2.3. AU SERVICE DE PRISE EN CHARGE
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Nous y étions du 14 au 19 novembre 2016 et avions
reçu plusieurs enseignements de la part de notre encadreur Monsieur le
contrôleur Willy OMARI ainsi que de l'Inspecteur de la Prise en charge en
la personne de Monsieur SUMAILI.
Il importe de noter par la suite que le service de prise en
charge a pour tâche la réception des documents accompagnant soit
le bateau, l'avion, le train, le camion, etc. par exemple le manifeste, les
documents de transit, les documents de cabotage, et de les enregistrer dans un
registre dénommé « REGISTRE 148
».
Le registre 148 a deux pages chacune avec plusieurs colonnes,
l'une pour l'enregistrement (la prise en charge) et l'autre pour l'apurement.
L'apurement c'est le constat que l'on peut faire afin de savoir si une
marchandise a réellement payé à telle ou telle date. Si
ladite marchandise a réellement payé, on signalera par la suite
dans le registre 148 que cette marchandise a payé.
Le registre 148 est tracé de la manière
ci-après :
|
N°
d'or
dre
|
Emba rcatio n et date
|
Nature
des
marcha
ndises
|
Nbre
|
Poids
|
Importa
teur
|
Agen ce
|
Nature
des
marchan
dises
|
Numé
ro
docu
ment
|
Nbre
|
Poid
s
|
Valeur
CIF
|
Droits
&
taxes
|
|
|
|
|
|
|
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|
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Au service de prise en charge, nous avons eu à
apprendre certaines notions se trouvant dans le code de douane et cela à
travers la lecture de certains articles notamment : Art 105, 106, 107, 109,
112, 283. Après le service de prise en charge, nous avons terminé
notre stage au service de vérification.
2.4. AU SERVICE DE VERIFICATION
Ce service a pour rôle d'évaluer la valeur
assignée à la marchandise, à l'importation et à
l'exportation. Le personnel oeuvrant dans ce service procède en premier
lieu par une vérification sommaire (documentaire) de la
déclaration, ensuite par une vérification physique de la
marchandise.
Le service de vérification a en son sein :
- Un inspecteur de vérification ;
- Un contrôleur de vérification ;
- Des vérificateurs de la vérification.
Après réception d'une déclaration, le
sous-directeur va la transférer à l'Inspecteur de la
vérification en la personne de Monsieur Grégoire NTAMBUKA NSINDA.
Celui-ci l'examine puis à son tour le transfère au
contrôleur de la vérification Monsieur MWAKA BAYA. Le
contrôleur par la suite, après examen de la déclaration,
désigne un vérificateur et un vérificateur assistant de la
vérification. Ces derniers descendent sur terrain pour vérifier
la conformité entre la vérification documentaire et la
vérification physique.
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La déclaration a une partie détachable
appelée « Certificat de Vérification » (C.V) en sigle.
C'est sur cette partie que les vérificateurs écrivent leurs
rapports de vérification. Après l'établissement du
certificat de vérification, il revient à la compétence de
l'inspecteur de la vérification de renvoyer la déclaration au
service de la brigade pour sa constatation et son apurement.
2.2.4.1. Déroulement du stage au service de
vérification
Nous y étions à partir du 21 au 26 novembre 2016
et avions reçu plusieurs enseignements émanant de l'Inspecteur,
du contrôleur et du vérificateur Ghislain MUTEBA SHINDANO. Les
notions ayant retenu notre attention se recadrent de la manière suivante
:
a) Les méthodes d'évaluation d'une
marchandise
Sur ce point, il faut noter qu'il existe 6 méthodes
d'évaluation d'une marchandise à savoir : la méthode de la
valeur transactionnelle ; la méthode de la valeur transactionnelle des
marchandises identiques ; la méthode de la valeur transactionnelle des
marchandises similaires ; la méthode de la valeur déductive ; la
méthode de la valeur calculée et la méthode de dernier
recours.
b) L'évaluation de carburant
Même si étant marchandise comme toutes les
autres, le carburant a ses façons propres à lui d'être
évalué. L'exemple suivant nous le dit avec plus de
précision.
· Nature de la marchandise : Gasoil
· Position tarifaire : 27.10.19.40
· Volume : 7622 m3
· Poids : 6402 kg
Pour le carburant, il est important de faire usage des
paramètres suivants, par exemple pour le gasoil :
· Le Prix Moyen Frontière Commerciale : (PMFC) =
762352,50 FC/m3
· Le Prix Moyen Frontière Fiscale : (PMFF) =
173702,83 FC/m3
Nous pouvons retenir les formules suivantes :
CIF1 = PMFC x Volume DD = CIF1 x 10%
CIF2 = PMFF x Volume DC = CIF2 x #177; 25%
TVA = CIF1 + DD + DC (x 16%)
AP = DD + DC + TVA
Resolution:
CIF1 = 762352,50 x 7622 = 5810650755 FC
CIF2 = 173702,83 x 7622 = 1323962970,3 FC
DD = 5810650755 x 10% = 581065075,5 FC
DC = 1323962970,3 x 25% = 330990742,5 FC
TVA = 5810650755 + 581065075,5 + 330990742,58 x 16% =
1075633051,7 FC
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AP = 581065075,5 + 330990742,58 + 1075633051,7 = 1987688869,8 FC
c) Les produits d'accises
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Etymologiquement parlant, le mot accise vient du latin «
Accisia » qui signifie polluant, toxique, mauvais. Cette
dénomination était d'usage pour décourager la fabrication
du vin. Mais avec le temps on a aussi intégrer plusieurs articles.
Actuellement, le législateur congolais a pu donner cette qualification
aux 14 produits suivants :
1. Alcools et boissons alcooliques ;
2. Eaux de table :
3. Limonades et jus ;
4. Tabac fabriqué ;
5. Huiles minérales ;
6. Huiles de graissage et lubrifiant ;
7. Parfums ;
8. Produits de beauté ou de maquillage ;
9. Préparations capillaires ;
10. Savons, agents de surfaces organiques,
préparations lubrifiantes et grâces crèmes pour chaussure
;
11. Articles, ouvrages et matière plastique ;
12. Articles et ouvrages en caoutchouc ;
13. Véhicules et
14. Les communications cellulaires.
Il importe de noter que les produits d'accises paient 3 taxes
entre autre le droit d'entrée, la taxe sur la valeur ajoutée et
le droit de consommation, tandis que les marchandises ordinaires n'en paient
que deux à savoir le droit d'entrée et la taxe sur la valeur
ajoutée.
? PROCEDURES DE DEDOUANEMENT D'UNE
MARCHANDISE
Avant de mettre fin à ce chapitre, l'honneur est notre
de présenter un résumé en ce qui concerne les
étapes de dédouanement d'une marchandise au sein de la Direction
Générale des Douanes et Accises. Ces différentes
étapes se présentent de la manière qui suit :
a) Enregistrement du manifeste dans le registre 148 (prise en
charge)
b) Autorisation de déchargement (sous-directeur)
c) Pointage des marchandises (brigade)
d) Acceptation et décorticage de la déclaration,
validation de la déclaration (recette)
e) Vérification des pointages et remplissage du
certificat de vérification ;
f) Constatation et apurement de la déclaration
(brigade)
g) Mainlevée
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