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Rapport de Stage effectué à la clinique juridique SAJ: Synergie pour l'Assistance Judiciaire aux victimes des violations des droits humains au Nord Kivu en RD congo

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par N'kolo Eddy Kasuza
Université de Goma/RD Congo - Graduat 2009
  

Disponible en mode multipage

UNIVERSITE DE GOMA

<< UNIGO M >>

B.P. 204 GOMA / RDC

FACULTE DE DROIT

Rapport de Stage effectué à la Clinique Juridique:

 Synergie pour l'Assistance Judiciaire aux victimes de violations des droits humains au Nord Kivu  (SAJ) Du 07 Janvier au 09 Février 09

Par : KASUZA Eddy N'KOLO

Rapport de stage présenté en vue de l'obtention du diplôme de Graduat en Droit.

Option : Droit Public

Maître de stage : Me Gilbert KALUME

Encadreur : Ass. CUBAKA Cosmos

ANNEE: 2008 - 2009

DEDICACE

A toi ma très chère soeur Noëlla Kasuza pour tous tes sacrifices et en tous,

Je dédie ce Rapport.

= Eddy Kasuza N'Kolo =

REMERCIEMENTS

Qu'il nous soit permis, à ce stade de notre rapport de stage, de fin du premier cycle, d'exprimer nos sentiments de gratitude à tous ceux qui, de loin ou de près ont contribué à notre formation et à la réalisation de la présente oeuvre.

Au fond de notre coeur nous remercions tous les membres de la SAJ, Me Masiala, Me Célestin, Me Innocent, Me Céline, Me Dada, Bahati et Da Lily,

En particulier au coordonnateur de la SAJ Me Eugène Buzake qui nous a accepté en stage dans cette ONG, à Me Gilbert Kalume qui, volontiers a accepté, malgré ses multiples occupations, de nous encadrer durant tout notre stage.

Ensuite notre sentiment de gratitude s'adresse à notre père Kasuza N'kolo Zacharie pour son instruction,

A nos Mères : Alphonsine Shamavu, Joséphine Ntalukogo, Mwadjuma Mupepe et Lughendo Deborah pour l'affection.

A nos Frères et Soeurs Kasuza : Freddy, Claude, Patrice, Pitchou, Me Kasuza Mwenge, Coco, Tony, Alain Alame,  Mamy, Ceka (Maman Daniel), Ma Guy, Tity, Doudou, Fifi, Aline, Rachel et autres pour leurs multiples assistances et conseils.

Nous n'oublions pas également nos Amis et connaissances:

Lulihoshi shabishimbo Willy, Riziki Providence, Jules Gash, Riziki Deborah, Smith Munyomo, Marcellin Kujirabwinja, Nono kitangala, Musema Aishi Freddy, Pacifique wendo.

Que tous ceux qui n'ont pas été remerciés nommément trouvent à travers ce rapport l'expression de nos sincères remerciements.

EPIGRAPHE

« Ouvre mes yeux pour que je contemple les merveilles de ta loi et de ta justice car la loi et la justice de ce monde sont humaines ;

Seule ta justice est une justice éternelle et ta loi est vérité ;

Beni sois-tu, O éternel !

Enseigne-moi tes statuts et je te louerai dans la droiture de mon coeur en apprenant les lois de ta justice,

Donne-moi l'intelligence pour que je garde ta loi »

Amen.

Psaume; 119:7, 12, 18, 34 et 142.

SIGLES ET ABBREVIATIONS

B.N.U.D.H : Bureau des Nations Unies aux Droits de l'Homme

H.C.D.H : Haut Commissariat aux Droits de l'Homme

N.R.C: Norvegian Refugee Council

O.N.G : Organisation Non Gouvernementale

P.S.P.E : Police Spéciale pour la Protection de l'Enfance

S.A.J : Synergie pour l'assistance Judiciaire aux victimes de violations des Droits Humains.

UNICEF : United Chirldrens Found (Fonds des Nations Unies pour l'enfance)

INTRODUCTION

La formation universitaire que subissent les étudiants de l'université de Goma constitue une phase théorique qui doit être complétée par une autre de pratique de professionnelle.

Etant au terme de mon premier cycle en Droit, option ; Droit Public, Interne et International,

Nous nous sommes trouvé dans la nécessité d'effectuer notre stage pour l'acquisition de l'expérience professionnelle.

Ainsi, mon choix s'est porté à la clinique juridique SAJ (Synergie pour l'Assistance aux victimes des violations des droits humains au Nord kivu.)

En effet, la période de stage a été pour nous un moment d'une importance capitale car elle nous a permis de me rendre compte de certaines réalités concernant les violences sexuelles et le bafouement des droits humains.

Le présent rapport est articulé sur deux grands chapitres qui en constituent la charpente.

Le premier chapitre portera sur l'organisation et le fonctionnement de l'ONG SAJ

Le second chapitre quant à lui portera sur le déroulement de stage.

Dans ce premier chapitre nous aurons à examiner successivement l'agenda hebdomadaire, le déroulement des activités puis viendra en dernier lieu, la conclusion qui reprendra nos suggestions.

CHAP I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SAJ

I.1. PRESENTATION DE L'ORGANISATION.

a) HISTORIQUE ET LOCALISATION

La Synergie pour l'Assistance Judiciaire aux victimes des violations des droits humains (SAJ) asbl est une association sans but lucratif de droit congolais, créée en date du 10 décembre 2003.

La SAJ s'est assigné comme mission principale de défendre les droits humains en général, et la lutte contre l'impunité qui gangrène l'appareil judiciaire congolais à travers l'Assistance juridique et judiciaire des victimes de violations des droits de la personne humaine sans discrimination aucune.

En exécution du projet Canadien, le bureau des nations unies aux droit de l'homme avait décidé de mettre sur pied une clinique juridique au cours d'un séminaire de formation des formateurs sur la prise en charge des victimes des violences sexuelles en date du 25 au 27 Mars 2008 à l'hôtel La Joie Plazza. comme décidé, la clinique juridique avait été installée ici au Nord Kivu,

Cette dernière devait être sous la responsabilité d'une Association qui lutte contre les violences sexuelles,

La SAJ étant parmi les organisations qui luttent contre la violence sexuelle, a été sélectionnée en vue de prendre la responsabilité de la clinique juridique.

A ce titre la SAJ exécute la double mission depuis que la responsabilité de la clinique lui est offerte.

La clinique juridique (SAJ) ; Synergie d'Assistance Judiciaire aux Victimes des violations des droits humains est située sur l'Avenue La frontière, N°17, Quartier Katindo Gauche, Commune de Goma, Ville de Goma en RD.Congo.

La Synergie d'Assistance Judiciaire aux Victimes de violations des droits humains vise à lutter contre toutes les formes de violations des droits humains dont sont victimes certaines personnes défavorisées, sans voix et sans assistance judiciaire spécialement.

Convaincue que la promotion des droits humains dans la province du Nord - Kivu en général et dans la ville de Goma en particulier ne marque aucune amélioration, mais fait appel plutôt à une attention particulière.

Préoccupée par le fait que les organisations de promotion et protection des droits des droits humains en place sont plus centrées sur le monitoring et le plaidoyer alors que même les victimes de violations de leurs droits doivent nécessairement être accompagnées en justice pour lutter contre l'impunité et en vue d'un résultat efficient en matière des droits humains ;

Qu'en outre, l'assistance judiciaire et l'accompagnement en justice ne se sont pas garantis aux indigents et en particulier, aux enfants victimes de violences de tout genre ;

Que l'assistance judiciaire et l'accompagnement en justice des groupes vulnérables restent une vocation et non une activité lucrative, telle qu'envisagé par les cabinets d'avocats et d'autres organisations qui exigent beaucoup des moyens financiers pour ce faire ;

Il a été jugé nécessaire de se constituer en Synergie des personnes victimes et engagées pour voler au secours des victimes innocents pour un accompagnement en justice et une assistance judiciaire efficace.

La Synergie SAJ comprend à la date de sa création, des personnes, essentiellement des juristes, impliqués dans l'accompagnement en justice des plus vulnérables et l'éducation aux droits humains et poursuit entre autres quelques objectifs.

b) Objectifs poursuivis par la SAJ

- Contribuer à la lutte contre l'impunité des actes de violences et autres violations des droits humains en province du Nord - Kivu ;

- Contribuer à une bonne administration de la justice au Nord - Kivu ;

- Sensibiliser les victimes de violation des droits humains à porter plainte et demander réparation des préjudices qui leur sont commis ;

- Accompagner et défendre les victimes indigentes devant la justice ;

- Accompagner les populations dans les différents processus visant l'établissement d'un Etat de droit en République Démocratique du Congo, à travers les ateliers, séminaires et campagnes de sensibilisation ;

- Informer et former la population sur les instruments légaux nationaux, régionaux et internationaux visant la protection des droits humains, surtout en cas de violences sexuelles, d'enlèvement et de détention illégales et tortures

c) Les Activités de la SAJ

Ø L'assistance judiciaire en faveur des personnes vulnérables et autres victimes de violations des droits humains ;

Ø L'éducation au droit à travers les formations, ateliers, séminaires et campagnes de sensibilisation ;

Ø La prise en charge d'un certain nombre des frais rélatif aux actions des victimes,

Ø Le monitoring et suivi de la situation générale des droits humains en province ;

Ø Le plaidoyer auprès des autorités politico - Administratives et judiciaires en faveur des victimes de violations des droits humains.

d) Moyens d'actions de la SAJ

· Cotisation des organisations membres ;

· Bénévolat des certaines personnes des organisations membres ;

· Appuis financiers et matériels accordés par ses partenaires ;

· Dons et legs des tiers.

e) Les partenaires de la SAJ

- Les ONGs des droits humains oeuvrant dans le domaine de la promotion de la justice ;

- La police Spéciale pour la protection de l'enfance Nord - Kivu ;

- Les Agences UN et ONG, section DHO de la MONUC, section de la protection de l'enfance à la MONUC, NRC, OCHA, l'UNICEF et autres ;

- Le Tribunal de Grande Instance et la cour d'Appel de Goma au Nord Kivu ;

- Les syndicas du Nord Kivu ;

- Le Barreau du Nord Kivu.

f) Réalisations

La SAJ a déjà fait des réalisations essentiellement dans l'accomplissement de ses objectifs, sans oublier les interventions extrajudiciaires dans lesquelles son expertise est requise :

a) Monitoring des cachots, Amigos et Prisons dans la ville de Goma et ses environs en collaboration avec la PDH au rythme d'une visite par semaine ;

b) Nombre des procès gagnés au niveau du tribunal de Grande Instance et du tribunal militaire de Garnison de Goma avec la collaboration du haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme/Bureau régional de Goma ;

c) Interventions dans des Ateliers et séminaires de formation.

La SAJ a été appelée à intervenir dans des circonstances diverses, notamment :

1. Le 10 décembre 2004 à l'occasion de la 56ème journée de célébration de la déclaration universelle des droits de l'homme, la SAJ, aux côtés d'autres réseaux d'ONG locales, a joué un rôle important dans la présentation des cérémonies à l'ordre du jour. Et pour l'évaluation de cette célébration, c'est la SAJ qui avait été chargée de produire le rapport final des activités tant financier que narratif ;

2. Du 19 au 21 janvier 2005, la SAJ a été aux côtés de la population autochtone de BUJOVU en chefferie des BAKUMU pour revendiquer leurs droits de concession sur les terrains situés dans la bande Nord de l'aéroport international de Goma. En effet, ces terres coutumières seraient menacées de spoliation par la MONUC en complicité avec les autorités administratives de la Régie des voies Aériennes, la Mairie de Goma et le service cadastrale.

3. En date du 1er au 05 février 2005, la SAJ a participé activement au séminaire de formation sur les techniques de documentation et de présentation des rapports sur les violations des droits de l'homme à Goma ;

4. Le 08 Mars 2005, sur base de son rapport produit sur « la situation judiciaire des cas des viols et violences sexuelles à Goma », SAJ a fait une intervention sur le même sujet aux côtés du premier substitut du Procureur de la République, à l'occasion de la célébration de la journée internationale de la femme portant le thème global : «  Femmes et justice, Femmes et sécurité, Femmes et Election » ; avec l'appui financier du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ;

5. En date du 04 Avril 2005 ; à l'occasion d'une séance de réflexion organisée par Human Right Watch au centre socio - Culturel ENAF, la SAJ a intervenu dans un sous thème intitulé : « Les défis rencontrés dans la poursuite judiciaire des cas de viols et violences sexuelles » ;

6. Du 04 au 05 Avril 2005, la SAJ a participé à l'atelier de travail organisé par la protection de l'enfant de la MONUC/Goma à l'intention du personnel

7. judiciaire, policier, militaire et de la société civile sur la justice pour mineure à l'hôtel KARIBU. A cette occasion, la SAJ a modéré le thème : « Protection de l'enfant en conflit avec le loi dans la législation nationale, Etude critique de la loi sur l'enfance délinquante et son application à Goma et Analyse des jugements rendus dans la Région » ;

8. Du 03 au 05 Juillet 2005, la SAJ a présenté le thème : « Cadre légal des crimes de viol et violences sexuelles en droit congolais et international » ; à l'intention des officiers militaires dans le centre de brassage de MUSHAKI, aux côtés de l'UNICEF/Goma ;

Et jusqu'aujourd'hui la SAJ continue à réaliser beaucoup des choses en vue d'atteindre ses objectifs qui sont celles de lutter contre les violences sexuelles et les violations des droits humains.

En plus de ceci, le dynamisme généré par les programmes de la SAJ permet celle-ci de bien se positionner dans la commission provinciale de lutte contre les violences sexuelles dont elle assume la coordination et point focal de la sous commission d'assistance judiciaire.

Section 2. ORGANIGRAMME

AG

CA

CORDINATION

ADM ET FIN

PROGRAMMES

SUIVI DES DOSSIERS

COMPTABILITE ET CAISSE

SECRETARIAT

Source : Au secrétariat de la SAJ

2.1. FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE LA SAJ

Comme toute organisation, la SAJ est composée de trois organes à savoir :

- L'Assemblée Générale (AG) ;

- Le Conseil d'Administration (C.A) ;

- La Coordination.

Cependant, dans cette partie nous allons faire une description de ces différents organes ci hauts cités en explicitant leurs tâches ou attributions.

A. L'Assemblée Générale (AG)

Elle est l'organe suprême et délibérant de la SAJ, et est composée de tous les membres de cette organisation. Elle a comme attribution d'élire tous les membres du conseil d'administration et de la coordination, de voter le budget de l'organisation et d'approuver les décisions qui touchent au fonctionnement et à l'organisation de l'association.

Elle se réunit une fois par trimestre en session ordinaire, et toutes les fois qu'il y a nécessité urgente, en session extraordinaire. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité de deux tiers (2/3) des membres présents. Toute fois, les questions de forme peuvent être accomplies à la majorité simple.

B. Le Conseil d'Administration (C.A)

Le conseil d'administration est l'organe de décision de SAJ. Il est composé d'un président, d'un vice-président et de deux conseillers.

Le Président du Conseil d'Administration est le représentant légal de SAJ. Il est élu par l'AG sur proposition de la coordination, à la majorité de 2/3 des membres présents et pour trois ans. Le vice-président est celui qui a plus de voix que les autres après le président.

Ici, le président a le pouvoir de contresigner tous les actes administratifs de l'association avec le coordinateur. Il prend contact avec les partenaires extérieurs et donne rapport à l'AG à chaque réunion. Il prépare l'ordre du jour avant chaque assemblée générale. En cas d'empêchement, il est remplacé par le vice-président dans ses fonctions.

Les conseillers sont chargés de fournir des conseils au CA afin d'atteindre les objectifs de l'association et ils sont cooptés par l'AG. Le CA se réunit une fois par trimestre, c'est-à-dire que la réunion doit avoir lieu chaque fois après trois mois.

C. La Coordination

La coordination est l'organe qui exécute toutes les décisions de l'A.G. Elle a comme attribution de concevoir un budget et de proposer à l'A.G après avis du C.A, d'assumer la formation au sein du groupe ; de concevoir les projets à soumettre à l'approbation de l'AG, d'assumer la gestion financière et la logistique, coordonner les activités de la SAJ et de rédiger les rapports d'activités réalisées.

Cette dernière est l'organe permanent de la SAJ. Les membres de la coordination sont élus par l'A.G à la majorité de 2/3 des membres présents et votant pour un mandant de 3 ans renouvelables. Elle est composée du coordinateur, du chargé de programmes, du chargé des finances, du secrétaire, du comptable et de l'Huissier.

Ainsi, le coordinateur est chargé d'assurer l'exécution des décisions de l'A.G ainsi que celles arrêtées par le C.A. Il ordonne les dépenses avec accord du C.A.

Le chargé de programme assiste le coordinateur dans la conception des projets et les orientations liées à leur exécution efficace et efficiente.

Le chargé des finances assiste le coordinateur dans l'élaboration et l'exécution des lignes budgétaires. Il veille à la rationalisation et à la justification des dépenses et à l'utilisation du budget.

Le secrétaire établit les rapports de chaque réunion et fait rapport au coordinateur dans les 7 jours de celle-ci. Il garde toutes correspondances et documents de l'association.

L'huissier ou facteur est chargé des courses de remises des correspondances et de l'entretien des locaux de l'association.

CHAP II. DEROULEMENT DE STAGE

Il convient d'abord de dégager l'Agenda hebdomadaire de la SAJ.

· Tous les membres de la S A J commencent le travail à huit heures trente minutes enfin de se rendre compte et de prendre connaissance des dossiers de la semaine ;

Ainsi tous les Lundis, Mardis et Jeudis sont consacrés aux audiences au Tribunal de Grande Instance de Goma,

Tous les Mercredis et Vendredis sont consacrés aux audiences au Tribunal militaire de Garnison de Goma ainsi qu'aux audiences foraines à la Prison Centrale de Goma, mais encore tous ces jours étaient consacrés à la participation aux séminaires et Ateliers de formation dans le cadre de la défense des droits de l'homme et de la restauration de la justice dans la province du Nord Kivu en général.

Section 1ère. ACTIVITES ADMINISTRATIVES

Pour ce qui est des activités administratives nous avons accueillis des victimes des violences sexuelles qui nous ont parlées des maux dont elles souffrent.

Les filles violées qui n'osent pas aller se plaindre par peur des représailles ultérieures.

Il est à signaler que nous avons deux catégories des victimes : les victimes directes et les victimes indirectes.

a. Les victimes directes

Sont les personnes de deux sexes confondues qui ont étés harcelés directement par leurs semblables , par les militaires, par les groupes armées non autrement identifiés, par leurs parents ou leurs frères pour une satisfaction sexuelle forcée ;

En d'autre terme sont des personnes touchées dans leurs intimités détruites, contraintes à des actes sexuels non voulus.

B. Les victimes indirectes

Sont des parents des victimes, leurs frères, témoins et toute autre personne affectée par la violence sexuelle, tout personne qui subie des représailles, des menaces, des intimidations par ce qu'elle a témoignée au sujet des violences sexuelles.

Section 2ème. ASSISTANCE JUDICIAIRE.

Certaines victimes ayant étés informer d'une ou d'autres manières que la SAJ s'occupe de l'accompagnement des victimes, elles s'amènent d'elles- mêmes, d'autres sont référées par des organisations des droits de l'homme qui luttent contre les violences sexuelles.

D'autres encore viennent ; accompagnées par leurs parents pour déposer leurs plaintes.

a. Différentes activités de la prise en charge réalisées par la SAJ à l'intention des victimes.

- La formulation de la plainte au Nom et pour le compte de la victime,

-L'accompagnement de la victime devant la police spéciale pour la protection de l'enfance (PSPE), si l'auteur est un militaire ou policier, la victime accompagnée par la SAJ saisi l'auditorat militaire,

- Au même moment qu'une action judiciaire est déclenchée, la SAJ accompagne la victime à l'hôpital sur réquisition de l'OPJ ou du Magistrat pour une prise en charge médicale,

-Après l'instruction pré-juridictionnelle par l'OPJ qui transmet le dossier au parquet, la SAJ accompagne toujours la victime devant le magistrat pour que le dossier soit envoyé en fixation dans le délai de la loi,

Le magistrat ayant envoyé le dossier en fixation devant le tribunal, les Avocats de la clinique juridique SAJ assistent ou représentent la victime devant cette institution judiciaire.

Lorsque le tribunal exige la comparution de la victime et des témoins, la SAJ est dans l'obligation d'aller les chercher et les faire venir devant le tribunal.

IL est à rappeler que les frais de transport des témoins, victimes et parents ; les frais de consignation ou constitution de la partie civile, les frais de signification des exploits, les frais de lever copie des pièces du dossier et autres frais sont supportés par la SAJ et que l'assistance juridique et judiciaire est gratuite.

- Au cas ou la SAJ constate que le parquet a tendance à classer le dossier sans suite alors qu'elle a des moyens de preuve suffisant pour faire assoire la culpabilité de l'auteur c'est-à-dire obtenir sa condamnation, la SAJ coupe cour à toute ces manoeuvres en saisissant le tribunal par citation directe.

- Pour les parents, témoins et autres personnes menacées par ce qu'ils ont témoigné ou dénoncé, la SAJ saisi les autorités compétentes (le parquet, la police l'auditorat...) pour la protection des droits et la sécurité de toute ces personnes.

Dans le cadre de notre stage, nous avons participés activement à l'instruction jusqu'au jugement des certains dossiers ;

QUELQUES DOSSIERS SUIVIS DANS LE CADRE DE STAGE

DOSSIERS

INFRACTION

DATE D'IDENTIFICATION

AGE DE LA VICTIME

LIEU DE LA CO MMISSION

NOM DE L'AUTEUR

1

RMP 48625/sam

RP 19420

VIOL

07/12/2008

6 ANS

Goma

Bahati Mabingu

2

RMP48633/SAM

RP 19417

VIOL

12/12/2008

17 ANS

Goma

Muzungu Bagaya

3

RMP 48584/SAM

RP 19 419

VIOL

12/12/2008

16 ANS

Goma

Kizito jhon

4

RMP 88547/SAM

RP 19 418

VIOL

12/12/2008

14 ANS

Goma

Kanaume Bugire

5

RMP 48630/SAM

Rapprochement charnel des sexes.

12/12/2008

6 ANS

Goma

Bahati Libwelibwa

6

RP 19 387

VIOL

20/12/2008

6 ANS

Nyamirima

Ombeni Mulume

7

RMP 48664/SAM

VIOL

26/12/2008

16 ANS

WALIKALE

Musikila Babutu

8

RMP/ED832/MV

VOIL

05/01/2009

6 ANS

Goma

Innocent Sebiyonzo (Mineur)

9

RED141/SAM

VIOL

06/01/2009

3 ANS

Goma

Junior Tshilobo

10

RMP48623/PR/MV

VIOL Continue

(3ans)

09/01/2009

15 ANS

Goma

Kakule kageni

11

RMP 48708/SAM

VIOL

12/01/2009

14 ANS(Garçon)

Goma

Toussan karungu

12

RMP 48759/MIR

VIOL

09/12/2009

17 ANS

SAKE

mukiki

13

RP 19 435

VIOL

16/01/2009

16 ANS

Goma

J.c mushungezi

Les dossiers sont nombreux de façon que nous n'arriverons pas à les mettre tous dans le tableau mais nous aurons à décortiquer quelques faits de certains dossiers.

Commençons par les faits du dossier suivant :

- RMP/ED 832 /MV

Les faits :

Les faits ont eu lieu le 05/01/2009 ici à Goma ; le prévenu profita de l'absence des parents de la victime âgé de dix ans pour s'enfermer par violence dans leur maison (de la victime) et la violée.

Etant incapable de se défendre, la victime avait été déflorée et le bourreau lui remettra 100Fc tout la menaçant de mort si elle osait dénoncer l'acte ;

Les parents de cette dernière les avaient surpris entrain de s'habiller après l'acte,

La victime avait déclaré tous les faits à ses parents.

La victime avait été accompagnée par les avocats de la SAJ et nous-même lors de notre stage à la PSPE, à l'hôpital, au parquet et devant le juge des mineurs.

Ce dernier ayant entendu les parents de deux parties ; le père de la victime avait demandé au père de l'auteur de l'acte de payer 2000 USD comme dommages et intérêts.

Le dossier est en délibéré devant le juge pour son jugement.

RP 19 435

En date du 11 Décembre 2008 la victime était allée rendre visite au prévenu, arrivé au lieu, le prévenu avait maîtrisé la victime par force et la violée,

Cet acte n'avait pas été dénoncé pour la victime.

Un autre jour le prévenu avait posé les mêmes actes, cette fois là la victime avait dénoncé les faits.

Le Rapport Médical renseigne ceci :

Membrane hyménal avec deux déchirures à 3heure et à 8heure.

Conclusion : Signes de défloration.

Ce dossier a été instruit par le tribunal après avoir entendu les témoins et la victime, l'auteur avait fini par avoué les faits.

La cause a été plaidée et prise en délibéré.

Précisons que la victime était assistée par ses conseils avocats de la clinique juridique SAJ.

RP 19 434

Les faits avaient eu lieu à Goma, le 1èr Décembre 2008 ;

Le prévenu avait appelé la victime au motif qu'il avait un message à lui transmettre ;

Arrivé dans la maison du prévenu, la victime avait été surprise par des relations sexuelles forcées et lui imposée par le prévenu,

Etant anéantie, elle fini par céder.

Le Rapport médical renseigne ceci :

Deux déchirures à 3heure et à 9heure.

Conclusion : Signes de défloration.

Ce dossier est encore en instruction devant le tribunal, car le prévenu ayant nié les faits, le tribunal a estimé nécessaire de faire comparaître la victime et les témoins.

RP 19 331

En date du 21 Août 2008, la victime voisine à la famille du prévenu était allée rendre visite à la petite soeur du prévenu,

Arrivée à la maison à l'absence de toute personne à part le prévenu, ce dernier proposa le rapport sexuel à la victime qui n'avait pas consentie à cette demande,

Cette résistance obligea l'auteur à la tirer dans la chambre, déchirer son sous vêtement et la violer.

Les prévenu ni les faits devant l'OPJ et l'OMP.

Le Rapport médical renseigne ceci :

Deux déchirures à 5heure et 7heure.

Signe de défloration.

Ce dossier suivi par la SAJ pendant notre stage a été instruit et pris en délibéré après la plaidoirie des Avocats de la dite clinique agissant pour la victime.

RP 19 420

La victime avait été violée par son voisin, sachant qu'il était porteur du VIH.

Le dossier a été instruit en notre présence.

Le jugement a déjà été prononcer malheureusement le juge avait acquitté le prévenu sur l'infraction de transmission du VIH, et il l'avait condamné à 10ans de Servitude Pénale et une somme de 5000 USD de Dommages et intérêtspour l'infraction de viol.

RP 19 419

La victime âgé de 16 Ans avait été violée ici à Goma en Juillet 2008 par l'auteur âgé de 25 Ans par ruse, c'est-à-dire en trompant qu'il va la prendre en mariage ;

Il profita de cette amitié pour la violer.

La SAJ a accompagné la victime jusqu'à la plaidoirie de la cause qui est actuellement en délibéré.

RP 19 344

Une fille de 14 Ans avait été violée par un Monsieur de 30 Ans en Novembre 2008.

La SAJ a accompagné la victime devant la PSPE, Docs, le Parquet et TGI.

L'auteur avait avoué les faits et la cause a été plaidée et pris en délibéré.

RP 19 387

Une fillette de 14 Ans violée par un cultivateur de 35 Ans.

La SAJ avait assistée la victime et le dossier a été plaidé et pris en délibéré.

· Comme signaler ci haut, Nous avons participés aussi à la rédaction des certains nombres d'actes tels que ; Les notes de plaidoiries, la citation directe, l'assignation et autres.

Voici quelques uns :

NOTE DE PLAIDOIRIE. RP 19417

En cause : MP et partie civile .............................. enfant mineur âgé de 17 ans représentée

Par son père ......................

Plaidant : Maître Innocent NKIKO et Dada KABUO, défenseurs judiciaires.

Contre : ....................... prévenu.

Plaidant : Maître ALI KIVETE, défenseur judiciaire

Vu l'instruction de la cause à l'audience du 14 janvier et 21 janvier 2009

Vu la comparution de la victime à l'audience du 28 Janvier et du 04 Février 2009

Vu les pièces du dossier,

Vu le réquisitoire du MP

Il s'avère utile de présenter les faits dans un premier temps avant de les concilier au Droit en second lieu.

I. LES FAITS DE LA CAUSE

En date du 10 juin 2008 à Goma le prévenu flattait la victime au motif qu'il l'aime et qu'il désire la prendre en mariage (alors que ce dernier vit ou reste en concubine avec une autre dame.

Qu'au jour des faits, il était venu retirer la victime de sa maison et lui demander de l'accompagner. Ils sont partis tous deux au quartier Birere ou il avait surpris la victime avec un acte sexuel forcé et malheureusement, une grossesse survient à cette unique occasion

Ces faits sont constitutifs de l'infraction de viol réputé à l'aide des violences réprimé par les dispositions de l'article 170 du code pénal L II tel que modifié et complété par la loi n° 06/018 du 20/07/2006.

II. DISCUTION EN DROIT

1. La base légale : comme dit ci haut, c'est l'article 170 du CP L II tel que modifié et complété par la loi n°06/018 du 20 juillet 2006. Cet article dispose que « aura commis un viol soit à l'aide de violences ou menaces...tout homme quelque soit son âge qui aura introduit son organe sexuel même superficiellement dans celui de la femme..., Tout homme qui aura pénétré même superficiellement l'anus, la bouche ou tout autre orifice du corps d'une femme...ou toute autre personne qui aura obligé un homme ou une femme à pénétré, même superficiellement son anus, sa bouche ou tout autre orifice de son corps par un organe sexuel. Est réputé viol à l'aide de violence le seul fait du rapprochement charnel de sexes commis sur les personnes désignées à l'article 167 alinéa 2 »

Pour que cette infraction soit retenue, le législateur oblige que soient réunis les éléments constitutifs ci-après : l'élément matériel et l'élément moral.

Ils sont caractérisés par les actes matériels de viol, l'auteur et la victime et l'absence de consentement.

A. L'ELEMENT MATERIEL

a) les actes matériels de viol

C'est la conjonction sexuelle ou la pénétration même superficielle de l'organe génital mâle dans l'organe sexuel ou tout autre orifice de l'homme ou de la femme. Même un simple rapprochement de sexe sur les personnes âgées de moins de 18 ans suffit pour que l'infraction de viol soit établie.

Dans le cas d'espèce, le prévenu avait bel et bien connu sexuellement la victime. Cette allégation demeure corroborée efficacement avec le rapport médical qui gis au dossier et attestant à cet effet que la victime à été cruellement connu sexuellement ainsi que les déclarations du prévenu au cote 3 PV de l'OPJ ou il confirme qu'il a fait des rapports sexuels avec la victime;.même si pour tenter de s'exonérer il soutenait que c'était par consentement de la victime et donc sans la forcer.

Il reconnaît en plus que la fille victime était une mineure et que faire des rapprochements charnels avec elle est une infraction. Et à la cote 5 PV du MP, même devant le tribunal il avait confirmé que la fille a 17ans

En fin le rapport médical conclut à une grossesse évolutive de 29 semaines et 4 jours.

Hors de tout doute raisonnable, l'acte matériel de cette infraction est établi.

b) L'auteur et la victime

Point n'est besoin de rappeler que la nouvelle loi en matière de violences sexuelles reste indifférente par rapport à cet élément car l'homme de même que la femme, l'un ou l'autre peut être victime ou auteur de cette infraction. In specie causa, l'auteur est un homme et la victime est une fille âgée de 17 ans.

c) L'absence de consentement

Relevons qu'il n'y a pas lieu d'évoquer le consentement de la victime pour les personnes âgées de moins de 18 ans. La victime sous la présente cause n'avait que 17 ans.

B. ELEMENT MORAL

L'intention coupable est requise pour que le viol soit retenu. Le prévenu savait bel et bien que l'acte qu'il commettait était interdit et donc prohibé par la loi. Le fait d'avoir utilisé des menaces suffit pour que l'élément intentionnel soit établi. Et le Prof. LIKULYA de dire : « l'intention n'est pas séparable de moyens utilisés ».

De ce qui précède, il convient d'affirmer que les éléments constitutifs de cette infraction sont réunis et que le tribunal appliquera la rigueur de la loi.

C. PREJUDICE

Nous référant au rapport médical dressé par l'hôpital DOCS, il est si aisé de prouver que cet acte de vandalisme nous a causé d'énormes préjudices tant physiques que moraux ; ce qui a d' ailleurs motivé notre constitution comme partie civile.

Ainsi, plus que jamais, cet acte, combien ignoble nous a causé du tort, que par notre consignation nous demandons au tribunal de condamner le prévenu au paiement en FC d'une petite somme symbolique de 5000 USD pour la réparation des préjudices.

Par ces motifs

Plaise au Tribunal de :

§ Dire établie en faits qu'en droit l'infraction de viol mise à charge du prévenu ;

§ Le condamner aux peines requise par la loi ;

§ Dire recevable et fondée la constitution de la partie civile ; y faisant droit ;

§ Condamner le prévenu aux paiements de 5000 USD en FC pour les préjudices tant moraux que matériels ;

§ Frais comme de droit ;

Et ce sera oeuvre utile de justice.

Pour la partie civile, l'un de ses conseils,

Maître Innocent NKIKO

Défenseur judiciaire

Avant de vous parler des quelques cas des victimes violées que nous avons écoutées ; disons un petit mot sur la citation directe :

- La citation directe est un exploit en matière pénale, elle se conçoit lorsque le citant a tous les éléments de preuve à se charge et qu'il veut coupé court aux manoeuvres du parquet.

Voici les grandes parties d'une citation directe :

L'Année, l'adresse du citant, l'adresse complet du cité, le tribunal devant lequel on doit comparaître, la date et heure de la comparution, les faits pour lesquels on doit comparaître et le chef de la demande.

IL est à noter que la citation directe c'est en matière pénale et si sont les faits civiles on rédige une assignation devant le tribunal.

Pour les dossiers des mineurs, dans lesquels l'auteur et la victime sont tous deux mineurs, l'affaire se passe devant le juge des mineurs qui souvent remet ces derniers à leurs parents sans statuer sur l'infraction ou les dommages et intérêts, mais dans le cas pareils la SAJ se retrouve dans l'obligation de ré saisir le juge civil pour que celui-ci condamne les parents du mineur délinquant qui sont civilement responsables à la réparation des préjudices.

QUELQUES VICTIMES VIOLEES DANS LES CONFLITS ARMEES, Entendu particulièrement par moi-même.

Pour le respect du principe de la confidentialité ; nous n'allons pas indiquer les noms des victimes.

1èr CAS :

La victime s'appelle............., une jeune fille de 15 ans du territoire de Kabare à Bukavu/Sud Kivu

«  Quand ils ont attaqués le village, nous avons fui dans la brousse.

Quand ils nous ont enlevés de notre village, nous avions très peur, ils nous tenaient en leur pouvoir, ils nous ont attachés, ils ont tué certains, ils nous ont attachés, ils nous ont emmenés dans la brousse où nous avons été forcés d'avoir des relations sexuelles.

Ils m'ont violée tant qu'ils ont voulu puis ils m'ont abandonnée dans la brousse ;

Neuf hommes m'ont violées.

J'ai dormie trois jours dans la brousse après qu'ils m'ont violée.

J'avais peur de revenir au village, je ne me sentais pas bien ; j'étais effrayée de revenir.

Après, j'étais malade, j'avais froid, j'avais l'impression qu'il m'avait mis du chili à l'intérieur, ça brûlait partout, j'ai perdu beaucoup de sang.

J'ai saigné pendant cinq jours, je n'ai pas eu de règles normales depuis ces jours là.

J'avais très mal après, mais maintenant ça va mieux ; je ne suis pas allée voir un médecin ou une infirmière.

Nous nous sommes posés quelques questions concernant la vie de cette jeune fille :

1. Quelles sont les conséquences possibles pour la santé de cette fille ?

2. Quelle serait la réaction de la famille et la communauté ?

3. C'est vraiment important de porter plainte contre inconnu ?

A la demande de la SAJ et dans le cadre de nos activités, nous avons accompagné cette victime à l'hôpital Docs et à l'auditorat pour ouvrir un dossier à charge d'un inconnu car les auteurs militaires n'étaient pas bien identifiés.

2ème Cas :

C'est une fille de la ville d'UVira / Sud Kivu.

« J'avais 12 ans quand c'est arrivé et c'était peu après, quand a éclaté la guerre dans notre ville.

Des hommes sont venus, des soldats, et ils ont voulu forcer mon père à coucher avec moi et quand il a refusé, ils l'ont attaché avec des cordes et ils ont mis un revolver à sa tête et l'ont forcé à se coucher sur moi ; il a essayé de me pénétrer

Mais il n'a pas pu car les soldats m'ont transpercée en dessous avec un revolver et il a vu le sang, et il a perdu tout désir.

Ils ont mis mon père de coté et lui ont tiré une balle dans la poitrine et il est mort.

Ma mère et mes Soeurs n'étaient pas à la maison.

Ma mère m'a dit que je devrais remercier le bon Dieu d'être encore en vie ;

Elle m'a dit d'être courageuse et de ne rien dire aux autres familles pour ne pas perdre ma réputation.

Elle m'a dit que si je j'en parlais, je risquais de ne pas trouver de mari quand je serai grande.

Parfois j'ai des maux de tête et des vertiges ; je ne peux rien faire.

Je ne peux respirer et j'ai l'impression que je vais mourir.

Cela est arrivé trois fois depuis que ça s'est passé, et c'est n'était jamais arrivé auparavant.

Je vais prier mais cela n'aide pas beaucoup.

J'ai l'impression que je suis comme en dehors de mon corps, comme si je quittais mon propre corps. C'est arrivé quatre fois et puis ça repart »

Comme la première victime, nous avons accompagnés cette deuxième à l'hôpital et à l'auditorat pour une plainte et d'autres prises en charges.

Après les témoignages de ces victimes, nous constatons que même les hommes sont souvent victimes de violences sexuelles, comme vous pouvez le constater dans le dossier RMP 48708/SAM, mais sous les formes suivantes :

· Relation sexuelle par l'anus ;

· Masturbation forcée de l'auteur ou l'agresseur ;

· Rapport sexuel par voie orale.

Les violences sexuelles faites chez les hommes ne sont pas aussi largement documentées, ceci à cause de la réticence des hommes à porter plainte devant la police pour ces actes.

Les hommes éprouvent des difficultés à se présenter comme victime de violences sexuelles par honte et résignation. Il existe néanmoins des situations où la prévalence de violences sexuelles et généralement très élevée. C'est le cas dans les prisons et au sein des forces armées.

Généralement les hommes ont les mêmes réactions que les femmes aux violences sexuelles sur le plan physique, psychologique (peur, dépression, tendance suicidaire, anxiété, trouble sexuel et problème relationnel).

Les hommes peuvent aussi connaître les stress post-traumatique, toute fois ils sont préoccupés par leur masculinité et leur sexualité.

Les opinions d'autres personnes à leur sujet (crainte d'être considéré comme homosexuel). Ils sont préoccupés par leur incapacité à prévenir ou à éviter ces viols. A propos de la masculinité et la sexualité, la conception erronée voudrait croire que celle les homosexuels hommes sont violés et qu'un hétérosexuel ne pourra être violé que par son semblable.

Nous ne pouvons pas terminer ce rapport sans dire un mot sur les causes et conséquences des violences sexuelles.

1. CAUSES

* La guerre

* La curiosité de savoir (médias)

* La pauvreté

* Le changement de comportement chez les jeunes

* L'impunité et ...

2. QUELQUES CONSEQUENCES

Les conséquences des violences sexuelles sont multiples et variés ;

* Blessure, la mort, naissance rapprochée, VIH et autres infections sexuellement transmissibles...

CONCLUSION ET SUGGESTIONS

Pour couronner notre premier cycle d'études universitaires en droit, nous avons effectué notre stage à la Synergie pour l'Assistance Judiciaire aux victimes de violations des droits humains au Nord Kivu « SAJ » en sigle du 07 Janvier au 09 Février 2009, et de là nous nous sommes rendu compte qu'il existe réellement la violence sexuelle et elle continue à surmonter les échelles.

Des milliers des victimes dont les plus frappées par les crimes de toute catégorie, ces victimes ont été atteintes dans leur dignité, dans leur intégrité physique et morale mais aussi dans leur vie.

Ainsi, des tels actes ne peuvent rester impunis pour toujours ;

C'est par ces motifs que la SAJ s'est assignée la mission de défendre les droits humains en général et la lutte contre l'impunité qui gangrene l'appareil judiciaire congolais en particulier.

La SAJ assiste judiciairement et juridiquement les victimes de violations des droits de la personne humaine sans discrimination aucune.

Dans notre passage à la SAJ, nous avons observé des multiples efforts fournis par les avocats de la SAJ pour défendre les droits des victimes de violations et droits humains.

Leurs efforts se sont focalisés à la lutte contre les violences sexuelles et la lutte contre l'impunité.

La plupart des victimes sont surtout des personnes vulnérables et dépourvues de tout moyen pour défendre leurs droits. Alors la SAJ les accompagne et les défend devant la justice enfin qu'elles soient rétablies dans leurs droits et que les auteurs subissent la rigueur de la loi.

Au cours de ce stage, nous nous sommes rendu compte que le fonctionnement de la SAJ se heurte aux petites difficultés suite au manque d'appui financier effectif ; mais en dépit desquelles son personnel se met toujours au travail sans relâche. C'est pourquoi nous saluons les mérites et les bravoures de tous les membres de la SAJ et profitons dans ce rapport lancer un SOS à toutes les organisations nationaux que internationaux de leur venir en aide.

TABLE DES MATIERES

DEDICACE 1

SIGLES ET ABBREVIATIONS 4

INTRODUCTION 5

CHAP I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SAJ 6

I.1. PRESENTATION DE L'ORGANISATION. 6

a) HISTORIQUE 6

b) Objectifs poursuivis par la SAJ 7

c) Les Activités de la SAJ 8

d) Moyens d'actions de la SAJ 8

e) Les partenaires de la SAJ 8

f) Réalisations 8

Section 2. ORGANIGRAMME 11

2.1. FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE LA SAJ 12

A. L'Assemblée Générale (AG) 12

B. Le Conseil d'Administration (C.A) 12

C. La Coordination 13

CHAP II. DEROULEMENT DE STAGE 14

Section 1ère. ACTIVITES ADMINISTRATIVES 14

a. Les victimes directes 14

B. Les victimes indirectes 15

Section 2ème. ASSISTANCE JUDICIAIRE. 15

ETUDES DES CAS DES VICTIMES VIOLEES DANS LES CONFLITS ARMEES Erreur ! Signet non défini.

CONCLUSION ET SUGGECTIONS 29