Introduction de la finance islamique au Maroc

3. « Istisnaa » :

Le contrat Istisnaa est similaire au contrat Salam avec la particularité que le prix à payer peut être rééchelonnée. Il concerne les biens qui nécessitent des opérations de traitement et/ou de transformation. L'Istisnaa est donc un contrat par lequel une partie confie la réalisation d'un produit ou d'un ouvrage, qui nécessite un processus de fabrication, à un fabricant ou constructeur.

Type de contrat Istisnaa :

· Double Istisnaa « al-tamwili »: la banque intervient comme intermédiaire : dans le cadre d'un premier contrat, elle cède un bien à un client et dans le cadre d'un second, elle passe commande dudit bien à un fabricant, ce qui permet de mettre en oeuvre l'équivalent des avances sur marché.

Conditions d'Istisnaa  :

§ L'objet du contrat Istisnaa doit être un bien matériel nécessitant une transformation. L' « Istisna » ne peut être appliqué ni aux denrées alimentaires ni aux animaux.

§ Il n'existe aucun lien juridique entre l'acheteur final et le fabricant.

§ La banque est responsable à l'égard du fabricant, d'une part, et de l'acheteur final d'autre part, des agissements de chacun.

§ Tant que l'objet du contrat n'est pas livré partiellement ou totalement, l'acheteur n'a aucun droit en cas de décès ou de faillite du fabricant sauf s'il est stipulé que le fabricant utilise des matériaux bien spécifiés ayant été payés par des avances suivant les clauses du contrat. Ces matériaux peuvent être considérés comme la propriété de donneur d'ordre.

§ L'Istisnaa peut être combiné aussi avec une opération « Mourabaha ». Le banquier finance la réalisation d'un projet qu'il vend dans le cadre « Mourabaha » ^21(*).

4. « Ijara » :

Le terme « Ijara » signifie la location. C'est une opération de crédit bail à moyen et à long terme. Le locataire paye le loyer pendant la durée du bail. À l'issue de la durée fixée, le locataire et la banque peuvent décider en commun de transférer la propriété à son client (locataire) dans le cadre d'un contrat de vente séparé.

Types de contrat Ijara :

· Ijara avec option d'achat (Ijara wa iqtina) : équivalent au leasing dans la finance conventionnelle, cette location peut se transformer en vente si une option d'achat a été prévue à l'origine. Le client peut ou non lever l'option et la banque doit se conformer à la décision de celui-ci.

· Ijara avec véhicule financier spécifique (SPV) : Il peut arriver que le montant demandé par le client excède les capacités de la banque. On peut alors mettre sur pied une co-«Ijara » où la banque devient chef de file du financement qui peut prendre la forme d'un capital, par l'intermédiaire d'un « Musharaka » ou d'un « Moudaraba », auquel on peut adjoindre un prêt, par l'intermédiaire d'un « Mourabaha » ou d'un second Ijara avec l'autorisation du premier crédit baillé.

Conditions du contrat « Ijara »:

§ L'objet du contrat doit être charia compatible.

§ Le bien loué, objet du contrat, doit être sous la garantie du propriétaire. Ce dernier demeure responsable de la chose louée pendant la durée du loyer.

§ Dans le cas où le bien est hors d'usage, le locataire est déchargé de son obligation de verser les loyers.

§ Un engagement portant sur un Ijara futur est possible, en revanche, il n'est possible en aucune manière que la banque touche de l'argent avant la livraison du bien au client.

§ Le propriétaire (la banque) peut vendre le bien loué au cours de la durée de location. Ses droits seront transférés au nouveau propriétaire. Le contrat de location demeure valable. ^22(*)

Cette technique de financement islamique est très sollicitée compte tenu de ses divers avantages : moyen souple et pratique donnant accès à d'importants avantages fiscaux.

* ²¹ Mawarid.ma ; « économie islamique au secours du capitalisme ou la finance islamique à l'épreuve de la France ?  ».

* ²² Dr.A. S. Abu Ghuddah, « Ijara (Lease) » Dallah Al-Baraka Group Al-Baraka Banking Group (ABG) Department of Research & Development.p29.