SECTION II : PERSPECTIVES DE RÉFORME DU SYSTEME DE
PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC
Pour envisager la réforme du système de paiement
du Trésor Public centrafricain, divers facteurs doivent être pris
en compte. D'abord, il convient de proposer des solutions au problème de
liquidité auquel est confronté le Trésor Public ; puis,
d'envisager des alternatives aux problèmes d'interconnexion entre les
acteurs du système, et de la formation des cadres.
2.1- Alternatives pour pallier les problèmes
d'insolvabilité du Trésor
Deux possibilités permettent de pallier les
problèmes de liquidité auxquels est confronté le
Trésor Public centrafricain. L'émission des bons du Trésor
Assimilables (BTA) constitue la première possibilité, et le
recours au fonds de garantie mutuelle du Centre de Compensation Nationale en
constitue la seconde.
Avec la suppression des avances statutaires de la BEAC aux
Trésors Publics de la Sous-région, la possibilité de
recours à l'emprunt obligataire et les bons du Trésor
Assimilables constituent des alternatives pouvant pallier les
difficultés de trésorerie.
De même, avec les nouvelles réformes, en cas
d'insuffisance de fonds sur le compte devant permettre le règlement des
opérations, le Trésor Public peut obtenir des liquidités
en contrepartie des valeurs remises à la BEAC. Ainsi, en cas
d'insuffisance du solde créditeur du compte de règlement du
Trésor Public, le règlement du solde de compensation est mis en
file d'attente dans le SYGMA afin de permettre au Trésor Public
d'apporter les crédits nécessaires. Si l'insuffisance de
fonds perdure à l'issue de la mise en file d'attente, la BEAC,
gestionnaire du fonds de garantie mutuelle du Centre de Compensation Nationale
(CCN), peut débiter le compte à hauteur du montant
nécessaire pour dénouer le règlement du solde de
compensation du Trésor Public.
Le fonds de garantie mutuelle des opérations des divers
adhérents a été constitué au sein de chaque Centre
de Compensation Nationale (CCN). Ce fonds garantit exclusivement le
règlement dans le SYGMA du solde net de compensation dû par un
participant du Centre de Compensation Nationale en cas de défaillance
dudit participant pour des opérations traitées dans le SYSTAC.
Le montant du fonds de garantie mutuelle d'un Centre de
Compensation Nationale se compose, du risque national estimé, et du
risque régional estimé pour les opérations des
participants au CCN considéré autre que la BEAC. Ce fonds peut
constituer une alternative
pour le Trésor Public centrafricain afin de pallier
provisoirement ses problèmes d'insuffisance
de liquidité lorsque les nouveaux systèmes de
paiement seront mis en oeuvre.
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