De la réglementation de la messagerie financière face au paiement électronique. Cas du transfert de fonds par téléphone portable

Section II : Fonctionnement du système de transfert électronique

§.1. Du transfert de fonds

A. Notions sur le transfert de fonds

Le mot « transfert » provient du verbe transférer, qui signifie transporter en observant les formalités prescrites. Ce terme diffère d'un virement en ce sens que le transfert peut se faire au sein d'une même banque ou des banques différentes sans que l'auteur de ce dernier ait un compte bancaire^15(*).

En effet, le transfert de fonds est une opération de répartition sans contrepartie effectuée par un agent économique au profit d'un autre agent économique. En plus des banques, le transfert de fonds peut s'effectuer par d'autres opérateurs économiques, dont les messageries financières et actuellement les opérateurs de téléphonie mobile.

L'opération de transfert de fonds ainsi définie se distingue du virement, qui est une opération comptable par laquelle on fait passer une somme d'un compte à un autre compte. Le virement se réalise par un simple jeu d'écriture, c'est-à-dire sans mouvement d'espèce et n'est possible que pour les clients d'une même banque. Pour les clients des banques différentes, l'opération porte le nom de transfert et non virement^16(*).

B. Catégories de transfert de fonds

D'une manière générale, on distingue deux catégories de transferts à savoir : les transferts de fonds correspondant à une épargne individuelle ou destinés à l'investissement dans des activités économiques ou dans l'immobilier d'une part, et d'autre part, les transferts de fonds destinés à la consommation familiale des bénéficiaires, principalement les dépenses d'alimentation, de santé, d'éducation, des dépenses liées aux cérémonies religieuses, funéraires et collectives, etc^17(*).

C. Du transfert de fonds par téléphone portable

Le Transfert d'Argent vers un Téléphone Portable est un moyen innovant et pratique d'envoyer de l'argent dans le monde entier. Si votre Opérateur de Téléphonie Mobile propose ce service, les fonds sont transférés dans un porte-monnaie électronique afin d'être utilisés selon les spécifications de chaque opérateur^18(*). Ces opérateurs proposent également des Portefeuilles mobiles associés à un compte de téléphone portable où les fonds peuvent être retirés ou transférés.

Ainsi, lors du transfert de l'argent par le donneur d'ordre, l'argent parvient dans le compte de son bénéficiaire qui est son porte monnaie électronique. Les maisons de téléphonie mobile proposent divers compte à leurs clients : chez Vodacom, il y a deux types de compte : un compte en franc congolais et un compte en USD. Si le donneur d'ordre a effectué un transfert en USD, l'argent est viré dans le compte en USD. La procédure sera la même si le transfert a été effectué en FC^19(*). Il est donc important que le bénéficiaire du transfert ait un compte chez son opérateur pour pouvoir recevoir de l'argent.

Il n'est pas nécessaire que l'expéditeur possède un téléphone portable pour effectuer un transfert d'argent vers un téléphone portable. Toutefois, si l'expéditeur fournit son numéro de portable, il sera prévenu par SMS lorsque l'argent aura été transféré ou en cas de problème.

* ¹⁵ A., YASHI, De la réglementation de la messagerie financière, cas de western union, TFC, UOB, 2011-2012, inédit, p.5

* ¹⁶ ibidem

* ¹⁷ A., YASHI, op.cit, p. 6.

* ¹⁸ http://www.western-union.fr/fr/faq: send money to mobile, site consulté le 21/10/2013

* ¹⁹ Source : nos enquêtes effectuées auprès du service M-PESA de Vodacom en date du 15/09/2013.