impact des APE sur le developpement des pays enclavés le cas du Mali

Benoît FAIVRE DUPAIGRE Massa COULIBALY Amadou DIARRA

Octobre 2004

République du Mali

Etude d'impact des APE

sur l'économie du Mali

Renforcement des capacités en appui à la

préparation des Accords de Partenariat

Economique

RAPPORT FINAL

8 ACP TPS 110 Projet 081- Mali

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Sommaire

SOMMAIRE 3

SIGLES ET ABREVIATIONS 8

RESUME 10

REMERCIEMENTS 29

INTRODUCTION 30

1. LES OBJECTIFS DE L'ETUDE 30

2. LE PLAN DU RAPPORT 31

PREMIERE PARTIE : LES ENJEUX DES APE POUR L'AFRIQUE DE L'OUEST ET LE MALI 33

3. LE CONCEPT D' APE 33

3.1 Les raisons du changement 33

3.2 L'orientation commerciale des APE 34

3.3 La compatibilité avec l'OMC 35

4. LES ENJEUX PREVISIBLES POUR L' AFRIQUE DE L'OUEST 36

4.1 La problématique de la diversité tarifaire dans la CEDEAO 36

4.2 Les échanges commerciaux UE - Afrique de l'ouest 37

4.3 L'intérêt d'un accès préférentiel au marché européen 38

4.4 Des scénarios à considérer selon les intérêts des Etats 39

5. L'ENJEU DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES 42

5.1 L'objet des négociations 42

6. LES MARGES DE MANOEUVRE SUR LA NON-RECIPROCITE 44

7. QUELLE ALTERNATIVE A UNE NON-SIGNATURE, QUELLE ALTERNATIVE AUX APE ? 45

7.1 L'agenda établi pour la CEDEAO : la feuille de route 46

PARTIE 2 : LES ECHANGES COMMERCIAUX DU MALI 47

8. LE COMMERCE EXTERIEUR MALIEN 47

9. LA POLITIQUE COMMERCIALE DU MALI 49

10. LES DIFFERENTS PARTENAIRES COMMERCIAUX DU MALI 53

11. LES PRINCIPAUX MARCHES A L'EXPORT DU MALI 55

12. LA STRUCTURE DES IMPORTATIONS DU MALI 57

13. LES ECHANGES DU MALI AVEC L'UE 59

13.1 Les importations du Mali depuis l'UE 60

13.2 Les exportations du Mali vers l'UE 62

13.3 Les importations du Mali par catégorie : 63

PARTIE 3 : LES EFFETS DES APE SUR LES RECETTES FISCALES LIEES AUX IMPORTATIONS 64

14. METHODE D'EVALUATION DES EFFETS ATTENDUS 64

15. DIFFERENTS SCENARIOS D'APE POUR LE MALI 65

15.1 Scénario 1 : APE avec CEDEAO 68

15.2 Scénario 2 : APE avec UEMOA 69

15.3 Scénario 3 : pas d'APE en Afrique de l'ouest 70

15.4 Scénario 4 : APE avec le reste de la CEDEAO (Nigéria) sans l'UEMOA 71

15.5 Scénario 5 : pas d'APE en Afrique de l'ouest mais intégration régionale

achevée 72

16. LA MODIFICATION DES FLUX 73

16.1 Scénario 1 75

16.2 Scénario 2 77

16.3 Scénario 3 78

16.4 Scénario 4 79

16.5 Scénario 5 79

17. L'IMPACT SUR LES RECETTES FISCALES LIEES AUX IMPORTATIONS 81

17.1 Les recettes douanières perçues sur les produits importés de la zone euro 81

17.2 Effet statique global 86

17.3 Effet statique pour le secteur agro-alimentaire 89

17.1.1. L'assiette de taxation 89

17.1.2. L'impact fiscal de la suppression des droits perçus sur les importations agro-

alimentaires 91

17.4 Effet dynamique 92

PARTIE 4 : L'EFFET DES APE SUR LA PRODUCTION 94

18. LE SECTEUR PRODUCTIF MALIEN 94

18.1 Evaluation des structures de production 94

18.2 La fiscalité 96

18.3 Indicateurs de compétitivité et de rentabilité 101

19. L'IMPACT DES APE SUR LE SECTEUR INDUSTRIEL 103

19.1 Impact sur la protection 106

19.2 Impact sur la compétitivité des secteurs industriels 109

19.3 Conséquences des APE sur la structure productive malienne 111

19.4 Les conséquences sur les recettes fiscales intérieures 112

20. L'IMPACT DES APE SUR LES SECTEURS AGRO-ALIMENTAIRES 113

20.1 La diminution du coût des intrants agricoles 113

20.1.1. Les engrais azotés 114

20.1.2. Les autres engrais et intrants 114

20.2 L'analyse de la baisse de protection sur la rentabilité et la compétitivité de la

production agro-alimentaire malienne 115

20.2.1 Le cadre analytique 115

20.2.2 Quelle est l'influence de la modification des droits de douane sur les prix ? 116

20.2.3 Les données de prix de référence pour 2003 : 117

20.2.4 Les hypothèses de simulation 118

20.3 L'impact de la baisse des tarifs sur les filières agro-alimentaires 119

20.3.1 La filière sucre 119

20.3.2 La filière maïs 122

20.3.3 La filière riz : 124

20.3.4 La filière oignon 126

20.3.5 La filière lait 128

20.3.6 La filière bovine 130

20.3.7 La filière avicole 132

20.3.8 La filière tomate 135

20.3.9 Les huiles de consommation 136

20.3.10 La filière coton 136

PARTIE 5 : LA COMPATIBILITE DES DIFFERENTS RESULTATS AVEC LES ENGAGEMENTS DU

MALI 139

21. COMPATIBILITE VIS A VIS DES ENGAGEMENTS AUPRES DE LA BANQUE MONDIALE / FMI 139

22. COMPATIBILITE VIS A VIS DES CRITERES DE CONVERGENCE MACRO-ECONOMIQUE DE

L'UEMOA 140

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 142

ANNEXES 1 METHODE D'ANALYSE DE L'IMPACT DYNAMIQUE DE LA VARIATION DU TARIF

SUR LES RECETTES DE PORTE 146

ANNEXES 2: METHODE D'ANALYSE EN TERME DE COUTS UNITAIRES 148

ANNEXE 3.DETERMINATION DES PRIX DE REFERENCE 153

Table des tableaux

TABLEAU 1: TABLEAU SYNOPTIQUE DES FORCES ET FAIBLESSES D'UN APE POUR LE MALI 27

TABLEAU 2 : EVOLUTION DES FLUX COMMERCIAUX DU MALI (MILLIARDS FRANCS CFA) 47

TABLEAU 3 : EVOLUTION DE LA STRUCTURE COMMERCIALE DU MALI (%) 48

TABLEAU 4 : LE REGIME MALIEN DE LA FISCALITE DE PORTE 50

TABLEAU 5 : REPARTITION GEOGRAPHIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR DU MALI (%) 53

TABLEAU 6 :STRUCTURE GEOGRAPHIQUE DES IMPORTATIONS DU MALI EN 2003 (MILLIARDS FCFA ET %) 57

TABLEAU 7: TAUX D'IMPOSITION DOUANIER 59

TABLEAU 8: IMPORTATIONS DU MALI EN PROVENANCE DE L'UE (ANNEE 2002) 61

TABLEAU 9 : STRUCTURE DES IMPORTATIONS DU MALI EN PROVENANCE DE L'UE (2002) 62

TABLEAU 10 : VALEUR DES EXPORTATIONS DU MALI VERS L'UE EN 2002 (1000 EUROS) 62

TABLEAU 11 : STRUCTURE DES EXPORTATIONS DU MALI VERS L'UE (2002) 63

TABLEAU 12: LES ECHANGES PAR BLOCS DE PAYS 68

TABLEAU 13 : MODIFICATION DU VOLUME DES IMPORTATIONS SOUS LE SCENARIO 1 76

TABLEAU 14 : MODIFICATION DU VOLUME DES IMPORTATIONS PAR CATEGORIE DE PRODUIT SOUS LE

SCENARIO 1 76

TABLEAU 15 MODIFICATION DU VOLUME DES IMPORTATIONS SOUS LE SCENARIO 2 78

TABLEAU 16 : MODIFICATION DU VOLUME DES IMPORTATIONS UE PAR CATEGORIE DE PRODUIT SOUS LE

SCENARIO 2 78

TABLEAU 17 : MODIFICATION DU VOLUME DES IMPORTATIONS SOUS LE SCENARIO 5 80

TABLEAU 18 : MODIFICATION DU VOLUME DES IMPORTATIONS RESTE CEDEAO SOUS LE SCENARIO 5 80

TABLEAU 19 : L'UE DANS LES IMPORTATIONS ET RECETTES FISCALES DU MALI EN 2003 (MILLIONS DE FRANCS

CFA) 81

TABLEAU 20 : IMPORTATIONS UE EXONEREES DE TOUT DROIT EN 2003 82

TABLEAU 21 : IMPORTATIONS UE EXONEREES DE DROIT DE PORTE MAIS SOUMISES A DROIT INTERIEUR 83

TABLEAU 22 : EXONERATION FISCALE DES IMPORTATIONS DE L'UEMOA 83

TABLEAU 23 : IMPORTATIONS UEMOA EXONEREES DE DROIT DE PORTE MAIS SOUMISES A DROIT INTERIEUR 84

TABLEAU 24 : LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE L'UE LES PLUS POURVOYEUSES DE RECETTES FISCALES 84

TABLEAU 25 : TAUX DE FISCALITE SUR LES PRINCIPAUX PRODUITS DE LA CATEGORIE 2 85

TABLEAU 26 : TAUX DE FISCALITE SUR LES PRINCIPAUX PRODUITS DE LA CATEGORIE 3 85

TABLEAU 27 : LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE L'UEMOA LES PLUS POURVOYEURS DE RECETTES

FISCALES 85

TABLEAU 28 : VARIATIONS DE RECETTES PAR RAPPORT AU TARIF OFFICIEL (MILLIONS FCFA ET %) 87

TABLEAU 29 : TAUX D'APPLICATION DES TARIFS OFFICIELS 87

TABLEAU 30 : PERTES DE RECETTES CORRIGEES DES TAUX D'APPLICATION DES TARIFS OFFICIELS 88

TABLEAU 31 : PERTES DE RECETTES AVEC APPLICATION STRICTE DES TARIFS APE 88

TABLEAU 32 : LE DETAIL DES IMPORTATIONS AGRO-ALIMENTAIRES 89

TABLEAU 33 : VARIATIONS DE RECETTES PAR RAPPORT AU TARIF OFFICIEL (MILLIONS FCFA ET %) 93

TABLEAU 34 : VARIATIONS DE RECETTES COMPTE TENU DES TAUX D'APPLICATION AVANT ET APRES APE 93

TABLEAU 35 : STRUCTURE DU PIB 95

TABLEAU 36 : STRUCTURE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 2002 (EFFECTIF, MILLIONS FCFA, %) 96

TABLEAU 37 : LE REGIME DES IMPOTS DIRECTS AU MALI 97

TABLEAU 38 : LE REGIME DES IMPOTS INDIRECTS AU MALI 99

TABLEAU 39 : STRUCTURE DES RECETTES FISCALES 100

TABLEAU 40 : PRODUCTIVITE ET RENTABILITE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES 103

TABLEAU 41 : EVOLUTION DE LA RENTABILITE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES 104

TABLEAU 42 : EVOLUTION DE LA RENTABILITE ET DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES 105

TABLEAU 43 : ETATS DE COMPETITIVITE ET DE RENTABILITE DES ENTREPRISES 105

TABLEAU 44 : SITUATION REELLE DE COMPETITIVITE ET DE RENTABILITE DES ENTREPRISES 106

TABLEAU 45 : EVOLUTION DE LA PROTECTION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES 109

TABLEAU 46 : INDICE DE COMPETITIVITE DES ENTREPRISES AVANT ET APRES APE 110

TABLEAU 47 : LA STRUCTURE PRODUCTIVE AVANT ET APRES APE DES ENTREPRISES COMPETITIVES 111

TABLEAU 48 : BAISSE POSSIBLE DES PRIX DES INTRANTS PAR APPLICATION DE L'APE 114

TABLEAU 49 : BAISSE POTENTIELLE DES PRIX AVEC SUPPRESSION DES DROITS DE DOUANE 117

TABLEAU 50 : PRIX CAFDES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES SIGNIFICATIFS POUR LE MALI 117

TABLEAU 51: COMPTE AGREGE DE LA FILIERE SUCRIERE 120

TABLEAU 52 : ANALYSE DE LA COMPETITIVITE DE LA FILIERE SUCRE 121

TABLEAU 53: EVOLUTION ECONOMIQUE DE LA FILIERE SUCRE PAR APPLICATION DE L'APE 121

TABLEAU 54 : COMPTE AGREGE DE LA FILIERE MAÏS 123

TABLEAU 55 : ANALYSE DE LA COMPETITIVITE DE LA FILIERE MAÏS 123

TABLEAU 56 : EVOLUTION ECONOMIQUE DE LA FILIERE MAÏS PAR APPLICATION DE L'APE 124

TABLEAU 57 : MODIFICATION DE LA REPARTITION DE LA VA DE LA FILIERE MAÏS AVEC L'APE 124

TABLEAU 58 : REPARTITION DE LA VA DE LA FILIERE RIZ (MIONS FCFA) 125

TABLEAU 59 : COMPETITIVITE INTERNATIONALE DU RIZ MALIEN (MIONS FCFA) 125

TABLEAU 60 : REPARTITION DE LA VA DE LA FILIERE OIGNON (MIONS FCFA) 127

TABLEAU 61 : COMPETITIVITE INTERNATIONALE DE L'OIGNON MALIEN (MIONS FCFA) 127

TABLEAU 62 : REPARTITION DE LA VA DANS LA FILIERE LAITIERE (MIONS FCFA) 128

TABLEAU 63 : DECOMPOSITION DES PRODUITS DE LA FILIERE LAIT (MIONS FCFA) 129

TABLEAU 64 : LES CRITERES DE COMPETITIVITE DE LA FILIERE LAIT 129

TABLEAU 65 : EFFET DE L'APE SUR LES DONNEES ECONOMIQUES DE LA FILIERE LAIT 130

TABLEAU 66 : REPARTITION DE LA VA DE LA FILIERE BOVINE (MIONS FCFA) 131

TABLEAU 67 : LES CRITERES DE COMPETITIVITE DE LA FILIERE BOVINE (MIONS FCFA) 131

TABLEAU 68 : IMPACT DE L'APE SUR LES DONNEES ECONOMIQUES DE LA FILIERE BOVINE 132

TABLEAU 69 : REPARTITION DE LA CREATION DE VA (MIONS FCFA) 133

TABLEAU 70 : LES INDICATEURS DE COMPETITIVITE DE LA FILIERE AVICOLE (MIONS FCFA) 134

TABLEAU 71 : EFFET DE L'APE SUR LES VARIABLES ECONOMIQUES DE LA FILIERE AVICOLE 135

TABLEAU 72 : COMPARAISON DE PRIX DE QUELQUES IMPORTATIONS SIGNIFICATIVES D'HUILE 136

TABLEAU 73 : CREATION DE VA ET COMPETITIVITE DE LA FILIERE COTON (MIONS FCFA) 137

TABLEAU 74 : EFFET DE L'APE SUR LES AGREGATS ECONOMIQUES DE LA FILIERE COTON (MIONS FCFA) 138

Table des graphiques

FIGURE 1: REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES EXPORTATIONS DU MALI 54

FIGURE 2: REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES IMPORTATIONS DU MALI 54

FIGURE 3 : PAYS DE DESTINATION DES EXPORTATIONS DE COTON 55

FIGURE 4 : PAYS DE DESTINATION DES EXPORTATIONS DE PEAUX& CUIRS 56

FIGURE 5 : PAYS DE DESTINATION DES EXPORTATIONS DE FRUITS 56

FIGURE 6: LES IMPORTATIONS DU MALI PAR CATEGORIE DE PRODUITS 57

FIGURE 7: REPARTITION DES TYPES DE PRODUITS IMPORTES POUR CHAQUE ORIGINE 58

FIGURE 8: COMPARAISON DES VALEURS ET DROITS DE DOUANES PRELEVES PAR ORIGINE 58

FIGURE 9: PART DES PAYS DE LA CEDEAO DANS LES IMPORTS DEPUIS L'UE 60

FIGURE 10 : : PART DES PAYS DE LA CEDEAO DANS LES EXPORTS VERS L'UE 60

FIGURE 11 : SCHEMATISATION DES DIFFERENTES HYPOTHESES DE CONCLUSION D'UN APE 66

FIGURE 12: LA SITUATION ACTUELLE : 67

FIGURE 13: REPRESENTATION THEORIQUE DES MODIFICATIONS DE FLUX COMMERCIAUX 68

FIGURE 14: EVOLUTION DES IMPORTATIONS DU MALI EN FONCTION DU TAUX DE FISCALITE DE PORTE (SUR LA

BASE DES ANNEES 1997-2003) 74

FIGURE 15 : REPARTITION DE L'UTILISATION DU SUCRE 120

FIGURE 16: REPARTITION DE L'UTILISATION DU MAÏS 122

FIGURE 17: REPARTITION DE LA DEMANDE FINALE EN RIZ 125

FIGURE 18: LA CONSOMMATION D'OIGNONS ET ECHALOTTES AU MALI 127

FIGURE 19: REPARTITION DE LA CONSOMMATION DE LAIT 128

FIGURE 20: REPARTITION DE LA DEMANDE FINALE DE LA FILIERE BOVINE 130

FIGURE 21 : REPARTITION DE LA DEMANDE FINALE DE PRODUITS AVICOLES 133

Sigles et

abréviations

ACP Afrique Caraïbes Pacifique

APE Accord de partenariat économique

ARPE Accord régional de partenariat économique

BSE Biens et services échangeables

BSNE Biens et services non-échangeables

BM Banque mondiale

CAF Coût assurance fret

CCI Centre de commerce international

CCIM Chambre de commerce et d'industrie du Mali

CEDEAO Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CEMAC Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale

CF Contribution forfaitaire

CIE Certificat d'intention d'exporter

CII Certificat d'intention d'importer

CNUCED Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement

CNPI Centre national de promotion des investissements

CPL Contribution des patentes/licences

CPS Contribution pour prestation de service

CRI Coût en ressources internes

DD Droit de douane

DNCC Direction nationale du commerce et de la concurrence

FMI Fonds monétaire international

IBA Impôt sur le bénéfice agricole

IBIC Impôt sur le bénéfice industriel et commercial

IDH Indice de développement humain

IMF Impôt minimum forfaitaire

IRF Impôt sur le revenu foncier

IRVM Impôt sur le revenu des valeurs mobilières

IS Impôt synthétique

ISCP Impôt spécial sur certains produits

ITS Impôt sur traitement et salaire

LAREA Laboratoire de recherche en économie appliquée

OMC Organisation mondiale du commerce

PC Prélèvement communautaire

PCS Prélèvement communautaire de solidarité

PED Pays en développement

PMA Pays les moins avancés

PNUD Programme des Nations unies pour le développement

PVD Pays en voie de développement

PVI Programme de vérification des importations

RS Redevance statistique

SPG Système de préférences généralisées

TAF Taxe sur les affaires financières

TCI Taxe conjoncturelle d'importation

TDP Taxe dégressive de protection

TEC Tarif extérieur commun

TPE Taux de protection effectif

TPN Taux de protection nominal

TSA Tout sauf les armes

TTR Taxe sur les transports routiers

TV Taxe sur les véhicules

TVA Taxe sur la valeur ajoutée

UE Union européenne

UEMOA Union économique et monétaire ouest africaine

ZLE Zone de libre échange