3. Propositions
Il est possible d'établir ici quelques propositions
quant à un mode de fonctionnement souhaitable de l'aide au maintien. Il
conviendra de moduler cette rémunération de reconnaissance en
fonction des bénéfices réels apportés par les
pratiques biologiques (et les charges qu'elles induisent) dans principalement
deux domaines, l'emploi et l'environnement. En concertation avec les
producteurs, la FNAB a défini les principaux critères de calcul
qui permettraient de répondre aux problématiques citées
ci-dessus. Sans détailler les montants retenus, il conviendrait que la
solution qui sera trouvée prenne en compte les trois axes de
réflexion suivants :
- l'emploi (nombre d'Unités de Travail Humain - UTH),
- le nombre d'hectares, avec un schéma de
dégressivité qui ne décourage pas les exploitants en
régions de grandes cultures,
- le cas particulier des exploitations à faible foncier
(maraîchage, apiculture, plantes aromatiques et médicinales...),
souvent "oubliées" des aides agro-environnementales, en revalorisant
l'aide à l'hectare pour ces cas particulier.
Il serait par ailleurs souhaitable de profiter de la mise en
place de cette nouvelle aide pour unifier les différentes mesures de
soutien existantes. Ainsi l'aide à la conversion pourrait être
remplacée par une majoration de l'aide au maintien pendant les
premières années.
Enfin, il convient de rappeler que cette aide permettrait de
couvrir certains frais spécifiques à l'agriculture biologique qui
sont encore aujourd'hui à la charge des agriculteurs français
alors qu'ils sont souvent pris en charge par l'État chez nos voisins
européens. Ainsi, chaque contrôle de l'organisme certificateur
coûte à l'exploitant entre 400 et 550 €, et cette
formalité est obligatoire chaque année, voire deux fois par an si
l'on exerce une activité de transformation. Cela peut paraître peu
important, mais il ne faut pas oublier que l'agriculture biologique est
composée essentiellement de petites, voire très petites
exploitations paysannes qui commercialisent leurs produits en vente directe et
pour qui les contraintes de certification sont lourdes. Une bonne part d'entre
elles ont pour cette raison renoncé à la certification, et
commercialisent leurs produits sous des marques privées comme Nature
& Progrès. L'instauration de l'aide au maintien devrait permettre
à ces exploitations marginalisées d'accéder à la
certification et donc de clarifier leur situation juridique vis-à-vis de
l'agriculture biologique.
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