Memoire Online - La cohésion sociale en France et au Maroc

Puisque aucun homme n'a une autorité naturelle sur son semblable, et puisque la force ne produit aucun droit, restent donc les conventions pour base de toute autorité légitime parmi les hommes.

Si un particulier, dit Grotius, peut aliéner sa liberté et se rendre esclave d'un maître, pourquoi tout un peuple ne pourrait-il pas aliéner la sienne et se rendre sujet d'un roi? Il y a là bien des mots équivoques qui auraient besoin d'explication, mais tenons-nous-en à celui d'aliéner. Aliéner c'est donner ou vendre. Or un homme qui se fait esclave d'un autre ne se donne pas, il se vend, tout au moins pour sa subsistance: mais un peuple pour quoi se vend-il? Bien loin qu'un roi fournisse à ses sujets leur subsistance il ne tire la sienne que d'eux, et selon Rabelais un roi ne vit pas de peu. Les sujets donnent donc leur personne à condition qu'on prendra aussi leur bien? Je ne vois pas ce qu'il leur reste à conserver.

On dira que le despote assure à ses sujets la tranquillité civile. Soit; mais qu'y gagnent-ils, si les guerres que son ambition leur attire, si son insatiable avidité, si les vexations de son ministère les désolent plus que ne feraient leurs dissensions? Qu'y gagnent-ils, si cette tranquillité même est une de leurs misères? On vit tranquille aussi dans les cachots; en est-ce assez pour s'y trouver bien? Les Grecs enfermés dans l'antre du Cyclope y vivaient tranquilles, en attendant que leur tour vînt d'être dévorés.

Dire qu'un homme se donne gratuitement, c'est dire une chose absurde et inconcevable; un tel acte est illégitime et nul, par cela seul que celui qui le fait n'est pas dans son bon sens. Dire la même chose de tout un peuple, c'est supposer un peuple de fous: la folie ne fait pas droit.

Quand chacun pourrait s'aliéner lui-même, il ne peut aliéner ses enfants; ils naissent hommes et libres; leur liberté leur appartient, nul n'a droit d'en disposer qu'eux. Avant qu'ils soient en âge de raison le père peut en leur nom stipuler des conditions pour leur conservation, pour leur bien-être; mais non les donner irrévocablement et sans condition; car un tel don est contraire aux fins de la nature et passe les droits de la paternité. Il faudrait donc pour qu'un gouvernement arbitraire fut légitime qu'à chaque génération le peuple fût le maître de l'admettre ou de le rejeter: mais alors ce gouvernement ne serait plus arbitraire.

Renoncer à sa liberté c'est renoncer à sa qualité d'homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs. Il n'y a nul dédommagement possible pour quiconque renonce à tout. Une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme, et c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toute liberté à sa volonté. Enfin c'est une convention vaine et contradictoire de stipuler d'une part une autorité absolue et de l'autre une obéissance sans bornes. N'est-il pas clair qu'on n'est engagé à rien envers celui dont on a droit de tout exiger, et cette seule condition, sans équivalent, sans échange n'entraîne-t-elle pas la nullité de l'acte? Car quel droit mon esclave aurait-il contre moi, puisque tout ce qu'il a m'appartient, et que son droit étant le mien, ce droit de moi contre moi-même est un mot qui n'a aucun sens?

Grotius et les autres tirent de la guerre une autre origine du prétendu droit d'esclavage. Le vainqueur ayant, selon eux, le droit de tuer le vaincu, celui-ci peut racheter sa vie aux dépens de sa liberté; convention d'autant plus légitime qu'elle tourne au profit de tous deux.

Mais il est clair que ce prétendu droit de tuer les vaincus ne résulte en aucune manière de l'état de guerre. Par cela seul que les hommes vivant dans leur primitive indépendance n'ont point entre eux de rapport assez constant pour constituer ni l'état de paix ni l'état de guerre, ils ne sont point naturellement ennemis. C'est le rapport des choses et non des hommes qui constitue la guerre, et l'état de guerre ne pouvant naître des simples relations personnelles, mais seulement des relations réelles, la

guerre privée ou d'homme à homme ne peut exister, ni dans l'état de nature où il n'y a point de propriété constante, ni dans l'état social où tout est sous l'autorité des lois.

Les combats particuliers, les duels, les rencontres sont des actes qui ne constituent point un état; et à l'égard des guerres privées, autorisées par les établissements de Louis IX roi de France et suspendues par la paix de Dieu, ce sont des abus du gouvernement féodal, système absurde s'il en fut jamais, contraire aux principes du droit naturel, et à toute bonne politie.

La guerre n'est donc point une relation d'homme à homme, mais une relation d'Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes ni même comme citoyens , mais comme soldats; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs. Enfin chaque Etat ne peut avoir pour ennemis que d'autres Etats et non pas des hommes, attendu qu'entre choses de diverses natures on ne peut fixer aucun vrai rapport.

Ce principe est même conforme aux maximes établies de tous les temps et à la pratique constante de tous les peuples policés. Les déclarations de guerre sont moins des avertissements aux puissances qu'à leurs sujets. L'étranger, soit roi, soit particulier, soit peuple, qui vole, tue ou détient les sujets sans déclarer la guerre au prince, n'est pas un ennemi, c'est un brigand. Même en pleine guerre un prince juste s'empare bien en pays ennemi de tout ce qui appartient au public, mais il respecte la personne et les biens des particuliers; il respecte des droits sur lesquels sont fondés les siens. La fin de la guerre étant la destruction de l'Etat ennemi, on a droit d'en tuer les défenseurs tant qu'ils ont les armes à la main; mais sitôt qu'ils les posent et se rendent, cessant d'être ennemis ou instruments de l'ennemi, ils redeviennent simplement hommes et l'on n'a plus de droit sur leur vie. Quelquefois on peut tuer l'Etat sans tuer un seul de ses membres: or la guerre ne donne aucun droit qui ne soit nécessaire à sa fin. Ces principes ne sont pas ceux de Grotius; ils ne sont pas fondés sur des autorités de poètes, mais ils dérivent de la nature des choses, et sont fondés sur la raison.

A l'égard du droit de conquête, il n'a d'autre fondement que la loi du plus fort. Si la guerre ne donne point au vainqueur le droit de massacrer les peuples vaincus ce droit qu'il n'a pas ne peut fonder celui de les asservir. On n'a le droit de tuer l'ennemi que quand on ne peut le faire esclave; le droit de le faire esclave ne vient donc pas du droit de le tuer: c'est donc un échange inique de lui faire acheter au prix de sa liberté sa vie sur laquelle on n'a aucun droit. En établissant le droit de vie et de mort sur le droit d'esclavage, et le droit d'esclavage sur le droit de vie et de mort, n'est-il pas clair qu'on tombe dans le cercle vicieux?

En supposant même ce terrible droit de tout tuer, je dis qu'un esclave fait à la guerre ou un peuple conquis n'est tenu à rien du tout envers son maître, qu'à lui obéir autant qu'il y est forcé. En prenant un équivalent à sa vie le vainqueur ne lui en a point fait grâce: au lieu de le tuer sans fruit il l'a tué utilement. Loin donc qu'il ait acquis sur lui nulle autorité jointe à la force, l'état de guerre subsiste entre eux comme auparavant, leur relation même en est l'effet, et l'usage du droit de la guerre ne suppose aucun traité de paix. Ils ont fait une convention; soit: mais cette convention, loin de détruire l'état de guerre, en suppose la continuité.

Ainsi, de quelque sens qu'on envisage les choses, le droit d'esclave est nul, non seulement parce qu'il est illégitime, mais parce qu'il est absurde et ne signifie rien. Ces mots, esclavage et droit, sont contradictoires; ils s'excluent mutuellement. Soit d'un homme à un homme, soit d'un homme à un peuple, ce discours sera toujours également insensé. Je fais avec toi une convention toute à ta charge et toute à mon profit, que j'observerai tant qu'il me plaira, et que tu observeras tant qu'il me plaira.

Indicateurs	Dates et valeurs (en %)
	2002	2003	2004	2005	2006
SECTEUR PUBLIC
Médecine générale	57.8	47.6	47.6	48.3	53.5
Chirurgie	5.7	7.4	0.8	7.2	5.9
Neuropsychiatrie	1.8	1.9	1.8	1.8	1.7
Pédiatrie	3.3	3.6	3.7	3.5	3.3
Ophtalmologie	2.1	2.5	2.5	2.3	2.1
O.R.L	1.5	1.7	1.7	1.7	1.6
Dermato-Vénérologie	1.2	1.3	1.4	1.3	1.4
Cardiologi	1 .9	2.3	2.3	2.5	2.2
Anesthésiologie	2.5	3.2	3.2	3.3	2.9
Electroradiologie	1 .9	2.5	2.5	2.6	2.2
Gynéco-obstétrique	4.0	4.4	4.3	4.0	4.3
Pneumo-phtisiologie	2.4	2.3	2.2	2.0	2.0
Endocrinologie	0.7	0.7	0.8	0.8	0.9
Néphrologie	1.0	1.1	1.2	1.2	1.2
Gastro-entérologie	1.5	1.7	1.8	1.7	1.8
Biologie	1.6	1.8	1.9	1.9	1.6
Autres spécialités	9.2	13.9	14.3	14.0	11.5
Total	100	100	100	100	100
			.
SECTEUR PRIVE
Médecine générale	50.8	49.2	48.8	47,9	50,4
Chirurgie	6.4	6.6	6.6	6,7	6,3
Neuropsychiatrie	1.1	1.2	1.1	1,3	1,2
O.R.L	2.6	2.7	2.7	2,8	2,6
Pédiatrie	4.6	4.5	4.5	4,6	4,4
Ophtalmologie	3.8	3.8	3.9	4,1	3,9
Dermatologie	2.1	2.1	2.1	2,2	2,1
Cardiologie	3.1	3.3	3.3	3,2	3,0
Electroradiologie	3.0	2.9	2.9	2,8	2,6
Gynéco-obstétrique	6.2	6.5	6.5	6,4	6,1
Pneumo-phtisiologie	1.8	1.8	1.8	2,0	1,9
Gastro-entérologie	2.8	2.9	2.8	2,7	2,6
Anesthésie	1.9	2.2	2.2	2,2	2,2
Autres spécialités	9.8	10.4	10.7	11,7	10,8
Total	100	100	100	100	100

Indicateurs	Dates et valeurs
Indicateurs	02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Effectif scolarisé (en milliers)	4.101	4.070	4.023	3.944	3.928
. % de filles	46,4	46,5	46,4	46,3	46,5
. % du milieu rural	48,8	48,8	48,5	48,5	48,6
. % du secteur privé	5,3	5,5	6,6	7,3	8,1
Effectif des nouveaux inscrits en première année (en milliers)	592	573	571	554	606
. % de filles	48,1	48,2	48,2	48,4	48,6
. % des inscrits en milieu rural	57,2	56,6	57,6	57,9	56,6
- Taux de redoublement (en %)
. Ensemble	14,4	13,9	13,5	13,5	12,8
. Filles	12,1	11,6	11,1	11,0	10,5
. Garçons	16,4	16,0	15,7	15,6	14,8
Personnel enseignant	145.553	147.730	148.438	146.296	...
. % de femmes	43,6	45,0	46,1	47,0	...
Taux d'encadrement	28	28	27	27	...
Rapport élèves / classe	29	29	28	28	28
Taux de passage au collégial (en %)	75,4	72,4	75,9	76,9	83,9

+ Jean-Jacques ROUSSEAU « du contrat social ou principes du droit politiques » 1762. + « Economie politique- Le capitalisme » EDITION DU PROGRES- MOUSCOU 1977 + « Economie politique- Le socialisme » EDITION DU PROGRES- MOUSCOU 1977 + Ahmed TRACHEN « développement et dynamique de l'inégalité » ECONOMICA

+ Charles MAURRAS « Préface intitulée La politique naturelle du livre « Mes idées politiques »1937

+ Jean-Claude BOYER, « les banlieues en France, Territoires et Sociétés » ARMAND COLIN 2000

+ Olivier MASCLET « du « bastion » au « ghetto », le communisme municipale en butte à l'immigration » SEUIL 1975.

+ Marc MONTOUSSE, André LOUAT, Gilles RENOUARD « analyse économiques et histoire des sociétés contemporaines » BREAL 1996.

+ Jamil SALMI « Planification sans développement, Evaluation de l'expérience

sociétés contemporaines. Tome 2 expansions, ruptures et développement » BREAL

+ ROYAUME DU MAROC Rapport sur la pauvreté : Comprendre les dimensions géographiques de la pauvreté pour en améliorer l'appréhension à travers les politiques publiques- BANQUE MONDIALE 2005

+ UNE NOUVELLE POLITIQUE POUR LES BANLIIEUES- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 2008

+ Rapport sur le plan de cohésion sociale- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIALE 2005

+ Le descendeur sociale, enquête sur les milieux populaires- PHILIPPE GUIBERT, ALAIN MERGIER 2007

+ Le livre vert : vers un revenu de solidarité active- HAUT COMISSARIAT AUX SOLIDARITES ACTIVES. 2008

+ Ministère des Finances, rapport économique et financier du projet de loi des finances 2001

+ SCIENCES HUMAINES, N° 76- OCTOBRE 1997 + SCIENCES HUMAINES, N°121- Novembre 2001 + SCIENCES HUMAINES, N°111- Décembre 2000

+ PROBLEMES ECONOMIQUES, N° 2844- 18 février 2004 + LE MONDE DE L'EDUCATION- AVRIL 2008

La cohésion sociale en France et au Maroc

6. ANNEXES