Memoire Online - Le risque pays dans le secteur bancaire

M'intéresser au risque pays, relevait au début plus de l'attrait personnel que d'un sujet auquel je me prédestinais. Face à l'étendue et aux différentes utilisations de cette notion, j'ai découvert que le risque n'était pas un simple terme pour désigner un thème associé aux crises politiques, économiques, sécuritaires d'une nation. L'attrait personnel, m'est venu du fait de mon projet professionnel, m'expatrier, si pour une raison quelconque je ne pouvais je souhaite travailler à l'international. Étudier par conséquent le risque s'est révélé très formateur sur les risques inhérents à toute entreprise commerciale à l'étranger. Après avoir établi mes recherches autour de livres et d'articles universitaires, j'ai pu grâce aux moteurs de recherches propres à la bibliothèque (Bibliothèque Nationale de France) choisir une liste d'auteurs compétents sur le sujet. En traversant leurs ouvrages, j'ai pu relier les sujets relatifs à la gestion du risque souverain pour la conception du risque pays.

Découvrir tous les risques qui sont les fondements du risque pays, m'a permis de m'instruire car mes connaissances en macroéconomie n'étaient pas aussi complètes que je le pensais. Suite à cela, j'ai pu comprendre les mécanismes appréhendés par les risques cités pour aboutir à celui de risque pays. La macroéconomie est si fertile en exemples actuellement que mes recherches ont été facilitées par la presse quotidienne qui faisait référence à de nombreuses personnalités spécialistes dans des sujets. Les ouvrages qu'ils ont publiés m'ont été d'une grande utilité parce que des mécanismes obscurs tels que le « fait du prince » me posait problèmes, cependant cette notion est fondamentale pour évaluer le risque politique. La volonté de payer d'un État est bien plus compliqué car en en considérant que le coté humain, les pays souhaitent avant tout sonner l'alarme en se mettant en « faillite » volontaire. Cet acte me semblait illogique aux premiers abords mais les différents cas que j'ai pu consulter m'ont permis de comprendre que les agissements d'un gouvernement ne sont pas toujours synonymes d'un évolution favorable de la situation.

La COFACE, par son savoir faire en matière d'assurance crédit à l'exportation, m'a fourni une aide indispensable pour percevoir l'intégralité des risques qui forment le risque pays. En sus de ces informations, les publications annuelles sur les différents et les notations attribués sont une mine d'information très riche pour établir l'historique d'un pays en matière de relation commerciale. Suite à cela, les recherches s'atténuèrent pour laisser place à la rédaction des parties qui sont apparues naturellement parce que la gestion du risque pays dans le secteur bancaire, implique des éléments découlant de la notion. Exposer la multitude de formes que prend un investissement à l'étranger s'avère bien plus compliqués car en fonction de chaque type d'entreprise et de chaque régime politique envers les étrangers un type de financement existe. Il a fallu élaguer les types d'investissements pour les regrouper sous la forme de modèles fréquemment utilisés. Les moyens de paiement fonctionnent sous le même principe, il m'a fallu donc encore une limiter les investissements à ceux le plus utilisés dans le monde actuellement.

La notion de risque pays est composé de deux termes qui se rapportent à une multitude d'éléments.

Le risque, cette incertitude que l'on définit avec l'aide de probabilités. Mais le risque est important à considérer parce que l'effet de contamination est le danger que le risque prévient en apparaissant. Travailler sur ce type de sujet, a été très formateur, car des certains signes indiquent l'arrivée d'éléments sont plus ou moins importantes. Les agences de notation considèrent bien ce rôle en étudiant toutes les informations issues d'un pays. De plus, le risque fait aussi référence à des problèmes d'asymétrie d'information et d'opacité ce qui n'autorise une considération totale du risque. Le risque est souvient lié à un mode de gouvernance. La gouvernance s'applique aussi bien aux pays mais surtout aux entreprises, cependant le management d'une institution financière telle que celle d'un ministère n'est pas sans conséquence.

En définitive, le terme pays va toucher tout ce qui se rapporter au débiteur souverain, sujet extrêmement complexe car chaque pays malgré son tissu entrepreneurial et son régime ne gère de la même manière son économie. Le système juridique et réglementaire mène aussi la politique du pays comme son passé l'a construit. La culture joue également le même rôle parce que la réaction face des situations diffère en fonction de la perception de la population. Il y va de même pour les valeurs. De plus, les caractéristiques géographiques ne peuvent pas non plus accorder des réactions similaires. Les distances jouent un rôle prédominant dans les conditions d'évaluation d'un risque.

En ce qui concerne, les difficultés rencontrées se sont surtout posées pour les explications des problèmes économiques. Les connaissances requises pour intégrer parfaitement les crises ou exemples ne me sont pas parues accessibles mais avec une volonté plus personnelle que scolaire d'appréhender les articles m'a permis de réaliser que des points similaires se retrouvaient dans des cas. En l'occurrence, la confiance établie dans un gouvernement représente autant de valeur voire plus que les apports financiers espérés pour rétablir des situations de crise.

INTRODUCTION

Les échanges entre les institutions financières et entreprises ont toujours eu lieu. Avec le phénomène de globalisation, ces échanges ont généré des complications qu'il a fallu quantifier, mesurer, appréhender et dont il a fallu se couvrir.

Le risque pays, représente tous les éléments d'incertitude économique, financière ou sociopolitique spécifiques à un pays, que ce soit pour une activité économique, commerciale et financière transfrontière, ou pour l'environnement socio-économique des résidents d'un pays.

Une autre définition du risque pays, selon Bernard MAROIS,^1(*), il s'agit du "risque de matérialisation d'un sinistre résultant du contexte économique et politique d'un État étranger, dans lequel une entreprise effectue une partie de ses activités."

CALVERLEY^2(*), le caractérise ainsi : « Ensemble des pertes financières dues à des problèmes survenant suite à des événement macro économique et/ou politique dans un pays. »

BOYSSON^3(*) propose une description du risque pays comme une analyse et prévision de la capacité et de la volonté d'un pays de faire face à ses obligations contractuelles à bonne date:

« Le concept de risque pays est composite, il englobe l'ensemble des aléas qui peuvent affecter un commerçant, un banquier, un investisseur industriel ou financier, dans le déroulement de leurs opérations dans un pays à risque. Les risques dont il est question sont liés à l'état du pays, indépendamment de la qualité du débiteur, du projet ou le l'opération. Ces risques se matérialisent traditionnellement sous des formes distinctes : les risques de transfert, de paiement et de performance, auxquels on doit ajouter les risques de marché, en particulier celui de la dévaluation violente, et le risque souverain. »

Certains établissements ne se sont pas dotés d'une définition officielle cependant ils se sont tournés vers la notion traditionnelle du risque souverain.

Le risque pays peut également se résumer sous la forme d'un outil d'aide à la décision permettant de définir la probabilité d'enregistrer des pertes financières résultant de déséquilibres macro économiques, financiers ou politiques dans un pays étranger.

Le risque pays se révèle surtout et avant tout comme un outil pratique qui puisse être utilisable tout de suite par les fonctionnels (banquier, investisseurs).

On appelle le risque pays afférant aux banques: le risque bancaire^4(*) et cela concerne le risque de non remboursement de prêts. Le concept de risque pays évolue dans les années 1960-1970 en réponse aux efforts du secteur bancaire pour définir et mesurer son exposition sur les prêts à l'international.

Pour aborder ce sujet, nous verrons dans un premier temps, la construction du risque pays. et dans un second temps, comment les banques se couvrent face aux différents risques qu'ils affrontent, puis dans quelle mesure les entreprises utilisent le risque pays comme instrument essentiel dans leur implantation à l'étranger, ensuite, comment les entreprises et les banques gèrent les risques et avec quels instruments, et en dernier lieu, pour illustrer les présentations théoriques, nous verrons les cas de la Russie, de l'Argentine et récemment celui de l'Islande.

I. / Comment se construit le risque pays ?

Les échanges commerciaux ont toujours existé, ils se sont complexifiés avec le temps. Par conséquent, le risque pays a suivi.

Historique du risque pays : Les banques commerciales qui prêtent à des instituions dont le pays est ou devient un pays à risque posent le problème de mesurer le risque.

On a pu également remarquer son apparition dans des contreparties (via les transactions de marché) situées dans des pays à risque. Mais ce dernier se profile aussi lorsque l'une des deux parties possède des dettes provenant de pays émergents. Les pays d'Amérique du Sud ont joué un rôle dans l'évolution du risque pays car leur environnement économique et politique instables ont fait apparaitre la complexité incessante des risque pays.

a) Les différentes composantes du risque (pays) bancaire :

Selon les domaines le risque pays se rapporte souvent au concept de risque politique au sens classique :

Pour le juriste, il s'agit du fait du prince^5(*). Il y a donc peu de possibilités de recours pour le créancier.

Le risque pays ne concerne en aucun cas la santé financière du débiteur privé celui-ci prend naissance lorsque l'État ne peut prétendre en tant que contrepartie. Cette contrepartie peut correspondre à plusieurs niveaux, l'État ne peut/veut pas être considéré comme contrepartie à cause de la situation économique ou politique :

-Risque de non transfert : L'État ne fournit pas devises nécessaires pour rembourser

Il est à noter que lorsque des échanges en monnaies locales sont réalisés, cela n'implique aucunement le risque pays pour les débiteurs privés.

Le risque pays va être considéré et pris en compte lorsque le débiteur est public quelque soit le libellé de la créance.

-Risque souverain : Ce dernier intervient lorsque le débiteur est public et si les dettes contractées ou garanties ne peuvent être remboursées. On verra plus tard que le type de débiteur (privé/public) ne permet pas la même conception du risque de contrepartie. Une distinction est donc faite lors de la prise du risque pays. On peut ajouter une nouvelle définition du risque pays, comme le risque de non remboursement de la créance sur un débiteur privé ou public en raison de la situation éco et/ou financière de ce débiteur.

La Banque commerciale à vocation internationale, BNP Paribas, offre la perspective suivante des risques^6(*).

Le risque pays est ventilé ainsi : Deux risques principaux : Risque politique (souverain, et banque centrale) et risque systémique (économie de marché).

Dans le risque politique, il y a le risque de non-transfert et le risque souverain qui est lui-même composé d'une part du risque souverain central en devises étrangères, du risque souverain central en devises locales et d'autres risques souverains.

En ce qui concerne le risque systémique de marché, qui comprend une crise grave du taux de change ainsi que d'autres, tels que risques sur les taux d'intérêts, les risques boursiers ainsi que les risques modérés de devises étrangères. Pour ce qui est du risque systémique de crédit, le macro environnement avec le risque institutionnel ne se présentent qu'avec certaines conditions d'affaires. Ce macro environnement inclut également le risque cyclique. Les banques et les entreprises qui composent le micro environnement influe sur leur qualité.

Puis tous ces risques sont reliés entre eux avec des composants du risque pays. Le risque souverain central fait partie du risque souverain en devises étrangères. Le risque de non transfert et le risque systémique du marché sont le risque de change (convertibilité). Les autres risques systémiques de marché, les risques institutionnels du macro environnement, le risque cyclique du macro environnement et la qualité des entreprises et des banques forment à eux seuls le risque systémique.

b) Définition des composantes du risque pays :

Risque souverain : Risque qu'une entité souveraine fasse défaut sur sa dette, aussi bien en monnaie locale qu'étrangère. L'entité souveraine peut être un gouvernement central ou bien agence du gouvernement central (quasi souverain).

Puis le Risque de convertibilité : c'est le risque qu'une entité locale se retrouve face à une impossibilité systémique d'accéder à des devises étrangères sur son territoire comme le résultat d'une crise de liquidité externe.

Le risque systémique, quant à lui, est constitué de deux éléments. Tout d'abord, on définit comme risque systémique, le risque qu'un événement particulier entraine par réactions en chaîne des effets négatifs considérables sur l'ensemble du système pouvant occasionner une crise générale de son fonctionnement. Le risque systémique est inhérent au système bancaire et financier, du fait des interrelations existant dans ce secteur entre les différentes institutions et les différents marchés.

Le premier point de ce type de risque, est le risque systémique du marché : risque de mouvement important des taux d'intérêts, taux d'échanges ou des prix des actifs. En second le risque systémique de crédit, c'est le risque qu'une part importante de contreparties privées fasse défaut en même temps sur leurs obligations de dettes à cause de raisons systémiques. Ce risque n'est pas diversifiable, ni «couvrable» par des instruments classiques. Voilà où apparaissent les marchés financiers.

Type de risque	Variables indicatives
Risque systémique du marché	Environnement financier	Taux d'échange, taux d'intérêts, Bourse, Marché des obligations.
	Environnement économique dans lequel le secteur d`affaire opère	Légal, régulateur, administratif, règles d'affaires. Indicateurs exogènes : prix des matières premières, fluctuation climatiques Indicateurs réels : vraie croissance, l'inflation, la solvabilité interne et externe. Variables financières
	Qualité du secteur d'affaire	La valeur du crédit du secteur bancaire : ratios de capital, qualité des actifs, exposition au risque souverain, cadre régulateur et supervisé La valeur du crédit dans le secteur des entreprises : effet de levier, qualité de gestion et les risques de devises.

Le niveau de corrélation entre les composantes du risque pays peut dépendre du niveau de risque des différentes composantes en fonction de la « taille » des composantes.

À ce stade, le risque de défaut intervient : risque souverain & Crédit non garanti avec le risque économique, risque financier, risque politique.

Durant plusieurs années et ce jusqu'à la fin des années '80, les activités internationales des banques commerciales se limitaient surtout à des prêts internationaux à des établissements publics ou privés. Par conséquent, le risque pays était considéré comme le risque de défaut de paiement.

Lorsque des prêts internationaux sont octroyés et que le débiteur est soit le gouvernement du pays bénéficiaire du prêt soit une entreprise de ce pays bénéficiant de la garantie de l'État, les banques commerciales sont confrontées au risque souverain. L'objet de l'analyse du risque souverain porte sur la détermination de la probabilité que le gouvernement soit incapable ou n'ait pas la volonté d'assurer le service de sa dette extérieure. Logiquement, ce type de risque n'est donc nullement déterminé par les performances d'un projet ou d'une entreprise.

La notion de risque souverain se révèle capitale dans le cadre des pays en voie de développement car en observant les composantes de la dette des pays non membre de l'OCDE^7(*). Nous pouvons noter qu'elle est à plus de 80% d'une dette publique ou garantie.

Risque de transfert : Crédits non garantis (par l'État) et risque pays généralisé^8(*)

Les prêts qui sont accordés sans la garantie de l'état à des institutions financières ou à des entreprises industrielles se retrouvent exposés à trois niveaux de risque. Tout d'abord, au niveau micro économique, la solvabilité de l'entreprise elle-même se doit d'être étudiée, c'est-à-dire sa gestion ainsi que sa viabilité commerciale. Ensuite, à un niveau intermédiaire, doit être analysé le risque associé au secteur d'activité dans lequel l'entreprise débitrice opère. Malgré le fait que ces deux composants occupent une place essentielle dans l'évaluation de la contrepartie, ils n'appartiennent pas à l'analyse du risque pays. À ce niveau, il importe d'analyser deux types de risque : risque de transfert et risque pays généralisé.

En premier lieu, le risque similaire au risque souverain décrit au dessus cependant il sera qualifié de risque de transfert lorsque des prêts sont octroyés sans la garantie de l'État. Ce type de risque est lié au fait que même si le projet est rentable et dégage des flux monétaires en monnaie nationale suffisant afin d'assurer le paiement des intérêts et le remboursement du principal, le gouvernement ne possède pas les devises nécessaires à la conversion des capitaux destinés aux créanciers étranger. Le gouvernement peut également adopter des mesures protectionnistes empêchant le rapatriement de ces capitaux.

Le second type de risque présent au niveau du pays est une notion bien plus vaste. Le risque pays généralisé^9(*) se définit comme le risque qui résulte de l'ensemble des facteurs propres à un pays et qui affecte la solvabilité des débiteurs privés situés dans ce pays.

Ni les chercheurs ni les services d'études des banques commerciales ne se sont initialement penchés sur ces aspects généralisés du risque pays qui pouvaient affecter aussi bien les activités des filiales étrangères des banques que les investissements réalisés dans les secteurs privés des pays en voie de développement. Pendant longtemps, les services d'études et les chercheurs ont exclusivement étudié le risque pays à partir du risque de défaut de paiement et de ses deux formes classiques, le risque souverain et le risque de transfert.

Le risque de défaut s'établit en trois étapes progressives, témoin de la gravité de la matérialisation du risque pays : le retard de paiement (défaillance provisoire), le moratoire ou la renégociation de la dette (défaillance durable) et la réputation.

La défaillance provisoire : le retarde de paiement : Il est établi que les banques fournissent un échéancier pour le paiement des intérêts et des remboursements. Or, il se peut qu'aux dates prévues, l'emprunteur ne règle pas ses dus. Il s'agit le plus souvent de raisons techniques ou administratives.

Ce cas est nettement plus grave, puisqu'il est le résultat d'une impossibilité pour l'emprunteur de payer ses dettes à l'échéance. Un rééchelonnement des paiements est décidé, cette restructuration de la dette extérieure se pratique au des Clubs de Londres ou de Paris^10(*)11(*).

Le moratoire consiste à reporter les échéances du prêt, mais sans modifier les autres conditions du crédit. Tandis que la renégociation se présente sous la forme d'une révision plus ou moins étendue des termes du contrat d'origine. Le montant du prêt peut être augmenté pour aider à un rétablissement plus rapide de la situation. Les spreads peuvent être corrigés par exemple. Un ou plusieurs prêts peuvent alors être transformés en un nouveau. Parmi les nombreux pays qui ont connu une renégociation au cours des années '80, il y la Pologne, la Turquie et le Soudan.

La défaillance irréversible : la répudiation (renoncement) de la dette. Il s'agit d'un type rare de matérialisation du risque pays bancaire. En effet, le pays qui répudie sa dette (en refusant de la reconnaitre) se verra mis au ban de la communauté financière internationale et sera ainsi privé de sources de fonds pendant de nombreuses années.^12(*)

Notons que ces trois étapes sont étroitement liées. Le flou qui sépare ces catégories de défaut par un retard de paiement peut au bout d'un certain temps se transformer en un non remboursement de l'emprunt. Et si aucune solution de remplacement n'est trouvé (moratoire/renégociation), cette situation conduira à la répudiation de la dette.

Dans cette optique, l'évaluation du risque pays peut être envisagée en trois composantes :

Elle englobe des aspects tant structurels que stratégiques. Cela permet de se faire une idée de sa solvabilité,

Cette composante porte sur la situation financière en général et plus précisément sur la situation de liquidité du pays et le degré d'endettement qui en découle. L'analyse du risque financier cherche donc à évaluer la capacité du pays de rembourser à l'échéance les créanciers étrangers.

Le risque de défaut d'un pays ne dépend pas uniquement de la capacité du gouvernement à générer des devises étrangères. Il faut aussi que ce gouvernement veuille, politiquement parlant, affecter ces ressources au service de sa dette extérieure. Le risque de défaut est ainsi composé d'un troisième élément, le risque politique. Il peut prendre la forme par exemple par le blocage des transferts vers l'extérieur, par la proclamation de l'inconvertibilité de la monnaie nationale en devises étrangères.

En fait, les trois composantes évoquées ci-dessus, apparaissent non seulement comme complémentaires mais aussi comme interdépendantes :

Un pays économiquement et financièrement capable de remplir ses engagements pourrait ne pas avoir la volonté de le faire sur le plan politique, en raison, par exemple, d'une non-reconnaissance de ses dettes pour des motifs politiques et idéologiques. Néanmoins, on constate, en règle générale, que si un pays est en mesure de générer des devises en quantité suffisante pour servir sa dette, la volonté politique suit aisément (sauf si un changement de régime s'opère). En effet, la rupture des financements des flux commerciaux et la possibilité d'une saisie des actifs du pays à l'étranger représentent un coût non négligeable par rapport aux fins purement idéologiques ou politiques motivant le défaut.

En revanche, si un pays se trouve dans une situation économique ou financière difficile, sa capacité de remboursement dépendra fortement de sa volonté politique à honorer ses engagements extérieurs. Cependant, la distinction entre capacité et volonté de remboursement est indispensable à la bonne intégration du risque de défaut.

Si le Risque pays dans le secteur bancaire fut longtemps associé au risque de défaut, les crises financières des années '90 vont suggérer l'existence de nouvelles formes de risques. Pourtant de nombreuses institutions financières ont connu de graves perturbations durant ces deux périodes, marquées non plus par des problèmes de surendettement à moyen terme des États (comme lors de la crise de la dette des '80), mais par des crises de surendettement à court terme des débiteurs privés. D'après Guy Longueville^13(*), qui a consacré plusieurs articles à ce sujet (nouvelles formes du risque pays), la diversification de l'offre de produits et de services financiers des banques des pays de l'OCDE depuis une dizaine d'années s'impose à une adaptation de l'analyse du risque pays. En effet, les risques ne se limitent plus au risque de défaut, mais relèvent aussi des risques de marché (taux d'intérêt, taux de change, cours des actions et des titres sur les marchés secondaires de la dette) et des risques systémiques de contrepartie.

Il existe plusieurs risques liés à cette dynamique, qui pourraient par exemple découler d'une ouverture trop rapide du commerce extérieur comparée à l'ajustement structurel interne et au niveau de compétitivité, d'une libéralisation prématurée des mouvements de capitaux en fonction de la qualité du système financier. On peut également trouver une titrisation trop massive de la dette publique au regard des capacités d'absorption du marché domestique. Les risques de marché peuvent donc concerner la plupart des économies émergentes fortement internationalisées, même si leurs indicateurs macro-économiques apparaissent globalement satisfaisants. En outre, une crise financière dans un pays émergent peut affecter par effet de contagion des pays comparables à certains égards, même s'ils disposent de meilleurs indicateurs (bon exemple de la crise asiatique).

La difficulté pour les analystes du risque pays réside dans le fait que les risques de marchés sont plus difficiles à appréhender que les risques de défaut. Pour les risques de marché, le champ des indicateurs à suivre, et surtout leu interaction, est bien plus vaste. De plus, ces risques évoluent suivant les pays et les périodes. À cet égard, on peut considérer que la notion de risque de marché de Longueville consiste en fait en une extension du risque pays généralisé défini par Calverley à la fin des années '80.

La seconde forme de risque pays apparue au cours des années '90 est le risque systémique de marché de contrepartie. Longueville identifie un tel risque lorsqu'un ensemble d'entreprises, a priori saines et viables dans un environnement macro économique donné, basculent dans la faillite si cet environnement se dégrade avec effets de cascade.

D'après l'auteur, le risque systémique de la contrepartie relève du chapitre du risque pays car les analyses nécessaires à son identification s'intègre dans les dimensions économiques, financières et politiques, c'est à dire des variables de même nature que celles qui concernent les risques de défaut et de marché.

Par ailleurs, Longueville note que les différentes formes de risque pays sont étroitement liées. Tout d'abord, la montée récente des risques de marché a aggravé le risque systémique de contrepartie. L'auteur illustre ces mécanismes en donnant l'exemple du secteur bancaire d'un pays en voie développement pouvant connaitre de graves problèmes systémiques, tels qu'un assèchement de ses liquidités, une détérioration de sa rentabilité ou une dégradation de ses actifs à la suite de retournements de taux de change, d'intérêt ou du prix des actifs. D'autre part, une crise systémique du secteur bancaire peut déclencher une crise des marchés financiers et de change qui peut ultérieurement se matérialiser en un risque de défaut.

Malgré l'extinction progressive de la vague de défauts des années `80^14(*), l'amélioration de la gestion macro économique des PED et l'élaboration de nombreux modèles d'évaluation du risque de défaut sur la dette extérieure, ce dernier ne s'est pas éteint au cours de la dernière décennie et ses causes d'apparition se sont même élargies.

Afin de répondre à un besoin structurel de financement croissant (somme du solde de la balance des paiements courants d'un pays et du remboursement du principal de sa dette extérieure), de nombreux pays émergents ont en effet remplacé partiellement le financement bancaire privé par un financement obligataire international en forte croissance.

Enfin, il faut signaler que si l'expertise du risque systémique de contrepartie est à un stade peu avancé et n'est généralement pas prise en compte par les banques ou les chercheurs, ceux-ci intègrent progressivement les risques de marchés dans l'analyse des risque pays. Toutefois, la recherche économique dans ce nouveau domaine est loin encore d'avoir atteint la qualité de celle qui concerne les risques de défaut.

c) Acteurs du risque pays et leurs rôles

Il faut savoir qu'il est difficile pour une banque de connaitre à tout moment précisément le montant de ses engagements et donc plus encore de ses risques. Cela suppose à la fois beaucoup de responsabilités pour les quelques individus habilités à prendre des décisions d'engagement financier et peu de temps pour le faire. Afin de remédier à cette difficulté, les établissements bancaires fonctionnent selon le principe des limites. Par « limite », il faut entendre un montant préétabli en dessous duquel des agents peuvent agir sans autorisation. Les limites précisent le type d'opération (en particulier la durée de l'engagement) et le type de client. Les plafonds établis pour chaque pays concernant l'endettement sont fixés par un comité situé à un niveau hiérarchique très élevé dans la banque. Ce comité impose des plafonds au moyen des outils développés par la cellule du risque pays avec le sorting, ranking ou encore le scoring.

En quoi consiste le travail d'un analyste financier en charge du risque pays ?

L'identification du risque pays pris en compte par l'établissement en fonction de leur nature peut correspondre au type de créances, les pays ou sont détenues les créances, nature de l'activité (octroi de crédit ou activité de marché sur des créances risque pays). La plupart des établissements agissent par zone géographique. Cependant, le caractère instable contraint à se prémunir de risques tels que ceux qui peuvent être couverts, prévisibles et les potentiels. Les provisions sont constituées pour des durées pluriannuelles pour les établissements internationalisés par conséquent engagés dans les pays en difficulté.

Il est important de noter que les banques concernées par ce sujet sont des banques commerciales à vocation internationale et concerne en majorité les pays émergents.

d) Structure des cellules risque pays dans les établissements bancaires :

Les banques possèdent pour gérer les risques pays de manière convenable, des services d'études centralisés appelés plus communément cellule risque pays qui mettent en place les principaux outils nécessaires ainsi que les enjeux majeurs concernant l'étude du risque pays.

Les cellules dépendent directement de la direction des Études Économiques et Financières, elle-même placé sous la tutelle de la Direction Générale. Cette organisation centralisée à un telle niveau est bien souvent préférée à un éclatement de la fonction d'évaluation du risque pays entre les diverses Directions de zones géographiques ou de produits.

II. / Comment se prémunissent les banques contres les risque pays ?

a) Législation et normes

L'objectif de toutes ces lois : fournir une information de plus en plus réelle et complète sur les données statistiques des pays.

Le Consensus de Washington et le plan Brady (Secrétaire d'état américain du trésor qui permet la titrisation des dettes bancaires des pays endettés en général collatéralisés (plus communément appelés brady-bonds ou bradys obligations du trésor américain). Le plan Krueger permet aux états de se mettre en faillite, ce point est important puisqu'il va augmenter le « faillite » d'un pays

Les banques sont soumises à des règles extrêmement strictes en matière de risque. Il existe toute une réglementation dite « prudentielle », en général édictée par les banques centrales, qui permet de doter les banques d'outils servant à mesurer leurs expositions et leurs risques. Les discussions internationales des années 1980 avait abouti à l'accord de Bâle en 1988. La plus connue des règles qui en sont issues est celle du ratio Cooke : elle stipule que les banques doivent avoir des fonds propres au moins égaux à 8% du total des engagements pondérés en fonction du risque crédit. En termes de risque pays, lors de l'introduction de ce ratio, la règle était simple : les engagements à l'égard de résidents de pays étrangers étaient pondérés à 0% ou à 100% selon que le pays était ou non membre de l'OCDE. Un prêt à une banque centrale, un titre de dette émis par un gouvernement pouvaient donc ne pas rentrer du tout en compte dans le calcul du ratio de Cooke. Cela donnait incontestablement un avantage aux pays de l'OCDE et introduisant un biais de discontinuité au moment de l'adhésion de nouveaux pays. Les évolutions des marchés de crédits et la série de crises sur les émergents vont relancer les discussions en 1999 autour d'un deuxième accord de Bâle, dit de « Bâle II ». D'abord prévu pour 2004 puis pour 2006, le nouvel accord souhaite quant à lui transformer en profondeur ces règles prudentielles du ratio de solvabilité. Il y a innovation dans au moins deux domaines : la multiplication des risques pris en compte de la réflexion sur la solvabilité. Le risque de crédit ne compte plus que pour 75% : font leur entrée le risque de marché (5%), qui est le risque de perte consécutive à des variations des prix sur les marchés, et le risque opérationnel (20%), qui est le risque de perte résultant de l'inadaptation ou de la défaillance de procédures, de personnes ou de systèmes. Les exigences de fonds propres minimaux restent une contrainte, mais sont rejointes par le processus de contrôle interne et l'exigence de discipline de marché et de transparence de l'information. Cela soulève la question de la sensibilité des banques aux risques globaux et pourrait renforcer la procyclicité^17(*) déjà amplement constatée.

Les notations à moyen terme du risque pays incluent la notation souveraine mesure le risque que le souverain central fasse défaut sur sa dette en devises étrangères. Ceci peut être comparé avec la notation souveraine (prévision et long terme) de Moody's, Standard & Poor's et Fitch IBCA.

Notation souveraines : note le souverain (État) pour les obligations de dette en devise étrangère.

Notation de convertibilité : elle prend en compte le risque de conversion pour les capacités en devises étrangères.

Le comité de notation du risque pays a lieu trois fois par an : Les notations sont basées sur une analyse profonde de chaque pays et sont supportées par des rapports écrits par des économistes. Les propositions de changement de notations sont effectuées par l'équipe de recherche économique ou équipe économique de recherche. Un membre du conseil d'administration préside un comité de notation.

b) Les utilisateurs du risque pays :

· les assureurs crédit à l'exportation : Métier effectué par banque ou externe

· Les agences de notation : elles possèdent le même rôle de traitement de l'information que les assurances de crédit à l'exportation.

Le sorting représente les classes de risque en regroupant les pays en classe de risque

Un autre moyen pour étayer l'analyse des opérateurs des cellules provient du rating, c'est la notation des pays. Il a fallu donner aux analystes des moyens rapides afin d'évaluer le risque à travers un système de notation. Lorsqu'un pays vit, réagit, ce dernier va émettre des chiffres dans plusieurs domaines allant du social à l'économique en passant par le politique et bien d'autres. Toutes ces dimensions, évaluées séparément ne répondent pas au besoin immédiat de l'investisseur. Cependant, pour suivre ce principe de projection dans le temps, certains points doivent être respectés. D'une part, le risque doit être représenté par une échelle absolue du risque, on doit pouvoir se repérer grâce à une note qui ne signifie aucun risque ce qui permet de savoir avec les autres notes où se situent le risque engagé. D'autre part, les risques se doivent d'être classés, il y aura donc des pays qui seront considérés comme plus ou moins risqués que d'autres. Le terme de rating (notation) renvoie à tous les indicateurs de comparaison synthétisant des objets complexes avec des moyens aussi différent que le classement soit le ranking ou bien également les regroupements par classe soit le sorting mais encore les notations cardinales soit le scoring qui influencent sur le rating.

Cette méthode de notation des pays en fonction de leurs risques montre des avantages et des défauts. D'une part, cela se révèle simple à comprendre et offre une rapidité d'information, elle permet aussi des comparaisons entre les pays à travers le temps et c'est un condensé du consensus du marché. En revanche, le système peut être très réducteur vis à vis de toutes les capacités d'un pays, puisqu'il s'agit d'une moyenne pondérée.

Tout d'abord, il faut savoir que la délivrance d'informations, d'analyse est sous le monopole de deux agences de notations mondialement reconnues d'origine américaines. Ces deux agences sont les principales à proposer des notations sur le risque pays. Elles vendent leurs analyses sur les forces et sur les faiblesses des entités en besoin de financement. Ils évaluent l'état des émetteurs de dette. Les notes émises dévoilent une échelle de risques, chaque émetteur reçoit une note en fonction de la probabilité estimée de non remboursement de sa dette.

Moody's est la plus ancienne des deux. Elle jouit d'une indépendance et est la propriété d'investisseurs privés. Ses ressources proviennent du seul profit de la vente des ratings. L'effectif consacré au rating des émetteurs souverains représente un peu plus du centième de l'effectif total. Pour ce qui est de S&P est quant à lui une filiale d'un éditeur spécialisé dans l'information financière. Cependant, la notation des émetteurs de dettes souveraines est progressivement rejointe par une troisième agence européenne Fitch. Les notes sont assorties d'une perspective qui propose l'évolution possible du pays concerné. Le plus souvent lorsqu'une notation est revue, le premier élément modifié est sa perspective, changement auquel les marchés réagissent. On peut considérer la perspective comme une sous note, un indice complémentaire à la note. Il faut savoir qu'avant tout changement, c'est la perspective d'évolution qui est modifié en premier lieu. La notation relève d'un caractère purement subjectif même si les agences fournissent les documents qui les ont conduits à formuler de telles analyses de l'état d'un pays.

La réputation de ces agences vient des notations qu'elles émettaient et qu'elles émettent encore sur les entreprises. Le positionnement des agences sur les notations de pays est venu bien plus tard et plus récentes.

Il s'agit d'un événement important pour un émetteur lorsqu'une agence revoit sa note. Les agences vont suivre le même mode opératoire que lorsqu'elles se rendent dans une société pour rendre une note. Une équipe d'auditeurs, sous le couvert de promotion publicitaire va en mission dans les pays pour donner leur verdict en fonction des résultats obtenus lors de l'audit effectué. Si le groupe d'experts notent un changement dans la situation, quand le pays s'est amélioré, on parlera d'upgrade et quand la situation du pays a diminué on utilisera le terme de downgrade. Il existe des seuils symboliques qui font toute la force d'un pays sur les marchés. Atteindre le niveau de investment grade, en décrochant le fameux « TripleB », ce niveau est marquant car en deçà de cette notation, les investissements sont caractérisés en tant que spéculatifs.

Les investisseurs dans leur quête de l'information parfaite, sont à l'affut du maximum de renseignements. Par conséquent, il existe donc d'autres organismes en charge de noter les pays. Ces instituts, agences, sociétés fournissent aussi bien des chiffres sans analyse ou bien avec analyses, voire même des modèles développés pour certains types de pays et justifiant tel événement par l'évolution du spread des taux. En justifiant leurs primes de risque avec le risque pays qu'ils ont institué. Néanmoins, une note est très regardée à propos du risque pays, c'est la dette en devise à long terme parce qu'elle résume à terme le risque souverain et par abus le risque pays. L'investisseur ne peut totalement se fier aux avis émis après les agences parce que les notations parues ne prennent pas en compte certains points tels que ceux en relation avec la devise locale.

De plus, le pays n'est pas le seul à provoquer le changement d'une note, sa réévaluation provient aussi du fait d'un événement non afférent au pays. En général, les pays sont notés une fois par an ce qui peut flou sur l'état d'un pays qui subit une période mouvementée et par définition pas toujours constante. La notion de projection est ainsi effleurée avec ce mode opératoire. Les notes seront toujours plus fideles aux mauvaises nouvelles qu'aux bonnes car il est bien plus difficile de constater les conséquences d'une bonne nouvelle que d'une mauvaise nouvelle. Les statuts acquis par ces organismes de notation ont pris une telle ampleur qui va influencer les agissements des pays par conséquent le moindre avis émis sur un pays va jouer beaucoup plus que sa situation réelle présente dans ce pays. Ces agences ont été montré du doigt lorsqu'elles ont dévalués les notes de pays après la crise ou pendant la crise qu'ils ont subis (ex : crise asiatique) ou bien de prendre les devants en dégradant une notation ce qui joue un rôle négatif sur la situation déjà bien avancée du pays en amplifiant sa situation (ex : Brésil en 1999). Pour ce faire, les agences prônent leur droit de subjectivité et ainsi les écartent de toute accusation portant sur leurs émissions de ratings.

Les principaux ratios d'un rating souverain sont constitués de trois principaux points :

- Soutenabilité : évolution du stock de dette par rapport à celle des richesses globales (PIB). Ce rapport offre une vision à long terme.

- Liquidité : dans quelle mesure un pays ne peut honorer ses échéances de remboursement. La liquidité se rapporte plus à une logique de court terme.

L'analyste ne s'arrête pas uniquement aux ratios, il va aussi étudier trois autres critères : créances, emprunteurs et créanciers.

Après avoir analysé ces différents indices, l'analyste pays aura fait le tour de points essentiels tels que les zones de fragilité les plus fortes selon les outils de la dette, leurs échéances ainsi que leur volatilité.

Les banques organisent des comités de crédit encadrés par les responsables risque pays qui délivrent les notes.

Les notations émises de la part des agences fournissent une mesure du risque pays qui vient en complément de la prime de risque. Mais on peut constater qu'ne fonction de l'origine du rating choisi, la tendance diffère. Donc le marché offre une vision différente des rendements espérés par les investisseurs ainsi que des risques. Les interprétations sur les attitudes à adopter concernant l'écart du pays (donc sur le marché) et la notation va telle jouer un rôle sur l'orientation adoptée.

En conclusion, le risque pays ne peut se déduire à une seule note mais avec l'appui de différentes notations fruit de la volonté des investisseurs qui affinent leur opinions en mettant en place une analyse ad hoc sur la destination voulue.

Un risque est depuis longtemps identifié avec ces organismes, qui touche l'éthique mais qui ne peut leur être directement reproché car leurs opinions se prévaut d'être subjective. Tout d'abord, parce que pour valoir quelque chose auprès de ces agences, les sociétés ou pays en l'occurrence paient ces agents pour se donner une note et attirer les investisseurs soit les flux entrants de monnaies sur leurs territoires.

c) Les méthodes et procédures internes pour gérer l'exposition au risque de change

Les agences de notation sont les intermédiaires privilégiés des métiers qui découlent du risque pays. Il s'agit de la gestion de portefeuille, le cumul de risque acceptable par pays, constitution de provisions.

Le contrôle de l'exposition au risque débute dès la négociation de l'accord spécifiant le prix et les modalités de paiement de la marchandise. Dans les transactions internationales, les prix peuvent être établis dans tous les types de devises.

Le choix de la devise est l'un des éléments les plus importants dans une transaction commerciale internationale. Dans certaines opérations, il n'y a pas de choix par convention, les affaires ne se font qu'en une certaine devise. Les raisons sont souvent à rapprocher de la crainte de l'inconnu en général, du risque de change en particulier. Le choix de la devise suppose de comparer le montant d'une facture en monnaie locale avec l'équivalent, en monnaie locale, du montant en devises correspondant à cette facture. Cette comparaison est loin d'être évidente. Comme le paiement sera fait à moyen ou long terme, on ne peut, pour ce faire, utiliser le taux comptant, car il a toutes les chances de varier dans l'intervalle. C'est le taux à terme (forward) qu'il faut favoriser, par contre, lorsque cela s'avère possible.

Les virements bancaires sont le canal le plus rapide et le plus efficace en ce qui concerne les transactions entre entreprises. Dans une telle opération, l'importateur demande à sa banque de débiter son compte et de crédit celui de l'exportateur chez sa banque. Le transfert est fait par télex ou SWIFT, ce qui garanti une exécution rapide. L'inconvénient d'un transfert bancaire est qu'il est généré à la seule initiative de l'importateur et que l'exportateur n'a pas de garantie en cas de non paiement. En conséquence, les transferts bancaires sont plutôt appropriés pour les relations réellement basées sur la confiance. Les chèques sont aussi un instrument mis en oeuvre à l'initiative de l'importateur.

Un billet à ordre est une promesse de l'importateur de payer une somme donnée à une date future donnée. Ceux-ci jouent, certes, un rôle dans le commerce international, mais sont surtout utilisés en support d'opérations de financement, tels des prêts.

La lettre de change est l'instrument le plus courant. C'est un ordre inconditionnel, initié et signé par l'exportateur, pour l'importateur de payer, à la demande ou à une date future donnée, une somme d'argent donnée. Il est d'habitude adressé à l'importateur ou à son agent. Il peut être payable à un bénéficiaire particulier, ou au porteur. Des lettres au porteur sont négociables. Si elle est payable à demande, elle s'appelle « traite à vue ». Si elle est payable à une date future donnée, elle s'appelle « traite à paiement différé ». L'un des moyens les plus fiables est un billet accepté par une banque, appelé l'acceptation du banquier (banker's acceptance)

Le crédit documentaire (ou « CREDOC ») reste le moyen de paiement le plus sûr.

On entend par « ouverture de crédit documentaire » l'acte par lequel un banquier accepte sous quelque forme que ce soit, de se substituer, par exemple à un importateur de France métropolitaine, pour régler à un exportateur étranger (ou à un banquier étranger), en devises ou en euros dans les conditions prévues au contrat commercial, le prix des marchandises expédiées de l'étranger. Le crédit documentaire est garanti par les « documents » afférents à ces marchandises. C'est le moyen le plus utilisé pour des transactions internationales. Dans ce scénario, l'exportateur après avoir acheminé la marchandise, fait parvenir la traite et les documents requis à sa banque. Ces documents comprennent une facture commerciale (et, certaines fois, une facture consulaire), un certificat d'assurance, un certificat d'origine et un document de transport. Celui-ci est un contrat entre l'exportateur et une société de transport dans lequel cette dernière accepte de transporter les marchandises concernées sous certaines conditions. Il constitue la preuve que les marchandises ont été (ou vont être) transportées et peut donc servir comme garantie de prêt. Lorsque le transport s'effectue par mer, le document s'appelle le « connaissement » ; pour un transport aérien on parlera de « lettre de transport aérien » et, pour une expédition par voie de terre, de « lettre de voiture ».

Le crédit documentaire révocable n'offre pas une sûreté absolue, car il peut être refusé par l'importateur au dernier moment, l'exportateur doit alors rapatrier les biens ou les vendre, probablement à perte, ailleurs. Cependant, l'idéal reste le crédit documentaire irrévocable et confirmé, dans lequel l'exportateur reçoit également la garantie de sa banque.

La lettre de crédit stand by est une garantie à première demande fournie par une banque, qui s'engage à indemniser l'exportateur, en cas de défaillance du donneur d'ordre. Elle représente donc une alternative au CREDOC.

a) Document contre paiement : pour l'exportateur, c'est le plus sûr car il reçoit le paiement pour la marchandise avant le transport. Il est à recommander pour des pays particulièrement instables, ou des importations peu fiables.

b) Compte ouvert : Vendre des biens sur un compte ouvert permet à l'importateur d'éviter les coûts d'ouverture de lettre de crédits et lui procure le financement adéquat. Le paiement peut être fait par billet, par chèque ou par transfert bancaire. Cette formule ne devrait être utilisée qu'avec les clients les plus fiables. Comme nous l'avons expliqué auparavant ou après, cette formule peut être combinée avec le factoring ou le forfaitage comme moyens de gérer les créances à recevoir et de fournir des financements à court terme.

c) Consignation : vendre à consignation suppose de transférer les biens à l'importateur mais de garder un titre sur eux jusqu'à ce qu'ils aient été vendus à une tierce partie. Dans ce cadre, l'importateur ne paie pas tant qu'il n'a pas revendu la marchandise. Si les biens ne sont pas vendus, l'exportateur doit les reprendre.

d) Quand L'État prouve sa bonne foi

C'est à cela que sert la notion assez intraduisible de pays market friendly (« ami des marchés »), qui décrit la priorité donnée par certains États à leurs relations avec leurs créanciers internationaux. Cette priorité se manifeste par un effort de communication et de transparence : la qualité de l'appareil statistique, les notions de « bonne communication » ou de « bonne gouvernance » sont des indicateurs pertinents pour le risque pays ?

La deuxième manifestation de l'amitié d'un État pour ses créanciers se lit directement dans les politiques économiques. Elles sont construites autour d'une priorité : préserver l'accès aux marchés financiers internationaux ; tant qu'un pays se refinance, il ne fait pas défaut. Apparaissent donc des indicateurs market friendly dont la nature et la pertinence tiennent d'abord à la façon dont ils sont appréciés par les créanciers.

Ces indicateurs sont de nature très diverse, mais globalement ils s'inspirent de la conditionnalité du FMI. Pourtant, cette garantie a un pris : elle peut peser sur le policy mix au détriment d'intérêts nationaux vitaux. L'Argentine pour qui le refinancement était vital a ainsi « tenu » son currency board (caisse d'émission) - système dans lequel la création monétaire intérieure dépend strictement des réserves de change. Le maintien de taux réels très élevés s'est fait au détriment du redressement de son investissement. Dans ce cas, un pays apprécié par les marchés à court terme n'est pas forcément un « bon » risque à long terme. Paradoxalement, c'est la préférence donnée aux marchés qui nourrit la crise et qui explique la surprise de ceux-ci quand elle se réalise.

Les indicateurs les plus pertinents ne sont donc pas ceux qui permettent de juger des relations d'un pays avec ses créanciers, mais plutôt ceux qui révèlent la contradiction entre des objectifs de développement interne et de solvabilité externe : quand cette contradiction devient trop nette, les préférences d'un État peuvent alors changer brutalement... et le profil de vulnérabilité du portefeuille d'un créancier étranger aussi ! L'analyste pays doit situer ces points de rupture entre équilibres interne et externe.

Le Risque pays des années 1990-2000 s'intéresse au passage d'un équilibre à un autre et il doit donc utiliser une vision dynamique, qui s'appuie sur des scénarios de risque.

Ces scénarios de risque, ou macrostress tests, visent à tester la résistance d'un portefeuille d'engagements bancaires à un scénario macroéconomique ou financier donné. Dans la pratiques, l'analyste définit généralement trois types de scénarios qui représentent les risques minimums, moyens et maximums : best, stress et worst case. Le best case correspond à l'hypothèse la plus favorable pour le projet étudié pas de crise, pas de changement d'hypothèse, pas de cout supplémentaire pour la banque) ; le worst case, la moins favorable (l'hypothèse de out maximal pour la banque) ; le stress case (le cout probable pour la banque), un cas intermédiaire, avec des hypothèses légèrement dégradées, qui est en général pris comme base pour les décisions.

e) Matérialisation du risque18(*)

Selon la typologie retenue nous distinguerons la perte d'actifs, la perte sur un marché à l'export, la perte de passifs, la perte de créances bancaires et l'atteinte ou à la liberté des personnels à l'étranger.

- -Les mains mises ou intervention de diverses natures sur les actifs par les gouvernements^19(*).

- Il peut concerner une partie ou la totalité d'une créance et affecter un exportateur, une banque ou un État.

Non seulement les actifs mais aussi les passifs des bilans peuvent être affectées par le risque pays. On peut par exemple citer les retards de soutien financiers ou de participations qui que les réalisations sont en deçà des ambitions (Euratom). Ces désengagements peuvent faire chuter la valeur de marché des entreprises et affecter toutes leurs stratégies. Comptablement on peut, en cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d'une participation dans une entreprise étrangère, réintégrer au compte de résultat l'écart de conversion figurant dans les capitaux propres. Mais cette entreprise est parfois affectée par plusieurs risques de change comme le risque de change de transaction, le risque de change de traduction et le risque de changé économique.

Quant aux dettes, si leur niveau est trop élevé et que la firme désire néanmoins couvrir leur position, elle peut mettre en péril sa possibilité à honorer ses obligations. A l'inverse, le manque de précaution en matière de provisions ou d'assurance peut se révéler très vite catastrophique.

L'importance de ces rubriques comptables et des précautions juridiques qui peuvent les accompagner sont d'ailleurs caractéristiques du management de nombreuses sociétés présentes sur les marchés à l'exportation.

Il s'agit essentiellement de la perte de marchés étrangers. Elle fait généralement suite à des restrictions à l'exportation (elle est alors causée par le pays d'origine de l'entreprise et concerne les produits dits « sensibles » ou de pays soumis à un boycott), des restrictions à l'importation (politiques protectionniste dans le pays d'accueil ou boycott à l'égard du pays d'origine) ou des événements politique locaux.

Les restrictions à l'exportation sont nombreuses et peuvent faire perdre des marchés suite aux révolutions (iranienne ou crise algérienne) , aux volontés de sécurité sanitaire ou alimentaire.

De plus, certaines restrictions se font en légiférant comme en 1996 aux USA pour interdire l'exportation de logiciels cryptographiques ou en levant des fonds en France pour préserver nos technologies sensibles (contrôle pour que OPA ou Investissements étrangers soient mieux contrôlés pour technologies sensibles touchant sécurité et défense), en rehaussant les taxes d'exportation des produits pétroliers en Russie, voire en imposant des contingents (avec les quotas russes de réexportations de caviar du Turkménistan avant 2000 ou du pétrole par l'OPEP). Une forme plus insidieuse de sinistre de ce type est constituée par l'appel injustifié de cautions qui peut créer des difficultés financières importantes aux sociétés exportatrices.

Enfin, la concurrence, en offrant de meilleurs rapport qualité prix, peut déstabiliser totalement les débouchés habituels ou attendus par des entreprises exportatrices.

Lorsqu'on s'en prend à l'entreprise, des déstabilisations peuvent concerner tout ou partie du personnel implanté dans un pays étranger et toucher plus particulièrement la hiérarchie, ce qui peut être lourd de conséquences : restrictions des libertés, chantages, séquestration kidnapping, blessures, mort violente.. On ne saurait oublier la plus grande dépendance aux risques des personnels en pays étranger. C'est la raison pour laquelle sont offerts aux expatriés de nombreuses primes ou dispositions propres à l'expatriation. Aussi certaines entreprises implantées à l'étranger et devant faire face à des risques prononcées peuvent tenter de se protéger par des couvertures « locales » (comme les entreprises françaises lors de la guerre civile au Congo Brazzaville pour protéger leurs employés) ou international (comme la firme Total en Birmanie), voie s'attacher les services de sociétés comme Kroll Associates pour les kidnappings plus particulièrement à Mexico. Cette prise en compte de risques extrêmes peut créer de lourdes tensions au sein des entreprises concernées.

La manière d'appréhender l'exposition au risque pays et d'en mesurer les conséquences dépend de la nature de l'opérateur et des opérations concernées ; On distinguera ainsi l'exposition commerciale d'un exportateur, celle d'un industriel qui s'implante à l'étranger et celle d'un banquier par rapport à son portefeuille de créances internationales.

On examine ici le risque lié à une activité commerciale internationale. Dans ce cadre, De Leersnyder (2001) a proposé une typologie des risques commerciaux en fonction des évolutions socio économiques et sociopolitiques. Nous développerons les risques liés aux évolutions socio-économiques, aux changements sociopolitiques et aux conflits commerciaux.

L'exposition commerciale fait apparaitre des risques induits par la mondialisation ou les nouvelles technologies de transferts d'information.

Concernant les implantations ou les présences commerciales dans un pays étranger, on doit expliciter les facteurs à prendre plus particulièrement en compte :

- le risque culturel dans des aspects culturels vient faire obstacle à l'entreprise

- le risque ethnique, quand une politique de communication ou lorsqu'un produit vient heurter l'éthique d'une population.

La place des technologies « Internet » affecte aussi grandement la façon dont les entreprises peuvent gérer leurs exportations commerciales. La valeur d'un site Internet dépend très étroitement du nombre de visiteur du site. Pour une société traditionnelle le risque commercial est un risque d'invendu, pour une société de la nouvelle économie le risque commercial prend la forme d'un risque de visites trop faibles. Donc le risque pays s'explique ici par un risque d'intelligence économique.

Le risque commercial est considéré comme le risque que représente le non paiement par un acheteur du secteur privé en raison d'un défaut de paiement, une insolvabilité, une résiliation temporaire ou totale d'un contrat ou encore un défaut de prendre livraison des marchandises expédiées conformément au contrat d'approvisionnement.

On dénombre quatre sortes de conflits : l'accès au marché, à la défense commerciale, aux pratiques anticoncurrentielles et les conflits commerciaux d'origine géopolitique.

- Les conflits liés à l'accès au marché peuvent avoir pour origine des obstacles tarifaires (bien qu'en régression les droits de douane sont encore présents) ou non tarifaires. Ces derniers, au gré de l'imagination des gouvernements, sont très nombreux et diversifiés : restrictions quantitatives unilatérales ou bilatérales (les fameuses RVE ou restrictions volontaires d'exportation), normes de toutes natures, mesures liées aux marchés publics.

- Les conflits sont liés à la défense commerciale lorsque l'État propose des mesures de sauvegarde s'il juge que des importations peuvent désorganiser ses marchés intérieurs ou porter atteinte à la production nationale.

- Les conflits liés aux pratiques antis concurrentielles sont de plus en plus important. On observe plusieurs types de dumping avec le développement d'une rhétorique antilibérale sur la mondialisation et l'Europe, auxquels s'ajoutent d'autres pratiques :

Ces risques proviennent généralement du comportement des dirigeants d'un pays ou d'une région qui peuvent interdire tout ou partie du transfert de marchandises ou de fonds (c'est « le fait du prince »). Les raisons en sont multiples et nous en retiendrons principalement deux.

- Un premier risque commercial lié à la géopolitique apparait des que des actions de diplomatie politique viennent biaiser le jeu concurrentiel et le second, un risque commercial lié à la modification des espaces commerciaux qui ne sont plus nationaux, on voit apparaitre des regroupements régionaux plus vastes ainsi que des espaces commerciaux autonomes (espaces techniques, cyberespace, espaces financiers). Parfois, cette mondialisation s'accompagne d'une baisse de la durée de vie des marchés, de l'apparition de bulles financières, voire d'une modification des règles de marché pour protéger les intérêts directs que prend un pays dans certaines sociétés.

- Il existe aussi un risque juridique lié à la géopolitique. Ce risque peut prendre deux formes : les sanctions économiques et les changements de réglementation. Enfin la mondialisation n'entraine pas une disparition de la réglementation, celle-ci change simplement de dimension, ainsi on ne peut pas dire que l'intégration européenne fait disparaitre la réglementation, bien au contraire.

Le risque industriel peut être défini comme un événement accidentel conduisant à de graves conséquences sur les personnes, les biens ou l'environnement. Ce risque peut provenir de plusieurs causes comme la mauvaise gestion de la sécurité, la malveillance ou un élément exceptionnel (catastrophe naturelle, chute d'avions...). Nous distinguerons l'exposition industrielle d'un projet industriel de celle d'une filiale avant de présenter l'exposition de la firme à la concurrence mondiale.

Il s'agit de projets industriels comme par exemple un grand chantier dans lesquels une entreprise est maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage.

Son importance stratégique pour le pays d'accueil : plus un investissement apparait important pour l'indépendance et la puissance économique et politique du pays d'accueil, plus le risque politiqua de nationalisation ou d'une participation majoritaire augment. Le degré de complexité des activités de la filiale. Cette complexité peut être relative à la technologie, au savoir faire ou au degré d'imbrication de la filiale dans un système international de production. Plus ce degré est élevé, plus le risque est faible. Les caractéristiques de l'investisseur : nationalité, ancienneté de la présence, comportement passé et présent, liens locaux...

La plupart des entreprises évoluent dans un contexte mondial dominé par les idées libérales de libre concurrence. L'une des conséquences de la conjonction de la mondialisation et du libéralisme est que la concurrence s'est exacerbée. Des lors, la notion de performance devient cruciale et concerne tous les aspects de la vie d'entreprise. Aujourd'hui il n'est plus question de choisir entre une domination par les prix (l'avantage concurrentiel est obtenu en ayant des couts inférieurs à ceux de la concurrence), la différenciation (l'avantage concurrentiel est obtenu en différenciant son produit de celui de la concurrence) ou la focalisation ( qui repose sur l'idée que l'entreprise sur un segment a une plus forte rentabilité que celle de ses concurrents et recherche donc une stratégie de « niche ») comme l'exposait Porter (1998). En effet, la réalité montre que son idée qu'une entreprise qui risque de s'enliser dans la voie médiane en n'appliquant pas l'une de ces trois stratégies est démentie. On est rentré dans l'ère du compromis entre le prix et la différenciation (selon Kerbache et Bruel, 2004).

Les risques souvent encourus pour des raisons de prix concernent de nombreux facteurs comme une moindre qualité, des délais d'approvisionnement allongés et aléatoires, la difficulté à faire respecter les termes des contrats.

Ils sont nombreux, le faible du cout de la main d'oeuvre étant souvent assortie d'un certain nombre d'inconvénient qui peuvent caractériser les risques d'implantation à l'étranger.

Les risques liés au transport de longue distance se sont accrus et fortement diversifiés. Il s'agit des risques de perte de marchandises, des avaries, des retards, qui sont plus importants dans le transport international que dans le transport de courte distance.

Les organes de contrôle bancaire de nombreux pays exigent par ailleurs que les banques provisionnent les créances à raison du montant dont le recouvrement leur parait peu probable ; Le troisième enjeu essentiel de l'étude du risque pays dans le secteur bancaire est donc la détermination des provisions à constituer sur les créances internationales.

Concrètement la commission bancaire et financière établit chaque semestre la liste des pays devant obligatoirement faire l'objet de provision. Ces pays sont répartis en quatre catégories (classes) de risques, qui correspondent chacune à une fourchette déterminée de coefficients de couverture minimaux. La banque doit également constituer des provisions plus importantes si elle estime qu'elle encourt personnellement sur le pays en question justifie un niveau de couverture plus élevé.

III. / Les risque pays : Outils stratégiques pour l'accompagnement des entreprises à l'étranger.

Les entreprises spécialisées dans le commerce international, justifient quotidiennement l'utilité du risque pays.

a) Comment faut-il s'implanter ?

On peut imaginer des opérations dans n'importe quel pays y compris les plus risqués à la seule condition que la prise de risque y soit justement rémunérée. Le risque pays à cette fonction : comparer le risque et le rendement

Pour répondre, il faut se projeter dans l'avenir et construire des scénarii qui sont autant de futurs possibles pour un pays. Celle-ci va permettre à l'investisseur ou au banquier d'avoir une idée plus précise de son éventail de pertes ou de gains maximums.

Quand on aborde le risque pays, il faut intégrer la notion de risque de crise car c'est cela en premier lieu que l'individu essaie de se prémunir lorsqu'il va être en contact avec le risque pays. On constate actuellement que les enveloppes attribuées pour un pays ne couvrent plus globalement, le marché évoluant les produits financiers couvrant du risque se complexifient et nul n'a la prétention de connaitre la totalité des produits disponibles sur le marché. Ce fait résulte du changement incessant des besoins de protection contre les risques économique des projets.

Les flux (de capitaux et financiers) fournissent des informations riches qui ne touchent pas seulement des données comptables mais aussi géopolitiques.

b) L'investissement Direct à l'étranger (IDE) :

L'IDE se définit comme la prise de participation d'un investisseur étranger dans le capital d'une entreprise ou la création d'une entreprise ex nihilo. Les pays émergents utilisent beaucoup ce moyen de financement en continuelle augmentation. Ce moyen de financement concerne les entreprises et non pas les états qui fonctionnent différemment via le financement bilatéral. L'IDE se décompose de deux manières soit par l'ouverture de capital soit par la création d'entreprise. Cet investissement doit être perçu comme le transfert du pouvoir décisionnel vers l'acquéreur àTransfert de propriété

Les prêteurs publics dans le passé ont été considérés comme des modèles dans le risque pays car il possédait un monopole non négligeable sur les IDE.

Trois facteurs déterminent l'exposition au risque pays de l'investissement à l'étranger :

La dimension stratégique de l'investissement dépend de la taille de la filiale et du secteur industriel d'appartenance. Plusieurs études ont montré que la taille est synonyme de grande visibilité et, donc accroit le risque politique. Par ailleurs, certaines industries sont plus vulnérables au risque politique que d'autres. Il s'agit des entreprises minières et pétrolières, des banques, des compagnies d'assurance et des compagnies spécialisées dans l'immobilier.

Le pouvoir de négociation des entreprises dépend de deux variables. La première, le degré de complexité des filiales étrangères et la seconde de la firme étrangère avec le pays d'accueil tourne autour de la contribution nette de la firme à l'économie du pays. Si l'investisseur étranger apporte des devises, crée de nouveaux emplois, participe au développement régional par transfert de technologie et formation au management, il augmente son pouvoir de négociation et réduit son exposition. Les relations des entreprises avec les autorités locales peuvent être une source de difficulté. Le comportement des autorités des pays concernés sera probablement différent selon que l'investisseur étranger est un nouvel entrant ou qu'il a été actif fans le pays depuis plusieurs années.

c) Expositions commerciales

La manière d'appréhender l'exposition au risque pays et d'en mesurer les conséquences dépend de la nature de l'opérateur et des opérations concernées. On distinguera ainsi l'exposition commerciale d'un exportateur, celle d'un industriel qui s'implante à l'étranger et celle d'un banquier par rapport à son portefeuille de créances internationales. D'autres modes d'investissements existent mais sont bien moins utilisés que ceux précédemment cités. Il s'agit des licences (Accords de distribution, Franchises, Contrats de fabrication, Cession de brevet, Contrat de gestion).

IV. / Gestion du risque

a) Intégration et prise en compte du risque pays dans les frais bancaires

Il faut savoir avant tout que le rendement est fonction du risque. Plus le risque sera important, plus l'investisseur demandera une forte rémunération. Cette notion explique la prime de risque. La prime de risque a évolué, au départ il s'agissait d'un coût d'assurance qui fixait une valeur supérieure à ce que valaient les marchandises pour garantir à l'investisseur, le financeur de l'opération. La prime est donc payée « premièrement » avant même l'opération, en rémunération du risque pris et indépendamment des revenus possibles de l'opération. Aujourd'hui, nous pourrions appeler cette couverture, surprime de risque, par surprime, on entend la différence entre le taux sans risque^21(*) et le rendement d'un actif donné.

Ces produits sont présents sur le marché secondaire de la dette et pour évaluer ce produit les opérateurs (traders de banque, gérants de fonds) vont donner l'évolution des spreads jusqu'à l'échéance du titre. Cet indice constitue un pilier dans la construction de la prime de risque théorique car elle reflète le vrai risque que cautionne l'investisseur en finançant ce type de produit. Cette prime est devenue une norme de mesure du risque. En devenant norme, la prime de risque va donner ce que peut rapporter le titre de la dette de plus qu'un bon du trésor d'un pays en accord avec les prix du marché. De plus, cette norme renseigne sur le climat politique, économique du pays en question se trouve dans une phase délicate qui va faire tomber un climat de méfiance de la part des investisseurs. Ces acteurs se servent du marché comme point de départ parce qu'il est le résumé des informations émanant des économies et parce qu'il est liquide (valeur immédiate de vente/achat).

Grâce au rating, les banques établissent des cartographies de risques pour placer leurs espérances de gains en fonction des ratings des emprunteurs. La banque établit aussi un risque moyen puis un risque médian. En fait, tous types d'indicateurs peuvent être formulés à partir du moment où le risque global est avéré donc quantifié en une seule note. On retrouve ici le concept de risque et de rendement.

Une société peut opérer au niveau international selon trois canaux différents :

2. elle peut réaliser un investissement direct permanent dans ces pays par le biais d'unités de fabrication et de réseaux de distribution.

3. elle peut prêter de l'argent à des emprunteurs étrangers (cas d'une banque)

Chaque situation doit être examinée afin de préserver l'entreprise d'une perte éventuellement due à un changement dans l'environnement politique du pays étranger.

Bien des compagnies exportant vers des pays en voie de développement doivent financer leurs clients pour entrer sur le marché. Les exportations peuvent être des biens de consommation avec paiement à court terme. (un an ou moins) ou des biens d'équipement, voire des usines clés en mains avec des termes de paiement pouvant atteindre 10 ou 15 ans les transactions les plus importantes, telles que la vente d'une centrale électrique, d'une usine d'automobiles ou d `un équipement de forage pétrolier, sont financées par des crédits « acheteurs », pour lesquels les banques supportent le risque potentiel de défaillance. Pour éviter ceci, les banques se protègent par des contrats d'assurance, (comme nous le verrons plus loin dans ce chapitre) et transforment leurs prêts en crédits garantis par l'État. Le risque final est donc pris par des organisations publiques, tels Hermes en Allemagne, la COFACE^22(*) en France ou l'ECGD en Grande Bretagne.

b) / Banque : conseiller, garant et partenaire des entreprises en contact avec le risque pays :

Les techniques de couverture interne : Elles visent à réduire le risque politique, en limitant l'exposition à celui-ci ou en augmentant les marges bénéficiaires ex ante, de façon à pouvoir faire face à des aléas potentiels pendant la durée de vie du contrant.

Le meilleur moyen pour ce faire consiste à ne commercer qu'avec les pays les plus surs. Malheureusement, ceci élimine au passage bien des pays à potentiels commercial important. Une autre stratégie, plus compliquée, consiste à déterminer des limites d'exposition pour chaque pays dans le contexte d'un portefeuille commercial global. Pour y parvenir, on réalise un compromis risque/rendement selon une optimisation classique (approche/portefeuille de Markowtiz)^23(*).

Cette stratégie suppose d'évaluer le pays où réside le client et d'ajouter au prix de vente une prime de risque, fondée sur la perception du risque politique. En fait, l'exportateur cherche à compenser son risque en augmentant son bénéfice d'un montant approprié. Les limites de ce type de couverture sont évidentes : cela ne marche que pour les environnements très peu (ou pas du tout) concurrentiels. Sinon, l'augmentation des prix élimine cet exportateur du marché. Une augmentation unilatérale des prix pourrait être possible, par exemple, si le client est une filiale du vendeur. À part la protection contre le risque politique, la « surévaluation » des prix de transfert aurait aussi l'avantage d'accélérer le rapatriement des profits et de réduire le risque de l'investissement direct. Les autorités fiscales locales sont cependant au fait de ce type de stratégie et surveillent de prés de telles transactions.

Les techniques de couverture externes, si l'exportateur ne peut pas ou ne veut pas utiliser les techniques de couverture « internes » ou si celles-ci sont inapplicables, l'autre solution consiste à transférer le risque à une autre entité, habituellement une banque ou une compagnie d'assurance.

Transfert du risque à une institution financière : Le moyen de transfert le plus habituel est la lettre de crédit classique, irrévocable et confirmée, qui offre à l'exportateur un degré de sécurité élevée. C'est un document adressé à l'exportateur qui est écrit et signé par une banque au nom de l'importateur. Dans ce document, la banque garantit, pour une certaine échéance, le paiement de la marchandise spécifiée, soit par un paiement direct, soit en acceptant des traites, si l'exportateur se conforme aux conditions de cette lettre en présentant les documents requis. La lettre de crédit apparait donc comme un contrat financier (distinct de la transaction commerciale proprement dite), passée entre la banque qui l'émet et l'exportateur.

Une lettre de crédit peut être révocable ou irrévocable. Une lettre de crédit révocable peut être annulée n'importe quand par la banque de l'importateur ; en conséquence, elle n'est utilisée qu'exceptionnellement, sauf pour des transactions entre filiales d'une même société. Une lettre de crédit irrévocable ne peut être modifiée ou annulée qu'avec l'accord des deux parties.

L'affacturage : Lorsqu'on vend « à compte ouvert », les risques commercial et politique peuvent être transférés à une institution financière à travers l'affacturage (en anglais factoring). Dans une telle transaction, l'exportateur vend ses factures à un factor. Les organismes d'affacturage appartiennent souvent à des associations internationales ayant des bureaux dans presque tous les pays. Le factoring peut être fait avec ou sans recours. « Sans recours » signifie que le factor accepte tous les risques (crédit et internationaux). « Avec recours » signifie par contre que les risques de litige entre exportateur et importateur ne sont pas couverts.

Le forfaitage est aussi un moyen de financement du commerce international à moyen terme. Il consiste dans l'achat par une institution financière, habituellement une banque d'une série de billets à ordre signée par un importateur en faveur d'un exportateur. Les billets à ordre signés par un importateur en faveur d'un exportateur.

Le principal avantage du factoring et du forfaitage est l'élimination de la plupart des risques liés au paiement futur, à savoir l'insolvabilité ou le refus de l'importateur de payer le risque pays ou la mise en en place d'un contrôle des changes. Leur principal inconvénient est le coût. On notera également que le choix géographique est limité car les pays à trop haut risque sont exclus.

Deux voies sont ouvertes pour ce faire : recourir à une garantie publique qui couvre le risque politique ou bien souscrire une police d'assurance chez une compagnie d'assurance privée.

Les garanties publiques : elles couvrent le risque de crédit d'origine à la fois commerciales et politique ; Il est possible de couvrir ainsi jusqu'à 95% ou dans certains cas limités 100% du montant en jeu. Si l'exportation est financée par des crédits fournisseurs, le vendeur doit couvrir le crédit qu'il a consenti à l'importateur. S'il s'agit d'un crédit acteur, c'est la banque prêteuse qui doit être assurée contre les risques de crédit. Dans la mesure où la part dominante de ces risques de crédit. Dans la mesure où la part dominante de ces risques concerne la situation politique du pays importateur, une part importante de la prime sert à la couverture du risque politique. La plupart des organismes d'assurance des crédits à l'exportation ont mis en place des contrats d'assurance traitant les risques survenant, soit durant la période de fabrication ou après les livraisons, aussi bien sur les clients étrangers publics que privés.

La COFACE est un organisme, fondée en 1946, sa mission est double. D'une part, elle couvre directement les risques commerciaux et politiques liés au financement à court terme des exportations. D'autre part, en tant que représentant de l'État français, elle protège les entreprises françaises contre le risque commercial et contre les risques politiques liés au financement à long terme des exportations pour les pays n'appartenant pas à l'OCDE.

Ce comité prend en compte différents critères dans la notation d'une série d'indicateurs destinés à apprécier quatre facteurs:

· Comportement de paiement du pays: assureurs-crédits, primes de risque, défaut de paiement, arriérés, impayés, indemnités, respect des échéances

Les contrats d'assurance privés : Lorsqu'il n'est pas possible de s'assurer auprès d'un organisme public, il est possible de le faire auprès d'une compagnie privée telle la Lloyd's à Londres, pour couvrir le risque résultant du contexte politique.

La gestion des impayés : On a vu comment les exportateurs pouvaient se protéger du risque international. Mais qu'arrive-t-il si cela n'a pas été fait si l'entreprise rencontre un défaut de paiement sur l'un des ses effets. Il est alors trop tard pour transférer le risque à une banque, un factor ou une compagnie d'assurance.

Vendre la créance : Cela peut fournir une solution à un défaut de paiement momentané, lié à l'absence de devises. Le problème, bien évidemment est de trouver cet acheteur. On peut aussi essayer de vendre l'effet à une société de recouvrement. Dans les deux cas, on doit accepter de perdre sur la « valeur faciale » de l'effet. Si le client est de bonne foi, la perte a toutes chances d'être raisonnable et la transaction s'apparente à une transaction négociée. Si celui-ci est malhonnête, la perte peut alors être forte, pouvant atteindre 80 à 90 % de la valeur faciale.

Mener une action légale : Si tout ce qui précède échoue, il en reste que le recours aux tribunaux. C'est d'habitude la pire solution car elle nécessite de grosses dépenses avec peu de chances de résultats favorables devant la juridiction locale. Dans certains pays, ces frais peuvent être évités par le biais de l'engagement d'une représentation légale d'urgence. Cette solution reste couteuse, car le tarif correspondant risque de représenter une fraction substantielle du montant à recouvrer.

De même que dans le cas d'exportation, la protection des investisseurs à l'étranger contre le risque politique repose sur deux stratégies possibles. L'exportateur peut mettre soit en place une forme de couverture « interne », soit prendre un police d'assurance contre le risque politique.

Les techniques de couverture interne : Limitation des investissements à certains pays offrant un environnement légal propice. La manière la plus simple de se protéger du risque politique est, bien sûr, de limiter les investissements aux pays disposant d'un environnement légal respectable. La plupart des pays industrialisés ont signé divers accords bilatéraux pour protéger leurs investissements à l'étranger. Ces accords couvrent normalement une période de 10 à 15 ans, avec option de reconduction, et stipulent qu'aucune expropriation ne sera acceptée sans une compensation équitable. « Équitable » fait référence à la valeur marchande des biens expropriés. Une organisation internationale, le CIRDI^24(*) peut intervenir pour arbitrer en cas de litige. Le CIRDI peut réaliser un arbitrage contraignant pour les investisseurs si un litige éclate entre eux et le pays hôte. En ce cas, une commission de conciliation ou une juridiction d'arbitrage est mise en place pour rendre un jugement. À sa création, le CIRDI a adopté 5 directives qui portent sur les domaines suivants :

- la mise en place des recommandations pour les pays hôtes, afin de les guider dans leurs négociations avec les investisseurs étrangers

En conséquence, le CIRDI a été reconnu comme juridiction d'arbitrage. 27 pays le mentionnent dans leur législation et 286 traités bilatéraux, tel l'ALENA, l'identifient comme l'instance appropriée pour l'arbitrage

Minimisation des transferts de fonds vers les filiales : La limitation de tels transferts est une autre manière évidente de minimiser la perte potentielle sur un investissement direct du au risque politique. Cette alternative peut révéler des surprises en matière de fiscalité, cependant et doit donc être étudiée avec soin. Troisièmement, l'investisseur peut réduire sa contribution en finançant la filiale locale avec des dettes. Pour limiter le risque de transfert, la préférence sera donnée aux prêts en monnaie locale. Le risque financier augment bien entendu avec la dette.

Introduction de partenaires « dormants » à banques internationales/ régionales cautionnent les activités des entreprises auprès des investisseurs :

Plusieurs organisations internationales ou régionales (telles la SFI^25(*), l'Inter American Development Bank ou l'Asian development Bank) sont prêtes à prendre des participations minoritaires dans des filiales étrangères ; Ces organismes sont censés aider des pays en voie de développement à s'industrialiser, en amenant de nouveaux investisseurs. Elles s'arrangent pour acquérir 10 à 15%, du capital, mais n'exercent pas leur droit de vote. Un autre moyen de réduire l'exposition est de mettre en place des joint ventures (filiales communes). Il y a toutefois une risque que le partenaire dormant se « réveille » et demande à participer à la gestion de la filiale.

La première (la plus efficace) de ces techniques consiste à réduire la probabilité d'apparition d'un litige concernant l'investissement à l'étranger. Ceci passe par la signature d'un accord avec le gouvernement du pays hôte ou avec une autorité appropriée tel le Comité pour les Investissements Étrangers. Si le pays est membre du CIRDI et signataire de la Convention pour les Règlement des Litiges, l'accord peut faire explicitement référence à la Convention et détailler son mode d'interprétation. Sinon, l'accord remplacera cette convention, le CIRDI pouvant être désigné comme instance d'arbitrage. Le second type de technique consiste à souscrire une police d'assurance qui protège la filiale étrangère contre le risque politique, les assureurs (plus souvent appelé assureurs crédit) de ce type appartenant à l'une des catégories suivantes :

- Institution multilatérale, telle que la Multilateral Investment Guarantee Agency (MIGA), qui fait partie de la Banque Mondiale.

- Institution nationale telles que l'Overseas Private Investment Company (OPIC) aux États Unis, l'EGCD en Grande Bretagne, la COFACE en France ou le MITI au Japon ^26(*);

- Institution privée, telle la Lloyd's à Londres ou American Insurers Guarantee (AIG)^27(*). On peut ajouter la COFACE, quand elle intervient en son nom propre.

On distinguera : le groupe banque Mondiale d'une part, et les banques régionales de développement, d'autre part.

- La BIRD^29(*), organisme central du groupe Banque Mondiale, elle couvre les défauts de paiement de l'État hôte résultant du non respect de ses obligations contractuelles ou de celles de ses agences responsables de projets dans le secteur privé. Les limites de la garantie s'élèvent à 300 millions, la quotité (montant d'une quote part) pouvant atteindre 100% du principal et des intérêts de la fraction privée de la dette utilisée pour financer le projet (que celle-ci soit une émission obligataire, un, placement privé ou le prêt d'une banque commerciale). Une contre garantie du gouvernement de l'État hôte est requise sous forme d'un accord d'indemnisation. Notons aussi que la Banque Mondiale ne garantit pas les prises de participation et les prêts d'autres institutions financières multilatérales.

- La MIGA (ou AMGI en Français), les principaux risques couverts englobent les risques d'inconvertibilité et de non transfert, d'expropriation, de dommages dus à des conflits armés ou des troubles civils et les ruptures abusives de contrat.

Pour être éligible à cette garantie, l'investissement envisagé doit contribuer à satisfaire les besoins de l'État hôte en matière de création d'emploi, de transfert ou de technologie, de développement des exportations et être économiquement et financièrement viable. Les formes d'investissement éligibles comprennent les prises de participation (y compris les prêts à moyen ou long terme), les prêts à un emprunteur indirect, les accords contractuels d'une durée minimale de 3 ans. La durée de couverture peut s'étendre sur 15 ans (voire 20 ans, si la nature du projet se justifie), la garantie étant limitée à 60 millions par projet. La quotité garantie s'élève en général à 90% (exceptionnellement 95%), plus de 45% de l'investissement pour couvrir les revenus de l'investissement.

-La BERD couvre le risque de défaut de prêt provenant du non respect par le gouvernement de ses obligations contractuelles, ainsi que certains événements spécifiques, tel les exportations ou la violence politique. Cette garantie des risques politiques ne s'applique qu'à de nouveaux investissements dans un pays relevant de la compétence géographique de la BERD et n'est valable que si la BERD est directement impliquée dans le projet.

La BAD (Banque Asiatique de Développement), se comporte d'une façon semblable à la BERD, couvrant aussi le risque de défaut de paiement sur des crédits liés à un investissement en Asie, à condition que celui-ci ait été financé par la BAD. Elle étend sa protection également à des investissements déjà existants, la quotité pouvant atteindre 100%.

La BID (Banque Interaméricaine pour le Développement) possède quant à elle des principes de fonctionnement quasi similaires à ceux des autres banques régionales présentées antérieurement.

À part la réduction du montant des prêts aux pays les plus « risqués », les banques peuvent transférer le risque à des organismes publics, par le biais de polices d'assurance ou réduire leur exposition par des swaps oud es rachats de dettes. Si ce qui précède échoue, il n'ya plus qu'à rééchelonner la dette.

La mesure consiste à réduire les prêts vers ces pays et c'est, en général, ce qu'on fait les banques.

Dans le cadre des crédits acheteur, les banques peuvent recourir aux agences gouvernementales habituelles (Hermes en Allemagne, EGCD en Grande Bretagne, COFACE en France, etc.). De cette manière, les banques paient des primes indexées sur le niveau de risque du pays emprunteur pour la couverture du risque politique et du risque d'insolvabilité (cf. rééchelonnement des dettes). De manière classique, environ 95% du prêt peut être couvert, ce qui limite à 5% l'explosion résiduelle de la banque.

Un tel swap consiste en un achat d'une dette d'un pays sur le marché secondaire^30(*) et sa conversion dans la monnaie locale, qui sera utilisée pour faire un investissement dans le pays considéré. D'habitude, la banque centrale de ce pas intervient dans la transaction. Pour certains pays, tels l'Argentine, le Mexique et le Venezuela, il y a divers prix selon les types de prêts octroyés.

C'est clairement un moyen intéressant de financement pour investir dans un pays financièrement vulnérable. En pratique, réaliser une telle transaction peut se révéler difficile. Bien des projets d'investissement ne sont pas acceptés par le pays hôte et l'accès à un programme de swap nécessite de bien négocier les modalités pratiques de l'opération.

Une banque possédant une dette d'un pays en voie de développement la vend à un fonds spécialisé et reçoit une participation à ce fonds légèrement supérieur à la valeur marchande de cette dette. Le fond utilise alors la dette pour investir dans le pays du débiteur à l'aide d'un « debt equity swap ». Ces fonds peuvent être soit des fonds boursiers où l'argent est investi en actions de sociétés existantes ou des « fonds new venture » où l'argent servira à financer des projets nouveaux. Le fonds gère les divers investissements et paie un dividende à ses actionnaires. La conversion dette capitaux propres peut intéresser beaucoup de petites banques dont l'exposition internationale est faible et qui manquent d'expérience de gestion de projet ainsi que de connaissance spécifique du pays hôte, car ces fonds offrent l'avantage de partager les risques et de bénéficier d'une gestion professionnelle.

Dans ce schéma, une banque importante identifie un investissement à financer par des conversions dette capitaux propres et le propose à plusieurs investisseurs possédant des dettes à convertir. Elle reçoit des honoraires en retour.

Conversion de dette pour la nature (« debt for nature swap ») et de dette pour l'éducation (« debt for education swap »)

La conversion de dette pour la nature est une variante du swap dette/capitaux propres. Dans ce cas, un investisseur spécifique tel que le World Wide Fund for Nature achète une dette avec décote et l'échange contre de la monnaie locale pour financer un projet lié à l'environnement, tel un parc national. Le swap dette contre « éducation » utilise la même technique pour financer des investissements locaux dans l'éducation (création d'un programme MBA, par exemple).

Dans un tel swap, un crédit bancaire est transformé en une obligation qui peut être négociée plus facilement sur le marché international. Le pays emprunteur est incité à accepter cette opération, car elle est habituellement réalisée à sa valeur nominale. Pour le préteur, l'avantage est dans la négociation des obligations par rapport à un prêt bancaire non remboursé.

Ces swaps sont utilisés par les banques pour restructurer leurs portefeuilles bancaires. Dans ce scénario, les banques vont convertir la dette d'un pays en celle d'un autre.

Certains pays ont acheté leur propre dette extérieure sur le marché secondaire, tirant parti des décotes importantes sur leurs propres prêts.

Certains pays permettent aux banques de tirer avantage des prêts aux pays en voie de développement par des aménagements fiscaux, transférant donc une partie de la charge fiscale au contribuable. La plupart des banques internationales en profitent, lorsque c'est possible. Les banques européennes en ont largement bénéficié car leurs législateurs nationaux ont été plus favorables à de tels aménagements que leurs homologues japonais ou américains. Les banques françaises par exemple, ont été particulièrement efficaces : elles ton déduit plus de 615 milliards de francs de dettes entre 1981 et 1992.

c) La Coface et ses équivalents à l'étranger

Cette garantie qui relève de l'assurance de type privée couvre aussi bien l'expropriation ( y compris rampante) que les actes de violence politique et le risque de non transfert. Elle s'applique à tous les types de d'investissement. Elle comporte, par ailleurs, une disposition innovante : la couverture de la perte d'exploitation d'un investissement à l'étranger, y compris à la suite d'une dévaluation.

-ses apports complémentaires (avance en compte courant bloqué, prêt d'actionnaires à long terme, caution en garantie d'un emprunt) ;

-les revenus générés par l'investissement, soit réinvestis dans l'entreprise, soit rapatriés en France (dividendes)

Elle peut s'étendre aux banques qui accompagnent une entreprise dans son implantation : couverture des prêts bancaires octroyés à l'entreprise étrangère sans contrainte de part étrangère ou de profil d'amortissement ; possibilité de nantissement de la police au profit de la banque, lorsque l'apport est adossé à un prêt.

1. le risque d'atteinte à la propriété, lorsqu'en raison d'un fait politique :

Outre l'élargissement de la couverture à l'expropriation rampante, d'autres extensions de la garantie sont également apparues ;

-la prise en compte de l'existence de financements associés (couverture de l'investissement en capital, même si l'investisseur a accepté de nantir ses actions et autres droits au bénéfice des banquiers)

-la couverture du risque politique élargi (par exemple, le non respect de certains engagements contractuels) ;

-la couverture de l'indemnité de résiliation de concession (couverture directe au profit des banques, des risques de non paiement et de non transfert d'une indemnité de résiliation, y compris si la résiliation de la concession est due à une faute du concessionnaire, dès lors que la créance n'est pas contestée par le débiteur ou son garant ou qu'elle est reconnue par une sentence arbitrale).

- la couverture d'une perte d'exploitation (ce qui permet pour une entreprise de protéger une marge.

Cette garantie se matérialise par un avenant à une police « investissement » classique, qui couvre le capital et le quasi capital (prêts d'actionnaire et avance en compte courant bloqué). Elle se traduit par une surprime égale à 20% de la prime habituelle pour une police couvrant l'atteinte à la propriété et le non transfert. L'assiette de la prime est la marge brute d'exploitation de la filiale sur un exercice comptable de référence, plafonnée à 1 million d'euros. Cette garantie s'adresse en priorité aux entreprises ayant déjà une certaine ancienneté sur un marché étranger, soit exportatrices (elles ne seront pas touchées par une dévaluation de la monnaie locale, mais peuvent être affectées par d'autres faits politiques), soit importatrices (la dévaluation renchérit le coût des entrants importés et se traduira par une baisse du CA liée à l'augmentation des prix de revient et de vente).

V. / Exemples concrets : les croyances du marché

a) Le défaut russe :

En Russie, le déblocage d'une tranche d'aide du FMI en juillet 1998, un mois avant la crise, a contribué à restaurer la confiance dans le régime de change. Ce fut le facteur d'aléa moral bien plus que la question de l'endettement public dont le marché connaissait l'existence. En somme, le FMI a envoyé le message suivant : le rouble tiendra. C'était l'essentiel car cela supprimait en même temps le risque de change et d'insolvabilité. Des investisseurs prennent alors le pari de prêter à nouveau, mais la Russie se déclare en défaut de paiement à peine un mois plus tard. Elle cumule alors le défaut souverain (y compris sur sa dette domestique libellée en rouble) avec une dévaluation et un effondrement de son secteur bancaire.

Quant à l'Argentine, les marchés n'ont même pas eu besoin de l'intervention du FMI pour croire abusivement à la solidité du currency board : ce régime d'ancrage possédait en soi une crédibilité si forte que l'on n'avait pas prévu de possibilité théorique de sortie. La plupart des analystes privilégiaient d'ailleurs quelques mois avant la crise un scénario de dollarisation : un abandon définitif du peso et son remplacement par le dollar auraient placé la Banque centrale américaine en situation de garante de la stabilité monétaire argentine, en somme en situation de préteur en dernier ressort. C'était une façon de resolvabiliser ou, au moins, de décrédibiliser le pays.

b) La crise asiatique

Quelques mois plus tôt, pendant l'été 1997, des pays du pacifique eurent à faire des à crises monétaires similaires à celle qui pourrait affecter la Russie. En novembre 1997, après le début de cette crise Est-asiatique, le rouble passait sous attaque spéculative. La banque centrale de Russie défendait sa monnaie, perdant près de 6 milliards de dollars en réserves de changes. Au même moment, les actionnaires non résident de GKO signèrent des contrats à terme (forward) avec la BCR pour échanger des roubles en devises étrangères en leur permettant de se couvrir le risque de taux de change pendant la période d'intérim. Selon Desai, ils avaient préparé cette anticipation de perte de valeur du rouble comme les asiatiques l'avaient fait. De plus, un montant important de dettes de grande banques commerciales russes était hors bilan, consistant pour la plupart de contrats à terme signés avec des investisseurs étrangers. Les obligations nettes de tels contrats étaient estimées s'élever à au moins 6 milliards pour le premier semestre de 98. Puis en Décembre 1997, l'économie russe subit un autre coup dur, les prix du pétrole et des métaux non ferreux, soit jusqu'à des deux tiers des gains de la Russie commençaient à descendre.

Le 13 août 98, les bourses, le marchés des obligations et des changes s'effondra à cause des craintes des investisseurs que le gouvernement dévaluerait le rouble et/ou faisant défaut sur la dette domestique. Les rendements annuels des obligations libellées en rouble étaient de 200%. La bourse dut même être fermée pendant 35 minutes tellement les prix chutaient. À la clôture de la bourse, sa valeur avait chuté de 65% avec un petit nombre d'actions effectivement négociées. De janvier à Aout, la bourse avait perdu plus de 75% de sa valeur.

La Russie finit 98 avec une baisse réelle de la production de 4,9% pour l'année au lieu de la faible croissance positive attendue. L'effondrement du rouble créa une chute des exportations russes alors que les importations restaient basses. Depuis les investissements directs en Russie avaient été au mieux incohérents. Dans cette partie, nous avons vu les événements qui ont mené jusqu'à une crise monétaire et le défaut de la dette ainsi que les politiques menées pout l'éviter. On conclut que quatre ingrédients clés mènent à une crise : un taux de change fixe, un déficit fiscal, la dette, la conduite d'une politique monétaire et les attentes de défaut imminentes. En prenant l'exemple de la crise russe de 98, on montre que la prescription de contraction de la politique monétaire face à une crise monétaire peut sous certaines conditions accéléra sa dévaluation. En définitive, la crise monétaire moderne est un symptôme d'une économie nationale en difficulté. Dans ce contexte, il est inapproprié de dire qu'il n'y a qu'un seul remède miracle pour une crise monétaire.

c) La crise argentine 31(*)

En matière économique, plus de trois ans durant, le plan de convertibilité du ministre de l'Économie Domingo Cavallo a réussi à faire baisser l'inflation et à assure une reprise rapide de l'économe. Malgré un taux de chômage (11%) repassé au niveau du niveau historique de 6%, l'expansion s'est poursuivie pendant l'année 1994 ; la croissance s'est élevée à 7,1% et l'inflation à 3,9%. Les exportations ont augmenté et le déficit de la balance commerciale qui en 1994 était de presque 6 milliards de dollars. Pour accroitre la compétitivité des produits argentins, on a procédé à la réduction des imports indirects et à la flexibilisation ou à la déréglementation des marchés. On a par ailleurs entrepris de diminuer les couts salariaux. Malgré la croissance de 4,4% du PIB, le taux de chômage a été de 17%. Même si la croissance industrielle a été de 11%, l'emploi dans ce secteur n'a augmenté que de 0,3%. Les inégalités sociales augmentent. Alors jusqu'en 1994 le revenu des catégories inférieure et moyenne augmentaient à un taux annuel de 10%, il a ensuite diminué de 4% par an. Le chômage élevé, le sous emploi et l' »évasion » des prélèvements de la sécurité sociale ont contribué à affaiblir les revenus. La balance commerciale a connu une amélioration importante, due en grande partie aux exportations vers les autres pays du Mercosur. La campagne pour les élections générales du 24 octobre 1999 s'est déroulée sur fond de crise économique et d'agitation sociale, notamment dans les provinces en quasi cessation, de paiement. En dix ans, l'État argentin, lourdement endetté et confronté en 1989 à une crise d'hyperinflation, a renoncé à l'indépendance monétaire (parité dollar peso), réduit ses dépenses, privatise les entreprises publiques et abaisse ses barrières douanières. La contraction des exportations, due à la baisse des cours de matières premières puis à la dévaluation de la monnaie en janvier 99, a fait chuter le PIB de 3,1% entre 1998 et 1999 et porté le taux de chômage à 14% en 99. Le creusement du déficit de l'État et des provinces a conduit à l'adoption de mesures d'urgence en début d'année puis en mai 2000 : nouvelles coupes budgétaires, augmentations des impôts, baisse des transferts vers les provinces. La dette extérieure a atteint 145 milliards de dollars au premier trimestre 2000, soit 50% du PIB, mais l'accord conclu avec le FMI en début d'année a rassuré les marchés financiers. Désormais, les exportateurs ne peuvent plus profiter comme auparavant du commerce en double devise possible, il leur est maintenant obligatoire de liquider les devises étrangères obtenues de leurs ventes doivent être de 60 à 360 jours et en déposer la contre valeur dans une banque locale. Les exportateurs de services doivent liquider leurs devises dans un délai de 135 jours. On remarque un assouplissement dans le contrôle des devises d'années en années mais encore très contrôlé à cause du traumatisme provoqué par la crise. La conclusion est que les pays se concurrencent pour un capital international mais les politiques fiscales des gouvernements, c'est-à-dire la taxation et les dépenses ont peu d'impact sur les choix d'investissement des multinationales. Bien que la politique du gouvernement ait une capacité limitée à expliquer la configuration des flux entrants d'IDE, les institutions sont centrales pour clarifier pourquoi certains pays ont réussi à attirer des capitaux internationaux. Premièrement, les instituions démocratiques à bas risque pour les multinationales. En effet, ils drainent des montants importants d'IDE. Deuxièmement, les institutions fédérales politiques contre les institutions fédérales fiscales à bas risque pour les multinationales et autorise les pays d'accueil à attirer des un plus haut niveau d'IDE.

La loi de convertibilité de 1991, met fin à l' hyperinflation, en interdisant tout recours à la création monétaire. Désormais, tout peso en circulation devra être garanti par un dollar de réserve. La stabilité qui en résulte donne un temps l'impression que le pays connaît un nouveau départ. L'Argentine décide de rompre avec le protectionnisme et s'intègre dans le Mercosur. De quoi attirer des investissements directs étrangers.

Mais en pratique, les couches aisées profitent du libre-échange et de la surévaluation du peso pour importer à nouveau massivement des biens de consommation; peu confiantes dans la pérennité de la convertibilité, elles placent aussi plus que jamais leur épargne à l'étranger. Le montant des actifs accumulés par les riches Argentins à l'étranger serait ainsi équivalent à celui de la dette du pays...

En fait, avec un peso surévalué, le pays vit au-dessus de ses moyens, il investit peu et continue de s'endetter. Le pays est plus que jamais dépendant de la rente agricole, qui représente toujours près de 30% du PNB (en y incluant les activités agro-industrielles, de transport et de services associées). Le cours du peso décourage les exportations, tout en contribuant à faire disparaître de nombreuses entreprises locales, non compétitives. Résultat: le chômage s'accroît et frappe non seulement les classes populaires, mais de plus en plus les classes moyennes.

La crise de confiance déclenchée par la dévaluation du peso mexicain et attisée par les commentaires d'un économiste argentin établi à New York provoque une première convulsion en 1995. La fuite des capitaux qui en résulte entraîne la disparition d'un tiers des banques, l'effondrement de la production et le doublement du chômage. Domingo Cavallo refuse pourtant de dévaluer.

Fin 2001, il n'est plus question de maintenir le système en respiration artificielle: une dévaluation de 75% ramène le taux de change à un niveau plus réaliste, compte tenu de la productivité de l'économie argentine. Mais l'effondrement du système bancaire et financier - les banques étaient endettées en dollars, alors que leurs ressources sont en pesos provoque un choc social et économique majeur.

Soucieux de trouver des signes d'espoir, les Argentins regardent vers les comités de quartier et les initiatives de solidarité sociale et économique qui se sont multipliées depuis fin 2001. La résistance à la misère s'organise sur la base de solidarités locales: comités populaires, distributions de nourriture d'initiative privée ou municipale, entreprises en faillite reprises par leurs salariés. Certains y voient l'émergence d'une nouvelle société. Mais ces initiatives n'ont guère de débouchés sur le plan économique et politique.

Le défaut argentin de 2001 constitua un nouveau défi pour les institutions financières internationales et donna lieu à une approche résolument nouvelle. En fait, contrairement à de nombreux autres épisodes, la débâcle argentine de l'année 2001 n'était pas réellement inattendue. En effet, même si leurs causes demeurent sujettes à débat, la dépression et la récession s'installèrent sans conteste dès 1998. Un rapport de 2003 du FMI en recense l'ensemble des explications proposées : politique fiscale trop laxiste, baisse de confiance quant aux exportations futures, régime de change inadapté.

Présente depuis 1998, la crise argentine manifesta des premiers signes tangibles en janvier 2001 quand le gouvernement fit appel au FMI pour l'assister à affronter ses engagements financiers. Sur base de promesses de réformes structurelles et d'un ajustement de politique fiscale, le FMI mit à disposition de l'Argentine environ 14 milliards de dollars en paiements échelonnés. En plus de cette aide du FMI, une aide internationale s'était organisée pour atteindre 40 milliards de dollars.

Pendant le mois de Juin, le gouvernement réalisant que toutes les mesures entreprises avaient des limites, ce dernier essaya de stabiliser sa dette par une opération d'échange financier (swap) qui s'effectua sur une base volontaire. Les montants échangés dépassèrent largement les espérances du gouvernement et lui permirent de réduire le service de la dette à court terme. Cependant, cette réduction eut un cout particulièrement élevé, elle entraina des craintes d'insolvabilité. Les différences de taux entre les banques américaines et argentines allaient fin octobre 2001 de 3,3%.

En septembre 2001, le FMI déboursa immédiatement 5 milliards de dollars pour restaurer la confiance des marchés en Argentine. Les autorités proposèrent de restructurer l'équivalent de 41 milliards de dollars de dettes nationales. Cette restructuration concernait d'une part 13 milliards par le secteur bancaire, d'autre part 11 milliards par les particuliers et enfin 17 milliards par les fonds de pension.

d) Les leçons de l'Islande

Il ya des leçons importantes à tirer des plus récents développements dans l'effondrement du système bancaire islandais pour les états émergents à travers l'Europe et par conséquent pour les marchés émergents. Ils n'ont pas tous une lecture agréable et ils seront intégrés dans nos observations sur l'ensemble de la région.

Moody's a été de loin l'agence la plus optimiste sur l'Islande, et a même évalué à Aaa jusqu'en Mai. Fitch qui jusqu'à fin Septembre notait le pays en A-, maintenant sa note s'approche du non investment grade à BBB-. Le journal spécialisé tel que Emerging Markets Monitor avait anticipé la diminution de la note islandaise dans la catégorie BBB, mais maintenant penser que à mois d'une notation investment grade est une possibilité avant que la crise actuelle soit passée. Cette éventualité soutient l'avis que le gouvernement soit limité à court terme des charges d'amortissement et des charges d'intérêt. L'agence Fitch a été informé par la banque centrale d'Islande que 600 millions de dollars avait été prévu pour couvrir au cours des prochains moins les titres commerciaux venant à échéance. Tandis que le service de la dette sur la dette souveraine en 2009 s'élève seulement à 215 millions de dollars. Il apparait certainement que les agences de ratings étaient une fois de plus trop lentes. Elles n'ont pas réussi à capturer la vraie taille des asymétries de l'économie locale. L'ampleur de la pression baissière sur les ratings dépendra de combien le gouvernement assumera la dette du secteur bancaire. Tout cela revient à nous poser une question si les ratings souverains de pays d'Europe centrale et orientale qui ont des comptes courants négatifs et l'importance des dettes correspondent aux schémas de risque qui sont évolution rapide. La Roumanie, la Bulgarie, l'Ukraine and les baltiques nous viennent à l'esprit.

Le FMI revient sur ses pas, Les rapports de la fin du FMI avaient été grandement exagérés. Pendant les années florissantes de la bulle des actifs des marchés émergents, il y avait peu de raison pour que la plupart des gouvernements emprunte au FMI ou même écouter ses conseils politiques. Est-ce que tout ça est train de changer ? Une mission du FMI était en Islande et le gouvernement a laissé entendre qu'il pouvait non seulement ouvrir des discussions mais également demander un prêt pour démarrer. Cela montre le rôle du FMI à aider les économies en transition des années vertueuses dans lesquelles le crédit était bas et facilement disponible à des environnements financiers plus difficiles.. Cela ne sera pas nécessairement vu comme un pas en arrière mais plutôt comme une opportunité d'évaluer à nouveau le modèle économique à suivre. Les mouvements de reculs vers les FMI peuvent également être perçus comme le reflet du comportement des marchés pendant les bons moments ce qui pourra plus durer. L'alternative, bien sur est de trouver d'autres créanciers. L'Islande semble avoir eu un peu de joie à persuader les états de l'UE u soutien de son secteur bancaire. Un partenaire enthousiaste, la Russie, qui possède un montant important d'investissement dans les capitaux des institutions financières du pays. Un accord de 4 milliards d'euros est en pourparler mais le nombre de tels accords parait très limité, en partie à cause des riches pays pétroliers qui sont toujours remplis de cash, ont maintenant leurs propres problèmes économiques en perspectives, et devront surement faire à des baisses des prix du pétrole.

La monnaie indexée n'est pas une réponse ; L'Islande a acquis l'honneur douteux d'avoir l'une des plus brèves monnaies à parité.

La tentative de fixer le cours de la couronne à 175 pour un euro, ce qui équivalait à un taux de change de 131 couronnes pour un euro, dura en tout et pour tout deux jours, avec l'ensemble des liquidités, mais la disparition de la monnaie d'échange et un change à l'étranger de 255 couronnes pour un euro, soit 94% en dessous de la parité selon quelques rapports. Cette débâcle a démontré que les autorités islandaises n'avaient pas tirés les bonnes leçons de la crise économique. Comme les syndicats réclamaient l'adhésion rapide à l'UE and à la zone euro pour fournir une protection contre la volatilité, le gouvernement manqua ce simple fait : que la crise actuelle n'est pas causée par la volatilité de la monnaie mais que la volatilité de la monnaie est une des conséquences de la crise actuelle. Pour bien indexer une monnaie à celle d'une partenaire commercial majeur, des asymétries au sein de l'économie locale doivent être rétablies et les deux cycles économiques auraient besoin de se synchroniser. L'essentiel afin d'assurer les bénéfices d'une monnaie indexée sont ressenties par l'économie islandaise, le gouvernement pourrait résoudre tous les problèmes économiques uniquement en indexant sa monnaie. Ce point est extrêmement important pour beaucoup d'économies émergentes.

Le risque de défaut accompagnera probablement les nationalisations et OPA. L'Islande a pris le contrôle des trois principales banques nationales. Le plan actuel suivi par le gouvernement semble impliquer la vente d'actifs étrangers rapidement pour tenter de relâcher des capitaux étrangers qui seront ensuite rapatriés. Cela permettra d'atténuer les tensions sur les comptes extérieurs du pays ainsi que de la monnaie. En revanche, David Oddson, le directeur de la banque centrale, a souligné en public « que la population islandaise n'ait pas à assumer la responsabilité de la dette privée ». A ce sujet, Oddson érigea de nouvelles lois qui permettaient d'agir directement sur les banques, de faire appliquer les fusions et aussi obliger les banques qui étaient en banqueroute. En d'autres termes, cela signifie que les dépositaires seront protégés et que l'État par une nationalisation honorerait toutes les obligations de la dette n'est pas à prévoir. En fait, avec des dettes extérieures de plusieurs fois la taille de l'économie locale, il ya peu de chance que le gouvernement soit capable de réagir sans paralyser l'économie pour les années à venir.

En effet, alors que les économies du G7 peuvent soutenir un grand nombre de leurs institutions financières en raison de leur plus grosse taille de leurs économies nationales et de leurs bases d'impositions, il n'en est pas de même pour l'Islande ainsi que pour de nombreuses économies de marchés émergents.

Conclusion

Après avoir étudié, la construction du risque à travers ses différentes composantes, les définitions de ces dernières expliquent la complexité de cette notion. La vision et la perception des dirigeants imposent l'organisation et la politique de la cellule risque pays, différente d'une banque à l'autre. En dépit de leurs approches différentes, ils utilisent les mêmes outils d'évaluation.

D'autre part, les banques, en faisant face à ces différents modèles d'évaluation aussi nombreux que complexes ont du se couvrir et ont recours à des méthodes différentes mais leur objectif demeure le même : appréhender le risque entrepris pour réagir avec des procédures adéquates. Le rôle des conférences de Bâle I et Bâle II a établi des dispositions saines afin que les banques ne soient pas trop exposées aux fluctuations des marchés. Les risques pays ne sont pas uniquement consultés par les banques, une multitude de professions les utilisent. Il s'est développé depuis longtemps des moyens de paiement permettent de se protéger des conséquences du risque.

Par ailleurs, les entreprises présentes à l'étranger disposent de plusieurs moyens pour s'intégrer sur le marché étranger. Il faut avant tout évaluer le terrain s'il est en cohérence avec les objectifs soumis. Plusieurs formes d'investissement à l'étranger sont réalisables, ils ne fournissent pas tous les mêmes résultats.

Les entreprises, désireuses de s'implanter par tous les moyens, recherchent un partenariat indispensable avec les banques. Ces dernières offrent aussi leurs expertises pour les aider à gérer les risques auxquels ils devront faire face. Les banques ne sont pas les seules expertes en gestion du risque, des compagnies d'assurance à l'exportation sont apparues sur le marché.

Afin de justifier les mesures, les couvertures et autres moyens de protections proposées aux entreprises, les cas russe, argentin et très récemment celui de l'Islande illustrent bien, grâce à de nombreux exemples, comment le risque pays se perçoit en pratique.

Si la réalité sur le risque pays ne peut s'évaluer instantanément. Les événements actuels laissent entrevoir une complexification de sa conception. Chaque signal émis par un élément constituant d'une nation, sont des renseignements supplémentaires pour implémenter la notion de risque pays propre à une nation. Cette importante tâche de se tenir informé constamment est inhérente à de nombreux autres secteurs. L'information en temps réel et son impact sur les risques va modifier l'approche du risque d'une activité.

En outre, utiliser le risque pays comme outil cohérent et aussi complet que possible demande d'importants moyens à sa seule destination. Les entreprises ou les banques ne peuvent se consacrer uniquement à cette tache, à ce titre, les compagnies de renseignements sont de plus en plus sollicitées pour proposer leurs services en tant que partenaire incontournable. Leurs rôles en matière de renseignement ont une vraie influence sur les activités des entreprises. Dans les années à venir, le secteur de l'information et de son traitement prendront une place de plus en plus importante dans le monde de l'économie.

Système des notes employées par les agences Moody's, S&P et Fitch et leurs interprétations

	1995	1997	1998	2003	2005	2007
PIB (mds de dollars)	244	295,2	434			214
Croissance (%)	3,3	4,4	-3,1	8,8	9,2	8
Dette extérieure totale (milliards de dollars)	74,47	89,747	145			126,47
Inflation	3,9%	0,1%	-1,2%	3,7%	12,%3	16%

Sylvain BELLEFONTAINE, économiste Bolivie, Chili, Colombie, Équateur, Mexique, Panama, Pérou et Amérique centrale en tout, 13 pays.

Il s'agit surtout de profession informative, se tenir au courant de l'actualité dans divers secteurs de l'Amérique Latine sur 13 pays.

L'organisation, le travail en interne pour la banque qui analyse le risque. On demande aux analystes d'intervenir dans les comités de crédit à une fréquence de deux fois par semaine quand la problématique le requiert, c'es à dire un point qui touche le risque pays.

Il ya bien évidement d'autres types de comités, moins fréquents, qui se réunissent pour les ratings internes à la BNPPARIBAS.

La COFACE fonctionne aussi sur le même principe que les établissements banquiers.

Quelque soit le niveau d'activité de la banque dans les pays demeurent toujours dans le portefeuille. L'activité avec un pays est fluctuante par conséquent on ne peut prévoir des montants financiers fixes.

Des enveloppes sont fixées une fois par an, elles correspondent aux limites. Il ya une enveloppe globale par pays, un montant total accordé aux pays. Il y a des lignes de métiers qui demandent plus ou moins de lignes de crédit.

Ces économistes sont également sollicités pour des interviews par des journalistes ou bien en tant qu'intervenant dans des conférences touchant au risque pays. Ils ont aussi une visibilité sur la gestion de leur travail.

Actuellement, l'arbitrage sur les financements à plus long terme est restreint à cause du comportement procyclique des pays étudiés. L'argentine s'est empêtrée dans une crise à cause d'un currency board fixe, cette caisse d'émission qui a fait que le système a explosé. La crise argentine a eu des conséquences en affectant les pays voisins. Grace à son peso dévalué, ses voisin devenaient moins attractifs, cet effet d'entrainement régionaux entraina une récession, tres forte. Le PIB/habitant avait diminué de 30%. Depuis la fin de la crise, en rattrapage l'argentine affiche des hauts taux de croissance.

En ce qui concerne l'Équateur, (pays sous la surveillance de Monsieur BELLEFONTAINE) il resserre ses importations par son économie dollarisée afin de maintenir l'équité avec le dollar.

Il existe des points de discorde cependant les évaluations sont dans les grands points similaires. Les avis sont en ligne avec les notations internes. De plus, les analystes utilisent cette source d'information pour émettre leur notation interne. Il a été noté que les notations des agences relèvent d'un caractère subjectif, car les avis sont réalisés à la demande des clients (pays).

La dégradation de la note souveraine à moyen terme est due aux conséquences de la crise joue effectivement dans l'augmentation du risque souverain. Ce pays est fortement endetté en devises ce qui influe la prime de risque.

· Le risque pays dans le secteur bancaire : Approche multicritère, François Gilbart, édition Academia Bruylant, 2003

· Obligations souveraines : Situation du marché, évaluation du risque pays et gestion des défauts

· Country Risk: a theoretical framework of analysis Anna Micaela Ciarrapico, Ashgate Pub. Group, 1992.

· Emerging Markets Monitor, Volume 14, n°27, 13 Octobre 2008, Lessons From Iceland

· Contrôle des activités bancaires et risques financiers, Jacques Spindler, édition Economica, 1998

· Pilotage bancaire : les normes IAS et la réglementation Bâle II. Pascal Dumontier, Denis Dupré, Revue banque édition, 2005

· Méthodologie de l'analyse financière des établissements de crédit: Techniques bancaires

· Le long déclin de l'Argentine, Alternatives Économiques, n°214, Mai 2003, Olivier Appaix

· The principles of Exporter-Provided Trade Credit Risk Model, Engineering Economics 2005, n°2, Jürate Pridotkiene, Vytautas Snieska, Gabriele Snieskiene

· Le management des risqué internationaux, éd. ECONOMICA, 2001, Ephraïm Clark, Bernard Marois, Joëlle Cernes

· Évaluation du risque pays : méthodes et cas d'application, éd Ecomica, Christian Hurson, Nadine Ricci-Xella, Michael Doupos, Constantin Zopounidis.

* 3 (1997), Olivier de BOYSSON, Chef Économiste, Recherche Pays Émergents de la Société Générale,

* 4 Eiteman, Stonehill, Moffett, Bouchet, Langlois, et Salin (2004) Gestion et finance internationale édition Pearson Education 10^e édition.

* 5 En droit administratif français, une mesure prise par l'administration qui a un impact sur un contrat auquel elle est partie

* 10 Le Club de Londres regroupe les banques commerciales et chaque pays en voie de développement emprunteur. Ce dernier s'occupe de la restructuration des dettes privées. Le réaménagement des dettes publiques, c'est-à-dire les crédits octroyés aux pays en voie de développement par les États ou organismes bi- ou multilatéraux est dépend du Club de Paris.

* 12 On peut citer par exemple la dette de pays africains avec la déclaration de Lusaka (Zambie) le 21 mai 1999, suite de celles Gauteng (Afrique du Sud), Lomé (Togo) ou encore Acra (Ghana)

* 14 Plus de 50 Pays en Voie de Développement se retrouvent en défaut de paiement à la fin des années '80. Grace aux plans de restructurations successifs (et surtout au plan Brady), ainsi qu'aux accords de rééchelonnement et d'abandon de créances conclus dans le cadre des Clubs de Paris et de Londres, il en reste moins d'une vingtaine.

* 16 Laurent P, 2001, «Risque de marché, risque de crédit: la problématique particulière de la dette souveraine émergente» Études marches émergents, CDCixis

* 17 La procyclicité désigne le phénomène par lequel l'activité de prêt des banques tend à suivre le même cycle que celui de l'économie réelle, à savoir une forte croissance en période de reprise économique et une faible croissance, voire une contraction en période de ralentissement, ce qui a pour effet d'exacerber un tel cycle.

* 19 Plus récemment, le scandale « Pétrole contre nourriture » en Irak qui éclabousse d'opprobre certain entreprises dans le cinquième rapport de la commission d'enquête indépendant de l'ONU.

Le risque pays dans le secteur bancaire ; Approche multicritère François Gilbart Academia Bruylant

* 21 Le taux de l'argent sans risque correspond au taux d'intérêt d'un placement sûr. Il se caractérise par une rentabilité certaine. On prend généralement comme référence le taux des emprunts d'Etat ( OAT).

* 23 Le modèle de portefeuille de Markowitz vise à la constitution rationnelle d'un portefeuille arbitrant entre les gains et les risques. Il s'agit d'une répartition de portefeuille par une méthode mathématique assurant soit le meilleur rendement à risque donné, soit le plus petit risque à rendement donné.

* 24 Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements.

* 25 Société Financière Internationale, qui appartient au groupe de la Banque Mondiale

* 26 Pratiquement chaque pays a son agence spécialisée : ainsi la SACE en Italie, la Deutsche Revision AC en Allemagne ou la SEE (Société d'expansion des Exportations) au Canada.

* 27 Existent également, Exporters Insurance C°, Sovereign Risk Insurance, Zurich American and Chubb.

* 28« Les principales garanties et assurances des risques politiques pour les investissements à l'étranger » D ; Roudaut Étude Club Finance Internationale janvier 2000

* 30Le marché secondaire de la dette : Ce marché rend les restructurations plus faciles à la fois pour les préteurs et les emprunteurs, avec un degré de liquidité dépendant du volume des opérations réalisées. Certains de ces bons ont été collatéralisés par des bons du trésor US à zéro coupon. Les prix des créances sur les pays en voie de développements sont disponibles dans les grandes banques internationales. Ils sont donnés en double cotation (prix acheteur/vendeur bid/ask) avec une marge d'environ 1%. L'indice « Shearson LDC », qui intègre les prix sur le marché secondaire de la dette pour 11 pays en voie de développement est souvent utilisé comme indice de référence pour ce marché.

* 31 Extrait de l'état du monde plusieurs années, et le guide risque pays COFACE 2009

Le risque pays dans le secteur bancaire

SYNTHÈSE