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Analyse territoriale de la règlementation des pêches en Tunisie

( Télécharger le fichier original )
par Naoufel HADDAD
Faculté des lettres de Manouba, Tunisie - Master 2009
  

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Université de Manouba
Faculté des Lettres des Arts et des Humanités
Département de Géographie
Mastère spécialisé en Géomatique

GE IDE

Géomatique de l'Information pour le Développement durable

et la maîtrise de l'Environnement

Projet de Fin d'Etude présenté par

Naoufel Haddad

en vue d'obtention

du diplôme de Mastère spécialisé en Géomatique

Soutenu publiquement le 3 Avril 2009 devant la commission d'examen:

M. Mohamed Salah ROMDHAN : Professeur

M. Naceur OMRANE : Professeur

M. Mohamed El Arbi Fadhel MOUSSA: Professeur

M. Atef BELHAJ ALI : Docteur es sciences de

l'information géographique

M. Mohamed Nejib TLIJANI : Directeur central

A.U. 2008 /2009

Université de Manouba
Faculté des Lettres des Arts et des Humanités
Département de Géographie
Mastère spécialisé en Géomatique

 
 

GE IDE

Géomatique de l'Information pour le Développement durable

et la maîtrise de l'Environnement
Projet de Fin d'Etude présenté par

Naoufel Haddad

en vue d'obtention

du diplôme de Mastère spécialisé en Géomatique

ANALYSE TERRITORIALE

DE LA REGLEMENTATION

DE LA PECHE EN TUNISIE

Soutenu publiquement le 3 Avril 2009 devant la commission d'examen:

M. Mohamed Salah ROMDHAN : Professeur

M. Naceur OMRANE : Professeur

M. Mohamed El Arbi Fadhel MOUSSA: Professeur

M. Atef BELHAJ ALI : Docteur es sciences de l'information
géographique

M. Mohamed Nejib TLIJANI : Directeur central

"Savoir ce que tout le monde sait,

c'est ne rien savoir"

Remy de Gourmont Promenades philosophiques

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE

 

Page 1

Remerciements

Il m'est agréable au terme de ce travail de remercier bon nombre de personnes de différents organismes et institutions pour leurs contributions sincère et volontaire à sa réalisation.

Je tiens, en premier lieu, à remercier les membres du jury qui ont accepté de juger ce travail : M. Mohamed Salah Romdhan, Président du jury, Professeur à l'Institut National Agronomique de Tunisie et coordinateur de l'Unité de Recherche Ecosystèmes Ressources Aquatiques et M. Naceur Omrane Professeur à la Faculté des Lettres, des Arts et des Humanités; M. Mohamed El Arbi Fadhel Moussa Professeur et Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis. M. Atef BELHAJ Ali Docteur es sciences de l'information géographique et M. Nejib Tlijani Directeur central au Commissariat Général au Développement Régional.

Ma reconnaissance va à M. Mohamed Chedly RABIA Professeur à la Faculté des Lettres, des Arts et des Humanités et coordinateur de l'Unité de Recherche GEOMATIQUE DES GEOSYSTEMES, sans qui ce travail n'aurait pu avoir lieu, et surtout à M. Naceur Omrane et M. Docteur Atef BELHAJ Ali, qui sont mes encadreurs et les principaux instigateurs. Ils m'ont soutenu et épaulé durant ces années pour mener à bien ce travail.

Je remercie M. Hechmi MISSAOUI, Professeur à l'Institut National Agronomique de Tunis et Directeur Général de la Pêche et de l'Aquaculture, pour la confiance que vous avez su me témoigner.

Je voudrais également remercier tous ceux qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce travail : M. MOHAMED MOULDI MARSIT membre du comité du droit de la mer au Ministère de la défense nationale pour les précieuses informations qu'il m'a apportées.

Enfin, je tiens à remercier tous les membres de l'unité de recherche" géomatique des Géosystèmes" de la Faculté des Lettres et des Arts de Mannouba. Je pense à M. Nejib Tlijani, M. Taher Bouhafa, M. Mounir SALHI, M. Ahmed BAKALTI, Mme Françoise Berraies et Mme Zohra Lili Chabaane.

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE

 

Page 2

Merci à ma famille pour m'avoir soutenu et su se montrer disponible lorsque j'en avais besoin. Enfin, je n'oublie pas mes amis et mes proches, dont les encouragements m'ont toujours soutenue aux bons moments.

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE

 

Page 3

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTATION

DE LA PECHE EN TUNISIE

Résumé

Dans la gestion des pêcheries, la réglementation est un des outils de régulation de l'effort qu'exercent les unités de pêche sur les ressources halieutiques.

Cette réglementation organise tous les aspects de l'exercice de la pêche dont notamment la gestion de l'accès aux espaces maritimes pour exploiter les ressources vivantes. Ce projet de fin d'étude a essayé d'étudier la réglementation à composante territoriale en utilisant les capacités des SIG pour l'intégration de données géo-référencées et l'analyse spatiale, on peut étudier les représentations territoriales des systèmes réglementaires et analyser la projection spatiale des droits et interdictions appliqués aux différents modes de pêche.

Mots clefs : Géomatique, Pêche, Réglementation, Système d'information géographique, Base de données, information géo-référencée, Cartographie, mer territoriale, eaux intérieurs, carte marine, zone de pêche exclusive, zone économique exclusive, modélisation.

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE

 

Page 4

TERRITORIAL ANALYSIS OF FISHING

REG ULATING IN TUNISIA

Ah sract

In fisheries management, regulation is a tool for the ajustement of the effort that units of fishing excerted.

This regulation of the effort is the fact of organizing all aspects of the fishing activities including the authorization to fish in maritime areas. This work of end of studies tried to explore the territorial regulatory using the capacities of GIS in the integration of geo-referenced data and spatial analysis, we can study territorial representations of regulatory systems and analyze the spatial projections of rights and interdiction applied to different modes of fishing.

Key words: database, geo-referenced information, regulatory texts, Geographical Information System, GIS, fisheries, cartography, Mapping, territorial sea, modeling.

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE

 

Page 5

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ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE

 

Page 6

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE LA PECHE EN TUNISIE

SOMMAIRE

Introduction

11

 

Premier chapitre

 

Les aspects spatiaux de la réglementation de la pêche
et la délimitation des espaces maritimes

1. Les espaces maritimes et leurs statuts juridiques

13

1.1. les eaux intérieures

15

1.2. la mer territoriale

16

1.3. la zone contiguë

16

1.4. le plateau continental

16

1.5. la zone économique exclusive

17

1.6. la zone de pêche exclusive

18

1.7. la zone de pêche écologique

18

1.8. la haute mer

19

2. Régime d'accès aux ressources halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale

19

3. Gestion de l'effort de pêche à travers les mesures techniques d'aménagement

20

4. Autres dispositions

20

Deuxième chapitre

 

Constitution de l'information réglementaire

 

1. Collecte des textes réglementaires

21

2. Présentation synthétique sous forme de tableaux

21

3. Numérisation des textes règlementaires

21

4. Constitution d'une base de données juridique

23

4.1. Modélisation de la base de données

23

4.2. Environnement de travail

27

4.3. Dictionnaire des données

27

4.4. Modèle Conceptuel des Données :

32

4.5. Modèle Logique des Données :

34

4.5.1. Règles de transformation du MCD au MLD

34

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE

 

Page 7

4.6. Modèle physique des données (MPD) 4.7. Réalisation et Mise en oeuvre

37
41

Troisième chapitre

 

Analyse et structuration de la réglementation tunisienne
sur l'exercice de la pêche en référence à l'espace

1. Les principales périodes de la mise en place de la

 

réglementation tunisienne sur l'exercice de la pêche

44

1.1. Période de 1883 à 1905

44

1.2. Période: de 1906 à 1950

44

1.3. Période: de 1951 à 1993

46

1.4. Période: depuis 1994

47

2. Analyse et structuration de la réglementation en référence à l'espace

47

2.1. Les espaces maritimes tunisiens

47

2.1.1. La zone de pêche exclusive

48

2.1.2. La mer territoriale

50

2.1.3. Les eaux intérieures

51

2.1.4. La zone contiguë

51

2.1 .5. Le plateau continental

54

2.1.6. La zone de protection biologique

55

2.1.7. La zone économique exclusive

55

2.2. réglementation de l'exercice de la pêche

56

2.2.1. Engins et modes de pêche autorisés

56

2.2.2. Régime d'accès aux ressources halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale

57

2.2.3. Gestion de l'effort de pêche à travers les mesures techniques d'aménagement

59

2.2.3.1. Les campagnes de pêche

60

2.2.3.1.1. Campagne de pêche à la crevette

60

2.2.3.1.2. Campagne de pêche aux langoustes

61

2.2.3.1.3. Campagne de pêche aux poulpes

61

2.2.3.1.4. Campagne de pêche des éponges

61

2.2.3.1.5. Campagne de pêche à la clovisse

62

2.2.3.1.6. Campagne de pêche dans le Golfe de Tunis

62

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE

 

Page 8

 

2.2.3.2. Organisations des opérations de pêche

2.2.3.2.1. Organisation de la pêche aux arts traînants

2.2.3.2.2. Organisation de la pêche aux filets tournants, dérivants et

palangres

2.2.3.2.3. Organisation de la pêche aux engins fixes

63

63

64

64

 

2.2.3.3. Aménagement des zones de pêche

64

 

2.2.3.3.1. Les zones d'interdiction pour tous les modes de pêche

64

 

2.2.3.3.2. Les zones d'interdiction pour la pêche au feu

65

 

2.2.3.3.3. Les zones d'interdiction pour la pêche aux filets tournants

65

 

2.2.3.3.4. Les zones d'interdiction pour la pêche aux filets traînants

65

 

2.2.3.3.5. Les zones d'interdiction pour la pêche au corail

66

 

2.2.3.3.6. Les zones d'interdiction pour la pêche à la plongée

66

 

2.2.3.4. Le repos biologique

66

 

Quatrième chapitre

 
 

Constitution de l'information géographique

 

1.

Les données cartographiques en mer

67

 

1.1. Les différents types de cartes marines

68

 

1.1.1. Selon l'échelle :

68

 

1.1.2. Selon le support :

68

 

1.2. Les caractéristiques d'une carte marine

68

 

1.2.1. Système géodésique :

69

 

1 .2.2. Système de coordonnées géographiques :

69

 

1.2.3. Les distances :

69

 

1.3. Les informations portées sur une carte marine

71

 

1.3.1. Le Bloc Titre :

71

 

1.3.2. Note sur les sources :

73

 

1.3.3. Hydrogramme :

74

 

1.3.4. La bathymétrie :

74

 

1.3.5. Courbes de niveau :

75

 

1.3.6. Les couleurs:

75

 

1.3.7. Noms géographiques :

75

 

1.3.8. Cartouche :

76

 

1.3.9. Rose de déclinaison :

76

 

1.3.10. Référence pour les signes conventionnels et abréviations :

77

 

1.3.11. Graduation

78

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE

 

Page 9

2. Collectes des cartes marines de la Tunisie

3. Géo-référencement des cartes collectées 3.1. Le scannage

3.2. Choix du système de projection

3.3. Le géo-référencement

3.4. Génération de la ligne de base

3.5. Génération de la bathymétrie

78

80

80

81

81

82

82

Cinquième chapitre

 

Diffusion de l'information géographique

 

1. Mode de construction des zones réglementées

85

2. Construction des zones réglementées

86

2.1. Constitution des eaux intérieures

87

2.2. Constitution de la mer territoriale

87

2.3. Constitution de la zone contiguë

88

2.4. Constitution de la zone de pêche exclusive

89

2.5. Constitution du plateau continental

89

2.6. Constitution de la zone de protection biologique

91

2.7. Constitution des régions de pêches

92

2.8. Constitution des zones de mouillage pour les chalutiers

92

2.9. Constitution de la zone interdite à la navigation pour les chalutiers

93

2.10. Constitution des différentes zones interdites à la pêche

94

2.11. Zones de pêche à accès restreint

96

Conclusion générale

98

ANNEXES

99

Liste des Figures

105

Liste des Tableaux

107

 

108

Bibliographie

 

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE

 

Page 10

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand