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Le contrôle européen des aides d'état au secteur bancaire pendant la crise de 2007

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par RaphaŽl Tandetnik
Université Paris III - Master 1 Affaires européennes 2010
  

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b) Le financement par les banques : moteur indispensable de l'économie

La caractéristique essentielle d'un établissement de crédit est d'être le moteur du système économique permettant aux autres firmes d'absorber les fluctuations de revenus et de paiement. C'est également le cas pour les banques qui se prêtent entre elles hors période de crise. Les banques d'investissement permettent en outre de rassembler des fonds en vue de projets ambitieux. Sans ce moteur (certains auteurs préfèrent parler « d'huile ») fourni par les banques, l'économie se fige. Pas un produit ou service d'une autre industrie ne semble si indispensable à chacun des marchés et donc à l'ensemble de l'économie27(*).

Les banques sont particulièrement importantes pour les petites entreprises qui ne sont pas de taille suffisantes pour émettre des obligations, et qui n'ont pas accès au marché des capitaux des grands groupes. Elles sont aussi indispensables pour les particuliers qui souhaitent financer des achats importants (par exemple une maison). Or en période de crise, la réaction initiale de la banque est d'arrêter d'accorder des prêts afin de compenser ses pertes liées aux dépôts et aux créances irrécouvrables. Quand la banque ne remplit plus sa fonction de prêt, cela entraine une baisse de la demande et une récession macroéconomique, c'est la seconde dimension de la contagion qui touche l'économie réelle.

Les faillites bancaires des années 1920 et 1930 ont illustré de tels effets négatifs, et c'est dans le souci d'éviter une répétition du passé et de préserver la stabilité financière qu'ont été instaurés des dispositifs appelés filets de sécurités, or ces derniers sont à l'origine d'un effet pervers : l'aléa moral.

c) Un secteur en proie à une prise de risque et à une insuffisance des filets de sécurité

Dans la plupart des États des dispositifs de sécurité ont été mis en place afin de réduire les possibilités pour une institution financière de faire faillite, et de minimiser son impact sur les déposants si elle survient. De tels dispositifs consistent souvent en un système de garantie des dépôts, en des exigences de fonds propres, et enfin en des dispositions de prêteur en dernier recours (lender of last resort).

Le système de garantie des dépôts permet en principe d'éviter une panique bancaire car les déposants ont la certitude d'être remboursé, mais cela n'a pas d'effet sur la panique habitant le marché interbancaire. En réalité, les fonds de garanties sont discutables et semblent avoir peu d'effet pour rassurer les déposants puisque cela n'a pas empêché des milliers de clients en septembre 2007 de retirer avec précipitation leurs fonds de la banque Northern Rock, alors que la plupart étaient protégées explicitement pas des garanties étatiques.

L'accord de prêteur en dernier recours, par lequel une banque centrale s'engage à fournir des liquidités à une banque en difficulté, permet de fluidifier le marché interbancaire. La doctrine s'accorde pour affirmer qu'une telle disposition ne doit pas être utilisée pour des faillites bancaires individuelles, mais uniquement dans un contexte de crise grave aboutissant au dysfonctionnement du marché interbancaire28(*) (autrement les établissements financiers n'auraient pas besoin de l'aide de la banque centrale puisqu'ils pourraient obtenir des liquidités via ce marché).

Bien que ces dispositifs puissent prévenir en partie l'instabilité dans le secteur financier, ils sont également à l'origine de certains problèmes qu'on désigne sous le terme « d'aléa moral ». En effet, ces filets de sécurité peuvent induire la banque à une prise de risque plus importante puisque les clients auront moins intérêt à surveiller leurs dépôts dans la mesure où ils savent pouvoir compter sur une future mesure de sauvetage de la banque en difficulté. L'effondrement de la banque LehmanBrothers a été la seule exception, et ses conséquences ont été jugées tellement graves, que depuis les gouvernements sont intervenus systématiquement pour préserver les banques.

Ainsi, les dispositifs de sécurité peuvent in fine, aggraver la prise de risque excessive et sont loin d'être des instruments suffisants pour juguler la crise.

A travers ce bref examen des caractéristiques du secteur financier, il apparait que la faillite d'une banque peut provoquer des effets de contagion tant du côté des déposants (qui vont retirer leurs fonds) que du côté des établissements de crédits (qui vont arrêter d'accorder des prêts) et que les mécanismes de sécurité mis en place sont inefficaces. Dés lors, nombreux sont ceux qui justifient l'intervention étatique directe: 

«Only the banking system combines both of these characteristics [les deuxphénomènes de contagion précédemmentétudiés]. A detonator alone makes only a small bang, and TNT alone is a relatively stable material, but put the two together and you have a truly dangerous bomb. As it is, the banking crisis has detonated a huge bomb under the global economy. The collapse of another major bank could have been nuclear. There was no sensible alternative but to bail out or nationalize failing major banks.29(*)»

Il convient d'admettre au regard du l'importance du secteur bancaire, de la nécessité d'une intervention gouvernementale ; celle-ci doit cependant rentrer dans le cadre du droit de la concurrence.

* 27 LYONSBruce, p.5, op. cit.

* 28Competition and the Financial crisis OCDE, p.6-7 Op. cit.

* 29 LYONSBruce, p.6, op. cit.

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