9-Fonds de Garantie de Marché (FGM)
Principe de garantie de marché
Sur un marché dirigé par les ordres, il existe
trois types de risques:
1. Le risque de crédit: ce risque est supprimé
grâce à un système simultané de livraison contre
paiement administré par le dépositaire central.
2. Le risque de contrepartie et le risque systémique:
c'est le risque subi par un intermédiaire dont la contrepartie fait
faillite et n'est plus en mesure d'honorer ses engagements.
3. En l'absence de mécanismes de garantie, le
préjudice subi par un intermédiaire peut se propager sur
l'ensemble des intermédiaire par le « jeu de la
réaction en chaîne »: c'est le risque systémique.
4. Le risque de marché: Le FGM garantit le
dénouement des opérations dans les délais. Cette garantie
est assortie d'un risque de marché. Ce dernier est lié à
la variation du cours d'une valeur entre le jour de la négociation et le
jour de dénouement effectif.
9.1. Outils de gestion des différents types de
risques
Les intermédiaires en bourse couvrent leurs risques de
marché en constituant une provision au sein du fonds de garantie. La
couverture de ce risque est réalisée par un mécanisme
d'appel de contributions auprès des intermédiaires en bourse. Le
montant de la provision couvre le risque de marché calculé sur
l'ensemble des opérations qui sont en cours de dénouement.
Au cas où l'intermédiaire ne peut pas honorer
ses engagements, le fonds intervient et pourra liquider ses positions, en
utilisant sa provision.
Dans le cas où la provision de l'intermédiaire
ne suffit pas à liquider ses positions, le FGM intervient et fait appel
à une contribution exceptionnelle de l'ensemble des
intermédiaires, selon le principe de « la
solidarité de la place », afin de permettre l'apurement des
suspens de l'intermédiaire défaillant.
9.2. Modalités d'intervention du fonds
Le fonds peut être amené, dans le cadre d'une
intervention, à gérer des défauts titres, mais
l'événement qui déclenche son intervention ne peut
être qu'une défaillance espèces.
Le fonds n'intervient qu'à la suite d'une
défaillance espèces définitive. Un intermédiaire
défaillant en J sera peut être défaillant sur l'ensemble
des transactions qui restent à dénouer, d'où le risque
marché est calculé sur cinq jours: de J-5 à J-1.
A partir du moment où la défaillance
espèces est constatée, le fonds se substitue à
l'intermédiaire défaillant pour liquider, dans les meilleurs
délais, l'ensemble de ses positions.
La Bourse est informée quotidiennement des suspens
constatés par la STICODEVAM conformément au Règlement
Général de la Bourse.
Toute défaillance espèces d'un
intermédiaire est ainsi immédiatement constatée et fait
l'objet d'une procédure de résolution (Décision 96-17 du
règlement de parquets relative aux résolutions des défauts
espèces).
Le FGM n'intervient que dans les deux cas de cessation de
paiement suivants:
· l'intermédiaire n'est plus en mesure d'apporter
sa contribution au fonds de garantie;
· l'intermédiaire ne peut pas résoudre un
suspens espèces dans les délais de place (délai
prévu par la décision relative à la résolution des
défauts espèces).
En cas d'échec de la procédure de
résolution de la défaillance espèces, la Bourse
déclare l'intermédiaire en cessation de paiement et intervient
sur le marché en qualité d'administrateur technique du fonds de
garantie pour le compte de l'intermédiaire défaillant afin de
liquider ses positions.
9.3. Les Contributions versées au Fonds de
Garantie de Marché
La provision constituée par chaque intermédiaire a
trois composantes:
· l'apport initial: Constitué sous la forme d'une
contribution initiale versée dès l'adhésion d'un membre au
fonds de garantie, il doit couvrir en partie l'activité quotidienne
moyenne de l'intermédiaire en Bourse. Chaque intermédiaire doit
régler au fonds de garantie sa contribution initiale telle que
déterminée par l'administration technique du fonds avant de
pouvoir négocier.
· la provision régulière:
déterminée à l'issue de chaque journée de bourse en
fonction du risque que court l'intermédiaire sur l'ensemble des
négociations qui restent à dénouer (négociations de
cinq jours).
· la contribution exceptionnelle est appelée dans
deux cas:
o auprès de l'intermédiaire s'il est
considéré comme très risqué (fort taux de suspens),
le montant appelé est déterminé par l'administration
technique du FGM;
o auprès de chaque intermédiaire en exercice
dans le cas où la provision d'un intermédiaire défaillant
ne permet pas de couvrir la totalité de ses engagements.
9.4. Risque de marché total
Le risque de marché total pour chaque
intermédiaire
Le risque de marché total R déterminé par
le FGM est la somme des risques de marché des 5 dernières
journées de négociation à laquelle il convient d'ajouter
le risque associé à chaque suspens effectivement constaté.
A tous moment, un intermédiaire peut se trouver en
situation de cessation de paiement. Le fonds devra alors assurer la bonne fin
des opérations qui restent à dénouer.
Un intermédiaire défaillant en J sera peut
être défaillant sur l'ensemble des transactions qui restent
à dénouer, d'où le risque marché est calculé
sur cinq jours: du J-5 au J-1.
Le calcul du risque de marché sur chaque valeur
négociée par un intermédiaire est basé sur sa
position nette titres (PNT) et espèces (PNE) sur la valeur
considérée.
- En cas de suspens titre et dans le cadre d'une liquidation
des positions d'un membre défaillant l'administration technique du fonds
risque de ne pas trouvés les titres, faute de marché sur la
valeur. L'application de la procédure de résolution des
défauts titres par la bourse permettra une indemnisation espèce (
pour les titres de capital, prix de la négociation majoré de 60%)
au lieu d'une livraison en titre et l'application de la clause
résolutoire.La perte enregistrée par le fonds
s'élève alors à 60% du montant de la négociation
d'origine.
- En cas de suspens espèce et dans le cadre d'une
liquidation des positions d'un membre défaillant l'dministration
technique du fonds risque de ne pas pouvoir vendre les titres, faute de
marché sur la valeur.La perte enregistrée par le fonds est
égale au montant ( 100 % ) de la position espèce de
l'intermédiaire défaillant.
9.5. Appel de la contribution régulière :
Quotidiennement, le FGM détermine le risque de
marché de la journée ( R ) . Il n'effectue d'appels de
contributions régulières que si le risque R calculé
dépasse de 10% le montant de la provision régulière de
l'intermédiaire.
Si la provision régulière d'un
intermédiaire dépasse le risque de marché de au moins
25.000 dinars, l'administration technique du FGM procède, dans les deux
jours qui suivent, à une restitution exceptionnelle de contribution pour
ajuster la provision régulière de cet intermédiaire
à son nouveau risque de marché.
9.6. Ajustement de contribution régulière:
L'administration technique du fonds procède tous les
mois à un appel ou à une restitution de contribution lorsque le
risque du marché R diffère du montant de sa provision
régulière.
Cas 1: R >Provision régulière
Le FGM procède à un appel du montant (R -
Provision régulière), le montant appelé doit être
versé au fonds avant la séance de bourse suivante.
Cas 2: R<= Provision régulière
Le FGM procède à une restitution de (Provision
régulière - R), ce montant est restitué dans le jour
suivant la date de son calcul.
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