3.2 Instruments de lutte
L'analyse économique de l'intervention publique en
matière d'environnement implique que l'on revienne sur le concept
d'externalité qui est au centre des explications.
Nous avons défini une externalité dans les pages
antérieures comme une situation où les décisions d'un
agent économique affectent un autre agent en dehors du marché.
Existe-t-il des moyens pour réduire, voire éliminé, les
causes de ces externalités? Faudrait-il d'ailleurs chercher
nécessairement à le faire? Et si c'est le cas, certains moyens
seraient ils plus efficaces que les autres? Telles sont les questions que nous
essaierions de répondre.
On a l'habitude de distinguer entre deux grandes
catégories d'instruments pour modifier le
FIG. 7-
comportement des individus causant des externalités.
D'une part, ceux qui limitent l'action des agents économiques en leur
donnant peu de flexibilité et, d'autre part, ceux qui, au contraire, les
poussent à trouver par eux-mêmes les solutions pour
améliorer l'environnement. Nous les présentons ci-dessous
après avoir explicité leur cadre théorique de
référence.
3.2.1 La règlementation et les normes
Cette forme d'internalisation suppose l'intervention d'un
agent particulier, garant de l'intérêt général, et
qui va modifier la perception que les autres agents pouvaient avoir du
problème environnemental. Dans la pratique, c'est une institution
spécifique qui tient ce rôle (comme de l'eau en France pour leur
domaine de compétence, ou l'Environnemental Protection Agency(EPA) aux
Etats-Unis).
Le premier moyen de parvenir à l'optimum de pollution
est celui où le réglementeur impose
àl'entreprise de ne pas polluer plus que le niveau P *
fixé. Cette norme, définie par une
quantitémaximale de rejets, est assortie de
pénalités dissuadant toute infraction, et permet de restau-
rer l'optimum social.
En pratique, elle peut prendre différentes formes,
selon qu'elle définit la technologie utilisable (norme de
procédé), les critères auxquels doivent se conformer les
produits nuisibles à l'environnement (norme de produit), les
caractéristiques des milieux récepteurs (norme de qualité)
ou le seuil maximal de polluant acceptable (norme d'émission).
Editer une norme qui restaure l'optimum social suppose la
connaissance de P *, c'est-à-dire celle des dommages et celle des
coûts de pollution. Une condition suppose que le réglementeur ait
accès à des informations qui sont généralement
réservées aux firmes, notamment concernant les technologies
utilisées. Pour ces deux types de raisons, la norme imposée est
généralement différente de celle qui permettrait
d'atteindre l'optimum social.
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