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Le contrôle européen des aides d'état au secteur bancaire pendant la crise de 2007

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par RaphaŽl Tandetnik
Université Paris III - Master 1 Affaires européennes 2010
  

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Raphaël Tandetnik

Sous la direction de Mme. Basilien-Gainche et M. Dieuaide

Le contrôle européen des aides d'État au secteur bancaire pendant la crise de 2007.

Master 1

Affaires européennes

Université Paris 3

Sorbonne Nouvelle

17, rue de la Sorbonne

75 230 Paris cedex 05

En l'absence d'un cadre prudentiel, réglementaire et juridique global paneuropéen pour le secteur financier, la politique des aides d'État menée par la Commission européenne pendant la crise financière de 2007, a constitué le cadre à l'intérieur duquel une mise en oeuvre rapide des mesures nationales a pu être assurée d'une manière coordonnée tout en garantissant l'intégrité du marché intérieur. La présente contribution a pour ambition de rendre compte de cette action. La première partie traite brièvement des fondements du contrôle des aides d'État dans l'Union Européenne et montre en quoi les particularités du secteur bancaire justifient une intervention étatique respectueuse des règles de la concurrence. La seconde partie aborde chronologiquement l'intervention de la Commission à travers l'étude des quatre communications de crise successivement publiées, pour finalement parvenir à une évaluation positive du travail effectué par les autorités de la concurrence dans la gestion de la crise.

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Due to the fact that there is no prudential,regulatoryand legalpan-European frameworkfor the financialsector, state aidspolicyconductedbythe European Commission duringthefinancial crisisof 2007provided the frameworkwithin whicharapid implementationof national measures hasbeenprovidedin a coordinated mannerwhileensuringthe integrity ofthe internalmarket. The presentcontributionaims scrutinizingthisaction. The firstpartbriefly discussesthe bases of the state aids controlwithin the European Unionand showshowpeculiaritiesof thebanking sectorjustifya state interventionthat respectstherulesof competition. Thesecondpart chronologicallyanalysestheCommission's interventionthroughthe studyof thefourcrisis communications successivelypublished, and concludes with apositive evaluationof the work donebythecompetition authoritiestodeal with the crisis.

Je tiens à remercier Mme Basilien-Gainche et MrDieuaide, qui en tant que directeurs de mémoire, se sont montrés à l'écoute et disponibles tout au long de ce travail. Leurs conseils avisés m'ont permis de surmonter les difficultésrencontrées lors de la réalisation de ce mémoire. En souhaitant que l'orientation donnée à mes recherches lessatisfasse.

Mes remerciements s'adressent également à l'ensemble de l'équipe pédagogique dont les enseignements ont grandement enrichi ma compréhension de l'espace communautaire et contribué à la réussite de cette année universitaire.

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