|

Amandine AUBRY
MEMOIRE
THEME DU MEMOIRE
Risque crédit client : le subir ou le
gérer ?
PROMOTION 2008
MASTER Ingénierie Financière
GROUPE WESFORD - 6 boulevard Gambetta - 38000 GRENOBLE
Remerciements
J'adresse mes plus sincères remerciements à
toutes les personnes qui ont pu m'aider au cours de l'élaboration de ce
mémoire. Notamment à toute l'équipe du crédit
client de Schneider Electric France, mais plus précisément
à :
- Jérémie Yao,
- Natacha Blondin,
- Agnès Iteprat,
- Bertrand Mazuir,
- Isabelle Meih et Marc Sorci (de Gras Savoye
Crédit)
Vous m'avez tous accompagnés dans l'apprentissage du
métier de crédit manager, et je suis consciente que ça n'a
pas été évident au quotidien. Mais grâce à
vous j'ai découvert un métier extraordinaire, qui j'espère
sera au centre de ma carrière.
Je tiens également à saluer ma famille, dont
Mathieu Quetu, qui ont su me coacher durant mes 5 années
d'études. Sans ce soutient, je ne serais peut être pas
arrivée à ce niveau là.
Mais avant toute chose, je dédie ce mémoire
à mon papa, Daniel Aubry.
Abréviations
|
ABS
|
Significations
|
|
BDF
|
Banque de France
|
|
AMF
|
Autorités des Marchés financiers
|
|
SFAC
|
Syndicat français des assureurs crédits
|
|
AFDCC
|
Association Française des crédits manager
|
|
SVP
|
Special Purpose Company
|
|
FRNG
|
Fond de roulement net global
|
|
BFR
|
Besoin en fonds de roulement
|
|
BFRHE
|
Besoin en fonds de roulements hors exploitation
|
|
TRESO
|
Trésorerie
|
|
CA
|
Chiffre d'affaires
|
|
REX
|
Résultat d'exploitation
|
|
RCAI
|
Résultat courant avant impôt
|
|
RN
|
Résultat Net
|
|
VA
|
Valeur ajoutée
|
|
EENE
|
Effets escomptés non échus
|
|
SIG
|
Solde Intermédiaire de gestion
|
|
HT
|
Hors Taxe
|
|
EBE
|
Excédent brut d'exploitation
|
|
DAAP
|
Dotation aux amortissements et provisions
|
|
CAF
|
Capacité d'autofinancement
|
|
Tx
|
Taux
|
|
PME
|
Petite et Moyenne entreprise
|
|
COSO
|
Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway
Commission
|
|
LSF
|
Loi de la sécurité financière
|
|
NRE
|
Nouvelle régulation économique
|
Sommaire
Table des abréviations
..........................................................................
5
Sommaire
.........................................................................................
6
Introduction
.....................................................................................
7
Chapitre 1 : La gestion du risque et son cadre
légale .......................................... 10
I. Notion de risque
..............................................................................
11
1. Présentation des différents risques
................................................... 11
2. Les principaux acteurs
......................................................... 14
II. Les cadres légaux
.............................................................................
21
1. Dispositif de Bâle 2
.................................................................. 21
2. Critiques de Bâle II et son impact sur les entreprises
........................... 29
3. Loi de la sécurité financière
........................................................ 31
4. Loi nouvelle régulation économique
............................................. 31
Conclusion partielle
.....................................................................................................
32
Chapitre 2 : Détection et évaluation du risque
client ............................................ 33
I. Etude globale de l'entreprise sur son marché
................................................... . 34
1. Forme juridique de l'entreprise
........................................................ 34
2. Analyse du secteur d'activité (tendance sectorielle)
............................... 37
3. Détecter les risques via une étude des comptes
sociaux .......................... 38
4. Fraudes sur les états financiers
....................................................... 43
II. Analyse financière
.................................................................................
45
1. Analyse du risque de l'activité
............................................................ 45
2. Etudes des ressources et des besoins de
l'entreprise : approche fonctionnelle . 48
3. Autre approche de l'équilibre des besoins et des
ressources ...................... 52
4. Risque lié à une structure
déséquilibrée
............................................. 53
5. Analyse du risque lié à la politique
d'investissement, de financement ........ 55
6. La prévision des difficultés des entreprises par
le scoring .......................... 64
7. Outils financiers proposés par l'union
européenne ............................... 65
Conclusion partielle
..............................................................................................................
66
Chapitre 3 : Le crédit management pour diminuer le
risque client ......................... . 67
I. Gestion du risque client via des méthodes internes
........................................ . 68
II. Gestion du risque des clients via des méthodes
externes ............................................ 79
1. Recouvrement
................................................................................................
79
2. Transfert des créances et du risque client
......................................... 80
III. Les méthodes de réduction de risque des
établissements de crédit ....................... 84
1. Limiter les prêts bancaires
............................................................... 84
2. Les garanties : les hypothèques
........................................................ 85
3. La titrisation
.............................................................................
85
4. Episodes de « Stress tests »
........................................................... 89
IV. Ethique et limite du crédit management
.................................................... 90
1. L'éthique de la gestion du risque
........................................................... 90
2. Les limites du crédit management
.................................................... 91
Conclusion partielle
.........................................................................................................
92
Conclusion générale
....................................................................................
93
Bibliographie
.............................................................................................
..... 99
Annexes
................................................................................................... .......
100
Introduction
Depuis plusieurs décennies l'occident et plus
particulièrement la France tente de développer une
économie libéraliste, un modèle économique qui fait
naître de nombreux risques pour les entreprises. En effet
l'internationalisation, l'accroissement de la concurrence, l'instabilité
des marchés financiers (notamment des matières premières),
l'interdépendance des économies (France et Etats-Unis) et des
systèmes bancaires engendrent pour les entreprises des risques de
défaillance considérables. Afin de minimiser cette
instabilité, des systèmes d'assurance et des modes de gestion
particuliers se sont mis en place dès l'après guerre en 1950.
Jusqu'à ce jour, afin de se développer sereinement, les
entreprises se couvrent systématiquement via des assurances pour
être indemnisées en cas d'impayés, de dégâts
dus aux aléas climatiques, ou d'un crash boursier, ou d'une hausse des
matières premières...
Tel que le décrit François Ewald1(*), c'est l'émergence d'une
« société assurantielle ». L'assurance
devient alors un outil de gestion à part entière, elle n'est plus
un simple moyen de couverture.
Dans une période économique où le risque
de défaillance des acteurs commerciaux est faible, la
« sur-assurance » des entreprises ne présente pas
trop de risque. Il n'y aura pas de crise du système bancaire, les
assureurs auront assez de liquidité pour assumer leurs engagements en
termes d'indemnisations. De plus, les entreprises préserveront leur
trésorerie car le nombre de clients douteux ne sera pas significatif.
En revanche, le dernier crash de 2001 (crise de la bulle
internet, attentat de 2001, crise en Argentine) démontre qu'en cas de
crise économique, les sinistres (taux d'impayés) sont très
élevés et ils peuvent fragiliser l'économie mondiale.
Malheureusement cette année 2008 s'annonce très risquée
pour les entreprises, les causes sont multiples :
- crise bancaire dû aux Subprimes (récession
probable de l'économie Américaine)
- chute du dollar, hausse des matières
premières,
- l'évolution du cadre réglementaire du
système bancaire.
Une forte augmentation des taux de défaillance est
alors à prévoir, avec toutes les conséquences que cela
peut engendrer. C'est d'ailleurs ce qu'annonce la COFACE2(*) dans son communiqué de
presse, le 22 mai 2008 :
« COFACE constate une nette dégradation
du comportement de paiement des entreprises : les incidents de paiements
des entreprises augmentent de 45 % sur les 4 premiers mois de l'année
2008 comparé à la même période de l'année
2007. C'est très clairement l'indice du début d'une crise de
crédit, même si cet indicateur, assis sur les déclarations
des assurés de Coface dans ses 65 pays de présence,
sur-réagit classiquement au démarrage d'une
crise ».
Ainsi les assureurs font appel à la prudence des
entreprises dans le choix de leurs clients, et la plupart des agréments
accordés jusqu'alors sont réduits, voire annulés. Les
assureurs se désengagent doucement mais sûrement. Cette situation
peut mettre en danger une entreprise qui a de nombreux clients douteux. En
effet, certaines entreprises profitent des assurances pour travailler avec des
entreprises à risque. Il est évident que sans assurance, ce type
d'entrepreneur n'aurait pas le réflexe de livrer un client qui a des
difficultés financières.
Dans ces moments de crise, les dirigeants
français se demandent comment gérer leur risque sans faire appel
systématiquement aux assureurs crédits ?
A l'heure actuelle, comme la France est constituée
majoritairement de PME, le principal risque encouru par les entités est
le risque d'impayé. Au vu de la conjoncture, il est donc
impératif pour ces sociétés (et les autres
également, notamment les fournisseurs de petites structures) d'apprendre
à gérer leur risque sans dépendre des assureurs
crédit. Pour ce faire, il existe des spécialistes : les
crédits managers, qui proposent des procédures autres que les
assurances crédits. Car comme l'énonce Rudyard Kipling, l'unique
moyen qu'est l'assurance n'est pas suffisant pour gérer un risque
important :
« Il
faut
toujours
prendre
le
maximum
de
risques
avec le
maximum
de
précautions. »
Ainsi, ils procèdent en deux étapes :
- Détection et d'évaluation du niveau de
risque client qu'encours la société ; cela consiste à
étudier la probabilité de défaillance de chaque client
- Négociation de garanties différentes de
l'assurance crédit, proposition de nouvelles modalités de
paiement, diminution de l'encours, recouvrement...
Souvent un manque d'éthique est reproché au
crédit management, mais au contraire, c'est le maillon entre le
développement commercial et la rentabilité. Le crédit
manager ne privilégie pas la livraison de certains clients au
détriment d'autres, il apporte des conditions de paiement
adaptées à chaque entité. Cela permet à
l'économie toute entière de développer sa croissance de
manière équilibrée.
Le crédit management n'est pas une science exacte, il
a aussi ses limites. Le manque d'information est souvent ce qui rend difficile
l'analyse de certains clients. Raison pour laquelle l'entreprise doit
travailler en collaboration avec les assureurs crédits et tous les
services de l'entreprise. Grâce à un travail en commun les
assureurs et les entreprises se développeront en toute
sérénité
Chapitre Premier :
La gestion du risque et de son cadre légale
I. Notion de risque
1. Présentation des différents
risques
Mon mémoire porte sur l'étude des risques
clients, mais il me paraît nécessaire de qualifier les nombreux
risques qu'il existe afin de bien cerner la gestion du risque dans sa
globalité. Il existe autant de définition qu'il y a de
risque-manager, les divergences viennent principalement des différentes
approches que l'on décide d'adopter pour analyser un risque. Afin qu'il
n'y ait pas d'ambigüité j'ai basé mon étude sur les
termes suivants :
1.1. Risque de crédit
Le
risque
de crédit, est le
risque
qu'un tiers ne paye pas sa
dette
à temps.
1.2. Risque de solvabilité ou de contrepartie
C'est le
risque
pour un créancier de perdre définitivement sa créance dans
la mesure où le débiteur ne peut pas, même en liquidant
l'ensemble de ses avoirs, rembourser la totalité de ses engagements. Les
traders parlent de
risque
de contrepartie. Au vu de l'instabilité de la conjoncture
économique et de l'augmentation du nombre de défaillance en
France, le crédit management prend tout son sens.
Le niveau de risque de contrepartie dépend de trois
paramètres :
- du montant de la créance,
- de la probabilité de défaillance de
l'entreprise
- de la proportion de la créance qui sera
recouvrée par l'assureur en cas de défaut
1.3. Risque de liquidité
C'est le
risque
de ne pouvoir vendre à son prix réel un
titre
financier. Il peut se traduire, soit par une impossibilité effective
de le vendre, soit par une
décote
dite d'insolvabilité.
1.4. Risque de change
Une baisse des cours de change peut entraîner une perte
de
valeur
d'avoirs libellés en devises étrangères. De même, la
hausse des taux de change peut entraîner une hausse de
valeur
en monnaie nationale d'engagements libellés en devises
étrangères.
Les taux de change peuvent avoir des conséquences
financières importantes lors d'investissement en devise
étrangère. Les entreprises travaillant à l'international y
sont donc particulièrement soumises.
1.5. Risque de marché
C'est l'ensemble des risques correspondant à
l'évolution défavorable des prix, des taux d'intérêt
et le cours des matières premières ou des actions. Le risque de
marché est de plus en plus courant à cause de la
libéralisation des marchés, l'état providence n'est plus
là pour ajuster les paramètres du marché, cela
entraîne parfois des perturbations.
1.6. Risque politique, réglementaire et
légal
Ce sont les risques qui impactent l'environnement
immédiat de l'entreprise. Ils modifient substantiellement
l'environnement concurrentiel, le cadre légal, les acteurs
présents sur le marché. Ce risque dépend de chaque pays
car le système politique et la législation dépend de
chaque nation.
Le risque pays peut être évalué par des
méthodes de rating. Chaque pays a une note basée sur des
éléments qualitatifs (interprétation des dires, par les
agences de rating) et quantitatifs (données officielles) qui permettent
de classer les entreprises d'un risque très élevée
à un risque très faible. Les études sont basées sur
un risque politique, un risque économique et un risque financier. Les
méthodes de notation diffèrent selon les établissements,
en revanche la nature et le type de critères utilisés dans le
rating sont sensiblement les mêmes. (CF Annexe n°1)
Ces notations peuvent aider les départements
« export » et « import » pour s'assurer
de la fiabilité des clients.
1.7. Risque opérationnel
Les risques opérationnels sont les risques de pertes
qui proviennent des erreurs et des fraudes du personnel au sens large, des
systèmes ou des processus, ou des évènements externes,
tels que les risques de détérioration de l'outil
industriel,
les risques technologiques, les risques climatiques, les risques
environnementaux...
Les autorités et les entreprises prennent de plus en
plus ce phénomène en compte dans leurs politiques, car parfois
les erreurs commises en interne peuvent être dramatique. L'exemple le
plus parlant au jour d'aujourd'hui, est le scandale financier de la
Société Générale (Février 2008).
Pour illustrer la forme que peut prendre le risque
opérationnel en entreprise, je présenterai l'exemple de la
Société Générale. Certains parlent d'erreurs
professionnelles, d'autres de fraudes, peu importe, les deux cas sont pris en
compte dans la notion de risque opérationnel.
Dans les faits, la Société
Générale a découvert une position frauduleuse de 50
milliards d'euros qu'elle a directement liquidé sur le marché
boursier après avoir informé le directeur de la Banque de France
et le président de l'Autorité des Marchés Financiers. Sans
même juger la décision des directeurs, les spécialistes
reconnaissent que de toute manière le maintien de ces 50 milliards
d'euros de position risquée pour une banque dont les fonds propres sont
de 35 milliard d'euros aurait été fatal dans tous les cas. Nombre
de banquiers ne cachent pas aujourd'hui que les règles de contrôle
de la liquidité sont largement inopérantes et que, Bâle II,
destinée à mieux appréhender les risques du métier,
est déjà dépassée.
Dans cet exemple, on remarque que, quelque soient les risques,
ils doivent êtres d'une part chiffrés, et d'autre part pris en
compte dans la politique générale de l'entreprise.
2. Les principaux acteurs
Un crédit manager ne travaille pas seul, il est
entouré d'acteurs qui contrôlent et qui apportent des
renseignements sur les entreprises. Il est important de connaître les
différents organes afin de les utiliser à bon escient.
2.1. Assureurs crédits : les principaux
acteurs du crédit management
Les assureurs crédits proposent des assurances aux
entreprises pour gérer et prévenir les risques de contrepartie et
les risques pays. En effet, ils garantissent aux assurés :
-La prévention du risque : en évaluant la
situation financière des clients de l'assuré et en l'informant
régulièrement sur les différentes évolutions du
client.
-Le recouvrement des impayés : l'assureur a des
équipes spécialisées dans le recouvrement pour assurer le
paiement à échéance des créances des
assurés.
-L'indemnisation des créances non
recouvrés : les pertes sur les créances commerciales
impayées couvertes par des polices du groupe sont indemnisées. En
principe, l'indemnisation représente 90% du montant hors taxe de la
créance.
Cette couverture de risque est très prisée par
les entreprises car elle permet de travailler en « open
account ». Les entreprises n'ont plus besoin de sélectionner
leurs clients en fonction de leur situation financière, car de toute
manière, elles seront indemnisées en cas de non paiement. De ce
fait, la croissance de leur chiffre d'affaires est plus conséquente
(mais qu'en est-il de leur trésorerie ?). Même si les
dirigeants considèrent le rapport qualité/prix comme bon,
l'assurance crédit représente un coût puisque l'assureur
propose des garanties contre le paiement d'une prime et d'autres frais annexes.
Il est vrai que notre société capitalistique
pousse les entreprises à croître au maximum, donc à
développer coûte que coûte leur chiffre d'affaires, mais
est-ce réellement responsable de vendre et de livrer du matériel
à des entreprises insolvable ? La réponse est non, raison
pour laquelle une législation se met petit à petit en place afin
de responsabiliser davantage la gouvernance d'entreprise. L'assurance est un
moyen de couverture ce n'est pas un moyen de déresponsabilisation.
Pour information il y a 6 principaux assureurs crédits
sur le marché Français :
- EULER-HERMES-SFAC - ATRADIUS - GROUPAMA ASSURANCE CREDIT
- SACREN - COFACE-SCRL - AXA ASSURCREDIT
2.2. Agence de notation financière
Les agences de notation sont des acteurs très
présents dans le milieu de la gestion du risque. Ainsi j'ai
souhaité revenir sur leur mode de fonctionnement. Afin d'utiliser
à bon escient les notes produites par ces agences, il me paraît
nécessaire d'étudier les indicateurs et les méthodes
financières qu'elles utilisent.
2.2.1. Définition de la notation
financière
Une agence de rating porte à un instant t, un
avis sur la capacité d'une entreprise, d'un pays ou d'un titre à
faire face, en temps voulu, à ses engagements financiers. Les agences
ont trois grands rôles :
- analyser une entreprise ou des titres, en tentant de
définir sa capacité à rembourser ses dettes
- analyser un pays, en étudiant le risque de
défaillance des entreprises dans ce dernier.
En fonction des analyses effectuées, une note est
attribuée à chaque cas, ce qui permet de classer les entreprises
et les titres financiers en fonction de leur solvabilité. Cela aide les
dirigeants dans leurs prises de décisions, en mesurant le niveau moyen
de risque d'impayé.
Les notations attribuées par les agences ont des
conséquences sur l'économie en générale :
- La note obtenue par une entreprise a de lourdes
conséquences sur ses conditions de financement auprès des
établissements de crédit.
- La plupart des professionnels considèrent les
notations comme un outil d'aide à la décision pour
l'établissement des lignes de crédit accordées. Les
fournisseurs utilisent également ces notes pour fixer leurs conditions
de paiement.
- La législation encadrant la gestion du risque, impose
aux entreprises d'utiliser les notations des agences de rating.
Au vu de leur importance, les agences de notation sont
supervisées par des autorités de régulation.
2.2.2. La naissance des agences de notation
financières
Elles sont reconnues par des organises externes
d'évaluation de crédit, ils vérifient qu'elles
répondent à certains critères :
- Utilisation de méthodes objectives pour noter les
entreprises
- L'agence n'a aucune influence politique, ni de contrainte
économique qui peuvent affecter ses évaluations.
- L'agence de notation publie ses méthodes de notation
de manière fiable et transparente
- Elle met en place des tables de correspondance de notation
avec les notes des autres agences de notations3(*).
Tous ces critères sont des conditions sinéquanon
afin qu'un organisme puisse obtenir l'agrément d'agence de notation. Au
10/06/2007 la commission bancaire à reconnu 7 organismes comme des
agences de notation : « la Banque de France », la
« Coface », la « Dominion Bond Rating
Services », « Fitch Rating », « Japan
Credit Rating Agency », « Moody's Investor
Services » et « Mc Graw Hill as Standars &
Poor's ».
2.2.3. Processus de notation
Le processus de notation peut varier selon les agences de
rating, mais il est fondé sur les grandes étapes
suivantes :
- Une entreprise démarche ou se fait démarcher
par une agence afin d'être notée.
- Les acteurs se rencontrent pour échanger des
documents : ceux provenant du domaine public, comme les états
financiers (les 5 derniers rapports annuels et tous les documents de
communication externe diffusés par l'entreprise) ou des documents
propres au secteur d'activité (étude sectorielle), et ceux qui
sont confidentiels (rapports internes de gestion, chiffres
prévisionnels, les stratégies).
- Un analyste spécialiste du secteur étudie le
dossier. Il se base sur les éléments suivants :
- Etude marketing déterminant sa position sur son
secteur d'activité.
- Analyse des ratios financiers et comptables. Les ratios
changent selon le secteur d'activité
- Structure et stratégie financière de
l'entreprise.
Ce dernier point fait souvent l'objet d'entretiens avec
l'entreprise au cours desquels les dirigeants expliquent la façon dont
ils envisagent leur politique de financement et de distribution des
résultats au cours des mois suivants et l'évolution de leur
structure capitalistique.
Ces analyses s'appuient sur des éléments
quantitatifs et qualitatifs, voici une liste non exhaustive des critères
utilisés.
|
Facteurs quantitatifs :
|
Facteurs qualitatifs :
|
|
- Chiffre d'affaires,
- Taux de croissance,
- Ratio de rentabilité,
- Ratios de levier financier et de couverture,
- Ratio de capitalisation,
- Cash-flow disponible,
- Ratio de liquidité,
- Variation du fond de roulement,
- Dépenses d'investissement (maintien du niveau et
évolution),
- Eléments exceptionnels,
- Flux de financement, y compris dividendes,
- La profitabilité de la société par
rapport aux autres sociétés du même secteur
d'activité,
- Structure du capital.
|
- Secteur(s) d'activité,
- Position(s) sur les marchés,
- Type du portefeuille d'activité,
- Diversification géographique,
- Stratégie commerciale,
- Taille de la société,
- Barrière à l'entrée,
- Avantages concurrentiels,
- Opportunités de croissance,
- Qualité de gestion,
- Aspects structurels,
- Structure juridique,
- Structure d'actionnariat,
- Gouvernement d'entreprise et cadre réglementaire,
- Risque du pays,
- Concurrents,
- Type de produit,
- La stratégie et la compétence du management.
|
2.2.4. Signification des notations
Quelles que soient les méthodes de notation,
l'échelle des notes s'étend de triple A, caractéristique
de l'excellence, à D, représentatif du risque. Ainsi il existe
deux catégories d'entreprises ou de titres : les investissements,
regroupant tous les titres de qualité et les spéculatifs, qui
sont les titres les plus risqués. Des notes intermédiaires
permettent d'affiner la notation et d'être plus précis mais cela
reste des indicateurs qui indiquent une probabilité de
défaillance. En effet, les notes constituent une synthèse du
profil du risque de crédit d'un débiteur, mais elles n'ont pas
vocation à indiquer si par la suite il fera défaut. D'un point de
vue logique, les entreprises bénéficiant d'une mauvaise note
feront en moyenne plus fréquemment défaut que celles
bénéficiant d'une notation élevée. Mais la notation
ne donne aucune précision sur le taux de défaut, ainsi il faut
être prudent dans la lecture des notes.
En Annexe n° 3, la signification de chaque notation est
détaillée.
2.2.5. Critiques des agences de
notation
Plusieurs polémiques sont nées autour des agences
de notations :
- Certains remettent en cause la véracité des
notes, en effet, la notation reste subjective, c'est avant tout une opinion
malgré l'approbation par la commission bancaire de la qualité des
notes.
- Les agences ne sont pas responsables des conséquences
que peuvent avoir leurs notes. Or les investisseurs basent leurs
décisions en fonction de ces notations. Pour illustrer et
légitimer ce doute on peut prendre l'exemple de l'affaire Enron, les
agences ont maintenu une bonne notation allant de la zone AAA à AA,
quatre jours avant la faillite.
- L'association française des trésoriers
d'entreprises et l'Association Nationale des directeurs financiers et des
contrôleurs de gestion reprochent un manque de transparence sur les
méthodes d'évaluation des entreprises et sur la justification de
certains critères.
- Les agences sont accusées d'avoir des « a
priori » sur certains secteurs d'activité (elles se
défendent en rappelant que les analyses sont basées
obligatoirement sur des données officielles).
Malgré les critiques faites sur les agences de rating,
elles ont tout de même un rôle central dans la gestion du risque.
Ce n'est pas les seuls acteurs importants, mais eux sont inévitables.
Pour un entrepreneur il est important de savoir à quelle note sa
société est évaluée, car pour la demande de
financement ou la recherche d'associés c'est un critère
très important. On comprend alors toute la nécessité de
collaborer avec ces agences, plus les entreprises donnent des informations plus
l'évaluation pourra être juste ; parfois des
établissements se voient mal notés car ils ne veulent pas publier
leurs comptes, ou ils refusent de rentrer en contact avec les agences ...
2.3. Les autorités de
contrôle
Plusieurs organismes encadrent et aident à
l'élaboration des techniques du crédit management. La plus part
du temps ils réglementent la profession, et exercent des contrôles
sur le respect de la législation.
2.3.1. Autorité des Marchés
Financiers (AMF)
Elle intervient avant tout sur les marchés financiers
et sur les entreprises cotées en bourse
L'AMF va réaliser des études et des
contrôles afin d'encadrer l'application de la législation
financière. Elle veillera à l'application des normes et aux
publications obligatoires concernant la gestion de risque
- Réglementer,
- Autoriser,
- Surveiller,
- Sanctionner.
D'un point de vue général, l'AMF
réglemente les opérations financières et l'information
diffusée par les sociétés cotées. Ces
sociétés ont l'obligation d'informer le public de leurs
activités, de leurs résultats et de leurs opérations
financières. L'AMF supervise et contrôle l'information
délivrée, en veillant à ce qu'elle soit précise,
sincère, exacte et diffusée à l'ensemble de la
communauté financière.
E Intérêts
Pour les crédits managers, l'AMF est une grande source
d'information, son site Internet donne accès à une base de
donnée immense d'informations financières, juridique...
NB : Le site de l'AMF est :
www.amf-france.org
2.3.2. Banque de France (BDF) et Banque centrale
Européenne
§ Légifère la profession du
crédit management
Le rôle de la Banque de France et de la Banque
Européenne est proche des missions de l'AMF, sauf qu'elles ne sont pas
spécialisées dans les marchés financiers. La BDF est
« la banque des banques », elle a tout d'abord un
rôle considérable sur la politique monétaire et
économique de notre pays. Elle va avoir une influence sur le droit
d'accès, sur le coût des prêts accordés aux
entreprises.
La banque européenne participe à
l'édification de lois financières (par exemple, la directive
européenne sur la transparence des informations comptables...).
Ainsi elle élabore des outils juridiques participant
indirectement à la normalisation du crédit management.
§ Apporte des informations sur les
entreprises :
Les renseignements4(*) que la BDF peut fournir sont nombreux, mais je
souhaiterais insister sur les notes attribuées aux entreprises et aux
dirigeants qui ont des conséquences importantes sur la gestion du
risque.
Ces notations sont très utilisées par les
assureurs crédits et les banques, ainsi un crédit manager
négociera plus difficilement une assurance pour une entreprise dont le
dirigeant a une bonne notation. De plus, cela peut être un indicateur de
risque à prendre en compte dans l'analyse de solvabilité.
§ La commission bancaire
Organe présidé par le gouverneur de la BDF, a
pour mission de veiller à la veiller à la sécurité
des dépôts du public et plus généralement à
celle des banques. C'est un organe de contrôle qui permet d'assurer la
fiabilité et la rentabilité du système bancaire
français.
Site internet :
www.banque-france.fr
2.4. Les autorités de
conseil
L' Institut National de la Statistique et d'Etudes
Economiques (INSEE)
L'INSEE est sûrement un des partenaires
privilégiés du crédit manageur, car il présente des
études statistiques par secteur d'activité. L'INSEE donne
accès à des données qui permettent de comparer plusieurs
entreprises sur un même secteur.
Les analyses financières des crédits managers
sont alors plus fiables, et permettent d'avoir une vue d'ensemble sur la
conjoncture économique dans laquelle l'entreprise évolue.
Cet organisme n'impact pas directement la profession du
crédit management, mais elle collecte des renseignements essentiels pour
la gestion du risque.
Site Internet :
www.insee.fr
II. Les cadres légaux
Depuis plusieurs décennies, la législation
encadre de plus en plus les techniques de détection et de gestion du
risque. La prise de conscience est internationale, les réformes n'ont
pas de frontières, elles sont françaises, européennes et
anglo-saxonnes... Ces dispositions concernent les risques en
général, elles ne ciblent pas un risque en particulier.
Dans cette partie je présenterais les principales
normes qui encadrent le crédit management, c'est-à-dire : le
dispositif de Bâle 2, la directive européenne et les normes IAS 32
et 39.
L'aspect légal me paraît important car il oblige
les entreprises à gérer elle-même leur risque et il
renforce la responsabilité des dirigeants, ainsi l'enjeu est de taille.
De plus l'idée de ne plus transmettre le risque seulement auprès
des assureurs crédits est d'actualité.
1. Dispositif de Bâle 2
A la fin de 1974, les plus grands gouverneurs des banques
centrales mettent en place le « Comité des règles et des
pratiques de contrôle des opérations bancaires », qui donnera
naissance au dispositif de Bâle. L'objectif est de sécuriser le
système bancaire et de minimiser les risques encourus par les
établissements financiers.
L'enjeu d'un système bancaire fiable est international,
notamment avec la mondialisation et la libéralisation qui complexifie
les opérations financières, ce qui génère du risque
pour toute l'économie (particuliers et entreprises). Ce
phénomène s'amplifie à cause de la dépendance du
système interbancaire, où tous les acteurs sont tous
dépendants les uns des autres, ce qui créer une
vulnérabilité générale. En effet, si un
établissement financier fait faillite, les pertes pour l'économie
et pour les autres acteurs financiers sont lourdes voir inestimables. La crise
financière des Subprimes aux Etats-Unis montre la
nécessité d'un système bancaire sain.
Le dispositif de Bâle II concerne tous les acteurs du
secteur bancaire :
- institutions financières (assurances, organismes de
crédit...)
- compagnies financières (holdings).
Cette législation a évoluée dans le
temps, de nombreuses réformes se sont suivies pour s'adapter à
l'évolution du système bancaire et des risques nouveaux.
2001
1ère version de Bâle 2
2003
Ratio Mc Donough
2004
Directive Européenne
2006
1ère application Mc Donough
1988
Ratio Cooke
2007
Abandon du ratio Cooke
2008
Cas Société Générale : risque
opérationnel
Cas des Subprime : risque d'insolvabilité
Les accords de Bâle II ont pour objectif de renforcer le
système bancaire à tous les niveaux, pour ce faire ils imposent
aux banques des normes financières et des obligations de transparence.
Ainsi, les réformes se caractérisent par trois piliers :
Nouveau dispositif : Bâle II
PILIER I
- Montant minimal des fonds propres au titre du risque de
crédit
- Montant minimal des fonds propres au titre du risque
opérationnel (nouveau)
PILIER II
Plus d'autorité et de contrôle des organes de
surveillance (commission bancaire)
PILIER III
Plus de transparence dans les publications des institutions
financières (moyens pour gérer le risque...)
A la différence du dispositif de Bâle 1 (en
1998), les réformes de Bâle 2 sont obligatoires depuis 2006, les
banques doivent prendre en considération les ratios et les normes
imposées par Bâle II dans leurs politiques financières. Ces
exigences vont fortement impacter tous les systèmes de gestion des
établissements de crédit, et leurs relations avec les
entreprises.
Afin de comprendre à partir de quels ratios Bâle
2 va se mettre en place, je vais présenter :
- Pilier 1 = Concerne le niveau des fonds propres
- Pilier 2 = Concerne le processus de surveillance
prudentielle
- Pilier 3 = Concerne la publication des rapports financiers
1.1. Pilier I du dispositif de Bâle 2:
Exigences minimales de fonds propres
D'après le droit bancaire, une banque a le droit
d'utiliser les fonds reçus du public pour son propre compte, mais elle
a l'obligation de les restituer. A tout moment, une banque doit être en
mesure de redonner tous les dépôts à vue à ses
clients, ce qui peut représenter des sommes colossales.
L'établissement financier doit avoir la capacité à court
terme de rembourser tous ses clients, de plus se sont des institutions qui sont
en général très endettées, elles doivent donc
également assurer le remboursement des dettes à long terme. Les
besoins en fonds de roulement sont très importants. Si ces fonds de
roulements de ne sont pas assez conséquent pour supporter
l'activité, le risque d'insolvabilité5(*) est majeur.
La crise de la banque Northem Rock6(*) en Angleterre
illustre bien qu'en cas de crise une banque ne peut pas
forcement assurer tous les remboursements des dépôts à vue,
car cela représente beaucoup de liquidité. C'est à cause
de ces risques que les autorités de tutelle, imposent dans le cadre du
pilier I, le ratio Mc Donough qui assure un certain équilibre financier
entre les ressources (fonds de roulement) de la banque, et ses engagements.
Le ratio Mc Donough se présente comme ci :
Fonds propres
réglementaires = 8%
(Risque de crédit + risque de marché + risque
opérationnel)
Il définit le niveau minimal de fonds propres requis
que doit posséder une banque pour être solvable. Il part du
principe que l'entreprise doit financer une partie de son actif circulant par
d'autres moyens que les créances payées dans
l'année ; cet autre moyen est le capital. Ce ratio tente de rendre
cohérent le montant des fonds propres avec les risques encourus par les
institutions (FRNG > BFR)7(*). Cette théorie financière ne s'applique
pas qu'aux banques mais elle a un caractère obligatoire pour ces
dernières.
1.1.1. Pour les fonds propres
réglementaires
Fonds propres réglementaires = Fonds propres de base +
Fonds propres dits complémentaires (capital social assimilé,
résultat de l'exercice non distribué, et réserves
consolidées).
On mesure le poids des fonds propres par rapport aux
principaux risques subit par les banques.
1.1.2. Pour le risque
d'insolvabilité
Le risque qu'un débiteur fasse défaut à
cause de difficulté de trésorerie ou d'un redressement judiciaire
(ou autres cas) doit représenter au maximum 75 % des 8% du ratio Mc
Donough, c'est le plus important.
L'encours accordé à tous ces débiteurs
(créances, prêts des entreprises, des particuliers,
dépôts...) doit être précisément
calculé car il impactera la gestion financière de
l'établissement. Un portefeuille de créance risqué
pèse d'avantage dans l'actif qu'une créance qui ne l'est pas, il
faut donc identifier la typologie des clients8(*).
Pour déterminer le risque de contrepartie il existe
trois méthodes :
- Méthode SA, dite standard qui consiste à
utiliser des systèmes de notation et d'évaluation du risque
réalisés par des organismes externes (tous les acteurs vu en
première partie).
- Méthode FIRB9(*) : (Internal Ratings Based- Fondation) qui
implique des méthodes internes au sein de l'établissement de
crédit pour mesurer : la probabilité de défaillance
et le taux de perte en cas de défaut sur la ligne de crédit
accordé.
C'est la banque qui par ses propres moyens évalue les
risques. Tous les autres indicateurs sont fournis par les organes
régulateurs.
- Méthode IRB Avancé : Internal
Ratings Based-Avancé. Elle utilise également les systèmes
de notation internes pour mesurer toutes les composantes imposées par
Bâle II. C'est une technique très sophistiquée qui
demande des spécialistes au sein de l'établissement.
- Approche standard pour déterminer le risque
d'instabilité :
Chaque créance est réévaluée en
fonction de son risque :
Montant des créances réévaluées =
Montant d'origine de la créance * (1 + Pourcentage de
pondération)
Les pondérations sont faites selon plusieurs
critères tels que le secteur d'activité, la taille de
l'entreprise (TPE, PME et groupe), il est bien évident qu'un état
souverain ne représente pas de risque en comparaison à une TPE
dans le secteur du transport... Tous les indicateurs utilisés pour les
notations et les pondérations ont été
présentés en annexe.
- Méthode interne FIRB pour déterminer le risque
d'insolvabilité :
Dans cette méthode d'évaluation du risque
crédit, ce sont les banques elles même qui apprécient leurs
risques. Mais elle doit tout de même se baser sur trois
éléments principaux :
§ Les paramètres d'appréciation du risque
(la probabilité de défaillance, le montant de la perte en cas de
défaillance, etc.),
§ Déterminer les calculs des pondérations,
chaque pondération doit être justifiée.
Les résultats obtenus doivent être
approuvés par la hiérarchie et les critères
d'évaluation et de notation doivent être certifiés conforme
par les organes de contrôle10(*).
- La méthode IRB avancé pour
déterminer le risque d'insolvabilité :
§ L'emprunteur est noté (c'est la banque qui
définit sa notation à la place des agences de notation) sur sa
probabilité à faire défaillance dans les 12 mois à
venir11(*).
§ La perte est évaluée en fonction du
crédit octroyé, des garanties et des conditions du
crédit.
§ Une prévision du moment de la
défaillance.
Illustration de l'évaluation du risque
d'insolvabilité :
Les valeurs sont fictives, elles illustrent juste l'importance
de la pondération.
|
Cas n°1
Créance non
réévaluée
|
Cas n°2
Créance
réévaluée
|
|
Valeur origine = 100 €
Notation : B - : risque fort de
défaillance
Pas de réévaluation
Ratio Mc Donough : 1000/100 = 10 %
L'entreprise a assez de fonds propres (Minimum 8 %)
|
Fonds propres de 1000 €
Valeur origine = 100 €
Notation : B - : risque fort de
défaillance
Valeur réévaluée : 100 x (1+0,150) =
115
Ratio Mc Donough : 1000/115 = 8,69 %
L'entreprise n'a presque pas assez de fonds propres (Minimum
8%)
|
Grâce au système de pondération, on
remarque que l'entreprise doit bientôt procéder à une
augmentation de capital pour couvrir son risque. Sans le calcul de la
pondération, l'institution financière pense avoir de la marge par
rapport au risque qu'elle encourt, alors que ce n'est pas le cas.
Même si les critères des agences de notation sont
parfois critiqués, ils donnent tout de même aux entreprises des
indicateurs afin d'adapter et d'ajuster leurs engagements et leur politique
financière.
1.1.3. Pour le risque de
marché
Dans le cadre de Bâle II le risque de marché est
un terme global définissant :
- Le risque généré par les produits
financiers et les actions, c'est en fait le portefeuille des traders, avec les
obligations, les actions, les VMP...
- Les risques de taux de change
- Risque sur les matières premières
Ce risque n'était pas inclut dans le ratio Cooke,
désormais il représente 5 % des 8 % du ratio Mc Donough. Afin de
le calculer il existe une méthode SA, mais l'établissement peut
également utiliser des process internes.
Risque de marché = Montant des Titres, des matières
premières, des positions des devises [...] * (1+ pourcentage de
pondération)
Les pondérations pour le risque de marché sont
présentées en Annexe n°5.
1.1.4. Pour le risque opérationnel 12(*)
Auparavant ce risque n'était pas
considéré dans l'ancien ratio du dispositif de Bâle (Ratio
Cooke), mais désormais il représente 20% du ratio Mc Donough.,
car les autorités se sont aperçu que les erreurs ou les fraudes
(contrôle interne) pouvaient engendrer du risque.
Deux méthodes permettent de quantifier le risque
opérationnel :
- L'approche Standard (SA) fondée sur le produit net
bancaire de l'établissement
- Les mesures internes basées sur des données
historiques de l'établissement
- Approche standard pour calculer le risque
opérationnel :
Dans l'approche standard il y a quatre étapes afin de
détecter le risque, de le mesurer et de suivre son évolution.
1 ère étape : Pondération des
activités
L'objectif est de recalculer le revenu des activités de
la banque en incorporant le critère du risque. Se sont les organismes
externes qui ont établit ces coefficients de pondérations.
Risqué opérationnel = Produits nets bancaires
métiers affectés de pondérations
2ième étape : Evaluation
des pertes potentielles liées
L'établissement doit chiffrer le montant des pertes
causées par le risque.
Il est difficile de rapprocher des pertes au risque
opérationnel, mais cette évaluation peut être faite
à l'aide du service de contrôle interne et de qualité.
3ième étape :
Définition d'indicateurs pertinents de suivi des risques
Dans l'approche standard, l'entreprise doit développer
des moyens pour suivre ses risques, elle doit mettre des outils en place pour
les gérer.
4ième étape : Collecte
des données d'incidents
Toutes les erreurs engendrant des pertes ou des incidents
doivent être répertoriés dans des bases de données,
afin de suivre leurs évolutions et leurs nombres.
- Approche avancée pour calculer le risque
opérationnel :
C'est un complément de l'approche standard, il faut
donc dans un premier temps intégrer les éléments standard
puis incorporer les éléments suivants :
1 - La banque possède un département
spécifique à la gestion du risque et à
l'élaboration des procédures de contrôle. Ce service se
base sur des données historiques, ou sur des expériences
vécues au sein de l'entreprise.
2 - Obligation d'utilisation de données externes
(études des assureurs crédits et des agences de notation)
à l'établissement pour les risques dits
« extrêmes »,
3 - Calcul des fonds propres à mobiliser s'il y a
réalisation des incidents relevés
1.2. Pilier II du dispositif de Bâle 2 :
Processus de surveillance
Grâce au pilier II, l'établissement financier
doit compléter l'analyse des risques faite dans le cadre du Pilier I
:
ð Analyse et recensement des autres risques non couverts
par le pilier I : Risque de taux, de liquidité, de concentration,
de change.... (Ce sont tous les risques vus dans la partie des
définitions)
ð Mise en place d'actions pour couvrir ces autres
risques :
ü Augmentation des fonds propres complémentaires,
ü Augmentation des provisions,
ü Mise en place d'un contrôle interne et d'un
audit,
ü Mise en place d'outils de gestion de risque.
Ce pilier introduit également une notion de
contrôle des autorités financières sur les modes
d'évaluation et de gestion de risque utilisée par les
institutions financières :
ð Le contrôleur bancaire (Commission bancaire)
confronte sa propre analyse du profil de risque de la banque avec celles
conduites par la banque. Le contrôleur peut ainsi voir si le montant
minimal des fonds propres est respecté, si des actions
particulières sont menées pour réduire et suivre ce
risque.
1.3. Pilier III : Transparence des
informations financières
Les établissements sont tenus de publier des
informations complètes et véridiques sur la nature, le volume et
les méthodes de gestion de leurs risques ainsi que sur
l'adéquation de leurs fonds propre
Cette notion de transparence est renforcée par la
directive européenne, aujourd'hui le secret bancaire est levé,
les établissements de crédit ont un devoir d'information.
La notion de transparence est respectée, on peut voir
sur le site internet de la Société Générale qu'une
page explique au grand public les méthodes pour maîtriser et le
suivre le risque.13(*)
2. Critiques de Bâle II et son impact sur les
entreprises ...
2.1. Les vides juridiques de Bâle
2
Bâle II a le mérite d'imposer
- Un calcul précis des probabilités de
défaillances de chaque client
- De mesurer le montant de pertes en cas de
- De prendre en compte des techniques de réduction des
risques14(*).
Désormais, les établissements financiers savent
réellement le niveau des risques encourus, la responsabilité des
dirigeants peut être alors engagée.
En revanche, Bâle II ne permet pas de provisionner les
pertes attendues (et non encore avérées). C'est un frein au
développement du crédit management, car avant tout, la provision
est un moyen de prévoir le risque. Mais les normes comptables actuelles
empêchent le provisionnement d'une perte si elle n'est pas réelle
et avérée
2.2. Exigence minimale des fonds propres impose une
sélection des clients
Pour mieux apprécier les risques qu'elles prennent, les
banques ont l'obligation de noter leurs clients. La notation consiste, à
évaluer, si le client peut faire face à ses engagements
financiers. La note est attribuée en fonction de ratios comptables, de
données bancaires, de l'organisation de l'entreprise, de la
qualité et de la réalisation des prévisionnels, du risque
environnementaux, et du niveau des créances douteuses. Cela engendre une
sélection de la clientèle, si le client est trop risqué la
banque peut refuser de faire affaire avec lui.
Au vu de cette nouvelle législation, les relations
commerciales entreprises - banques pourront devenir tendues.
2.3. Modification des taux
d'intérêts
Du fait que le montant des fonds propres dépend du
niveau des risques, les institutions financières vont réduire au
maximum leur prise de risque. Notamment sur les créances clients. Cette
nouvelle nécessité va alors engendrer une limite de crédit
et une hausse des taux d'intérêts pour les clients dit à
risque. Cette norme bouleverse les négociations et les pratiques
habituelles pour les emprunts.
Une entreprise qui a une structure financière
déséquilibré, aura des difficultés à obtenir
un concours bancaire ou un emprunt. Cela aura des répercussions sur
l'économie générale, notamment sur les petites structures
telles que les PME, qui recourent souvent au financement externe pour augmenter
leurs capitaux.
Bâle 2 entraîne une différenciation du
droit d'accès et du coût des crédits accordé aux
petites structures.
2.4. Naissance d'astuces
financières
Cette législation a fait naître des
« astuces financières » pour sortir les actifs du
bilan (risquées ou non risquées). En effet, les augmentations de
capitaux ne sont pas toujours réalisables au moment ou les
créances croient, alors il faut trouver d'autres moyens pour diminuer la
prise de risque.
Pour les établissements de crédit, la technique
la plus courante depuis les années 1970 est la titrisation15(*). Pour les entreprises, c'est
l'assurance crédit qui est utilisée.
La titrisation est prisée par toutes les institutions
financières depuis des décennies, puisque par ce biais elles
transfèrent en totalité leur risque. Mais l'abus des
systèmes de titrisation est une des causes de la crise financière
aux Etats-Unis.
Intérêts du crédit management :
A la lecture de ces propos nous comprenons aisément
qu'il devient indispensable, pour les entreprises et pour les
établissements de crédit, de mettre en oeuvre un management des
risques. Les objectifs sont multiples :
- Assainir le poste client,
- Diminuer les impayés et les retards de paiement,
- Préserver la trésorerie de l'entreprise,
- Améliorer la cotation des agences de notation,
- S'assurer à long terme un accès aux
prêts bancaires.
- Préserver une stabilité de l'économie
mondiale.
3. Loi de la Sécurité
Financière (LSF)
La loi de la sécurité financière
s'adresse à toutes les sociétés anonymes et aux filiales
des groupes. Voté en 2003 à la suite du scandale financier Enron,
cette vise en plusieurs points à :
- Renforcer la responsabilité de la gouvernance,
- Assurer une transparence des informations
financières,
- Renforcer l'indépendance des commissaires aux
comptes,
- Le Conseil d'Administration et de surveillance sont plus
impliqués dans la gestion d'entreprise notamment dans des rôles de
contrôle,
- Renforce la nécessité du contrôle
interne.
Le tout est de fiabiliser les informations et d'engager la
responsabilité des dirigeants sur la véracité de
celles-ci. Cette loi renforce la nécessité d'une politique de
gestion du risque en interne. Les procédures du contrôle interne
et les dirigeants vont tendance à privilégier la mise en place du
crédit management pour répondre aux obligations légales.
4. Loi nouvelle régulation
économique
Elle s'appuie sur la loi de la sécurité
financière en renforçant la notion de transparence des
méthodes de gestion et des informations financières.
De plus, elle modernise les délais de paiement, c'est
un outil clé pour le crédit management16(*).
La législation tend à renforcer les obligations
et les responsabilités des entreprises en modifiants les outils
comptables, tout cela dans un seul objectif : prévenir le risque de
défaillance.
Conclusion partielle : Première
partie
Nos sociétés étant de plus en plus
complexes, les risques sont de plus en plus nombreux. Ils se comptent au nombre
de 7, ceux qui sont le plus d'actualité sont :
- Le risque de contrepartie
- Le risque de marché
- Le risque opérationnel.
Les risques n'ont pas de frontière, c'est
l'économie mondiale qui doit faire face à ce nouveau challenge.
Il est évident que la prise de conscience est internationale et
s'étend à tous les niveaux : les autorités, les
dirigeants, les petites entreprises, les assureurs crédits, les
établissements financiers et les multinationales mettent en place des
procédures de risque management.
Subséquemment, la nécessité de la gestion
du risque et le besoin de transparence dans les informations financières
ont amené les autorités de tutelle à
légiférer cette profession.
On distingue la législation applicable aux
établissements de crédits (Bâle II), et celle
destinée aux entreprises. Il est évident que la notion de risque
est appréhendée réellement depuis peu de temps ce qui rend
l'application difficile. Par exemple les normes IFRS et le contrôle
interne ont du mal à être adopté par les petites
entreprises.
Les autorités de contrôle sont assez nombreuses
pour s'assurer du respect de ces normes et il existe également des
autorités de conseil qui aide à la mise en place du risque
management. Tous ces acteurs sont importants car ils participent au
développement de la gestion du risque en entreprise. Certains acteurs
sont davantage sollicités tel que les assureurs crédits, car
c'est un moyen rapide et complet pour répondre aux obligations
légales en termes de gestion de risque. En revanche les entreprises
doivent utilisées l'assurance comme un moyen et non comme l'unique
solution ! Si une entreprise ne développe pas son propre mode de
gestion de risque elle sera dépendante de son assureur crédit, et
elle aura un moindre pouvoir de négociation envers celui-ci.
Pour répondre à ces besoins, je présente
dans une seconde partie les outils qui permettent aux entrepreneurs de
détecter leurs clients à risque.
Chapitre Deuxième :
Détection et évaluation
du risque de défaillance
L'entreprise fait face à de nombreux risques, je me
concentre sur le risque de défaillance des débiteurs (dit le
risque de contrepartie). Pour mesurer la probabilité
d'insolvabilité, les indicateurs financiers sont divers et
variés, ainsi j'ai sélectionné ceux qui me semblent d'une
part les plus pertinents et ceux qui sont le plus utilisés dans le
milieu du crédit management. Dans cette partie je
présenterai :
- des indicateurs permettant une analyse globale de
l'entreprise sur son marché
- des ratios pour étudier le mode de fonctionnement de
l'exploitation et de s'assurer de sa rentabilité.
- une étude visant à cerner le risque dû
à la politique d'investissement, de financement et d'endettement.
I. Etude globale de l'entreprise sur son
marché
1. Forme juridique de l'entreprise
Si l'on n'observe pas une entreprise dans son environnement,
on ne peut pas anticiper les menaces et les opportunités qui se
présentent à elle. Pour découvrir les risques potentiels,
il faut comprendre son mode de fonctionnement, alors il convient de
considérer son secteur d'activité, sa structure juridique, sa
croissance [...].
1.1. Statut et taille
Selon la forme juridique de l'entreprise, le risque de
défaillance n'est pas le même. En effet, certains clients comme
l'Etat, les administrations, les sociétés nationalisées,
ne présentent aucun risque de défaillance17(*). Par contre, certaines
sociétés telles que les SARL, représentent un risque
élevé, car se sont des petites structures où les
dirigeants ont une responsabilité limitée. De plus, ce type de
statut est caractéristique d'entreprise familiale, les fonds propres
sont en principe assez faibles, ce qui fragilise la structure
financière.
Les grands groupes ont fréquemment des lignes de
crédits illimitées, cela tient à leur
notoriété, et à leur surface financière, et peut
être aussi à la difficulté d'évaluer le risque de
telles entreprises. Pourtant de grandes forteresses industrielles (Moulinex)
ont disparu entraînant avec elles de nombreux fournisseurs, il ne faut
donc pas avoir d'a priori sur les groupes.
NB : Risque d'une filiale
Il est couramment admis que l'appartenance à un groupe
minimise le risque de défaillance d'une filiale. Mais cette règle
se vérifie si les filiales sont des sociétés en nom
collectif, ce qui rend la mère solidairement et indéfiniment
responsable, en revanche si la filiale est une société de
capitaux, la société mère ne sera responsable qu'à
hauteur de ses apports. Si la filiale est indépendante de la
mère, le crédit manager peut demander une lettre de caution ou
d'intention auprès de la mère afin de se couvrir.
1.2. Date de création
En France, une entreprise sur deux ayant moins de 5 ans
dépose le bilan, soit parce que les dirigeants décident de cesser
l'activité soit à cause de problème de rentabilité.
Le risque majeur se situe entre 2 et 5 ans, c'est dans cette période que
le risque de défaillance est le plus élevé.
Risque de défaillance de la génération
de 1989
Pourcentage de défaillance
35%
30%
25%
20%
15
10
5
Même 1 an 2ans 3ans 4ans 5ans 6ans 7
ans 8 ans 9ans
Année après après après
après après après après après
après
![]()
Source : Banque de France décimal n° 1997
Août 199918(*)
1.3. Côte du dirigeant
Les dirigeants sont notés par la banque de France, les
cotations (notamment les mauvaises) influencent fortement les comportements des
assureurs crédits (tente de réduire le montant des
agréments) et des institutions financières (limite l'accès
aux concours bancaires). Un crédit manager devra prendre en
considération cette côte dans son analyse de risque, car il lui
sera plus difficile d'obtenir des assurances ou des garanties avec ce type
d'individu.
Voici un tableau synthétisant les différentes
les critères de notation :
|
Note
|
Critères de notation
|
|
000
|
C'est la meilleure note, il n'y a aucune remarque
particulière sur le dirigeant, il n'est impliqué dans aucune
procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire)
|
|
040
|
- Le dirigeant a exercé une fonction de
représentant légal dans une société en liquidation
judiciaire depuis moins de trois ans ou dans deux sociétés au
moins dont la cote de crédit est 9
- Le dirigeant est un entrepreneur individuel dont
l'entreprise a une cote de crédit de 4+, 4 ou 8
Ces cotes sont des notations d'entreprises
|
|
050
|
- Le dirigeant a exercé une fonction de
représentant légal dans deux sociétés en
liquidation judiciaire depuis moins de cinq ans
- Le dirigeant a des cautions sur des dettes d'une
société, (peu importe le montant de la dette, le dirigeant sera
classé 050)
- Le dirigeant est un entrepreneur individuel dont
l'entreprise à une cote de crédit de 5+, 5 ou 9.
|
|
060
|
- Le dirigeant a exercé une fonction de
représentant légal dans trois sociétés au moins en
liquidation judiciaire depuis moins de cinq ans ou il a fait l'objet, à
titre personnel, d'une décision judiciaire.
- Le dirigeant est un entrepreneur individuel dont
l'entreprise à une cote de crédit de 6 ou plus
|
2. Analyse du secteur d'activité (tendance
sectorielle)
2.1. Les tendances sectorielles de
2007
Les principaux secteurs qui ont subi des défaillances
sont les suivants :
|
Secteur d'activité
|
Nombre de défaillances
|
|
Services
|
29370
|
|
Bâtiments et Travaux Public
|
11947
|
|
Commerce
|
11383
|
Les principaux secteurs qui ont connu une grande variation des
défaillances sont :
|
Secteur d'activité
|
Variation du nombre de défaillance
|
|
Transports
|
20.2 %
|
|
Industrie manufacturière
|
10.1 %
|
|
Biens
de consommation
|
10 %
|
Toutes les défaillances par secteur d'activité
sont détaillées en Annexe n° 7.
2.2. Perspectives 2008
En 2008 voici les secteurs qui seront à
risque :
- Automobile
Constructeurs doivent faire face à un marché
très concurrentiel. Ils devront diversifier leurs sources de profits,
poursuivre leur internationalisation (Asie, Russie, Amérique du Sud).
Des investissements industriels lourds sont donc à prévoir. De
plus, le coût des matières est très pénalisant, avec
la pression sur les prix des constructeurs qui est de plus en plus forte. La
politique d'investissement et d'internationalisation sera déterminante
pour ces entreprises.
- L'industrie agroalimentaire
Secteur qui souffre de la hausse des matières
premières (blé, viande, lait...) et de la pression de la grande
distribution qui souhaite maintenir des prix bas pour les consommateurs.
- L'industrie textile, habillement
L'industrie textile et de l'habillement poursuit sa
lente agonie depuis plusieurs années avec la concurrence des pays
low-cost.
- Imprimerie
La défaillance toute récente d'un des plus grands
acteurs mondiaux de l'imprimerie (Quebecor) est l'illustration que ce secteur
souffre. Internet en est la principale cause, de plus il y a beaucoup d'acteurs
(catalogues de VPC par exemple).
- Bâtiments et Travaux Public
Après quatre années de très forte
croissance, que faut-il attendre de 2008 ?
Inutile de rappeler la crise américaine, mais, plus
près de nous, l'Espagne commence une crise du bâtiment qui risque
d'impacter toute son économie, ce qui engendrera un ralentissement
Européen Une légère croissance d'activité est
encore attendue pour 2008, mais le secteur arrive en phase de maturité.
3. Détecter les risques via une étude
des comptes sociaux
Certains flux du compte de résultat ou du bilan peuvent
être révélateurs de risque. Quand les postes
évoluent (augmentation, stagnation ou diminution) il faut en comprendre
la cause, et s'assurer que cela n'engendre pas un risque de défaillance.
Par exemple une très forte croissance des créances client peut
à la fois démontrer un développement de
l'activité ; mais cela peut également cacher un grand nombre
de clients douteux.
Afin de faciliter l'étude du compte de résultat
et du bilan, j'ai crée un tableau qui recense pour chaque
postes :
- Les causes possibles de l'augmentation, de la stagnation ou
de la diminution des postes,
- Suite à ces évolutions il faut vérifier
un certain nombre d'élément pour s'assurer qu'il n'y ait pas de
risque de défaillance,
- L'évolution des postes engendre une modification de
la structure de l'entreprise, il faut donc s'assurer que par la suite que cela
ne créer pas une situation d'insolvabilité.
Le but de ce tableau est d'avoir une vue d'ensemble sur la
situation et l'évolution de l'entreprise. Ainsi, le crédit
manager s'assure que le développement de l'activité est
structuré et équilibré. Il permet également de
découvrir certaines fraudes ou des difficultés, par exemple une
entreprise qui commande de manière inhabituelle chez son fournisseur
alors que son chiffre d'affaire diminue, montre que l'entreprise réalise
du stock inutilement.
3.1. Risque lié aux flux du compte de
résultat
Chiffre d'affaires
|
Taux
évolution
|
Causes possibles
|
Eléments à contrôler
pour détecter un éventuel risque
|
Questions à se poser
|
|
- Volume d'activité
- Augmentation prix vente
- Acquisition de filiale
|
- Evolution marge commerciale
- Augmentation du BFR
- Croissance de l'activité
|
- Trésorerie suffisante ?
- Amélioration de la rentabilité ?
- Position des actionnaires pour financer la croissance ?
- Cause de l'accroissement activité (Part de
marché, perte d'un concurrent, augmentation de la demande,
législation favorisant le marché ...).
|
|
?
|
- Stagnation sur volume et/ou prix
- Augmentation volume mais baisse des prix
- Augmentation prix mais baisse des volumes
|
- Marge commerciale
- Résultat exploitation
- EBE
- Vérifier taux de Remise, Ristourne, Rabais (politique de
prix)
|
- Rentabilité ?
- CA moyen par rapport au secteur ?
- Les produits correspondent-ils à la demande ou sont-ils
devenus obsolètes ?
- Trésorerie et fonds propres suffisants ?
- Stratégie de positionnement marketing (bas de gamme,
haut de gamme...), la stratégie doit être en cohérence avec
le produit et la marque au risque de perdre des ventes
|
|
- Volume d'activité
- Prix de vente
- Cession de filiale
|
- Evolution marge commerciale
|
- Comment à été déterminé le
prix de vente ? (calcul de coût)
- Rentabilité ?
- Evolution de la trésorerie ?
- Position de la concurrence ?
- Besoin de restructurer l'entreprise ?
- Suivi des stocks ?
|
|
Risque lié à la croissance
Taux de croissance : (CA année N+1)- (CA
année N-1) / (CA année N-1)
Taux de croissance : (Résultat Net année N+1)-
(Résultat Net année N-1) / (Résultat Net N-1)
=> Vérifier que le
résultat évolue en fonction du chiffre d'affaires
|
Amortissements
|
?
|
- Investissements
- Réévaluation
|
- Type d'immobilisations acquises
|
- Equilibre du fond de roulement ?
- Incident sur le résultat d'exploitation et le
résultat de l'exercice ?
|
|
?
|
- Renouvellement du matériel usagé
-Vente des immobilisations
|
|
- Financement pour payer le matériel ?
- Pourquoi le matériel est vendu ?
- Comment seront utilisés les produits de cessions
d'actifs ?
|
|
- Plus d'investissements
|
|
- Evolution de la société ?
(cessation ?)
|
|
Risque lié aux amortissements :
Poids des amortissements l'activité commerciale=
(Dotation aux amortissements /CA) * 100
|
Achats consommés (matières
premières et marchandises
|
- Volume d'activité
- Coût d'achat
|
- Croissance CA / Achats
- Marge commerciale.
|
- Trésorerie suffisante ?
- Quelles conditions de vente ?
- Délais de paiement des fournisseurs ?
- Escompte habituelle ?
|
|
?
|
- Volume et les coûts restent stables
- Volume diminue & coûts augmentent
|
- Marge commerciale
|
- Une diminution des volumes d'achats impacte la
production ? Comment la structure va s'adapter ?
- Rentabilité ?
- Répercussion sur le prix de vente ?
|
|
- Volume augmente mais les coûts diminuent
- Volume diminue
- Coût diminue
|
- Marge commerciale
- Evolution du chiffre d'affaires
- Diminution de la marge en pourcentage
|
- Trésorerie suffisante ?
- Augmentation de la rentabilité ?
- La baisse coût est temporaire (subvention) ou
définitive (nouveau fournisseur) ?
- Si il y a une augmentation du volume, la structure est-elle
adaptée ?
|
Charges sociales
|
- Nombre d'embauche
- Augmentation des salaires
- Augmentation d'heures supplémentaires ou
d'intérimaire
|
- L'effectif / structure de l'entreprise.
- Niveau des salaires par rapport au marché (salaire
moyen)
- Croissance de l'activité
|
- Productivité ?
- Rentabilité ?
- Le nombre d'effectif doit être cohérent avec
l'activité. (variation saisonnière, une entreprise qui a une
chute d'activité ne doit pas voir son personnel trop augmenter...)
- Trésorerie ?
|
|
?
|
Coûts de personnel restent stables
|
Salaire moyen
|
- Rentabilité ?
- Risque de grève ?
|
|
- Licenciement
- Diminution des salaires
|
- Cause des licenciements (licenciement
économique ?)
- Salaire moyen
|
- Difficulté de trésorerie ?
- Effectif actuels peut-il soutenir l'activité ? Il y
a-t-il une baisse de l'activité ?
- Risque de grève ?
- Plan social ?
- Restructuration (qui a été licencié ?
comptable ? pour détournement de fonds ? ...)
|
|
Risque lié aux charges du personnel
Poids du personnel = Frais de personnel / VA
L'entreprise doit être située au dessous des 70%
sinon il y a un danger.
|
3.2. Risques liés aux bilans
Immobilisations incorporelles et
corporelles
|
- Acquisition d'immobilisations
- Réévaluation
|
- Méthodes d'amortissement
- Méthodes de financement
- Meilleure productivité
|
- Autonomie financière ?
- Rentabilité ?
- Investissement utile ou obsolète ?
- Répercussion attendue sur le CA
- Amélioration de la valeur ajoutée ?
- Equilibre BFR et FRNG ?
|
|
- Ventes ou amortissements compensés par des
investissements
- Réévaluation
|
- Equilibre Ressource stable par rapport aux immobilisations
- Usure des immobilisations
|
- Quelle est la nature des nouveaux
réinvestissements ?
- Plan de financement
|
|
- Ventes
- Amortissements
|
- Plus ou moins value effectuée
- Trésorerie dégagée
|
- Comment est utilisée la trésorerie
dégagée ? (dividendes ou CAF ?)
- Vétusté du matériel ?
|
Capitaux propres
|
- Résultat non distribué
- Augmentation capital
- Subvention d'investissement
- Report à nouveau
|
- Trésorerie
- Augmentation du fond de roulement
- Nature du capital apporté (nature ou
numéraire)
|
- Utilisation des fonds ?
- Autonomie financière ?
- Pourquoi il y a augmentation de capital ? Soutenir un
accroissement d'activité, ou palier à une augmentation du
BFR (dû à des clients douteux)
|
|
- Résultat nul
- Distribution des résultats
|
- Pourquoi résultat nul
- Distribution des dividendes
|
- Influence sur la trésorerie ?
- Capacité d'endettement ?
- Indépendance financière ?
|
|
- Pertes sur l'exercice ou les exercices antérieurs
|
- Report à nouveau
- Rentabilité exploitation
- Gestion des coûts
- Equilibre des ressources et des besoins
|
- Si report à nouveau négatif = cumul de
résultats négatifs = baisse des capitaux propres = danger
- Quel financement utilisé pour palier le manque de
capitaux propres ?
- Pourquoi pertes ?
- Risques d'insolvabilité ?
|
Fournisseurs (FRNS)
|
- Activité en hausse
- Hausse dette frns
-Hausse coût achat
|
- Chiffre d'affaires
- Rotation fournisseur
- Compte de résultat
|
- Trésorerie
- Hausse coût achat temporaire ?
- Nouveau délai de paiement ?
|
|
?
|
- Maintient de activité
- Baisse coûts mais hausse volume
- Baisse volume mais augmentation coûts
|
- Chiffre d'affaires
- Compte de résultat
|
- Rentabilité
- Prix de vente
- Nature d'augmentation des coûts (est-ce un
problème du secteur ou une augmentation des prix du
fournisseur ?)
|
|
- Activité en baisse
- Baisse coûts achats
- Réduction des délais
|
- Chiffre d'affaires
- Rotation fournisseurs
- Compte de résultat
|
- Rentabilité (modification ventes) ?
- Réduction des coûts ou forte perte
d'activité ?
|
|
Risque lié aux fournisseurs
- Délai de paiement des fournisseurs =
Dettes fournisseurs / (Achats matière première et
marchandises TTC + charges externes) * 360
- Encours de l'entreprise / Fournisseurs
On évalue la part qu'occupe l'entreprise dans l'encours
fournisseur du client. Si l'entreprise dépasse 25% du poste fournisseur
elle est le fournisseur principal, risque élevé.
|
Emprunts
|
- Investissements, et financement du cycle exploitation
- Apports en comptes courants
|
- Concours bancaire
- Dépendance des établissements de crédit
|
- Destination des fonds ?
- Trésorerie ?
- Poids des charges financières ?
- Indépendance financière ?
|
|
?
|
- Renouvellement des emprunts
|
|
- Pourquoi est-ce que les emprunts sont
renouvelés ?
|
|
- Remboursements des emprunts et comptes courants
|
|
- Trésorerie ?
- Vétusté du matériel ?
- Autonomie financière ?
|
Stocks
|
- Augmentation de l'activité
- Baisse des ventes
-Augmentation prix
|
- Chiffre d'affaires
- Compte de résultat
|
- Financement utilisé ?
- Gestion des achats et des stocks ?
- Est-ce que l'activité requiert un stock ?
- Prix de vente ? et la demande ?
|
|
?
|
- Maintient activité
-Dépréciation stocks
|
- Chiffre d'affaires
|
- Bonne gestion ?
- Manque de vente ?
|
|
- Activité en baisse
- Dépréciation forte
- Modifications des ventes
|
- Chiffre d'affaires
- Disponibilité
- Contrôler le compte de résultat
|
- Trésorerie ?
- Gestion achat ?
- Changement fournisseurs ?
|
|
Risque lié au stock
- Stock Moyen = (stock final- stock initial) /2 )
- Délai écoulement stock = [stock moyen / cout
achat matière consommée (achat + variation des stocks)]* 360
- Rotation des stocks = Coût achat / stock moyen
|
Clients
|
- Augmentation de l'activité
- Création ou reprise d'une filiale
- Accroissement crédit client
- Augmentation du prix des produits
|
- Evolution chiffre d'affaires
- Rotation du compte (pour déceler les clients douteux)
- Trésorerie
- Prix de vente
|
- Financement utilisé ?
- Nouvelle clientèle ?
- Nouveaux marchés ?
- Evaluation du risque des clients douteux ?
- Délais de règlement des clients ?
|
|
?
|
- Maintient de l'activité
- Baisse du CA mais allongement des délais de paiement
|
- Chiffre d'affaires
- Rotation compte client
- Allongement des conditions de paiement (pour ne pas confondre
avec des retards)
|
- Marges constantes ?
- Trésorerie supplémentaire ?
- Contrôle interne pour vérifier recouvrement des
créances ?
- Contrôle des conditions de paiement ?
|
|
- Chiffre d'affaire en baisse
- Réduction des délais
|
- Chiffre d'affaires
- Politique des conditions de paiement
|
-Escomptes accordés ?
- Réduction de délai de paiement
- Mage commerciale ?
|
|
Risque lié aux délais de
paiement
Délai du crédit client = (Créance client
+ EENE / CA TTC) * 360
|
4. Fraudes sur les états
financiers
Les états financiers sont la représentation de
la structure d'une entreprise, de sa valeur liquidative [...], les dirigeants
ont donc tendance à les améliorer, c'est le rôle des
crédit manager de s'assurer de la véracité des comptes.
Pour ce faire, il faut vérifier la cohérence entres certains
paramètres.
4.1. Saisonnalité des ventes
Une entreprise saisonnière aura tendance à
arrêter son bilan en pleine saison, lorsque l'entreprise dégage
beaucoup de chiffre d'affaires. Le crédit manager doit alors prendre en
compte les effets et les risques dus aux saisonnalités.
4.2. Masquer le découvert
bancaire
Un découvert bancaire peut être réduit, si le
dirigeant réalise un chèque (du montant du découvert) au
nom de l'entreprise le 31/12/N, cela annule les débits à la
banque. En revanche le découvert existe toujours, car l'entreprise doit
cette créance au dirigeant. Afin de découvrir la fraude, il
suffit de regarder la cohérence entre les intérêts et le
poste des concours bancaires pour voir si il y a eu fraude ou pas.
4.3. Diminuer le poste
fournisseurs
A la clôture du bilan, il faut vérifier que les
factures enregistrées correspondent bien au matériel reçu,
car l'entreprise peut être tentée de diminuer le poste
fournisseurs si elle a un manque de trésorerie. Ainsi elle n'enregistre
pas tout de suite les factures du matériel reçu, elle les passe
dans les comptes de l'année suivante. Cela fausse l'importance des
dettes fournisseurs, donc de ses engagements à court terme ...
4.4. Stocks
Certaines entreprises utilisent les inventaires de stocks pour
influencer leur résultat, à la hausse ou à la baisse selon
leurs besoins. En effet, comme la variation de stock est
considérée comme une charge, elle impacte directement le
r&eacut |