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REPUBLIQUE DU
SENEGAL
UNIVERSITE GASTON BERGER DE
SAINT-LOUIS
UFR SCIENCES JURIDIQUES ET
POLITIQUES
SECTION DROIT DE L'ENTREPRISE
Sujet :
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Les différentes formes de fraude et leurs impacts
négatifs prévisibles sur la filière industrielle :
l'éxemple de la Compagnie Sucrière Sénégalaise
(C.S.S).
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Présenté Par :
Abdoulaye BASSE
Etudiant en 4éme Année
De Droit de l'Entreprise
Sous la Direction de :
Dr Mady Mary BOUARE et
Mr Abdoulaye DIOUF
Maître-Assistant à l''Ufr-SJP
Chef du service Qualité/Formation
Titulaire d'un CAPA (Certificat De la Compagnie
Sucrière Sénégalaise. D'aptitude à la profession
d'avocat).
Année Académique 2004-2005.
AVANT-
PROPOS
« Il y'a quelque chose de pire dans
la vie que de ne pas avoir réussi : c'est de ne pas avoir
essayé.»
S'inspirant des paroles de l'ancien Président
américain Franklin D. Roosevelt, je me suis
engagé, d'un commun accord avec mes encadreurs, à
réfléchir sur la problématique actuelle, complexe et
difficile de la fraude au Sénégal.
Loin d'être une prise de position partisane, ce travail
se veut scientifique et neutre vis-à-vis des controverses et
débats suscités par la question. Il se borne à cet effet
de décrire avec la plus grande précision et objectivité la
réalité du phénomène de la fraude et ses incidences
sur l'économie nationale.
Nous espérons que le contenu de ce travail servira de
base recherche et de collecte d'informations pour des travaux ultérieurs
à entreprendre par tout étudiant, enseignant ou chercheur
intéressé par la problématique soulevée et devant
contribuer à son amélioration.
A coté de la difficulté est, certes
une facilité !
A coté de la
difficulté est, certes une facilité !
Quand tu te
libères, donc, lève-toi,
Et à ton seigneur
aspire. »
Coran, Sourate
94, Versets 5 à 8.
ABREVIATIONS
Art. : Article.
Al. : Alinéa.
APETI : Artisans Paysans Eleveurs Travailleurs
Industriels
BAD : Banque Africaine de Développement.
BICIS : Banque Intérnationale pour le Commerce et
l'Industrie du Sénégal.
CA : Cour d'appel.
CAF : Coût -Assurance- Fret.
CAPA :
CBAO : Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale.
CCEE : Caisse Centrale de Coopération
Economique.
CD : Code des Douanes.
CEDAO : Communauté Economique des Etats de
l'Afrique de l'Ouest.
CGU : Contribution Générale Unique.
CMS : Crédit Mutuel du Sénégal.
CNCAS : Caisse Nationale de Crédit Agricole du
Sénégal.
CNCR : Conseil National de concértation des
Ruraux.
CNES : Conseil National des Employeurs du
Sénégal.
CNP : Conseil National du Patronat.
CNTS : Confédération Nationale des
Travailleurs du Sénégal.
CNTS : CNTS / Force du Changement.
CM : Conseil des Ministres.
COSEC : Conseil Sénégalais des
Chargeurs.
CPI : Coût de Production Intérieur.
CSA : Confédération des syndicats
Autonomes.
CSS : Compagnie Sucrière
Sénégalaise.
DD : Droits de Douane.
DRH : Directeur des Ressources Humaines.
€ : Euro.
FA : Frais d'Approches.
FCFA : Franc Communauté Financière de
l'Afrique.
GMI : Groupement Mobile d'Intervention.
GPS : Groupement des producteurs de Sucre.
ICS : Industries Chimiques du Sénégal.
JORS : Journal Officiel de la République du
Sénégal.
KG : Kilogramme.
LPDA : Lettre de Politique de Développement de
l'Agriculture.
NCPS : Nouveau Code Pénal
Sénégalais.
NTIC : Nouvelles Téchnologies de l'Information et
de la Communication.
NTS : Nomenclature Tarifaire Statistique.
OCAAIS : Association des Commerçants,
Agriculteurs, Artisans et industriels du Sénégal.
OMC : Organisation Mondiale du Commerce.
PCS : Prélèvement Communautaire de
Solidarité.
PD : Prix de Déclenchement.
PGME : Prix Garanti Marché Union
Européenne.
PGMUSA : Prix Garanti Marché United State of
América.
PIB : Produit Intérieur Brut.
PM : Police Municipale
PMS : Prix Marché Spot.
PNB : Produit National Brut.
RD-TOLL : Richard-Toll.
ROES : Rassemblement des Opérateurs Economiques du
Sénégal.
RS : Redevance Statistique.
SODEFITEX : Société de Développement
des Fibres et Textiles.
SONATEL : Société Nationale des
Télécommunication.
SOTEXKA : Société des Textiles de
Kaolack.
ST : Sénégalaise de Tuyauterie
T : Tonne.
TCI : Taxe Conjoncturelle à l'Importation.
TD : Tribunal Départemental.
TDP : Taxe Dégressive de Protection.
TEC : Tarif Extérieur Commun.
TR : Tribunal Régional.
TSA : Tout Sauf Armes.
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée.
UDTS : Union Démocratique des Travailleurs du
Sénégal.
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest
Africain.
UNACOIS : Union National des Artisans Commerçants
et Industriels du Sénégal.
UNSAS : Union Nationale des Syndicats Autonomes du
Sénégal.
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