet : unités petites ou grandes, à population sélectionnée ou non, accueillant des pathologies aiguës ou chroniques, utilisant ou non une médication psycho-active, préconisant ou non l'isolement systématique des patients sous contrainte, avec un personnel nombreux ou pas, formé ou pas...

La population accueillie autant que le cadre de soin influe sensiblement sur le taux d'isolement.

La philosophie du service, l'état d'esprit des personnels, les précédents de violence dans le service créant une histoire traumatique ou non, la stabilité du personnel font aussi varier le taux d'incidence de l'isolement : Erikson et Realmuts41(*) en 1983 notent une diminution considérable du taux d'isolement dans une unité ayant vu au cours d'une année d'importants bouleversements dans le personnel (128 isolements) et se trouvant, deux ans plus tard, dans une situation beaucoup plus stable (44 isolements).

6.4.2 FRÉQUENCE DE L'ISOLEMENT

À nouveau, les chiffres sont très variables d'une étude à l'autre.

Certains patients ont une histoire émaillée d'épisodes d'isolement, alors que d'autres ne font pas plus d'un séjour en CI et que certains ne sont jamais isolés. Il apparaît probable que trop d'épisodes soient le signe d'une impasse dans la prise en charge.

6.5 LA DURÉE

Dans sa revue de littérature, J. Palazzolo42(*) note que « la durée moyenne d'isolement varie de 31 minutes (Way, 1986) à 3000 heures (Lendemeijer et coll, 1993) » selon les études.

L'écart est très important d'une étude à l'autre. Selon l'ANAES43(*), les données vont de 10 jours en moyenne dans les recherches anglo-saxonnes à 4 à 6 jours pour les rares données françaises. I. Trouvé, dans sa thèse de 200144(*), relève que, aux USA, la durée varierait de 2,5 à 25,6 heures. En Grande Bretagne cette durée serait de 14,6 minutes à 4,3 heures. En France, 50% des patients isolés le seraient pendant moins de 5 jours, 25% entre 6 et 10 jours et 25% plus de 10 jours.

Cette durée apparaît fortement liée à la culture et à l'histoire des services. La nature de l'incident "précipitant", l'histoire et la personnalité du patient, l'atmosphère du service, sont d'autres facteurs déterminants.

Il est à noter en tout cas que si un isolement court peut avoir des effets bénéfiques, une longue période en CI pourrait bien avoir une nocivité psychopathologique et un retentissement conséquent sur la suite de la prise en charge.

6.6 LE MOTIF

La décision d'isoler un patient se prend le plus souvent en urgence pour assurer la sécurité du patient, des autres patients ou du personnel. Elle peut aussi être prise en amont, suite à une réflexion à visée préventive, lorsqu'un passage à l'acte est prévisible, ou thérapeutique, pour permettre par exemple au patient de se recentrer.

Les raisons les plus souvent invoquées sont : des actes agressifs, un comportement violent envers les soignants ou les autres patients, une dangerosité potentielle, un comportement inapproprié (agitation psychomotrice, fugue, dénudation), un risque de suicide ou d'automutilation, un risque de rupture thérapeutique (certains patients sont ainsi isolés systématiquement du fait de leur placement en hospitalisation sous contrainte (HSC)).

L'ANAES reconnaît 5 indications à la mise en chambre d'isolement :

Ø Prévention d'une violence imminente du patient envers lui-même ou autrui alors que les autres moyens de contrôle ne sont ni efficaces ni appropriés.

Ø Prévention d'un risque de rupture thérapeutique alors que l'état de santé impose les soins.

Ø Isolement intégré dans un programme thérapeutique.

Ø Isolement en vue d'une diminution des stimulations reçues.

Ø Isolement à la demande du patient45(*).

D. Friard46(*) note que certaines études repèrent des périodes à risque : premières 24 heures d'hospitalisation, ou premières semaines, moments où l'emploi du temps n'est pas structuré par des soins ou activités, temps de réunion où les soignants sont moins disponibles ou au contraire périodes où les patients sont très sollicités.

On noterait un accroissement des mises en CI lié à la disponibilité du personnel ainsi qu'au stress de l'équipe. Les moments de relèves ou de réunion, les périodes de sous-effectif, un sentiment d'insécurité, lié parfois à un manque de personnel masculin, ou à la pré-occurence d'un événement violent sont des éléments qui ont leur influence. L'isolement peut ainsi parfois avoir des vertus anxiolytiques sur l'équipe soignante, plus que sur le patient47(*).

Plusieurs études (nord américaines), citées par E. Williams et R.E. Myers48(*), ont mis en évidence le fait qu'à la fois la philosophie et la culture de l'unité, la philosophie à l'égard du traitement, l'attitude du personnel soignant, leur disponibilité, leur formation, le nombre de patients par rapport au nombre de soignants et la situation géographique de l'établissement de soins avaient une influence sur le taux d'utilisation de l'isolement et de la contention.

6.6.1 CARACTÉRISTIQUES DU PATIENT ISOLÉ

Les patients isolés le plus souvent ont en moyenne entre 20 et 35 ans. Pour ce qui est de l'impact du sexe sur la fréquence de l'isolement ou de la contention, les études sont contradictoires. Dans certaines études les femmes sont isolées plus fréquemment, dans d'autres ce sont les hommes.

Les pathologies concernées sont celles représentées dans les services de psychiatrie. On retrouve une grande proportion de schizophrènes, mais pas plus élevée que la proportion dans la population généralement hospitalisée.

On note aussi des troubles de la personnalité, accès maniaques, troubles envahissants du développement. D'une manière générale, les études ne mettent pas en évidence de lien de cause à effet entre une pathologie et la fréquence de l'isolement.

Les patients psychotiques auraient tendance à être isolés plus particulièrement au début de l'hospitalisation. Contrairement aux idées reçues, ces mêmes patients psychotiques seraient moins impliqués dans des comportements violents.

6.7 LES MÉDICAMENTS

La mise en chambre d'isolement donne généralement lieu à une modification du traitement neuroleptique.

Ø Mise en place d'un premier traitement

Ø Augmentation du traitement anxiolytique et / ou sédatif

Ø Arrêt ou diminution du traitement psychotrope habituel (fenêtre thérap