Paragraphe 2 : Gestion de l'industrie
pétrolière et contrôle parlementaire : une rela-
tion à parfaire.
A- Les compétences du parlement en matière de
gestion pétrolière au Nigéria :
Le parlement joue un rôle important dans les
régimes démocratiques. Malgré le relatif déclin
qu'il connait dans certaines de ses fonctions (législation,
représentation, investiture et désaveu des dirigeants politiques,
etc.)481 il demeure le principal contrepouvoir à
l'exécutif. Il assure cette mission à travers le contrôle
qu'il a sur les activités des hommes politiques. Il peut alors
interpeller les membres de l'exécutif sur certaines questions telles que
la gestion des ressources naturelles, des finances publiques ou sur la conduite
des relations internationales. Il peut aussi adopter des lois qui contraignent
l'action publique. L'origine populaire du mandat des députés fait
d'eux, surtout en cas d'absence d'une majorité absolue du parti au
pouvoir à l'assemblé nationale, des alliés de la
démocratie.
L'institution parlementaire au Nigéria est aussi
vieille que la république fédérale elle-même.
Communément appelée Assemblée Nationale (National
Assembly en anglais), elle est composée de deux chambres : la
chambre des représentants et le sénat. La
première représente les populations. C'est la traditionnelle
assemblée nationale des pays francophones (Cameroun, Congo, Gabon,
Côte d'ivoire, Sénégal, France, etc.). Elle comprend 360
députés et a pour président Aminu
Tambuwal.482 La seconde chambre, le sénat,
représente quant à elle les Etats fédérés.
Elle est composée de 109 membres (3 sénateurs par Etat de la
fédération et 1 pour la capitale Abuja). Le parlement au
Nigéria possède les missions traditionnelles des
représentations populaires : légiférer, contrôler
l'action de l'exécutif, entériner la nomination de certains hauts
fonctionnaires (sénat), voter le budget fédéral, etc.
L'importance de l'industrie pétrolière au
Nigéria a donné l'occasion au parlement de s'intéresser de
près à la gestion qui en est faite. Le domaine
réglementaire de la représentation populaire en matière
pétrolière est relativement étendu. Il s'est même
sensiblement amélioré depuis le retour à la
démocratie en 1999. Même si une importante partie des textes est
d'origine gouvernementale, le travail de discussion qui est effectué au
parlement lui donne un certain poids dans la gestion du secteur
pétrolier. Les lois « pétrolières » au
Nigéria concernent l'organisation de l'industrie en matière
contractuelle ; l'indemnisation des populations locales en cas de catastrophe
environnementale ; la régulation des informations sur les
résultats des enquêtes relatives à l'impact environnemental
et social de l'industrie pétrolière ; la gestion des revenus
pétroliers ; etc. La réglementation relative aux fuites de
pétrole est un des domaines les plus anciens de la loi nigériane.
Elle comprend la loi sur les oléoducs adoptée en 1956 ; la
réglementation relative au forage et à l'exploitation du
pétrole (1969) et la loi
481 - Voir Louis Marcel Nsizoa, cours de droit parlementaire
et électoral, dispensé aux étudiants de DEA de
science politique de l'université de Yaoundé II, Soa,
année académique 2011- 2012.
482 - Au 10 décembre 2012.
Noah Noah Fabrice, Science po 5, Université de
Yaoundé II-Soa. Page 113
Enjeux énergétiques et insécurité
dans le golfe de Guinée : contribution à l'étude des
menaces liées a la ruée vers le pétrole au
Nigéria.
sur le pétrole, qui constituent le cadre juridique
initial du secteur pétrolier nigérian.483 D'autres
textes comme les Directives et Normes Environnementales pour l'Industrie
Pétrolière du Nigéria (EGASPIN), revus et
corrigés en 2002, précisent les obligations des compagnies
pétrolières en matière d'entretien de leurs installations
et en cas de fuite.484
Dans le domaine du contrôle de la gestion des revenus du
pétrole, l'Initiative pour la Transparence des Industries
Extractives pour le Nigéria (NEITI) apparait comme une des
avancées majeures de la réglementation pétrolière
au Nigéria. Elle initie une gestion responsable de la rente, en
obligeant les différents acteurs du circuit pétrolier à
déclarer les chiffres de leur gestion.485 Une réforme
du secteur pétrolier jugée « historique » par la
ministre nigériane du pétrole Duzani Alison
Ma-dueke,486 est en étude à l'assemblée
nationale. Le projet de loi en étude au parlement, depuis quelques
jours, concerne la redéfinition du cadre fiscal de l'industrie
pétrolière avec une augmentation des prélèvements
de l'Etat sur les recettes des compagnies internationales et la restructuration
de la NNPC.487
En ce qui concerne la gestion des revenus pétroliers,
l'assemblée nationale procède par des séances de
question-réponse aux membres du gouvernement et des enquêtes
parlementaires dans le cadre de commissions permanentes ou ad hoc. Le travail
de veille de l'industrie pétrolière, qu'effectue le parlement,
permet une ouverture du débat pétrolier et une relative
efficacité dans la lutte contre les malversations financières.
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