Commerce potentiel entre le Cameroun et ses pays frontaliers

2. Les instruments institutionnels de la promotion du commerce

En dehors du traité de la CEMAC qui est la mesure de promotion du commerce au plan régional, il existe des accords bilatéraux entre les pays de la sous-région considérée avec le Nigéria. Nous ne présenterons ici que la CEMAC.

La coopération économique au sein des pays d'Afrique centrale remonte à la période coloniale lorsque la France crée l'Afrique Equatoriale Française (AEF). Au début de leurs indépendances, les quatre pays de l'AEF^25(*) vont instituer l'Union Douanière Equatoriale (UDE) en 1959 dans le but de construire un ensemble économique intégré et de mettre en place une approche collective du développement (DOUYA et al. 2006). Le Cameroun rejoindra l'UDE en 1962 et en 1964, l'ensemble des cinq pays de l'union institue l'Union Douanière des Etats de l'Afrique centrale (UDEAC)^26(*) à laquelle adhère la Guinée équatoriale en 1984.

Les objectifs de l'UDEAC sont entre autres, la promotion et l'établissement graduel d'un marché commun par l'intégration des marchés nationaux, et l'élimination de toutes les entraves au commerce intra-régional.

Malgré l'adoption depuis lors de nombreux textes visant le renforcement de la coopération^27(*), les objectifs sont loin d'être atteints, ceci du fait de la diversité des politiques économiques empêchant le développement des échanges et l'absence d'harmonisation des règles juridiques (DOUYA, 2006). C'est dans ce contexte que naît en 1994 la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) traduisant la volonté réitérée des Etats d'Afrique centrale de promouvoir un espace économique intégré. Parmi les réformes attendues et entreprises, la réforme fiscalo-douanière permettait l'instauration d'un tarif extérieur commun (TEC) et d'un véritable marché commun. Le TEC appliqué pour tous les produits rentrant dans l'espace de la CEMAC comprend quatre catégories données par le tableau 3-2 ci-après.

Tableau 3-2 : Tarif extérieur commun de la CEMAC

Types de biens	Droits de douane
Biens de première nécessité	5%
Matières premières et biens d'équipement	10%
Biens de consommation intermédiaire	20%
Biens de consommation finale	30%

Source : www.izf.net

Les missions de la CEMAC sont les suivantes :

F réaliser et présenter les grands équilibres macro-économiques ;

F réaliser un véritable marché commun;

F poursuivre un développement durable par des politiques macro-économiques et sectorielles communes appropriées ;

F établir une union de plus en plus étroite entre les peuples des Etats membres pour raffermir leurs solidarités géographique et humaine ;

F  promouvoir les marchés nationaux par l'élimination des entraves au commerce intercommunautaire, la coordination des programmes de développement, l'harmonisation des projets industriels ;

F développer la solidarité des pays membres au profit des pays et des régions défavorisés ;

F créer un véritable marché commun africain.

La CEMAC est composée de deux Unions :

F l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

F l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC).

* ²⁵ Ces quatre pays sont : le Tchad, le Gabon, la République centrafricaine et le Congo ;

* ²⁶ DUFLY et al. (2002) cité par DOUYA et al. (2006) ;

* ²⁷ Convention sur les investissements régissant les conditions fiscales, financières et économiques d'installation des entreprises dans l'espace de l'Union (SADOS (2002) cité par DOUYA (2006)) ; convention sur la libre circulation des personnes et le droit d'établissement signé en 1972 (DOUYA, 2006).