Introduction de la finance islamique au Maroc

Chapitre 2 : Les produits de la finance islamique

Dans le cadre d'une économie morale, régit par les principes musulmans, la finance islamique propose par le biais des banques alternatives, divers produits et services. En effet plusieurs économistes et experts souhaitent instaurer un système financier éthique, gouverner par la bonne foi, afin d'éviter des crises économiques cause par l'usure et une rationalité cupide.

Section 1 : Produits de participation

Les produits de participation regroupent l'ensemble des produits concernant le financement des projets et investissements. Lesdits produits sont réunis en deux catégories: Les financements participatifs et les financements par dette. On distingue, pour les financements participatifs, le « Moudaraba » (ou commandite simple), et le « Musharaka » (participation de plusieurs parties).

Les financements par dette regroupent des produits commerciaux qui ont tous des équivalents conventionnels. Il s'agit principalement de la « Mourabaha » (ou prêt à crédit), l' « Ijara » (ou leasing), l' « Ijara Wa Iktina » (ou location-vente), l' « Istisna » (arrangement entre deux parties) et le « Salam » (vente avec livraison différée).^14(*)

1. « Moudaraba » :

Le « Moudaraba » est la technique de financement islamique la plus connue et la plus ancienne, il est considéré comme le moyen de financement primaire de la finance islamique et du développement de l'économie. C'est un contrat entre 2 parties (banque, investisseur), où la banque (Rab al mal) s'engage à financer l'intégralité d'un projet, au profit de l'investisseur (Moudarib), qui apportera son savoir faire et capital humain. ^15(*)

Types du contrat Moudaraba:

· « Moudaraba » illimité : l'investisseur à la liberté de valider n'importe quel choix de placement sans l'approbation du banquier (d'ailleurs c'est l'avantage dont il bénéficie, quand il reçoit l'argent des épargnants) ;

· « Moudaraba » restrictif : contrairement au premier type de Moudaraba, la banque conditionne l'utilisation des fonds débloqués au profil de l'investisseur.

Moudaraba comporte les clauses suivantes :

· En cas de résultat positif « Rab al mal » récupère son capital investi ensuite procède à un partage des gains suivant une clé de répartition préétabli lors de la signature du contrat.

· En cas de résultat déficitaire seule la banque supporte la perte puisque la pénalisation de l'entrepreneur est la perte de son propre force de travail ainsi que son rémunération néanmoins si la cause de perte est une négligence, mauvaise exécution du contrat ou si le « Moudarib » fraude il incombera l'intégralité du déficit. La banque étant un partenaire dormant, n'a ni le droit de décision ni celui de regard à la conduite de l'entreprise.

· La majorité des jurisconsultes s'accordent à dire que l'apport de capital doit être en numéraire afin d'éviter toute confusion et malentendu « gharar ».

· Le bénéfice à distribuer doit être net de toute dépense quelque soit sa nature.

· Le contrat donne aux partenaires la possibilité du retrait du projet.

· Il reste à mentionner que le contrat est intuitu persona, ce qui veut dire qu'en cas du décès du « Moudarib » le contrat prend fin.

La complexité des procédures que nécessite la gestion du contrat Moudaraba explique la faiblesse de son utilisation par les banques.

* ¹⁴ Institut-numerique.org, « Les produits financiers islamiques ».

* ¹⁵ F. Gueranger, « Finance islamique une illustration de la finance éthique » EDT. Dunod P. 91- 124.