IV.2. Aspects Normatifs
L'arrêté du 28 octobre 1975 modifié en 1991
donne les paramètres retenus par l'Agence de l'Eau pour la
caractérisation physico-chimique des effluents hospitaliers:
MES (matières en suspension)
MO (matières oxydables: DBO5, DCO)
NR (azote réduit)
P ( matières phosphorées)
AOX* (composés organo-halogénés adsorbables
sur charbon actif) NO* (azote oxydé)
pH
Température.
Dans le cas des rejets raccordés à une station
d'épuration collective, l'arrêté du 2 février 1998
fixe les limites admissibles. Lorsque le flux maximal apporté par
l'effluent est succeptible de dépasser 15 kg/j de MEST, ou 15 kg/j de
DBO5 nd ou 45 kg/j de DCO nd, les valeurs limites de concentration
imposées à l'effluents à la sortie de
l'établissement avant raccordement à une station
d'épuration collective ne dépassent pas :
MEST 600mg/L
DBO5 nd 800mg/L 02
DCO nd 2 000mg/L 02
Azote total 150 mg/L N
Phosphore total : 50mg/L P
Le tableau 8 fournit les valeurs limites pour le rejet des
micro polluants.
Tableau 12 : Valeurs limites pour le rejet des micro
polluants
Polluants
|
Valeurs limites de rejet
|
Si le flux journalier
dépasse :
g/j
|
Indice phénol
|
0,3 mg/L
|
3
|
Chrome hexavalent
|
0,1 mg/L
|
1
|
Cyanures
|
0,1 mg/L
|
1
|
Pb et composés
|
0,5 mg/L
|
5
|
Cu et composés
|
0,5 mq/L
|
5
|
Cr et composés
|
0,5 mg/L
|
5
|
Ni et composés
|
0,5 mg/L
|
5
|
Zn et composés
|
2 mg/L
|
20
|
Mn et composés
|
1 mg/L
|
10
|
Sn et composés
|
2 mg/L
|
20
|
Fe + Al et composés
|
5 mg/L (Fe + Al)
[5 mg/L pour Al ou Fe, l'autre
métal à 2
mg/L]
|
20
|
Composés organiques halogénés (AOX ou
EOX)
|
1 mg/L
|
30
|
Hydrocarbures totaux
|
10 mg/L
|
100
|
Fluor et composés
|
15 mg/L
|
150
|
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IV. 3. Nécessité d'une nouvelle
réglementation
La réglementation française fixe des conditions
pour le traitement des effluents hospitaliers et pour le raccordement du
réseau de drainage sanitaire des hôpitaux au réseau
d'assainissement urbain. Ce raccordement pourrait être à l'origine
de diverses distorsions tant au niveau du réseau que pour la station
d'épuration. La majorité des stations d'épuration
françaises fonctionnent sur le mode de l'épuration biologique et
sont très sensibles aux polluants chimiques qui peuvent perturber leur
rendement.
En effet, les résultats des travaux
réalisés ces dernières années sur les modes
d'élimination des rejets liquides hospitaliers dans les pays
industrialisés ont démontré l'inefficacité des
mécanismes de traitements classiques des STEP vis-à-vis de la
dégradabilité de certains polluants d'origine
hospitalière. Par ailleurs, les essais écotoxicologiques
fournissent des réponses intéressantes qui permettent
d'apprécier la toxicité des effluents hospitaliers sur les
organismes représentatifs des écosystèmes aquatiques.
Il revient aux autorités chargées de la gestion
et de la protection de l'environnement, au titre de leur attribution de
gestionnaire de risques, de prévenir ces distorsions par la mise en
place d'un système permettant l'évaluation permanente des risques
sanitaires et écotoxicologiques liés aux effluents hospitaliers.
Comme ce fut le cas pour les déchets solides, au cours des vingt
dernières années, la gestion des rejets liquides hospitaliers
doit avant tout passer par une bonne connaissance (qualitative et quantitative)
de ces effluents, en d'autres termes par leur caractérisation
physico-
chimique, microbiologique et écotoxicologique, afin de
mieux définir le cadre légal permettant une gestion durable de
ces rejets.
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