II.3. LA DIVISION DE CONTROLE ET ORDONNANCEMENT I
Cette division s'occupe à
contrôler les recettes domaniales c'est-à-dire les recettes en
provenance de l'exploitation du sol et sous-sol, espace aérien et
maritime. Recettes qui sont générées par les domaines
privés et publics de l'Etat.
Les recettes domaniales comprennent 11 secteurs :
1. Le secteur de la division de mine
2. Le secteur de la division de l'environnement
3. Le secteur de la division des titres immobiliers (ouest)
4. Le secteur de la division des hydrocarbures
5. Le secteur de la division des cadastres / plateaux
6. Le secteur de la division des cadastres / ouest
7. Le secteur de la division de l'énergie
8. Le secteur de la division de commission nationale de
l'énergie(CNE)
9. Le secteur de la division de l'habitat
10. Le secteur de la division de l'urbanisme
11. Le secteur de la division des titres immobiliers /
ouest
La division de contrôle et ordonnancement I constitue
même le moteur de la DGRAD appelée aussi centre d'ordonnancement.
Elle est chapotée par un chef de division, deux chefs de bureaux, l'un
chargé de contrôle et l'autre chargé de
l'ordonnancement.
II.3. LA DIVISION DE CONTROLE ET ORDONNANCEMENT II
Cette division s'occupe d'encadrer une partie des recettes
administratives c'est-à-dire celles qui proviennent des actes
posés par l'administration publique, vente des documents
administratifs.
Il y a 8 services taxateurs de recettes administratives
1. Finances, ici nous en trouvons :
· Les astreintes pour non dépôt de tableau
de synthèse à la DGRAD c'est-à-dire à la fin de la
période, chaque établissement doit déposer son bilan dans
le respect du délai.
· Quotité du trésor sur la vente de
bulletin ou formulaire à l'école des finances.
· Inscription à l'école de finance.
2. L'économie nationale : ici
regorge la rétention des stocks, non affichage des prix
3. Le budget :
· Vente des cahiers spéciaux de charge
· Vente du budget mécanisé
· Vente de la nomenclature des dépenses
4. Industrie petite et moyennes
entreprises : plusieurs taxes sont relatives au :
· Dépôt d'une marque
· Détention des instruments de mesure à
usage industriel ou commercial
· Autorisation des spécialistes de personnes
5. Commerce extérieur
Ici on paye la taxe pour l'achat d'un numéro de
règlement de l'importation ou exportation c'est-à-dire le
numéro import-export. La personne qui a ce numéro, doit souscrire
une licence pour importer ou exporter la marchandise.
6. L'agriculture
Ici on voit l'autorisation d'importer les
végétaux, des produits phytosanitaire, destruction des
denrées alimentaires périmés aux postes frontaliers,
autorisation d'ouverture d'officine de vente des intrants agricoles.
7. Transport et voies de communication
Les recettes maximisées ici se regroupent aux divers
documents délivrés au personnel et aux engins célestes,
fluviaux, aériens, autorisation de transport des biens, certificat de
contrôle technique obligatoire, permis de conduire, autorisation de
fabrication d'un bateau ou d'un port, permis de naviguer, la licence
8. La santé publique
Donner la possibilité à l'Etat de recevoir la
redevance provenant de la gestion des établissements ou des entreprises
de santé humaine. Importation de médicament, contrôle des
produits toxiques soporifiques et spécifiant, certificat de
vaccination.
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