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Financement des PME au Maroc: Contraintes et perspectives

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par Ali ELAMRY
ESC Toulouse - Master spécialisé en audit comptable et financier en environnement international 2007
Dans la categorie: Economie et Finance
  

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    Thèse pour l'obtention de Master Spécialisé en Audit Comptable et Financier en Environnement International

    FINANCEMENT DES PME AU MAROC :

    CONTRAINTES ET PERSPECTIVES

    CONTRAINTES ET PERSPECTIVES

    PRÉPARÉE PAR : EL AMRY ALI

    ENCADRÉ PAR : MOULAY ALI RACHIDI

    Les membres du jury :

    Jean-François Verdié : Docteur en sciences de gestion

    Samir Jouti : Expert comptable DPLE

    Alain Guy-Moyat : Directeur du Price water house Coopers

    Année Universitaire

    2007-2008

    Dédicace

    Je dédie ce modeste travail :

    A mes parents les biens aimés,

    A ma femme,

    A ma petite fille Imane,

    A mes frères et soeurs,

    A toute ma famille,

    A mes ami (e) s fidèles,

    Et à tous ceux qui, de près ou de loin, ont participé à l'élaboration de ce travail.

    Remerciements

    Au début ; je témoigne tous mes remerciements , ma reconnaissance et ma gratitude aux chères personnes, qui ont contribué de près ou de loin, de par leur courtoisie et soutien et qui ont accepté de m'orienter et de m'apporter leur assistance et leur aide inestimable durant la période de préparation de cette thèse. Je cite entre autres M. Samir JOUTI expert comptable et responsable local de la formation, Alain Guy-Moyat Directeur du Price water house Coopers ainsi que M François VERDIE docteur en science de gestion et responsable de la formation et à tous les amis et chers collègues qui n'ont épargné aucun effort pour enrichir le contenu de ce modeste travail.

    Toute fois La réussite d'un travail de thèse exige un esprit imprégné d'abnégation ; une construction identitaire que l'étudiant ne peut faire tout seul. Il lui faut l'appui et l'assistance d'un accompagnateur qui sache être « ressource » pour lui et, tel un bon « coach », sache être l'entraîneur du champion en lui. Alors toute ma gratitude et mes sincères remerciements à M.MOULAY ALI RACHIDI , qui par son encadrement, ses conseils qu'il n'a cessé de me prodiguer, ses réflexions et sa constante disponibilité m'a permis d'enrichir davantage le contenu de cette thèse .

    A cette occasion je tiens ensuite à exprimer toute ma gratitude à ma grande famille ESC TOULOUSE (corps professoral, staff administratif) et à mes chers collègues étudiants qui par leur sympathie et simplicité vont rester toute ma vie gravé dans mon coeur.

    Plan détaillé

    PARTIE ² : Approche générale sur la PME et les modalités

    de son financement

    CHAPITRE ² : conceptions générales sur la PME

    Section ² : Définition et rôles de la PME dans le développement économique et social au Maroc

    PARAGRAPHE 1 : Les définitions de la PME

    A- PME dans les pays industrialisés

    Définition de la PME aux USA

    Définition de la PME à L'union européenne

    Définition de la PME au japon

    B- PME dans les pays en voie de développement

    C- PME au Maroc

    Définition de la procédure simplifiée accélérée

    Définition de la ligne pilote

    Définition du programme d'assistance intégrée (PAI)

    Définition du code d'investissement

    Définition de la PME selon la charte de 2002

    D-les limites des définitions de la PME

    PARAGRAPHE 2 : Les Rôles de la PME

    A- La PME, facteur de croissance économique

    B- La PME, moteur de développement régional et base d'équilibre

    C- La PME, facteur de promotion social

    D- La PME, facteur de souplesse et de renouvellement industriel

    E- La PME, base de la sous- traitance

    Section 2: Forces et faiblesses de la PME au Maroc

    PARAGRAPHE 1 : Les forces de la PME

    A- La flexibilité

    B- L'efficacité

    C- La qualité et simplicité des relations sociales

    PARAGRAPHE 2 : les faiblesses de la PME

    A- Rôle de la personne du dirigeant

    B- Absence de facteurs de compétitivité

    C- Les difficultés financières

    D- Contraintes d'accès aux marchés et aux zones et locaux d'implantation

    E- Les obstacles d'ordre législatifs, administratifs et judicaires.

    F- Faiblesse dans la commercialisation

    Section 3 : Mise à niveau de la PME au Maroc

    PARAGRAPHE 1 : les réformes inhérentes à l'environnement de la PME

    A- La Charte de la PME

    B- Réforme bancaire et financière

    C- Nouveau code de travail

    D- Autres réformes affectant l'environnement de la PME

    PARAGRAPHE 2 : création d'organismes pour la promotion de la PME

    A- L'agence nationale de la promotion de la PME (ANPME)

    B- Création des centres régionaux d'investissement

    C- La fédération de la PME-PMI affiliée à la CGEM

    Chapitre Р: Les modalités de financement des PME au MAROC

    Section 1: les besoins de financement des PME

    A-les besoins de financement liés à l'investissement

    B-les besoins de financement lié à l'exploitation

    C-Les besoins de financement liés à l'innovation

    Section 2:Les sources de financement des PME

    PARAGRAPHE1 : Le financement interne des PME

    A- L'Autofinancement

    1-Notion de l'autofinancement

    2-Les Avantages et Inconvénients de l'autofinancement

    B-les cessions d'élément d'actif et les cessions-bail

    1-Les cessions d'actif immobilisé

    2-Les cessions bail (lease-back)

    C-Les prélèvements sur le fond de roulement

    D-le recours aux associes

    1- L'augmentation du capital

    L'augmentation de capital par apport en numéraire

    L'augmentation de capital par apport nature

    L'augmentation de capital par conversion de dette

    2-Les apports en compte courant

    PARAGRAPHE2 : Le financement externe des PME

    A-le financement bancaire

    Les crédits à court terme

    Les crédits à moyen et long terme

    B- Autres moyens de financement

    I -le crédit bail : Avantages et inconvénients du crédit bail

    II- le financement par le capital risque

    III-Le financement interentreprises.

    IV-le financement via le marché boursier

    Section 3 : le financement des PME au Maroc et comparaison avec d'autres pays

    PARAGRAPHE1 : Les Caractéristiques des moyens de financement au Maroc

    A- Le crédit bancaire

    B- Le marché boursier

    C- Le crédit bail

    D- Le Capital risque

    E- Les lignes de financement international.

    F- Les Micro crédits

    G- Crédit moukawalati

    PARAGRAPHE2: Position du Maroc par rapport à d'autres pays.

    A- Position du Maroc par rapport aux pays concurrents

    - La Tunisie - Turquie

    - L'Egypte

    C- Position du Maroc par rapport aux pays européens.

    PARTIE Р: ETUDE EMPIRIQUE SUR LE FINANCEMENT

    DES PME MAROCAINES

    Chapitre I: LE CADRE GENERAL DE L'ENQUETTE

    Section 1 : L'échantillon choisi

    Section 2 : les questionnaires

    A- questions fermées

    B- questions ouvertes

    Chapitre II: ANALYSE DES RESULTATS ET RECOMMENDATIONS

    Section 1; dépouillement et analyse

    A- L'analyse du questionnaire adressé aux PME

    B- L'analyse du questionnaire adressé aux banques

    Section 2 : Recommandations

    A- Recommandations pour optimiser les choix des moyens de financement par les PME Marocaines

    B- Recommandations pour le développement des PME Marocaines.

    INTRODUCTION

    GENERALE

    Dés les années 60 l'industrialisation a été inscrite parmi les objectifs du développement, mais l'option pour les grandes unités industrielles n'a pas répondu aux attentes prévues. Il devient donc nécessaire de développer des PME capables de promouvoir l'économie nationale et de donner une nouvelle poussée en avant.

    La PME fait l'objet actuellement d'une étude particulière dans la mesure où elle participe au développement économique et social du pays, c'est l'outil le plus efficace pour mobiliser la volonté et les capacités créatrices humaines.

    L'importance de la PME vient du fait qu'elle est dotée d'un certain nombre d'atouts irremplaçables. Cette catégorie d'entreprise peu capitaliste, mais dont la contribution à l'emploi est intéressante, surtout dans un pays comme le Maroc où le problème du chômage tend à s'intensifier chaque année, elle permet de décentraliser les investissements, de mobiliser l'épargne privé, par conséquent favoriser la régionalisation et enfin, rationaliser la production par la diminution des coûts qui permet l'amélioration de la concurrence de l'économie sur les marchés étrangers.

    En effet, au Maroc Les PME représentent plus de 95% des entreprises, occupent 50% des salariés, réalisent 31% des exportations et 51% des investissements nationaux et 40% de la production. Cependant sa participation au PIB se limite seulement à environ 20%contre 60% dans certains pays, cela peut s'expliquer par le nombre flagrant d'entraves à qui se heurte la PME marocaine surtout sur le plan administratif et aux difficultés d'accéder aux sources de financement ce qui limite son progrès.

    De ce fait pour favoriser le développement de la PME partout où elle existe, les pouvoirs publics se sont attelés à lui assurer un environnement macro-économique, juridique, réglementaire et fiscale transparent,stable et prévisible et lui faire bénéficier de renforcement du dispositif financier national à travers la modernisation du secteur financier et l'apport d'une assistance technique au secteur bancaire afin d'améliorer l'investissement au niveau des PME.

    Les PME de leur part doivent faire preuve de plus de transparence, de créativité et d'imagination afin de convaincre ses partenaires et permettre l'instauration des rapports solides et plus sains entres eux.

    De ce fait, nous allons présenter dans une première partie la PME, son rôle et les divers aspects théoriques qui l'entourent ainsi que ses moyens de financement au Maroc et un benchmarking en la matière avec d'autres pays.

    La deuxième partie sera consacrée à une étude empirique afin de dégager les difficultés d'accès des PME aux sources de financement et suggérer des recommandations pour son épanouissement.

    PREMIERE PARTIE :

    APPROCHE GENERALE SUR LA

    PME ET LES MODALITÉS DE SON FINANCEMENT

    CHAPITRE ² : Conceptions générales sur la PME

    La plupart des études et recherches en matière de développement économique mettent de plus en plus l'accent sur la capacité potentielle des petites et moyennes entreprises (PME) d'être un facteur de croissance économique. Les raisons en sont pour l'essentiel, la souplesse de leur gestion, la rapidité de leur réaction et leur capacité d'adaptation aux exigences d'un environnement de plus en plus pressant. Cependant, ces entreprises au Maroc se heurtent encore dans l'exercice de leurs activités à de multiples contraintes liées notamment au monopole des grandes entreprises, des procédures administratives, à la faiblesse et au cloisonnement du marché intérieur, ou encore à la difficulté de disposer des compétences et des qualifications nécessaires. Autant de difficultés qui menacent les performances économiques et financières de la PME. Celle-ci exige, en vue de jouer pleinement son rôle de création de richesse, l'adaptation d'une stratégie adéquate et cohérente en matière de promotion et d'assistance.

    L'objet de ce chapitre se limite dans la présentation des diverses définitions de la PME, son rôle dans la vie économique et sociale, ses forces et ses faiblesses, les mesures d'encouragement mises en oeuvre par l'État ainsi que ses moyens de financement.

    Section I : Définitions et rôles de la PME dans le développement économique et social au Maroc

    Paragraphe I : Les Définitions de la PME

    La définition de la PME pose un problème épineux, elle a fait l'objet de plusieurs écrits et controverses, ainsi que plusieurs révisions, mais toutes tentatives d'une définition universelle a été abandonnée au profit des définitions élaborées en fonction des conditions propres à chaque pays. On distingue deux famille de critères (1) : les critères quantitatifs et les critères qualitatifs.

    les premiers s'efforcent principalement de cerner l'aspect représentatif de la taille, parmi eux, nous trouvons : l'effectif, le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée, la part du marché, les investissements, les bénéfices, le capital social, la surface occupée, la capacité de production....etc. Cependant les deuxièmes sont utilisés pour compléter les premiers mais aussi pour donner à la PME une image fidèle puisqu'ils renseignent sur sa structure interne, son organisation et ses méthodes de gestion.

    Avant d'aborder le problème de la définition tel qu'il se pose au Maroc, il nous parait opportun de faire un survol sur les définitions adoptées ailleurs, et cela non pas pour faire une comparaison ce qui serait à nos yeux une aberration, mais pour démontrer que derrière toute définition se cache en fait des réalités et des stratégies très différentes.

    (1) Synthèse: A.Bouzid, PME et stratégie du développement au Maroc, Ed.1997. P 21 

    A-La PME dans les pays industrialisés

    La définition de la PME dans les pays industrialisés se base sur des critères différents et très diversifiés, ceci reflète la pluralité des objectifs à réaliser sur les plans démographiques .économiques et financiers .....

    Néanmoins, le critère retenu reste celui de l'effectif des employés dans l'unité de production. (2)

    La Définition de la PME aux USA :

    Les Etats-Unis d'Amérique retiennent plusieurs critères à savoir l'emploi, la taille et le chiffre d'affaires. Les PME représentent plus de 99,5% des entreprises qui exportent directement les marchandises à l'étranger et contribuent pour une bonne part non seulement à la croissance économique mais aussi à la création d'emploi (53% d'emploi sont crée par les PME).

    D'après le « Small Business Administration » une petite et moyenne entreprise est celle qui emploie moins de 500 salariés, mais ce seuil est porté à 1500 dans l'industrie manufacturière. Le chiffre d'affaires annuel doit être inférieur à 50 millions de Dollars dans les services, à 13,5 millions Dollars dans le commerce et à 17millions Dollars dans la construction. (3)

    La Définition de la PME à l'Union européenne (UE)

    Une première définition des PME avait déjà été donnée par la commission européenne dans sa recommandation 96/280/CE du 3 avril 1996. Suite à deux consultations publiques effectuées en 2001 et 2002, la commission a décidé de modifier celle-ci afin, notamment :

    - De prendre en compte l'évolution des prix et l'accroissement de la productivité depuis 1996 dans la fixation des seuils financiers, leur augmentation permettra à un nombre important d'entreprises de maintenir leur statut de PME, tout en garantissant que seules les entreprises qui nécessitent réellement un soutien soient ciblées par les programmes publics.

    - De Promouvoir les micro entreprises : plusieurs micro entreprises sont créés dans l'ensemble de l'union, d'où la nécessité de tenir compte de cette évolution en fixant des nouveaux seuils financiers spécifiques.

    - D'encourager la formation professionnelle en éliminant la prise en compte des apprentis ou étudiants en formation professionnelle dans le calcul d'effectif.

    - Améliorer l'accès au capital : cette nouvelle définition facilite le financement en fonds propres pour les PME,en accordant un traitement favorable à certains investisseurs tels que les fonds régionaux, les sociétés de capital risque et les business angles. (4)

    (2)  : A.Bouzid, PME et stratégie du développement au Maroc, Ed.1997.P 22

    (3) : Small Business Administration 

    (4)  : synthèse site web: La nouvelle définition de la PME (Source : http://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/sme_definition/sme_user_guide_fr.pdf)

     La PME est définie dans l'UE « comme une entreprise qui occupe moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaire annuel n'excède pas 50 millions d'Euros ou le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'Euros. »(5)

    Cette nouvelle définition distingue trois catégories d'entreprises différentes, cette distinction est nécessaire pour obtenir une image claire de la situation économique des entreprises et exclure celles qui ne sont pas de véritable PME comme retrace le tableau suivant :

    Source : http://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/sme_definition/sme_user_guide_fr.pdf

    La Définition de la PME au Japon 

    Le japon est doté d'un secteur de PME très actif dont les complémentarités avec celui des grandes entreprises ont réussi. La puissance des PME dans le Japon réside dans sa flexibilité, la souplesse de sa structure et sa capacité à cumuler une technologie.

    La définition retenue se base uniquement sur des critères quantitatifs, et le secteur d'activité.

    (5) Extrait de l'article 2 de l'annexe à la recommandation 2003 /361/CE

    « Une entreprise industrielle est classée petite et moyenne si elle emploie moins de 300 personnes et dont le capital n'atteint pas 100 millions de yens » (6)

    B-La PME dans les pays en voie de développement (PVD) :

    A l'instar des pays développés, les PME dans les pays en voie de développement (PVD) forment l'ossature du secteur privé. Leur contribution au processus du développement est vitale car elles sont d'importantes pourvoyances d'emploi, 90% des entreprises sont des PME et elles représentent entre 50% et 60% des emplois voire 80% dans certains pays. Elles assurent une meilleure allocation des capacités productives, leur développement s'affirme aussi comme un axe majeur de la lutte contre la pauvreté et permet la réduction des écarts et disparités économiques entre les villes et les compagnes.

    Il ressort des critères fixés par les pays en voie de développement (PVD) pour la délimitation de la PME que la priorité est donnée à l'emploi. En effet, le maximum demandé dans les PVD, ne dépasse pas 199 salariés, alors que dans les pays industrialisés ou la main d'oeuvre fait défaut avance jusqu'à 1500, logiquement c'est l'inverse qui devrait se produire, ceci est expliqué par le haut niveau d'industrialisation et de technologie de ces pays et par la faiblesse des capitaux dans les pays en voie de développement.

    Si on prend l'Afrique comme exemple, la PME est définie comme suit  «  Toute entreprise agricole, commerciale, industrielle ou de service qui soit sortie du stade artisanal et d'une structure d'entreprise individuelle pour avoir un certain nombre de salariés plus ou moins grand. Cette entreprise sera dirigée en général par un seul homme à savoir le patron autour duquel tourne la PME ». (7)

    C-la PME au Maroc

    La définition de la PME au Maroc a connu une évolution allant de la procédure simplifiée et accélérée (PSA) établie en 1972, à la charte de la PME en 2002, en passant par la ligne pilote mobilisée en 1978, le programme d'assistance intégré (PAI) puis le code d'investissement promulgué en 1983.

    La PMI est généralement considérée comme composante des PME, il est souvent difficile de les différencier.

    Définition de la procédure simplifiée accélérée (PSA) 

    Durant la période allant de 1972 à 1988 la politique de financement des PME a été centralisée au niveau de la BNDE (Banque nationale pour le développement économique). En collaboration avec les autorités monétaires et les banques commerciales, la BNDE avait mis en place la PSA de financement

    (6) idem. P : 22

    (7)  idem. P : 22

    des PME, le critère retenu était celui du programme d'investissement dont le montant devait plafonner à 5000.000Dhs.

    En Janvier 1973, le critère a disparu pour être remplacé par trois autres :

    - Le plafond du crédit était de 500.000 Dhs maximum.

    - Le total actif après investissement était de 2000.000 Dhs.

    - Le chiffre d'affaires était de 3.000.000 Dhs maximum.

    Après plusieurs modifications, les critères retenus (8) jusqu'au 31 Décembre 1987 étaient comme suit :

    - Le Plafond de crédit maximum est de 1.000.000Dhs ;

    - Le total actif après investissement est de 5.000.000 Dhs ;

    - Le chiffre d'affaires est de 7.500.000 Dhs.

    La PSA avait l'avantage d'être souple et ouverte à toutes les demandes d'investissement quelque soit la région économique, le secteur ou l'activité. Le promoteur présente sa demande de crédit à une banque commerciale qui sollicite à son tour l'accord de la BNDE de réescompter auprès de l'institut d'émission (Banque du Maroc).En effet cette procédure à permis à la PME de bénéficier des crédits de moyens termes réescomptables ne dépassant pas le plafond de 1000 000 Dhs.

    La PSA a réalisé de très bons résultats depuis sa mise en place en 1972 jusqu'à son abrogation le 31-12-87.Abstraction faite des orientations économiques, la PSA a joué un rôle important dans la promotion d'un certain nombre de secteurs vitaux pour la population marocaine.

    Définition de la ligne pilote (1978-1979)

    Surnommée telle, car elle constitue la première expérience en matière de financement direct des PME au moyen des ressources extérieures, les plafonds fixés (9) pour cette ligne étaient comme suit :

    - Actif total après investissement 5.000.000Dhs.

    - Chiffre d'affaires 7.500.000 Dhs.

    - Coût par emploi 25.000 Dhs.

    Définition du Programme d'assistance intégrée (PAI)

    Les lignes étrangères destinées au financement de la PME ont été baptisées « programme d'assistance intégrée », essentiellement en raison des objectifs visés.

    Dans le cadre de ce programme, la définition financière ne retient plus le chiffre d'affaires qui disparaît au profit de l'actif net.

    (8) idem P.11

    (9) ibid. P : 12

    Définition du code d'investissement de 1983

    Jusqu'à la promulgation de ce code, il n'existait pas une définition légale de la PME. Le code définit la PME dans son article 3: «  comme étant l'entreprise dont les investissements à la

    création ou à l'extension ne dépassant pas 5 millions de Dhs et dont la valeur en biens d'équipements par emploi stable crée ne dépasse pas 70.000 Dhs.». (10) Il faut souligner que cette définition ne tient pas compte du nombre des emplois créés puisqu'elle insiste sur le coût par emploi.

    Définition de la PME selon la charte de 2002

    C'est la définition officielle de la PME au Maroc, qui essaie de l'identifier juridiquement et d'énumérer des critères complémentaires.

    Selon l'article premier de la charte, on entend par PME : « toute entreprise gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou actionnaires, et qui n'est pas détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la
    définition de la PME » (11) 

    En outre, les PME doivent répondre aux conditions suivantes :

    - Pour les entreprises existantes, avoir un effectif permanent ne dépassant pas 200 personnes et avoir réalisé, au cours des deux derniers exercices, soit un chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excédant pas 75 millions de dirhams, soit un total de bilan annuel n'excédant pas 50 millions de dirhams . Lorsqu'il s'agit d'une PME qui détient directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote dans une ou plusieurs entreprises, il est fait addition des effectifs permanents et des chiffres d'affaires annuels hors taxes ou des totaux des bilans annuels de PME et des autres entreprises précitées, sans toutefois que le total de chacun de ces critères dépasse les seuils fixés ci-dessus.

    - Pour les entreprises nouvellement créées (toute entreprise ayant moins de deux années d'existence), sont considérées comme PME ,les entreprises ayant engager un programme d'investissement initial global n'excédant pas 25 millions de dirhams et respecter un ratio d'investissement par emploi de moins de 250 000 dirhams.

    (10)Article 3 code des investissements

    (11) Charte de la PME/PMI DE 2002Dahir n° 1-02-188 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) B.O n°5036 du 15/09/2002

    Type d'entreprise

    Effectif

    CA ou Total du bilan

    PME

    =<200 personnes

    =<75 millions de Dhs

    =<50 millions de Dhs

    Cette définition reste l'un des vecteurs appropriés pour relancer l'activité économique, renforcer la cohésion sociale en luttant contre le chômage, et contribuer au développement régional.

    D-les limites des définitions de la PME

    Après avoir exposer les différentes définitions de la PME. On constate qu'il est impossible de dégager une définition orthodoxe valable pour tous les pays ou même pour un seul.

    Au Maroc, étant donné de développement inégal des différentes régions ainsi que la dissémination très irrégulière de la population sur le territoire national, et le développement disproportionnel d'un secteur à un autre ou d'une branche par rapport à une autre, il est impératif de définir la PME sur la base des critères d'éligibilité dans le cadre général d'une définition par région, zone, branche....etc. Le chiffre d'affaires de l'électromécanique par exemple ne doit par être le même que celui de l'agro-industrie, autrement dit, la définition doit prendre en compte plusieurs facteurs socio-économiques (le niveau de vie, le prix, les salaires....) ainsi une telle définition ne devra pas par conséquence retenir simplement des plafonds maximum ou planches minimum, mais prendre en considération les paramètres pris dans notre réalité socio-économique.

    Paragraphe Р: Rôles de la PME

    Dans une économie en voie de développement comme celle du Maroc, la PME occupe certainement une place de grande importance en vue de sa participation efficace à la promotion de dimension sociale et du développement économique.

    A-La PME, facteur de croissance économique

    Selon la direction des statistiques (12), la PME est présente dans tous les secteurs d'activité économique avec un taux de 98% : l'industrie, l'artisanat et le BTP,les commerces et enfin les services qui englobent le tourisme,les communications,le transport, les services financiers .D'après le graphique ci-dessous , la part des PME est de plus de 90% dans toutes les branches d'activité sauf celle de la production et de la distribution d'électricité, gaz et eau, où cette participation est uniquement de 50%.

    (12) synthèse : Direction de la politique économique générale «  les PME au Maroc éclairage et propositions »

    document de travail N°50

    Cependant la participation des PME dans la création de la valeur ajoutée globale est de 21%.Cette participation est très variable allant de 0.2% pour la branche de la production et de distribution d'électricité, gaz et eau, à 73% pour la branche de l'immobilier et des services et de 20% dans le cas des industries manufacturières comme présente le graphique ci-dessous.

    En termes d'exportation, les industries textiles et cuir viennent également en tête (46%), suivies, cette fois-ci par les industries agro-alimentaires (39%), et les industries chimiques et parachimiques (10%)

    Par contre en terme d'investissement, ce sont les industries chimiques et para chimiques qui viennent en têtes (34%), suivies des industries agro-alimentaires (30%), et des industries textiles et cuir (21%).

    B-La PME, moteur de développement régional et base d'équilibre

    Un développement économique équilibré pour une nation n'est atteint que lorsque chaque citoyen peut disposer des moyens de faire carrière dans sa région ou dans sa localité sans être dans l'obligation de s'expatrier vers quelques grands centres urbains.

    Cet objectif qui est celui de toute politique d'aménagement du territoire ne peut être atteint qu'avec le concours actif des PME dont l'intégration à un tissu économique préexistant est plus facile que celle de la grande entreprise.

    L'implantation dans les différentes régions du Maroc contribuera efficacement à la valorisation des richesses et des potentialités et à l'amélioration des conditions de vie des populations locales. Les données de la direction des statistiques (13) révèlent que la grande Casablanca regroupe 41? des PME-PMI, les régions de Tanger-Tétouan 9?, de Rabat-Salé-khémisset 8? ,de Meknes-Fés 9?  et que les 33? restantes se repartissent sur les 14 dernières régions.

    C-La PME, facteur de promotion social

    Si auparavant, le rôle de l'entreprise était limité à la simple production des biens et services pour réaliser un profit et par conséquent participer à la croissance économique nationale, le nouveau concept de développement durable met à sa charge des nouvelles responsabilités vis-à-vis de son environnement notamment social et écologique.

    En effet, pour s'inscrire efficacement dans le processus de développement, les entreprises aujourd'hui, doivent prendre en compte d'autres objectifs, dans leurs stratégies, en plus de l'efficacité économique pour être un " bon citoyen " qui est socialement responsable.

    Le principe de responsabilité sociale définit l'entreprise comme une communauté de recherche des profits qui ne doit pas occulter l'engagement social et environnemental. Ce principe encourage une éthique et un souci que doit avoir l'entreprise volontairement et l'oriente aux bonnes relations avec ses stakholders (employés, clients, médias, Etat, société civile...) au-delà de la législation existante.

    Dans une économie en voie de développement comme celle du Maroc, la PME occupe certainement une place de grande importance en vue de sa participation efficace à la promotion de

    (13) Synthèse Najib ibn abdeljalil "l'entreprise et son environnement page n° 94 édition 1999 et document de travail N°50 de la Direction de la politique économique générale «  les PME au Maroc éclairage et propositions »

    dimension sociale. On estime qu'actuellement les PME emploient plus de 80? de la population active repartie comme suit (14):

    secteur d'activité

    nombre d'employés

    Secteur industriel

    250 000

    Secteur artisanal

    2000 000

    Secteur du commerce

    888 000

    Secteur de tourisme

    600 000

    A la lumière de ces statistiques on peut dire que les PME représentent le réservoir souple et important des catégories les plus exposées au chômage  notamment les jeunes universitaires. Les facilités juridiques et les aides spécifiques de l'État ont amené certains demandeurs d'emploi à créer leurs propres entreprises.

    D-La PME, facteur de souplesse et de renouvellement industriel

    La souplesse d'une économie est jugée à sa capacité de faire face aux déséquilibres (conjoncturels ou structurels) induits par l'évolution économique. Les déséquilibres sont d'autant plus intensément ressentis qu'ils affectent des branches concentrées et lourdes et des entreprises de grande taille .Ces dernières se caractérisent par une certaine rigidité de structure à l'adaptation rapide au changement.

    Le tissu des PME par contre ressent et réagit à un déséquilibre économique de manière inégale et différente selon les situations respectives des entreprises, ainsi ce tissu joue un rôle d'amortisseur qui ralentit les effets de la crise et qui dynamise la relance par sa capacité de réaction rapide.

    Au delà de cette souplesse, les PME sont sources de renouvellement industriel à travers le processus de disparition et de création d'entreprises, c'est à dire que si les PME se caractérisent par un certain degré de mortalité et par une plus grande sensibilité en phase de récession, elles représentent le gros des troupes au niveau de la création des entreprises et réagissent plus rapidement à toute politique de relance de l'activité économique.

    Elles constituent ainsi un facteur de renouvellement et de vitalité industrielle par la diversité de leur présence sectorielle.

    (14) synthèse : Direction de la politique économique générale «  les PME au Maroc éclairage et propositions »

    document de travail N°50

    L'essentiel pour le tissu économique est de maintenir un taux de naissance de ces entreprises dit taux de rotation ou de renouvellement positif et de qualification progressive par la création de nouvelles activités porteuses et à forte valeur ajoutée. (15)

    E-La PME, base de la sous- traitance

    "Nous appelons sous-traitance, tout travail dont la réalisation nécessite l'intervention d'un agent extérieur à partir, soit de la définition du travail (en réalisant le document de définition détaillée); soit de la définition des méthodes de travail (en réalisant le document méthode); soit encore de l'exécution du travail parler (en exécutant la pièce ou le service), cette intervention se faisant jusqu'à l'aboutissement complet du travail". (16)

    De nombreuses PME évoluent dans le champ des grandes entreprises avec lesquelles des relations financières, juridiques ou commerciales sont tissées et qui contribuent à l'amélioration de leur compétition.

    Les relations entre grandes entreprises et PME constituent un des éléments structurels prépondérants du système productif qui sont au cours des dernières années particulièrement renforcées. Il est certain que ce type de relations est plus structurant économiquement et plus profitable à la croissance de la PME, l'exemple japonais est une illustration convaincante à cet égard.

    L'industrialisation ne provient pas seulement de la mise en place de nouvelles unités, mais aussi et surtout, de la naissance de complémentarités intersectorielles et interentreprises de dimensions inégales. La PME semble capable de survivre et de croître en compagnie de la grande entreprise, non pas en concurrence directe et continue avec elle mais dans une sorte de complémentarité :

    - générée par l'évolution économique, la PME exploite des créneaux plus ou moins permanents.

    - tolérée ou souhaitée par la grande entreprise qui préfère bénéficier de la présence et des services de la PME

    - arrachée par la PME dynamique, plus productive et plus rentable dans certaines activités.

    Cette complémentarité est source d'une grande efficacité industrielle et d'une meilleure

    allocation des ressources, et en outre source de relations véhiculant la formation et l'apprentissage techniques et organisationnels.

    Or le tissage des relations PME grande entreprise; se heurte à un triple obstacle :

    - L'absence d'un tissu de PME performantes et potentiellement sous- traitantes.

    (15) Synthèse Najib ibn abdeljalil "l'entreprise et son environnement page n° 93;94 édition 1999

    (16) B.Chaillou «  définition et typologie de la sous traitance «  revue économique n°2 1977

    .

    - Les grandes entreprises rochignent à faire appel aux faibles potentialités locales existantes appréhendant une mauvaise qualité, une faible compétitivité, une incertitude de délais de livraisons etc.....

    - La grande entreprise recours à l'importation ou à l'intégration complète en fabriquant elle même ce qu'elle aurait dû sous-traiter.

    Il résulte de ce qui précède, une absence de modernisation du tissu de PME et un blocage des éventuelles nouvelles initiatives de création.Le développement du tissu de PME est alors freiné.

    Section Ï : forces et faiblesses de la PME au Maroc

    Paragraphe I : les forces de la PME

    La PME ne peut être considérée comme un simple modèle réduit de l'entreprise ou pire encore comme l'inverse de la grande entreprise .Elle est une entité propre qui possède des atouts originaux, qui sont principalement au nombre de trois :

    A- La flexibilité

    La flexibilité peut être définie comme la capacité de s'adapter rapidement aux variations qualitatives et quantitatives de l'environnement. La capacité d'adaptation à la conjoncture est essentielle, cette qualité se trouve en particulier chez les PME. Cela revient à dire que les grandes entreprises se caractérisent par une certaine rigidité de structure défavorable à l'adaptation rapide au changement, ce sont souvent handicapés et paralysées par leur bureaucratie interne et la longueur de leur communication. Le tissu de la PME réagit à un déséquilibre économique de manières différentes selon des situations respectives des entreprises.

    B- L'efficacité

    Etant donné que les charges de structures sont plus faibles dans ce type d'entreprise. Les PME

    vont obtenir par conséquent un coût de revient plus faible que celui des grandes firmes. De ce fait elles peuvent aisément maîtriser l'ensemble des données de leur environnement.

    C-La qualité et simplicité des relations sociales

    La modestie de la taille des PME leur permet une gestion du personnel plus efficace et plus économe : Plus efficace parce qu'elle se traduit souvent par une grande souplesse d'utilisation de la main d'oeuvre et par une meilleure implication de celle-ci, Plus économe parce que la main d'oeuvre y est en générale moins qualifiée et peu syndicalisée ce qui tend à réduire le coût du travail.

    Paragraphe II : Les faiblesses de la PME

    La PME soufre d'un ensemble d'handicapes aussi multiples que divers qui se situent presque au niveau de toutes ses fonctions et réduisent de ce fait ses capacités de production et de commercialisation.

    A- Le rôle de la personne du dirigeant

    L'une des caractéristiques propres aux PME marocaines réside dans le rôle que joue la personne du dirigeant. Non seulement il cumule les fonctions techniques commerciales et financières mais en outre il assume le plus souvent seul la responsabilité de son affaire. Cette concentration des tâches de gestion entre ses mains le rassure certainement dans la mesure où il est informé de ce qui se passe à l'intérieur de l'entreprise, mais en contre partie, elle ne lui permet pas d'optimiser la rentabilité de son temps et par conséquent il devient sous- informé des réelles potentialités de son entreprise, et perd ses premiers objectifs et sa mission initiale d'élaborer ses stratégies de conquête de nouveaux marchés et de développement de son entreprise.

    La grande majorité des dirigeants sont des hommes de production ou de commerce sans grande expérience dans le domaine de Finance, Marketing, Comptabilité, Approvisionnement, gestion de stocks. Or, il faut savoir gérer une entreprise dans son ensemble et saisir les interrelations qui existent entre ses diverses fonctions.

    Cependant, si actuellement on assiste à une accélération du taux d'échec au niveau des jeunes PME, ceci n'est pas dû seulement à la conjoncture ou à l'environnement économique mais également aux erreurs commises par leurs dirigeants à titre d'exemple (17):

    - La stratégie de se limiter à un seul client alors qu'il faudrait mieux diversifier la clientèle.

    - Par son style de management, le dirigent de la PME instaure inconsciemment un esprit défavorable au développement de l'entreprise (perte de tout comportement créatif de son personnel) et dont les conséquences se traduisent par l'alourdissement des charges, la baisse de la productivité et de la rentabilité de l'entreprise et la détérioration du climat social.

    - La négligence du besoin en fonds de roulement. En effet afin d'accrocher des nouveaux clients, le dirigeant leur accorde des délais de paiement plus long, alors qu'il doit régler ses fournisseurs dans un délai beaucoup plus court.

    - La peur de travailler dans le « claire » situation qui l'expose au poids de la fiscalité et qu'il qualifie de très pénalisante pour sa société.

    -Pour l'amélioration du niveau de formation de son personnel, ni l'importance ni le besoin en formation sont considérés à leur juste valeur.

    (17) L AKHMIRI .A& BENCHEKRON.S « la fonction financière dans la PME-PMI » revue gestion et société avril 2007, n°26 page 20.

    -Pour des raisons culturelles (crainte de révéler le secret de son affaire), mais aussi financières, le conseil externe sous toutes ses formes (études,  consultations pour les questions techniques, financières, juridiques..) est considéré comme peu important et ne mérite pas le prix demandé.

    -La décision de recrutement d'un cadre, lorsqu'elle est prise, n'est que rarement accompagnée des taches qui lui seront confiées.

    -L'insuffisance des technologies locales et l'adoption de technologies avancées des pays industrialisés inadaptées aux spécificités locales (fortes intensités capitalistiques, création d'emploi coûteux, surcoûts, gaspillage de ressources).

    B-Absence de facteurs de compétitivité :

    1èreniveau : Manque d'informations

    Le contexte économique marocain se caractérise par le manque d'informations sur son organisation et son fonctionnement.

    Cependant Les PME n'ont pas les moyens (humains, financiers, matériels) d'avoir une intelligence économique propre, elles ont pourtant un besoin crucial d'information qui diffère suivant leur objectif : opportunités d'investissement, normes, nouveautés technologiques, marchés et produits nouveaux, etc...  

    Les statistiques sont faibles en dehors de celles de bank al Maghrib et l'office de change. Le créateur d'entreprise n'a pas d'informations précises sur les branches d'activités et plus particulièrement sur les créneaux qui peuvent l'intéresser sans investigation personnelle. Ces investigations sont généralement partielles, incomplètes et parfois erronées. Il n'existe pas encore au Maroc de base de données informatisées et actualisées.

    Très vite les données qui ont pu être collectées dans le cadre des études sectorielles vieillissent et perdent leur intérêt en l'absence de cette actualisation nécessaire. (18)

    (18) Synthèse Najib ibn abdeljalil "l'entreprise et son environnement page n°103,104 édition1999

    2èmeniveau : Insuffisance d'accès aux nouvelles technologies et l'innovation

    L'une des faiblesses aujourd'hui soulignées pour les PME Marocaines et leur accès insuffisant aux technologies nouvelles et à l'innovation, cette faiblesse sera d'autant plus handicapante que l'économie marocaine s'ouvre à la concurrence internationale. Or, il est également établit que le niveau de développement technologique et scientifique d'un pays est à l'image de son progrès économique et que la volonté d'accroître ce dernier nécessite une intégration et une gestion des technologies nouvelles importées puis régénérées sur place. L'exemple du japon des années 60 et plus récemment des pays d'Asie du Sud -Est est édifiant à cet égard.

    Au Maroc, une déconnexion évidente entre les quelques centres de recherche universitaires et les PME, les moyens matériels et humains sont faibles, l'ouverture et la coopération avec des centres étrangers plus développées sont limitées, les centres de recherche privés ou de grandes entreprises demeurent peu nombreux et à portée réduite. Le plus grave, semble être un certain désintérêt de la puissance publique et des décideurs des entreprises à l'égard de la recherche et du développement technologique. Sans doute, le manque des ressources humaines suffisamment formées et qualifiées, le faible niveau général de qualification technique et bien sur l'insuffisance des moyens financiers sont autant de facteurs explicatifs de ce sous-développement technologique et technique de nos PME.

    L'innovation, même relative est faible dans nos PME, le financement de cette dernière est inexistant et les structures d'assistance aux innovateurs sont absentes. Il y a un manque de canaux structurels et organisés d'alimentation en informatique et d'apport de connaissances en provenances de l'étranger pouvant nous irriguer avec continuité et permettant aux entreprises d'intégrer ce qui se passe ailleurs. (19)

    3èmeniveau : le manque de personnel qualifié

    Les PME se plaignent d'une manière générale de manque de personnel qualifié notamment dans les services, et surtout de ne pas trouver à l'embauche à presque tous les niveaux des personnes spécialisés correspondant aux emplois offerts. Cette remarque vaut d'ailleurs également pour les grandes entreprises, mais la situation se trouve aggravée chez les PME par les méthodes même de

    caractère passif, qu'elles suivent en matière d'embauche , celles-ci sont faites au coup par coup sous la pression des événements immédiats : par retenue d'une candidature spontanée,recommandé par un membre de la famille, ce qui mène à des erreurs nombreuses, multiples essais,coût et perte de temps.

    (19) Idem édition1999 page n°320

    C-Les difficultés financières

    Les principales difficultés qu'en souffrent les PME sont de caractère financières, allant jusqu'au menacer leur existence. Ces difficultés trouvent leurs explications dans plusieurs raisons, d'abord il y'a une relative instabilité de leur autofinancement comparé à celui des plus grandes entreprises.

    Ensuite, en ce qui concerne les crédits, la banque intervient dans le financement des projets des PME suivant une étude de faisabilité laquelle est fondée sur des données techniques et economico-financières, si le projet est fiable la banque le finance. Certains promoteurs estiment que la banque refuse de financer leurs projets mais occultent les raisons qui ont motivé le refus.

    Enfin les autres moyens de financement (le capital risque- financement via le marché boursier-le crédit bail) ne sont pas bien exploités par les PME (20) pour maintes raisons que le deuxième chapitre va traiter avec détail.

    D- Contraintes d'accès aux marchés et aux zones et locaux d'implantation

    1- Contraintes liées à l'accès aux marchés

    Le soutien pour l'accès au marché constitue un des moyens pour pérenniser la PME, qu'il s'agisse de l'accès au marché local où l'Etat mobilise des ressources budgétaires importantes dans le cadre des marchés publics ou aux marchés extérieures par l'accompagnement de la PME à l'exportation. Mais très souvent les PME évitent d'accéder aux différents marchés (publics, extérieurs) et ce pour plusieurs raisons (21) :

    - La plupart des gros donneurs d'ordre privilégient les grandes structures.

    - Les dispositions réglementaires inadaptées aux PME.

    - Le manque d'informations sur les organismes internationaux à contacter, les opportunités d'affaires....

    - Les difficultés d'accès au financement à l'exportation.

    - L'insuffisance du concept d'ouverture sur l'extérieur.

    L'analyse de l'état des lieux permet de constater globalement que par sa taille et sa structure, la PME ne peut accéder facilement aux marchés publics et ne peut, à elle seule faire face à la complexité et aux coûts d'approches des marchés extérieurs.

    (20)Conjoncture N °863 septembre 2005 « financement des PME page 22 ,23

    (21)Synthèse A.Bouzid, PME et stratégie du développement au Maroc, Ed.1997.P 56

    2- Contraintes liées aux zones et locaux d'implantation :

    Le développement des PME nécessite la mise en place d'une logistique et des infrastructures d'accueil nécessaires à l'importation des projets. En effet le montage de tout projet dépend, dans une large mesure de la disponibilité de terrains, de parcs industriels entièrement viabilisés et de locaux à des prix abordables. Le coût élevé de ces derniers présente un réel frein au développement des PME marocaines par rapport à celles des pays concurrents (Turquie, Jordanie, tunisie..).

    E- Les obstacles d'ordre législatif, administratif et judiciaire 

    L'expression <<obstacles administratifs>> est un terme générique qui recouvre une multitude de cas de figures et de situations.

    L'offre de service administratif est jugé en deçà des attentes des opérateurs, les remarques récurrentes formulées à l'encontre des procédures administratives identifient des déficits dans la gestion du temps, dans la démarche, dans les procédures et dans la communication, ceci se manifeste par une complexité, lourdeur et retard dans le traitement des dossiers, et dans l'insuffisance de l'information et le manque de coordination. En revanche la réglementation des entreprises est à l'origine de trois séries d'appréhension liées à la complexité, l'éparpillement des textes, le manque de transparence et à la non prise en compte des spécificités liées à la tailles des entreprises. (22)

    1-Le droit des sociétés :

    Les reformes entreprises par le code de commerce ont prévu la possibilité de la constitution de la société unipersonnelle mais sans toutes fois déterminer la taille de la société considérée, ainsi des sanctions pénales ont été prescrites en cas du non accomplissement d'un certain nombre de procédures, tant en ce qui concerne les formalités à remplir lors de la constitution de la société, ainsi que celles à établir au cours de leur fonctionnement ou lors de leur dissolution. C'est la raison pour laquelle un nombre significatif de sociétés ont préféré prendre la forme de SARL pour éviter les contraintes que leur exige le statut de sociétés anonymes.

    2- le code des douanes :

    Les formalités douanières peuvent être raccourcies malgré le souci d'amélioration, car les garanties exigées posent le problème des cautions dont l'obtention nécessite des procédures très contraignantes.

    (22) A.Bouzid, PME et stratégie du développement au Maroc,.page 51,52,53 édition1997

    Les exigences pour l'importation et l'exportation de certains produits fait que les importations rencontrent souvent des problèmes avec les services douaniers concernant l'évaluation des marchandises,la classification des produits et la préparation des formulaires.

    3- la réglementation comptable et fiscale

    Le plan comptable n'est pas adapté à toutes les formes des PME, les obligations en terme de production d'information financière sont globalement lourdes.

    L'ensemble des obligations déclaratives comptables, fiscales et sociales sont trop complexes et trop nombreuses, il existe par exemple plus de 30 formulaires différents ayant trait impôts au niveau national. Ainsi les chefs des entreprises doivent soumettre de nombreux formulaires contenant pratiquement les mêmes informations et devant être accompagnés des mêmes pièces. Les investisseurs considèrent que la complexité du système fiscal marocain mène souvent à la confusion et à de nombreuses erreurs dans les déclarations. Ce qui oblige souvent les investisseurs de recourir aux services des fiduciaires et des cabinets de conseil. Pour les PME, le coût des conseillers est très élevé, ceci incite un bon nombre d'entre elles à l'évasion fiscale, engendrant ainsi de grosses pertes dans les recettes fiscales de l'Etat.

    4- La législation sociale

    Le droit du travail et de la sécurité sociale en cours, comporte de nombreuses dispositions dont le respect des prescriptions dépasse à la fois les capacités matérielles de la PME (c'est le cas de la représentation du personnel au sein de l'entreprise, du mode de règlement des conflits collectifs, de la flexibilité dans les horaires du travail, de la couverture sociale des salariés).

    5- Les procédures administratives et judiciaires

    Le problème le plus fréquent mentionné par les investisseurs au cours de chaque étape du processus de démarrage de l'investissement est le manque de transparence des procédures. Cette situation est due à la discordance entre les différentes administrations et parfois au sein d'une même administration.

    Le problème de l'enchevêtrement des compétences se manifeste bien clair lors de l'étude d'un dossier ou l'octroi d'une autorisation pour la réalisation ou l'extension d'un projet de PME.

    Malgré la volonté simplificatrice des hauts fonctionnaires de l'Etat, malgré les affirmations du gouvernement voulant assister et encourager les créateurs d'entreprises, il semble qu'au niveau exécutif et au niveau des échelons bas de l'administration beaucoup d'efforts restent à réaliser pour traduire le discours au niveau des actes.

    F- Faiblesse dans la commercialisation

    La fonction commerciale des PME a présenté et présente encore, malgré une amélioration notable dans les dernières années, des lacunes persistantes. On rapproche à un certain nombre de PME un manque de connaissance de leurs marchés existants ou potentiels, la programmation insuffisante d'une action commerciale menée au coup par coup, un effort trop modéré de présentation des produits et services à écouler, mais aussi une qualité parfois médiocre de l'accueil et du service après vente, et une assez forte résistance aux formes modernes de la publicité et des médias. (23)

    Section III : Mise à niveau de la PME au Maroc

    Paragraphe I : les réformes inhérentes à l'environnement de la PME

    Au lendemain de l'indépendance, le principal problème qui s'est posé devant le Maroc, était celui d'une reconversion profonde des structures économiques façonnées durant plus de 40 ans du régime colonial, et de la création des conditions sociales, politiques et culturelles pour un véritable décollage économique.

    En réalité, deux grandes orientations ont caractérisé le Maroc indépendant : La politique d'import-substitution, qui a prévalu jusqu'à la fin des années 1970, et l'adoption du programme d'ajustement structurel (PAS) à partir de 1983.

    En effet, contraint par le poids de sa dette extérieure et la nécessité de son rééchelonnement, le Maroc a accepté l'application des recommandations des bailleurs de fonds internationaux. Le FMI exigeait, entre autres :

    - Un retrait progressif et un désengagement de l'Etat ;

    - Une stabilité du cadre macro-économique.

    - La libération interne et externe à travers la privatisation.

    - La réforme de la fiscalité.

    - La Création des conditions d'épanouissement de l'économie du marché...

    Face à l'ouverture et la libéralisation dictées par le programme, qui était concrétisé par l'adhésion du Maroc au GATT (l'OMC actuellement) en 1985 et par la signature de nombreux accords de libres échanges, notamment avec l'union européenne et les Etats-Unis, et vue la nature fragile des entreprises marocaines (sous-capitalisation, sous-encadrement...) déjà moins dynamiques et peu préparées à la concurrence , la question qui se pose est : comment peut-on viabiliser les entreprises au Maroc et leur permettre de faire face à la concurrence exacerbée ?

    Pour répondre à cette question, le Maroc s'est engagé dans un ensemble de réformes touchant l'entreprise et son environnement (économique, politique, social, culturel...).

    Nous essayerons de reprendre les principales dans cette section.

    A-la charte de la PME

    Conscients de l'importance et du rôle que joue la PME dans le développement économique et

    social du pays, les pouvoirs publics n'ont pas manqué de lui apporter l'appui et le soutien nécessaire,

    (23)Synthèse Najib ibn abdeljalil "l'entreprise et son environnement page n°305édition1999

    tant sur le plan du financement et de la formation que les infrastructures d'implantation et les incitations fiscales à l'investissement, une nouvelle politique de promotion spécifique à la PME doit être initiée .Ainsi pour bénéficier des programmes de soutien de l'Etat, la PME doit obligatoirement adhérer à une association professionnelle.

    La loi 53-00 formant la charte de la PME (Bulletin officiel n°5036 du 15/09/2002) constitue à cet égard, le cadre de référence de l'action que compte mener l'Etat, en partenariat avec les acteurs privés, dans les années à venir.

    Considérée comme une véritable plate-forme de développement de la PME au Maroc, la charte prévoit notamment la création de l'Agence National de la Promotion des PME (ANPME) en tant qu'organe de coordination, de suivi et de contrôle, l'agence s'appuyant, pour la mise en oeuvre de ses missions, sur le réseau des institutions publiques et privés de promotion existantes tout en les dynamisant et en coordonnant leurs actions.

    Dans son troisième titre, la charte prévoit des mesures d'aides pour les PME. Ces dernières portent aussi bien sur l'amélioration de l'environnement des affaires que sur la mise en place des instruments pour l'appui direct aux entreprises. (24)

    Les principales mesures d'aides sont :

    - L'aide de l'Etat au titre de prestations de services 

    - Des mesures d'ordre foncier 

    - Des mesures fiscales 

    - Des mesures relatives au financement des PME.

    B- La Reforme bancaire et financière

    L'environnement financier de la PME joue un rôle important dans la promotion de l'investissement soit dans le cas de la création de l'entreprise, soit dans le cas de son extension.

    En effet, le secteur bancaire marocain a vu un ensemble de réformes (25) dès le début des années quatre vingt (80) pour répondre à un certain besoin de l'économie nationale, ces reformes ont touché plusieurs axes principaux : l'encouragement de la désintermédiation, de la déspécialisation et de la déréglementation suivies par le désencadrement des crédits, la libéralisation des taux d'intérêts et une refonte des critères de refinancement obéissant plus aux lois du marché. Mais il semble que ces réformes restent insuffisantes, puisqu'il y a une continuité du coût de l'argent plus élevé, la garantie encore excessive, et l'existence d'une surliquidité bancaire.

    1- Le décloisonnement des structures des organismes financiers

    Le processus de décloisonnement des structures tend vers la mise en place de la banque

    (24) synthèse la loi N° 53-00 formant charte de la PME

    (25) synthèse de la loi bancaire 1993 et de 2006

    universelle, faisant sauter le verrou entre les banques de dépôt et les organismes financiers spécialisés (OFS) (26), ainsi depuis 1986, on assiste à un processus d'extension des OFS dans la perspective d'une spécialisation de l'intermédiation financière. Ils ont été autorisés à recevoir des dépôts du public et à ouvrir des agences et à octroyer des crédits à moyens terme réescomptables.

    L'orientation vers la banque universelle a été commencée par la promulgation de la loi bancaire du 6 juillet 1993 qui par son article premier : « est considérée comme établissement de crédit toute personne morale qui effectue à titre de profession habituelle l'une des opérations suivantes :

    - la réception de fonds.

    - la distribution des crédits.

    - la mise à disposition à la clientèle de tout moyens de paiement et leur gestion ».

    2- la libération des taux d'intérêts

    La libération des taux d'intérêts a été enclenchée progressivement en touchant d'abord les taux d'intérêts créditeurs (le 1 janvier 1990) avant d'être étendue aux taux d'intérêts débiteurs appliquée respectivement aux crédits à moyen terme et long terme (le 1er janvier 1990). Malgré cette tendance,

    on peut dire que la libéralisation n'a été commencée réellement qu'à partir du 15 février 1996,date à laquelle Bank-ALMaghrib dans sa circulaire n°8 /G/96) avait supprimé les critères de détermination

    des taux débiteurs et de leurs plafonds respectifs, ainsi que les taux fixes.

    3- Les normes prudentielles

    Pour éviter que les banques ne soient tentées de prendre des engagements excessifs et plus risqués en faveur de la libéralisation, les règles prudentielles ont été réaménagées en vue de :

    - Conforter les fonds propres des établissements bancaires proportionnellement à l'extension de leurs engagements et ce à hauteur de 8% (coefficient de solvabilité).

    - Limiter davantage les grands risques des banques, qui ne peuvent dépasser 10%du montant global de leurs crédits par décaissements et par signature (coefficient de division des risques bancaire), ce coefficient monte depuis avril 2000 pour atteindre 20%.

    - Mieux couvrir les risques inhérents aux créances en souffrance et éviter que les banques puisent dans les ressources monétaires pour financer les crédits à moyen terme.

    Ces différentes règles ont été renforcées par les mesures de surveillance et de contrôle prévues par la nouvelle loi bancaire dont notamment l'audit annuel de la comptabilité des Banques est devenu obligatoire. Il convient à noter, à cet égard, que les établissements bancaires ont été invités, à différentes reprises, par les autorités monétaires à :

    (26) Système bancaire au Maroc comporte 17 banques commerciales, 6 OFS (BNDE, CDC, CMM, CNCA, CIH et la SNI) en plus d'une banque spécialisée dans le financement des investissements des résidents marocains à l'étranger

    - tenir compte des objectifs d'augmentation des crédits souhaités par elles.

    - Respecter les règles d'une saine gestion en veillant, notamment, à ce que la distribution des crédits corresponde aux besoins réels des sociétés soit en harmonie avec leur structure financière et leurs efforts d'autofinancement.

    - Renforcer leurs fonds propres.

    - Encourager les ressources stables et ainsi l'épargne.

    - Favoriser les secteurs productifs, particulièrement ceux tournés vers l'équipement et l'exportation.

    - Éviter de soutenir les activités spéculatives, tant commerciales qu'immobilières, et la constitution de stocks pléthoriques.

    4- Le Désencadrement des crédits (1991)

    Vu les inconvénients des encadrements des crédits qui consistent ainsi à assigner au cours d'une période déterminée et par rapport à une date de référence, un taux maximum à la progression des concours accordés par les banques, l'autorité marocaine a décidé d'annuler ce contrôle direct, cette mesure est prise pour renforcer la libéralisation financière et pour motiver les banques les plus dynamiques.

    C- Nouveau code de travail

    Après de longues hésitations, et sous la pression de mouvement syndical, des recommandations de l'organisation mondiale du travail (OMT) et surtout plus d'attractivité des IDE, le Maroc a, enfin reformé sa législation du travail pour donner naissance à l'actuel code de travail.

    Entré en vigueur le 08 Juin 2004, ce nouveau code constitue, par sa modernité et sa souplesse, un véritable saut qualitatif vers le renforcement des conditions du développement de l'économie nationale et un outil d'attraction de l'investissement.

    Parmi les apports de ce code rappelons (27):

    - L'augmentation de l'âge d'activité 12 à 15 ans, pour éviter l'exploitation des enfants.

    - La flexibilité de l'emploi pour des raisons structurelles, techniques, économiques.

    - La diminution du nombre d'heures de travail par semaine de 48 à 44 heures

    - L'augmentation du congé de maternité de 12 à 14 semaines.

    - Augmentation et généralisation de période d'essai.

    - L'institution de nouvelles formes plus souples de contrats de travail.

    Ce code est considéré moderne, encourageant l'investissement et préparant la paix sociale actuellement indispensable pour l'entreprise.

    (27) Synthèse de nouveau Code de travail 2004

    D-Autres réformes affectant l'environnement des PME

    A coté des réformes précitées, un ensemble de restructurations productives et spatiales ont eu lieu pour préparer un terrain favorisant l'acte d'entreprendre et mettre à niveau l'entreprise marocaine pour plus de compétitivité. Dans cette logique est intervenue une série intégrant plusieurs variantes :

    - La reforme fiscale : Mise en place en 1986, a permis de substituer un système fiscal moderne et synthétique à l'ancien système cédulaire.

    - La charte d'investissement : Intervenu en 8/11/1985, apporte effectivement des réponses aux préoccupations des investisseurs dans la mesure où elle simplifie les procédures, banalise l'acte

    d'investissement et se propose d'inclure dans le droit commun un certains nombre d'avantages qui n'était pas automatique et qui nécessitaient auparavant des autorisations préalables.

    - La réglementation des changes. 

    - La réforme de l'enseignement : Charte national d'éducation et de formation : Intervenu pour fournir un capital humain compétent et efficace permettant plus de rationalité aux entreprises.

    - Restructuration de l'administration : décentralisation.

    Toutes les réformes et les restructurations que nous avons traitées, qu'elles soient en relation directe ou indirecte avec l'entreprise, préconisent le développement de l'entreprise notamment la PME.

    Paragraphe II : Création d'organismes pour la promotion de la PME

    Pour dynamiser la ·PME marocaine, les pouvoir publics ont crée des organismes pour la soutenir et l'aider.

    A- L'Agence Nationale de Promotion des PME(ANPME):

    C'est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle de l'Etat. C'est un organe de coordination, de suivi et de contrôle ; s'appuyant, pour la mise en oeuvre de ses missions, sur le réseau des institutions publiques et privées de promotion existantes tout en les dynamisant et en coordonnant leurs actions.

    les missions de l'Agence :

    D'après l'article 5 de la charte (28), l'ANPME est chargée de :

    - Participer à la mise en oeuvre, en coordination avec les départements ministériels concernés, de la politique de l'Etat en matière de promotion et de soutien de la PME ;

    - Encourager par son assistance technique, les programmes de promotion de création d'entreprises initiés par les collectivités locales, les chambres et les organisations professionnelles, les établissements d'éducation et de formation publics et privés et les organisations privées à but non lucratif .

    - Promouvoir au profit des PME, la prestation de services d'information, de conseil, d'assistance,

    (28) charte de la PME

    technique, d'expertise et de formation en matière de gestion et d'administration de l'entreprise, par les organismes publics et privés spécialisés.

    - Appliquer les orientations et les normes relatives aux programmes d'action en matière de prestations de services et en matière d'aménagements fonciers.

    - conclure pour le compte de l'Etat les conventions visées aux articles 23 et 24 de la présente loi et s'assurer de leur exécution.

    - Assister les PME, en relation avec l'administration et les organismes publics concernés, dans les domaines de l'accès aux marchés extérieurs, de l'acquisition des nouvelles technologies et du développement de l'innovation et de la qualité.

    - Entreprendre toute action de sensibilisation, d'information et d'assistance auprès des administrations, des collectivités locales et des organismes publics concernés, en vue de promouvoir et faciliter l'accès des PME aux marchés publics, soutenir et appuyer l'action des PME dans ce domaine .

    - Apporter son assistance pour la constitution et le fonctionnement des associations, groupements et réseaux de PME.

    - Donner son avis sur les demandes de reconnaissance d'utilité publique présentées par les associations prévues à l'article 20 de la présente loi.

    - Entreprendre toute action de sensibilisation, d'information et d'assistance en matière de simplification et d'allègement des règles juridiques et des procédures administratives applicables aux PME.

    - Diffuser par tous les moyens appropriés, la législation et la réglementation applicables aux PME.

    - Collecter et diffuser l'information relative au rôle de la PME, à sa contribution à l'économie nationale et à l'évolution de son activité ;

    - Suivre et évaluer les actions et programmes visant la promotion de la PME ;

    - Etablir un rapport annuel sur l'état de la PME.

    Pour l'exécution de ses missions, l'Agence peut conclure des accords de partenariat avec les administrations, les collectivités locales, les établissements publics, les chambres et organisations

    B- Création des centres régionaux d'investissement (CRI)

    La lettre royale du 9 Janvier 2002, adressée au premier ministre au sujet de la gestion déconcentrée de l'investissement, a donné le coup d'envoi des CRI qui viennent pour dynamiser et conforter la dimension régional à travers l'aide à la création d'entreprises et l'assistance aux investisseurs.

    Créés sous la responsabilité des Walis des régions du Royaume, les CRI ont deux missions directes, l'aide à la création d'entreprise et l'aide aux investisseurs.

    1- L'aide à la création d'entreprise

    Pour la lettre précitée, le guichet chargé de cette mission est l'interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise, qu'elle qu'en soit la forme, et qui souhaiteront avoir recours à ce service. C'est un guichet qui peut disposer d'annexes au niveau provincial, préfectoral, ou communal.

    Le personnel de ce guichet met à la disposition des demandeurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements exigés par la réglementation en vigueur. C'est un document qui contient :

    - Demande de certificat négatif.

    - Demande d'inscription à la patente.

    - Déclaration d'immatriculation au registre de commerce.

    - Demande d'affiliation à la CNSS.

    Nous trouvons alors combiner au CRI quatre administrations :

    - Office Marocain de Protection Industrielle et Commerciale.

    - Direction régionale des impôts.

    - Tribunal de Commerce.

    - CNSS.

    2- l'aide aux investisseurs

    A coté de l'aide aux investisseurs, le CRI est aussi chargé d'identifier les potentialités d'investissement au niveau régional et d'en faire la promotion.

    Le guichet d'aide aux investisseurs doit procurer toutes les informations utiles pour l'investissement régional à coté d'autres missions telle que:

    - Etude de toutes les demandes d'autorisation administrative en préparant tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d'investissement dans tous les secteurs.

    - Préparation d'un climat d'investissement concurrentiel et adoption des mesures de nature à accroître la compétitivité et la diversité de l'économie régionale.

    - Mise en place d'une base de données pour aider les investisseurs à montrer, finaliser et concrétiser leurs projets ;

    - Mise en place d'un système de veille économique permettant de capter et explorer au niveau régional, national et international les différents projets d'investissement pouvant intéresser la région.

    - Mise à niveau de tissu économique existant pour promouvoir la compétitivité territoriale de la région.

    C-La fédération de la PME-PMI affiliée à la CGEM

    La fédération a pour objet principal de défendre les intérêts de la PME marocaine. Elle est présente dans les différentes régions du royaume avec les unions régionales de la CGEM ainsi que dans plusieurs conseils et comités :

    - Au Conseil National du Patronat

    - Au Conseil d'Administration (ANPME)

    - Au Comité de Financement de la Mise à Niveau de l'Economie

    - Au Comité Régional pour la Création d'Entreprises

    - Au Centre Marocain des Technologies de l'Information et de la Communication pour les Entreprises (CETIC))

    Elle assure entre autres :

    - La formation des dirigeants des PME dans les différents domaines d'activités.

    - Soutenir les partenariats entre les PME.

    - Fournir les informations nécessaires aux dirigeants des PME.

    - Etablir des conventions de partenariat national et international au profit des PME.

    - Défendre les PME dans les différentes instances.

    CONCLUSTION DU PREMIER CHAPITRE

    Les PME constituent des entités hétérogènes et diversifiées, ce qui explique les multiplicités des définitions, et l'inexistence d'une méthode unique et exacte pour appréhender ce phénomène, par conséquent les PME sont définies selon les périodes et les pays.

    Leur importance vient qu'elles sont dotées de certains nombres d'atouts inestimables, ces catégories d'entreprises jouent un rôle important dans le domaine social, surtout dans les pays comme le Maroc où le problème de chômage tend à prendre des proportions importantes. Les PME consolident le tissu industriel et renforcent les investissements publics par des investissements privés locaux dans un nombre de secteurs.

    Cependant ces dernières souffrent d'une sous-capitalisation, cette situation handicape la capacité de croissance, ainsi que la faiblesse de commercialisation et les problèmes qu'elles rencontrent quand elles font appel aux financements extérieurs.

    Pour alléger le problème de financement et de promotion de la PME, l'Etat à entrepris des reformes et a mis en place un certain nombre d'organismes pour conseiller et orienter les promoteurs. Il s'avère que les chantiers ouverts pour l'amélioration de l'environnement de la PME en vue de consolider la croissance et la compétitivité sont encore en phase de réalisation et n'ont pas encore atteint le stade du simple entretien ou de maintenance. Les efforts à consentir sur tous les plans et notamment celui de la « valeur travail »sont énormes. Certains aspects n'ont pas été soulevés ici, tel que celui de foncier réservé aux activités professionnelles qui est toujours rare et coûteux ou celui du développement régional et de la décentralisation des pouvoirs de décisions toujours faible.

    CHAPITRE ²² : Les modalités de financement des PME

    La politique financière de l'entreprise n'est pas indépendante des univers industriels et financiers où elle gravite, en outre, une description réaliste du fonctionnement des rouages financiers de l'entreprise ne peut être effectuée en dehors d'une étude des relations existant entre la structure de financement, l'environnement interne de la firme (souvent apprécié par ces structures de gouvernance), et les marchés externes où nouent les contrats avec les apporteurs de fonds.

    Pour mieux cerner la problématique de financement des PME, nous proposons d'étudier les besoins de financement, voir les déterminants de chaque élément avant de passer à l'analyse des différents moyens de financement offerts aux entreprises.

    Section I : besoins de financement

    Le financement des PME revêt une grande importance suite aux besoins de plus en plus importants qu'elles prouvent (besoins d'investissement, besoins d'exploitation, besoins d'innovation)

    A- les besoins de financement liés à l'investissement

    « On appelle investissement, l'engagement d'un capital dans une opération de laquelle, on attend des gains futurs, étalés dans le temps » Il est également « le nerf » et « le muscle » en matière de développement et de croissance de l'entreprise quelque soit sa taille, l'entreprise pourrait engager quatre types d'actions donnant lieu à des investissements.

    - Maintenir les capacités de production existantes en procédant à des investissements de remplacement (remplacement d'un matériel ancien, amorti, usé ou démodé par un autre).ces investissements sont très fréquents.

    - Améliorer la productivité et pousser à la modernisation et à l'innovation. Ce qu'on appelle : les investissements d'expansion ou de capacité qui ont pour but d'accroître la capacité de production ou de commercialisation des produits existants et de vendre des produits nouveaux (l'installation d'une capacité nouvelle ou additionnelle).

    - Rationaliser la production : ce sont les investissements de rationalisation ou de productivité qui visent la compression des coûts de fabrication.

    - Valoriser le capital humain, il s'agit des investissements humains et sociaux tels que les dépenses de formation, décisions de recrutement d'employés, dépenses de l'amélioration des conditions de travail. (1)

    Donc dans sa conception générale, l'investissement est considéré comme la transformation des ressources financières en biens corporels ou incorporels, autrement dit, c'est un sacrifice de ressources financières aujourd'hui dans l'espoir d'obtenir dans le futur des recettes supérieures aux dépenses occasionnées par la réalisation de cet investissement (2), celui-ci constitue un coût dont les


    (1) Youssef Jamal « précis d'analyse financière de l'entreprise » édition 2003 page 114 et 115.

    (2) Hamadan ben Ali « technique de choix d'investissement » édition 1999 page 25

    composantes sont :

    - Le prix d'achat des biens constituant l'investissement.

    - Les frais accessoires d'achat (assurance, transport, douane...)

    - Les frais d'installation et de montage.

    B)-Les besoins de financement liés à l'exploitation

    Toute entreprise quelque soit son efficacité ou quelque soit sa structure financière, peut se trouver confrontée à un problème de trésorerie de façon conjoncturelle ou structurelle. Ce problème peut survenir car, à court terme, l'entreprise doit de manière permanente chercher à assurer le financement de son actif circulant (stock, crédits accordés aux clients, créances diverses).

    A cet égard, l'entreprise recours à des crédits de fonctionnement qui ont des données plus courantes que ceux d'investissement permettant l'équilibrage financier tels que :

    - Les crédits accordés en contrepartie d'existence à l'actif de créances d'exploitation (ex : crédits dailly, escompte......).

    - Les crédits accordés à l'entreprise sans contrepartie, à l'actif de créances d'exploitation (ex : découvert, crédit spot.....). (3)

    Ces crédits de fonctionnement financent de manière générale les actifs circulants du bilan. Lorsque ces derniers ne sont pas intégralement financés par des délais de paiement que l'entreprise obtient des ses fournisseurs et de ses créances diverses et lorsque cette insuffisance n'est pas couverte par le fond de roulement (FR), en fait, si le besoin de financement de l'exploitation est inférieur au FR, l'entreprise aura la possibilité de se financer sans recourir à des crédits bancaires ou autres formes de financement. Le besoin de financement de l'exploitation appelé aussi le besoin de fond de roulement (BFR = stock+ créances clients- dettes fournisseurs).Cependant on peut résumer les besoins liés à l'exploitation comme suit :

    1- Les stocks : pour assurer son fonctionnement normal, toute entreprise doit avoir un stock pour faire face soit à la demande de la clientèle (stock de produits finis) soit pour des fins de production (matières premières), or la détention des stocks implique un coût pour l'entreprise ce qui rend ainsi nécessaire une gestion efficace et rationnelle de ces stocks afin de limiter les coûts et donc minimiser les besoins de financement.

    2- les besoins de trésorerie : l'entreprise doit faire face à des dépenses importantes tels que : les salaires, entretien de matériels, impôts et taxes, frais divers de gestion...etc.

    Le paiement de ces charges peut troubler le fonctionnement normal de l'activité de l'entreprise, surtout les PME.

    (3) : la gestion de trésorerie : Jean-François verdié Philipe Rousselot, 2e édition page 11 et 22.

    Il s'avère donc que cette activité entraîne la naissance des besoins de trésorerie qui dépendent des délais de paiement de décaissement des charges et d'encaissement des recettes. (4)

    Enfin, il faut dire que « sans ressources financières, l'entreprise ne produit pas, ne vend pas et donc ne peut survivre que si elle a réussit à mobiliser les ressources nécessaires au maintien de son cycle d'exploitation et au financement de son exploitation  » (5)

    C) Besoins de financement lié à l' innovation 

    Dés qu'il s'agit de projet de recherche et de développement ou innovant, il est surtout question de choix risqués et coûteux, de plus le coût des travaux de recherches et développement compte parmi les principales contraintes au développement de tels travaux.

    Malheureusement le concours du secteur bancaire au financement de ce type de projet reste timide.

    Les processus d'innovation sont clairement marqués par la prééminence de nombreuses subventions, avances remboursables et avantages fiscaux octroyés par les organismes publics, mais les acteurs privés du capital investissement refusent généralement d'intervenir avant que les débouchés industriels et commerciaux de l'innovation ne soient assurés, face à l'implication des projets innovants, le soutien des acteurs institutionnels (L'Etat et le secteur bancaire) apparaît plus nécessaire que jamais.

    Donc, d'une part les besoins de financement des PME sont différents, les plus importants sont liés à l'investissement, à l'exploitation et à l'innovation et en d'autre part le caractère familial des PME accentue la relation d'indépendance entre la famille et les l'entreprises, le dirigeant propriétaire cherche à sauvegarder sa souveraineté sur l'entreprise jusqu'à sa mort pour la transmettre à ses héritiers, pour cela il ne peut pas par conséquent utiliser certaines politiques des grandes firmes comme l'augmentation du capital ou le recours à la bourse....etc.

    Le caractère familial des PME limite ainsi le choix du financement qui reste la plupart du temps par des moyens internes qui ne sont pas suffisants pour financier les besoins de l'entreprise surtout face à la globalisation.

    Section II : les sources de financement des PME

    Le financier doit trouver les sources de financement et évaluer la rentabilité de chaque investissement en la comparant au coût global de son financement. Tout d'abord, il convient de signaler que le scepticisme qui a caractérisé pendant de longues années le comportement des banques et des entreprises à l'égard des fonds propres s'est traduit par une insuffisance chronique des ressources des PME.

    (4) Hamadan ben Ali « technique de choix d'investissement » édition 1999 page 26

    (5) Mohamed EL haloui « Banque -Entreprise : fragilité d'une relation » page 34

    Ce comportement était alimenté par des réflexions émises par certains auteurs, pour lesquels le financement par fonds propres et nécessaire pour la simple application des principes d'orthodoxie financière. Cette situation autant plus inquiétante que la méconnaissance des outils de gestion fait que les PME n'élaborent pas le plus souvent de politique financière prenant en compte la structure financière et la politique de l'endettement dans une perspective d'allocation optimale des ressources par l'arbitrage entre le risque et la rentabilité. Ainsi le dirigeant d'une entreprise peut disposer de plusieurs propositions de financement pour un investissement donné et doit étudier, son impact sur la rentabilité de la firme et d'autres incidents tels que la structure de l'endettement de l'entreprise et la répartition des coûts entre charges variables et fixes.

    Paragraphe I : Le financement interne des PME 

    Toutes les PME peuvent recourir à leurs moyens propres et à ceux de leurs associés ou dirigeants pour financer partiellement ou totalement leurs besoins en équipement ou en fonds de roulement, ceux-ci constituent le financement interne qui concerne essentiellement les modes suivants :

    - L'autofinancement : qui est dégagé par l'activité courante de l'entreprise, Ce sont les disponibilités que génère l'entreprise après avoir rémunéré l'ensemble de ses parties prenantes.

    - les cessions d'éléments de l'actif immobilisé et les cessions-Bail : ce sont des ressources exceptionnelles résultant d'opérations sur le capital menées par l'entreprise, par exemple cession d'immobilisation (notamment de construction ou de terrain), ou des biens d'équipements à une société de crédit bail.

    - le prélèvement sur le fond de roulement

    - le recours aux associés.

    A - L'autofinancement

    Dans une entreprise, les bénéfices après impôts sont utilisés de deux façons: une partie de ces bénéfices est distribuée aux actionnaires sous forme de dividendes, l'autre partie est conservée par l'entreprise, reprise pour investir, c'est l'autofinancement (6).

    I - Notion de l'autofinancement

    L'autofinancement est l'ensemble des ressources nouvelles engendrées par l'activité de l'entreprise et conservées durablement par celle-ci pour financer ses opérations à venir. Il est

    (6) B. Belletante, L. Mabéranlt : « Dictionnaire de la Bourse et des marchés » 2eme édition 2000, p 121.

    parfois appelé résultat brut ou profit brut, toutefois pour lever toute l'ambiguïté que suscite le mot résultat E. COHEN (7) propose la définition suivante : « l'autofinancement est le surplus monétaire dégagé par l'entreprise sur son activité propre et conservé par elle pour financer son développement futur » quand à d'autres auteurs « L'autofinancement correspond à une rétention de tout ou partie de rémunération annuelle des actionnaires en vue de couvrir les divers besoins de l'entreprise. Il s'agit donc d'un processus d'épargne réalisé au niveau de la société. Comptablement, les sommes non distribuées sont mises en réserves, et ces réserves lorsqu'elles sont suffisamment importantes, peuvent donner lieu à la distribution gratuite d'actions » (8)

    L'autofinancement est la part de la capacité d'autofinancement (CAF) consacrée au financement de l'entreprise. C'est la ressource interne disponible après rémunération des associés.

    Sa définition résultant du tableau de financement du plan comptable générale (PCG) est la suivante :

    Autofinancement = Capacité d'autofinancement - dividendes distribués au cours de l'exercice.

    Les dividendes pris en compte correspondent au flux financier Réel (9).

    Les facteurs qui influent sur la détermination de l'autofinancement peuvent être mis en évidence aux différentes étapes de sa formation, ces étapes peuvent être représentées comme suit (10) :

    (7) E.COHEN - Gestion financière et développement financière P : 194

    (8)J. Pierre, P. Navat, P. Rambourg « Finance d'entreprise, finance de marché » édition 1994, p. 143

    (9)-Christian et Mirrlle Zambotto « Gestion financière, finance d'entreprise « édition 1997, P:22

    (10)E.COHEN. Gestion financière op.cit P : 199

    Les déterminants de l'autofinancement :

    Politique et réalisations commerciales.

    Maîtrise des coûts en matières et fournitures.- Politique d'approvisionnement.

    Formation de la valeur ajoutée

    Partage de la valeur ajoutée, notamment entre

    Profits et charges salariales

    Excédent brut d'exploitation

    Politique de financement et de placement

    Activités spéculatives diverses

    Politique d'amortissement et de provision

    Cash flow net ou marge brute d'autofinancement ou

    Capacité d'autofinancement

    Cash flow brut

    Politique de dividendes

    Autofinancement

    Les déterminants de l'autofinancement, en tant que surplus monétaire sécrété et réinvesti dans l'entreprise, sont au nombre de cinq :

    1-La politique de vente :

    La détermination de la valeur ajoutée subit l'incidence directe de la politique et des conditions de vente de l'entreprise ainsi que la maîtrise plus au moins grande de la consommation de matières premières et d'énergie.

    2-Les conditions de l'activité courante :

    A ce niveau la formation de l'autofinancement est influencée par les conditions de l'activité courante. Les financiers mettent fréquemment l'accent sur l'influence exercée par la relation de partage salaires/profits. Mais l'ensemble des caractéristiques de l'exploitation influencent aussi favorablement ou défavorablement sur le niveau de l'excédent brut d'exploitation et par conséquent sur l'autofinancement qu'il contribue à dégager.

    3-La politique de financement et de placement :

    Cette incidence se situe à deux niveaux :

    - D'une part le montant des prélèvements sur l'excédent dégagé sur les opérations courantes sera conditionné par le niveau d'endettement et les taux d'intérêts subis, par des incidents divers (vols, incendies, pénalités...etc.),

    - D'autre part les gains obtenus sur des titres de placements ou de participations (produits financiers) ; des gains spéculatifs (plus-value de cession par exemple) déterminent une augmentation de l'excédent.

    Les facteurs financiers et les éléments exceptionnels interviennent eux aussi dans la détermination de l'autofinancement.

    4-L'amortissement, la provision et leur relation avec l'autofinancement

    L'amortissement et l'autofinancement

    L'amortissement est l'élément le plus important de l'autofinancement puisqu'il persiste quelque que soit les conditions de rentabilité de l'entreprise, il permet de libérer en franchise d'impôt un volant de liquidités qui doit en principe, sauvegarder voire renforcer les ressources internes. La contribution de l'amortissement à l'autofinancement est tributaire de la méthode d'amortissement adoptée par l'entreprise.

    Les entreprises disposent de deux systèmes d'amortissement : l'amortissement linéaire et l'amortissement dégressif, d'où l'importance des règles fiscales en la matière (durée, taux....).D.V1TRY attribue à l'amortissement un rôle moteur dans le financement de l'expansion de l'entreprise « il est la principale des deux sources de l'autofinancement, la seconde étant les profits non distribués » (11)

    Dans le cas de l'amortissement linéaire, l'entreprise constitue chaque année la valeur 1 /n de chaque investissement réalisé tout au long de la durée n. La contribution de l'amortissement au financement de l'investissement dans ce cas diminue avec l'augmentation de la durée de vie « n », celle du taux de croissance « r » ou les deux à la fois .On en déduit que la contribution de l'amortissement au financement des investissements est une fonction décroissante des valeurs n et r.

    Il est importe de remarquer l'effet positif de la diminution de la durée de vie des actifs sur la capacité d'autofinancement de l'entreprise.

    L'administration fiscale peut donc inciter les entreprises à réinvestir en leur permettant d'amortir leurs actifs sur une durée plus courte ou par l'accélération de l'amortissement.

    L'amortissement dégressif permet à l'entreprise de constituer des dotations très importantes au cours des premières années, mais qui sont décroissantes.Il s'agit donc pour l'entreprise de reporter l'impôt vers la fin de la durée d'amortissement. La contribution des dotations constitue l'autofinancement diminué avec l'accélération du taux de croissance et une durée de vie allongée. Mais il est importe de remarquer que la contribution de ce dernier est beaucoup plus forte que celle du système linéaire.

    Les provisions et l'autofinancement

    A défaut d'une définition générale pour l'ensemble des provisions dans le CGNC, il nous semble que la suivante pourrait être retenue : «  La provision est définie comme étant la constatation en comptabilité soit de la dépréciation d'un ou de plusieurs éléments de l'actif non amortissables, soit d'une charge ou d'une perte non encore réalisée que les événements en cours rendent probable » (12)

    Si l'amortissement constate une dépréciation certaine. La provision a pour objet de constater une perte probable. Cette constatation rentre dans le cadre du respect de l'un des principes fondamentaux de la comptabilité générale à savoir le principe de la prudence. Il peut

    s'agir d'une perte de valeur d'un élément de l'actif : on parle ici de provisions pour dépréciations, comme il peut s'agir d'une charge ou d'un risque que l'entreprise va probablement

    (11)Daniel Virty : "Amortissement et autofinancement". Développement économique édition 1968 p 735

    (12 ) Manuel pédagogique « code général de la normalisation comptable »

    supporter : on parle de provisions pour risques et charges comme indique la définition. Les entreprises peuvent également constituer des provisions à caractère social ou économique La constitution d'une provision à doubles avantages offre d'une part un avantage provisoire de trésorerie puisque la provision devra nécessairement être réintégrée dans le résultat fiscal, en effet, il importe de distinguer entre les cas suivants :lorsque la perte ou la charge, objet de la provision constituée, se réalise, elle sera compensée par la reprise de cette provision,et si elle n'est pas employée, en tout ou en partie, contrairement à sa destination, la fraction détournée de son objet doit être réintégrée au résultat de l'exercice en cours duquel le détournement a eu lieu. D'autre part elle permet à l'entreprise de renforcer son autofinancement et d'assurer le renouvellement et la modernisation de son équipement.

    5 - la politique de dividendes

    Une partie du cash-flow net sera éventuellement prélevée pour la rémunération des propriétaires sous forme de dividendes et sort de l'entreprise. L'autre partie reste à la disposition de l'entreprise et permettra de financer ses activités futures : c'est l'autofinancement. Théoriquement les dividendes distribués minimisent la capacité d'autofinancement de l'entreprise. Mais on constate que cette notion de dividende est étrangère à la réalité financière des entreprises qui ne distribuent quasi-aucun dividende.

    II - les avantages de l'autofinancement et ses inconvénients

    Les Avantages :

    L'autofinancement présente des avantages certains sur un plan stratégique et sur un plan financier :

    - Sur le plan stratégique : L'autofinancement confère à l'entreprise des degrés de liberté en matière de choix des investissements.

    - Sur le plan financier : L'autofinancement constitue un facteur d'indépendance financière appréciable, en particulier en période d'encadrement du crédit, il permet à l'entreprise de limiter le recours à l'endettement et d'améliorer donc sa rentabilité, en réduisant le poids des charges financières.

    De plus, l'amélioration de la situation nette de l'entreprise s'accompagne généralement d'une appréciation par le marché de la valeur boursière de l'action pour les sociétés cotées (13).

    De la même, l'autofinancement joue un rôle fondamental tant au niveau d'entreprise qu'au niveau de l'économie nationale :


    · Au niveau de l'entreprise

    - L'autofinancement est un financement interne disponible pour l'investissement tant en vue de

    maintenir le capital économique qu'en vue d'assurer la croissance de l'entreprise.

    (13)- Rachid Beikahia, Hassan Oudad « Finance d'entreprise » p. 154.

    - Un gratuit remboursement des emprunts, donc un élément essentiel de la capacité d'endettement de l'entreprise.

    A ces deux titres, l'autofinancement est un moteur de croissance de l'entreprise. Son ambiguïté demeure toutefois grande car s'il s'agit incontestablement d'un moyen de financement, il ne signifie pas directement un enrichissement de l'entreprise.


    · Au niveau économique

    L'autofinancement fait l'objet de vives controverses de caractère parfois politique. On lui reproche de diminuer, de manière sensible, la mobilité du capital car il maintient l'épargne dans un secteur de l'économie. On l'accuse aussi de mobiliser les conditions de partage du revenu au détriment des consommateurs, des travailleurs ou des actionnaires (14)

    Les inconvénients :

    Les principaux inconvénients de l'autofinancement sont les suivants :

    - L'autofinancement limite la croissance de la PME à sa capacité bénéficiaire diminuée de l'impôt qui affecte les résultats.

    - L'autofinancement constitue un frein à la mobilité du capital dans la mesure où les bénéfices sécrétés sont automatiquement réinvestis dans la même activité, il contribue ainsi à une mauvaise allocation des ressources.

    - Une politique d'autofinancement trop volontariste peut léser à court terme les actionnaires de l'entreprise.

    - Un autofinancement trop élevé peut susciter la mise en oeuvre d'investissements inutiles.

    - De la même façon, trop d'autofinancement peut amener l'entreprise à négliger l'endettement(15).

    - L'autofinancement est également insuffisant pour couvrir tous les besoins de fonds de l'entreprise. Si cette dernière ne fait pas appel à l'épargne extérieure, elle peut être conduite à étaler ses dépenses sur une période trop longue où à choisir des investissements de taille modeste (16).

    B-les Cessions d'actif immobilisé et les cessions-bail

    1- Les cessions d'actif immobilisé

    De manière occasionnelle, l'entreprise peut obtenir des ressources en cédant une partie de ses actifs immobilisés. La ressource est alors tirée de la plus value de cession après impôt. Cette cession peut résulter d'un renouvellement d'immobilisation ou d'une volonté stratégique de l'entreprise de se désengager d'activités jugées non prioritaires.

    (14) - P. Conso, F. Hemici, Op. Cit p 47.

    (15) Rachid Belkahia, Hassan Oudad, Op. Cit, P 155.

    (16) P. Conso, F. Hemici, Op. Cit p : 254.

    En effet, alléger l'actif immobilisé doit être une démarche systématique, non seulement parce que cela procure des nouvelles ressources pour s'adapter et répondre aux besoins du marché, mais aussi pour améliorer sa rentabilité économique, améliorer le taux de rotation de l'actif. (17)

    2- Les cessions bail (lease-back)

    Opération voisine du crédit bail, le lease-back est un système par lequel une entreprise cède des immobilisations à une société de crédit-bail pour lui relouer ensuite.

    Outre une amélioration de sa trésorerie, le lease-back permet à l'entreprise cédante de récupérer des fonds et d'alléger sa structure financière, mais l'oblige par ailleurs à s'engager envers l'acquéreur sur la durée de la location et le montant des loyers. (18)
    C- les prélèvements sur le fond de roulement (F.D.R)

    Lorsque le fond de roulement d'une affaire est supérieur à ses besoins d'exploitation (trésorerie excédentaire), l'entreprise peut en prélever certaines sommes pour réaliser des investissements supplémentaires.

    Ces retraits de fonds doivent être opérés sans préjudice de l'équilibre financier et n'entraînent pas, notamment, un déficit de trésorerie au delà de ce qui est raisonnable et généralement admis à savoir 15 jours à un mois de chiffre d'affaires. Les prélèvements sur F.D.R qui ne sont pas réalisés de manière raisonnable peuvent engendrer des difficultés financières et commerciales et amener le banquier à exiger des mesures de redressement. (19)

    D- Le recours aux associés

    Le recours aux deniers des associés est un procédé plus courant dans la vie de l'entreprise. Ce recours se présente sous plusieurs formes, soit lors de la création de l'entreprise ou lors de l'exploitation. il prend deux formes essentielles :

    - L'augmentation du capital.

    - Les apports en compte courant associés.

    1- l'augmentation de capital :

    L'augmentation du capital revêt plusieurs formes :

    -L'augmentation de capital par apport en numéraire.

    -L'augmentation du capital par apport en nature et incorporation de réserves.

    -L'augmentation du capital par conversion de dette.

    Essayons maintenant d'examiner les différentes mesures d'augmentation du capital. Toutefois, si les augmentations du capital par apport en numéraire ou en nature apportent des moyens nouveaux à

    (17)- Cabane. P : L'essentiel de la finance à l'usage des moyens, éd 2004, Page 381.

    (18) - Hutin. H : toute la finance d'Entreprise en pratique, édition d'organisation 2003, page 136.

    (19) Vernimen P, Finance d'entreprise, édition Dalloz 2004, Page 185.

    l'entreprise qui en bénéficie et contribuent effectivement à son financement. Certaines formes d'augmentation de capital n'apportent pas de ressources nouvelles, mais se bornent à stabiliser des ressources déjà mises à la disposition de l'entreprise (l'augmentation du capital par incorporation de réserves et par conversion de dettes).


    · L'augmentation de capital par apport en numéraire  :

    Pour une souscription du capital en numéraire, les formalités à accomplir sont identiques à celle de la constitution du capital de départ.

    C'est un procédé couramment utilisé en matière de financement des investissements. Il présente un intérêt stratégique pour le financement de l'entreprise car, il assure son autonomie financière et augmente le fond de roulement par les apports en trésorerie, améliore sa capacité d'endettement à terme et renforce sa crédibilité vis-à-vis des tiers.

    En cas de distribution des bénéfices, les actionnaires recevront des dividendes accrus du fait de l'augmentation du nombre de leurs actions.

    Le législateur a imposé que l'augmentation du capital en numéraire, doit être approuvée par l'assemblée générale extraordinaire qui ne peut recourir à cette modalité de collecte des fonds que si le capital a été intégralement libéré. Afin de protéger l'ancien actionnaire de tout transfert de richesse résultant du choix d'un prix d'émission trop faible, une augmentation de capital par apport en numéraire s'accompagne de la création de droit préférentiel de souscription.(20)


    · L'augmentation du capital par apport en nature :

    Il s'agit d'apport d'actifs en nature d'immobilisations corporelles, incorporelles, financières ou d'actifs circulant en contrepartie de l'inscription des actifs au bilan.

    Les apports en nature (locaux d'exploitation, machine...) peuvent suppléer d'une façon appréciable aux apports en numéraire réalisés dans le cadre d'un investissement. S'ils ne permettent pas le renforcement des liquidités monétaires d'une entreprise, ils lui confèrent en contrepartie l'avantage d'éviter des décaissements importants.


    · L'augmentation de capital par conversion de dettes :

    Comme l'incorporation des réserves, l'augmentation du capital par conversion de dettes semble n'avoir aucune incidence sur le financement de l'entreprise. Il suffit de virer en capitaux propres des montants qui étaient auparavant dans des comptes de dettes. Toutefois, on peut dénombrer trois effets de cette opération en terme de financement des entreprises :

    (20) El Amrani Mohammed Thèse 2002 « l'incidence de la fiscalité sur le choix des moyens

    de financement de l'investissement de la PME» Page 40,41

    - La libération de l'entreprise d'une échéance future en transformant la dette en participation au capital.

    - L'amélioration de la structure financière par l'augmentation des capitaux propres et la diminution des dettes, ce qui facilite l'appel à de nouveaux emprunts. L'opération aura permis ainsi la reconstitution de la capacité d'endettement de l'entreprise.

    - L'allégement de la pression exercée sur la trésorerie de l'entreprise et la réduction de ses besoins de financement immédiats. (21)

    2. Les apports en compte courant :

    Les apports que réalisent les actionnaires en comptes courants sociaux peuvent être assimilés à des prêts qu'ils accordent à leur propre société. Il s'agit d'une source de financement fréquemment utilisée par les PME en raison de ses nombreux avantages juridiques, financiers ou fiscaux.

    En effet, contrairement aux augmentations du capital, ils ne nécessitent ni paiement du droit d'enregistrement, ni formalités, les fonds apportés peuvent être retirés, par ailleurs, à tout moment sauf stipulation contraire lors de la réalisation de l'apport. Financièrement, ces apports sont rémunérés à un taux prédéterminé et fixe indépendamment des résultats de l'activité même de l'entreprise. (22)

    En outre, une telle rémunération est considérée fiscalement comme une charge déductible du résultat imposable et pour l'entrepreneur propriétaire cette modalité n'augmente pas sa responsabilité patrimoniale, ne modifie pas la répartition du capital et du pouvoir. Comme le souligne A.Liger « le compte courant, par sa simplicité, sa rapidité et son économie, peut jouer un rôle intéressant dans le financement de l'entreprise lors de sa création ou pendant sa croissance comme financement d'appoint  » (23)

    S'ils sont par la suite, plus appréciés que les augmentations du capital, les apports en comptes courants présentent pour le banquier l'inconvénient de pouvoir être récupérés pratiquement à vue par les intéressés. Le déséquilibre financier qui peut résulter d'un retrait à court terme de ces apports explique que les établissements bancaires ou financiers complètent le financement d'un programme d'investissement qui leur soient moins favorable.

    Les entreprises n'accordent en pratique aux apports en comptes qu'une place limitée dans les ressources de financement d'un investissement et les assortissent généralement d'une garantie de blocage s'étalant sur la durée du prêt.

    (21) El Amrani Mohammed Thèse 2002 « l'incidence de la fiscalité sur le choix des moyens

    de financement de l'investissement de la PME» Page 40

    (22) synthèse thèse Najib .Ibnabdeljalil page : 482,483

    (23)A.Liger « Gestion Fiscale de la PMEI. op.cit page :104

    Généralement les PME préfèrent le genre de financement interne pour combler au moins une partie de leurs besoins en fonds de roulement ou en équipement. Ce genre de financement à l'avantage de les protéger contre les malentendus et la dépendance pouvant résulter d'un engagement avec d'autres organismes financiers.

    L'autofinancement reste la voie traditionnellement préférée par les dirigeants des PME, car la propriété du capital reste familiale et concentrée.

    En effet seule cette démarche est susceptible de conforter les pouvoirs établis dans l'entreprise et de permettre ainsi aux dirigeants de conserver leur autonomie de décision.

    Mais, il est à constater que le financement interne est rarement suffisant à financer la croissance de la firme, qui est amenée à se tourner vers le financement externe ou autres moyens de financement.

    Paragraphe II : le financement externe des PME

    Dans un monde globalisé, où la concurrence est devenue très rude entre les entreprises, où les crédits clients sont nécessaires pour s'accaparer de nouvelles parts de marché, et où le développement des marchés financiers est extraordinaire, l'entreprise doit trouver des sources de financement pour son cycle d'exploitation et chercher à optimiser les coûts liés à ces financements. L'insuffisance des capitaux propres se manifeste lors de la réalisation des événements importants dans la vie de la PME tels que des projets d'investissements ou restructurations diverses. Le financement de ces opérations nécessite couramment un apport important de capitaux propres car d'une part les ressources d'autofinancement, si elles existent, ne leur permettent pas de faire face à leurs besoins financiers et d'autre part les associés sont incapables d'apporter les fonds nécessaires. L'appel à l'extérieur, tel que le secteur bancaire, le marché financier et à d'autres moyens de financement, pour une augmentation des fonds propres apparaît comme une fatalité à l'égard de l'insuffisance des sources internes de financement.

    A- Le financement bancaire

    Pour atténuer les effets du phénomène de l'insuffisance chronique des capitaux propres sur les équilibres financiers de la PME, le système bancaire a été conduit depuis de nombreuses années à intervenir de plus en plus largement dans le financement des PME, que ce soit sous forme de crédit à court terme ou de crédit à long ou moyen terme.

    Cette transformation progressive du rôle du système bancaire s'est accompagnée d'une remise en cause parfois radicale du rôle des fonds propres.

    I- les crédits à court terme 

    On désigne sous le terme des crédits à court terme l'ensemble des techniques de financement spécialisées relatives aux opérations du cycle d'exploitation et d'autre part des moyens de financement dont la durée est extrêmement courte, de quelques jours à quelques mois. Pour préciser cette définition, il faut examiner la nature des opérations auxquelles le crédit est attaché. Ainsi, suivant la durée du cycle de production ou de commercialisation, le crédit à court terme peut être relativement long et atteindre une période de l'ordre d'un an, on désigne alors ces crédits sous le nom de court terme prolongé, et on les distingue des opérations plus courtes qui portent sur une période de trois à six mois. (24)

    Les concours bancaires à court terme consentis par les banques comme moyens de financement à court terme aux entreprises sont décomposés en deux catégories :

    - les crédits de trésorerie dits objectifs qui s'appuient sur l'existence d'une créance commerciale qui assure la garantie du crédit octroyé (escompte, CMCC, dailly, l'affacturage.....)

    - les crédits de trésorerie « classiques » dits subjectifs dans la mesure où leur objet est d'assurer l'équilibre de la trésorerie courante de l'entreprise lorsque celui-ci ne peut pas être obtenu par la mobilisation de créances commerciales.

    En raison de l'absence de garantie hypothécaire et de leur caractère très court terme, ces crédits sont particulièrement risqués pour les banques. Ils sont donc octroyés après une étude approfondie des besoins à satisfaire et de la structure financière de l'entreprise .Dans ce contexte, on distingue une autre classification :

    - les crédits de trésorerie à objet général : le découvert, le crédit spot, l'escompte de billet financier, le crédit global d'exploitation, l'avance en devises...

    - les crédits de trésorerie à objet spécifique : le crédit de compagne, l'avance sur marchandise, le warrant.....destinés à couvrir une opération particulière. (25)

    1- Le crédit par caisse

    Réalisé par une avance en compte courant, le crédit par caisse est techniquement très simple,et

    vivement recherché par les entreprises qui peuvent ainsi faire fonctionner leur comptes sur des bases débitrices à l'intérieur d'un plafond préalablement défini, il est de pratique courante même s'il fait courir à la banque des risques bien supérieurs à ceux des crédits de mobilisation, tel par exemple l'escompte commercial.

    24) Pierre conso «  gestion financière de l'entreprise « page 310,311

    (25)Philippe Rousselot,Jean-François verdié « la gestion de la trésorerie » page 133,134

    1-1 La facilité de caisse

    La facilité de caisse est essentiellement destinée à donner à la trésorerie une élasticité de fonctionnement .Elle est consentie aux entreprises pour leur permettre de faire face aux décalages de très courte durée qui peuvent affecter leur trésorerie à certaines périodes, notamment lors des échéances fournisseurs, de payé du personnel ou du règlement de la TVA. (26)

    1-2 le découvert

    La notion de découvert est fort imprécise. Les entreprises utilisent généralement ce mot en pensant à une aide bancaire par caisse, plus ou moins longue, sans faire distinction ni dans le temps ni dans l'objet entre la facilité et le découvert. Les banquiers ont coutume de dire qu'un compte en position débitrice est « à découvert  »

    Le découvert, appelé également « crédit blanc», ne porte pas en lui-même son dénouement (créance commerciale en garantie).Sa bonne fin résulte de la qualité de la gestion du client et peut être contrariée par des phénomènes internes ou externes à l'entreprise : hausse salariales, recherches infructueuses, mévente passagère, perte de marchés, faillite de clients, etc.

    Il est donc fortement risqué pour le banquier qui l'octroi dans la mesure où il s'agit d'un concours bancaire à court terme subjectif qui n'est adossé à aucune opération commerciale. Nombreuses sont les PME qui financent leurs investissements sur leur trésorerie courante sans s'attacher à solliciter préalablement les concours idoines. Plus dangereuses pour les banquiers sont celles qui trouvent dans le crédit par caisse un excellent moyen de couvrir leurs pertes... (27)

    2-les Crédits « objectifs »basés sur la mobilisation de créances commerciales

    Dans une économie marquée par l'importance du crédit inter-entreprises, la mobilisation du poste clients est une priorité pour l'entreprise désireuse de se procurer des liquidités auprès de son banquier.

    Dans ce cadre, le système bancaire propose aux entreprises une large gamme de concours, allant de l'escompte de papier commercial, crédit de mobilisation des créances commerciales (CMCC), à la formule plus récente de la cession de créances professionnelles (Dailly) en passant par l'affacturage ou factoring.

    2-1 l'escompte commercial

    La mobilisation auprès de l'appareil bancaire à travers l'escompte des créances commerciales que les entreprises détiennent sur leur clientèle est un outil de financement ancien, simple et largement diffusé qui conserve encore aujourd'hui une place importante dans les emplois des banques.

    (26)Gérard Rouyer,Alain choinel « la banque et l'entreprise techniques actuelles de financement» page 85

    (27)Synthèse Philippe Rousselot,Jean-François verdié « la gestion de la trésorerie »e page 138Gérard Rouyer,Alain choinel « la banque et l'entreprise techniques actuelles de financement  »page( 88)

    L'escompte commercial peut être défini comme « l'opération de crédit par laquelle le banquier met à la disposition d'un client le montant d'une remise d'effets sans attendre leur échéance. Le recouvrement des effets, qui lui sont cédés en pleine propriété, doit normalement procurer au banquier escompteur le remboursement de son avance » (J.Ferronnière) (28) 

    Autrement dit, l'escompte permet à un fournisseur (porteur ou cédant) de mobiliser,avant terme , les créances qu'il détient sur sa propre clientèle en les cédant, en cas de besoin, à son banquier

    (cessionnaire) qui le règle par anticipation et se charge à l'échéances du recouvrement sur l'acheteur. (29)

    Pour les entreprises, l'escompte des effets est un mode de financement simple et facile car les banques accordent ce crédit auto-liquidatif rapidement et avec le minimum de formalités.

    En revanche, la banque trouve dans l'escompte un emploi avantageux, bien que de prime abord moins rentable que le crédit par caisse. Il possède cependant sur ce dernier trois avantages :

    - L'escompte présente un moindre risque de non remboursement : fondée sur une transaction commerciale qui trouve normalement son issue auprès de l'acheteur qui a pris livraison de la marchandise, l'opération donne à la banque un double recours, l'un contre son client en vertu du contrat d'escompte, l'autre contre l'acheteur en vertu de la créance de provision.

    - Il est générateur de dépôts dans la mesure où les fonds crédités au compte, non entièrement utilisés, forment des ressources au même titre que des soldes créditeurs provenant de versement d'espèces ou de remises de chèques.

    - Il immobilise peu les fonds de la banque car sa courte durée n'excède pas 90 jours en règle générale. (30)

    Malgré un grand nombre d'inconvénients, le rôle et l'importance de l'escompte n'ont cessé de s'accroître ses dernières années pour les PME-PMI, alors que dans le même temps il disparaissait quasiment de la palette des modes de financement à court terme utilisé par les grandes entreprises.(31)

    2-2 Le crédit de mobilisation des créances commerciales (CMCC)

    La procédure de l'escompte des effets commerciaux est assez lourde, c'est pourquoi une nouvelle technique de crédit à court terme a été apparue, cette nouvelle technique permet aux entreprises de mobiliser auprès des banques leurs créances commerciales, sans avoir recours à l'émission d'effets de commerce.

    Les entreprises qui peuvent bénéficier de ces CMCC sont des entreprises industrielles, commerciales, et agricoles qui ont obtenu l'autorisation de la banque centrale et qui ont choisi de

    (28) Rouyer,Alain choinel « la banque et l'entreprise techniques actuelles de financement  » 3e édition page 29

    (29) Berrada Mohamed Azzedine « les techniques de banque de credit et de commerce exterieur au Maroc »

    édition 99 page 626

    (30) Rouyer, Alain choinel « la banque et l'entreprise techniques actuelles de financement  » 3e édition page 31

    (31) Philippe Rousselot,Jean-François verdié « la gestion de la trésorerie » page 143

    renoncer à ce CMCC.

    Comme dans le cas de l'escompte, la procédure du CMCC est associée à une opération commerciale entre des clients et leur fournisseur. Dans la cas où ce dernier a besoin de trésorerie, il souscrit un billet à l' ordre de son propre banquier « garanti » par un certain nombre de créances portant sur une même échéance laquelle est identique à celle du billet à ordre remis au banquier . Le banquier escompte ce billet à ordre à la demande de son client et le crédite après prélèvement des commissions d'usage.

    Á l'échéance du billet à ordre, l'entreprise encaisse le paiement de ses créances commerciales et son banquier prélève le remboursement du crédit accordé lors de l'escompte du billet à ordre.

    Dés son lancement, le CMCC ne convient qu'à une minorité d'entreprises de bon standing et ne répond pas aux attentes de ses promoteurs. Le Découvert mobilisé n'apportant aucune garantie aux banques, il n'allége nullement leurs frais généraux puisqu'il ne supprime ni ne réduit l'emploi de l'effet de commerce.

    Pour des raisons différentes, les entreprises hésitent à adopter le CMCC car, en l'absence de conditions dérogatoires sur l'escompte des billets de mobilisation et sur l'encaissement des effets primaire, son coût est élevé par rapport à celui de l'escompte commercial.

    En raison des nombreuses contraintes qui pèsent sur ce type de concours bancaire à court terme, cette technique de financement des déficits de trésorerie n'a pas connu beaucoup de succès, ce qui a amené les banques et les pouvoirs publics à mettre en place le crédit ou loi dailly qui a le principal avantage de ne plus nécessiter l'autorisation de la banque centrale. (32)

    2-3-La Loi, crédit ou bordereau dailly

    Du nom du sénateur Étienne Dailly qui en est l'investigateur, Cette procédure (crée en 2 janvier1981 modifié par la loi bancaire du 24 janvier 1984) prévoit la possibilité par simple remise d'un bordereau, de procéder à la cession ou au nantissement d'un ensemble de créances à la banque qui accorde le crédit. Le mécanisme est en principe une simplification considérable de la procédure d'escompte. Le bordereau a les caractéristiques d'une lettre de change. (33)

    La banque notifie en principe au débiteur la cession et celui-ci règle directement la banque .En pratique c'est l'entreprise qui mentionne la procédure sur la facture et transmet le règlement au banquier pour éviter une charge administrative trop lourde.

    Si le crédit Dailly est très proche de l'escompte dans son mode de fonctionnement, il reste néanmoins beaucoup moins lourd en création et en circulation de papier qui sont souvent sources de commissions facturées. En toutes logique, il devrait donc être nettement moins onéreux que l'escompte,

    mais en pratique, les banques compensent l'économie de manipulation par l'accroissement des risques

    (32) Synthèse Philippe Rousselot,Jean-François verdié « la gestion de la trésorerie » page 151,152 et

    Rouyer,Alain choinel « la banque et l'entreprise techniques actuelles de financement  » 3e édition page 56

    (33) Pierre conso « la gestion financière de l'entreprise » page 316

    d'impayés. Ainsi, une entreprise n'obtient du crédit Dailly que sur des clients ayant une bonne surface financière (diminution du risque de non paiement) et supporte une commission de risque et de charge de 1%à 2.5% du montant TTC de la facture portée sur le bordereau. Cette commission reste acquise même dans le cas où la créance est annulée (avoir) ou fait l'objet d'une ristourne.

    De façon générale,la raison pour laquelle la cession de créances commerciales professionnelles par CMCC ou Dailly n'a pas eu le succès mérité, est certainement due au fait que les banques ne l'ont pas pleinement adoptée. Seules les entreprises saines ont pu en bénéficier volontiers alors que les plus fragiles, notamment les PME-PMI , ont beaucoup de mal à y avoir accès en raison de la lourdeur d'application , mais aussi du caractère très hermétique et méfiant des banques vis-à-vis de telles innovations,sources de risques non négligeables(absence d'hypothèques, de caution, et plus généralement de garanties).( 34)

    2-4 L'Affacturage ou factoring

    Les origines du factoring remontent au Moyen Age, le mot viendrait du français facteur,sont des commerçants itinérants auxquels sont confiées des marchandises en vue de la vente. A partir du XVe siècle les factors deviennent les dépositaires, dans les nouvelles colonies, des fabricants et commerçants de la métropole. Peu à peu ils assument le risque de non-paiement de la part des débiteurs et financent, par des prêts et avances à leurs commettants, les marchandises qui leur remises en dépôts. Après s'être développée au XIXe siècle en grande Bretagne et aux Etats-Unis, la fonction de factor connaît au XXe siècle une véritable mutation dans ce dernier pays.

    L'amélioration des conditions de transport fait passer au second plan le rôle de dépositaire-vendeur tandis que s'affirme celui d'intermédiaire financier.

    Apparu en France au milieu des années 60, francisé par la suite sous le nom d'affacturage,l'arrivée de grands groupes informatiques américains* (IBM ,Compaq...)et les difficultés économiques des années 1980 ont contribué au succès de ce dernier.

    L'affacturage est très proche de la loi Dailly, néanmoins c'est une technique dont les modalités

    sont fixées par un contrat et non pas par une loi. Il permet donc à l'établissement financier de les fixer librement. Il peut être définit comme « un contrat par lequel un établissement de crédit spécialisé, appelé factor, achète ferme les créances commerciales ».

    Pour sa part, la banque de France en donne la définition suivante : « l'affacturage consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d'en opérer le

    * Les sociétés anglo-saxonnes et notamment nord américaines ne pratiquent pas ou pas le crédit -client.

    (34) Synthèse Philippe Rousselot,Jean-François verdié « la gestion de la trésorerie » page 152,153.

    recouvrement et en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées. L'affacturage est donc à la fois un procédé de recouvrement, une technique de garantie des risques et éventuellement un moyen de financement des créances ».

    L'affacturage connu également sous le nom anglo-saxon de factoring n'est pas exclusivement une technique de financement à court terme : sa vocation est plus large, elle peut être pratiquée dans des opérations de commerce intérieur ou extérieur .Le contrat a pour objet, moyennant une commission, de décharger le fournisseur des opérations de recouvrement des créances sur ses clients. Il s'agit alors de l'achat ferme des créances de l'entreprise sur ses clients. Ainsi, la mise en oeuvre d'une procédure d'affacturage passe par la signature d'un contrat- cadre du type emprunt d'intuitus personae. Il s'agit en général d'un contrat d'exclusivité liant les deux parties : le factor d'une part et son adhérant d'autre part. Au terme de ce contrat, le factor sélectionne son adhérant en fonction de critères qui sont propres et qui peuvent être différents d'un facteur à l'autre.

    Aux conditions communes à tous les contrats (durée, modalités de réalisation, résiliation, préavis....), s'ajoutent un grande nombre de conditions particulières propres à chaque adhérant et qu'il convient de bien étudier et parfois négocier. Il s'agit de périodicité des remises de factures, de la durée moyennes de crédits accordés, des modes de règlement utilisés, des modalités de rémunération du factor,l'encours maximum autorisé, de la constitution éventuelle de provisions de commissions annuelles, de la caution personnelle et solidaire des dirigeants, de la constitution d'un fond de garantie bloqué alimenté par un pourcentage de 5%à 10%du montant des factures remises qui reste propriété de l'adhérant...

    L'affacturage n'est donc pas une simple mobilisation de créance commerciale. Cette procédure permet au fournisseur :

    -De simplifier sa gestion administrative (facturation, encaissement, secrétariat, contentieux, comptabilité)

    - D'avoir une assurance sur le crédit consenti aux clients.

    - De dégager des liquidités.

    Malgré toutes les démarches marketing qui accompagnent sa commercialisation, cette technique reste onéreuse pour l'entreprise qui y recourt. Elle peut parfois être « imposée » par un banquier qui souhaite diminuer le recours systématique de son client à des concours bancaires à court terme de plus en plus risqués pour lui (découvert, facilité de caisse, dailly....) (35)

    (35) synthèse Rouyer,Alain choinel « la banque et l'entreprise techniques actuelles de financement  » 3e édition page 65

    Philippe Rousselot,Jean-François verdié «la gestion de trésorerie» » page 154,155,15.

    3- Les Crédits « subjectifs » sans mobilisation de créances commerciales.

    Contrairement à toutes les techniques de financement à court terme que nous venons de voir, ces crédits ne sont pas compensés par des mobilisations de créances commerciales. Ce sont donc des crédits à court terme de nature et de modalités « traditionnelles » soit :

    - un montant de crédit accordé à la date de décision

    - un intérêt calculé à partir d'un taux appliqué au montant et à la durée de mise à disposition des fonds (date d'échéance exclue) majorée de jours de banque éventuels et auquel viennent se rajouter d'éventuelles commissions facturés en sus ;

    - un remboursement de montant prêté à l'échéance du crédit.

    Ces crédits sont pour la plupart d'entre eux mobilisables sur le marché  monétaire auprès, notamment de la banque centrale afin de permettre aux banques qui les octroient de se refinancer. (35)

    3-1- Le Crédit spot ou crédit par billet financier

    Utilisé principalement par les entreprises ayant des besoins durables de trésorerie, le crédit spot répond à ses besoins pour des montants souvent importants et sur des périodes très courtes allant de quelques jours à un ou deux mois et très rarement au delà .

    Certains offices publics et sociétés d'envergure n'hésitent pas à mettre en concurrence les établissements bancaires en lançant, à cet égard, des appels d'offres de crédit spot (par fax) afin d'obtenir les meilleurs conditions de financement possibles et les taux les plus bas.

    Selon son besoin de trésorerie, l'entreprise qui souhaite obtenir ce type de crédit, souscrit un billet à l'ordre de son banquier par lequel elle s'engage à rembourser celui -ci à une échéance fixée à l'avance. Lorsque l'entreprise mobilise cet effet, la banque crédite le compte courant du montant de l'effet escompté puis le débite à l'échéance en prélevant également les agios dus. Ce billet est librement renouvelable selon le besoin de l'entreprise pour un montant et une durée éventuellement modifiables.

    Les avantages de ce crédit spot sont important et expliquent le succès obtenu par ce type de concours bancaire au cours de ces dernières années où il est devenu le mode de financement à court

    terme le plus utilisé après le découvert dans les entreprises de taille moyenne. (36)

    3-2-Les Billets de trésorerie

    Leur création date au début du XIX eme siècle aux Etats-Unis. Ils avaient pour objectifs d'élargir le marché des capitaux et de donner plus de souplesse au financement des entreprises à travers d'une part, l'atténuation de la pression qui s'exerçait sur les crédits et la mobilisation de l'épargne liquide ; d'autre part, la création des conditions nécessaires à l'établissement et au développement des relations financières entre des agents économiques non bancaires.

    (35) Philippe Rousselot,Jean-François verdié « la gestion de la trésorerie » page 160

    (36) Berrada Mohamed Azzedine « les techniques de banque de crédit et de commerce extérieur au Maroc »

    édition 99 page 610 et Philippe Rousselot,Jean-François verdié « la gestion de la trésorerie » page 160

    Les billets de trésorerie sont définis comme des titres de créances négociables, d'une durée déterminée, émis au gré de l'émetteur en représentation d'un droit de créance et qui portent intérêt.

    L'entreprise fait appel dans ce cas directement au marché. Elle émit du papier financier « non causé » pour une durée de l'ordre de dix jours à quelques mois, elle l'escompte soit directement auprès d'une entreprise, soit en passant par l'intermédiaire d'une banque. Les souscripteurs de ces billets peuvent être des personnes physiques et morales, peu importe leur nationalité, mais capable d'évaluer le risque inhérent à cette opération et mesurer la surface financière de l'émetteur.

    Cette forme de désintermédiation dépasse le cadre du court terme car elle assure à l'entreprise un financement revolving de caractère permanent. Les banques ont ainsi perdu du trafic et n'ont conservé que l'encaissement des commissions de placement. (37)

    3-3-Les Crédits garantis

    Utilisés par les grandes entreprises qui détiennent des marchandises ou des titres qui permettent, en cas de besoin de trésorerie, d'anticiper la mobilisation de leurs créances en percevant immédiatement leurs montants. En contrepartie et selon la technique retenue, ces créanciers cèdent les créances concernées aux mobilisateurs choisis ou les mettent temporairement en garantie au profit de ces derniers.

    Dans la pratique, on distingue des crédits garantis par des stocks de marchandises ou de produits finis et des crédits garantis par des titres détenus. (38)

    3-3-1-Le Crédit relais

    Le crédit relais est une facilité de caisse d'une durée plus longue, lié à une opération ponctuelle hors exploitation, qui permet à une entreprise d'anticiper une rentrée de fonds à provenir soit d'une opération financière (augmentation de capital ou déblocage d'un emprunt obligataire), soit d'une cession d'un bien (immeuble ou fonds de commerce), soit de la TVA payée sur un investissement.

    Il s'agit donc d'une avance destinée à financer exceptionnellement les immobilisations dans l'attente d'une rentrée certaine et prochaine. (39)

    3-3-2-Le Crédit de compagne

    Le crédit de compagne a pour objet de financer les entreprises dont l'activité est saisonnière (sucreries, conserveries, industrie du jouer....) qui se trouvent dans l'un des deux cas suivants : soit elles supportent de très importants décaissements à l'entrée du cycle puis réalisent des ventes échelonnées dans le temps, soit elles décaissent très progressivement puis vendent d'un coup sur le marché leurs produits en fermant le cycle. Mais quel que soit le cas de figure il leur faut disposer des

    (37) Synthèse Gérard Rouyer,Alain choinel « la banque et l'entreprise techniques actuelles de financement  »page 106

    (38) Philippe Rousselot,Jean-François verdié « la gestion de la trésorerie » page 166

    (39) Synthèse Gérard Rouyer,Alain choinel « la banque et l'entreprise techniques actuelles de financement  »page 86

    concours nécessaires pour stocker entre le moment où elles achètent ou fabriquent et celui où elles vendent. Le crédit est généralement un crédit par caisse ou par billet, accordé par une ou plusieurs banques:

      - le crédit de compagne par caisse : est d'une grande simplicité et présente pour l'entreprise tous les avantages du crédit par caisse, puisqu'elle revient à mettre à disposition de l'entreprise un découvert dans lequel le client peut piocher en fonction de ses besoins quotidiens sous contrainte de ne pas dépasser le plafond autorisé.

    - le crédit de compagne par billet : seules diffèrent les modalités d'utilisation du concours c'est-à-dire au lieu de rendre son compte débiteur, l'entreprise escompte auprès de sa ou ses banques des billets financiers dans la limite de l'autorisation qui lui est accordée.

    L'octroi de ce crédit n'est pas exempt de risques importants pour le banquier qui le réservera en conséquence à des clients surs (ayant réussi les précédentes compagnes, avec structure financière équilibrée...) la banque s'assurera donc que de nombreuses conditions sont remplies avant d'accorder ce type de crédit .Ainsi ,le risque maximum que peut subir la banque est celui de l'échec d'une compagne qu'il a financée .Afin d'éviter de supporter seule ce risque , la banque peut exiger des engagements fermes : cautions personnelles de dirigeants, réserves de trésorerie conséquentes, apports éventuels en compte courant des actionnaires .... . (40)

    3-3-3-Les Avances sur marchandises et warrant

    Les avances sur marchandises peuvent être définies comme les crédits bancaires qui ont pour objet de procurer à certaines entreprises industrielles ou commerciales les capitaux complémentaires nécessaires au financement de leurs besoins en stockages : approvisionnement en matières premières, achat de marchandises, constitution de stocks de produits fabriqués, maintien de stockages de sécurité,

    en contre partie une garantie des marchandises sont remises en gage au banquier.

    En pratique, ce type de crédit consiste pour le bénéficiaire à émettre un billet à l'ordre de son banquier. Ce billet financier est alors escomptable et garanti par le nantissement des marchandises.

    Cette technique de financement reste très risquée pour le banquier qui doit estimer la valeur, la qualité et la liquidité du gage, il s'appuiera souvent sur les compétences d'un expert,en réservant ce type de crédit à des clients très bien sélectionnés.

    Le warrantage ou escompte de warrant est une forme de crédit de compagne qui permet d'affecter des marchandises en garantie des avances accordées par la banque, le warrant est souvent utilisé par les entreprises ayant une activité saisonnière (les producteurs de vins, de céréales, l'alcools, de fromages...)

    et qui stockent des marchandises dont elles n'ont pas immédiatement l'utilité.

    (40) synthèse Philippe Rousselot,Jean-François verdié « la gestion de la trésorerie » page 166,167 et Rouyer,Alain choinel « la banque et l'entreprise techniques actuelles de financement  » 3e édition page 101

    Les marchandises apportées en garanties doivent être déposées dans des magasins généraux souvent localisés dans des grandes villes, contre soit un simple récépissé de dépôt qui est un reçu non négociable, soit un titre spécial négociable appelé récépissé- warrant qui contient deux partie, le récépissé et le warrant.

    Le récépissé est la reconnaissance signée par le magasin général des marchandises qu'il a reçues en dépôt ; il incorpore le droit de propriété qui se transmet avec le titre lui -même. (41)

    3-4 Les cautionnements

    Il est difficile de les citer tous, mais leur objet est toujours le même, soit éviter à l'entreprise d'immobiliser des sommes importantes sous forme de cautionnements en espèces, soit lui permettre d'obtenir des délais de règlements de sa dette à l'égard de fisc et parfois même de ne pas faire l'avance de droits, qu'elle n'aura peut-être jamais à payer, en cas de contestation d'impôts.

    3-4-1- les obligations cautionnées

    Les obligations cautionnées constituent un mode de financement important pour les entreprises importatrices. En effet, l'administration de la douane peut accorder un crédit à l'entreprise pour le paiement de certains impôts (Droit de douane, TVA à l'importation..). Le crédit est matérialisé par un billet à ordre, au bénéfice de la douane, cautionné obligatoirement par une banque.

    3-4-2- Les cautionnements en douane

    Pour l'enlèvement des marchandises importées, l'importateur fournit une soumission cautionnées, et s'engagent à payer les droits dans un délai de 30 jours après liquidation.

    3-4-3-Les cautions administratives

    Ce sont les différentes cautions exigées par les administrations lorsqu'elles confient l'exécution de marchés à des entreprises privées.

    4- Crédits à l'exportation

    Avec le développement du commerce extérieur, les PME exportatrices peuvent se trouver confrontées à un problème de financement, d'où l'intérêt à ces PME de recourir aux formules de crédit à l'exportation particulièrement adaptées à ces opérations, pour éviter les tensions trop grandes sur sa trésorerie et les délais de paiements souvent très long accordés à l'international.

    On distingue trois techniques de financement utilisées en commerce international :

    - La mobilisation de créances nées à l'exportation ;

    - Le préfinancement à l'export ;

    - L'avance en devise ;

    - L'affacturage à l'international.

    (41) Berrada Mohamed Azzedine « les techniques de banque de crédit et de commerce extérieur au Maroc »

    édition 99 page 650 et Philippe Rousselot,Jean-François verdié « la gestion de la trésorerie » page 168,169.

    4-1- Mobilisation de créances nées à l'exportation (MCNE)

    La MCNE est une technique permettant aux exportateurs de mobiliser leurs créances sur des acheteurs étrangers. L'avantage de cette technique réside dans le financement assez avantageux des délais de paiement qui peuvent aller jusqu'à 18 mois alors que dans l'escompte ne peuvent excéder 3 mois. Au delà de délai l'entreprise trouve son intérêt si elle facture avec sa monnaie nationale ; en revanche si ces créances sont libellés en devises,l'entreprise conserve un risque de change pour autant qu'elle ne procède pas à une couverture par l'une des techniques appropriées. (42)

    4-2- Le préfinancement à l'export

    Contrairement aux avances sur créances nées à l'étranger qui est un crédit de mobilisation d'une créance commerciale, le préfinancement à l'export est un crédit qui finance l'exploitation des activités exportatrices. Les PME trouvent dans ces crédits dits de préfinancement les ressources nécessaires leur permettant soit d'entretenir leur activités régulières avec l'étranger (préfinancements généraux) soit de répondre à des commandes spécifiques d'un montant très important (préfinancement spécialisé).

    4-3- L'avance en devise

    Les avances en devises à l'export, qui financent des exportations facturées en monnaie étrangères mais plus rarement des exportations libellés en monnaie nationale, consistent à mettre des fonds à la disposition des entreprises avant paiement par les débiteurs étrangers.

    4-4- L'Affacturage international

    L'affacturage n'est pas exclusivement une technique de financement à court terme. Elle peut être utilisée dans des opérations de commerce intérieur ou extérieur, l'avantage le plus significatif de faire des cessions des créances à la banque permet de neutraliser le risque de change spécifique à l'environnement international. En effet le « factor » garantit la bonne fin du recouvrement et

    refinancera la société exportatrice dans sa monnaie locale et le paiement sera garanti une fois la cession acceptée. (43)

    II- les crédits à moyen et à long terme :

    Pour financer les besoins d'investissements des entreprises en création ou en phase de modernisation, la banque propose des crédits sur une période allant jusqu'à 7 ans pour les emprunts à moyen terme, et jusqu'à 15 ans, voire 20 ans pour les emprunts à long terme.

    En réalité, la question du crédit des entreprises est un long malentendu entre le banquier et

    (42) synthèse Philippe Rousselot,Jean-François verdié « la gestion de la trésorerie » page 175 et Rouyer,Alain choinel « la banque et l'entreprise techniques actuelles de financement  » 3e édition page 353

    (43) synthèse Philippe Rousselot,Jean-François verdié « la gestion de la trésorerie » page 177

    l'entrepreneur, en effet, aucune banque ne fera crédit à une entreprise si elle ne dispose pas d'un minimum de fonds propres. En moyen l'apport initial tourne de 30? des besoins de financement.

    En général, les banques demandent des garanties pour accorder ces prêts. Et pour tous ces emprunts, il existe trois sortes de remboursement :

    - Remboursement par amortissement constants : le montant du capital remboursé à chaque échéance est le même.

    - Remboursement par anuitées constantes : le montant remboursé à la banque est identique à chaque échéance.

    - Remboursement de la totalité de la somme due enfin d'emprunt : le capital est remboursé en totalité lors de la dernière échéance et les intérêts versées à la fin de chaque période ont un montant identique (44) .

    B- Autres moyens de financement

    I-le financement par crédit bail :

    1- la définition du crédit bail 

    Le crédit bail est une opération par laquelle une entreprise demande à une société financière spécialisée d'acheter, à sa place un bien immobilier ou mobilier et de lui louer ce dernier pendant une période convenue à l'avance, variable mais toujours suffisante pour permettre son amortissement intégral. A l'issue de cette période, trois solutions s'offrent généralement à l'entreprise :

    - relouer le bien considéré contre une redevance modeste.

    - Le racheter à une valeur résiduelle (la promesse de vente est obligatoire dans les contrats de crédit bail immobilier .Elle prévoit un prix de cession , éventuellement indexé, représentant un faible pourcentage de la valeur initiale du bien .la vente est même parfois réalisée du franc symbolique ).

    - Le restituer purement et simplement. (45)

    2-les caractéristiques du contrat bail

    Un contrat de crédit de bail est un contrat de location où le bailleur par le biais d'une promesse de vente, donne la possibilité au locataire enfin de contrat de devenir propriétaire du bien.

    Tant que cette option d'achat n'est pas exercée, le bailleur reste propriétaire du bien. Les contrats de crédit bail peuvent financer des biens immobiliers ainsi que divers équipements. (46)

    3- le champ d'application des contrats

    On distingue traditionnellement le crédit bail mobilier du crédit bail immobilier (47)

    (44) Griffiths, o Stéphanie, « gestion financière, édition d'organisation 1999, page 184-185.

    (45) Glois Michel, le diagnostic financier de l'entreprise, édition 1986.

    (46) - jobard, jean pierre, finance d'entreprise, édition Dalloz 1994.p177

    (47) - synthèse Teulié. Topscalian, Op cit, édition Vuibert 2000. P338.

    3-1 le crédit bail mobilier

    En ce qui concerne le crédit bail mobilier, le bien est généralement choisi par l'utilisateur qui détermine avec le vendeur les conditions de vente qui sont appliqués au bailleur, ce dernier achètera concrètement ce bien pour le céder ensuite au locataire qui l'utilisera, une plaque opposé sur le bien en désigne le propriétaire effectif. Le locataire a des obligations semblables à celles d'un propriétaire en matière d'assurance et d'entretien.

    3-2 - le crédit bail immobilier

    De part sa nature de longue durée, le crédit bail immobilier présente, outre des caractéristiques générales communes, des caractéristiques particulières, une vente à un prix déterminé au bout d'un certain temps. Cette période d'une durée de douze à vingt cinq ans doit être telle que les loyers permettent la récupération de la rémunération du capital.Les loyers et valeur de rachat sont généralement indexés.

    4-les avantages et les inconvénients du crédit bail

    les avantages du crédit bail

    On a parfois évoqué le fait que, le crédit bail constitue un engagement hors bilan, les entreprises conserveraient intacte leur capacité d'endettement. Cependant, les organismes prêteurs prennent tous les mêmes précautions et ont tous la même approche du risque.

    Les avantages de cette formule de financement sont, pour partie, évidents :

    - Elle permet tout d'abord de disposer d'un équipement sans avoir à avancer les fonds correspondants à son achat, ni à s'endetter, si ce n'est que les analystes financiers procédant à des retraitements permettant de mieux saisir l'état des engagements de l'entreprise.

    - Cette modalité de financement présente aussi l'avantage d'offrir des garanties au crédit

    bailleur, ce qui facilite d'autant sa mise en place. En tant que location assortie d'une

    promesse unilatérale de vente, le contrat de crédit bail ne transfert la propriété du bien à utilisateur qu'à la date de levée de la promesse, avant cela en cas de paiement des loyers, le crédit bailleur à la possibilité de récupérer le bien.

    - Les loyers sont entièrement déductibles si le prix de levée de l'option est au moins égale à la valeur du terrain calculée à la signature du contrat, la fraction correspondant à la différence entre la valeur de l'option et le prix du terrain n'est pas déductible.

    les inconvénients du crédit bail

    Le coût n'est pas un facteur vraiment défavorable, certes les taux pratiqués sont relativement élevés et comprennent toujours une commission de gestion de l'établissement financier et une prime de risque. Il ne faut cependant pas oublier qu'il ne suffit pas de comparer ce coût au coût nominal du financement par emprunt par exemple car l'emprunt entraîne toujours des frais élevés (au niveau des garanties par exemple) et s'accompagne toujours ; tôt ou tard, d'une augmentation des capitaux propres dont le coût et le plus souvent très élevé. Mais au-delà de cet aspect, il faut surtout insister sur le fait que le résultat sur une courte période n'est pas un élément déterminant du choix. La souplesse du crédit bail permet de l'adapter à chaque cas et de reporter les décaissements sur la période d'usage du bien en fonction des besoins de l'entreprise. (48)

    II-le financement par le capital risque 

    Le capital risque est devenu au cours des dernières années, une source importante de financement des entreprises et plus particulièrement celles qui développent de nouvelles technologies et conquièrent de nouveaux marchés. Il joue aussi un rôle très important dans le développement de l'esprit de l'entreprise. Quelles sont alors, ses définitions, ses caractéristiques, ainsi que ses méthodes d'intervention dans le cycle de vie de l'entreprise ?

    A- Définitions et caractéristiques du capital risque

    1- Définition du capital risque :

    Il existe plusieurs définitions qui varient d'un auteur à l'autre et d'un pays à l'autre, cette notion traduit imparfaitement le concept américain de venture capital :

    Pour MONDHER Chérif (49) la version française fait primer la notion de risque sur celle d'aventure, ce qui est une traduction assez approximative et inadaptée, il s'agit pourtant d'une aventure entre industriels et financiers, associés dans un projet d'entreprise.

    Le venture capital est définit par l'Européen Capital Association (EUCA 1990) comme « Tout capital investi par un intermédiaire financier dans des sociétés ou des projets spécifiques à fort potentiel » (50), cette définition restrictive concerne plutôt des entreprises de hautes technologies, avec un fort potentiel de croissance, les risques généralement élevés de ces opérations sont compensés par des perspectives de plus values importantes à réaliser au bout d'un certain temps.

    Les investisseurs en capital risque définissent leur métier comme « le financement et l'assistance au management  » (51) et ils mettent en avant l'expression de partenaire actif de l'entreprise ou du dirigent.

    (48)- Hemici Farouk , P conso,op cit, édition1999,P463

    (49) CHERIF MONTHER « le capital risque »Edition banque éditeur, 2000 P 14.

    (50) Encyclopédie de gestion, tome 1. P 287.

    (51)G.HIRIGORSEN « TRANSMISSION des PME et participation des salariés »Banque.n°412, Mai 1978.P 484.

    M.BERTONECHE et L.VITEERY (52) affirment au sens large du terme « le capital risque peut couvrir toutes les activités d'apport des fonds propres à des sociétés non cotées » à l'autre extrême,

    « Certaines considèrent que le capital risque est limité aux opérations d'investissement dans des entreprises en création ou dans les jeunes entreprises technologiques » (53)

    Hilmi Abdelouhad a défini le capital risque « comme un mode de financement par lequel un investisseur (capital risqueur) met des ``fonds propres'' généralement en capital dans une des entreprises ou un projet qui réunit les conditions fondamentales suivantes :

    - Des bonnes perspectives de profit.

    - Un esprit de partenariat et d'association.

    - Une mobilité du capital

    Pour rapprocher les termes du capital risque et le venture capital, certains auteurs utilisent le terme du capital investissement au lieu du capital risque pour distinguer généralement l'ensemble du métier, et utilisent celui du capital risque aux opérations d'investissement dans des entreprises en création ou des jeunes entreprises technologiques.

    Jean LAGHMANN « Le métier du capital risqueur ne définit plus qu'une partie de l'industrie du capital investissement, ainsi le capital investissement n'est pas réservé aux entreprises en création ou de high-tech, et en forte proportion comme le voulaient ses pionniers,

    les interventions de la profession se concentrent sur de belles affaires en développement ou en forte croissance »(54)

    J.B EGGENS et C. CLEIFTIE : « le financement du capital risque privilégie les PME et distingue les sociétés financières de l'innovation qui financent des entreprises innovatrices à fort potentiel de croissance, des sociétés financières de participation (nationales ou régionales) en faveur des entreprises de petites taille qui affrontent le double problème de l'insuffisance des fonds propres et de frein à l'ouverture de leur capital » (55)

    Selon M.D NOUVELLET : « le capital risque peut se définir comme l'association d'un entrepreneur et d'un capitaliste, qui vont ensemble couvrir le risque de l'entreprise et se partager leurs éventuels profits » (56)

    D'après l'ensemble des définitions, il ressort que la traduction du vocable anglo-saxon venture capital au terme du capital risque n'a pas manqué d'engendrer des difficultés de définitions et d'approches, ces difficultés sont apparues au niveau de ses interventions et ses secteurs visés.

    (52) MARK BERTONECHE« que sais-je : capital risque ».Edition :Presses universitaires de France,1987.P 5

    (53) LEVANINA PAOLI - GAGIN « le capital risque : acteurs, pratiques ,outils » Edition Gualinoééditeur paris 2000 P14

    (54) J.LAGHMANN"capital rique et capital investissement "Edition economica,1999 P 13

    (55) Cité par pierre BATTINI "capital risque: mode d'emploi "Edition d'organisation 1998,2000-2001 P36

    (56)D-NOUVELLET"le capital risque, un métier "risque banque n° 496 1989

    Quoi qu'il en soit la diversification des définitions et la divergence entre les auteurs, l'important c'est que ce nouveau mode de financement se caractérise par l'existence d'un partenariat entre l'industriel et l'investisseur du capital risque, basé sur la confiance et l'intérêt mutuel, les deux parties partagent le risque et le profit en fonction des résultats de l'entreprise.

    2-Les caractéristiques du capital risque

    Le capital risque n'est pas comme les autres modes de financement traditionnels, il comporte plusieurs caractéristiques, ainsi PRATT (57) a cité trois :

    - Une participation au capital social

    - L'apport d'une valeur ajoutée au capital investi par une participation active.

    - L'orientation à long terme (de 5ans à 10 ans)

    a-Une participation au capital social

    En capital risque, l'instrument financier fondamental qu'utilise l'investisseur lors de son intervention dans une entreprise, soit au moment de la création, soit au moment de son expansion, est la souscription à une augmentation du capital (capitaux propres).

    Néanmoins, d'autres instruments financiers peuvent se mettre à la disposition de l'investisseur en capital risque afin de combler l'insuffisance des capitaux propres des entreprises, comme les comptes courants d'associés, les obligations convertibles, les prêts participatifs.

    Selon NOUVELLET, les deux modes de financement crédit bancaire et le capital risque se différencient par plusieurs caractéristiques, tout d'abord, le concours par prise de participation est illimité dans le temps alors que le concours par le crédit bancaire est par définition contractuellement limité dans le temps. Cette participation en fonds propres par la SCR (société du capital risque) dans les sociétés financées est souvent minoritaire, comme signale, A.CHOINEL et G.ROYER : « le capital risque est un procédé de financement de l'entreprise à potentiel basé essentiellement sur des apports

    Minoritaires en fonds propres » (58)

    b- L'apport d'une valeur ajoutée au capital investi par une participation active

    Les investisseurs en capital risque définissent leur métier comme des financiers et assistants au management, ils mettent en avant un partenariat actif avec l'entreprise. Avec leur savoir faire les investisseurs en capital risque fournissent l'assistance à la détermination de la politique générale, la croissance de l'entreprise, la mise en place de sa stratégie, l'évaluation financière, et le recrutement du personnel.

    (57) S-E .PRATT "GUIDE TO VENTURE CAPITAL"Cité par J.LAGHMANN dans son ouvrage ; « capital risque et capital investissement »

    (58) A.CHOINEL & G.ROUYER « le marché financier structure et acteurs ».Revue banque.1990

    L'investisseur est un partenaire actif, en plus des capitaux, il apporte des aides aux entreprises en management, il occupe souvent un siège au conseil d'administration.

    Le capital risque est une activité d'apport en fonds propres dans des entreprises innovantes non cotées, naissantes ou en développement présentant un fort potentiel de croissance. Les capitaux apportés permettent de constituer l'entreprise, de financer le développement d'un premier produit ou encore de financer sa fabrication et sa commercialisation.

    c--L'orientation à long terme

    Le travail du capital risque n'est pas facile, il demande une longue durée (à partir de la conception de l'idée au lancement de l'affaire et le suivi des opérations puis son introduction en bourse) pour réaliser une plus value élevée s'il y a un succès du projet.

    Pour MONDHE R CHERIF (59) : la profession se situe sur un horizon à long terme, bien que le développement des nouveaux marchés des valeurs de croissance tend à faire recourir les durées. Le financement d'entreprise déficitaire est aussi fréquent, l'horizon de placement professionnel se situe généralement entre 4 et 7ans. Pour un projet d'entreprise qui se trouve au stade de la conception (seed stage), les investissements en capital risque doivent compter sur une période de 10 à 14ans avant de pouvoir liquider leur participation dans des bonnes conditions.

    d-Autres caractéristiques


    · Un partenariat entre des hommes

    L'originalité du capital risque tient au fait qu'il repose sur un partenariat entre les hommes ou les équipes " il n'est de force et de richesse que d'homme» écrivait BODIN, pour PRATI (60), les cinq

    facteurs de réussite de venture capital sont : « Du management, du management encore du management, un créneau et un produit ».

    Lorsque l'entrepreneur présente un bon dossier, il n'y a plus de problème de ressources, l'essentiel est la continuité du dialogue et la transparence entre l'investisseur et l'entrepreneur. Ce qui donne la validité à ce type de financement, c'est le fait que chaque partenaire à un sens de responsabilité, les

    investisseurs en capital risque définissent leur métier comme la combinaison de deux ensembles inséparables : le financement et une assistance de management.

    (59)CHERIF MONDHER « le capital risque »Edition banque 2000

    (60) S-E .PRATT "GUIDE TO VENTURE CAPITAL"1981


    ·La sélection des projets est sévère

    Le capital risque est un moyen de financement en fonds propres très sélectif, réservé à des entreprises présentant un potentiel de développement et de rentabilité élevée sur le moyen et le long terme.

    La sélection et l'évaluation des dossiers sont plus rigoureuses que dans des modes de financement par dette. Le financement en capital risque ne s'accompagne en principe d'aucune prise de garantie, la seule garantie pour accéder à ce type de financement est la forte présentation des dossiers qui doivent remplir les conditions suffisantes pour rendre le projet plus crédible. Afin d'encourager le courant des affaires relativement difficile à identifier, tous les canaux de prospection sont mis en oeuvre et développées. La stratégie de la pyramide imaginée par D.SILVER (61) 1985 est parfaitement illustrative de la méthodologie généralement préconisées à l'entonnoir.

    A partir d'un grand membre de contacts,il n'est retenu qu'un éventail de plus en plus restreint de projets qui donneront lieu à un petit nombre suffisant de projets éligibles à l'échelon supérieur:

    LA STRATEGIE PYRAMIDALE DU CAPITAL RISQUE

    (61)D.SILVER" la stratégie de la pyramide " cité par jean LACHAMANN dans le"capital risque et capital investissement" P 48


    ·La sortie du capital risque

    La sortie de la société du capital risque de la société financée est l'un des éléments les plus importants de ce nouveau type de financement. Etant donné que les fonds sont pour l'essentiel rémunérés par les plus values en capital réalisées au moment de la cession de ses participations. Il est clair que les conditions de sortie peuvent avoir une influence sur ses résultats financiers ; certaines spécialistes américains (62) prétendent même qu'il faut organiser la sortie en même temps que l'investissement initial. Même s'il est difficile d'organiser une cession cinq voire dix ans à l'avance, il est nécessaire que les investisseurs et les entrepreneurs en aient discuté dès l'investissement initial. Ils peuvent ainsi convenir de l'horizon raisonnable et du mode de sortie souhaitable.

    Notons, toutes fois que le prix de cession peut être inférieur au prix d'acquisition. Généralement la sortie du capital risque se fait par quatre voies :

    - cession par voie de la bourse 

    - cession à des tiers financiers ;

    - cession à des tiers industriels ;

    - cession aux entreprises ou aux dirigeants.

    B- Le capital risque et le cycle de vie de l'entreprise

    Pour bien comprendre l'intervention du capital risque dans différents niveaux de l'entreprise, il est intéressant d'examiner en détail ses différents stades de développement, de la conception à la maturité, en passant par le décollage puis le développement.

    Le capital risque peut intervenir donc dans différentes phases de la vie de l'entreprise, il peut financer :

    - l'innovation technologique ou commerciale particulièrement risquée et qui ne pourra que difficilement accéder à des financements externes classiques 

    - le projet en création ou start-up en particulier dans des activités nouvelles telles que les domaines de l'information, des télécommunications, des services informatiques ;

    - le développement de l'entreprise dont les perspectives d'évolution paraissent ouvertes et porteuses mais freinés par le manque des moyens financiers mobilisables par la société ;

    - la transmission d'entreprise : c'est-à-dire que le capital risqueur accompagne le dirigeant de maturité qui voudrait soit engager une dernière ou une nouvelle poussée de croissance, soit se retirer en vendant tout simplement son affaire, soit réaliser une partie de son patrimoine. De même elle peut s'agir d'une cession d'une entreprise familiale ou une filiale d'un groupe industriel ou financier reprise par les salariés ou par un manager extérieur.

    (62)Marc BERTONECHE " le capital risque.un métier"que sais- je: capital risque"Edition

    Presses universitaires de France 1987P 5

    Dans ce sens, nous allons présenter les quatres formes du capital risque à savoir : seed capital ou capital amorçage, capital création, capital développement et enfin le capital transmission.

    1- Le capital amorçage : définition et objectif

    a-définition

    Le capital amorçage ou seed capital est le financement très en amont démarrage d'une entreprise, autrement dit, ce sont des dépenses préalables à la création de l'entreprise, il est appelé également « seed Money »qui peut être définit comme « Financement en espèce requis pour développer une idée initiale jusqu'au point où elle peut être déclarée techniquement et commercialement faisable » (63)

    Donc, c'est une phase intermédiaire entre l'idée et l'industrialisation avant le lancement du projet, ce qui donne l'impression que l'intervention du capital risque dans cette phase de conceptualisation constitue un risque élevé par rapport aux autres cycles de croissance de l'entreprise.

    b-L'objectif du capital amorçage

    Le capital amorçage vise à établir un ensemble des objectifs :

    - Il prépare psychologiquement les entrepreneurs à ouvrir leur capital ou à s'appuyer plus spontanément sur le partenariat financier.

    - Il constitue un grand appui pour les projets innovants ou la création des PME de haute technologie qui souffrent des difficultés des capitaux propres.

    - Il élabore le plan de développement pour convaincre les investisseurs à financer le démarrage ou le lancement d'un nouveau projet, et à prouver la faisabilité du projet ou de l'idée.

    - Il permet d'optimiser le passage de la phase de faisabilité au lancement industriel et commercial.

    - Il stimule la création d'entreprises en augmentant les sources de financement des projets en phase de démarrage par la constitution des structures de seed capital.

    - Il participe à l'amélioration du taux de réussite et la qualité des projets à l'état embryonnaire grâce aux ressources mobilisées et aux services spécifiques qui pourront être apportés.

    - Il encourage la stimulation des moyens financiers émanants du secteur privé pour la phase en amont du démarrage.

    - Enfin, l'action pilote de stimulation du seed capital est destinée essentiellement à des petits groupes quant à leur taille, que le financement traditionnel refuserait du fait de l'absence d'information sur la viabilité.

    (63) J.LAGHMANN"capital rique et capital investissement "Edition economica,1999 P27

    2-Le financement de start-up par le capital risque

    Ce financement concerne des entreprises nouvelles en phase de création ou de démarrage (deux ans ou trois ans de début de l'activité) ou très jeunes entreprises offrant un potentiel de croissance important, dans cette phase l'entreprise se trouve en difficulté à cause de l'existence d'énormément de dépenses, en contre partie les ressources sont rares ou inexistantes, le recourt à l'endettement est inacceptable pour une simple raison que les banques demandent des garanties très exigeantes, dans ce cas l'entreprise est entièrement tributaire du capital risque qui va combler l'insuffisance de ses capitaux propres pour financer ses innovations.

    Le projet dont toutes les conditions sont remplies est certainement accepté par cette organisme .En phase de démarrage, le risque est trop élevé pour réaliser une cession, et le taux d'échec reste encore en probabilité élevé, mais une fois le projet réalise un succès, les perspectives de rentabilité seront donc très importantes. (64)

    3-Le capital risque en phase de développement

    Au cours de son développement, l'entreprise a également besoin des capitaux propres pour financer sa croissance (interne ou externe) comme par exemple : le renforcement de la politique marketing, lancement d'un nouveau produit, accroissement de la part du marché, la mise en place d'un tableau de bord pour renforcer les informations de l'entreprise, le recrutement des cadres et employés compétents....

    Si l'entreprise ne peut pas gérer toutes ces choses là, le risque de perdre tous les projets est très élevé, c'est pourquoi le recours aux sociétés de capital risque est une fatalité, le capital risqueur ou investisseur intervient généralement en participant à une augmentation du capital .Il contribue de la sorte à renforcer la capitalisation des entreprises en fonds propres.

    Jean LACHMANN (65) distingue le développement de l'entreprise en trois sous étapes :

    - Le financement du second stade de développement (second stage) ou du deuxième tour de table financier permet de couvrir les besoins en fonds de roulement résultants de la croissance des ventes, en particulier quand l'entreprise trouve des difficultés d'accorder des délais de paiement plus longs pour accéder à certains marchés. 

    -Le financement de l'expansion (expansion capital) ou du troisième tour de table permet la réalisation de nouvelles extensions de capacités de production ou du réseau commercial 

    -Le financement d'attente (Mezzanine financing) ou le financement relais (bridge financing) permet à l'entreprise de faire le relais pour préparer la reprise par une autre société ou l'introduction en bourse nécessitant des moyens financiers que les dirigeants ou les repreneurs ne peuvent pas

    (64) JOEL BESSIS « capital risque et financement des entreprises »Edition Economica P22

    (65) J.LACHMANN"capital risque et capital investissement "Edition économica, 1999 P 31

    toujours mobiliser, il s'agit généralement d'un financement obligatoire ou des prêts subordonnés, voire des prêts relais, qui permettent éventuellement au « préteur mezzanine »une entrée au capital avec des conditions avantageuses

    4-La transmission ou le capital risque transmission

    Le quatrième type de financement des entreprises par le capital risque est la transmission qui est l'activité d'apport en fonds propres et l'appui en ingénierie financière permettant le rachat par des cadres et /ou salariés, issus ou non de l'entreprise, des sociétés indépendantes ou de filiales (ou division filialisées)  de grands groupes.

    Les opérations de transmission ou de reprise d'entreprises s'organisent au moyen de leverage by out (66) et connaissent un vif succès grâce à la baisse des taux d'intérêt, elles offrent ainsi aux financiers des opportunités d'investissements, et à leurs propres cadres l'opportunité de développer leurs carrières. Les LBO ont pour objectif d'utiliser l'effet de levier par l'endettement, ils donnent lieu à des montages variés en fonction du type de cette dette.

    Les domaines d'interventions du capital transmission concernent principalement la situation de redressement d'entreprises en difficulté et le rachat des entreprises par leurs propres salariés ou par des cadres extérieurs.

    III-le crédit interentreprises

    Le crédit inter-entreprises ou crédit fournisseurs est un élément important dans la gestion de trésorerie.Le crédit inter-entreprises est un délai de paiement que les entreprises s'accordent mutuellement. C'est une caractéristique fort ancienne du système économique. Les secteurs débiteurs pour lesquels les dettes fournisseurs sont plus importantes que les créances clients (les entreprises de la grande distribution), trouvent dans le crédit inter-entreprises une ressource financière appréciable.

    La politique de crédit inter-entreprises détermine l'importance des comptes clients et des comptes rattachés. Ces comptes constituent un investissement et leur taille optimale est fonction de leur rentabilité. En effet, le crédit consenti à la clientèle dans le cadre des échanges commerciaux constitue pour le fournisseur un emploi de fonds particulièrement important. Les conditions de crédit sont négociées entre les deux parties contractantes et font partie de la politique commerciale de l'entreprise. Les conditions de paiement sont généralement les suivantes (67) :

    Paiement avec escompte

    Paiement à 30 jours, 60 jours, 90 jours... à la date de facture.

    Une augmentation du délai de paiement accroît l'importance des comptes clients et donc une augmentation du besoin en fonds de roulement. L'utilisation des délais de paiement est un élément

    (66)CHERIF MONTHER « le capital risque »Edition banque éditeur, 2000 P 14

    (67) synthèse Berrada Mohamed Azzedine « les techniques de banque de crédit et de commerce extérieur au Maroc »

    édition 99 page 660

    de la transaction au même titre que le prix et les conditions de livraison physique. Pour le client,

    c'est une manière aisée de trouver des ressources financières puisque le coût du crédit offert est inférieur à celui des autres sources de financement. Les avantages du crédit interentreprises résident avant tout dans sa souplesse : il est un véritable marché financier parallèle. Mais il a ses limites : son coût pour les entreprises prêteuses, le risque d'impayés lorsque les délais de paiement s'allongent et le danger de défaillances en chaîne pour les entreprises trop dépendantes de leurs principaux clients. Les crédits consentis aux clients ont pour conséquence des actifs circulants très sensibles à l'évolution de la solvabilité de la clientèle. Face à un impayé de 100000 Dhs, une entreprise qui pratique une marge finale de 10% doit réaliser un chiffre d'affaires supplémentaire d'un million de Dhs.

    VI-le financement via le marché boursier :

    On peut définir la bourse comme « un lieu de rencontre et d'échange entre une offre et une demande de capitaux à long terme dont le support est représenté par une valeur mobilière » (68).

    Le financement direct sur le marché des capitaux ouvre des nouvelles portes aux PME. En effet il leur permet d'avoir des fonds propres plus importants sans intérêts ni contraintes de remboursement (financement gratuit), ce qui réduit leur dépendance vis-à-vis des banques et en même temps, diminue leur vulnérabilité aux cycles économiques, ainsi il leur permet aussi d'acquérir une image saine, transparente et moderne, qu'elles pourraient utiliser pour se valoriser sur le marché national et international.

    Toutefois, ce choix présente aussi des contraintes. En effet, l'introduction en bourse exige de tout faire pour, non seulement être éligible mais séduire le marché, intéresser les investisseurs en leur offrant du papier de bonne qualité avec des rendements intéressants, chose qui n'est pas aisée.

    Il y a aussi des préalables à toute introduction avant de prétendre et tirer profit et lever des ressources financières à moindre coût et sans garantie ; qui touchent essentiellement l'organisation juridique (ajustement des statuts pour se conformer aux dispositions légales relatives à l'appel public à l'épargne), comptable (certification des comptes) et la gestion de l'entreprise.

    Il faut noter que la préparation d'une introduction en bourse comporte trois grandes étapes :

    - La due_ diligence :

    Analyse des risques inhérents à l'entreprise et son marché, reprise dans la note d'information visée par le CDVM, ce qui permet aux investisseurs de se faire sur le patrimoine, la situation

    financière et les perspectives de la société

    (68) ETIENNE GUIGEMBRE « Les mots clés pour comprendre la bourse ». Capital, mars 1998

    - L'analyse financière et l'évaluation :

    Réalisée par les analystes financiers des banques d'affaires.

    - La communication financière et le marketing de placement :

    Y sont analysés les questions juridiques, fiscales et comptables, la gestion, le reporting, l'activité de la société et son plan de développement.

    Cette opération ne coûte pas moins d'un million de dirhams, (si non, selon le cas, la commission va de 2% à 5% de volume de l'opération).

    En réalité, aller en bourse est, pour l'entreprise, le chemin le plus court et le plus difficile en même temps, pour lever les fonds nécessaires à son développement et donc pour renforcer ses fonds propres .Cela à un prix : être performent et transparent et se soumettre aux jugements du marché. Avoir la confiance du marché ne peut se bâtir que sur la performance et le partage des richesses.

    Section 3 : le financement des PME au Maroc et comparaison avec d'autres payes.

    Paragraphe1 : Les Caractéristiques des moyens de financement au Maroc

    A-Le crédit bancaire

    Malgré les efforts employés par les autorités marocaines en matière de la libéralisation financière pour rendre le système bancaire plus adapté et plus ouvert au changement de la mondialisation dans le domaine de l'ingénierie financière, il semble que le secteur bancaire garde la même mentalité et la même vision, c'est la maximisation de la rentabilité rentière sans partager le risque avec les dirigeants des PME, ce comportement est clair dans la mesure où les banques se caractérisent par la surliquidité, en contre partie les entreprises est surtout les PME souffrent encore de la sous-capitalisation. De même, le taux d'intérêt est encore plus élevé ce qui alourdit les PME et par conséquent les rend moins compétitives sur le marché.

    Enfin, le problème de garantie constitue un handicap pour les entreprises surtout les PME.

    - La sur-liquidité des Banques marocaines

    Le système bancaire marocain connaît une sur-liquidité, ce qui est en contradiction avec la réalité économique. Selon le ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Affaires économiques et générales, M. Rachid Talbi Alami, Soixante quinze milliards de dirhams dorment dans les banques marocaines, donc il s'agit d'un stock énorme qui n'est ni investi, ni utilisé, ni placé. "Nous avons l'argent des Marocains résidant à l'étranger (MRE), mais pour le moment nous ne savons pas l'utiliser".(1)

    -Le taux d'intérêt élevé

    Au Maroc, le taux d'intérêt demeure cher, il procure un avantage de rémunération excessif aux rentiers au détriment des entrepreneurs capablent d'investir et de produire une rémunération élevée de l'épargne. Ce taux est élevé (9 HT en 2008) malgré la faiblesse de l'inflation ce qui témoigne de l'inefficacité et du manque de concurrence dans le système bancaire. Ceci est bon pour les banques, mais il est beaucoup plus difficile pour les entreprises souhaitant investir et s'étendre .Cependant, on trouve dans les pays développés qui servent de référence en matière de croissance équilibrée le taux d'intérêt ne peut s'élever au dessus de 2 à 3%.

    -Le problème de garantie

    Les garanties bancaires constituent un vari handicap pour les entreprises et surtout la PME, On distingue deux types de garanties (2):

    - les garanties à porter générale.

    - les garanties à porter spécifique.

    (1) Le journal "Libération", publiée mardi 24 avril 2004

    (2) M.El Haloui « banque- entreprise : fragilité d'une relation». Edition BREDA .Juillet 1997 P.64

    1- les garanties à porter générale

    Ce sont essentiellement les cautionnements personnelles et les nantissements de fonds de commerce :

    - La caution est l'engagement de payer le créancier si le débiteur ne fait pas lui-même .Cette caution peut être conjointe, c'est-à-dire engage plus d'une personne.

    - Le nantissement du fonds de commerce est un gage assis sur la quasi-totalité des éléments corporels et incorporels. Cette garantie dépend naturellement de la valeur marchande du fonds de commerce au moment de la vente aux enchères publiques, elle est donc sujette à la variation raison pour laquelle banquier n'hésite pas à exiger souvent d'autres garanties.

    2-les garanties à porter spécifiques

    Ces sûretés revêtent plusieurs formes selon la nature du crédit octroyé.. Le client peut ainsi gager les biens de son entreprise ou les siens propres sans distinction, ce peut être de numéraire, des actifs immobilisés ou des actifs circulants.

    Dans une enquête faite par Mr ABDELLAOUI (3) sur 144 entreprises répartie sur 16 régions,il a conclut qu'en cas de financement bancaire, les garanties fournies sont approximativement les mêmes pour toutes les catégories d'entreprises .On note cependant que « L'hypothèque sur le terrain est la plus utilisée avec 56% des entreprises, suivie par le nantissement sur le fonds de commerce avec 47% , puis le nantissement sur matériel avec 46% , et enfin le cautionnement personnel avec 40% des entreprises interrogées »

    Pour un grand nombre de chefs des PME, le financement en soi n'est pas une problématique, mais ce sont les conditions rigides d'accès aux crédits qui posent problème, les PME souffrent d'une discrimination en faveur de la grande entreprise. En effet les banques se limitent de donner de l'argent, sans valeur ajoutée. Au lieu d'être un véritable partenaire du développement et un établissement d'affaires, la banque marocaine garde encore l'image d'un organisme de dépôt «banques épicerie». Ainsi les garanties exigées pour bénéficier d'un concours bancaire, les taux débiteurs élevés, le manque d'information et de communication entre entrepreneurs et banquiers le peu d'importance qu'accordent les cadres des agences aux requêtes d'investissement sont autant des motifs avancés par les PME pour justifier la difficultés d'accès aux prêts bancaire.

    Les banquiers quant à eux, soulignent que pour garantir une plus grande disponibilité, les PME doivent être attestées d'une transparence, notamment en ce qui concerne l'établissement des bilans et la fiabilité de leur comptabilité et intégrer une approche de gestion moderne qui implique aussi bien le marketing que le management rationnel. Face à cette situation, un recul de 22.1% s'est enregistré entre 1996 et 2004 ( voir le graphique ci-dessous) quant à la distribution des crédit à court terme

    (3) M.ABDELLAOUI « fiscalité et incitation à l'investissement » thèse de doctorat 2003 .Faculté des sciences juridiques ,économiques et sociales de FES.

    dédiés aux PME (de 14890 millions de dirhams en 1996 à seulement 3219 millions en 2004) alors que le déploiement de ces crédits par le système bancaire dans la même période à augmenté de 6.4% par an en moyenne.

    Ce dangereux recul apparaît plus important et plus significatif dans la mesure où la part des crédits à moyen terme accordés aux PME n'a représentée en 2004 que 7.7% de l'encours total des crédits à moyen terme distribués par les banques contre 49.4% en 1996.

    Cette régression s'explique notamment par :

    -l'accroissement des créances en souffrance qui s'élevaient à 17.9% en 2004 contre 11.5% en1996.

    - l'application d'une prime de risque aux PME de 2% supérieure à celle appliquée(en moyenne 1%) : - le taux d'intérêt appliqué aux PME 12 à 12.75% est supérieur à celui accordé aux grandes entreprises 4 à 4.5%.

    -la prédominance nette de liquidité dans la structure financière des banques. Les avoirs liquides et les placements à court terme constituaient environ 71.1% de tous les actifs en 2004 contre 40.1% en 1996.(4)

    B-le marché boursier

    Crée en 1929, la bourse de Casablanca a connu plusieurs réformes, la première en 1948 a attribué à la bourse des valeurs la personnalité morale , la seconde en 1967 a permis de la réorganiser juridiquement et techniquement et de la définir comme un établissement public.

    Depuis 1993, la promulgation d'un ensemble de textes de lois portant réforme du marché financier a donné à la bourse de Casablanca le cadre réglementaire, ce qui a permet à la bourse

    (4) Hind laouli « Evaluation du financement de la PME au Maroc » document de travail n°91, direction de la politique économique générale Août 2003 page 8

    d'avoir quinze sociétés qui ont pour objet, outre la négociation en bourse, la garde des titres, le placement des titres émis par les personnes morales, la gestion de portefeuille en vertu d'un mandat, et le conseil de la clientèle. Ces sociétés sont le vecteur directeur du professionnalisme et du dynamisme du marche boursier. De par les dispositions de la nouvelle loi n°2900, les sociétés de bourse ont désormais pour mission aussi d'assister les personnes morales faisant appel public à l'épargne pour la préparation des documents d'information destinés au public et d'animer le marché des valeurs mobilières inscrites dans la bourse des valeurs.

    Le financement des PME par le marché des capitaux semble inexistant malgré la création d'un troisième compartiment dédié aux PME/PMI en 2000 en raison de plusieurs facteurs :

    - les conditions exigées pour y accéder et l'étroitesse de ce marché comme explique le tableau suivant :

     

    1" marché

    2tme marché

    Marché Réservé au PME

    Capital social

    états financiers certifies

    Taux Diffusion dans le public

    15.000.000 DHs

    3 ans

    20%

    10.000.000 DHs

    3 ans

    15%

    5.000.000 DHs

    1 an

    40%

    - Le caractère familial des PME qui n'acceptent pas l'ouverture du capital.

    - La peur du fisc, sous prétexte que la bourse exige une transparence financière trop exagérée.

    -Le coût élevé de l'introduction en bourse : les commissions de courtages, les coûts de publicité et de la communication financière qui constituent une barrière de rentrée pour les PME.

    Toutefois et en dépit des reformes fiscales adoptées et qui encouragent l'introduction à la bourse, 10 PME seulement, appartenant à différents secteurs, sont cotées en bourse, elles représentent 12,5% du total des entreprises cotées et seulement 0,1% des PME nationales.(5)

    C- le crédit bail

    La pratique de crédit bail au Maroc n'est pas nouvelle, elle est datée depuis 1965 par la création de la première société de crédit bail : Maroc Leasing, puis cette pratique commence à s'étendre pour atteindre un nombre de 9 sociétés avec un total des bilans (6) de 11.2 milliards de dirhams, parmi ces sociétés on trouve à titre d'exemple :

    - BMCI-Leasing
    - Compagnie marocaine de location d'équipements "Maroc-Leasing"

    (5)Idem page 14

    (6) BANK AL MAGHREB Rapport exercice 2001

    - DIAC-Leasing

    - Société générale de Leasing du Maroc "SOGELEASE Maroc"

    - Société Maghrébine de Crédit-bail (Leasing) "MAGHREBAIL"
    - Tissir Bail
    - Union Bail
    -WAFABAIL.

    Ce qui caractérise les sociétés de leasing du Maroc, c'est le fait qu'elles émanent toutes d'une banque ou d'un groupe de banques. A cotes des banques, nous trouvons souvent des sociétés d'assurances. La participation des banques et des assurances dans les sociétés de leasing répond sans doute à leur logique d'action.

    En effet, la participation de la première institution "Banque" vise à valoriser une partie de leurs ressources dans cette activité d'une part, d'autre part ce type d'activité permet aux entreprises de conserver une partie de leur clientèle en jouant un rôle de prescripteurs et d'élargisseurs et garder par la même leur gamme de produits financiers.

    En ce qui concerne l'intérêt des assurances pour les sociétés de leasing, il s'explique par le fait

    qu'elles génèrent des ressources financières à longs termes. Ces ressources font I' objet de placement dans le cadre des réserves techniques d'assurances.

    Le recourt des entreprises au financement par le biais du crédit bail a enregistré une nette augmentation sur la période 1996-2001 (7) de 4671 millions de dirhams à 10.916 millions de dirhams, réalisant un taux de croissance annuel moyen de 18,5%, ainsi le taux appliqué est de 15.63% par rapport au taux d'intérêt appliqué aux crédits a moyen terme accordés aux PME (12%) .

    Les abattements fiscaux accordés aux professionnels sur le plan de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de I' impôt sur Société (IS) et de I' impôt sur le Revenu (IR) ont encouragé le crédit-bail. Malgré les efforts fournis par ces sociétés, il semble que le recours au leasing comme moyen de financement des investissements ne se montre pas encore aux PME conscientes du rôle que pourrait jouer le leasing comme palliatif aux sources de financement traditionnelles.

    D-Le capital risque

    Comme beaucoup des pays voisins, les sociétés du capital risque au Maroc sont récemment constituées. Cette formule de financement n'a démarré qu'à partir de 1990, avec la création de « AL

    (7)Hind laouli « Evaluation du financement de la PME au Maroc » document de travail n°91, direction de la politique économique générale Août 2003 page 12

    Moussahama », ensuite elle a été suivie par un groupe de sociétés, dont l'accélération s'est faite

    ressentir en 1997à 1998, pour atteindre un nombre de 15 sociétés dont le capital d'une dizaine de fonds est de 1,75 milliards de dirhams, ce qui constitue une épargne importante prête à s'investir dans les investissements productifs des entreprises marocaines.

    Plusieurs sociétés d'investissement ont été créés par des banques commerciales Marocaines, c'est le cas de la société « Capital Invest»créée en décembre 1999, de la société « Attijari capital risque » filiale de la BCM et de « Wafa investissement»qui sont inscrites dans le cadre de l'innovation financière et de l'adoption d'une stratégie de diversification par leur positionnement sur divers produits et marchés.

    D'autres organismes du capital risque sont créés par l'établissement d'une coopération mixte entre le Maroc et les pays étrangers comme « Asma Invest» Société d'investissement et de développement saoudienne - marocaine créée en 1992 dans le but de dynamiser le secteur productif par l'encouragement du flux des capitaux et leur utilisation dans des projets économiquement et financièrement rentables.

    Enfin, d'autres organismes du capital risque sont créés par des organismes étrangers, c'est le cas de la société de promotion et de participation pour la coopération économique « Proparco », société

    financière et filiale de la caisse française de développement qui est autorisée à intervenir en capital risque au Maroc depuis 1992.

    L'activité du capital risque a enregistré un essor considérable, depuis la signature de la convention de financement en 1999 qui s'est manifestée par :

    -Le décaissement, de 44.6% (20 millions d'euros) de l'enveloppe global de la ligne capital risque administrée par la banque européenne d'investissement.

    -La contribution au financement de 85% participations dont 20% sont réalisées par le trésor public. Le montant engagé, dans ce cadre, s'élève à environ 760 millions de dirhams.

    -L'intervention du capital risque dans tous les secteurs (84%) sauf ceux de l'immobilier, du négoce et des services non liés à l'industrie(8).

    Cependant, ce moyen de financement apparaît moins adapté à la PME en raison de plusieurs facteurs :

    - Les critères d'éligibilité des sociétés du capital risque sont très rigides et la prise de risque est limitée à l'accompagnent du développement des PME,

    - L'insuffisance de l'encadrement de la PME (financier et technique) ce qui limite ses possibilités d'accéder au capital-risque.

    - La limite du capital risque au financement des PME potentielles, innovantes et en croissance.

    (8) Mohamed boussetta, professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat-Agdal, journée de l'économie -gestion management des organisations et PME.

    - La concentration de ce métier à Casablanca et au financement des sociétés qui se situent géographiquement proches.

    E- Les lignes de crédits internationales

    Dans le cadre de coopération économique et financière internationale, le Maroc signe des accords avec d'autres pays ou organismes internationaux, en vue d'accorder des crédits plus avantageux (taux d'intérêt moins élevé, différés plus importants...).

    Toutefois, ces lignes exigent des critères d'éligibilité, portant généralement sur la taille, le secteur d'activité....

    Le tableau ci-dessous présente quelques exemples de ces lignes (9) :

    Intitulé et objet de la ligne de crédit

    Critères d'éligibilité

    Contact

    LIGNE DE CREDIT FRANÇAISE

    Crédits pour achat de biens et services d'origine française

    -Entreprise de droit marocain, à fort potentiel de développement, notamment à l'exportation.

    - entreprises ayant réalisé au cours des deux exercices soit un chiffre d'affaire annuel HT n'excédant pas 75 millions de DH, soit un total bilan ne dépassant pas 50 millions de dh

    - crédit agricole, BCP, BMCE, BMCI, Crédit du Maroc

    - Ministère des finances et de la privatisation

    LIGNE DE CREDIT ITALIENNE

    Crédits finançant l'achat d'équipements productifs, le transfert de technologie, les licences et les brevets industriels. Les biens et services acquis doivent être d'origine italienne

    - PME de droit marocain ou sociétés mixtes Maroco-italiennes ayant résidence au Maroc et qui ont réalisé au cours des deux derniers exercices soit un chiffre d'affaires annuel HT n'excédant pas 75 millions de DH,soit un total bilan ne dépassent pas 50 millions de DH ;

    - Université et centres de recherche développant des projets pilotes dans le secteur de l'innovation technologique et de la protection de l'environnement

    - Crédit Agricole, BCP, BMCE, BMCI, Crédit du maroc.

    - Ministère des finances et privatisation

    -Unité de promotion des Investissements - ONUDI

    LIGNE DE CREDIT PORTUGAISE

    Crédits ouverts à toutes les entreprises mixtes Maroc portugaises en création ou en développement, pour l'achat de biens et services d'origine portugaise.

    - PME _ PMI privées marocaines ou PME mixtes Maroc portugaises ayant réalisé au cours des deux derniers exercices soit un chiffre d'affaires annuel HT n'excédant pas 75 Millions de DH,soit un total bilan ne dépassant pas 50 millions de DH.

    - Crédit Agricole, BCP, BMCE, BMCI, Crédit du Maroc

    - Ministère des finances et Privatisation

    LIGNE DE CREDIT ALLEMANDE

    Ligne de crédit « acheteur » dotée de 50 millions d'euros, destinée à financer les importations des biens d'équipements d'origine européenne

    - entreprise marocaine exportatrice

    - BMCE BANK

    (Direction Financement des Projets)

    (9) http://www.eljadida-invest.ma/lien/guide-inv/cadre-reg/cadre%20r%E9glementaire%20et%20fiscal/principalelignedefinancement.pdf

     

    Ligne française

    Ligne italienne

    Ligne portugaise

    Ligne allemande

    Quantité finançable

    Crédit max.

    2.286.735,26 €

    2.065.825 €

    2.000.000 €

    85%max du montant du contrat d'exportation

    Crédit min.

    152.449,09 €

    52.000 €

    -

    Financement

    Part local

    15% HT

    20%

    15%

    conditions

    de crédit

    Taux d'intérêts

    5,25%HT

    5,25% HT

    5,25% HT

    Libor ou Euribor + marge (possibilité de taux fixe).

    Durée de

    Remboursement

    6 à 12 ans

    6à 12 ans

    8 à 16 ans

    5 à 12 ans

    Différé

    4ans

    4 ans

    2 ans

    -

    remboursement

    Trimestriel

    ou semestriel, quadrimestriel

    Trimestriel

    ou semestriel, quadrimestriel

    Semestriel

    -

    Les lignes de crédits étrangères destinées au PME se caractérisent, jusqu'à 2004(10), par une sous utilisation :

    - la méconnaissance de ce dispositif de financement par la plupart des PME Marocaines.

    - La ligne portugaise n'a jamais été débloquée.

    - La ligne PME/PMI française est engagée à hauteur de 50%. Son décaissement effectif est de 35% contre seulement 10% débloqués par le FASEP-garantie.

    - La ligne italienne est engagée à hauteur de 25% avec un taux d'utilisation limité à 7%.

    -La ligne espagnole PME/PMI est utilisée à hauteur de 12% alors que la ligne espagnole de

    partenariat n'a jamais été utilisé.

    F-les Micro- crédits

    Au Maroc, le système du micro-crédit semble avoir fait ses preuves. Les aides financières des institutions nationales et internationales en faveur des associations du micro-crédit s'expliquent par leur capacité de financer des micros- projet ou des micro-structures et aider des populations marginalisées. C'est dans cette logique le fonds Hassan II avait octroyé un don de 100 million de dhs aux associations de micro-credit pour les encourager à répondre à la demande croissante de prêts. Les 13 associations agréées ont réalisé depuis leur création des résultats très satisfaisantes et servent plus de 450000 clients actifs dont 75%de femmes, les 5 plus grandes sont Al Amana, Zakoura et la fondation Banques Populaires,Ardi, Fondep.

    (10) Hind laouli « Evaluation du financement de la PME au Maroc » document de travail n°91, direction de la politique economique générale Août 2003 page 16.

    La réussite de cette formule de financement réside dans la quasi- absence des impayés : les taux de remboursement qui s'élèvent à environ de 99% sont expliqués essentiellement par le fait que les prêts accordés sont des prêts solidaires, c'est-à-dire qu'ils sont accordés à des personnes qui disposent chacun d'eux d'un projet personnel et lorsqu'une personne refuse d'honorer ses engagements de remboursement, le groupe est tenu solidairement de payer à sa place..

    Cependant, et même si le nombre des micro-crédits distribués a atteint 2 millions de prêts pour un total de 5,5 milliards de dirhams. Sa distribution reste en deçà des attentes en raison de (11) :

    - la prédominance, des montants inférieurs ou égale à1500 dhs et augmentation des prêts croisés (30% des bénéficiaires) montrent que les micro-crédits ne satisfont pas les besoins et se limitent à 1'apport d'un plus social.

    - la rigidité des conditions d'éligibilité et de remboursement car la présence d'une activité rentable et génératrice de revenu est très exigée.

    - la hausse des taux d'intérêt entre (15% et 30%) limite l'efficience socio-économique des micro- crédits.

    - Les contraintes légales qui limitent la diversification de l'offre des associations du micro-crédit telles que le financement des projets dépassants 5000 dollars, la micro -assurance.

    (11) Mohamed boussetta, professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat-Agdal, journée de l'économie -gestion management des organisations et PME.

    G- Le projet Moukawalati

    Parallèlement aux projets Idmaj et Taâhil qui visent l'insertion de jeunes diplômés. Le gouvernement marocain a lancé au 1er juillet 2006 le projet Moukawalati dédié aux diplômés chômeurs âgés entre 20 et 45 ans (Les diplômés lauréats de la Formation Professionnelle, les diplômés de l'enseignement supérieur ainsi que Les bacheliers) désirant créer une entreprise dont le montant d'investissement ne dépasse pas 250 000 DH. Le projet est ambitieux, il visait la création de 30.000 petites entreprises à l'horizon 2008 dans l'ensemble des régions du Maroc. L'objectif était de générer 60 000 emplois au minimum et un objectif idéal de 90 000 emplois en 2008 et ainsi, contribuer à la réduction du chômage et assurer la pérennité progressive du tissu économique par un dispositif de suivi des entreprises créées au cours de la période de démarrage. Des guichets au sein des Chambres de commerce, d'industrie et de services, des universités ou écoles supérieures, entre autres, permettaient aux jeunes, idée en tête, d'être accueillis et de déposer un dossier.

    Les avantages mis en place pour promouvoir ce projet sont :

    - l'Accompagnement pré et post création, des jeunes porteurs de projets ;

    - La prise en charge par l'Etat des frais d'accompagnement à hauteur de 10.000 DH par projet ;

    - La garantie à hauteur de 85% du crédit bancaire

    - L'avance sans intérêts représentant 10% de l'investissement et dans la limite de 15.000 DH remboursable sur six (6) ans dont trois (3) de grâce ;

    Malheureusement le projet Moukawalati est loin d'être une réussite. Ce dernier n'a pas arrivé à atteindre même pas 1% des objectifs fixés. Les doigts se pointent et se dirigent vers les banques qui n'ont pas joué le jeu malgré le système de garantie prévue par le programme. Armés de leur dossier et d'un plan de financement, les candidats, parfois inexpérimentés, doivent, en plus, négocier les taux de crédit. Ce qui n'était pas le cas pour le crédit jeunes promoteurs pour lequel le taux de crédit était stipulé en amont. Du côté des banquiers, c'est la prudence qui règne. Devant les projets considérés non viables par le système bancaire, les refus d'octroi de crédit se multiplient. Et lorsque le crédit est alloué, le rythme de traitement des dossiers semble être relativement lent.

    12) AMEL NEJJARI  journal Libération (Casablanca) 9 Avril 2008 Publié sur le web le 9 Avril 2008

    Paragraphe 2 : Position du Maroc par rapport à d'autres pays

    A-position du Maroc par rapport aux pays concurrents

    Selon les résultats d'un benchmarking international (12), publié dans le magazine économique de BMCE Bank. Le Maroc est relativement bien positionné par rapport à d'autres pays concurrents (la Tunisie, l'Egypte et la Turquie), En effet, en ce qui concerne la proportion des crédits distribués au secteur privé et au secteur public non financier par rapport au PIB, le Maroc devance l'Egypte et se situe derrière la Tunisie avec 56,7% en 2004 comme retrace le tableau suivant :

    1999 2000 202002 2003 2004

     

    1999

    2000

    2001

    2002

    2003

    2004

    Tunisie

    l'Egypte

    Maroc

    66

    -

    54

    66

    52

    56.6

    68

    54.9

    54.5

    69.5

    54,7

    54,4

    67.4

    53.9

    55.9

    -

    49,3

    56,7

     

    Source : Access to finance for SMEs of the MENA region

    1900 2001 2002 2003 2004

    Les résultats de cette étude vont plus loin en soulignant qu'il n'existe pas vraiment de problématique de financement de la PME marocaine. Les PME financent, en effet, en moyenne 30% de leur investissement et 20 % de leur fonds de roulement par crédits bancaires. Dans le même ordre d'idées, 68 % des entreprises marocaines bénéficient d'une autorisation de facilité de caisse. Cette nette amélioration peut être expliquée par la réforme de la loi bancaire, la promulgation de la nouvelle loi bancaire 2006 et la poursuite de la baisse des taux d'intérêt.

    D'après l'analyse, la problématique du financement de la PME en Turquie est bien réelle, puisque seulement 5 % des crédits bancaires sont octroyés à des PME industrielles. Les institutions bancaires dans ce pays préfèrent plutôt investir dans des obligations d'Etat ou dans les grandes entreprises. Pour leur part, les PME égyptiennes pâtissent également de difficultés d'accès au financement malgré la réforme du secteur financier et de la libéralisation des taux d'intérêt. La proportion des crédits octroyés au secteur privé est de 3,5% du total des crédits à l'économie. De plus, le secteur bancaire égyptien fait preuve de discrimination vis-à-vis des petites et moyennes entreprises : seules 13 % des PME ont eu accès au crédit bancaire contre 36 % pour les grandes entreprises. Par contre en Tunisie, le financement bancaire reste le principal instrument de financement des entreprises. La part des concours bancaires aux PME représente en moyenne annuelle près de 49 % de l'ensemble des concours. En outre, l'Etat tunisien ambitionne de créer 70 000 entreprises à l'horizon 2009.
    A cet effet, il a été décidé d'instituer la Banque de financement des petites et moyennes entreprises. Cette institution sera chargée de la mobilisation des crédits à la dynamisation de l'investissement et l'évaluation de la faisabilité des projets bancables avec des méthodes scientifiques en leur offrant

    (12) Khadija Skalli Journal aujourd hui le Maroc, numéro d'apparition 1355 du 22 /02/2007

    l'encadrement et le suivi nécessaire.

    Bposition du Maroc par rapport aux pays européens

    En comparaison avec les pays européens, le Maroc péche au niveau du financement de la PME. Seules 14% des entreprises européennes, en moyenne, se plaignent d'un handicap de financement.Toutefois, la majorité des PME considèrent le manque de main d'oeuvre qualifiée comme la contrainte la plus importante.

    Schématiquement, on peut distinguer 2 systèmes de financement en Europe ; l'un est basé sur les banques, comme en Allemagne et en Autriche, et l'autre est basé sur le marché financier comme au Royaume Uni. Dans un système financier basé sur les banques, les prêts sont la source préférentielle pour le financement des investissements; c'est-à-dire que les banques jouent le rôle le plus important dans la fourniture des financements. Les systèmes financiers basés sur le marché financier sont, au contraire, caractérisés par des marchés concurrentiels, où d'autres formes de financement (par exemple, actions et obligations) sont plus importantes que les prêts bancaires.

    L'importance du recours au prêt bancaire varie d'un pays à l'autre. Toutefois, la majorité des PME européennes dépend du financement bancaire et il semble qu'il y ait un manque de sources de financement alternatives. Le Grant Thornton Business Survey (Enquêtes entreprises de Grant Thornton) donne une indication des différents types de financement par l'endettement auquel ont recours les entreprises de taille moyenne (voir Graphique ce dessous). Dans la majorité des Etats membres ces entreprises utilisent principalement le financement bancaire (à savoir découvert et emprunt). Toutefois, le crédit-bail constitue également une source importante de financement.

    En Espagne, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Portugal le crédit-bail est utilisé plus souvent que les découverts. L'affacturage, par ailleurs, semble être particulièrement important en France. A l'opposé du Maroc les crédits à long et moyen terme octroyés par les banques en faveur des PME ont connu une chute remarquable de 14890 millions de dirhams en 1996 à seulement 3219 millions en 2004, alors que les autres moyens de financement ne sont pas bien exploités à cause de la méconnaissance , la rigidité de ces moyens et le manque de transparence .

    En Europe, la part des capitaux propres dans le bilan est identique pour toutes les catégories de taille des entreprises. De ce fait, il n'existe qu'une faible discrimination de la part des banques à l'encontre des petites entreprises en matière d'accès au crédit, situation qui n'existe pas au Maroc.

    ( Source observatoire des PME européenne 2003, No.2)

    CONCLUSTION DU DEUXIEME CHAPITRE

    Généralement les petites moyennes entreprises préfèrent le genre de financement interne pour combler au moins une partie de leurs besoins en fonds de roulement ou en équipement. Ce genre de financement à l'avantage de les protéger contre les malentendus et la dépendance pouvant résulter d'un engagement avec d'autres organismes financiers. L'autofinancement reste la voie traditionnellement préférée par les dirigeants des PME car la propriété du capital reste familiale et concentrée.

    En effet seule cette démarche est susceptible de conforter les pouvoirs établis dans l'entreprise et de permettre ainsi aux dirigeants de conserver leur autonomie de décision.

    Mais, il est à constater que le financement interne est rarement suffisant à financer la croissance de l'entreprise, qui est amenée à tourner vers le financement externe (secteur bancaire qui est le plus visé par la PME dans les pays en voie de développement) qui même présente certains avantages pour la croissance des PME, et par conséquent le secteur bancaire doit leur offrir des solutions plus simples et plus attractives que les solutions classiques qui ont montré leurs limites.

    DEUXIEME PARTIE :

    ETUDE EMPIRIQUE SUR

    LE FINANCEMENT DES PME

    CHAPITRE I : LE CADRE GENERAL DE L'ENQU?TE

    Au différentes stade de leur existence, les PME ont manifesté toujours un besoin accru vers les fonds propres mais vue les insuffisances de ces derniers et afin de soutenir leur développement, elles se sont orientés vers le financement externe représenté par un environnement financier diversifiés et le coté national ou international.

    En dépit de cette multitude de source de financement, les PME marocaines ont eu presque la même tendance de recourir le plus souvent au secteur bancaire, ce qui a permis la naissance et le développement de certaines relations entre les banques et les PME. Donc quelle est l'ampleur de cette relation ? Quel est son effet sur l'économie nationale ?

    Afin de répondre à ces questions et à d'autres, et pour mieux cerner la problématique de financement des PME, notre étude a été menée suivant une démarche quantitative consistant à l'élaboration puis l'administration de deux questionnaires suivis d'une analyse et interprétation des résultats, le premier adressé aux PME, contenant des questions sur plusieurs volets à savoir le financement, la formation, le fonctionnement interne, le foncier, la fiscalité et l'environnement externe est ce pour comprendre l'ensemble des obstacles qui entravent son développement, et avoir une vue d'ensemble sur la PME au Maroc. Le deuxième est adressé aux banques afin d'identifier leur relation et leur comportement envers les PME.

    Section I : l'échantillon choisi

    Dans les sciences humaines, un échantillon désigne un certain nombre d'individus choisis dans une population de manière à la représenter et pouvant servir pour l'appréciation de cas du même genre. La question qui se pose à propos de tout échantillon est celle de sa représentativité. Il y a toujours une incertitude. Il faut être prudent pour décider dans quelle mesure les résultats établis

    sur un échantillon peuvent être valables pour toute la population. Des risques d'erreurs existent toujours.

    Ainsi, notre enquête a été réalisée sur la base d'un échantillon de vingt cinq PME éparpillées sur plusieurs villes du Maroc et oeuvrent dans divers secteurs:

    - 17 PME dans le secteur industriel.

    - 3 PME dans le secteur agricole.

    - 5 PME dans le secteur de services

    Toutefois, l'échantillon sur lequel s'est basée cette étude est un échantillon de convenance qui ne respecte pas la rigueur académique requise pour de telles études, il permet néanmoins par sa taille de 25 entreprises de conceptualiser une idée et certaines tendances générales sur l'état présent de la PME marocaine.

    Un travail en profondeur demande des moyens très importants et des facilités de la part des dirigeants des PME. A ce propos, il faut signaler que notre attention était d'enquêter à travers un contact direct avec les dirigeants, mais on s'est heurté à des problèmes énormes. Parfois, il nous a été difficile, voir impossible, de pénétrer dans certaines entreprises. Autrement dit, le questionnaire est déposé auprès d'un responsable qui nous demande de revenir ultérieurement ce qui rend presque impossible le dialogue direct.

    La réalisation de notre enquête, nous a permis d'une part de connaître les spécificités des PME notamment sa structure fortement centralisée et la difficulté d'accès aux informations pour tout intéressé notamment le chiffre d'affaires, elle nous a permis également de constater que la majorité des entreprises ont un esprit de méfiance quant à la réponse aux questions , cet état de fait témoigne les complications que rencontre la recherche scientifique dans notre pays.

    Cependant, il nous a fallu faire un préalable aperçu, même bref, sur la manière d'élaboration des questionnaires aussi bien sur leur efficacité que sur leur limites.

    Dans ce cadre nous allons présenter les étapes poursuivies pour réaliser les questionnaires.

    Section II : les questionnaires

    Du point de vue de leurs contenus, les 2 questionnaires ont combiné entre les questions de fait et les questions d'opinion, et du point de vue forme ont a combiné entre questions ouvertes laissant la liberté de répondre à la personne interrogée et d'autres fermées en leur proposant une liste de réponses parmi lesquelles elle doit choisir celle qui paraît plus explicative de son opinion.

    A - Questions fermées

    Chaque question fermée est suivie d'une liste de consignes parmi lesquelles on peut citer :

    - Déterminer un nombre de réponses convenables (ce nombre n'est pas imposé)

    - Déterminer la réponse convenable.

    - Classer toutes les réponses proposées.

    -Classer toutes les réponses convenables.

    Il est facile de dépouiller de telles questions, toutefois, il faut être prudent quant aux réponses inattendues qui peuvent être un indicateur quant à la non-exhaustivité de la liste proposée.

    B- Questions ouvertes

    Ces questions sont généralement proposées lors du processus de préparation des questionnaires et ce pour essayer de limiter les réponses qui seront présentées dans les questions fermées. Mais la réalisation des questionnaires demande le mélange entre les 2 types de questions, car se contenter à des questions fermées crée une certaine monotonie à celui qui répond aux questionnaires et qui voit l'absence de son opinion personnelle et se baser seulement sur des questions ouvertes pose beaucoup de problèmes au niveau de dépouillement.

    Cependant, la réalité est tellement dédommageante, la plupart des questions de nos questionnaires sont fermées pour économiser le temps pour ceux qui répondent au détriment des questions ouvertes dont les réponses peuvent nous donner une interprétation globale sur la manière de voir les choses chez les dirigeants des PME et les banquiers.

    CHAPITRE II : ANALYSES DES RESULTATS ET RECOMMANDATIONS

    Ce chapitre consacré à la présentation des résultats de l'enquête est quasiment basé sur la présentation des questionnaires.

    La première section sera réservée à l'analyse des résultats obtenus à partir du traitement statistique des données, qui nous permettra de mettre en évidence un certain nombre de relation significatif entre la PME et ses moyens de financement.

    Dans La seconde, nous essayerons de faire des recommandations pour un meilleur développement de la PME Marocaine.

    Section I : Dépouillement et analyse

    A- L'analyse du questionnaire adressé au PME

    Les besoins de financement

    Quels types de besoins de financement avez-vous?

    La plupart des PME enquêtées (68%) ont un besoin d'investissement, tandis que le ¼ ont un besoin

    d'exploitation et seulement 8% ont exprimé un besoin de rénovation.

    L'autofinancement

    De combien l'autofinancement peut couvrir vos besoins de financement ?

    La majorité des entreprises enquêtées dégagent une capacité d'autofinancement (CAF) qui couvre environ la moitié de leur financement, trois entreprises n'ont pas besoin de combler leur financement par des moyens externes et recourent 100 % à leur fonds propres.

    Acceptez- vous l'entrée de nouveau actionnaire en cas de difficultés financières?

    Dans quelle limite du capital ?

     

    L'ouverture du capital

    Oui

    Non

    Effectif

    3

    22

    Fréquence

    12 %

    88 %

    (88 %) des PME enquêtées n'acceptent pas l'entrée de nouveaux actionnaires en cas de difficulté financière, cela peut s'expliquer par la montalité des gérants des PME qui ont peur de perdre le contrôle et la gestion de leurs propres sociétés.

    Financement bancaire:

    Recourez-vous au financement bancaire ? Accédez -vous facilement au crédit bancaire ?

    Si non pourquoi ?

     

    Recours au financement bancaire

    Oui

    Non

     

    Accès difficile

    Accès facile

     

    Effectif

    16

    6

    3

    Fréquence

    64%

    24%

    12 %

    La majorité des PME enquêtées recours à l'emprunt bancaire qui reste un moyen de financement primordial pour faire face à l'insuffisance chronique des fonds propres dont 6 trouvent un accès difficile à ce dernier à cause du taux d'intérêt élevé, l'excès de garanties et le manque d'information, tandis que 3 % des entreprises recourent à leurs propres moyens.

    Quelle est la forme de crédit la plus demandée ?

    On remarque que la forme de crédit la plus demandé par les PME est le crédit à court terme (45%), suivie des crédits à moyen terme (41%).En revanche le recours aux crédits à long terme reste timide avec un faible taux de 14%.

    Quelle banque avez-vous choisi pour financer votre projet ?

    Banque

    Nombre

    %

    Attijari Wafa banque

    5

    23 %

    BMCE

    8

    36 %

    BMCI

    2

    9 %

    SGMB

    2

    9 %

    Banque Populaire

    3

    14 %

    Crédit agricole

    2

    9 %

    Total

    22

    100 %

    On remarque que la BMCE dispose de la majorité des clients avec une fréquence de 36%. Attijari Wafa banque se place dans le deuxième rang avec un taux de 23%, la banque populaire occupe le troisième avec un taux de 14% , la BMCI, la SGMB et le crédit agricole sont en dernier avec un pourcentage de 10%.

    Sur quels critères vous étiez basés pour choisir votre banque ?

     

    Les critères de choix de la banque

    Durée plus longue

    Taux d'intérêt moins élevé

    Peu de garantie

    Qualité de service

    Effectif

    3

    9

    4

    6

    Fréquence

    14%

    41%

    18%

    27%

    Le taux d'intérêt moins élevé reste le 1er critère pour le choix de la banque par les PME, mais vu l'indifférence des taux appliqués par l'ensemble des banques, les entrepreneurs se basent sur la qualité de service avec un taux de 27%, suivi de peu de garantie avec un taux de 18% et la durée plus longue avec un taux de 14%.

    Etes- vous client de plusieurs banques ? Si oui, pour quelles raisons?

    A partir d'une certaine taille, l'entreprise a besoin de plusieurs banques pour bien mener sa structure financière (85% des PME qui recourent au financement bancaire choisissent plusieurs banques) afin de pouvoir obtenir plus de faciliter de caisse et donc augmenter le niveau de leur activité, avoir la possibilité de cumuler un certain montant de crédit supérieur à celui qu'elles pouvaient obtenir au prés d'une seule banque et enfin bénéficier d'une qualité de service variable.

    Avez-vous bénéficié de l'assistance de votre banque dans l'étude de votre projet d'investissement ?

    L'assistance des banques au projet d'investissement:

     

    L'assistance des banques au projet d'investissement

    Oui

    Non

    Effectif

    7

    15

    Fréquence

    32%

    68 %

    68 % des PME enquêtées affirment qu'elles n'ont pas bénéficié d'aucune assistance à leurs projets par les banques, alors que 32 % ont en bénéficié.

    Trouvez- vous que la garantie exigée par la banque est raisonnable ?

     

    La garantie exigé par les Banques

    Oui

    Non

    Effectif

    2

    20

    Fréquence

    9%

    91%

    91% des PME qui recourent au financement bancaire trouvent que la garantie exigée n'est pas raisonnable.

    Accédez-vous à d'autres moyens de financement autre que la banque ?

    Moyen de financement

    Nombre

    Fréquence%

    Capital risque

    0

    0 %

    Leasing

    17

    68 %

    Micro crédits

    0

    0 %

    Bourse

    2

    8 %

    Ligne internationale

    0

    0 %

    Pour évaluer les dispositifs financiers dédiés à la PME, le graphique ci-dessus montre l'efficience de certaines sources de financement mises en place pour soutenir leurs fonds propres. Par ailleurs, il se voit clairement que la majorité des PME optent au leasing pour financer leurs activités alors qu'il y a un manque d'accès aux autres moyens à savoir le capital risque, les micro crédits et le financement par les lignes internationales et ce est dû à la méconnaissance et la rigidité de ces moyens.

    .

    Relation PME - Bourse :

    Etes-vous au courant de la création d'un troisième compartiment pour les PME

    en bourse ?

     

    Etre au courant de la création d'un troisième compartiment réservé aux PME dans la bourse.

    Oui

    Non

    Effectif

    8

    17

    Fréquence

    32 %

    68%

    32% des PME déclarent être au courant de la création d'un troisième compartiment réservé aux PME dans la bourse contre 68%, ce qui montre un déficit en matière d'information et de communication.

    Pensez vous à introduire votre entreprise en bourse ?

     

    Oui

    Non

    Déjà introduite

    Effectif

    5

    18

    2

    Fréquence

    20%

    72%

    8%

    Si non, pourquoi ?

     

    Capital minimum

    Ouverture d'un pourcentage minimum du capital

    Coût d'introduction en bourse

    Effectif

    2

    4

    12

    Fréquence

    11%

    22%

    67%

    .

    Les PME enquêtées semblent être désintéressés à l'introduction en bourse avec un taux 72% contre seulement 20% qui ont la volonté d'y accéder.

    Les causes de ce désintérêt sont en premier lieu le coût d'introduction très élevé pour 67% des PME, en deuxième lieu la volonté de garder le contrôle de l'affaire et rester à l'abri des fluctuations du marché boursier pour 22% et en troisième vient le problème du capital minimum exigé avec un taux de 14%.

    Si oui, quels sont les objectifs envisagés (par ordre préférence) par cette introduction ?

     

    Reconnaissance dans le secteur professionnelle

    Diversification de l'offre financier et bancaire

    Opportunité de croissance externe

    Effectif

    1

    4

    2

    Fréquence

    14%

    57%

    29%

    En ce qui concerne les objectifs envisagés par les PME ayant la volonté de s'introduire ou déjà introduites en bourse la diversification de l'offre financier et bancaire vient en tête avec un taux de 57% , suivie de l'opportunité de croissance externe avec un taux de 29% et la reconnaissance dans le secteur professionnelle avec un taux de 14%.

    VOLET 2: FORMATION

    Voulez-vous déterminer le niveau d'instruction du gérant parmi les choix suivants ?

     
     

    secondaire

    baccalauréat

    DEUG

    licence

    Etudes supérieures

    Formation professionnelle

    Effectif

    -

    3

    -

    7

    11

    4

    Fréquence

    0%

    12%

    0%

    28%

    44%

    16%

    Toutes les études réalisées indiquent que la personnalité du dirigeant est le critère déterminant de la réussite ou l'échec de l'entreprise, du fait de la place capitale qu'occupe ce dernier entant que décideur et gestionnaire .il a fallut qu'il soit de haute qualification. Une simple lecture du tableau ou du graphique, nous permet de constater que 44% des dirigeants ont un diplôme des études supérieur, 28% sont des licenciés, 16% ont bénéficié d'une formation professionnelle et 14% ont le baccalauréat.

    La politique de formation du personnel et de recrutement dans la PME

    Comment jugez-vous le niveau de formation de votre personnel ?

     

    Satisfaction de la formation du personnel

    Oui

    Non

    Effectif

    5

    20

    Fréquence

    20%

    80%

    80% des entreprises enquêtées ne sont pas satisfaites de la formation de leurs personnels contre 20 %.

    Disposez- vous d'une politique de formation du personnel ? 

     

    Avoir la politique de formation du personnel

    Oui

    Non

    Effectif

    6

    19

    Fréquence

    24%

    76%

    76% des PME ne disposent d'aucune politique de formation de leurs personnels par contre 24% l'adopte.

    Que pensez-vous du niveau de formation des nouveaux recrutés ?

     

    La politique de recrutement

     

    formation très théorique

    Incompatibilité de la formation avec les besoins de la société

    Convenable

    Effectif

    20

    12

    5

    Fréquence

    80%

    48%

    20%

    On remarque que 80% des entreprises soufrent de la formation théorique des jeunes recrutés, et 48% soufrent de l'incompatibilité de cette dernière avec leurs besoins. Malgré cet handicap seulement 6 PME adoptent un plan de formation pour pallier à ce problème.

    Il s'avère claire que les PME n'ont pas arrivé à comprendre l'intérêt de la formation du personnel et son efficacité au développement de l'entreprise.

    VOLET 3: FONCTIONNEMENT INTERNE

    Disposer vous des services suivants ?

    Les services

    Nombre

    Fréquence%

    Service comptable

    25

    100%

    Service financier

    12

    48%

    Service technique

    7

    28%

    Service de GRH

    6

    24%

    Service de qualité

    5

    20%

    Service de contrôle de gestion

    1

    4%

    Service d'audit interne

    1

    4%

    Service marketing

    0

    0%

    Service commercial

    16

    64%

    L'inexistence du service marketing et presque l'absence du service de contrôle de gestion et l'audit interne dans la majorité des PME interviewées peuvent être expliquées par le fait que la plupart des dirigeants pensent avoir une connaissance suffisante de leurs entreprises pour les contrôler et les développer sans avoir recours à des systèmes qui pourraient nuire l'efficacité et l'esprit d'initiative.

    En revanche on remarque que les dirigeants ont commencé à comprendre le rôle que peut jouer le financier dans le développement des affaires de la société. C'est pour cette raison 48% des PME ont instauré ce service en parallèle du service de comptabilité.

    Avez-vous réalisé une étude prévisionnelle sur le marché  avant la création de votre entreprise ?

     

    étude prévisionnelle la création de l'entreprise

    Oui

    Non

    Effectif

    23

    2

    Fréquence

    92%

    16%

    Pour satisfaire, fidélisé et conserver sa clientèle, et pour réaliser le maximum de profit toutes entreprise doit connaître son marché .En effet, 92% des PME interviewés ont effectué une étude prévisionnelle sur le marché avant le lancement de leur projet.

    Pensez-vous à exporter vos produits ?

     

    Exportation des produits

    Oui

    Non

    Effectif

    3

    22

    Fréquence

    12%

    88%

    Par manque des moyens financiers, peur de concurrence et manque d'un cadre réglementaire encourageant l'exportation, les PME préfèrent de se contenter au marché local.

    Accordez- vous une importance aux recherches et développement ?

     

    Recherche et développement

    Oui

    Non

    Effectif

    4

    21

    Fréquence

    16%

    84%

    La recherche et développement sont presque inexistants dans les PME enquêtées, sauf 4 sociétés qui ont exprimé leurs volontés de réserver un budget à ces derniers en vue de se démarquer et obtenir des brevets d'invention dans leur domaine d'activité.

    Compte tenu de votre situation actuelle, quel est le but de votre entreprise?

    Objectif de la PME

    Nombre

    Fréquence%

    Survivre

    12

    48 %

    Etre une entreprise citoyenne

    3

    12%

    Augmenter la part de marché

    22

    88%

    La majorité des PME cherche d'augmenter leur part du marché et surmonter les contraintes et obstacles tandis que 12 sociétés essayent de survivre et maintenir leur niveau actuel. Par contre devenir une entreprise citoyenne ne préoccupe qu'une minorité des PME qui disposent d'une structure financière aisée et un gérant bien instruit.

    VOLET 4: LE FONCIER

    D'après vous quelles sont les entraves fonciers les plus fréquentes ?

    L'emplacement choisi est-il conforme avec la nature de votre activité ?

     

    Conformité de l'emplacement avec l'activité

    Oui

    Non

    Effectif

    10

    15

    Fréquence

    40%

    60%

    Le problème d'infrastructure foncière, et l'un des principaux problèmes dont souffre la PME marocaine en particulier. En effet, 60% des PME révèlent que La hausse des prix des locaux ne favorise pas leur développement.

    A cela s'ajoute l'absence d'une zone industrielle bien adaptée aux besoins des PME malgré les efforts récemment déployés, ainsi que le manque des terrains dans les zones industrielles.

    Ces facteurs agissent défavorablement sur l'emplacement choisi par les PME ,qui selon l'enquête la majorité ( 60%) ne disposent pas d'un emplacement conforme avec la nature de leur activité. 

    VOLET 5 : FISCALITE ET L'ENVIRENEMENT EXTERNE

    Quels sont à votre avis les problèmes fiscaux que rencontrent les PME ?

     

    Les Problème fiscaux rencontrées par les PME

    Multitude d'impôts

    Manque d'un cadre spécifique à la PME

    Domaine de l'imposition forfaitaire

    Manque de spécialiste en fiscalité

    Effectif

    13

    6

    2

    4

    Fréquence

    52 %

    24%

    8%

    16%

    La multitude des impôts constitue la principale contrainte rencontrée par les PME enquêtée, suivi par le manque d'un cadre fiscal spécifique à la PME avec un taux de 24%. Le manque de spécialiste en fiscalité pour optimiser les choix fiscaux de la PME constitue lui aussi un handicap

    avec un taux de 16% , en revanche le domaine de l'imposition forfaitaire a connu un recul important 8%, cela revient au recours des PME aux services des fiduciaires et aux différentes réformes qu'a connu la fiscalité marocaine.

    Quels sont à votre avis les problèmes qui freinent le développent de la PME?

    La complexité de réglementation demeure le premier obstacle qui freine le développement de la PME avec un taux de 80%, suivi de la corruption (60%) qui devenu un vrai fléau qui menace la société marocaine. Le manque de transparence et le manque de soutien de l'Etat s'égalisent avec un taux de 25% tandis que l'effet de la mondialisation reste marginal.

    Que suggérez- vous pour résoudre la problématique de financement des PME au Maroc ?

    76% des sociétés n'ont pas répondu à cette question, les autres ont proposé les recommandations suivantes :

    - l'instauration et l'application d'un taux d'intérêt bas.

    - Créer une banque pour les PME.

    - L'élaboration d'une nouvelle formule de garantie moins contraignante à leurs investissements.

    - Élargir et diversifier les supports d'information et de formation dédiés aux dirigeants.

    - Revoir les conditions d'introduction en bourse : diminuer les coûts d'introduction et le seuil du capital minimum exigé.

    - Baisser le taux d'impôt sur les sociétés (IS) pour encourager l'autofinancement.

    - Présenter des subventions et des avantages fiscaux aux PME innovantes.

    B-L'analyse du questionnaire adressés aux banques

    Les banques enquêtées sont :

    - Attijari wafabanques

    - BMCE

    -Banque populaire

    -SGMB

    -Crédit agricole

    -BMCI

    Quelle est la relation que vous entretenez avec les PME ? Assurez vous des services de conseil et d'assistance envers les PME ?

     

    La relation banque PME

     

    Partenariat

    Clientèle

    Autres

    Effectif

    2

    6

    0

    Fréquence

    34%

    100%

    0

     

    La relation entre les Banque et les PME est une relation « cliente »et rarement une relation de partenariat mais sans toutefois négliger le service d'assistance, d'accompagnement et de conseil fournie au profit de toutes les entreprises et non seulement aux PME.

    Y a t- il un département ou une cellule au sein de votre banque réservée uniquement aux PME ?

    Toutes les banques interviewées ont affirmé qu'elles disposent d'une cellule réservée aux PME sauf le crédit agricole.

    Sur quels critères êtes-vous basé pour octroyer un crédit aux PME ?

     

    Les critères d'octroi d'un crédit

     

    garantie

    Autres

    Effectif

    0

    6

    1

    Fréquence

    0 %

    100%

    16%

     

    Toutes les banques exigent des garanties pour octroyer des crédit aux PME, la BMCE demande on plus des cautions solidaires, des hypothèques et des nantissements sur fond de commerce.

    Quels sont les types de crédits fréquemment sollicités par les PME ?

     

    Types de crédit

     

    Moyen terme

    Long terme

    Effectif

    6

    5

    4

    Fréquence

    100 %

    84%

    67%

     

    On remarque la prédominance des crédits à court terme sur les autres crédits. En effet les banques financent les PME à hauteur de 100% quant il s'agit de ce type de crédit, ce pourcentage baisse de 16% pour les crédits de Moyen terme et de 33% pour les crédits à long terme.

    Généralement on constate un usage assez accentué des crédits à court terme, par rapport

    aux crédits à moyen et long terme. Y a t- il une crainte d'octroyer des crédits à long terme ? 

    La majorité des banques ont exprimé leur crainte d'octroyer des crédits à long terme car ce type de crédit  présente un risque très élevé.

    Quel est le pourcentage de financement de l'affaire d'une société ?

    Toutes les banques enquêtées peuvent accorder un financement des projets des PME

    à hauteur de 80%.

    Quelles sont les garanties que vous exigez en contre partie ?

    Afin d'échapper aux risques de non remboursement de la part des PME, les banques exigent des garanties :

    - des garanties réelles

    - hypothèques

    - nantissement sur fond de commerce

    Quelles sont les lignes nationales offertes par votre banque au service des PME ?

    Les ligne nationale sont les plus utilisées par les entrepreneurs à titre d'exemple : la ligne d'escompte commercial, ligne de crédit documentaire, ligne de financement des importation, cautions diverses.

    Y a t-il une préférence pour le financement par Les lignes étrangères ?

    Toutes les banques ont affirmé qu'il n'y a aucune préférence pour le financement par Les lignes étrangères. 

    Quel est le pourcentage des PME adhérentes à ce type de financement ?

    Aucun pourcentage n'est fourni, la majorité des banques ont répondu que ce type de financement se limite aux PME ayant opté pour un matériel d'origine étranger.

    Quelles sont vos intentions concernant la qualité des crédits octroyés aux PME en l'an 2010 ?

    La plupart des banques ont affirmé que les crédits seront meilleurs avec l'entrée des banques étrangères.

    Que suggérez-vous pour résoudre la problématique de financement des PME au Maroc ?

    Afin de résoudre la problématique de financement des PME au Maroc, l'ensemble des banques enquêtées ont suggéré plusieurs recommandations :

    - Dynamiser une relation de partenariat entres la confédération générale des entreprises marocaines, les banques et organismes de promotion et d'investissement (CRI, ODI, CDG).

    - Encourager les PME qui ont un statut de SARL de se transformer à des sociétés anonymes.

    - Encourager les regroupements des PME

    - Plus de transparence dans la présentation des dossiers de crédits.

    Section II : Recommandations

    A- Recommandations pour optimiser les choix des moyens de financement par les PME marocaines.

    Les PME contribuent à la dynamique productive dans tous les pays du monde, mais leur rôle est peut être encore plus grand dans les pays émergents, si l'on prend l'exemple du Maroc elles contribuent au maintien du contrôle national sur l'économie marocaine, ce sont donc à terme, les PME qui garantiront l'indépendance économique du pays.

    Si les PME sont l'avenir du Maroc, force est de reconnaître qu'elles vivent dans un environnement économique particulièrement hostile surtout dans le domaine financier, c'est probablement dans ce domaine que le désavantage compétitif des PME est le plus marqué.

    Rappelons-le : les besoins des PME sont spécifiques pour être elles même flexibles, elles doivent avoir des partenaires qui le sont aussi .Or, à ce jour, le système financier marocain n'est pas véritablement organisé pour répondre à toutes les demandes des PME. Que faire ?

    Pour sortir de cette impasse, il y a six réformes qu'il faut prioritairement mener à bien :

    Première recommandation

    Renforcer les fonds propres des PME

    Les PME souffrent du manque de capitaux propres, ce qui contribue à croître leur endettement et donc, leurs frais financiers. Pour relever ce défi à savoir, le renforcement de leurs fonds propres, nous proposons les points suivants :

    - Encourager les réinvestissements des bénéfices et l'auto- financement par la mise en oeuvre d'une fiscalité adapté aux résultats et à la réévaluation des bilans.

    - Exonérer les droits d'enregistrement sur augmentation de capital par capitalisation de compte courants d'associés et de dettes dans une approche de restructuration de bilans.

    Deuxième recommandation

    Créer une banque pour les PME

    La création d'une banque des PME ne doit pas être perçue comme un élément de concurrence abusive vis à vis du système bancaire marocain.

    La banque spécialiste des PME doit coexister de façon parfaitement harmonieuse avec des banques traditionnelles. Les formes de crédit octroyées par les banques des PME doivent être adaptées sur le plan du montage juridique (en matière des garanties notamment) et aussi sur le plan des procédures l'octroi, mais une banque des PME ne doit pas se contenter de l'octroi de crédit, elle construit son avantage compétitif par rapport aux autres banques sur la fourniture de services financières adaptés aux PME.

    Il y a deux domaines d'intervention de la banque des PME auxquels il faut donner une absolue priorité, ce sont d'une part, l'intervention en fonds propres et d'autre part l'octroi de garanties.

    Alors, le Maroc doit structurer une véritable culture de l'entreprise et rattraper son retard en matière de financement des PME et pour cela, et face à la concurrence internationale qui s'intensifie, le temps presse, il faut créer une banque des PME (BDPME) très vite

    Troisième recommandation

    Dynamiser la bourse de Casablanca

    Le financement des PME marocaines nécessite la dynamisation de la bourse de Casablanca, celle-ci ne peut se dynamiser que lorsque les entreprises marocaines, et plus spécialement les PME, seraient cotées en bourse. Actuellement la participation du marché boursier au financement des PME est faible malgré les réformes fiscales qui encouragent l'introduction à la bourse .Ainsi, nous remarquons, jusqu'à présent, seulement 10 PME appartenant à différents secteurs sont cotées en bourse, elles représentent 12,5% du total des entreprises cotées et seulement 0.1% des PME nationales .Par ailleurs, une seule entreprise spécialisée dans les nouvelles technologies de l'information a été cotée en 2001 sur ce nouveau marché .

    La bourse de Casablanca est invitée à :

    - Entreprendre une action de sensibilisation et de prospection à travers des réunions en one to one avec les dirigeants des PME pour les séduire et les intéresser au monde prestigieux de la cotation.

    - Expliquer les bienfaits d'une introduction en bourse à travers les moyens de communications (tv-radio-les journaux).

    - convaincre les dirigeants des PME que l'ouverture du capital ne leur fait pas perdre le contrôle de la société.

    - Revoir les conditions d'introduction en bourse jugées sévères et les rendre plus adaptées aux PME Marocaines.

    Quatrième recommandation

    Développer le capital risque

    Jusqu'à présent, le métier du capital risque au Maroc se caractérise par un vide juridique, ce qui empêche l'apparition de nouvelles sociétés du capital risque. Dans ce cadre nous suggérons les points suivants :

    -Mise en place d'un cadre juridique pour engendrer une confiance entre les acteurs du capital risque et résoudre certains problèmes tels que le problème lié à la législation fiscale.

    -Établir des compagnes de promotion du capital risque en faveur des dirigeants des PME à travers des visites de salons professionnels et des mailings personnalisés.

    -Élargir l'offre à toutes les PME et ne se limiter pas aux seules PME innovantes

    Cinquième recommandation

    Aider et assister les jeunes créateurs des PME

    Nos recommandations peuvent être formulées comme suit :

    -La réalisation de locaux au profit des jeunes promoteurs à la recherche d'implantation, et avec des conditions raisonnables ;

    - La mise en place de zones industrielles aux jeunes entrepreneurs par les collectivités

    locales tout en réservant une part de ces zones à cette catégorie d'entrepreneurs.

    - Réserver une part des marchés publics aux jeunes promoteurs par l'intermédiaire d'une sensibilisation de certains établissements publics.

    - La création d'un guichet unique qui remplace les centres régionaux d'investissement qui n'ont pas réussi à répondre à leurs besoins pour que le financement de leurs projets d'investissement ne traîne pas.

    - traiter les jeunes promoteurs dans le même pied d'égalité.

    - Assistance et encadrement aux jeunes promoteurs.

    -Interdire aux spéculateurs tant nationaux qu'étrangers de s'approprier des actions de ces entreprises bénéficiant d'un arsenal d'avantages.

    - Dynamiser le projet Moukawalati.

    Sixième recommandation

    Encourager la transparence

    Accroître la transparence comptable et financière des PME marocaines, car sans comptes lisibles, il n'y a pas de financement sain. Les PME marocaines ont, dans ce domaine, un gros progrès à faire en contre partie le cadre réglementaire qui régit le fonctionnement des entreprises marocaines doit être modernisé.

    B- recommandations générale pour le développement des PME Marocaines .

    Les recommandations précédentes constituent des conditions nécessaires pour la modernisation des PME mais elles ne sont pas suffisantes, il faut que l'Etat marocaines engagent pour réaliser un vrai décollage des PME marocaines qui sont par nature moins armée pour résister à des difficultés durables.

    La connaissance des facteurs qui affectent les mouvements de création et de disparition des PME, ainsi que les éléments constituant leur force et les éléments de découragement, nous a aidé à citer quelques recommandations qui peuvent remédier à leurs problèmes :

    Première recommandation

    Faire évoluer la définition de la PME

    La définition actuelle de la charte d'investissement de 2002, ne nous semble pas adaptée car :

    - la taille d'une entreprise est fortement liée à son domaine d'activité.

    -elle ne distingue pas entre petite et moyenne PME.

    Nous suggérons donc de fixer des seuils en fonction de l'activité de l'entreprise .ils seraient adoptés après une large consultation des organisations professionnelles concernées et révisable sur demande justifiée.

    Pour aller loin :

    Etablir un guide comme Guide to SBA's définitions of Small Business mais qui prend en considération la spécificité de la PME marocaine.

    Deuxième recommandation

    Lever les obstacles administratifs et réglementaires

    L'évaluation des procédures administratives a mis en évidence la nécessité d'améliorer l'efficacité de l'administration par la simplification de son fonctionnement et de renforcer son rôle d'accompagnateur, l'objectif étant de réduire le temps et les ressources que les chefs d'entreprise consacrent à accomplir les diverses procédures administratives, les leviers d'action pour l'amélioration sont multiples et se déclinent à plus au moins long terme.

    L'objectif qui sous tend l'ensemble des mesures mises en oeuvre est d'aboutir à une amélioration des comportements du personnel administratif orientée vers la notion de service au citoyen. Cette amélioration doit obligatoirement porter tant sur l'environnement administratif général que sur celui plus spécifique à la PME, les deux étant intimement liés.

    Troisième recommandation

    Faciliter l'accès aux marchés publics

    Les marchés publics jouent un rôle crucial dans le développement et le succès des PME, pour cela plusieurs mesures doivent être prises pour leurs assurer une part importante de l'achat public et l'accès facile à des nouveaux marchés internationaux. De ce fait nous proposons les suggestions suivantes :

    - Réserver une quotte- part (de 30 à 40%) des marchés publics aux PME.

    - Inciter les PME au regroupement : ce procédé est sous utilisé par les PME alors que dans des cas il pourrait constituer pour elles une alternative intéressante à la sous traitance ou à l'allotissement, tout en offrant de meilleures garanties d'exécution de marché pour le donneur d'ordre.

    .

    Quatrième recommandation

    Mettre en place des plans de sous-traitance

    dans les marchés publics supérieurs à 10 million de dirhams

    Nous proposons pour Les administrations publiques (maitre d'ouvrage) susceptibles de passer des « marchés publics technologiques » à des sociétés nationales ou internationales avec un montant qui dépasse 10 million de dirhams, d'exiger dans les cahiers de charges de sous traiter une partie des prestations chez les PME sérieuses et innovantes. Il s'agirait d'un engagement a priori, qui devrait pouvoir être utilisé comme l'un des critères de sélection des offres.

    Cinquième recommandation

    Favoriser la recherche et développement dans les PME innovantes

    Le challenge que le Maroc doit relever est celui d'entrer dans l'économie du savoir, s'il veut conquérir de nouveaux marchés, car plus l'intensité de recherche et développement est plus importante, plus la part à l'exportation est très élevée, donc avoir sa part dans le commerce mondial.

    La recherche-développement (R&D) au Maroc, comme le fait remarquer Mohamed Boussetta professeur d'université à la faculté des sciences de Rabat-Agdal, demeure encore une « activité marginale ». Bien sûr, des efforts ont été déployés ces dernières années pour accroître les financements (internes et externes) destinés à la R&D : de 0,3 % du PIB en 1998, les dépenses en R&D par rapport au PIB sont passées à 0,79 % en 2005, soit quelque 4 milliards de dirhams, selon le département de la recherche scientifique. Mais cela reste négligeable quand on sait qu'Israël, par exemple, dépense pour la R&D l'équivalent de 4,75% de son PIB (un PIB qui est plus supérieur à celui du Maroc), l'Allemagne 3% du PIB et la Chine 1,2% du PIB qui dépasse les 2 200 milliards de dollars, soit environ 26 milliards de dollars dédiés à la R&D.(1)

    Dans cette perspective, plusieurs mesures peuvent fonder les orientations d'une politique nationale de l'innovation:

    - Identifier une structure nationale d'appui à l'innovation chargée de mettre en oeuvre la politique nationale de promotion en matière.

    - Mettre en place un fond de soutien de l'innovation, considérée comme un risque que la PME ne peut prendre seule. Les innovateurs ont besoins de système de crédits pour les aider à surmonter les périodes difficiles.

    -Encourager la création d'associations régionales de PME, où les entrepreneurs et les innovateurs trouvent un lieu de partage de leurs projets et de leurs problèmes.

    Sixième recommandation

    Encourager les PME exportatrice

    On ne peut pas évoquer le point de l'export sans parler des PME allemandes qui constituent l'exemple réussi au monde après les Etat unis. En effet elles réalisent 14% de leur chiffre d'affaires à l'exportation (30 % du PIB) contre 8% des PME françaises.

    A la lumière de cette expérience nous suggérons les recommandons suivantes :

    - Améliorer la connaissance des marchés étrangers et des conditions d'implantation.

    - Augmentation la taille des entreprises par des mesures qui favorisent l'embauche et la souplesse en matière de droit social, car 90% des PME marocaines ont moins de 10 salariés.

    - Donnez confiance aux PME et les reconnaître à leur juste valeur.

    -Coordonner les efforts des organismes de promotion des exportations, adapter leurs missions aux spécificités de la PME et réformer le statut des cadres qui y travaillent.

    - Mettre en place des services spécifiques pour les PME ayant un potentiel d'exportation dans diverses régions.

    (1)Salah Agueniou , la vie économique du 11 juillet 2007

    Septième recommandation

    Améliorer le rendement des universités

    Le développement des PME réellement innovantes nécessite la mise en place des laboratoires dans les universités et les grandes entreprises. Cette nécessité de l'existence d'une université plus proche des sociétés est l'une des réussites incontestables des Etats-Unis.

    En ce qui concerne notre pays. Il semble qu'il persiste une séparation entre les universités et les jeunes entreprises, en effet, les entrepreneurs ne bénéficient pas des idées issues de la recherche universitaire dans les secteurs qui les intéressent, de même la nature des matières étudiées au sein de l'université ne répond pas suffisamment aux besoins du marché de travail et la réalité des problèmes des entreprises marocaines. Dans ce sens, il faut que les universités donnent plus d'importance au sujet de l'innovation parce que ce dernier constitue l'un des facteurs du développement économique et social du pays.

    Huitième recommandation

    Encourager la qualité

    La qualité est devenue incontournable, la négliger coûte cher. La maîtriser est un enjeu important pour la survie et le développement des états et notamment des PME.

    Les principales actions de promotion de la qualité se résument ainsi :

    - Cibler la PME de manière sectorielle dans les actions qualité. (Communiquer avec les PME avec un langage simple et concret).

    - Renforcer et adopter le système national de la qualité (normalisation, certification) en vue de lui permettre d'accompagner la PME dans son projet qualité.

    - Distribuer des prix de mérite pour les PME qui respectent la qualité.

    Neuvième recommandation

    Instaurer une politique de promotion du foncier

    Pour promouvoir l'accès aux zones et locaux d'implantation, le gouvernement doit élaborer une politique de la promotion du foncier; nos suggestions sont :

    - Mettre à la disposition des investisseurs des lots dotés de tous les équipements d'infrastructures nécessaires pour l'installation et le fonctionnement des unités industriels.

    - Rationaliser la politique des zones d'activité en fonction des potentialités régionales, des besoins d'entrepreneurs et des capacités d'écoulement.

    - Instaurer des mesures dissuasives pour lutter contre la spéculation des terrains et locaux professionnels.

    - Favoriser le partenariat public/privé.

    - Assouplir les procédures administratives.

    - Créer une agence pour favoriser la reconstitution de la réserve foncière de l'Etat.

    - Etablir un programme d'aménagement du territoire c'est à dire généraliser pour l'ensemble du territoire les normes d'implantations pour les PME.

    - Promouvoir la création de zones d'activités économiques avec des cellules d'appui et de suivi intégrées.

    Dixième recommandation

    Améliorer la compétitivité de la fiscalité Marocaines

    L'administration fiscale est invitée à :

    - Harmoniser entre l'intérêt privé et l'intérêt public en réduisant les taux d'imposition et en révisant les bases de calcul de certaines impôts et taxes. Rappelons que le taux d'impôt sur les sociétés (IS) au Maroc est l'un des taux les plus élevé dans le monde.

    -Ouvrer pour la création d'un climat de confiance entres ses différents département et les PME.

    -Organiser des journées d'étude ou des conférences au profit des dirigeants pour leur expliquer

    le contenu de toutes incitation fiscales à l'investissement et montrer comment l'entreprise pourrait -elle en bénéficier.

    -Sensibiliser les dirigeants à gérer l'impôt par la publication des ouvrages et des articles traitant la question ou par l'animation de séminaires et d'ateliers spécialises.

    En contre partie les PME sont sollicitées à :

    -Adopter un comportement actif voire offensif face à l'impôt.

    -Pratiquer une gestion fiscale basée sur la prévention du risque fiscal et l'intégration de la variable de l'impôt dans toutes les décisions stratégiques et tactiques.

    -Demander aux experts comptables de leur montrer les choix fiscaux offerts aux PME et de les aider à les optimiser au lieu de se contenter de leur préparer les déclarations fiscales.

    Onzième recommandation

    Formation du personnel

    Dans le contexte actuel marqué par de fortes évolutions technologiques, par une pression concurrentielle croissante, l'information constitue de plus en plus une ressource essentielle, sa maîtrise procure un avantage compétitif décisif.

    Cependant l'enjeu dans l'organisation du système de formation n'est pas de définir préalablement les besoins en formation mais de concevoir un système flexible, et évolutif, capable de réaliser des formations. La proximité de ces actions de formation est essentiellement proximité géographique mais aussi proximité « temporelle » (à savoir la prise en compte de l'emploi du temps des entrepreneurs dans le choix des horaires de formation).

    La formation du personnel des PME peut prendre de multiples sujets : programmes de financement, gestion de trésorerie, tenu de livre coût de fabrication et gestion d'inventaire développement de nouveaux marchés, gestion de la paie stratégie marketing , exportation, croissance et restructuration d'entreprise, etc....

    Douzième recommandation

    L'information et la planification stratégique

    L'entreprise, organe vital dans l'économie est tenue d'être à l'écoute perpétuelle de son environnement, pour pouvoir se démarquer de la concurrence et maintenir une position confortable dans son secteur d'activité.

    Alors l'information constitue une matière première pour la prise d'une décision et amène une planification stratégique, car cette dernière est perçue comme un moyen de réduire les incertitudes, elle n'est pas seulement l'affaire des grandes entreprises qui ont été les 1ère à l'initier, elle doit être utilisée comme un outil de gestion par la PME.

    Planifier c'est donc fixer les objectifs de l'entreprise et définir les moyens mis en oeuvre pour les atteindre afin que toute personne externe à l'entreprise puisse avoir des informations, cependant pour être plus performant, un plan doit être élaboré sur une période de trois ans.

    Treizièmes recommandation

    Le partage du risque avec les collectivités locales

    Nous recommandons aux collectivités locales et aux régions d'aider à la mise en place des sociétés intermédiaires spécialisées dans la collecte d'épargne, création d'entreprise, elles devraient accompagner les PME par la mise en place d'un système de garantie en cas d'échec financé par un fonds spécial que la loi leur permet de créer.

    La collectivité locale peut participer au mouvement entrepreneurial en partageant le risque de l'entrepreneur, elle peut aussi offrir aux banques les garanties que la PME ne peut elle-même apporter

    Quatorzièmes recommandation

    Résorption du secteur informel et de la contrebande

    Le secteur informel pèse lourdement sur l'économie nationale. Des milliers d'entreprises échappent à toutes réglementations et exercent une concurrence déloyale vis à vis des PME agissant dans le cadre de droit. Personne ne peut nier que ce secteur est difficilement cernable. Dans ce cadre, nous proposons les recommandations suivantes :

    - le secteur informel n'est pas une affaire seule de l'administration fiscale, A cet effet une coopération nationale inter administrations doit être institutionnalisée.

    - Envisager d'autres procédures d'imposition plus adaptées pour aider les personnes du secteur informel à une transaction vers le secteur formel.

    CONCLUSION DU DEUXIEME CHAPITRE

    L'évaluation de financement des PME marocaines montre une difficulté d'accès de ces dernières au premier rang au crédit bancaire et spécialement aux crédits d'équipement et ce malgré l'augmentation de la part des crédits à moyen terme dans l'encours total des banques. Ensuite la sous exploitation du marché boursier et la faiblesse d'utilisation des moyens de moyens de financement alternatif (le capital risque et le crédit bail).

    Face à cette situation et pour favoriser la mise à niveau et améliorer la compétitivité des PME soumises aux exigences de libre échange, des efforts complémentaires visant la promotion des fonds privés au service de la PME méritent d'être mis en oeuvre. Ces efforts devraient converger vers l'appui de son financement par la mobilisation des fonds bancaires, la dynamisation du capital risque et la consolidation voire la révision du rôle de la bourse, des institutions de micro crédits, des sociétés de leasing.

    Conclusion Générale

    Vu l'importance qu'elles occupent dans l'économie et particulièrement dans le tissu industriel surtout dans un pays en voie de développement comme le Maroc, Les PME largement répandues d'après les études et les constatations souffrent beaucoup plus de faiblesses et ceux pour plusieurs raisons, soit internes, c'est à dire propres à l'entreprise, soit externes liées à son environnement.

    Les PME sont devenues de plus en plus dépendantes de l'environnement économique international, elles subissent des impératifs macro-économiques et les conditions de leur survie et du développement sont certes liées au contexte législatif, financier et social du pays.

    Ici au Maroc, l'expérience de promotion des PME est très récente, dans ces dernières décennies que les autorités Marocaines l'ont optée pour résoudre les problèmes socio-économiques (Chômage- l'exode rural...).

    Alors, il faut encourager les PME, cependant le principal obstacle qui entrave son développement reste le problème de financement, soit par la faiblesse des moyens de financement, soit par la complexité des procédures à suivre pour octroyer des crédits.

    Malgré les efforts menés par les organismes nationaux et internationaux pour préparer un climat favorable aux PME, il reste beaucoup à faire de la part de l'Etat et de la part des bailleurs des fonds tant que les PME réclament une assistance financière accrue, l'assouplissement des procédures et la diversification des techniques bancaires.

    Le nouvel ordre économique international, marqué par la Mondialisation de l'économie (systèmes productifs, marchés, biens et services, capitaux et main-d'oeuvre) impose des règles de gestion (planification et contrôle) plus strictes aux entreprises, catégories, tailles et secteurs confondus.

    Dans un tel contexte turbulant et incertain, les frontières technico-économiques et socio-politiques des entreprises, n'est pas clairement définies, sont devenues d'avantages flous et perméables. Ce qui était éprouvé défaille, ce qui était clair s'embrouille et ce qui était maîtrisé se rebelle .L'action de l'entreprise sur son environnement devient encore malaisée.

    La PME doit faire face à une compétitivité multidimensionnelle impliquant toutes ses fonctions et domaines d'activités. Elle doit s'organiser pour mieux agir, exploiter rationnellement ses ressources, diffuser à grande échelle ses produits, anticiper le comportement des différents intervenants et faire défendre ses intérêts dans le but de continuer à assurer son existence.

    ANNEXES

    QUESTIONNAIRES POUR LA PME ET LES BANQUES

    Questionnaire pour les PME

    Dans le cadre de la préparation d'une thèse professionnelle intitulée « Financement des PME au Maroc : contraintes et perspectives»pour l'obtention du Master Spécialisé en Audit Comptable et Financier en Environnement International de L'ESC TOULOUSE. Nous vous prions de contribuer à l'enrichissement de cette étude toute en remplissant le questionnaire suivant, avec notre ferme engagement d'assurer la grande confidentialité des informations fournises.

    Merci d'avance pour votre collaboration

    IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

    Dénomination sociale  .......................................................................................... Siège social :....................................................................................................

    Forme juridique :.......................................................................................... Activité principale :..........................................................................................

    Nombre des employés ..........................................................................................

    Chiffre d'affaires :..............................................................................................

    Date de création :................................................................................................ Responsable contacté ...........................................................................................

    Poste occupé : ...................................................................................................

    VOLET 1 : FINANCEMENT DES PME

    Quels types de besoins de financement avez-vous?

    Besoin d'investissement Besoin d'exploitation

    Besoin de rénovation

    L'autofinancement

    De combien l'autofinancement peut couvrir vos besoins de financement ?

    De 0% à 25% De 25% à 50%

    De 50% à 75% De 75% à 100%

    Acceptez- vous l'entrée de nouveau actionnaire en cas de difficultés financières?

    .........................................................................................................................

    financement bancaire

    Recourez vous au financement bancaire ?

    Oui Non

    Accédez -vous facilement au crédit bancaire ?

    Oui Non

    Si non pourquoi ?

    ......................................................................................................................

    Quelle est la forme de crédit la plus demandée ?

    Crédit à long terme

    Crédit à moyen terme

    Crédit à court terme

    Quelle banque avez-vous choisi pour financer votre projet ?

    .....................................................................................................................

    Sur quels critères vous étiez basés pour choisir votre banque ?

    Peu de garantie durée plus longue

    Taux d'intérêt moins élevé qualité de service

    Etes- vous client de plusieurs banques ? 

    Oui Non

    Si oui, pour quelle raison?

    ..................................................................................................................................................................................................................................................Avez-vous bénéficié de l'assistance de votre banque dans l'étude de votre projet d'investissement ?

    .................................................................................................................................................................................................................................................

    Trouvez- vous que la garantie que exige la banque est raisonnable ?

    Oui Non

    Autres moyens de financement

    Accédez-vous à d'autres moyens de financement autre que la banque ?

    Oui Non

    Si oui, les quels ?

    Ligne internationale de financement

    Micro crédits

    Crédit bail

    Capital risque

    Bourse

    Autres ............................................................ ...................................................

    Si non, pourquoi ?

    Réticence Manque d'information

    Méconnaissance de ces moyens

    Etes-vous au courant de la création d'un troisième compartiment pour les PME en bourse ?

    Oui Non

    Pensez vous à introduire votre entreprise en bourse ?

    Oui Non

    Si non, pourquoi ?

    Capital minimum Coût d'introduction

    Ouverture d'un pourcentage du capital Autres ................................... ..........

    Si oui, quels sont les objectifs envisagés (par ordre préférence) par cette introduction?

    Reconnaissance dans le secteur professionnelle

    Diversification de l'offre financier et bancaire

    Opportunité de croissance externe

    VOLET 2  : FORMATION

    Voulez-vous déterminer le niveau d'instruction du gérant parmi les choix suivants ?

     

    secondaire

    baccalauréat

    DEUG

    licence

    Etudes supérieures

    Formation professionnelle

    Niveau d'instruction du gérant

     
     
     
     
     
     

    Comment jugez-vous le niveau de formation de votre personnel ?

    Très satisfaisante satisfaisante

    Peu satisfaisante Pas du tout satisfaisante

    Disposez- vous d'une politique de formation du personnel ?

    Oui Non

    Que pensez-vous du niveau de formation des nouveaux recrutés ?

    Leur formation est très théorique Manque de communication

    Autres...............................................................................................................

    VOLET 3 : FONCTIONNENT INTERNE

    Disposer vous des services suivants ?

    Service comptable Service de qualité

    Service financier Service de contrôle de gestion

    Service technique Service d'audit interne

    Service de GRH Service marketing

    Avez-vous réalisé une étude prévisionnelle sur le marché avant la création de votre entreprise ?

    Oui Non

    Pensez-vous à exporter vos produits ?

    Oui Non

    Accordez- vous une importance aux recherches et développement ?

    Oui Non

    Compte tenu de votre situation actuelle, quel est le but de votre entreprise?

    Survivre Augmenter la part de marché

    Etre une entreprise citoyenne Autres..............................

    VOLET4 : FONCIER

    D'après vous quelles sont les entraves fonciers les plus fréquentes ?

    Indisponibilité de terrains indisponibilité des parcs industriels Hausse des prix de locaux Absence d'un vrai programme d'aménagement

    Zone industrielle non adaptées aux besoins des entreprises

    Autres...............................................................................................................

    L'emplacement choisi est-il conforme avec la nature de votre activité ?

    Oui Non

    VOLET 5 : FISCALITE ET L'ENVIRENEMENT EXTERNE

    Quels sont à votre avis les problèmes fiscaux que rencontrent les PME ?

    Manque d'un cadre spécifique à la PME Manque de spécialiste en fiscalité

    Multitude d'impôts Domaine de l'imposition forfaitaire

    Administration fiscale bureaucratique Autres.......................................

    Quels sont à votre avis les problèmes qui freinent le développent de la PME?

    Bureaucratie administrative Manque de transparence

    Corruption Complexité de réglementation

    Difficulté d'accès au marché local Manque de soutien de l'ÉTAT

    Effet de la mondialisation Faible pouvoir d'achat Autres.........................................................................................................

    Que suggérez- vous pour résoudre la problématique de financement des PME au Maroc ?

    .............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

    Questionnaire pour les banques

    Dans le cadre de la préparation d'une thèse professionnelle intitulée « Financement des PME au Maroc : contraintes et perspectives»pour l'obtention du Master Spécialisé en Audit Comptable et Financier en Environnement International de L'ESC TOULOUSE. Nous vous prions de contribuer à l'enrichissement de cette étude toute en remplissant le questionnaire suivant, avec notre ferme engagement d'assurer une grande confidentialité des informations fournies.

    Merci d'avance pour votre collaboration

    La relation banque-PME du point de vue banque

    Identification de l'agence bancaire :

    Nom de l'agence bancaire   :

    L'adresse :

    Quelle est la relation que vous entretenez avec les PME ?

    Partenariat clientèle autres

    Si autres, veuillez préciser SVP ?

    ........................................................................................................................ ........................................................................................................................ ........................................................................................................................

    Assurez vous des services de conseil envers les PME ?

    Oui Non

    Y a t- il un département ou une cellule au sein de votre banque réservée uniquement aux PME ?

    Oui Non

    Assurez vous des services d'assistance envers les PME ?

    Oui Non

    Le comportement des banques envers les PME

    1) les critères d'octroi d'un crédit

    Sur quels critères êtes-vous basé pour octroyer un crédit aux PME ?

    Confiance garantie Autres

    Si autres veuillez les précisez SVP ? ......................................................................................................................... .........................................................................................................................

    2)les crédit bancaires

    Quels sont les types de crédits fréquemment sollicités par les PME ?

    Court terme moyen terme long terme

    Quel est le pourcentage de financement de l'affaire d'une société ?

    ........................................................................................................................

    ........................................................................................................................

    3)les risques et garanties

    Quelles sont les garanties que vous exigez en contre partie ?

    .........................................................................................................................

    ........................................................................................................................ ......................................................................................................................... .........................................................................................................................

    Généralement on constate un usage assez accentué des crédits à court terme, par rapport aux crédits à moyen et long terme. Y a t- il une crainte d'octroyer des crédits à long terme ?

    .................................................................................................................................................................................................................................................

    .........................................................................................................................

    4)l'usage des lignes de financement

    Quelles sont les lignes nationales offertes par votre banque au service des PME ?

    ................................................................................................................................................................................................................................................

    ........................................................................................................................ .................................................................................................................................................................................................................................................

    Y a t-il une préférence pour le financement par Les lignes étrangères ?

    Oui Non

    Si oui veuillez les précisez ?

    ........................................................................................................................ ........................................................................................................................

    ........................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

    Quel est le pourcentage des PME adhérentes à ce type de financement ?

    ........................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

    5) l'évaluation de financement par la banque

    Les différents instruments de financement utilisés par les PME ont-ils donné le résultat escompté ?

    .....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

    Quelles sont vos intentions concernant la qualité des crédits octroyés aux PME en l'an 2010 ?

    ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

    Que suggérez-vous pour résoudre la problématique de financement des PME au Maroc ?

    ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

    BIBLIOGRAPHIE

    IBN ABDELJALIL NAJIB - L'entrepreneur propriétaire de la PME

    IBN ABDELJALIL NAJIB - Entreprise et son environnement

    BOUZIDI AZZOUZ - PME et stratégie de développement au Maroc

    GINGLINGER EDITH - Financement d'entreprise par capitaux

    GERARD ROUYER/ALAIN CHOINEL - La banque et l'entreprise

    GAGNON - L'entreprise et son environnement

    MOHAMMED EL HALOUI - Banque - entreprise : fragilité d'une Relation

    JACQUES ROYER-MACHART - Réussir nos PME

    JEAN-FRANÇOIS VERDIË - gestion de trésorerie

    CHRISTIAN ET MIRRLLE ZAMBOTTA - gestion financière, finance d'entreprise

    P.CONSO, F.HEMICI - gestion financière de l'entreprise

    RACHID BELKAHIA, HASSAN OUDAD - finance d'entreprise

    j.PIERRE HEFEIR ET J.ORSONI - gestion financière

    CABANE.P - l'essentiel de la finance à l'usage des moyens

    PIERRE VERNIMEN - finance d'entreprise.

    E.COHEN - gestion financière

    GALESENCE ALAIN -le financement d'entreprise

    RAPPORTS

    -Ministère des affaires générales du gouvernement : « la PME : moteur de la croissance économique »

    -Ministère des finances et de la privatisation : « Evaluation du financement de la PME au Maroc »hind. louali Août 2003 « les PME au Maroc éclairage et propositions » MARS 2000

    -Rapport bank el maghrib

    -Guide d'investisseur de la BMCE

    -Le livre blanc des PME au Maroc

    -Observatoire des PME européenne 2003 : « l'accès au financement des PME » 

    -Buelltin des PME en France 2007

    - Ambassade de France au Maroc : Missions économiques de Rabat « les PME-PMI au Maroc »

    -Bulletin de la banque de France N 165 septembre 2007 :

    « Contribution des PME à la croissance Revue de la littérature » Delphine IRAC

    - Regards sur l'économie allemande N74 /2005 : « Comment l'intelligence vient aux PME allemandes »

    - Livre blanc des PME innovantes 2003 : « vers un Small Business Act européen

    MAGAZINES

    -Le magazine économique de BMCE bank N°6 janvier 2007« Problématique du financement des PME »

    -Le financement des PME en Afrique « Repère N°7 » par Céline Kauffmann

    SITES WEB

    www.Mediterranean2000/org/eng /pdf/ETUDE.PME.PDF

    www.egem.ma « site de la confédération générale des entreprises au Maroc »

    www.dree.org/maroc : Etude « enjeux et perspectives la mises à niveau des entreprises marocaines 

    www.anpme.ma « site de l'agence nationale pour la promotion de la PME »

    www.afd.frajalia « restructuration financière des PME tunisienne »

    : http://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/sme_definition/sme_user_guide_fr.pdf «  La nouvelle définition de la PME»

    JOURNAUX

    L'ECONOMISTE « PME un benchmark sous-régional»du lundi 03/03/2008 :

    Salah Agueniou , la vie économique du 11 juillet 2007

    Khadija Skalli Journal aujourd hui le Maroc, numéro d'apparition 1355 du 22 /02/2007