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Protection des espèces et conservation durable de la biodiversité. Etude comparative en droit français et québécois de l'environnement

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par Eric NYANDA
Université de Limoges - Master 2 en Droit International et Comparé de l?Environnement  2006
  

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Sous-Paragraphe 3: La politique ministérielle de gestion de la faune sauvage

Les objectifs de la politique de gestion de la faune sauvage visent à assurer en priorité l'amélioration du statut des espèces animales les plus menacées par la mise en oeuvre de mesures de gestion concrètes de terrain, mais ils visent également à:

-- améliorer le recueil de données quantitatives sur les espèces qui doivent être à la fois fiables, simples, représentatives de l'état» de santé des espèces animales et reproductibles dans le temps pour permettre de connaître l'évolution de leurs populations;

-- mettre en oeuvre un système de suivi pour les espèces, plus communes mais dont les éffectifs régressent;

-- suivre l'évolution des espèces animales qui posent problème aux activités humaines ou dont l'expansion menace la survie d'autres espèces animales, donc la biodiversité.

Des mesures de gestion sont alors mises en oeuvre, comme le plan de gestion sur le grand cormoran par exemple.

Dans certains cas, il est nécessaire de conduire des renforcements de populations par réintroduction d'animaux dans leur milieu naturel.

Sous-paragraphe 4: Les plans nationaux de restauration de la faune sauvage

Les plans nationaux de restauration, qui ont pour objectifs la conservation des espèces, sont actuellement au nombre de 16.

De nombreuses opérarions de réintroduction ont eu lieu depuis les années 1970.Au départ, opérations spontanées issues du dynamisme associatif, elles se sont progressivement organisées sous l'impulsion de différents instruments internationaux, dont la convention de Berne sur la conservation

(55) G. Monediaire La protection des espèces, page 9.

de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe et l'UICN, l'union internationale pour la

conservation de la nature qui ont élaborés des recommandations sous forme de guides de conduite.La France quant à elle a tiré les enseignements des opérations déja engagées et en a retenu les principes suivants: la nécessité de réaliser une étude technique préalable soigneuse, de sensibiliser et d'informer les populations locales concernées et d'assurer un suivi scientifique et technique de l'opération.

Les plans de restauration de la faune sauvage, documents d'orientation pour l'ensemble des partenaires qui participent à leur mise en oeuvre ont pour objectif la conservation des espèces.

Ils sont élaborés en tenant compte de la menace au niveau national et européen qui pèse sur l'espèce et de la responsabilité patrimoniale de la France par rapport aux éffectifs ou à l'aire de répartition mondiale de l'espèce.Ces critères biologiques peuvent être complétés par d'autres critères:interêt culturel ou économique de l'espèce, faisabilité de sa conservation.

Ces plans prennent en compte les dimensions biologique, juridique, économique, sociologique et culturelle pour restaurer une espèce. La mise en oeuvre des mesures de conservation s'éfforce d'intégrer les nombreux acteurs concernés par la gestion des populations et de leurs habitats.

Véritables stratégies de conservation écrites, en général pour 5 ans,les plans sont construits en 2 parties:

La première partie fait la synthèse des acquis sur le sujet:contraintes biologiques et écologiques propres à l'espèce, causes du déclin et actions déja conduites;

la seconde partie décrit les objectifs à atteindre, avec la liste, par ordre de priorité, des actions de conservation à mener, les modalités de leur mise en oeuvre, leur suivi et leur évaluation.

Les actions sur le terrain visent surtout à atténuer les facteurs limitant le maintien de certaines espèces.

Dans certains cas, lorsque les effectifs de population sont devenus trop faibles ou que l'espèce a disparu,des opérations de renforcement des populations ou des réintroductions s'avèrent nécéssaires.

Si certains facteurs de raréfaction ou de disparition d'une espèce sont parfois maitrisables, d'autres sont tellement insidieux comme la destruction par les pesticides ou les produits phytosanitaires ou difficilement contrôlables comme la modification des habitats ou la disparition de la nourriture des animaux insectivores,avec très souvent des composantes économiques importantes,que les efforts pour préserver ou restaurer les populations relèvent alors d'actions concertées dont l'élaboration,la conduite et l'aboutissement ne se conçoivent que sur le long terme.

Les 16 plans de restauration actuellement en cours concernent les espèces suivantes:

Aigle de Bonneli chouette chevêche

Autour des Palombes goéland d'Audouin

Balbuzard pécheur grand hamster d'Alsace

Chiroptères gypaète barbu

Faucon crécerellette milan royal

Outarde canepetière vautour moine

Râle des genets vautour percnoptère

Sitelle corse vison d'Europe

Chaque plan s'applique sur une ou plusieurs régions de France.

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