Problématique de la protection, santé et sécurité des travailleurs en milieu du travail dans une entreprise industrielle à caractère minier au Rwanda. Cas de la Metal Processing Associations ( MPA SARL ) Gisenyi ( 2006- 2010 )

INTRODUCTION GENERALE

L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail sont des notions récentes puisqu'elles sont apparues au 19ième siècle avec le développement industriel qui constituera le noyau dur autour duquel se construira progressivement le droit du travail ; avec les premières mesures de protections au bénéfice de travailleurs les plus fragiles : les femmes et les enfants. On regroupe sous cette appellation une multitude de disciplines qui ont toutes pour but de supprimer ou tout au moins de limiter les effets nuisibles des activités humaines sur l'homme lui-même et son environnement¹.

L'amélioration des conditions de travail et sécurité est un sujet faisant l'objet des recherches dans plusieurs universités et des organisations tant Etatiques et non Etatiques. D'après un rapport publié par l'Organisation Internationale du Travail (OIT) à l'occasion de son 90ième anniversaire, ce sont environ 2,3 millions de personnes qui meurent chaque jour dans le monde du travail : 360.000 dans des accidents et 1,95 million des maladies professionnelles incurables. Cela fait tout de même 6000 morts chaque jour ! Un chiffre insupportable². Tout aussi intolérables, les 270 millions d'accidents du travail et les 160 millions de cas de maladies professionnelles recensées chaque année sur la planète³... Des données qui serait largement sous-estimées en raison de la difficulté de leur collecte dans certains pays.

Sur l'échelle mondiale, ces accidents ont un coût socio-économique élevé, évalué par l'OIT en 2009 à 1.250 milliards de dollars par an (coûts directs ou indirects) soit de 2% du PIB mondial annuel⁴.

Cependant au Rwanda, plusieurs secteurs manifestent des risques pour les travailleurs tout comme sur leur sécurité et pour leur santé. Le secteur agricole

¹ http://fr.wikipedia.org/.../santee_et_sécurité_au_travail, consulté le 13 /09/2010

² Organisation Internationale du Travail : journée mondiale de la santé et sécurité au travail, le point sur la sante et sécurité au travail, Genève, Avril 2009

³ Organisation Internationale du Travail : Op. cit.

⁴ Organisation Internationale du Travail : Op. cit.

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compte plusieurs victimes accidentées ainsi que celui de la construction des routes, bâtiments et le secteur industriel⁵.

En 2008, un nombre estimé à 316.271 travailleurs salariés sont employés dans différents activités économiques du pays. Seuls 258.457 travailleurs sont affiliés à la Caisse Sociale du Rwanda. A la même année, il se produit 323 cas d'accidents du travail et 2 cas de maladies professionnelles. Pour la période 2009, il y a eu 402 cas d'accidents du travail et 3 cas de maladies professionnelles soit une augmentation de 24.62% par rapport de l'année précédente⁶. Selon la Caisse Sociale du Rwanda, ces statistiques seraient d'ailleurs sous évaluées en raison de l'ignorance de lois en matière de la déclaration d'accidents et maladies professionnelles, manque de bonne volonté de certains employeurs, le manque d'actualisation de la liste de maladies professionnelle, par exemple le cas de stress et TMS (Troubles Musculo-Squelettique) et les autres employés qui ne sont pas affiliés à la CSR. En 2008, environ 57.814 travailleurs n'étaient pas affiliés à la CSR soit 18.28% des travailleurs salariés employés dans différentes activités économiques du pays.

La Metal Processing Associations est une entreprise industrielle à caractère minier qui a pour activité le traitement et l'exportation de cassitérite, coltan, wolfram.

Au cours de ces activités, les travailleurs sont exposés aux poussières de silice sans systèmes de protection adéquats, aux bruits des machines et ce niveau sonore élevé peut causer la surdité plus au moins importante. En plus de cela, ces travailleurs sont face aux problèmes d'hygiène et surtout les manques des équipements adéquats pour leur protection, sécurité pour leur santé contre les risques auxquels ils seraient exposés chaque jour.

Selon OIT, les équipements de protection Individuelle (EPI) pourraient sauver des vies dans le monde entier. Les employeurs devraient mettre leurs intentions particulières à cause de son importance en matière de la protection. La CESTRAR

⁵ NSENGIYUVA J.,: Sante, sécurité au travail: une nouvelle option de l'OIT, Rwanda mai 2010

⁶ Caisse Sociale du Rwanda : journal des déclarations de risqué professionnels, 2008-2009

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(Centrale de Syndicats de Travailleurs du Rwanda) pense que plusieurs accidents professionnels et maladies ne sont pas connus par les instances habilitées, car plus le pays s'immerge considérablement dans le développement plus d'innombrables accidents et maladies professionnels surgissent⁷.

D'après le Code du Travail Rwandais : « le lieu de travail doit toujours être tenu dans un état constant de propreté et présenter les conditions favorables pour assurer la santé et garantir la sécurité du personnel et l'employeur doit dispenser aux travailleurs l'éducation en matière de santé et de sécurité au travail et afficher dans les locaux de travail les consignes de santé et de sécurité à observer »⁸. En plus « l'employeur est tenu de mettre à la disposition du travailleur les équipements de protection nécessaires et appropriés et de veiller à leur correcte utilisation, ils doivent-être informés du mécanisme de prévention des accidents de travail et sensibiliser les travailleurs à ces mécanisme et pratique.⁹ »

Nous avons remarqué, la volonté du gouvernement Rwandais de doter le pays d'une politique de prévention nationale adéquate et adaptée à l'évolution actuelle du développement pour assurer la sécurité et la santé des employés.

L'objectif majeur de l'OIT : faire de travail décent une réalité et afin d'atteindre la mise en place des lieux de travail sûrs et sains pour tous¹⁰.

1. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix du présent sujet de recherche n'est pas le fruit du hasard. L'inspiration nous est venue des efforts que le gouvernement et l'Organisation du Travail se mobilisent pour les lieux du travail sains et sûrs et comme les risques professionnels sont incontournable dans une entreprise industrielle, C'est pour cela que nous avons jugé bon de focaliser notre recherche sur la « Problématique de la protection, santé et sécurité des travailleurs en milieu du travail dans une

⁷ NSENGIYUMVA J.,: Op. cit.

⁸ La République du Rwanda : «Loi n^o 13/2009 du 27 mai 2009, portant réglementation du travail au Rwanda in J.O no spécial 2009, p.78

⁹ La République du Rwanda : Op. Cit. p.79

¹⁰ http://www.destinationsante.com/un-travail-pour-construire-sa-vie-pas-la-detruire

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entreprise industrielle à caractère minier au Rwanda : cas de la Metal Processing Associations (MPA SARL) Gisenyi (2006-2010) ».

En effet, la protection, santé et sécurité de travailleurs dans une entreprise sont devenues avec la prise de conscience face aux risques professionnels, un domaine incontournable. Chaque activité de toute nature que ce soit, engendre des risques plus au moins prononcés pour l'homme, ses biens ou son environnement qui l'entoure. Au delà des conséquences humaines pour la victime et son entourage, les risques professionnels représentent un coût économique important et un enjeu stratégique et juridique pour l'entreprise.

Afin de réduire au minimum l'occurrence de ces risques (et donc diminuer les conséquences qui en découlent) des nouveaux métiers sont apparus certains généralistes, comme le poste d'animateur en hygiène sécurité et service de santé, d'autres spécialistes dans les domaines bien précis qui peuvent s'appliquer à une discipline : ingénieurs ergonomes, spécialistes de la prévention incendie, ingénieurs en environnement... Ce sujet permettra d'analyser et apprécier les mesures prises par la MPA dans le cadre de la promotion de la santé et sécurité de ses travailleurs et pour nous d'apporter notre pierres de contributions aux efforts du gouvernement et de l'OIT dans leur nouvelle option d'améliorer les conditions du travail.

1.2. Intérêt du sujet

Le thème de ce travail a été dicté par un intérêt à 3 volets à savoir, le volet personnel, académique et scientifique et social

1.2.1. Intérêt personnel

Cette étude nous permettra de savoir l'ensemble des problèmes qui sont liés à protection, santé et sécurité des travailleurs en milieu de travail dans l'entreprise MPA, son ampleur et moyens pour les éviter autant que possible.

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1.2.2. Intérêt académique et scientifique

Ce sujet entre dans la ligne de notre formation en gestion et répond à l'exigence académique de l'Université Libre de Kigali qui, dans ses programmes académiques, prévoit qu'à la fin de ses études, l'étudiant(e) doit mener une recherche empirique afin de lier la théorie acquise au bas de l'école à la pratique.

Par ailleurs, ce sujet pourra servir et ouvrir la piste à d'autres chercheurs et acteurs qui auront le souci d'orienter leurs recherches dans le domaine semblable au nôtre.

1.2.3. Intérêt social

Ce sujet fournit à la MPA SARL Gisenyi sur le bien fondé de prévention des risques professionnels que courent ces agents et leur montre les solutions adéquates aux problèmes qui sont liés à la protection, santé et sécurité de travailleurs en milieu du travail.

Ainsi donc, les résultats auxquels aboutira ce travail vont encourager les dirigeants de l'entreprise et les agents à prendre les stratégies efficaces pour que la politique de prévention de risques soit une réalité et arrive aux résultats tangibles.

2. DELIMITATION DU SUJET

Le sujet que nous abordons est délimité dans le temps, dans l'espace et dans le domaine scientifique.

2.1. Dans le temps

Notre étude s'étend sur une durée de 4 ans, allant de 2006 à 2010. Cette période nous semble suffisante pour pouvoir apprécier les problèmes liés à la protection, santé et sécurité de travailleurs de la Metal Processing Associations.

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L'année 2010 est une année qui suit l'année 2009 qui marque la promulgation de la Loi n^o 13/2009 du 27 mai 2009 portant réglementation du travail au Rwanda et c'est la même année que j'effectuais mon stage de fin du cycle de licence dans la même entreprise. Signalons que l'année 2010 coïncide aussi avec la collecte des données sur terrain.

2.2. Dans l'espace

Notre étude se limite à la Metal Processing Associations Gisenyi qui constitue notre terrain de recherche. Nous avons choisi cette entreprise car elle est la grande entreprise industrielle à caractère minier dans la province de l'Ouest et les potentiels risques que ses activités pourraient engendrées sur ses personnels et son environnement.

2.3. Dans le domaine scientifique

En ce qui concerne le domaine scientifique, notre étude relève du domaine de la gestion des ressources humaines en tant que jeune discipline parmi diverses sciences de gestion.

3. PROBLEMATIQUE

Le rôle que joue le facteur humain dans la gestion d'une entreprise quelque soit sa taille, son secteur et son domaine d'activités est d'une importance capitale que personne ne peut contester.

Aucun autre facteur ne peut se dérober de l'homme comme soulignent Georges TERRY et Stephen FRANKLIN, « Ce n'est que par intermédiaire des ressources humaines que toutes les autres ressources peuvent être utilisées¹¹ ».

Toutes fois, pour bien réaliser sa mission, toute entreprise est appelée à utiliser rationnellement ses ressources. La constitution de l'OIT établit le principe selon lequel les travailleurs doivent-être protégés contre les maladies en général ou les

¹¹ TERRY G. et FRANKLIN, S., : Les principes de management, Ed, Economes, Paris, 1985, p.325

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maladies professionnelles et les accidents qui résultent de leur emploi¹². Pourtant, cela n'est pas une réalité totale pour les travailleurs de la MPA.

D'après DUCHAMP & GUERY¹³ tout travail présente des risques pour le salarie : risques physiques et psychologiques, à effets immédiats ou futurs.

Transformés en accidents, ils ont un coût social et économique : interruption de l'activité, absence de l'accidenté, embouche pendant la durée de l'interruption du travail

Pour toutes raisons données dans l'introduction, il est urgent que les dirigeants de la MPA, les travailleurs et les syndicats prennent à coeur la santé et la sécurité de travailleurs et ils devraient lutter contre les dangers présents sur le lieu de travail, en les prévenant à la source autant que possible ; Envisager les moyens de protection collective et individuelle (nous fournirons plus de détails dans les chapitres qui vont suivre) ; Conserver des dossiers sur toute exposition pendant de nombreuses années ; Informer les travailleurs sur les risques que présentent le lieu de travail pour la santé et la sécurité ; Créer un comité de la santé et sécurité au travail actif et efficace regroupant des travailleurs et les représentants de dirigeants de l'entreprise ; Se préoccuper en permanence d'améliorer l'hygiène et sécurité sur le lieu du travail ; Faire un suivi médical des employés à chaque période donnée¹⁴ ;

En plus de cela, les normes de l'OIT sur la sécurité et santé au travail fournissent aux gouvernements, aux employeurs et aux travailleurs les moyens indispensables pour améliorer de telles méthodes et prévoir un maximum de sécurité au travail.

Avec la nouvelle loi, Loi no 13/2009 du 27 mai portant réglementation du travail au Rwanda et les deux projets d'Arrêtés Ministériels déterminant les conditions

¹² Organisation Internationale du Travail : «Introduction à la santé et à la sécurité au travail » projet INT/97/M01/ITA financé par l'Italie p.1

¹³ DUCHAMP & GUERY Gestion des ressources humaines, éditions Nathan, paris 2006, 118

¹⁴ Organisation Internationale du Travail : Op. Cit. p.5

¹⁵ De LANDHEERE et Lalande : cités par TSHIMANGA MUANZA dans initiation à la recherche Scientifique éd. du CERUKI, Bukavu, 1986, p9

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générales et particulières relatives à la santé du travailleur et de sécurité sur le lieu du travail ; le projet d'Arrêté Ministériel déterminant les établissements dans lequel les comités de santé et sécurité au travail doivent-être créés et les modalités de fonctionnement de ces comités apporteront des avancées significatives en matière de la santé et sécurité de travailleurs du Rwanda en général et de la MPA en particulier ainsi de garantir un lieu de travail sain et sûr.

D'où notre travail sera axé sur les questions :

a) Quels sont les problèmes liés à la protection, santé et sécurité au travail auxquels les agents de la Metal Processing Associations sont confrontés ?

b) Comment résoudre ces problèmes?

4. HYPOTHESES DE TRAVAIL

Selon LANDSHEERE et LALANDE une hypothèse est une affirmation provisoire concernant la relation entre deux ou plusieurs variables.¹⁵ »

Partant de cette définition, nous avons formulé les hypothèses ci-après :

? Les agents de la Metal Processing Associations seraient confrontés aux multiples problèmes liés à la santé et sécurité au travail ;

? Un système de gestion de la sécurité et de la santé au travail serait une réponse efficace contre ces problèmes et elle reste un excellent moyen de lutte contre les accidents du travail et maladies professionnelles ;

5. OBJECTIFS DU TRAVAIL

5.1. Objectif global

Notre travail a pour objectif d'analyser les problèmes liés à la protection, santé et sécurité en milieu du travail et en particulier à la Metal Processing Associations afin de proposer de recommandations pour les résoudre.

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5.2. Objectifs spécifiques

- Dégager les problèmes liés à la protection, santé et sécurité de travailleurs en milieu du travail en général et à la MPA SARL Gisenyi en particulier ;

- Relever les défaillances de la MPA SARL Gisenyi dans l'application de la politique de prévention des risques ;

- Améliorer les conditions du travail aux agents de la MPA SARL Gisenyi ;

- Proposer un système de gestion de la sécurité et de la santé au travail pouvant résoudre les problèmes liés à la santé et sécurité aux travailleurs de la MPA SARL Gisenyi ;

6. METHODOLOGIE

Dans tout travail scientifique, il est impérieux de choisir les approches méthodologiques les mieux appropriées pour arriver à recueillir les informations nécessaires à la vérification éventuelle des hypothèses préalablement formulées.

Nous avons fait usage des techniques et méthodes adaptées à notre sujet et conformes aux objectifs à atteindre.

6.1. Techniques

D'emblée, il faut comprendre ce que c'est une technique : selon le dictionnaire la rousse, le mot technique signifie « ensemble de procédés et de méthodes d'un art, d'un métier, d'une industrie » 16 .l'ensemble des chercheurs préfère définir la technique comme étant aussi : « l'ensemble des moyens et des procédés qui permettent au chercheur de rassembler des données et des informations sur son sujet de recherche ».¹⁷

6.1.1. Technique documentaire

¹⁶ Petit Larousse en couleurs, librairie Larousse, Paris , 1990, p.964

¹⁷ BIZIMUNGU ; A, Notes de cours de méthodologies de la recherche ULK, LIC I Gestion, 2003 , p 18 , Inédit

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La technique documentaire est considérée comme « l'art de rassembler les matériaux nécessaires pour effectuer un travail scientifique¹⁸ ».

Cette technique nous a permis de recueillir certaines informations relatives à notre sujet à travers différents ouvrages, revues, rapports, travaux scientifiques, articles et notes des cours se rapportant directement ou indirectement au sujet.

6.1.2. Technique de questionnaire

Cette technique consiste à une série de questions écrites élaborées dans le cadre de recueillir des données auprès d'une population cible.

6.1.3. Technique d'interview

L'interview est une technique qui a pour but d'organiser un rapport de communication verbale entre deux personnes, l'enquêteur et l'enquêté afin de permettre à l'enquêteur de recueillir certaines informations de l'enquêté concernant un objet précis¹⁹.

Ainsi quand nous étions en contact avec les enquêtés, les entretiens menés leur ont permis de répondre aux questions posées verbalement. La forme utilisée est l'interview structurée où l'enquêté répond à une série des questions dont le nombre, l'ordre et l'énoncé ont été fixés à l'avance.

6.1.4. Technique d'observation

Cette technique est celle qui consiste à observer les enquêtés dans leurs milieux socioprofessionnels. Pour Raymond QUIVY, l'observation est donc « une étape intermédiaire entre la construction des concepts et des hypothèses d'une part et l'examen des données utilisées pour les tests d'autre part »²⁰.

6.2. Méthodes

¹⁸ MASIALA MASOLO et NGONA NDAMBA : Rédaction et présentation d'un travail scientifique, Ed, Enfance et paix, Kinshasa, 1993, p.29

¹⁹ RWIGAMBA BALINDA : Méthodologie de recherché scientifique, notes de cours, ULK/Kigali, 2001, inédit

²⁰ QIVY R.,: Manuel de recherché en sciences sociales, Ed, Dunod, Paris, 1995, p.194

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« Selon PINTO R. et GRAWITZ M., une méthode de recherche est un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie»²¹.

6.2.1. Méthode analytique

Elle permet d'analyser systématiquement toutes les informations ainsi que les données récoltées en insistant sur chaque cas²².

Cette méthode nous a permis d'utiliser les outils de l'analyse de données : observer, comprendre, analyser et proposer des solutions à l'égard du sujet traité. Bref, elle nous a permis d'analyser et d'interpréter les données recueillies par le questionnaire et l'entretien.

6.2.2. Méthode statistique

Cette méthode permet au chercheur de quantifier et chiffrer les résultats de la recherche²³. Grâce à cette méthode, nous avons pu quantifier et chiffrer les résultats de la recherche au moyen des tableaux dans le but de donner une vision synthétique du travail.

6.2.3. Méthode synthétique

La méthode synthétique donne le résumé de l'information sur les données.

Cette méthode nous a permis de synthétiser c'est-à-dire de globaliser les éléments (données) récoltées concernant les problèmes liés à la protection, santé et sécurité des travailleurs en milieu du travail et nous avons rédigé la conclusion de ce travail.

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

²¹ PINTO R. et GRAWITZ M.,: Méthodes des sciences sociales, Ed. Dalloz, Paris, 1993, p.301

²² NZABANDORA J.,: Méthodologie de recherche scientifique, note de cours, ULK-Gisenyi, 2004, inédit

²³ RWIGABA BALINDA: Op. cit.

CHAPITRE. 1. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE DE BASE

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Notre travail comprend :

V' L'introduction générale qui décrit le choix et l'intérêt du sujet, sa délimitation, les problématiques de notre travail, les hypothèses ainsi que les objectifs de recherche et la méthodologie de recherche utilisée.

V' Le premier chapitre porte sur le domaine dans lequel appartient le sujet. C'est le cadre théorique et conceptuel. Il définit les concepts clés et développe une revue de la littérature en rapport avec le sujet.

V' Le deuxième chapitre décrit et dégage les problèmes qui sont liés à la protection, santé et sécurité des travailleurs en milieu du travail au sein de la MPA, il vérifie la première hypothèse.

V' Le troisième chapitre examine et propose les solutions aux problèmes qui sont liés à la protection, santé et sécurité des travailleurs en milieu de la MPA SARL, il vérifie la deuxième hypothèse.

V' Le travail se termine par la conclusion générale dans laquelle nous présentons la synthèse de notre travail et faisons les suggestions à qui de droit.

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Pour toute recherche scientifique, une analyse de concept est essentielle pour une bonne compréhension du sujet. Nous donnons dans ce chapitre les soubassements théoriques nécessaires qui nous éclaireront tout au long de notre étude. En effet, avant de passer au développement de ces théories, nous allons définir quelques concepts clés de notre sujet d'étude.

1.1. DEFINITION DES CONCEPTS CLES 1.1.1. Protection au travail

La protection au travail est l'ensemble des dispositifs de sécurité isolant les travailleurs d'un danger potentiel notamment, les pièces en mouvement, les parties coupantes, l'électricité, la chaleur, le froid etc.²⁴

La protection est l'ensemble de garanties ou montant d'assurance ou prestation offerts au titre d'une police d'assurance collective auxquelles l'assuré est admissible²⁵.

De ce qui précède, dans notre cas, la protection au travail représente toutes les mesures prises afin d'assurer le bien-être des employés. Par extension, on regroupe souvent sous la protection du travail, la sécurité sociale, les mutualités, les retraites complémentaires²⁶...

1.1.2. Santé au travail

La définition de la santé au travail proposée par la convention 155 de l'OIT de 1981 portant sur la sécurité et la santé au travail est la suivante : « le terme santé, en relation avec le travail, ne vise pas seulement l'absence de la maladie ou d'infirmité ; il inclut aussi les éléments physiques et mentaux affectant la santé directement liés à la sécurité et l'hygiène du travail.²⁷ »

²⁴ http://www.agrjob.com/dictionnaire/definition-protection, consulté le 18/11/ 2010

²⁵ http://www.ibnao.hroffice.com/fr/com/ressources/glossary-asp, consulté le 4/11/2010

²⁶ http://www.www.web-libre.org/protection-du-travail, consulté le 11/11/2010

²⁷ http://fr.wikipedia.org/wiki/santeautravail, consulté le 3/11/2010

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Le comité mixte OMS-OIT, en 1995, définit ainsi la santé au travail : « la santé au travail s'articule autour de trois objectifs distincts :(i) prévention et promotion de la santé du travailleur et de sa capacité de travailler ; (ii) amélioration du milieu de travail et de conditions du travail qui doivent être rendus favorables à la sécurité et la santé et (iii) élaboration d'une organisation et d'une culture du travail qui développent la santé et la sécurité au travail. Cette culture s'exprime, en pratique, dans les systèmes de gestion, la pratique en matière de gestion du personnel, les principes de participation, les politiques de formation et la gestion de la qualité²⁸ ».

1.1.3. Sécurité au travail

La sécurité au travail est l'ensemble des dispositions légales et règlementaires destinées à protéger la santé et la sécurité au travail²⁹.

La sécurité au travail désigne l'ensemble des dispositions destinées à assurer la protection des travailleurs de façon à se trouver dans une situation dans laquelle l'ensemble des risques est acceptable³⁰.

1.1.4.Travailleur

Un travailleur est toute personne qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne : physique ou morale, publique ou privée³¹.

Selon l'OIT, terme « travailleur » vise toutes personnes employées y compris les agents publics³².

1.1.5.Milieu de travail

Le milieu de travail est le lieu d'exécution du travail. Si un employeur effectue ou dirige deux opérations qui sont indépendantes les unes des autres en raison de

²⁸ http://www.who.inf/occupationalhealth/publications/newsletter/en/gohnet5f.pdf, consulté le 5/12/2010

²⁹ http://www.guidedutravail.com/lexique, consulté le 1/ 12 /2010

³⁰ http://www.dictionnaire-environnement.com/sécurité, consulté le 14/12/2010

³¹ République du Rwanda : «Loi n^o 13/2009 du 27 mai 2009 portant réglementation du travail au Rwanda» in J.O.n^o spécial, 2009, p.35

³² Organisation Internationale du Travail : C155 convention sur la santé et la sécurité des travailleurs, 1981

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leur taille ou de leur mission, chacune de ces opérations constitue un lieu de travail séparé. Le lieu de travail peut également designer le lieu où s'effectue le voyage ou mission de service de travailleur³³.

L'OIT définit l'expression `' milieu de travail» comme étant tous les endroits où les travailleurs doivent se trouver ou se rendre du fait de leur travail et qui sont placés sous le contrôle direct ou indirect de l'employeur³⁴.

1.1.6. Travail

En économie, le travail est un facteur de production de l'économie. Il est fourni par l'employé en échange d'un salaire³⁵.

En sociologie, il est proposé d'appeler `' travail» toutes les activités répétitives, pénibles, physiquement éprouvantes, non gratifiantes et surtout obligatoires, effectuées dans la contrainte : travail en usine, dans le bâtiment, travaux agricoles, tâches ménagères³⁶.

1.1.7.Employeur

L'employeur est toute personne physique ou morale, de droit public ou privé qui utilise les services d'un ou plusieurs travailleurs même de façon discontinue³⁷.

L'employeur est, au vu de la conception française du droit du travail, le cocontractant du salarié. Aussi, une fois que le contrat est qualifié de contrat de travail, l'un des contractants est le salarié et celui sous l'autorité duquel il s'est placé moyennant une rémunération, l'employeur³⁸.

1.1.8.L'entreprise

³³ République du Rwanda : Op. Cit. p.33

³⁴ Organisation Internationale du Travail : Op. Cit. p.1

³⁵ http://fr.wikipedia.org/wiki/travail-(economie), consulté le 2/2/2010

³⁶ http://www. Psychobiologie.ouvaton.org/glossaire, consulté le 1/12/2010

³⁷ République du Rwanda : Op. Cit. p.34

³⁸ http://fr.wikipedia.org/wiki/employeur, consulté le 1/12/2010

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Une entreprise est une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels (service) et financiers qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des services, à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (monopole) avec un objectif de rentabilité³⁹.

Entreprise industrielle à caractère minier est une organisation disposant d'une certaine autonomie qui regroupe les activités de prospection, d'exploitation de mines et de fabrication des lingots pour vendre sur un marché en combinant et rémunérant des facteurs de production (travail et capital)⁴⁰.

1.1.9.Hygiène au travail (ou industrielle)

Selon la définition du Bureau Internationale du Travail (BIT), l'hygiène du travail est la science et l'art de détecter, d'évaluer et de maitriser les nuisances et les facteurs de l'environnement professionnel qui peuvent altérer la santé et le bien-être des travailleurs et des membres de la communauté⁴¹.

1.1.10. Médecine du travail

La médicine du travail est une spécialité médicale qui concerne la prévention des atteintes à la santé des travailleurs (accidents du travail, maladies professionnelles)⁴².

1.1.11. Psychologie du travail

La psychologie du travail ou psychologie des organisations s'intéresse à des études concernant la façon de perfectionner les responsables pour : adapter les

³⁹ http://fr.wikipedia.org/wiki/entreprise, consulté le 1/12/2010

⁴⁰ http://fr.wipedia.org/wiki/industrie_miniere, consulté le 6/12/2010

⁴¹ http://www.preventica.com/dossier-hygiene-travail-definition.php, consulté le 7/12/2010

⁴² http://fr.wikipedia.org/wiki/medicine_ du_ travail, consulté le 7/12/2010

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personnes au travail proposé en sélectionnant le personnel motivé et correspondant au poste ; faire en sorte que les postes plaisent aux gens en créant un environnement de travail qui stimule le moral et la productivité ; évaluer les résultats et créer des incitations à la performance ; favoriser le travail en équipe et la réussite du groupe⁴³.

1.1.12. Toxicologie

La toxicologie (du grec toxicon, poison recouvrant les flèches et logos, discours) est une science étudiant les substances toxiques (ou poison, leur étiologie, origine), les circonstances de leur contact avec l'organisme, leurs effets sur celui-ci (organes cibles) et sur l'environnement⁴⁴.

1.1.13. Maladie professionnelle

La maladie professionnelle est la conséquence négative sur la santé de l'exposition plus au moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession⁴⁵.

Selon l'OIT, l'expression `'maladie professionnelle» vise toute maladie contractée à la suite d'une exposition à des facteurs de risque résultant d'une activité professionnelle⁴⁶.

1.1.14. Accident du travail

⁴³ http://fr.wikipedia.org/wiki/psychologie_du_travil, consulté le 7/12/2010

⁴⁴ http://fr.wikipedia.org/wiki/toxicologie, consulté le 7/12/2010

⁴⁵ http://www.risques-pme.fr/glossaire/definition.asp, consulté le 12/12/2010

⁴⁶ Organisation Internationale du Travail : P155 protocole de 202 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

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Selon BIT, l'accident du travail est un événement imprévu qui survenant dans le milieu du travail ou d'une activité liée au travail, peut causer une lésion et entraîner l'invalidité⁴⁷.

Quant au protocole P155 de 2002 de l'OIT, l'expression `'accident du travail» vise tout accident survenu du fait du travail ou à l'occasion du travail et ayant entraîné des lésions mortelles ou non mortelles⁴⁸.

1.1.15. Ergonomie

Est une étude multidisciplinaire du travail humain pour remédier à l'inadaptation industrielle, limiter les atteints à la santé physique ou mentale, réduire la fatigue professionnelles⁴⁹.

1.1.16. Comité de Santé et Sécurité au Travail (CSST)

Comité composé de représentants des travailleurs pour la santé et sécurité, ainsi que de représentants des employeurs, établi et fonctionnant au niveau de l'installation, conformément à la législation, à la réglementation et à la pratique nationales⁵⁰.

1.2. GENERALITES SUR LA PROTECTION, SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

⁴⁷ http://www.risques-pme.fr/glossaire/definition, consulté le 12/12/2010

⁴⁸ Organisation Internationale du Travail : Op. Cit

⁴⁹ PERETTI, J.M ; Gestion des ressources humaines, 11é édition VUIBERT, Paris, 2003, p.206

⁵⁰ http://wikipedia.org/wiki/sante_au_ travail, consulté le 13/12/2010

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1.2.1. Histoire de la médecine du travail⁵¹

La pathologie professionnelle était déjà décrite dans la Bible et dans l'antiquité, un papyrus de 2 500 ans avant Jésus-Christ contient la description dans l'ancienne Égypte du lumbago aigu survenu accidentellement chez un ouvrier ayant participé à la construction d'une pyramide. Plus tard Hippocrate, le père de la médecine avait déjà remarqué en 450 avant JC que l'asthme était plus fréquent dans certaines professions, les tailleurs, les pêcheurs et les métallurgistes entre autres. On trouve également des allusions aux maladies professionnelles chez Pline l'Ancien puis Julius Pollux.

1.2.1.1. Les précurseurs

Le premier ouvrage traitant des maladies du travail est l'oeuvre de Philippus Theophrastus Aureolus Bombastus von Hohenheim dit Paracelse (11 novembre1493 - 24 septembre 1541) alchimiste, astrologue et médecin suisse.

Il a écrit un traité fondateur «Des mineurs et Le mal des montagnes et autres maladies des mineurs » décrivant les risques professionnels liés à l'extraction des minerais et au travail des métaux et abordant leur traitement ainsi que les stratégies de prévention, ce qui fait de lui le précurseur de la médecine du travail. La maladie qu'il a décrite et qu'on connaissait à l'époque sous le nom de mal des montagnes était due à une irradiation par le radon un gaz formé par la désintégration du radium qui se dégage des roches surtout dans les régions granitiques, volcaniques et uranifères et s'accumule dans l'atmosphère des cavités souterraines mal ventilées (caves, mines). Son inhalation prolongée peut provoquer un cancer du poumon chez les professionnels exposés (mineurs) et même chez les habitants des maisons polluées par ces émanations naturelles.

1.2.1.2. Les fondateurs

⁵¹ http://wikipedia.org/wiki/Histoire_de_la_medecine_du_travail, consulté le 13/12/2010

Le fait est peu connu, mais Benjamin Franklin (17 janvier 1706 - 17 avril 1790 qui en plus d'être un homme politique et un des pères fondateurs des Etats unis

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? Bernardino Ramazzini (1633-1714), professeur de médecine à Padoue, fut un autre précurseur dans le domaine des accidents du travail et de la « pathologie professionnelle ». Il précisa certaines mesures d'hygiène et de sécurité et essaya d'améliorer les conditions de travail et en se déplaçant sur les lieux de travail.

Son ouvrage, encore réédité, De morbis artificum diatriba, monumental « Traité des maladies des artisans » qui, pendant deux siècles, servira de référence absolue fut publié à Padoue en 1700, traduit en français, commenté et enrichi par Fourcroy en 1777. À cette date, la « pathologie professionnelle » était enseignée dans les facultés de médecine.

? Percivall Pott (1713- 1788) est un chirurgien britannique qui a identifié pour la première fois une substance chimique comme étant la cause d'un cancer professionnel : En 1775 il a prouvé que la suie était responsable du cancer du scrotum des petits ramoneurs de Londres et a mis en cause les conditions de travail très dures des enfants qui devaient se faufiler à travers d'étroits conduits de cheminées encore brûlant et avaient en permanence la peau imprégnée de résidus de combustion de houille grasse. Il explique la localisation des tumeurs par l'accumulation de particules fines de suie au niveau de la peau fine et plissée des bourses, facilitée par la sueur et incrimine aussi l'irritation par le frottement du pantalon et de la corde dont se servaient les ramoneurs pour descendre dans les cheminées.

A cette époque, les ramoneurs commençaient à travailler vers l'âge de 5 ans et le cancer apparaissait après la fin de leur activité professionnelle vers l'âge de 30 ans. Malgré cette étude, le travail des petits ramoneurs n'a été réglementé qu'en 1840. Lorsque la loi interdit d'employer pour le ramonage des enfants de moins de 10 ans, le cancer continua à se manifester, mais seulement vers la quarantaine, ce qui démontre de façon quasi expérimentale une durée de latence constante entre le début du contact avec l'agent cancérogène et l'apparition de la maladie...

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d'Amérique, était un physicien et un scientifique curieux de tout, étudia la toxicité du plomb et son rôle dans l'apparition du saturnisme, maladie qu'il diagnostiqua chez des cristalliers et des céramistes. Il expose ses découvertes dans une lettre datée de 1796 mais il fait remonter le début de ses travaux à plus de 60 ans auparavant.

Amédée Lefebvre directeur de l'Ecole de Médecine navale de Rochefort aurait fait la même découverte quelques années plus tard expliquant les cas constatés chez les marins par la contamination de l'eau potable à bord des navires par les tuyaux en plomb.

La toxicité du plomb avait été signalée dès l'antiquité notamment par des médecins grecs, (Nicandre de Colophon), et romains (Aulus Cornelius Celsus), ainsi que par l'architecte de Jules César, Vitruve qui déconseillait l'utilisation de conduites d'adduction d'eau en plomb, mais leurs avertissements n'avaient guère été pris au sérieux. On ne commença à prendre en compte ce risque qu'au début de l'ère industrielle. Ce fut d'ailleurs la première maladie à être reconnue comme maladie professionnelle dès 1919 en France.

1.2.1.3. La médecine du travail en France

Le véritable pionnier de la médecine du travail, celui qui a le premier attiré l'attention sur les conditions de travail abominables des ouvriers des manufactures au IXX ^ième siècle, est Louis René Villermé (10 mars 1782 - 16 novembre 1863), un médecin et sociologue français, ancien chirurgien de l'armée française puis de la Grande Armée.

Il abandonne la médecine en 1818 pour se consacrer à la question des inégalités sociales.

Au début du XIXe siècle, des enfants de 5 ans travaillaient couramment 15 à 16 heures par jour à dévider les trames dans les filatures. Les pouvoirs publics finirent par s'émouvoir, non pas tant des souffrances endurées que des statistiques fournies par les conseils de révision. Les jeunes ouvriers étaient si mal

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portants qu'on devait déclarer inaptes plus des deux tiers. On risquait de manquer de conscrits, c'est cela qui alarma les autorités. Le docteur Villermé fut chargé d'un rapport sur l'état de santé des ouvriers des manufactures quelques années après la Révolte des Canuts en Novembre 1831 à Lyon qui fut la première insurrection sociale de l'ère industrielle.

Son travail, intitulé Tableau de l'état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie, paru en 1840 et connu sous le nom de rapport Villermé a eu un grand retentissement et a été à l'origine de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures, la loi Cunin-Gidraine du 22 mars 1841 qui limita l'âge d'admission dans les entreprises à 8 ans, mais uniquement dans les entreprises de plus de 20 salariés et interdit le travail de nuit pour les enfants de moins de 12 ans.

C'est l'une des premières tentatives françaises de règlement général concernant le travail et une rupture avec la Loi Le Chapelier du 17 Juin 1791 qui avait interdit les corporations de l'ancien régime ainsi que toute association de travailleurs (syndicats ou mutuelles) pour favoriser la libre entreprise. La liberté du travail est alors sans limite. Les rapports au travail reposent sur une base exclusivement contractuelle, l'État étant tenu de ne pas intervenir. Le contrat de travail fait naître à la charge de l'ouvrier une obligation d'exécuter le travail qui lui est confié, et à la charge de l'employeur, une obligation de payer le prix convenu. Il n'y a, ni dans le Code civil, ni dans les textes de la première moitié du XIXe siècle, d'obligation patronale d'assurer à l'ouvrier l'exécution de son travail dans certaines conditions légales de durée, d'hygiène, de moralité, ou d'indemniser l'ouvrier du préjudice résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

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Cette première loi sera suivie de plusieurs autres visant à améliorer les conditions de travail des femmes et des enfants et à protéger la santé des travailleurs notamment par la loi du 19 Avril 1898 sur les accidents du travail, issue des travaux de Martin Nadaud (député de la Creuse) puis de Louis Ricard (maire de Rouen), qui fonde la responsabilité de l'employeur quant aux maux découlant de l'activité professionnelle et ouvre la voie à l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles et plus tard à la prévention des risques professionnels.( le régime de réparation des maladies professionnelles sera créé plus tard par la loi du 25 Octobre 1919).

1.2.1.3.1. Les premiers médecins d'entreprise

Le recours à des médecins d'entreprise et à des visites d'embauche est une pratique qui, dans certaines compagnies, et en particulier dans les mines et carrières remonte au XIX ^ième siècle. En 1810, un premier décret impose au patronat de payer les frais médicaux des ouvriers blessés lors des accidents du travail. Dans une logique de gestion optimale des coûts, les propriétaires de mine engagent alors les premiers médecins d'entreprise et ouvrent même des hôpitaux spécialisés. Concentrés au départ uniquement sur les accidentés du travail, ces services vont étendre leurs préoccupations à l'état de santé général des mineurs puis prendre en charge l'ensemble des familles. Un moyen efficace de maintenir la paix sociale parmi une population soumise à des conditions de vie et de travail difficiles.

C'est le tout premier modèle de sécurité sociale. La même année, un autre décret met en place une inspection et un contrôle des établissements industriels insalubres, incommodes ou dangereux. Plus tard cette pratique sera étendue aux transports (chemin de fer). Après la loi de 1898 sur les accidents du travail avec son extension aux maladies professionnelles les compagnies d'assurance qui prennent en charge ce risque encouragent les entreprises à créer des services médicaux du travail pour se prémunir des conséquences financières des atteintes de la santé des salariés. Mais l'idée d'une véritable profession définie sur des

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bases claires, officialisée par l'État, et tout à la fois reconnue par les employeurs, les salariés et les médecins, ne s'installe que progressivement à partir de la 1ère guerre mondiale. En 1915 Albert Thomas crée au ministère de l'armement une inspection médicale des usines de guerre dont la direction fut confiée à Etienne Martin, professeur de médecine légale à la faculté de médecine de Lyon. Les origines de la médecine du travail en France sont donc liées à la médecine légale, les médecins légistes étant formés en toxicologie et jouant un rôle d'expert auprès des tribunaux et non aux chaires d'hygiène comme dans d'autres pays.

A la même époque, après la première guerre mondiale, furent créés des services médicaux du travail dans certaines entreprises comme la société d'éclairage, chauffage et force motrice de Gennevilliers qui recruta le docteur René Barthe un jeune médecin démobilisé qui chercha à transposer dans l'usine le rôle qu'il venait de jouer à l'armée comme médecin de bataillon. Durant les années 1923 à 1930, il organisa l'un des premiers services de médecine du travail et développera le concept de médecine préventive. Il révolutionne le rôle du médecin d'usine en l'articulant autour de 6 pôles principaux :

· Pratique des soins d'urgence et des consultations ;

· Sélection et orientation des ouvriers à l'embauche ;

· Organisation de l'hygiène industrielle ;

· Collaboration avec les comités de sécurité et les services de prévention des accidents et des maladies professionnelles ;

· Conseil en organisation scientifique du travail ;

· Recherche scientifique dans les domaines propres à l'industrie où travaille le médecin.

René Barthe se dégage donc d'une vision purement fonctionnelle de la médecine du travail pour orienter la discipline également vers la prévention et la protection du travailleur. Pour ce faire, il montrera toute l'importance de l'association entre le médecin, l'ingénieur et l'assistante sociale et créera les premiers dossiers médicaux d'usine. Cette expérience de médecine d'entreprise qui fera l'objet de

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publications dans les revues spécialisées qui commencent à paraître (Le travail humain, la Revue de Médecine du Travail, Le médecin d'usine) servira de base à la constitution d'une doctrine de la médecine du travail qui prend forme dans l'entre deux guerres. René Barthe est considéré comme l'un des pères fondateurs de la médecine du travail moderne. Cette tendance plus sociale est également représentée par Guy Hauser qui au moment du front populaire, créa une consultation de pathologie professionnelle ainsi que la revue Archive des maladies professionnelles en 1938.

C'est également à ce moment que se mettent en place les premiers enseignements spécialisés en toxicologie industrielle et physiologie du travail au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) et que les premiers instituts universitaires de médecine du travail sont créés en 1930 à Lyon, 1933 à Paris et 1935 à Lille. Ils vont avoir en charge la formation des médecins d'usines, la recherche scientifique, mais aussi un but social puisque la documentation, l'enseignement et la recherche seront à la disposition des travailleurs et des industriels. Un diplôme d'hygiène industrielle et de médecine du travail est créé en 1933.

Peu à peu, la réglementation étend le champ de la médecine du travail qui va s'étendre progressivement à un grand nombre de salariés. En 1934 est rendu obligatoire le contrôle médical de certaines catégories de travailleurs en situation de risque particulier, à l'embauche et périodiquement.

Un décret du 7 Juillet 1937 créa un corps de médecins conseils de l'inspection du travail afin d'aider les inspecteurs du travail à appliquer les dispositions réglementaires à caractère médical.

1.2.1.3.2. Les lois de Vichy

Une circulaire inspirée par le docteur René Barthe et parue au J.O. du 9 juin 1940 définit des instructions pour l'établissement de services médico-sociaux dans les établissements visés par le code du travail (notamment les usines liés à la défense nationale où les conditions de travail se durcissent : instauration de la

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semaine de 60 heures). Ce texte sera repris par la Loi du 28 juillet 1942 du régime de Vichy qui instaurera l'obligation de la médecine du travail dans les entreprises de plus de 50 salariés. Le médecin d'usine est chargé d'examiner régulièrement les salariés exposés aux risques professionnels, de réaliser un examen d'embauche, de dépister les maladies contagieuses (en premier lieu la tuberculose), de contrôler les installations et les procédés de fabrication. Recherchant des réserves de main d'oeuvre, le médecin doit recenser aussi les aptitudes professionnelles des chômeurs. Durant le régime de Vichy, 68 000 chômeurs déclarés aptes sont affectés dans différents chantiers. Les 15 000 qui refusent de s'y rendre perdent leurs indemnités pour « insoumission au travail ». Cette loi sert surtout à mettre en place le Service du travail obligatoire (mis à part certains secteurs comme la céramique ou la transformation des métaux).

Parallèlement, le 31 octobre 1940 est créée l'Association Nationale de Médecine du Travail (ANMT) qui trouve un relais dans la Fondation française pour l'étude des problèmes humains mise en place en 1941 et dirigée par le médecin eugéniste Alexis Carrel dont un des objectifs est de « tirer des salariés un maximum de rendement pour un minimum d'usure ».

1.2.1.3.3. La loi fondatrice de 1946

A la Libération, le professeur Desoille médecin inspecteur général du travail fut le principal artisan de la loi du 11 octobre 1946 et du décret du 26 novembre 1946 qui généralisèrent les dispositions des textes antérieurs en les adaptant au contexte de l'époque et notamment à la réapparition des syndicats en plaçant notamment le service médical du travail sous le contrôle du comité d'entreprise. C'est à la demande du Conseil national de l'ordre des médecins qu'on retire toute mission de soins à la médecine du travail qui se voit confier uniquement la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail. Cette loi rend obligatoire la médecine du travail dans toutes les entreprises privées.

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1.2.1.3.4. Une évolution vers la prévention

Les années 1990 et 2000 marquent un tournant important en privilégiant une action plus globale axée sur : la prévention des risques, l'Action en Milieu du Travail (AMT) et le conseil. L'espacement des visites médicales (tous les 2 ans pour les postes de travail sans risque particulier) est mis en place, au profit d'une présence accrue du médecin du travail dans les entreprises pour oeuvrer dans le sens d'une prévention .Plusieurs textes règlementaires impulsent cette mutation (loi de modernisation sociale du 17/02/2002, décret du 28/07/2004). Un plan santé travail 2005-2009 donne également les grandes orientations de cette évolution et renforce l'approche à une plus grande articulation de la santé au travail avec deux autres disciplines qui sont santé publique et la santé environnement.

1.2.1.4. La médicine du travail en Belgique

La structure de la Santé au travail⁵² en Belgique est multidisciplinaire.

Historiquement, il y a toujours eu deux pôles, qui ne sont pas subordonnés l'un à l'autre.

Un pôle normatif, de type anglo-saxon, représenté par les Services de sécurité, dirigé par un ingénieur de sécurité, que toute entreprise belge (>20 travailleurs) doit posséder.

Un pôle de santé, de type latin, dont l'action est individualisable au niveau du travailleur, représenté par les médecins du travail. Il existe également dans toutes les entreprises.

Cette dernière, la médecine du travail belge est, pour un grand nombre d'aspect de champs d'action et de technique médicale, semblable à la médecine du travail française.

⁵² http://www.emploi.belgique.be/moduleTab.aspx, consulté le 14/12/2010

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Elle connaît d'autre part les mêmes problèmes liés à la pénurie de médecin du travail, ainsi qu'à la déclaration de l'aptitude au travail.

Mais sa structuration diverge :

? D'une part car elle n'est pas le seul pôle autour duquel s'articule la santé au travail,

? D'autre part parce que la clé de voûte du système de santé au travail belge est l'analyse des risques réalisés par l'équipe multidisciplinaire (Ingénieur de sécurité, ergonome, hygiéniste du travail, spécialiste en psycho-social et médecin du travail).

? Enfin, parce que le lacis des compétences des différentes autorités publiques belges impose une construction complexe.

En résumé, il y a, comme en France, des départements médicaux du travail interentreprises. Ils sont placés dans des "Services Externes de Prévention et de Protection au travail (les SEPP) ; et il y a des départements médicaux du travail d'entreprise. Ils sont placé dans ce cas dans des "Services Internes de Prévention et de Protection au travail (les SIPP). Ces derniers ne concernent que certaines entreprises ayant une taille suffisante.

1.2.1.5. La médicine du travail au Rwanda

La révolution industrielle et le développement du machinisme ont fortement intensifié les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Dans les pays en développement, malgré la faiblesse du tissu économique, le taux de mortalité est cinq fois plus élevé que dans les pays développés. Cette situation est préoccupante du fait des conditions de travail très précaires, du non-respect ou de l'ignorance des règles élémentaires de sécurité. A cela, il faut ajouter les croyances religieuses et les pratiques animistes qui ont un rôle prépondérant dans le système de protection en Afrique en général.

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Sur le plan pratique, la médecine du travail au Rwanda enregistre un grand retard car seule l'entreprise, BRALIRWA (Brasseries et Limonaderies du Rwanda) a un comité de la sécurité au travail.

Le Rwanda fait face au problème du personnel médical, que ça soit à la médecine humaine ou à la médecine du travail (d'où 65% de médecins viennent de l'étranger mais le gros fournisseur reste la République Démocratique du Congo).

Mais toutes fois, les efforts se multiplient de la part du gouvernement Rwandais et les syndicats pour donner aux travailleurs rwandais un milieu du travail sain et sûr tout en modernisant et complétant les lois qui règlent le travail.

Depuis que le Rwanda a accédé à l'indépendance jusqu'à aujourd'hui, le code du travail a déjà subi 3 fois les modifications, tout cela dans le profond souci de nos autorités d'améliorer les conditions du travail :

? La Loi du 28 février 1962, portant Code du Travail

? La Loi n^o 51/2001 du 30 décembre 2001, portant Code du Travail

? La Loi n^o 13/2009 du 27 mai 2009, portant Réglementation du Travail au Rwanda

Avec les deux projets de Loi, des avancées très remarquables pourraient se réaliser. Il s'agit de :

- Projet d'Arrêté Ministériel déterminant les conditions générales et particulières relatives à la santé du travailleur et de sécurité sur le lieu du travail ;

- Projet d'Arrêté Ministériel déterminant les établissements dans lesquels les comités de santé et sécurité au travail doivent-être créés et les modalités de fonctionnement de ces comités.

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1.2.2.Théories de l'Ergonomie⁵³

Le terme « ergonomie » vient du grec « Ergon » travail et « Nomos » règles. C'est en 1949, lors de la première réunion de l'Ergonomics Research Society, que Murrel l'employa pour la première fois.

Les systèmes concernés par cette adaptation peuvent être des espaces physiques de travail (par exemple postes de contrôle, chaînes de production), des éléments de ces espaces (par ex. synoptiques, contrôles-commandes), des processus de gestion de la production, des interfaces professionnelles ou grand public (on parle alors d' interface homme-machine), telles que des logiciels, des sites internet/intranet, ainsi que l'organisation du travail (rotation des horaires, organisation des services) ainsi que des modes de management.

L'ergonomie utilise des connaissances issues de la physiologie du travail, de la psychologie cognitive (mémoire, attention, perception, apprentissage...) et de la psycho-physiologie (vigilance, postures, conditions de travail...), de la sociologie des organisations (répartition des fonctions, organisations de la chaîne de commandement, de la chaîne fonctionnelle, de la psychologie sociale, de la linguistique, entre-autres : en fait, toutes les sciences relatives à l'homme).

Elle est fondée sur des modèles de la situation de travail (en particulier celui de Jacques Christol, Jacques Leplat et Gilbert de Terssac) qui mettent l'accent sur la différence de nature entre la tâche (projet, consigne, du domaine du virtuel, du futur) et l'activité (du corps - dont le cerveau bien sûr) qui prend des postures et fait des mouvements, actionne des commandes, gère (consciemment ou non) des processus de pensée, communique avec autrui, organise ses actions etc.

Le premier trait dominant de l'analyse de cette activité, c'est que l'opérateur "régule" son activité, en fonction de son environnement externe, de son état interne (fatigue par exemple) pour obtenir un maximum de régularité de la performance : accélération du rythme de travail pour rattraper du retard ou faire

⁵³ http://fr.wikipedia.org/wiki/Ergonomie, consulté le 12/12/2010

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face à une urgence, modification du mode opératoire face à la mauvaise qualité des résultats obtenus...

Le second trait dominant, c'est la notion de compromis entre les exigences de la performance, (toujours explicitement ou implicitement présentes) et les exigences liées au respect des règles (de sécurité, de gestion, techniques, administratives...). L'observateur de l'activité du travail constate toujours que ce compromis existe, et qu'il n'est pas construit comme le voudraient les organisateurs, en privilégiant la règle prescrite avant tout. La réalité est plus complexe, comme dans la vie courante, où nous respectons tous les vitesses limitées sur la route...sauf si nous avons peur de rater notre train, ou d'arriver en retard à un rendez-vous urgent...

Ce "compromis cognitif" pour reprendre le terme de René Amalberti est aussi affecté par les aspects psychiques de l'activité, dans la mesure où les études des aspects psychiques du travail, de plus en plus nombreuses, montrent que la réalisation de la production nécessite de plus en plus non seulement de faire des compromis avec la sécurité (ce qui n'est jamais écrit) mais aussi avec sa peur, son stress, ses émotions etc. Ce compromis ne peut être étudié "en chambre", sans aller sur le terrain, auprès des opérateurs en activité, qu'il s'agisse de réaliser une machine, un poste de travail, ou une interface informatique : les normes et règles ne suffisent jamais.

1.2.2.1. Histoire

L'ergonomie ne se développe véritablement qu'à partir de la Seconde Guerre mondiale mais le mot a été employé par le biologiste Wojciech Jastrzebowski dès 1857. On peut cependant citer de nombreux précurseurs à l'approche ergonomique du travail comme le médecin Villermé (L'État physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures, 1840), les physiologistes Marey et Chauveau ou, de façon un peu provocatrice, l'organisation scientifique du travail promue par Taylor (le premier à penser le travail comme objet d'études "d'intention" scientifique). La première revue d'ergonomie, Le Travail humain, est créée en 1933 par Henri Laugier et Jean-Maurice Lahy.

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Deux courants

À la suite de Maurice de Montmollin, les francophones distinguent généralement deux grands courants en ergonomie :

? L'ergonomie centrée sur l'activité qui insiste sur la compréhension de la situation de travail dans son ensemble, l'analyse de la demande et du cadre de l'intervention et la distinction entre le travail prescrit et le travail réel. Cette école est principalement présente dans les pays francophones, au Brésil et sous une autre forme en Scandinavie.

? L'ergonomie du facteur humain, centrée sur la recherche de résultats généraux (sur les postures, les cadences, les ambiances de travail...) et la définition de normes. Elle est dominante aux États-Unis et au Japon.

Il faut citer Jacques Christol qui a été le premier ergonome praticien vivant de son activité de conseil auprès des entreprises, à partir du début des années 1970, et a été le seul président ni universitaire ni d'un organisme public de la Société d'Ergonomie de Langue Française SELF de 1984 à 1987. Il a contribué à la mise en place de la méthodologie d'intervention utilisée aujourd'hui par la plupart des ergonomes praticiens.

Le plus souvent en France, l'utilisation du terme Facteur(s) Humain(s) ne signifie pas un désaccord avec l'approche par l'analyse de l'activité, mais seulement le désir de se démarquer d'une ergonomie trop cantonnée, en tous cas dans la représentation commune, dans les aspects physiques de l'étude du travail : "la hauteur du plan de travail et la couleur des murs et des écrans"

Peu à peu, les visions se rapprochent, les uns découvrant les avantages de l'observation du réel, que rien ne remplace, les autres celui des standards, des normes que personne ne peut plus contester dans certains domaines, comme par exemple dans les fonctions informatiques, ou le calcul des ports de charge (équation du NIOSH) bien utiles pour une première approche de certaines questions.

Le début du XXIe siècle, avec l'émergence des pays "low cost" et la délocalisation des activités industrielles sur lesquelles s'est en partie construite l'ergonomie (la

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Deux moteurs

? Beaucoup de règles ergonomiques se sont dégagées dans le domaine de l'aéronautique, où la lisibilité immédiate des instruments et l'accessibilité des commandes peuvent faire la différence entre une situation critique que l'on sauve et une qui se termine par des dommages coûteux en termes humains comme matériels. L'examen des boîtes noires après chaque accident d'avion informait sur toute erreur humaine commise, se reflétant dans les conceptions de cockpits futurs par des conceptions permettant de mieux les éviter.

? Les enjeux unitaires étaient moins importants en informatique, mais se chiffraient cette fois-ci en millions d'utilisateurs. Un tel bras de levier avait des conséquences financières directes dans le domaine du e-commerce (« la concurrence est à un clic de souris »). On découvrit alors par essais et erreurs la loi de Fitts et la loi de similarité.

L'expansion des sites Internet et des services accessibles par ces moyens accroît le besoin de rendre un site facile à utiliser, et même facile à apprendre ; il faut donc bannir les fonctionnalités peu utiles ou difficilement accessibles aux handicapés moteurs ou visuels.

1.2.2.2. L'ergonomie en Europe et dans le Monde

Le développement de l'ergonomie a été assez équivalent dans les autres pays européens, et a donné naissance à toutes les grandes sociétés d'ergonomie européenne, puis à l'IEA au niveau mondial (fondation en avril 1959, premier congrès 1961).

En 1994, sous l'impulsion des sociétés européennes et avec la reconnaissance de l'IEA, la certification européenne des ergonomes vit le jour avec le CREE. En 2004, la FEES (Fédération des Sociétés européennes d'Ergonomie) est fondée. La France y adhère en 2008.

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chimie, la sidérurgie, par exemple) ont conduit les ergonomes à s'intéresser de plus près aux autres composantes de la vie économique : c'est en effet l'explosion des techniques de l'informatique à distance, l'internet, les ERP dans les entreprises (systèmes d'information intégrant théoriquement tous les besoins de l'entreprise, la gestion de la production, des stocks, des affaires, de la formation, le pointage des temps, la comptabilité ...). Ces logiciels, très importants pour l'alignement des entreprises sur les conditions concurrentielles actuelles, modifient profondément l'organisation du travail, au-delà même de ce qu'avait accompli les politiques de qualité (ISO 9000, TQM...). Les ergonomes participent aux spécifications de ces ERP en apportant leur connaissance du travail réel, pour rendre le changement plus facile, et plus adapté aux situations de travail que rencontrent concrètement les opérationnels.

Des efforts sont actuellement entrepris pour réguler la profession sur une base volontaire autour d'un titre d'« Ergonome européen » protégé par une marque déposée. Ce processus est compliqué par la diversité des pratiques et des connaissances des ergonomes suivant les pays et les champs d'application, ainsi que par le peu d'ancienneté de la profession, qui fait que les demandeurs eux-mêmes, lorsqu'ils savent avoir des questions d'ergonomie à résoudre, ont quelquefois du mal à faire le tri entre les offres de service existant sur le marché.

1.2.2.3. Pratique de l'ergonomie

Suivant la définition de l'ANACT, l'ergonomie rassemble des connaissances sur le fonctionnement de l'homme en activité afin de l'appliquer à la conception des tâches, des machines, des outillages, des bâtiments et des systèmes de production.

Après avoir été créée par un collectif de chercheurs (un physiologiste, un psychologue et un ingénieur : Floyd, Murrel et Welford) qui ont été confrontés pendant la guerre aux difficultés de conception des interfaces Homme - Machine, l'ergonomie a été longtemps captée par des spécialistes autoproclamés, qu'il s'agisse d'ergonomes d'entreprises ou d'ergonomes de conception. Les principes de

Les techniques et les outils de simulation (d'interface de systèmes, d'architecture, d'objets...) qui permettent de visualiser en 3D et avant même le moindre début de

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l'ergonomie sont la vue globale des conditions de travail, la pluri et l'inter disciplinarité et la participation de tous les acteurs (donc de l'opérateur, c'est-à-dire du salarié qui occupe ce poste de travail) et la productivité du système Homme-Machine, productivité sans laquelle il n'y a pas... de travail. La physiologie du travail, la psychologie du travail et l'ingénierie sont à l'origine de l'ergonomie, puis s'y sont rajoutées de la sociologie, de la biomécanique et de l'anthropométrie.

La majeure partie de la formation se fait par apport de connaissances sur le fonctionnement de l'homme et des organisations, par apprentissage de méthodes d'analyse du travail, et par des études de cas qui facilitent la mise en place de la méthodologie : analyse de la demande, recueil de données, premières hypothèses, analyse des tâches et analyse de l'activité par observation et entretien avec les opérateurs, élaboration d'un modèle de fonctionnement de l'opérateur, de l'atelier..., puis propositions d'aménagement (ou de conception), suivi de la réalisation, du démarrage, et enfin évaluation et suivi des conséquences du changement par analyse des indices socio-économiques et opinion des opérateurs. Des entreprises sont spécialisées dans la distribution de matériel adapté, par exemple pour l'amélioration des postes dans l'industrie : tables élévatrices, chariots manipulateurs, systèmes à ventouse, etc. Ces produits permettent de réduire le risque de Troubles Musculo-Squelettiques.

L'intervention de l'ergonome peut se situer soit au stade de la conception (de l'objet, du poste de travail ou de l'installation, de l'atelier, du processus...) c'est de l'ergonomie de conception, soit en correction d'un poste suite à accident ou pathologie, ou encore plainte des tenants du poste. Il peut aussi s'agir d'aménager un poste de travail pour l'adapter à un handicap de l'opérateur, ou lorsque les objectifs visés par l'entreprise ne sont pas atteints (qualité ou productivité insuffisante, plaintes des opérateurs...) ou lorsque l'entreprise souhaite se lancer dans une réorganisation, mettre en place un nouveau système informatique...

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réalisation la future interface, ou la future salle de contrôle, le futur poste de travail... ont beaucoup contribué à faire évoluer le métier de l'ergonome, et le regard que portent sur lui les industriels, qui doivent dans les projets industriels, identifier le plus tôt possible les problèmes liés aux futures situations pour les opérateurs.

Des postes d'ergonomes existent dans de grandes entreprises, quelquefois dans des services de médecine du travail avec la mise en place de l'inter disciplinarité, dans les cabinets de consultants en ergonomie.

1.2.3.Conseil National du Travail au Rwanda

Le Conseil National du Travail est un organisme d'Étude et de Consultation. Il est institué par l'Arrêté du Premier Ministre n^o 62/03 du 02/11/2005, définissant également son fonctionnement. Cet Arrêté est enregistré au J.O. n^o 2/2006 du 01 février 2006.

1.2.3.1. Missions

Le Conseil a pour mission de :

- Donner des avis sur les avant projets de textes de lois et de règlements en matière du travail et de la sécurité sociale ;

- Aider à l'application correcte des textes législatifs et réglementaires ;

- Relever toutes les insuffisances en matière de travail et de l'emploi et proposer des mesures appropriées ;

- Etudier tous les problèmes concernant le travail, l'emploi, la formation professionnelle, la sécurité sociale, la santé et sécurité au travail et les conditions de travail et de vie des travailleurs ;

- Etudier les éléments pouvant servir à la détermination du minimum vital ; - Proposer ou donner son avis sur le relèvement du SMIG ;

- Donner son avis sur toute autre question que le Ministre lui soumet relativement aux sujets qui relèvent de sa compétence ;

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- Faire effectuer les études et recherches qu'il juge utiles ou nécessaires pour la poursuite de ses fins.

1.2.3.2. Composition du Conseil National du Travail

Le Conseil National du Travail est composé ainsi qu'il suit :

- Président : Le Ministre ayant le travail dans ses attributions - Membres :

? 5 Représentants du Gouvernement ;

? 5 Représentants des syndicats des travailleurs ;

? 5 Représentants des organisations professionnelles d'employeurs.

Les membres du Conseil autres que le Président ou son représentant sont nommés pour un mandat de 4 ans, renouvelable une seule fois.

Les membres du Conseil demeurent en fonction nonobstant l'expiration de leur mandat, jusqu'à ce qu'ils soient nommés ou remplacés.

1.2.3.3. Dispositions diverses

Les organisations d'employeurs et celles des travailleurs assurent la participation de leurs membres aux réunions du Conseil National du Travail.

Les frais de fonctionnement du Conseil National du Travail sont à la charge du budget de l'Etat.

A la fin de chaque exercice, le Conseil fait au Premier Ministre un rapport annuel de ses activités.

1.2.4. Administration du travail au Rwanda

L'administration du travail est l'organe de l'administration centrale qui fut institué par la Loi no 13/2009 du 27 mai 2009, portant réglementation du travail au Rwanda en son article 156.

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Elle est chargée d'élaborer, de mettre en oeuvre et d'appliquer la politique nationale et la législation en matière d'emploi.

1.2.5.Inspection du Travail au Rwanda

L'Inspection du Travail est un service dépendant de l'Administration Centrale du travail (Loi n^o 13/2009 du 27 mai 2009, portant réglementation du travail au Rwanda en son article 157). Elle est opérationnelle au niveau nationale ou niveau de chaque District. Elle est chargée de veiller à l'application des dispositions du code du travail et de ses arrêtés d'exécution, des stipulations des conventions collectives ainsi que des lois relatives à la sécurité sociale.

A cet égard, l'inspecteur du Travail est habilité à constater par procès-verbal faisant foi jusqu'à preuve du contraire, les infractions aux dispositions des lois et règlements du travail et de la sécurité sociale.

Il a également pour mission d'informer et conseiller en matière relative à la régulation du travail.

1.2.6.Des délégués du personnel dans les entreprises

Les délégués du personnel sont élus parmi les travailleurs de l'établissement employant au moins dix (10) travailleurs (Loi no 13/2009 du 27 mai 2009, portant réglementation du travail au Rwanda en son article 161).

Ils ont pour missions de :

a) Présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives concernant les conditions de travail et la protection des travailleurs, l'application des conventions collectives, les classifications professionnelles et les taux de salaires ;

b) Saisir l'inspection du travail de toute plainte ou différend concernant l'application des prescriptions légales ou réglementaires dont elle est chargée d'assurer le contrôle ;

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c) veiller à l'application des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs et proposer toutes mesures utiles à ce sujet ;

d) donner leur avis sur les mesures et les conditions de licenciements envisagés par l'employeur en cas de compression du personnel pour motif de ralentissement d'activité ou de réorganisation de l'entreprise ;

e) communiquer à l'employeur toutes suggestions utiles tendant à l'amélioration de l'organisation et du rendement de l'entreprise.

L'existence des délégués du personnel dans un établissement ne fait pas obstacle au droit qu'a un travailleur de présenter lui-même ses doléances et suggestions à l'employeur sur le déroulement du travail.

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