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La non-application du SYSCOA dans les projets de développement: Diagnostic et propositions de solutions

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par Yacouba TRAORE
Université de OUAGADUGOU, Burkina Faso - DESS option finance, comptabilité, contrôle 2003
  

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CHAPITRE 2

GENERALISATION DES PROPOSITIONS DE SOLUTIONS

1. Généralités

La généralisation des solutions trouvées pour l'application du SYSCOA dans les projets CIDR et ceux financés par le DANIDA est effectuée au regard des résultats de nos travaux sur ces cas spécifiques.

Elle sera pertinente si les procédures des autres bailleurs de fonds comportent des insuffisances quelque peu semblables à celles de DANIDA et du CIDR .

Le degré de similitude entre les procédures des différents bailleurs de fonds, liées à leur contenu, à leur forme et à leurs insuffisances est le facteur déterminant de la pertinence d'une généralisation des solutions proposées sur les cas spécifiques.

2. Similitudes des « référentiels comptables »

Il existe une normalisation des documents fondateurs pour l'ensemble des projets, quel que soit le bailleur de fonds ou le type de financement (dons, subventions ou prêts) :

- document ou dossier du projet,

- conventions de financements,

- directives du bailleur de fonds en matière de comptabilité et de gestion, - procédures comptables et financières.

Cette normalisation porte, entre autre, sur une partie du contenu de ces documents mais ne couvre pas tous les contours de celui ci.

Il existe par ailleurs des similitudes liées aux insuffisances constatées sur les procédures des différents bailleurs de fonds.

2.1. Méthodes et principes comptables

A l'instar des procédures comptables du DANIDA et du CIDR, celles de la plupart des projets étudiés ne mentionnent pas formellement les principes comptables à adopter par la comptabilité.

Cette imprécision des procédures comptables des bailleurs de fonds a des conséquences identiques à celles décrites dans les chapitres précédents.

2.2. Organisation comptable

L'organisation comptable n'est pas souvent décrite dans les procédures des différents bailleurs de fonds.

Cette situation entraîne une hétérogénéité dans la conception de l'organisation comptable des projets financés.

En conséquence, il existe des difficultés d'harmonisation de l'organisation des comptabilités des différents projets de développement.

2.3. Etats financiers

La finalité des projets de développement n'est pas la recherche du profit.

Cette finalité est l'un des déterminants de la présentation des états financiers produits par le projet.

Cependant, la présentation des états financiers d'un bailleur de fonds à l'autre n'est pas uniforme.

Au cours des exercices 1999 et 2000, le programme spécial de Conservation des Eaux et des Sols et de l'Agro - foresterie (CES/AGF) dans le plateau central financé par le FIDA et la BOAD tenait une comptabilité d'engagement.

Le compte de résultat n'étant pas établi, le poste a été supprimé dans le bilan. Hormis cette exception tous les autres postes du bilan ont été conservés.

Les projets financés par la Banque Mondiale en générale, établissent une situation financière emploi - ressource comme présentation des états financiers.

Les états financiers au sens du FNUAP sont des formulaires portant sur les différentes opérations effectuées par le projet :

- formulaire A (situation trimestrielle de la trésorerie) - formulaire B (situation trimestrielle des dépenses)

- formulaire C (Inventaire des immobilisations)

- formulaire D (situation annuelle de la trésorerie) - formulaire E (situation annuelle des dépenses)

Au total, nous notons qu'il n'existe pas un référentiel comptable commun qui réglemente l'ensemble des projets.

3. Généralisation des solutions proposées aux cas spécifiques

Chaque bailleur de fonds édicte des procédures plus ou moins spécifiques pour la gestion comptable des projets qu'il finance.

Ces procédures ainsi que les documents de base des projets ne sont pas toujours complètes et précises sur les différents contours nécessaires à un référentiel comptable.

Comme les « lignes directrices » du DANIDA et les procédures CIDR, elles n'indiquent pas explicitement un référentiel comptable applicable par défaut.

Le recours aux normes SYSCOA pour la tenue de la comptabilité des projets n'est pas formellement et explicitement mentionné dans la majeure partie des procédures étudiées.

L'essentiel des insuffisances constatées sur les procédures du DANIDA et du CIDR est observé également sur la quasi-totalité des procédures des autres bailleurs de fonds.

L'essentiel des insuffisances observées sur les procédures du DANIDA et du CIDR peut en conséquence être généraliser par extrapolation.

Il en est de même des solutions proposées pour une plus grande application du SYSCOA par les projets de développement.

Au regard des similitudes constatées entre les différentes procédures, nous sommes d'avis que les solutions proposées dans le chapitre 1 sont applicables aux autres projets de développement.

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