L'assurance maritime au sein de l'Office D'exploitation des Ports

Deuxième chapitre:

L'Assurance des Risques Maritimes

Deuxième chapitre : L'Assurance des Risques Maritimes

La police débute par la détermination des risques, c'est à dire, des faits générateurs de dommages dont les conséquences sont à la charge des assureurs, et pour cela nous avons jugé indispensable d'étudier l'étendue de cette garantie, et les obligations des deux parties.

Section 1: L'Etendue de la garantie d'assurance maritime

Les polices française d'assurance maritime sur corps de navire et facultés offrent une option à l'assuré entre une garantie " Tous Risque " et une garantie " F.A.P. sauf ". Le choix des parties, reste tout à fait libre, conditionnera l'étendue des engagements des assureurs.

1) assurance corps

Dans la garantie "tous risques", tous les événements qui entraînent une perte un dommage au navire assuré sont couverts de plein droit, à moins qu'il ne résultent expressément d'une exclusion énumérée dans la police ou dans la loi, en termes impératifs.

A l'opposé ; la garantie F.A.P. sauf... * Ne couvre que les dommages et pertes matériels provenant d'événement limitativement énuméré dans la police.

a- les risques couverts

La « police française d'assurance maritime sur corps de tous navire » (imprimé du 1^er décembre 1941 tel qu'il et mis à jour le 1^er janvier 1965 qui constitue le code juridique applicable aux assurances corps au Maroc n'est pas seulement une assurance de bien (le navire), mais aussi une assurance du fait de tout navire et donc une assurance de responsabilité, du moins pour certains recours exercés contre lui.

· Dommage subis par le navire

S'agissant d'une assurance de dommages à un bien (le navire de mer). La couverture des pertes et dommages matériels subis par le navire, constitue la garantie par excellence de la police d'assurance.

Les assureurs prendront en charge le coût des remplacements et des réparations qui seront reconnus nécessairement pour remettre le navire en étant de navigabilité, à la suite d'un accident ou d'un cas de fortunes de mer.

· Recours de tiers exercés contre le navire

La garantie des recours de tiers constitue une extension que les assureurs accordent depuis longtemps à leur clientèle.

ü Il s'agit d'abord de recours exercés contre le navire pour abordage non seulement avec un navire de mer mais aussi avec un bateau de navigation intérieure, ou encore un engin flottant.

ü Il s'agit ensuite du heurt du navire assuré contre tout autre bien ou installation autre que les biens figurant dans l'énumération relative à l'abordage

ü La police contient également une extension de garantie portant sur les dommages occasionnés par les embarcations annexes, les aussières, ainsi que les ancres et chaînes du navire, à la condition cependant que ces unités et matériels soient, ou reliés au navire ou en cours d'utilisation au service du navire.

En effet, le navire est une entité juridique complexe qui comprend non seulement la coque et les moteurs, mais aussi les accessoires, notamment les apparaux servant à la manutention de marchandise.

· Frais et dépenses exposés a titre conservatoire dans l'intérêt du navire

Une troisième source de garantie réside dans la couverture des frais et débours énumérés dans le texte de la police. Il s'agit de l'indemnisation de

ü La contribution aux avaries communes

ü Les indemnités d'assistance maritime

ü Les frais de procédure et de justice engagés par l'assuré ; en accord avec l'assureur, à la suite d'un recours de tiers garanti

ü Les dépenses raisonnablement exposées, en concertation avec les assureurs en vue de préserver le navire d'un événement garanti et d'en limiter les conséquences.

La police Française prévoie une garantie du type :

"Tous risque"

Cette garantie est valable même en cas de changement forcé de route ou de voyage, ainsi qu'en cas de baraterie de patron, faute du capitaine, des gens de mer, des

pilotes et des préposés terrestres de l'armateur, ainsi qu'en cas de vice caché du corps et des appareils moteurs.^5(*)

Mais toutefois l'assuré peut choisir l'une des formules plus réduites ci-après.

L'assurance F.A.P. sauf...qui garantit :

a) la perte totale et le délaissement

b) les recours de tiers matériels directs.

c) La contribution aux avaries communes

d) Les dépenses d'assistance et de sauvetage

e) Les avaries particulière résultant de l'abordage, et l'échouement, de l'incendie, du heur ou de collision avec un corps fixe ou mobile ou flottant

L'assurance Franc d'avaries particulières absolument « F.A.P.A »

Qui ne garantit que les risques a). b). c). d). c'est à dire qui ne garantit aucune avarie particulière.

L'assurance franc d'avaries absolument  « F.A.A »

Qui ne garantit que les risques a).b) et d) c'est-à-dire qui ne garantit aucune avarie particulière ou commune.

L'assurance perte totale et d'avaries communes

Qui ne garantit que les risques a). c) et d).

L'assurance perte totale et délaissement

Qui ne garantit que les risques a) et d).

b-Les risques exclus

Les risques exclus sont énumérés à l'article 4 de la police Française.

· Les assureurs sont, exempts, par exception et dérogation en tant que de besoin à ce qui a été dit au risque couvert quant à la garantie de la baraterie de patron:

1. des faits de dol et de fraude du capitaine; de tout événements quelconques résultant de violation de blocus, de contrebande ou de commerce prohibé ou clandestin; le tout à moin que le capitaine n'ait été changé sans l'agrément de l'armateur ou de son représentant et remplacé par un autre que par le second.

2. des dommages et pertes provenant de vice propre ou de vétusté, sauf ce qui est dit ç l'article 1^er au sujet du vice caché

3. de la piqûre des vers sur les parties du navire non protégées par un doublage métallique

4. de tout frais d'hivernage, de quarantaine et de jours de planche

5. de toutes les conséquences qu'entraîne et de jours de planche

6. de toutes les conséquences qu'entraînent, pour le navire, les faits quelconque, à raison de dommages ou préjudices relatifs au chargement et aux engagements du navire assuré

7. de tout recours exercés pour faits de mort ou de blessures et pour tous accidents ou dommages corporels

· il est expressément convenu que les assureurs sont et demeurent étranger

1. aux primes des emprunts à la grosse contractés ainsi qu'aux commissions de consignation et d'avance de fonds payées en tous autre lieux que dans un port de relâches

2. a la saisie et vente du navire dans quelque cause que ce soit, ainsi qu'aux frais de la caution qui pourrait être fournie pour libérer de cette saisie

3. aux effets de toutes déterminations de l'armateur à l'égard des créanciers, prises en vertu de l'article 216 du code de commerce.

* ⁵ Alinéa 2 et 3 de l'article 1^er de "la police Française d'assurance maritime sur corps de tous navires"imprimé du 1^er Décembre 1941 mis à jour le 1^er janvier 1965.