2. La procédure de modification des
normes du Codex Alimentarius.
La révision d'une norme du Codex Alimentarius
suit la même procédure que l'adoption d'une norme : sur
proposition d'un comité subsidiaire de la commission du Codex
ou d'un gouvernement national, la commission décide ou non d'ordonner la
révision et confie pour cela la mission à un de ses
comités subsidiaires. Le secrétariat de la commission
élabore alors un avant-projet de révision qui est soumis aux
états membres. Les observations sont examinées par le
comité subsidiaire chargé de la révision qui
élabore alors un projet de norme. Après avis d'autres
comités subsidiaires éventuellement concernés par le
sujet, la commission adopte la révision. La procédure peut durer
plusieurs années.
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