Memoire Online - Le transport des animaux d'abattoirs

Comment un investissement en qualité des transports (des animaux d'abattoirs) et
une réglementation renforcée peuvent-ils accroître le bénéfice pour les entreprises
et le consommateur ?

Le transport des animaux d'abattoirs est un sujet peu courant en école de commerce.

J'ai eu la chance de trouver sur ma route certaines personnes qui m'ont considérablement aidé dans mon parcours.

Merci tout d'abord à Mr Fréderic FREUND, directeur de l'OABA, pour son aide capitale et les documents qu'il m'a transmis.

Merci à mon père, Mr Pierre BARBARA de m'avoir écouté et soutenu tout au long de mes recherches et de l'écriture de mon mémoire.

Merci à Mme Dorota LESZYNSKA, maitre de mémoire de cette année, pour ses efforts. Merci à Mme Isabelle PETIT, directrice de l'IPAG-Nice, qui a cru en mon sujet et l'a validé. Merci à Claude ALAVOINE pour son écoute dans un moment de doute.

Merci enfin au jury, pour l'intérêt qu'il portera à mon mémoire et au sujet traité.

Sommaire

I. Les règlementations européennes du transport international d'animaux d'abattoirs 10

3.3 Le projet CATRA démontre la nécessité d'une réorganisation intégrale de la chaîne logistique de

2.3. Enjeux de l'optimisation des modes de transport : à l'aube d'un nouveau marché concurrentiel 43

Depuis mon enfance, je suis une grande passionnée des animaux. Fervente protectrice de ceux- ci, j'aimerais apporter ma petite contribution à leur bien-être dans le monde et particulièrement en Europe.

Actuellement en école de commerce, spécialisée en logistique, j'ai essayé de lier mes deux passions dans un même sujet : le transport des animaux d'abattoirs.

Les Hommes consommeront toujours de la viande et celle-ci est essentielle à une alimentation équilibrée. Il est tout à fait possible de produire une viande de qualité tout en respectant le bien-être des animaux et l'environnement.

Alliant logistique (ma filière) et animaux (ma passion), je joins finalement l'utile à l'agréable et rédige le mémoire des mes rêves. De plus, souhaitant me spécialiser dans le management de la qualité des transports, ce mémoire est une ouverture quant à mon avenir.

Ainsi, j'ai rédigé ma problématique en fonction de mes passions et de mon métier futur (du moins je l'espère).

Nous savons aujourd'hui que le transport des animaux joue un rôle déterminant dans la chaîne logistique puisqu'il influe sur la qualité de la viande.

- Existe-t-il des normes et règlementations quant aux transports des animaux d'élevage ? - Ces règlementations sont-elles suffisantes ?

- Pouvons-nous améliorer la qualité de la viande qu'ils produisent en optimisant toute la chaine logistique ?

- De quelles manières pouvons-nous lier qualité des transports et qualité de la viande ? - Quels seraient les avantages de ces optimisations ?

- La baisse général du pouvoir d'achat touche t-il le marché de la viande ? - Enfin, que pouvons-nous faire ?

Comment un investissement en qualité des transports (des animaux d'abattoirs) et une réglementation renforcée peuvent-ils accroître le bénéfice pour les entreprises et le consommateur ?

Afin de savoir quels étaient les travaux d'hors et déjà effectués en Europe à ce propos, j'ai alors pris contact avec diverses associations. L'association OABA a eu la gentillesse de me guider et de me fournir un bon nombre d'information.

Apres plus de quatre mois de recherches, j'ai enfin commencé à rédiger mon mémoire en essayant d'être la plus objective possible. Il est parfois voire souvent très difficile de garder une écriture objective lorsque l'on entraperçoit autant de scandales. Je souhaite par la suite, en accord avec l'IPAG, proposer mon mémoire à diverses associations ainsi qu'au ministère de l'agriculture afin d'essayer de faire « évoluer » les choses ou du moins, faire prendre conscience à une partie des européens la nécessité de s'intéresser à ce sujet et ne pas fermer les yeux.

« Nous sommes ce que nous mangeons », nous nous devons de connaître la bête qui se trouve dans notre assiette. C'est cette devise qui m'a poussé à essayer de comprendre toute la chaine logistique régissant le marché de la viande.

Comme dans toute recherche, la plus grande difficulté n'est pas de chercher mais de « trouver ». Trouver des informations cohérentes, réfléchir à l'impact qu'elles produiront. Elles nous font douter, nous contredisent, nous aident, et enfin nous amènent à une réflexion juste et objective.

Nous sommes souvent posé la question « jusqu'où pouvons-nous aller ? », « à quel moment le manque d'informations ou le trop d'informations influe t-il négativement sur le mémoire ? »

Afin de conclure cette synthèse, nous dirons que ce mémoire a été très enrichissant de tous points de vue.

Travailler sur ce sujet m'a permis de me remettre en question très souvent et m'a ouvert l'esprit.

J'espère réellement qu'il pourra intéresser d'autres personnes et que le travail accompli servira à certains.

NB : La première partie consacrée aux règlementations européennes possède un grand nombre de citations. En effet, nous ne pouvons changer une loi ni même la réécrire. Merci de votre compréhension.

Introduction générale

Depuis toujours, l'homme essaie de domestiquer les animaux. Il les élève, les transporte et les abat afin de se nourrir. Au cours du temps, l'élevage des animaux, le transport et l'abattage ont pris de nouvelles formes.

Au cours du XIXème siècle, les premières législations sur la protection des animaux ont fait leur apparition en Angleterre puis en Allemagne. Par la suite, chaque pays européen s'est alors doté d'une législation visant à protéger les animaux.

De nos jours, la notion de bien-être animal dans l'élevage, le transport ou l'abattage prend tout son sens. Cette notion vient de deux courants complémentaires : d'une part, de l'évolution même de l'élevage, du transport et de l'abattage au travers de l'industrialisation ; d'autre part, de l'évolution du statut de l'animal, en tant qu'être vivant et en tant qu'être sensible.

De nombreux progrès ont été réalisés au XXème siècle en ce qui concerne l'élevage, le transport et l'abattage des bêtes. De nombreux travaux ont été réalisés dans le but de garantir une viande de qualité. Néanmoins, les travaux en matière de transport des animaux semblent aujourd'hui bien insuffisants.

Il est aujourd'hui primordial de faire évoluer tant la législation européenne que les modes de transport des animaux d'abattoirs. Dans ce mémoire de fin d'étude, alliant la logistique et la qualité, nous nous intéresserons aux transports des animaux en Europe. En effet, comment garantir une viande de qualité, un marché sous-jacent évolutif sans prendre en compte des notions de qualité totale ?

Comment un investissement en qualité des transports (des animaux d'abattoirs) et une réglementation renforcée peuvent-ils accroître le bénéfice pour les entreprises et le consommateur ?

Nous nous attarderons dans un premier temps sur la réglementation actuelle du transport des animaux à l'échelle européenne. Nous analyserons son évolution et la remettrons en question.

Dans un second temps, nous expliquerons en quoi le transport des animaux est une phase capitale dans la chaine logistique. Nous verrons son influence sur la qualité de la viande et verrons comment l'optimiser.

Enfin, nous verrons quels peuvent être les avantages (commerciaux, sanitaires et éthiques) d'un investissement en qualité des transports sur le long terme du point de vue des consommateurs et de l'entreprise.

I. Les règlementations européennes du transport international d'animaux d'abattoir.

L'industrialisation et la spécialisation de l'agriculture ont engendré l'apparition de nouveaux moyens de transport bien plus performants et bien moins chers qu'auparavant. Ainsi, l'élevage, le transport et l'abattage d'animaux ont atteints de nouvelles dimensions.

Le transport n'a plus la dimension locale ou régionale (voire même nationale) qu'il avait autrefois. De nos jours, plus de 300 millions d'animaux (porcs, bovins, ovins, caprins ou encore équidés) par an sont transportés à travers l'Europe voire même au-delà et la durée des trajets ne cesse d'augmenter. En effet, pour des raisons économiques les petits abattoirs tendent à disparaître (par le biais de rachat, de fusion ou autres...) au profit de géants européens de l'abattage, plus compétitifs puisqu'ils permettent d'accueillir un plus grand nombre d'animaux dans des délais toujours plus courts. Les animaux sont donc abattus de plus en plus loin de leur lieu d'élevage.

Il est important de souligner que plus un voyage est long plus le risque est grand d'imposer à l'animal des souffrances : stress, fatigue d'être debout, recherche de l'équilibre, chaleur, humidité ou froid, abreuvement et affouragement rares voire inexistants.

Au-delà de la protection « éthique » des animaux, les longs transports affectent la qualité de la viande. Il est donc impératif de les contrôler et de soumettre les transporteurs à une législation stricte afin de préserver l'animal et le consommateur.

Dans un premier temps, nous étudierons l'historique des législations européennes au travers d'un tour d'horizon des travaux effectués, puis, dans une seconde partie, nous nous attarderons sur la règlementation européenne actuelle. Il conviendra enfin de démontrer ses limites dans une dernière partie.

1. Tour d'horizon des travaux effectués

L'approche que nous avons en ce qui concerne la protection des animaux (d'abattoirs ou de compagnie) est fortement influencée par nos valeurs morales, éthiques et culturelles mais aussi par la prospérité économique de la société.

Néanmoins, de manière générale, les consommateurs européens se soucient tant de l'animal et de son bien-être (condition d'hébergement, transport, abattage...) que de la qualité de la viande qu'ils ont dans leurs assiettes.

Dés 1950, les associations et autres organisations de protection des animaux ont revendiqué les souffrances animales. Sous cette influence, les milieux politiques au niveau national, communautaire et européen ont entrepris de réglementer la protection des animaux lors du transport ou de l'abattage.

1.1 Les travaux du Conseil de l'Europe

Un certain nombre de textes français, communautaires ou européens réglementent la protection de l'animal en transport international.

Au début des années 1960, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe a entrepris des travaux sur les transports internationaux d'animaux. Le 22 septembre 1961, le Conseil de l'Europe émettait et adoptait une recommandation s'y référant.

Deux ans plus tard, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe décidait de constituer un comité d'experts ayant pour mission d'ériger un projet de convention.

La Convention européenne sur la protection des animaux en transport international¹ verra le
jour le 13 décembre 1968. De 1969 à 2004, 24 Etats membres du Conseil de l'Europe l'ont
ratifiée (dont la France le 29 juillet 1974). La Convention est entrée en vigueur le 20 février

1 La Convention européenne sur la protection des animaux en transport international STE n°65

1971. La dite Convention règle tout ce qui concerne le chargement des animaux en vue d'un transport international c'est-à-dire la préparation des animaux, la conception des moyens de transport, l'aptitude des animaux au transport, les conditions de transport, les contrôles vétérinaires, le traitement des animaux, les certificats et les aspects spécifiques aux différents modes de transport (rail, route, bateau, avion).

A la fin des années 1980, cinq recommandations sur le transport, notamment celui des chevaux, des porcs, des bovins, des moutons, des chèvres et des volailles ont été détaillées. Ces directives visaient principalement les transporteurs et toutes personnes influant de prés ou de loin sur le transport international des animaux.

En 1996, à la suite de vastes campagnes médiatiques dénonçant de nombreuses irrégularités dans le transport d'animaux en Europe, les Etats membres du Conseil de l'Europe et signataires de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international se sont à nouveau réunis afin de réagir au plus vite. Ils ont pris connaissance et approfondie la recommandation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Dans cette recommandation, l'Assemblée se disait: «Particulièrement préoccupée par de nombreuses informations sur les mauvais traitements aux animaux en transport international et la souffrance infligée aux animaux par l'attente inutile aux frontières». Et suggérait: «De demander aux Parties à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international d'améliorer d'urgence les conditions de transport international de bétail et de renforcer les mécanismes de contrôle de la mise en oeuvre de la législation».

Par la suite, les Etats signataires de la Convention ont décidé d'amender l'ancienne convention et de l'adapter en fonction des nouveaux éléments et des résultats scientifiques obtenus au cours des trente années de travaux.

La nouvelle Convention Européenne sur la protection des animaux en transport international² est entrée en vigueur le 14 mars 2006 suite à la ratification de quatre Etats. Il s'agit d'une convention-cadre s'appliquant à toutes les espèces d'animaux vertébrés. Nous détaillerons le règlement CE 1/2005 relatif à la Convention Européenne sur la protection des animaux en transport international dans la seconde partie.

2 La nouvelle Convention Européenne sur la protection des animaux en transport international STCE n°193

1.2 Les travaux de la Communauté européenne

A la fin du siècle dernier, la Communauté européenne a élaboré, parallèlement au Conseil de l'Europe, des textes législatifs en ce qui concerne la protection des animaux en cours de transport international. Ces travaux ont permis de mettre en place des textes analogues qui leurs ont donné davantage d'importance puisqu'ils ne concernaient pas uniquement les pays de la Communauté mais ceux de toute l'Europe.

Au niveau communautaire, plusieurs Directives³ se rapportent à la protection des animaux au cours du transport international dont les principales sont celles du 18 juillet 1977, et celle du 19 novembre 1991.

1.3 Récapitulatif des principales règlementations, directives, conventions et autres Arrêtés à l'échelle nationale et européenne4

3 N.B : Rappelons que les Conventions sont des axes directeurs. Les Directives s'appliquent dans les pays signataires des Conventions, qui s'engagent à les inclure dans leur droit national.

		domestique. Protection des animaux domestiques ou sauvages au cours des transports internationaux
1988 1991 1992 1998		Directives CEE modifiées concernant la protection des animaux pendant le transport
19 novembre 1991		Directive 91/628/CEE du Conseil relative à la protection des animaux en cours de transport et modification des directives 91/425/CEE et 41/496/CEE
1er janvier 1993		Les directives 77/489/CEE et 81/389/CEE sont abrogées ; mise en vigueur de la Directive 91/628/CEE.
13 mars 1995		Arrêté relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de certains ruminants
29 juin 1995		Directive du Conseil 95/29/EC du 29 juin 1995 modifiant la directive 91/628/CEE relative à la protection des animaux en cours de transport
5 novembre 1996		« Toute personne physique ou morale transportant des animaux dans un but lucratif doit être titulaire d'un agrément, délivré par la direction départementale des services vétérinaires : article L. 21412 du code rural, selon des modalités prévues par l'article R. 21451 Code rural et par l'article 1 er bis de l'arrêté du 05 novembre 1996 modifié. »
25 juin 1997		Règlement (CE) n° 1255/97 du Conseil du 25 juin 1997 concernant les critères communautaires requis aux points d'arrêt et adaptant le plan de marche visé à l'annexe de la directive 91/628/CEE
11 février 1998		Arrêté du 11 février 1998 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de certains ruminants
16 février 1998		Règlement (CE) n° 411/98 du Conseil du 16 février 1998 relatif à des normes complémentaires concernant la protection des animaux, applicables aux véhicules routiers utilisés pour le transport d'animaux pour des voyages dépassant une durée de huit heures
24 novembre 1999		Décret 99-691 et Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport
8 décembre 1999		Le comité scientifique de la santé a produit un rapport relatif à la ventilation sur les véhicules routiers
30 mars 2001		2001/298/EEC: Décision de la Commission du 30 mars 2001 modifiant les annexes des directives 64/432/CEE, 90/426/CEE, 91/68/CEE et 92/65/CEE du Conseil et de la décision 94/273/CE de la Commission en ce qui concerne la protection des animaux en cours de transport (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Journal officiel n° L 102 du 12/04/2001 p. 0063 - 0068
19 juin 2001		Résolution du Conseil du 19 juin 2001 sur la protection des animaux en cours de transport, Journal officiel n° C 273 du 28/09/2001 p. 0001 - 0001
19 juillet 2002		Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural. Modifié par Arrêté du 16 juillet 2003 , Arrêté du 21 août 2003 , Arrêté du 17 décembre 2004
18 décembre 2002		Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
9 avril 2003		Règlement (CE) no 639/2003 de la Commission du 9 avril 2003 portant modalités d'application en vertu du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi de restitutions à l'exportation L 093, 10/04/2003 p.0010 - 0017
10 juin 2003		Le 10 juin 2003, le Parlement européen adopte une déclaration écrite qui demande : « à la Commission, aux gouvernements nationaux et aux pays candidats de mettre en oeuvre la recommandation adoptée par le Parlement, en novembre 2001, qui limite à un maximum de 8 heures ou de 500 km le transport d'animaux devant être abattus ou engraissés ».
11 juin 2003		Directive 2003/50/CE du Conseil du 11 juin 2003 modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins
21 aout 2003		Arrêté du 21 août 2003 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural.
21 juin 2004		Décision 2004/544/CE du Conseil du 21 juin 2004 relative à la signature de la convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)
29 juillet 2004		Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant la liste des postes d'inspection frontaliers établie par l'arrêté du 19 novembre 2003
9 novembre 2004		Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
22 décembre 2004		Arrêté relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97
7 février 2005	Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
22 février 2005	Arrêté fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation des bovins
5 aout 2005	Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
14 février 2006	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8040 du 14/02/2006 : Statut des Etats membres et régions d'Etats membres de l'Union Européenne et conditions sanitaires applicables aux échanges intracommunautaires de bovins, d'ovins, de caprins et de porcins
11 octobre 2006	Règlement (CE) no 1505/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 portant application du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les contrôles minimaux à effectuer en rapport avec l'identification et l'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine
5 janvier 2007	Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil, du 21 décembre 2004, relatif à la protection des animaux en cours de transport et aux opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE [Journal officiel L 3 du 05.01.2005]. Ce règlement abroge et remplace la directive 91/628/CEE
16 janvier 2007	Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8016 du 16/01/2007 : Application du Règlement du Conseil n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport et les opérations annexes - délivrance des autorisations et certificats d'agrément

Ce tableau est un récapitulatif des nombreuses règlementations, directives et autres arrêtés. Cette liste n'est pas exhaustive mais nous pouvons d'hors et déjà constater la complexité de tous ces règlements. Pendant près d'un demi-siècle, une seule convention régissait le transport des animaux.

Dans un souci de clarté et d'harmonisation, l'union européenne a « remplacé » les dispositifs antérieurs concernant le transport des animaux par le règlement CE 1/2005 daté du 22 décembre 2004 et entré en vigueur le 5 janvier 2007. Dans la partie suivante, nous analyserons la réglementation actuelle en matière de transport international d'animaux.

2. La réglementation actuelle

Comme nous l'avons vu auparavant, l'Union Européenne a effectuée ces dernières années une refonte totale des règles en matière de bien-être des animaux pendant le transport. Le règlement CE 1/2005 et la nouvelle Convention européenne sur la protection des animaux en transport international définissent les nouvelles priorités en matière de protection des animaux au cours du transport et identifie tous les intervenants et leurs responsabilités respectives, elles renforcent les mesures de surveillance et prévoit des règles plus strictes pour les longs trajets et les véhicules utilisés.

2.1 Le règlement CE 1/20055, synthèse du passé et renouveau.

C'est grâce à l'Union Européenne que la réglementation protégeant les animaux en cours de transport évolue. En Décembre 2004, l'Union Européenne a adopté un nouveau règlement qui est entré en vigueur le 5 janvier 2007. La finalité de ce texte étant que les animaux ne risquent pas d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles et qu'ils disposent de conditions appropriées pour satisfaire leurs besoins. Nous allons donc le détailler afin de mieux comprendre les règles européennes actuelles.

Le règlement s'étend à l'ensemble des personnes impliquées le processus de transport c'est-à-
dire les transporteurs, les organisateurs de transport et les conducteurs ainsi que les

« détenteurs d'animaux transportés »⁶. Tous les intervenants doivent recevoir une formation adéquate. Les conducteurs et les accompagnateurs doivent posséder un certificat d'aptitude professionnelle délivré par les autorités compétentes ou bénéficier d'une expérience pratique équivalente pour manipuler les animaux transportés et leur apporter les soins nécessaires.

Le transport de certains animaux est interdit. C'est le cas des animaux sérieusement malades ou blessés ; des animaux qui sont dans un état de gestation avancé et qui peuvent mettre bas durant la période de transport et ceux ayant mis bas depuis moins de 48 heures ; les très jeunes animaux dont l'ombilic n'est pas encore complètement cicatrisé, (les veaux de moins de 10 jours, les porcs de moins de 3 semaines et les agneaux de moins d'une semaine).

⁶ Il s'agit du personnel des centres de regroupement, des marchés et des abattoirs, ainsi que les éleveurs.

Ces règles sont applicables aux véhicules et aux animaux. Le règlement prévoit différentes normes selon la durée du trajet.

Les animaux doivent disposer d'un espace suffisant entre leurs têtes et l'étage supérieur. Ils ne doivent pas pouvoir s'échapper. Les véhicules doivent être conçus de manière à éviter toute blessure ou souffrance évitable. Le plancher doit être recouvert d'une litière ou être équipé d'un système qui permet l'absorption des déjections. Des ponts, rampes ou passerelles doivent être utilisés pour le chargement et le déchargement. Les véhicules doivent être conçus et manipulés de manière à assurer la protection des animaux contre les intempéries et les grandes variations de climat.

Dans le cas de trajets de plus de 8 heures, le plancher doit obligatoirement être recouvert d'une litière. Le véhicule doit transporter une quantité suffisante d'aliments pour les animaux et être équipé d'un système de ventilation qui doit pouvoir être utilisé lorsque le camion est à l'arrêt ou en mouvement. En l'absence de ventilation mécanique le véhicule doit être à même d'assurer une température située entre 5 et 30 °C. Pour ce faire il doit être équipé d'un système de contrôle de la température (grâce à un système d'alerte dans la cabine de conduite).

Des cloisons amovibles doivent être en place afin de répartir les animaux par type, taille et en nombre raisonnable. A tout moment il doit être possible d'accéder à tous les animaux afin de pouvoir les inspecter, et leur apporter tous les soins appropriés.

Le camion doit être équipé d'un système permettant d'abreuver les animaux, adapté à l'espèce transportée. Le dispositif d'abreuvement doit avoir une capacité correspondant au besoin des animaux. Le véhicule doit être doté d'un dispositif permettant le branchement sur une adduction d'eau lors des arrêts.

La directive européenne prévoit également des densités maximales de chargement pour les principales espèces d'élevage selon le mode de transport (route, mer, air, rail) et le poids moyen des animaux.

Des contrôles doivent être organisés par les autorités compétentes aux moments clés du transport notamment aux points de sortie ou aux postes d'inspection frontaliers. Par ailleurs, des contrôles supplémentaires peuvent être effectués à tout stade du voyage, sur une base aléatoire ou ciblée.

Lors des contrôles, l'autorité compétente doit vérifier la validité des autorisations, certificats d'agrément et certificats d'aptitude professionnelle, ainsi que les informations consignées dans le carnet de route. Les vétérinaires officiels doivent également vérifier l'état des animaux et leur aptitude à poursuivre le voyage. Les frais vétérinaires sont à la charge du transporteur en cas de requête par les autorités.

En cas de transport par voie maritime, l'état et la conformité du navire de transport doivent aussi être vérifiés.

2.2 Transfert des responsabilités

La responsabilité des animaux est transmise de l'éleveur au transporteur à partir du moment où les animaux sont dans le véhicule de transport. Le transporteur est ainsi responsable jusqu'au débarquement. C'est lors de la livraison à l'abattoir (abattoirs de service inclus), que la responsabilité des animaux est transmise à la direction de cet abattoir.

2.3 Sanctions et risques encourus en cas de non-respect de la législation

Dans le cadre de la législation sur la protection des animaux lors du transport, des sanctions administratives mais aussi pénales ont été décidées par les pays de l'Union Européenne. Ainsi, si un transporteur est en infraction, il peut perdre son agrément.

En France par exemple, le Code Rural prévoit les sanctions nécessaires en cas de non respect de la législation.⁷

Comme nous pouvons le constater, la réglementation actuelle en matière de transport international d'animaux est assez complète et paraît stricte. Pourtant, elle n'est pas toujours respectée.

3. Limites et remise en question de la législation

Dans la partie précédente, nous avons pu entrevoir la complexité de la nouvelle législation règlementant le transport international des animaux. Cependant, elle connaît de nombreuses limites.

Dans cette partie, nous tenterons de mettre à jour ses faiblesses en déterminant quels sont les principaux freins à son avancée. Nous verrons que malgré l'engagement politique de quelques Etats membres, les infractions à la législation demeurent nombreuses.

⁷ Cf. : Annexe 2 : Extrait du Code Rural concernant le transport d'animaux vivants.

3.1 Des intérêts divergents entre les pays

A l'époque des débats concernant la nouvelle Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, certains pays se sont opposés à la mise en place de nouvelles mesures visant à règlementer le transport international d'animaux. En effet, de nouvelles normes de transport impliquent inévitablement un investissement financier.

Cependant, les motifs économiques n'ont jamais été clairement évoqués. Les principales causes citées par les opposants furent le manque de « bases scientifiques permettant de régler un aspect particulier » (le contrôle de la densité de chargement par exemple) et le « manque de règles internationales au niveau mondial ».

Il est clair que ces raisons ne sont qu'une façade du problème. Il est et sera de plus en plus difficile de trouver des accords communs au sein de l'Europe des vingt-cinq. En effet, les intérêts ne sont pas les mêmes si le pays est producteur d'animaux, pays de transit ou spécialisé dans l'abattage.

A l'heure d'aujourd'hui, les différents pays se fixent uniquement sur leurs avantages nationaux au détriment de ceux de l'Union.

A ce propos, Jacques Merminod, Président du groupe de travail pour la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international a conclut ainsi son rapport au Conseil de l'Europe : « Ce qui manque actuellement au niveau européen, c'est la volonté politique de s'engager pour le bien-être des animaux que ce soit de leur hébergement, de leur transport ou lors de l'abattage. Au lieu de s'unir, les différents pays se fixent sur leurs intérêts économiques et les chances de pouvoir trouver une solution commune visant une nette amélioration du sort des animaux sont minces, voire nulles. »8

Dans cet esprit, il semble assez restreint pour l'Europe d'escompter une réglementation plus stricte. Malgré la volonté de procéder à davantage de contrôles, le respect de la législation laisse à désirer dans de nombreux pays.

⁸ Extrait de « Regard Ethique, Le Bien-être Animal », Edition du Conseil de l'Europe, Novembre 2006, Page 66 IPAG - 2007/2008 Page 22 sur 83

3.2 Des nombreuses infractions sont relevées chaque année

Pour avoir force de loi, les Parties doivent appliquer les dispositions de la Convention dans leurs législations respectives.

Il faut ensuite la volonté de faire des contrôles en mettant à la disposition des autorités le personnel nécessaire et les ressources financières pour pouvoir les effectuer.

De nombreuses associations telles que la PMAF, l'OABA ou One Voice disposent de « chargés d'enquêtes » qui ont pour mission de suivre des camions transportant des animaux, depuis leur départ jusqu'à leur destination finale. En observant qu'un transporteur transgresse la loi, les associations alertent les autorités. Voici donc quelques exemples d'infractions relevées:

« Le 30 septembre 2004, un camion transportant 190 cochons est arrêté. Les porcs doivent disposer d'eau en permanence pendant le transport. Mais les animaux n'ont pas d'eau et la ventilation n'est pas en marche. En règle générale, les transporteurs ne font tourner ni le système de ventilation ni le système d'abreuvement, car cela entraîne une augmentation de la consommation de gasoil. Un camion transportant des bovins est en surcharge (20%). Les animaux sont déchargés sur une aire de repos puis emportés par un autre camion. Dans un autre camion, une vache a une corne arrachée. Elle saigne abondamment.

Le 2 décembre 2004, le chargé d'enquêtes de One Voice, en route vers le peloton de gendarmerie pour les contrôles, repère quatre camions de 259 veaux venant d'Irlande et destinés à l'engraissement en Italie. Il les suit et prévient les gendarmes. Ces animaux voyagent depuis deux jours sans eau ni nourriture. Les chauffeurs sont contraints de décharger les animaux et de verser de lourdes amendes. Un veau meurt quelques heures après le déchargement. Deux autres, trop épuisés, ne repartiront pas.

Le 10 janvier 2005, certains transporteurs ne surélèvent pas le troisième niveau du camion pour économiser le gasoil et éviter des frais supplémentaires. C'est le cas d'un camion intercepté ce jour-là. Résultat : les animaux situés au troisième étage ne bénéficient pas toujours d'un espace suffisant. Or la loi prévoit que lorsque les animaux sont en position debout, il doit y avoir un

espace suffisant entre leur tête et le niveau supérieur. Leurs mouvements naturels ne doivent pas être gênés et une ventilation appropriée doit être assurée.

Le 2 juin 2005, un camion irlandais roulant vers l'Italie est intercepté, le chauffeur lithuanien n'a reçu aucune formation, pourtant obligatoire. Il contient 66 bovins destinés à l'abattoir. Le système d'eau n'est pas branché et le camion n'est pas équipé d'un système de ventilation. Un pneumatique est en très mauvais état. Les gendarmes décident de l'immobilisation du véhicule et du déchargement des animaux.

Le 16 juin 2005, un camion espagnol transportant des chevaux à l'agonie est repéré par le chargé d'enquêtes d'One Voice et immobilisé par les gendarmes. Les chevaux survivants sont saisis et les transporteurs passent en jugement le 27 septembre 2005. »9

« Début Avril 2007: pris en filature par des enquêteurs de l'association Animals' Angels, deux camions transportant plus de 700 jeunes agneaux d'Espagne jusqu'un Italie ont été bloqués par les forces de l'ordre à hauteur de Belforte (Italie). Prévenus par les enquêteurs, les carabiniers ont pu dresser une longue liste d'infractions à la réglementation protégeant les animaux en cours de transport, et entraînant de longues heures de souffrance pour les centaines d'agneaux embarqués : animaux entassés au mépris des normes de densité, absence de nourriture, impossibilité d'accéder aux abreuvoirs, animaux tombés au sol et piétinés par les autres. En outre, aucune aire de repos pour le déchargement obligatoire des animaux n'avait été prévue.

Après l'intervention d'une équipe de vétérinaires, les agneaux ont été transférés dans l'aire équipée de Piacenza, pour être nourris, abreuvés, et remis en condition de reprendre leur long voyage. Les deux chauffeurs, résidant au Portugal, ont été condamnés pénalement pour mauvais traitement sur animaux à une sanction globale de 9.000 €. »10

Comme nous pouvons le constater, les infractions sont nombreuses. D'un point de vue éthique
et économique, ces agissements ne sont pas tolérables. Afin de les éviter et de faire progresser
les recherches, l'Union Européenne a demandé à des chercheurs de surveiller un certain

nombre de transports de bovin à travers l'Europe et de rendre un rapport faisant état de la situation en 2003. Ce projet nommé « Projet CATRA )) dénonce plusieurs infractions au règlement et recommande d'améliorer le transport des animaux et leur traitement avant abattage.

3.3 Le projet CATRA démontre la nécessité d'une réorganisation intégrale de la chaine logistique de transport des animaux.

Le projet CATRA « CAttle TRAnsport » a été mis en place en février 2000 par l'Union Européenne. Pourvu de 1.8 millions d'euros de budget sur trois ans, le projet CATRA est constitué de dix experts de sept pays différents (Suède, Belgique, Finlande, Allemagne, Norvège, Slovénie et Espagne). Il a pour but de « réduire les facteurs de stress affectant le bétail au cours du transbordement et du transport afin d'améliorer le bien-être des animaux et la qualité de la viande ))

Des études ont été menées sur les effets directs du transport sur le bien-être des animaux et sur la qualité de la viande après l'abattage. D'autres éléments tels que l'état des routes, les conditions climatiques et les installations du véhicule ont également été pris en compte.

Les résultats et conclusions remettent en cause l'intégralité de la chaine logistique de transport et dénoncent des transports trop longs et trop stressants pouvant altérer la qualité de la viande. M. Philippe Busquin, membre de la Commission européenne responsable de la recherche a déclaré a ce sujet : «Il est de l'intérêt du secteur lui-même d'éviter toute souffrance inutile causée aux animaux: la qualité du produit peut être gravement compromise par un transport ne répondant pas aux normes.))

« L'intégralité de la chaîne logistique de transport doit être revue, ce qui implique notamment une surveillance permanente de l'état des véhicules et des améliorations dans la fréquence des livraisons afin de réduire les délais d'attente aux abattoirs. L'ensemble du processus de transport doit être optimisé: cela concerne la préparation des animaux avant le transport, l'amélioration des structures de chargement et de déchargement, le contrôle des densités de

chargement, le contrôle du regroupement social des animaux, l'amélioration des véhicules et de la qualification des conducteurs.

L'impact du transport sur le bien-être des animaux est soumis à d'importantes interactions avec d'autres facteurs tels que la qualité des routes, les conditions climatiques et la conception des véhicules.

La durée du transport détermine le niveau de stress des animaux, mais elle n'affecte la qualité de la viande que si d'autres facteurs viennent interférer, tels qu'une mauvaise qualité des routes.

Le chargement et le déchargement constituent les opérations les plus génératrices de stress au cours du transport; leurs structures constituent par conséquent un facteur essentiel pour améliorer la situation.

Il convient d'améliorer la conception des véhicules afin d'atténuer l'impact des conditions climatiques défavorables et du mauvais état des routes, en particulier pour réduire les vibrations. De la même façon, une meilleure conception des locaux de stabulation pourrait limiter le stress et permettre d'améliorer la qualité de la viande. »11

Ces conclusions nous amènent à penser que l'intérêt de chacun et en fait l'intérêt commun. Au- delà de son caractère légal, la législation est une réelle opportunité pour le secteur. Il semble inadéquat de ne pas respecter une loi qui protège finalement le marché puisqu'elle impose une viande de qualité dans des critères éthiques.

Conclusion et recommandations.

Dans cette première partie consacrée à la réglementation en matière de transport international d'animaux d'abattoirs, nous avons donné un aperçu de l'historique des diverses normes ; analysé la réglementation actuelle et constater ses limites et faiblesses. Nous la conclurons par diverses propositions d'évolutions.

L'Europe a développé la réglementation la plus complète au monde en matière de bien-être animal durant le transport. Pourtant, nous avons pu remarquer que la réglementation est complexe et qu'elle manque de contrôles à l'échelle européenne. Pour palier à cela, il semblerait adéquat de proposer un investissement financier à l'échelle européenne. Chaque Etat membre disposerait une enveloppe dans un fond commun dédié au développement de « points de contrôles » européens. Elle pourrait également être utilisée à la formation de contrôleurs européens assermentés qui viendraient s'ajouter aux forces de l'ordre nationales.

Malgré l'harmonisation des réglementations à l'échelle de l'Europe, il n'existe pas de répercussions pécuniaires au niveau européen. Dans certains pays, les conséquences juridiques et financières en cas de non respect de la législation ne sont pas assez dissuasives. Il pourrait également être intéressant de mettre en place des « peines » à l'échelle européenne.

Autre point à réorganiser : le transfert des responsabilités. Comme nous l'avons vu, à l'heure d'aujourd'hui, le transfert des responsabilités se définit ainsi :

Cependant, si chaque acteur de la chaîne logistique du transport restait responsable (juridiquement et financièrement) des animaux jusqu'à leur abattage, le nombre d'infractions se verraient diminuer.

L'éleveur prendrait soin de choisir des transporteurs de qualité, les compagnies de transport se verraient dans l'obligation d'investir dans la qualité de leurs services afin de répondre à une demande de sérieux et les abattoirs pourraient être davantage consciencieux dans le processus d'abattage.

Une question qui pourrait subvenir : Pourquoi les transporteurs resteraient-ils responsables des animaux jusqu'à leur abattage ?

Les transporteurs se doivent de livrer les animaux en « bonne santé )) c'est-à-dire qu'ils doivent être aptes à être abattus à leur descente de camions. Autrement dit, si un animal, au déchargement se trouve être dans un état d'épuisement ou s'il est blessé, il ne pourra être abattu. Or, si le transporteur reste responsable des animaux jusqu'à leur abattage, il est clair qu'il sera dans l'obligation d'apporter les soins nécessaires aux animaux dans le besoin.

Bien que cette solution paraisse assez idyllique, il est aujourd'hui nécessaire d'impliquer chaque
personne dans le processus de transport des animaux. Cette solution a été mise en place dans le

secteur du transport de carburant (législation sur la récupération des vapeurs) et fonctionne très bien.

Ainsi, la mise en place de davantage de points de contrôles, la formation de contrôleurs européens des conséquences juridiques et financières plus lourdes et harmonisées à l'échelle de l'Europe ainsi qu'une réorganisation du transfert des responsabilités, pourraient être une clé afin de réduire le nombre d'infractions. Il est certain que ces idées sont à retravailler et que l'investissement de chacun des Etas Membres est primordial.

II. Le transport international d'animaux : une phase capitale à optimiser.

« Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre ».

Le processus du transport fait partie des opérations nécessaires. Généralement appelées « manipulations avant l'abattage » ou « manipulations ante-mortem », il consiste à transporter un animal vers l'abattoir.

La phase du transport des animaux est fondamentale. En effet, les manipulations avant l'abattage peuvent être très stressantes pour les animaux et entraîner de ce fait, une diminution importante de la qualité du produit fini si elles ne sont pas effectuées avec le soin nécessaire.

Dans cette partie, nous essaierons de démontrer qu'un investissement en qualité des transports est à prendre en considération. Pour ce faire, nous nous demanderons en quoi le transport peut-il être un élément clé de la relance du marché de la viande. Dans un second temps, nous tenterons d'expliquer les risques et les enjeux liés au transport. Enfin, nous terminerons cette partie en nous projetant vers de nouvelles techniques de transport des animaux.

1. Le transport serait-il l'élément clé de la relance du marché de la viande ?

La qualité de la viande (peut importe l'animal) dépend de nombreux facteurs. L'intégralité de la chaine est déterminante (rappelons que la chaine est constituée de l'éleveur, du transporteur et de l'abattoir). En effet, un animal issu d'un élevage de qualité (bien nourri, bien soigné...), transporté dans de bonnes conditions (que nous avons détaillée dans la partie précédente) et abattus dans de brefs délais, sans aucune souffrance, donnera une très bonne viande. Pour ce faire, une bonne coordination entre les acteurs est nécessaire.

Dans cette première partie, nous étudierons le contexte actuel du marché de la viande. Nous verrons ensuite que les modes de consommation ont évolué. Nous terminerons cette première partie en démontrons la nécessité de produire mieux et de transporter mieux afin de répondre aux nouvelles exigences des consommateurs.

1.1 Contexte actuel du marché de la viande

Afin de bien comprendre la situation du marché de la viande, nous devons dans un premier temps étudier le contexte actuel européen.

Le pouvoir d'achat est la préoccupation principale de toute l'Europe. La baisse du pouvoir d'achat est assurément un souci mondial parce que l'augmentation des matières premières est un enjeu mondial. Les revenus des Européens sont pris en étau entre hausse des prix et faible augmentation des rémunérations. Cela illustre une répartition de plus en plus inégale des richesses. L'inflation est à son comble, et la question du pouvoir d'achat taraude de nombreux pays européens.

Ces quinze dernières années, les marchés mondiaux de la viande ont connu de profond changement. Les consommateurs exigent des morceaux plus variés, de meilleure qualité ainsi que de meilleures garanties quant à la sécurité des produits. Ils sont également de plus en plus attentifs au bien-être des animaux et au respect de l'environnement.

Le secteur de la viande se trouve confronté à de nombreux défis : réchauffement de la planète (changements climatiques fréquents), changement du comportement des consommateurs, évolutions de la Politique Agricole Commune européenne. L'environnement dans lequel la production doit évoluer semble donc plus incertain que jamais. Les facteurs globaux, économiques, politiques, sociaux et environnementaux sont de plus en plus complexes et interagissent conjointement.

Le secteur de la viande a connut et connaît encore de nombreuses crises commerciales et de brusques fluctuations de prix (nous verrons dans une seconde partie l'influence de l'apparition de foyers de maladie, un peu partout et de façon récurrente, sur le secteur de la viande).

Dans tous les pays développés, la production a baissé ces dernières années et les abattages ont beaucoup chuté dans l'Union européenne (- 2,8 %), de plus, le cheptel de l'Union européenne connaît une baisse de 1,4 % en 2006

Dans l'Union européenne, le déficit de viande bovine se creuse (280.000 tonnes équivalent- carcasse). Il se développe un déficit structurel offre/demande. Au final à horizon 2012, la production pourrait baisser de 4 % avec une consommation en recul de 2 %.

Déficit de production de viande dans l'Union européenne, et prix qui se maintiennent à des niveaux élevés, telles sont les constatations quant au contexte actuel du secteur de la viande. S'ajoute à cela un nouveau mode de consommation porté par la recherche de qualité.

1.2 Un nouvel idéal de consommation

Le marché européen de la viande est mature et le prix de la viande n'est plus désormais déterminant. En effet, les consommateurs s'intéressent de plus en plus à ce qu'ils mangent et se soucient de la provenance de la viande qui est dans leurs assiettes.

Suite aux nombreux scandales ayant éclaboussés le secteur de l'agriculture durant les années 90 (veaux aux hormones, vaches carnivores...), de nouveaux facteurs tels que la traçabilité, la sécurité sanitaire, les garanties en matière de conditions de production (bien-être animal, respect de l'environnement...), et l'identification de l'origine de l'animal jouent un rôle croissant. La qualité tend à devenir un facteur important en tant que « market driver ».

Ainsi les consommateurs sont à la recherche d'une viande issue d'une « production propre ».

L'environnement est également un aspect important aux yeux du consommateur. En effet, lorsque nous apprenons que selon Jean-Marc Jancovici, expert climatique, « le kilogramme de viande de veau équivaut a un trajet automobile de 220 kilomètres, l'agneau de lait : 180 kilomètres ; le boeuf : 70 kilomètres et enfin le porc : 30 kilomètres, les consommateurs s'inquiètent. De plus, Ces chiffres ne prennent en compte que la production et le transport de la viande. A titre de comparaison, la production d'un kilogramme de blé ou de pommes de terre équivaut tout juste à un «créneau en voiture ».

Certains experts prônent un « mangeons mieux, protégeons la planète, réduisons notre consommation de viande » ou d'autres plus radicaux comme les végétariens, végétaliens et végans n'en consomment plus du tout.

Ainsi, le consommateur « moyen » se soucie de l'environnement, du bien-être des animaux ainsi que ce qu'il consomme. Nous n'appartenons plus à une société de production quantitative, aujourd'hui nous nous tournons davantage vers le qualitatif.

Emissions de gaz à effet de serre (en kg équivalent carbone) liés à la production d'un kg de
nourriture. Sont incluses les émissions liées à la dépense énergétique (engrais, engins, etc.) des
cultures, aux émanations de N2O des engrais, à la fermentation entérique des bovins. La viande
s'entend avec os. Source : Jancovici, 2000

1.3 Produire mieux et transporter mieux

Comme nous l'avons vu précédemment, les modes de consommation ont évolué. Afin de s'adapter au mieux à cette nouvelle tendance, il est nécessaire de produire mieux, puis de transporter mieux.

Selon une étude épidémiologique publiée par l'OMS en 1950, l'augmentation des maladies cardio-vasculaires chez l'homme serait en grande partie due à un élevage « trop » intensif.

Quarante ans plus tard, l'OMS expliquait que l'élevage intensif était également à l'origine
d'autres maladies telles que les cancers et maladies auto-immunes. A ce moment là, la nocivité

des produits phytosanitaires, pesticides et autres engrais chimiques utilisés dans les cultures alimentant le bétail a été démontré.

Parallèlement, la consommation d'antibiotiques, vaccins, tranquillisants et antiparasitaires, avalés par les animaux ont été démontré comme « nocifs et dangereux » pour les consommateurs. En effet, au travers de la consommation de viande, les consommateurs devenaient eux-mêmes consommateurs de tranquillisants, antibiotiques, pesticides et de vaccins.

Ainsi, après le scandale soulevé au début des années 80, le veau aux hormones est officiellement interdit dans la C.E.E.

A partir de ce moment là, est apparu une nécessité de produire mieux, tant pour la santé de l'Homme que celle des animaux qui le nourrissent.

La Politique Agricole Commune (PAC) présente dans le traité de Rome, a été mise en place 1962 afin d'augmenter la production alimentaire en Europe. Très rapidement, la PAC atteint son objectif principal: assurer l'autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne.

Ainsi, la PAC a permis d'augmenter très significativement le niveau de la production agricole en Europe grâce à la mise en place d'outils garantissant le revenu des agriculteurs, accompagnant l'exode rural et favorisant la modernisation des exploitations.

Cependant, de nombreux déséquilibres sont apparus. En favorisant une production intensive, la PAC est responsable des effets néfastes de la surproduction sur l'environnement.

Depuis le début des années 90 un processus de réforme a été mis en place afin de répondre davantage aux attentes de la société. Désormais, la PAC n'a plus pour objectif d'encourager la production mais de garantir une agriculture européenne compétitive, respectueuse de l'environnement, capable de maintenir la vitalité du monde rural et de répondre aux exigences des consommateurs en matière de bien-être animal, de qualité et de sécurité des denrées alimentaires.

La Politique Agricole Commune représente actuellement un peu moins de la moitié du budget de l'Union européenne (42,7 % en 2007).

Les objectifs de la "nouvelle" PAC visent désormais à garantir « un approvisionnement stable en aliments sûrs, sains et de qualité à un prix raisonnable sur le marché communautaire ; un niveau de vie équitable à la population agricole tout en permettant à l'industrie agricole de se moderniser et d'évoluer ; la protection de l'environnement pour les générations futures ; de meilleures conditions de santé et de bien-être pour les animaux ».

Ainsi, L'Union européenne vise désormais à promouvoir une agriculture de qualité et respectueuse de l'environnement.

Ces nouveaux objectifs sont tout à fait honorables. Il est d'une importance capitale de produire mieux. Mais à quoi sert-il de prôner des élevages de qualité si le transport des animaux est négligé ?

Comme nous l'avons expliqué une alimentation carnée saine passe par un élevage, un transport et un abattage de qualité.

Nous entendons par transport : le rassemblement des animaux, le chargement, le transport puis le déchargement.

La phase du transport est déterminante sur de nombreux aspects comme par exemple : la vie ou la mort de l'animal, son état de santé, son poids, sa capacité à être abattu, son stress et donc a fortiori la qualité de la viande qu'il va donner.

Les facteurs influençant le bien-être des animaux durant le transport et donc la qualité de la
viande sont principalement le stress qu'ils éprouvent (particulièrement dans les phases de
regroupement, chargement et déchargement), la densité du chargement, la durée du transport,

et enfin les conditions climatiques (en cas de non-ventilation du véhicule, les animaux peuvent subir de nombreux écart de température mettant en péril leur bien-être).

La souffrance et le stress ont des conséquences immédiates en termes de sanctions sur la carcasse. En effet, cela affecte directement la qualité du produit fini. Par exemple, notons les problèmes de viande « pisseuse » ou de viande à « coupe sombre » consécutifs au stress trop important des animaux lors des transports vers les lieux d'abattage.

De nombreux amateurs ou les professionnels de viande se plaignent de " l'accumulation des perturbations subies par l'animal depuis le départ de la ferme jusqu'au lieu d'abattage, qui est directement responsable de la diminution des réserves de glycogène, et partant, comme nous allons le voir, de l'altération de la qualité de la viande.

- les dépenses physiques supplémentaires liées au regroupement des animaux, au chargement dans les camions, aux diverses étapes des circuits de collecte, à l'attente en bouverie.

- les perturbations émotionnelles (peur, douleur...) qui s'accompagnent de la sécrétion d'hormones (adrénaline, cortisone ...) et contribuent à mobiliser les réserves de glycogène.

- la diète pendant le transport et l'attente en bouverie obligent les muscles à faire appel aux réserves de glycogène pour couvrir les dépenses énergétiques.

- Les bovins provenant de différentes cases d'engraissement ont été mélangés (c'est l'un des facteurs de risque les plus importants).

- Les animaux s'agitent et s'agressent dans le camion s'ils ne sont pas séparés par lot.

- Le transport est long. (Dans les conditions actuelles, car, il y un siècle, les boeufs normand, limousins ou nivernais parcouraient entre 200 et 400 km jusqu'à leur lieu d'abattage, mais ils le faisaient à pied et lentement, ce qui donnait fermeté et goût à la viande).

- Les étapes intermédiaires (marchés, centres de tri, etc.) ont accru la durée du circuit et l'agitation des animaux.

- Les animaux s'agitent et s'agressent à l'abattoir : attente dans le camion, dans des cases collectives ou dans des couloirs des logettes,

Ce phénomène du " pH élevé " est le témoin d'une insuffisance d'acidité. L'acidité joue un rôle primordial. Après l'abattage, les muscles " survivent" quelques temps. Les réserves de sucre contenues dans le muscle (glycogène) se transforment progressivement en acide lactique qui acidifie le muscle et le protège contre les attaques microbiennes. La rigidité cadavérique s'installe.

Le pH est l'unité de mesure de l'acidité. Plus celle-ci est forte, plus le pH est faible. Normalement, après l'abattage, le pH descend de 7 à 5,5 et ne remonte plus ensuite. Le pH ultime (pH = 5,5) n'est atteint qu'au bout de 48 heures.

Dans le cas des carcasses à pH élevé, l'acide lactique se forme en quantité insuffisante; en effet, les réserves de glycogène ont été entamées alors que l'animal était encore vivant. Le pH ultime reste alors supérieur à 6.

Les viandes à pH élevé présentent presque toujours les caractéristiques suivantes :

- Une couleur anormalement foncée qui leur vaut leur dénomination usuelle de viandes sombres, viandes noires, viandes à coupe sombre ;

- un caractère collant dû à leur fort pouvoir de rétention d'eau qui les a rend plus difficiles à travailler.

- Une mauvaise aptitude à la conservation. Cependant ces viandes sont tout à fait propres â la consommation, mais dans un délai plus court que le délai normal.

En conclusion, l'apparition de carcasses à pH élevé ne dépend d'une cause unique, mais de l'accumulation, avant l'abattage, de multiples facteurs aggravants. Tout est joué avant l'abattage. Rien ne permet de corriger le pH après la mort de l'animal. La fréquence des carcasses à pH élevé dépend de nombreux autres facteurs encore mal connus: le type génétique, le type de production, voire la saison de collecte ou les conditions météorologiques "¹².

Tous ses facteurs nous ont amené à penser qu'il est très important d'assurer un transport de grande qualité pour les animaux. Il parait donc nécessaire d'améliorer la fonction transport en l'optimisant.

Notons que les transports modernes sont aujourd'hui plus rapides, mieux équipés et davantage organisés. Malheureusement, cela n'est pas suffisant et malgré la volonté d'assurer un transport de qualité, n'oublions pas que le transport a un coût réel.

Le coût de la viande est influencé par de nombreux facteurs et en partie par le transport. Produire une viande de qualité coûte cher. Cependant les bénéfices de cette qualité tant pour les hommes que pour les animaux, ne devraient pas constituer de barrières. La réalité économique ne doit pas surplomber une réalité sanitaire urgente.

Le transport des animaux n'est pas l'élément clé de la relance du secteur de la viande. Cependant, elle en fait partie tout comme une amélioration des conditions d'élevage, une Politique Agricole Commune davantage tournée vers l'environnement et le bien-être des animaux, un abattage respectueux, le transport est un des maillons de la chaîne à optimiser. Encore une fois, l'intérêt des consommateurs est l'intérêt de tout un secteur. Il faut produire mieux, transporter mieux, abattre mieux afin de consommer mieux.

12 Extraits du livre de Christian Dudouet : "La production des bovins allaitants", aux éditions France Agricole

2. Les risques et enjeux liés au transport

Dans cette seconde partie, nous nous pencherons sur les risques et enjeux liés au transport d'animaux d'abattoirs.

2.1 Enjeux économiques : le cout du transport

Le transport des animaux peut se faire de différentes façon : par voie terrestre (route et chemin de fer), maritime ou aérienne.

La nouvelle Convention européenne sur la protection des animaux en cours de transport international prévoit les différentes modalités de transport et les règlemente dans les articles 26 à 30¹³.

A noter que la plupart des animaux sont transportés par camions et sur route. Nous allons maintenant analyser le coût de chacun de ces modes de transport. Les coûts logistiques du transport

Comme nous l'avons vu, il existe diverses façons de transporter les animaux. Il est certain que le type de transport utilisé dépend de la durée du transport, du nombre de kilomètres à parcourir ainsi que du pays d'origine et d'arrivée.

Ce graphique¹⁴ présente les courbes de coûts pour les différents transports. Les fonctions C1, C2 et C3 représentent respectivement la route, le rail et le transport maritime.

13 Cf. Annexe 3 : Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), Article 26 à 30.

Nous pouvons constater que sur de courtes distances (entre 500 et 750 km), le transport routier est moins coûteux et donc plus avantageux. Sur de moyennes distances, le transport par chemin de fer est le plus intéressant. A contrario, sur de longues distances (plus de 1500 km), le transport maritime est plus économique.

Il est évident que ce graphique est un indicateur. Dans le cas d'un transport de plus de 1500 km à l'intérieur des terres, il sera plus avantageux d'utiliser un transport routier.

2.2 Des nombreux risques sanitaires

Maladie de la vache folle, grippe aviaire, peste porcine..., les épidémies des maladies contagieuses ont un grand impact sur le secteur de l'élevage et sur la société par les risques qu'elles entraînent pour la sécurité alimentaire, par les problèmes de bien-être animal qu'elles engendrent et par les dégâts économiques qu'elles occasionnent.

Chaque année, de nouveaux épisodes de pandémies sont détectés un peu partout dans le monde malgré les efforts internationaux effectués. En effet, des règles strictes s'appliquent dans chaque pays pour éviter la transmission des maladies animales contagieuses, soit par les animaux eux-mêmes, soit par des matériels (tels que des véhicules contaminés lors d'un transport précédent).

La liste des maladies transmissibles est définie internationalement (Office International des Epizooties: OIE) et sur le territoire français (Code Rural: directive 97/18 relative aux contrôles sanitaires; contrôle des maladies réglementairement définies comme contagieuses par les DSV). Des visites vétérinaires et des certificats sanitaires (politique vaccinale, absence de maladie constatée par sérologie..) sont obligatoires.

La phase du transport consiste à déplacer les animaux de leur lieu d'élevage jusqu'à leur lieu d'abattage ou d'engraissage. Les animaux sont alors parqués dans des camions. Il est également possible d'effectuer des transports groupés d'animaux.

Dés lors, il semble facile d'imaginer : un animal provenant d'un élevage est malade. Durant le transport, étant en contact avec d'autres animaux, il les contamine.

En ayant transporté un animal malade d'un point A à un point B, nous avons également transporté la maladie contagieuse jusqu'à un nouveau point. S'en suit des pandémies de maladies contagieuses, touchant aussi bien les animaux que les hommes.

Par exemple, dans la filière porcine, il a été montré que les étapes de transport et d'attente à l'abattoir peuvent constituer des facteurs de risque vis-à-vis d'une contamination par Salmonella (responsables des salmonelloses). Le suivi de 23 lots de porcs charcutiers, issus de 4 élevages contaminés, à des niveaux divers, par des salmonelles, montre en effet une tendance à l'accroissement du risque entre le statut à l'élevage et la prévalence après abattage.

Le nettoyage-désinfection rigoureux des camions de transport d'animaux vivants est très important. Il en dépend de la vie des hommes comme celles des animaux.

Le nettoyage répond à deux objectifs : la protection sanitaire des élevages et la sécurité alimentaire.

Il est clair que durant les épisodes de pandémies, les consommateurs mangent beaucoup moins de viande et perdent confiance. Ensuite, il s'agit de tout un secteur qui bascule.

Le CESE (Comité économique et social européen) estime qu'il est nécessaire d'envisager de limiter le transport d'animaux vivants

Comme nous l'avons vu, le transport accru les risque de pandémies. Cependant, après l'étude de long transport (plus de 8 heures), il a été démontré que le risque d'épidémies s'accroit avec la longueur du trajet. Ainsi, le CESE recommande « de réexaminer la législation concernant les transports d'animaux vivants. Étant donné l'augmentation des risques résultant des transports d'animaux sur de longues distances (tels l'ouverture de nouveaux axes de transport vers des pays situés en dehors de l'UE, l'intensification des contacts avec des pays en situation d'instabilité et la concentration des élevages dans certaines régions de l'UE)», en vue de limiter le transport d'animaux vivants sur de longues distances.

2.3 Enjeux de l'optimisation des modes de transport : à l'aube d'un nouveau marché concurrentiel

La concentration des activités d'abattage et la réduction du nombre d'abattoirs ont conduit à la disparition progressive des petits abattoirs publics et à une intensification des activités de transports d'animaux.

Comme nous l'avons vu dans une première partie, la législation prévoit la mise en place de GPS en 2009 pour les véhicules de transport routier dans le but de connaître l'itinéraire des camions transportant des animaux vivants. Cette optimisation signe le début d'une future amélioration des conditions de transport des animaux.

L'amélioration des camions va entrainer un investissement considérable pour les entreprises du transport. Afin de respecter la législation, les transporteurs vont être dans l'obligation de se tenir à la pointe de la technologie.

Nous avons démontré dans la partie ci-dessus l'influence considérable du transport sur la qualité de la viande. Désormais, grâce à l'optimisation des transports, nous allons nous tourner vers un nouveau secteur davantage concurrentiel puisque la qualité va être l'élément décisif de choix pour les éleveurs désirant transporter des animaux.

3. Vers de nouvelles techniques de transport

L'industrialisation des modes de transport s'appuient sur une standardisation des procédures, une forte taylorisation du travail et sur un objectif unique de rentabilité financière à court terme. Pour beaucoup d'associations, il est inquiétant de voir qu'il n'existe pas de réelles alternatives à cette rationalité industrielle.

Ainsi, certains chercheurs se sont penchés sur de nouvelles techniques de transport, que nous développerons dans cette partie.

3.1 Un camion pour le transport et l'abattage15

Le Département de Sciences pour l'action et le développement se sont associés à Eric DARU (designer) et Jocelyne Porcher (chercheuse sur la relation entre êtres humains et animaux en élevage), se sont associés afin de concevoir un nouveau camion pour le transport et l'abattage des animaux. La marque a été déposée par l'INRA

La particularité de ce nouveau modèle de camion est d'associer les modules de transport et d'abattage des animaux tout en répondant aux exigences que requièrent les systèmes d'élevages respectueux des animaux. Ce modèle innove et diffère du concept traditionnel de bétaillère.

En effet, il a été conçu de telle sorte que le transport des animaux se fasse en respectant une certaine éthique. Il permet d'améliorer les conditions de transport tant pour les chauffeurs que pour les bêtes.

« Il s'agit avant tout d'un véhicule de transport inscrit dans son époque, qui fait le choix de la
lumière, de la couleur, du dynamisme des lignes et d'un esprit "tout terrain", aussi bien adapté
aux bocages normands qu'aux montagnes pyrénéennes. Il n'est pas fermé aux regards mais au

¹⁵ Façsade, Institut National de la Recherche Agronomique INRA, n°2005/23 - trimestriel.

contraire exposé. Rendre visible le transport et les animaux eux-mêmes, c'est permettre au chauffeur de se réapproprier son métier et de l'assumer »¹⁶.

D'autre part, le camion est pourvu d'un passage sécurisé qui permet au chauffeur de circuler entre sa cabine et l'arrière du véhicule où sont gardés les animaux et dont la largeur peut être ajustée en fonction de la taille des ces derniers. Ainsi, le chauffeur peut, au cours du trajet, s'assurer du confort des animaux. De plus, en cas de problème, un système de barrières mobiles lui permet d'intervenir.

Les animaux peuvent s'abreuver au cours du trajet grâce à la présence d'abreuvoirs escamotables réglables en hauteur. Il est également possible d'équiper les barrières de filets à foin pour permettre aux animaux de se nourrir. Le camion est muni d'un système de climatisation permettant de toujours transporter les animaux dans de bonnes conditions, quelque soit la saison, et en fonction de leur espèce et de leur âge. Enfin, pour le transport de petits animaux, le module de transport peut être étagé pour un plus grand confort de ceux-ci.

D'autre part, il se peut que la réglementation concernant le transport des animaux évolue au niveau européen. C'est pourquoi le module abattage a été développé.

Le module abattage comprend des matériels de contention, d'abattage et de découpe ainsi que des équipements frigorifiques amovibles. Le matériel est chargé grâce à un chariot élévateur par les portes latérales qui peuvent s'ouvrir en position haute.

Cependant, cette nouvelle fonction a certaines conséquences en ce qui concerne le métier de transporteur puisque la personne chargée d'abattre les animaux sur place, de découper les carcasses puis de les transporter doit avoir les mêmes compétences qu'un tueur ou un boucher.

L'utilisation de ce camion pourrait se révéler très utile au niveau régional. En effet, investir dans ce véhicule et le mettre à la disposition des groupes d'éleveurs (association d'éleveurs « bio » par exemple) et des transformateurs serait un bon moyen de contribuer au développement de l'élevage durable dans une région donnée.

¹⁶ Façsade, Institut National de la Recherche Agronomique INRA, n°2005/23 - trimestriel - Page 2/4.

Nous l'avons compris, ce type de transport n'est pas encore développer afin de répondre à une demande européenne et se concentre au niveau régional.

3.2 Le transport de carcasses, réalité ou fiction ?

Nous avons établi la nécessité de réduire les transports de longue durée. A ce propos, certains chercheurs se sont penchés sur le transport de carcasses en vue d'abolir les longs transports d'animaux. Nous pencherons donc sur les avantages et inconvénients d'une telle pratique.

- Economique : Le transport de carcasses comparé à celui des animaux vivants est plus économique, en effet, la carcasse parée d'un bovin ou d'un ovin représente environ 55% du poids vif et 75% pour les porcins. On pourra ainsi transporter plus de marchandises pour un même nombre de transport. De plus, le transport de carcasses permet de mieux s'adapter à la demande du centre de consommation en expédiant uniquement les parties désirées plutôt que l'animal vivant.

- Gain sur la qualité/bien-être des animaux : Lors des transports d'animaux vivants, les bêtes sont sujettes au stress, à la perte de poids et aux risques de blessures. Ainsi, le fait d'abattre l'animal chez l'éleveur augmentera la qualité du produit et évitera l'éventuelle souffrance des animaux. Aussi, lors du transport des animaux vivants, à l'arrivée à

l'abattoir si on désire rattraper les pertes dues à l'amaigrissement des animaux, il faudra parquer et nourrir les animaux ce qui entraine des frais supplémentaires.

- Prix d'achat et d'entretien des véhicules transportant des carcasses : Pour transporter des carcasses, il est nécessaire d'avoir des véhicules réfrigérés ce qui entraîne des dépenses importantes car un camion frigorifique coute deux fois plus cher qu'une bétaillère (à capacité de fret égale). À cela, il faudra ajouter des frais d'entretien, d'assurance et de fonctionnement qui sont eux aussi plus élevés. Les véhicules transportant les carcasses (non congelées et non pourvues d'un emballage hygiénique) doivent également être équipés de dispositifs de suspension en matériaux résistant à la corrosion fixés de telle façon à ce que la viande ne puissent pas toucher le plancher.

- Conserver la chaîne du froid (risque sanitaire) : Afin d'empêcher la prolifération de micro-organismes pathogènes et la contamination de la viande, il est nécessaire de transporter les carcasses à une température adéquate. La viande, refroidie avant le transport, doit rester à la même température durant tout le trajet. La chaîne du froid doit être préservée. Il est possible d'installer un équipement à bord des véhicules réfrigérés et des conteneurs de transport en vrac permettant de contrôler à tout moment la température.

En conclusion, le transport de carcasses possède des avantages et des inconvénients tout comme le transport d'animaux vivants. Il n'est cependant pas encore entré dans les « moeurs » même si de plus en plus de professionnels voient d'un bon oeil cette avancée.

3.3 Une nouvelle proposition : le transport durable

L'importance des conditions de transport et d'abattage des animaux a été sous-estimée.

Nous connaissons le développement durable, l'élevage durable... Pourquoi ne nous tournons nous pas également vers un transport durable ?

L'élevage durable entend élever les animaux dans le respect complet de l'animal, en poursuivant des buts éthiques. L'élevage durable doit également assumer la responsabilité des animaux durant le transport et l'abattage.

Les consommateurs, nous l'avons vu, se tournent de plus en plus vers une alimentation issue de l'agriculture biologique.

Nous achetons des « poulets bio » par exemple, élevés en plein air dans le respect total de l'environnement. Pourtant, ces mêmes volailles sont transportées dans des camions consommant du fuel, rejetant du dioxyde de carbone...c'est cette « aberration » que le transport durable met en cause.

Le transport durable passe par des transports respectueux de l'environnement, du bien-être des animaux et de la législation. A l'heure où le monde s'inquiète de la couche d'ozone, du tri sélectif et du respect de l'environnement, ne nous devons nous pas de produire, de transporter et de consommer « durable » ?

Conclusion et recommandations

Dans cette seconde partie, intitulée « Le transport international d'animaux : une phase capitale à optimiser », nous avons cherché à démontrer l'incidence de l'impact du transport sur la qualité de la viande en la mettant en corrélation avec le marché de la viande et de nouveaux modes de consommation.

Nous nous sommes alors rendu compte de l'importance de produire mieux, transporter mieux afin de consommer mieux. Nous nous sommes alors posé la question sur les risques et les enjeux du transport pour les animaux d'un point de vue économique et sanitaire. Ainsi, nous avons compris que l'amélioration des transports passe inéluctablement par la qualité en impliquant un nouveau marché des transports.

Nous conclurons donc cette partie par des recommandations en matière de transport.

Les modes de consommation ayant évolué et étant désormais davantage porté sur le « bio », il est nécessaire d'adapter toute la chaine logistique à cette nouvelle « mode ». En effet, il ne sert à rien de produire « bio », s'il n'y a pas de transport « bio )) et d'abattage « bio ». On pourrait entendre par « bio », un transport et un abattage porté sur la qualité du métier, la formation des hommes et le respect de l'environnement.

Pour ce faire, il est nécessaire que toute l'Union Européenne s'engage et investisse dans le « transport bio )) par le biais d'aide « aux progrès » par exemple et encourage les éleveurs, transporteurs et autres abatteurs à travailler dans la qualité, le zéro défaut, le zéro perte...

Il semble nécessaire de voir la rentabilité de cette méthode sur le long terme et non sur le court terme puisque le coût de l'investissement et son amortissement prendrait plusieurs années.

III. Les avantages d'un investissement en qualité des transports

Dans la partie précédente, nous nous sommes attardés sur « comment » investir en qualité des transports, nous avons soulignés les besoins d'évolutions, proposés de nouvelles idées et des axes de recherches.

Dans cette partie, nous travaillerons sur le « pourquoi » d'un investissement en qualité des transports. En effet, après avoir mis à jour et expliqué certaines incohérences du secteur du transport des animaux d'abattoirs, nous nous devons de « convaincre » des nombreux avantages que présenteraient une optimisation du transport tant pour les consommateurs que pour les entreprises.

Dans cette partie, nous détaillerons premièrement les implications morales et financières d'une évolution du transport des animaux. Dans un second temps, nous nous attacherons à souligner les avantages de ce changement pour les consommateurs puis nous terminerons par les avantages pour les entreprises.

1. De nombreuses implications

Optimiser le transport international d'animaux d'abattoirs implique de nombreuses évolutions et cela va demander du temps. Ces évolutions doivent être imprégnées avant tout par un certain désir de changement.

Les habitudes sont difficiles à changer. Pourtant, parfois, il arrive que certains changements ne puissent être mis en place à cause, non pas d'un manque de volonté, mais plutôt d'un manque d'intérêt pour le sujet ou tout simplement par un manque de connaissance.

Dans notre cas, la majorité de l'opinion publique européenne n'agit pas à cause d'un manque de connaissance du sujet. Ils sont cependant très sensibles au bien-être des animaux et sont favorables aux évolutions en faveur des animaux.

1.1 Une évolution des mentalités

L'évolution des mentalités passe avant tout par une prise de conscience générale de la nécessité du changement.

Si l'on prend l'exemple de l'élevage des animaux, en 1950, personne en Europe ne se souciait de leur bien-être. Le but était de produire plus quelque soit le prix à payer.

Quelques années plus tard, avec l'arrivée de nombreuses épidémies telle que la « maladie de la vache folle » ou encore les scandales de bêtes nourris aux hormones, l'opinion publique s'est mobilisée en mettant en avant le slogan « nous sommes ce que nous mangeons ».

Ainsi, et malheureusement « grâce )) à cet épisode, l'élevage s'est amélioré. Une partie des vaches jusqu'alors transformées en carnivores, sont retournées à leur état herbivore.

Les gouvernements ont encouragé ce moyen de production plus coûteux certes, mais bien plus sain.

Des faits similaires sont apparus pour l'abattage des animaux. C'est en se souciant du bien-être des animaux et de la qualité de la viande qu'ils produisent que les mentalités ont évolué.

Nous avons vu que le transport international d'animaux favorisait entre autres, le risque d'épidémies. Ajoutons à cela que le transport influe largement sur la qualité de la viande et nous obtenons la nécessité d'améliorer les conditions de transport des animaux.

1.2 Un désir de changement

Une fois que les consommateurs et les gouvernements ont évolué dans leurs mentalités et qu'ils ont pris conscience de l'impact du transport des animaux, il est nécessaire qu'ils désirent le changement.

Bien que très proches, les notions d'évolution des mentalités et de désir de changement restent distinctes. En effet, comprendre le problème est important, mettre en application une solution est capital.

Comme l'a dit Dominic Haufbauer, permanent PMAF, dans un reportage diffusé sur Arte le 3décembre 2007, lorsqu'il effectuait des contrôles de camions avec la gendarmerie, « que les camions soient équipés de ventilateur c'est bien, mais les mettre en marche, c'est mieux ». Nous pouvons reprendre sa formule en énonçant « avoir conscience d'un problème c'est bien, mettre en place une solution de changement, c'est mieux ».

En admettant l'évolution des mentalités effectuée et le désir de changement latent, il faut maintenant réunir les moyens nécessaires afin de mettre en place les nouveaux aménagements possibles pour le transport des animaux.

1.3 Des moyens financiers

Qu'ils s'agissent de barrières financières ou organisationnelles, travailler conjointement sur de nouvelles méthodes de transport international des animaux n'est pas une tâche aisée. En effet, cela demande du temps et de l'argent.

Au niveau européen, à combien doit s'élever l'enveloppe globale pour un investissement en qualité des transports ? Cette enveloppe doit-elle faire partie de la Politique Agricole Commune ou doit-on créer une nouvelle politique des transports des animaux commune ? A combien doit se monter cet investissement ? Les vingt-cinq pays que compte l'Union européenne sont-ils aptes financièrement ?

Voici un certain nombre de questions qui demeurent sans réponse. A combien est évalué le bien-être des animaux durant le transport ?

Actuellement, nous ne pouvons répondre à cela. Nous pouvons mettre en place quelques hypothèses, demander une étude complète de cet investissement, travailler avec des experts en logistique des transports mais ne pouvons apporter une réponse financière concrète pour le moment.

Cependant, nous pouvons tout de même évoquer les avantages et bénéfices de cet investissement pour les consommateurs et les entreprises.

2. Les avantages pour les consommateurs

Comme nous l'avons expliqué auparavant, il est impératif que les consommateurs aient un intérêt « palpable » quant à un investissement en qualité des transports d'animaux.

Nous verrons donc les principaux avantages commerciaux, sanitaires et éthiques pour les consommateurs.

2.1 Avantages commerciaux

Nous avons expliqué dans une partie précédente, l'impact du transport sur la qualité de la viande.

D'un point de vue commercial, le principal avantage d'une amélioration des conditions de transport des animaux pour les consommateurs, serait une bien meilleure qualité de la viande.

Certes, le prix au kilo de la viande augmenterait. Cependant, il a été démontré que le consommateur moyen tend à payer plus cher lorsque la qualité réelle d'un produit est établie.

Nous pouvons penser qu'opter pour une viande plus chère aura des conséquences en terme de nombre de kilos consommés par personne et par an. Pourtant nous verrons, au fil de la section, qu'une augmentation du prix de la viande n'est pas forcément synonyme d'une baisse de la consommation.

2.2 Avantages sanitaires

Il a été constaté que lors de l'émergence d'épidémies, les consommateurs mangeaient moins de viande.

Par exemple, lors des épidémies de vache folle, les ventes ont considérablement chutées. Il en est de même pour toutes les autres pandémies affectant les autres animaux.

Un transport de meilleure qualité permettrait de réduire les risques de propagation d'épidémies à l'échelle européenne. En effet, un transport de meilleure qualité sous-entend davantage de contrôles, d'attention aux animaux et donc une meilleure prévention des risques.

Il semble également juste d'invoquer l'influence des médias sur la consommation. En effet, lorsqu'un cas d'animal infecté par une maladie voit le jour, les médias le traite longuement affectant ainsi la confiance des consommateurs et la consommation de viande.

A l'inverse, nous pouvons allègrement imaginer l'influence qu'auraient les médias sur la consommation dans le cas d'un investissement européen dans le transport des animaux.

Le consommateur soucieux de sa sécurité alimentaire, pourrait bien reprendre une réelle confiance dans la viande qu'il va consommer et a fortiori consommer plus.

2.3 Avantages éthiques

La notion d'éthique vise à répondre à la question « que dois-je faire pour « bien-faire ?». L'éthique établit les critères pour juger si une action est bonne ou mauvaise et pour juger les motifs et les conséquences d'un acte.

Les avantages éthiques d'un investissement en qualité des transports pour le consommateur sont nombreux et facilement envisageables.

Nous avons vu que le consommateur européen se souciait de plus en plus du bien-être des animaux d'élevage. Ainsi, il est important de donner « bonne conscience » aux consommateurs par exemple. Expliquer que la viande qu'ils mangent provient d'un bon élevage, que l'animal a été transporté dans de bonnes conditions et abattu sans souffrance est un argument de taille.

D'autre part, une réforme sur le transport des animaux d'abattoirs serait en phase avec un prolongement du développement durable et la protection de l'environnement.

Robert Dantzer, dans son essai « Le bien-être des animaux d'élevage », explique que « de nos jours, un produit d'origine animal doit non seulement obéir à un certain nombre d'exigences hygiéniques - il doit être sain -, mais également posséder des qualités organoleptiques et avoir, la nouveauté est certainement là, une valeur éthique.»¹⁷

En conclusion, même si une part des consommateurs réclame des produits éthiquement plus acceptables, il ne faut pas perdre de vue que le prix des produits demeure primordial pour d'autres.

L'élevage, le transport et l'abattage reste avant tout des activités économique reposant sur l'offre et de la demande.

L'investissement en qualité des transports produirait une hausse des prix pouvant être en partie compensée par davantage de confiance dans les produits.

A l'heure où le pouvoir d'achat baisse, que des guerres se poursuivent dans le monde, donner à la population « bonne conscience » en achetant des produits éthiques permettrait peut-être de se centrer sur la qualité de ce que nous mangeons au-delà de son aspect pécunier.

3. Les avantages pour les entreprises

Investir dans la qualité des transports doit également avoir une influence positive pour les entreprises. Qu'ils s'agissent d'éleveurs, de transporteurs, d'abatteurs ou encore de petites, moyennes ou grandes surfaces, il est nécessaire qu'il en découle des impacts positifs pour les entreprises.

3.1 Avantages commerciaux

D'un point de vue strictement commercial, l'investissement en qualité des transports va engendrer des couts logistiques supérieurs.

17 « Le bien-être des animaux d'élevage », Robert Dantzer, Edité par la Mission Agrobiosciences en janvier 2002, Page 3. .

Les entreprises demeurent sous la pression de la compétitivité à laquelle il n'est pas envisageable de se soustraire.

Les incitations économiques en matière de bien-être animal demeurent faibles, et les marges de manoeuvre des éleveurs ne sont pas extensives. Cette logique économique, les défenseurs de la protection animale ne la déconsidèrent pas. « Mais il va falloir concilier » ces impératifs avec des techniques « beaucoup plus acceptables au plan éthique » indiquait Jacqueline Guillaume de la Fédération Nationale contre le Martyr des Animaux.

Néanmoins, en transportant mieux, beaucoup moins d'animaux mourront durant le transport. En effet, aujourd'hui, des milliers d'animaux sont blessés, épuisés ou meurent durant le transport chaque année. Comme nous l'avons vu, les animaux en mauvais état sont inaptes à la consommation et sont abattus dans des abattoirs différents voire même parfois sur place.

L'amoindrissement des pertes d'animaux compenserait, au moins en partie, la hausse des couts du transport.

Pour les transporteurs, un transport de qualité engendrerait une confiance certaine de la part des éleveurs. Ainsi, cela permettrait de compenser leur investissement en augmentant leur chiffre d'affaires en transportant plus.

3.2 Avantages sanitaires

Comme pour les consommateurs, les épidémies affectent la production et donc la quantité de viande vendue.

Il faut savoir que si un animal est suspecté d'être malade, tout le cheptel est alors abattu. Cela représente un risque énorme pour les éleveurs qui payent le prix du transport et de la perte de leurs animaux.

Durant le transport, si un animal infecté est présent dans un camion, la décontamination du
camion est une étape lourde et longue qui entraine l'immobilisation du véhicule durant une

longue période. L'immobilité du camion entraine une perte de chiffre d'affaire relatif au risque sanitaire croissant.

Ainsi, diminuer le risque d'épidémies grâce à une reforme du transport des animaux vivants est clairement une aubaine pour les entreprises.

En ce qui concerne les revendeurs (boucherie, petites, moyennes et grandes surfaces), l'amoindrissement d'un risque d'épidémies est également à prendre en compte. Il ne faut pas oublier que ces entreprises souffrent également économiquement des pandémies, puisque les consommateurs, nous l'avons vu tendent à moins consommer de viande lorsque le risque d'épidémies s'accroît.

3.3 Avantages éthiques

Le bien-être des animaux pendant le transport est un sujet traité depuis une dizaine d'années. Beaucoup d'associations se soucient de leur bien-être et beaucoup d'entreprises des conséquences qui lui sont rattachés.

D'un point de vue éthique, l'amélioration du transport est plus que positif. De plus, cela permettrait aux transporteurs d'animaux de se doter d'une meilleure image et donc de s'investir davantage dans leur métier.

Pour les éleveurs, pour qui le bien-être des animaux qu'ils voient naitre est important, le bénéfice éthique est total.

En conclusion, améliorer les conditions de transport des animaux du point de vue des entreprises est à prendre en compte. Nous Savons que le marché régit par l'offre et la demande ne tend pas forcément à améliorer le transport des animaux.

Cependant, en démontrant les nombreux avantages d'un investissement en qualité du transport des animaux d'abattoirs, il est possible que la réalité économique suive la tendance du « produire mieux pour consommer mieux ».

Dans cette dernière partie, nous avons évoqué les diverses barrières actuelles au changement. Par la suite, nous avons travaillé sur les divers avantages que pouvaient produire un investissement en qualité des transports d'animaux d'abattoirs, tant pour les consommateurs que pour les entreprises.

Nous en avons constaté un résultat malgré tout mitigé. Ethiquement parlant, l'amélioration du transport d'animaux ne présente que des avantages. D'un point de vue sanitaire, l'amoindrissement des risques d'épidémies à l'échelle européenne est irrévocable.

L'aspect économique demeure mitigé. La complexité du marché et l'instabilité en matière de consommation ne nous permettent pas d'assurer qu'un investissement en qualité des transports des animaux influera positivement sur les ventes et relancera le marché. Il est clair que les consommateurs auront à leur disposition une viande de meilleure qualité et éthiquement correcte, mais le prix de la viande augmentera inéluctablement.

De quelles manières pouvons-nous améliorer le transport des animaux sans observer pour autant une énorme hausse du prix de la viande ?

Au vue de la conjoncture économique actuelle de l'Union européenne, la seule manière de lier transport de qualité et prix de la viande correcte est d'octroyer des aides aux transporteurs pour les inciter à investir dans de nouveaux véhicules.

Ces aides proviendraient directement de l'Union. Les pays davantage tournés vers le transport des animaux (nous avons vu dans la première partie que certains pays étaient davantage tourné vers l'élevage, comme la France par exemple, d'autres vers le transport et d'autres vers l'abattage) investiraient davantage que les autres, même s'il est nécessaire que les « vingt- cinq » travaillent sur ce projet.

Conclusion générale

Comment un investissement en qualité des transports (des animaux d'abattoirs) et une réglementation renforcée peuvent-ils accroître le bénéfice pour les entreprises et le consommateur ?

Tout au long de cet exposé, nous avons tenté d'apporter une réponse claire et originale aux problèmes constatés au niveau européen.

L'Europe dispose de la réglementation la plus complète au monde en matière de protection des animaux durant le transport.

Pourtant, nous avons vu que, malgré une réglementation complète et complexe, l'Europe ne parvenait pas à faire respecter la législation. En effet, il semblerait qu'elle manque de moyens suffisants pour la faire appliquer correctement. De plus, les contrôles des camions restent subjectifs et les répercussions juridiques et financières moindres.

Dans la seconde partie, nous avons établi la nécessité de produire mieux, de transporter mieux afin de consommer mieux. En effet, nous avons démontré que le transport influait très largement sur la qualité de la viande et avait des effets néfastes quant au bien-être des animaux et sur l'environnement.

Afin de palier à tous ces problèmes, nous avons étudié la mise en place de propositions d'amélioration du transport des animaux, en passant par la qualité.

Nous proposons un investissement financier à l'échelle de l'Europe dans un premier temps puis à l'échelle de l'entreprise dans un second temps. Cette enveloppe permettrait par le biais des vingt-cinq pays de l'Europe qui investiraient, de procéder à davantage de contrôles des véhicules transportant des animaux, de créer des points de contrôle européen, de permettre la formation de contrôleurs européens assermentés qui viendraient s'ajouter aux forces de l'ordre nationales, tout ceci dans le but de renforcer la législation actuelle.

Cet investissement, nous l'avons vu, pourrait soit faire partie intégrante de la Politique Agricole Commune soit être indépendant : créer un nouveau fond d'investissement commun dans le but d'aider aux progrès et à la qualité.

Ce fond commun permettrait également d'aider les transporteurs européens à investir dans des transports de qualité (II.3), davantage tournés vers le bien-être animal, assurant la sécurité et le confort du conducteur et des bêtes.

A la question : « qui paye ? », nous pouvons imaginer qu'une partie des fonds proviendrait des vingt-cinq pays de l'Union mais également par le biais de contrôles européens. En effet, en créant des contrôleurs européens, il serait logique de penser à des peines juridiques et financières européennes également. Les fonds récoltés de ses fraudes à la législation iraient directement dans l'enveloppe commune européenne d'amélioration du transport des animaux.

Il est important de rappeler que le but premier de cette amélioration du transport des animaux est de garantir une viande saine et de qualité. Nous avons exposé la nécessité de produire mieux, dans des conditions sanitaires strictes afin de minimiser les risques sanitaires et de pandémies existant.

Nous proposons également un transfert des responsabilités différent. Comme nous l'avons vu, il s'agirait de responsabiliser tous les acteurs de la chaine du point de départ à l'abattage des animaux.

Nous avons évoqué la possibilité de mettre en oeuvre un « transport durable » ou « transport bio », basé sur le respect de l'environnement, la qualité du métier et la formation des hommes.

Dans une dernière partie, nous avons essayé de convaincre, en expliquant les avantages commerciaux, sanitaires et éthiques, d'un investissement en qualité des transports d'un point de vue des consommateurs et du point de vue des entreprises.

Nous avons compris que les avantages sanitaires et éthiques étaient facilement envisageables. De ce point de vue là, aucuns inconvénients ne peuvent être soulignés. Cet investissement en qualité des transports permettrait d'obtenir une viande de bien meilleure qualité, dans des règles d'hygiène parfaite. Le consommateur reprendrait confiance dans la viande qu'il achète. Les épidémies de maladies baisseraient, les pertes de cheptel d'animaux vivants

s'amoindriraient, les entreprises pourraient rejouer d'une image forte... les avantages sont nombreux et ne peuvent être remis en cause.

La limite de notre proposition se trouve d'hors et déjà dans l'aspect financier. Investir, par définition, coûte de l'argent. Avec la nouvelle réglementation européenne, les transporteurs doivent déjà investir dans l'achat de GPS. Ces investissements coutent réellement. Les transporteurs refuseront catégoriquement ces changements en invoquant que la partie des transporteurs ne respectant pas la législation est infime et que la santé financière de leur entreprise ne pourra perdurer ; ce qui est juste.

Dans ce cas là, nous pouvons proposer à l'Union Européenne d'octroyer des aides financières aux transporteurs comme elle l'avait fait et le fait toujours pour les éleveurs.

Une amélioration, quelque soit elle, a forcément des répercussions financières douloureuses à court terme. Néanmoins, en regardant un peu plus loin dans l'avenir, le bénéfice est total. D'un point de vue économique, le consommateur confiant consommera plus. Il est important de ne pas oublier que la viande est un de nos aliments de base. D'un point de vue marketing, le travail est à faire...

« Comment le marketing et la qualité des transports des animaux peuvent ils se lier afin de relancer le marché de la viande ? »

Liste des mots clés

y' La nouvelle Convention Européenne sur la protection des animaux en transport

Bibliographie

- Nombreux auteurs comme Donald M. Broom, Jacques Berminod, Anna Olsson, Regard éthique, le bien-être animal, Conseil de l'Europe, 2006, 296 pages.

- Christian Dudouet, Production des bovins allaitants, France Agricole, Edition : 2^e, 2004,

- Florence Burgat avec la collaboration de Robert Dantzer Les animaux d'élevage ont-ils

- Jocelyne Porcer, chercheuse à l'Inra, Bien-être animal et travail en élevage, Educagri-

- De Florence Burgat, La protection de l'Animal, Édition PUF, Collection "Que sais-je?",

- europa.eu.int : L'union européenne en ligne : incontournable pour s'informer sur la législation en vigueur, les textes fondamentaux, les initiatives en cours.

textes législatifs français et européens sur le transport, l'abattage, les campagnes de sensibilisation, le classement des éleveurs les plus respectueux... et de nombreux liens vers d'autres associations de protection des animaux

- www.pmaf.org, Le site de l'association Protection Mondiale des Animaux de Ferme, branche française de la Compassion In World Farming (CIWF). Cette association mène des campagnes d'information et de sensibilisation du public sur les conditions de vie des animaux de l'élevage industriel. On trouve sur le site une présentation de l'association,

de ses actions, de ses moyens, de ses objectifs, ainsi qu'une rubrique de documentation sur les élevages industriels, et enfin à lire les communiqués de presse de la PMAF : l'actualité de la défense des animaux de ferme.

- Association Animals' Angel est une association modérée qui a pour devise « Nous sommes aux côtés des animaux ». Ce site est informatif.

- le Bureau de la Protection animale de la Direction Générale de Alimentation (Ministère de l'Agriculture).

Sommaire des Annexes

Annexe 2 : Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, Articles 26 à 30 67

ANNEXE 1 : Le règlement CE 1/2005

Ce texte vise à réglementer le transport des animaux vertébrés vivants à l'intérieur de l'Union européenne (UE), lorsque ce transport est effectué dans le cadre d'une activité économique, le but étant que les animaux ne risquent pas d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles et qu'ils disposent de conditions appropriées pour satisfaire leurs besoins.

Le présent règlement renforce la législation en matière de bien-être des animaux durant leur transport par l'identification des intervenants et de leurs responsabilités respectives, par la mise en place de mesures renforcées d'autorisation et de contrôle, ainsi que par la définition de règles plus strictes en matière de transport.

Le règlement étend les responsabilités en matière de bien-être des animaux à l'ensemble des personnes impliquées dans le processus, y compris les opérations précédant et suivant le transport. Toutes ces personnes sont chargées de veiller au respect de la législation au cours des opérations qui relèvent de leurs attributions.

Sont ainsi concernés les transporteurs (déjà couverts par la législation précédente) auxquels viennent s'ajouter les organisateurs de transport et les conducteurs, ainsi que les « détenteurs d'animaux transportés » (personnel des centres de regroupement, des marchés et des abattoirs, ainsi que les éleveurs).

Tous les intervenants et leur personnel doivent recevoir une formation appropriée. En particulier, les chauffeurs et les accompagnateurs doivent posséder un certificat d'aptitude professionnelle délivré à la suite d'une formation complète concernant le bien-être des animaux durant le transport et sanctionnée par la réussite d'un examen par un organisme indépendant habilité par les autorités compétentes.

Pour tous les trajets supérieurs à 65 kilomètres, les transporteurs doivent bénéficier d'une autorisation délivrée par l'autorité compétente de l'État membre où ils sont installés ou représentés. Pour obtenir cette autorisation, le demandeur doit notamment démontrer qu'il dispose d'un personnel, d'équipements et de procédures opérationnelles suffisants et appropriés.

Pour les longs voyages (plus de 8 heures), le demandeur doit également fournir :

des documents spécifiques: certificats d'aptitude professionnelle pour les conducteurs et accompagnateurs, certificats d'agrément des moyens de transport devant être utilisés, informations sur les moyens de suivi et d'enregistrement des mouvements des véhicules, plans d'urgence; la preuve qu'ils utilisent un système de navigation par satellite, à compter du 1er janvier 2007 pour les nouveaux véhicules et de 2009 pour les anciens véhicules.

Ces autorisations sont valables cinq ans. Elles ont un format européen harmonisé et sont enregistrées dans une base de données électronique accessible aux autorités de tous les États membres.

Dans le cas des longs voyages à travers plusieurs États, les transporteurs doivent en outre être munis d'un carnet de route établi par l'organisateur du transport selon un modèle harmonisé et qui comprend un certain nombre d'informations sur le voyage (identification des animaux et des personnes qui en ont la charge, lieux de départ et de destination, contrôles effectués aux divers moments du transport, etc.).

le carnet de route. Les vétérinaires officiels doivent également vérifier l'état des animaux et leur aptitude à poursuivre le voyage. En cas de transport par voie maritime, l'état et la conformité du navire de transport doivent aussi être vérifiés.

Le règlement introduit des normes plus strictes applicables aux trajets d'une durée supérieure à huit heures. Ces règles concernent tant les véhicules que les animaux.

Le règlement prévoit ainsi un équipement de meilleure qualité dans les véhicules de transport, ce qui comprend, notamment, un réglage de la température (ventilation mécanique, enregistrement de la température, système d'alerte dans la cabine de conduite), une possibilité permanente d'abreuvement, l'amélioration des conditions de transport à bord des naviresbétaillers (ventilation, dispositifs d'abreuvement, système d'agrément, etc.).

Le transport de certains animaux est interdit. C'est ainsi le cas des très jeunes animaux (les veaux de moins de dix jours, les porcs de moins de trois semaines et les agneaux de moins d'une semaine) sauf si le trajet est inférieur à 100km. Le règlement interdit également le transport des femelles gravides au dernier stade de gestation et pendant la semaine qui suit la mise-bas.

Par ailleurs, les conditions de transport de longue durée des chevaux sont améliorées, notamment par l'obligation d'utiliser systématiquement des stalles individuelles.

Les dispositions concernant les durées de trajet et les espaces prévus pour les animaux restent inchangées par rapport à l'ancienne réglementation. En matière de durée du transport, le règlement prévoit ainsi des durées différentes selon les types d'animaux: animaux non-sevrés, c'est-à-dire buvant encore du lait (9 heures de trajet, puis 1 heure de repos pour l'abreuvement, puis 9 heures de trajet), porcs (24 heures de trajet, lorsque l'abreuvement possible en permanence), chevaux (24 heures de trajet avec abreuvement toutes les 8 heures), bovins, ovins et caprins (14 heures de trajet, puis 1 heure de repos pour l'abreuvement, puis 14 heures de trajet). Les séquences précitées peuvent être répétées si les animaux sont déchargés, nourris, abreuvés et laissés au repos pendant au moins 24 heures dans un poste de contrôle agréé.

La question de la révision des durées maximales de transport et des densités de chargement d'animaux (deux domaines restés inchangés par rapport à la législation précédente) doivent faire l'objet d'une nouvelle proposition qui sera présentée au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur du règlement et élaborée en fonction de l'application des nouvelles règles par les États membres.

Le présent règlement abroge et remplace la directive 91/628/CEE à compter du 5 janvier 2007. Référence :

Acte			Entrée en vigueur		Transposition dans les États membres	Journal Officiel
			25.01.2005 applicabilité:
Règlement	(CE)	n°	05.01.2007
					-	JO L 3 du 05.01.2005
1/2005			(sauf article	6,
			paragraphe	5:
			05.01.2008)

Décision 2004/544/CE du Conseil, du 21 juin 2004, relative à la signature de la convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée) [Journal officiel L 241 du 13.07.2004]

La convention européenne sur la protection des animaux en transport international est entrée initialement en vigueur en 1971. En 1995, les parties contractantes ont décidé d'actualiser ses dispositions afin de tenir compte des développements scientifiques et de l'expérience acquise dans ce domaine. La convention révisée fixe des règles précises qui s'appliquent à toutes les

espèces animales et qui reflètent également les modifications apportées à la législation de l'UE. À l'heure actuelle, les 15 anciens États membres de l'UE sont tous partie à la convention de même que Chypre, l'Islande, la Norvège, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Russie, la Suisse et la Turquie.

Règlement (CE) n° 1255/97 concernant les critères communautaires requis aux points d'arrêt et adaptant le plan de marche visé à l'annexe de la directive 91/628/CE [Journal officiel L 174 du 02.07.1997].

L'Union européenne fixe des critères communs pour les postes de contrôle (ou « points d'arrêt ») dans lesquels les animaux doivent être déchargés lorsqu'ils font l'objet de transport long. Ces règles ont pour but de garantir la santé et le bien-être des animaux lors de ces arrêts.

ANNEXE 2 : Convention européenne sur la protection des animaux en
transport international, Articles 26 à 30

Article 26 - Dispositions spéciales concernant le transport par chemin de fer

1 Tout wagon servant au transport des animaux doit indiquer la présence d'animaux vivants. Sauf si les animaux sont transportés dans des conteneurs, les parois intérieures doivent être construites dans un matériau approprié, dépourvu d'aspérités et muni d'anneaux ou de barres d'arrimage placés à une hauteur convenable auxquels les animaux peuvent être attachés.

2 Lorsqu'ils ne sont pas transportés dans des boxes individuels, les solipèdes doivent être attachés soit de manière à faire face à la même paroi du wagon, soit en vis-à-vis. Cependant, les poulains et les animaux non débourrés ne doivent pas être attachés.

3 Les grands animaux doivent être disposés dans les wagons de façon à permettre au convoyeur de circuler entre eux.

4 Lors de la formation des trains et de toute autre manoeuvre des wagons, toutes les précautions doivent être prises pour éviter les accostages violents d'un wagon transportant des animaux.

5 Toutes les occasions doivent être saisies pour examiner les animaux, conformément à l'article 24 de la présente Convention, chaque fois que le wagon est à l'arrêt ou que les conditions météorologiques changent.

1 Les véhicules dans lesquels les animaux sont transportés doivent être marqués clairement et de manière visible, afin d'indiquer la présence d'animaux vivants.

2 Les véhicules doivent être conduits de façon à ce que les accélérations, décélérations et virages soient effectués en douceur.

3 Les véhicules doivent transporter un équipement approprié pour le chargement et le déchargement, conformément à l'article 13 de la présente Convention.

4 Toutes les occasions doivent être saisies pour examiner les animaux à bord du véhicule, conformément à l'article 24 de la présente Convention, chaque fois que le véhicule est à l'arrêt ou que les conditions météorologiques changent.

Article 28 - Dispositions spéciales concernant le transport par eau (à l'exception des navires transrouliers)

1 Afin de s'assurer que les exigences de bien-être des animaux transportés sont satisfaites, l'autorité compétente du pays où le chargement a lieu doit inspecter avant que le chargement soit autorisé:

b les arrangements prévus sur les autres navires où des animaux seront transportés.

2 Une alarme doit être installée afin de détecter toute défaillance électrique du système de ventilation forcée.

Une source de courant supplémentaire adéquate, clairement séparée de la source primaire, doit être prévue afin d'assurer le maintien d'une ventilation forcée appropriée.

3 Les animaux ne doivent pas être transportés sur les ponts ouverts, sauf dans des conteneurs ou dans d'autres structures assurant une protection satisfaisante contre l'eau de mer.

4 Lorsque des animaux sont montés à bord et descendus du navire, des passerelles, des rampes et des passages appropriés doivent être prévus entre le quai et les ponts réservés au bétail.

5 Le chargement et le déchargement des animaux dans ou hors des navires doivent être supervisés par un vétérinaire autorisé.

6 Lors du chargement et du déchargement, les installations pour animaux, les rampes et les passages doivent être éclairés de façon adéquate, en fonction des exigences de l'espèce concernée, afin que les animaux puissent voir où ils vont.

7 Tous les boxes, stalles et conteneurs doivent être directement accessibles à la fois pour les animaux et les convoyeurs.

8 Les passages pour les animaux doivent être appropriés pour les espèces transportées; ils ne doivent notamment pas comporter de côtés tranchants, et les angles aigus et les parties saillantes doivent être réduits au maximum.

9 Toutes les parties du navire occupées par les animaux doivent être pourvues de dispositifs permettant un écoulement des eaux efficace et être maintenues en bon état sanitaire.

10 De l'eau douce propre, des aliments sains et de la litière appropriée, en quantités suffisantes pour les besoins des animaux et tenant compte de la durée du voyage en mer, doivent être transportés à bord du navire.

11 Des réserves d'eau et, dans les cas de longs voyages, d'aliments et de litière pour les animaux doivent être transportées pour les cas de retards imprévus.

12 La nourriture et la litière doivent être stockées de façon à assurer qu'elles restent sèches et protégées des intempéries et de la mer. Le stockage des aliments et de la litière ne doit pas gêner l'aération, l'éclairage et les systèmes de drainage, ou les passages.

13 Des équipements pour l'abreuvement et l'alimentation appropriés au nombre, à la taille et à l'espèce des animaux doivent être prévus.

14 Des dispositions doivent être prises en vue d'isoler les animaux qui tombent malades ou se blessent au cours du transport.

15 En cas d'urgence, il doit être possible de mettre à mort un animal conformément aux dispositions de l'article 25 de la présente Convention. A cette fin, un moyen de mise à mort approprié à l'espèce doit être disponible.

Article 29 - Dispositions spéciales concernant le transport effectué dans des véhicules routiers ou des wagons chargés sur des navires transrouliers

1 Lorsque les animaux sont transportés dans des véhicules routiers ou des wagons chargés sur des navires transrouliers, en particulier sur des ponts fermés, des mesures particulières doivent être prises pour assurer une aération suffisante pour les animaux pendant tout le voyage. Les véhicules routiers et wagons doivent être rangés de façon à ce que les animaux bénéficient d'une arrivée maximale d'air non vicié.

2 La personne chargée du bien-être des animaux doit avoir accès à eux afin que ceux-ci puissent être inspectés et, si nécessaire, soignés, abreuvés et nourris pendant le voyage.

3 Les véhicules routiers, les wagons et les conteneurs doivent être munis d'un nombre suffisant de points d'attache conçus, placés et entretenus de façon adéquate, permettant d'assurer une fixation solide au navire. Les véhicules routiers, les wagons et les conteneurs doivent être solidement attachés au navire avant le départ en mer, afin d'éviter qu'ils soient déplacés par les mouvements du navire.

4 Les véhicules routiers et les wagons contenant des animaux ne doivent être transportés sur le pont ouvert d'un navire que s'ils sont positionnés de manière à être adéquatement protégés de l'eau de mer, en tenant compte de la protection apportée par le véhicule routier ou le wagon lui-même.

5 Une alarme doit être installée afin de détecter toute défaillance électrique du
système de ventilation forcée du navire. Une source de courant supplémentaire
adéquate doit être prévue afin d'assurer le maintien d'une ventilation forcée appropriée.

6 Des mesures doivent être prises pour fournir aux animaux de l'eau douce et des aliments en cas de retards imprévus ou dans d'autres circonstances si cela est nécessaire.

7 En cas d'urgence, si le transport dure plus de deux heures, il doit être possible de mettre à mort un animal conformément aux dispositions de l'article 25 de la présente Convention. A cette fin, un moyen de mise à mort approprié à l'espèce doit être disponible.

1 Aucun animal ne doit être transporté dans des conditions où la qualité de l'air, la température et la pression ne peuvent être maintenues à des niveaux appropriés pendant l'ensemble du voyage.

2 Le commandant de bord doit être informé de l'espèce, de la localisation et du nombre d'animaux vivants à bord de l'avion, ainsi que de toute action requise. Pour les animaux situés dans des compartiments accessibles, le commandant de bord doit être informé de toute irrégularité concernant les animaux le plus rapidement possible.

3 Les animaux doivent être chargés à bord de l'avion le plus tard possible avant le moment du départ prévu pour l'avion.

4 Des médicaments ne doivent être utilisés que lorsque survient un problème particulier et ils doivent être administrés par un vétérinaire ou par une autre personne compétente ayant reçu des instructions sur leur utilisation. Le commandant de bord doit être informé le plus rapidement possible de toute administration de médicaments pendant le vol.

5 En cas d'urgence et lorsqu'un convoyeur a accès aux animaux, conformément aux dispositions de l'article 25 de la présente Convention, un moyen de sédation et/ou euthanasie approprié à l'espèce doit être disponible et n'être utilisé qu'avec l'accord du commandant de bord.

6 Avant le départ de l'avion, le convoyeur doit être informé des procédures de communication pendant le vol et être capable de communiquer effectivement avec l'équipage.

ANNEXE 3 : Extrait du Code Rural concernant le transport d'animaux
vivants

Toute personne physique ou morale transportant des animaux dans un but lucratif doit être titulaire d'un agrément, délivré par la direction départementale des services vétérinaires : article L. 21412 du code rural, selon des modalités prévues par l'article R. 21451 Code rural et par l'article 1 er bis de l'arrêté du 05 novembre 1996 modifié.

A défaut, le transporteur s'expose à des sanctions de nature délictuelle : article L. 21513 Code rural.

A noter que toute personne qui fait effectuer un transport d'animaux vivants à un transporteur, doit s'assurer que ce dernier est bien titulaire de l'agrément préfectoral précité. Dans le cas contraire, elle commet une contravention de 4ème classe : article R. 2156 I 2° Code rural.

Afin que le transport ne soit pas une source de souffrances ou une cause de mortalité chez les animaux, l'article R. 21452 Code rural subordonne le transport des animaux au respect de différentes conditions parmi lesquelles figure la notion de « transportabilité » des animaux : Voir l'article 2 de l'arrêté du 05 novembre 1996 et le règlement CE 1/2005. Le non respect des différentes conditions réglementaires expose les contrevenants à une amende de 4^ème classe : article R. 2156 I 1° Code rural.

Afin de s'assurer que les personnes procédant au transport des animaux sont compétentes en matière de santé et protection animales, la réglementation impose au responsable de l'entreprise de transport d'animaux, de confier les opérations de transport à du personnel spécialement formé : article R. 21455 à R. 21457 du Code rural et annexe 5 de l'arrêté du 05 novembre 1996.

Une contravention de 4 ème classe s'applique à l'encontre de ceux qui effectuent ou font effectuer un transport d'animaux vivants, sans s'assurer de la présence, durant le transport, d'un convoyeur qualifié : article R. 2156 I 4° Code rural. Quant à ce convoyeur qualifié, il doit s'acquitter correctement de ses tâches, à savoir : veiller au bienêtre et à la santé des animaux en leur assurant abreuvement, alimentation et soins. En cas de blessures ou maladies échappant aux domaines de ses compétences, le convoyeur doit faire appel à un vétérinaire, aux fins de soins, abattage d'urgence ou euthanasie.

Tout convoyeur manquant à ces obligations, s'expose au prononcé d'une amende de 4ème classe : article R. 2156 I 5° Code rural.

Les annexes 1 et 8 de l'arrêté du 05 novembre 1996 déterminent les normes d'équipement des véhicules destinés au transport d'animaux vivants, en fonction des différentes espèces transportées. L'annexe 2 de l'arrêté du 05 novembre 1996 établit les densités de chargement des animaux, en fonction des espèces et des moyens de transport. Les articles 2 bis, 2 ter et 2 quater de l'arrêté du 05 novembre 1996 et l'annexe 7 de cet arrêté établissent les intervalles d'alimentation, d'abreuvement et les temps de repos des animaux.

La méconnaissance de ces différentes règles techniques expose les transporteurs et tous donneurs d'ordres à des sanctions contraventionnelles : article R. 2156 I 3° Code rural.

Les véhicules de transport d'animaux vivants doivent être désinfectés après chaque transport. A défaut, l'entrepreneur de transport s'expose à une amende de 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive : article R. 2285 Code rural. Enfin, les convoyeurs d'animaux vivants doivent pouvoir, sous peine de poursuites contraventionnelles (article R. 2156 II Code rural), présenter aux agents chargés des contrôles, plusieurs documents techniques visés par les articles R. 21459 Code rural, 3 et 4 de l'annexe 6 de l'arrêté du 05 novembre 1996 et par l'annexe 3 dudit arrêté.

A noter que lorsque les animaux sont destinés à circuler dans l'U.E. ou vers des pays tiers, le convoyeur doit pouvoir présenter un plan de marche (tel que visé à l'annexe 3 de l'arrêté du 05 novembre 1996) prévisionnel, indiquant les étapes de repos, d'abreuvement et d'alimentation.

N.B. : Le règlement CE n° 1/2005 du Conseil, du 22 décembre 2004, adopté par les Etats membres de l'U.E., constitue une refonte en profondeur de la réglementation communautaire en matière de transport d'animaux et est appelé à remplacer les annexes de l'arrêté de 1996. Ce règlement est entré en vigueur à compter du 05 janvier 2007.

I.Toute personne procédant, dans un but lucratif, pour son compte ou pour le compte d'un tiers, au transport d'animaux vivants doit recevoir un agrément délivré par les services vétérinaires placés sous l'autorité du préfet. Ceux-ci s'assurent que le demandeur est en mesure d'exécuter les transports dans le respect des règles techniques et sanitaires en vigueur ainsi que des règles concernant la formation des personnels.

II. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions de délivrance, de suspension ou de retrait de l'agrément et les règles applicables au transport des animaux vivants.

Est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende le fait de transporter des animaux sans détenir l'agrément prévu au I de l'article L. 21412. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement dans les conditions prévues par l'article 1212 du code pénal de l'infraction prévue à l'article L. 21412. La peine encourue par les personnes morales est l'amende suivant les modalités prévues par l'article 13138 du code pénal. Article R21449

Au sens de la présente section et des textes pris pour son application, on entend par :

1° Transport : tout déplacement d'animaux effectué par un moyen de transport et comprenant chargement et déchargement des animaux ;

2° Lieu de départ : lieu où les animaux sont chargés pour la première fois dans un moyen de transport, ainsi que tout lieu où les animaux ont été nourris et abreuvés et ont profité d'une période de repos d'au moins vingtquatre heures, à l'exception de tout point d'arrêt ou de transfert. Est également considéré comme lieu de départ tout centre de rassemblement agréé,

à la condition que, s'il est distant de plus de cinquante kilomètres du premier lieu de chargement, les animaux y aient profité d'une période de repos suffisante et y aient été, au besoin, nourris et abreuvés ;

3° Lieu de destination : endroit où les animaux sont déchargés pour la dernière fois à l'exclusion de tout point d'arrêt ou de transfert ;

4° Voyage : tout déplacement d'animaux du lieu de départ au lieu de destination ;

5° Point d'arrêt : lieu où le voyage est interrompu pour abreuver, nourrir et faire reposer les animaux pendant au moins vingt quatre heures ;

6° Période de repos : période continue au cours du voyage pendant laquelle les animaux ne sont pas déplacés grâce à un moyen de transport ;

7° Transporteur : toute personne physique ou morale procédant à un transport d'animaux vivants soit pour son propre compte, soit pour le compte d'un tiers, soit par la mise à disposition d'un tiers d'un moyen de transport destiné au transport d'animaux. Ces transports doivent avoir un caractère commercial et être effectués dans un but lucratif.

Les dispositions de la présente section sont applicables à tout transport d'animaux vertébrés vivants.

1° Au transport d'un animal accompagnant une personne physique qui a la responsabilité de l'animal durant le transport ;

2° Au transport d'animaux familiers ou de compagnie accompagnant leur propriétaire ou leur gardien au cours d'un voyage privé ;

3° Aux transports privés sans but lucratif en vue de la transhumance saisonnière ;

4° Aux transports d'animaux vivants effectués sans but lucratif, pour compte propre ou pour le compte d'un tiers, sur une distance de moins de cinquante kilomètres.

Dans le cas prévu aux 1° et 2° ci-dessus, le transport d'animaux dans les voitures particulières et, lorsqu'il est autorisé, dans les véhicules de transport en commun est effectué sous la responsabilité de l'accompagnateur de telle sorte que les animaux disposent d'un espace et d'une aération répondant à leurs besoins vitaux.

Tout transporteur effectuant un transport d'animaux vivants sur le territoire national doit être titulaire de l'agrément prévu par l'article L. 21412. Est réputé titulaire de cet agrément tout transporteur titulaire de l'agrément prévu par la directive 91/628/CEE du 19 novembre 1991, modifiée, relative à la protection des animaux en cours de transport et délivré par un autre Etat membre de la Communauté européenne. Pour les transporteurs établis sur le territoire national, cet agrément est délivré par les services vétérinaires du département de leur siège social ou de leur principal établissement.

Pour tout transporteur établi dans un pays tiers effectuant des transports sur le territoire de la Communauté européenne et ayant choisi d'être agréé par les autorités françaises, l'agrément est attribué par les services vétérinaires du département d'un point d'entrée ou de sortie du territoire national ou, le cas échéant, par les services vétérinaires du département dans lequel des animaux importés ou exportés doivent être respectivement déchargés ou chargés. L'agrément est accordé pour cinq ans et est renouvelable sur demande de son titulaire. Le contenu du dossier de demande d'agrément est défini par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Ce dossier comprend notamment un document par lequel le transporteur s'engage à :

2° Garantir en permanence la qualification du personnel assurant la fonction de convoyeur au sein de l'entreprise, pour manipuler et transporter les animaux, ainsi que pour donner, en cas de nécessité, les soins appropriés aux animaux transportés. Cette garantie n'est toutefois pas exigée d'un transporteur mettant à la disposition d'un tiers un moyen de transport conçu pour le transport d'animaux sans mise à disposition d'un convoyeur.

1° Si les animaux n'ont pas été préalablement identifiés et enregistrés, lorsque ces obligations sont prévues par décret ou par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de l'environnement, et selon les modalités propres à chaque espèce prévue par ces textes ;

2° Si les animaux sont malades ou blessés, ou sont inaptes au déplacement envisagé ou s'il s'agit de femelles sur le point de mettre bas, sauf dans le cas de transports à des fins sanitaires ou d'abattage d'urgence ;

3° Si les dispositions convenables n'ont pas été prises pour que soient assurés, en cours de transport, la nourriture, l'abreuvement et le repos des animaux, ainsi que, le cas échéant, les soins qui pourraient leur être nécessaires, et en particulier si l'itinéraire prévu n'a pas été porté sur l'un des documents mentionné à l'article R. 21458;

4° Si les dispositions convenables touchant l'organisation du voyage n'ont pas été prises pour que, en cas de retard par rapport à l'itinéraire, l'alimentation, l'abreuvement, le repos et, le cas échéant, les premiers soins apportés aux animaux soient assurés dans le respect des fréquences légales. Il est interdit à tout propriétaire, expéditeur, commissionnaire, mandataire, destinataire ou tout autre donneur d'ordre d'effectuer ou de faire effectuer un transport d'animaux vivants si le transporteur auquel ils ont recours n'est pas titulaire de l'agrément prévu à l'article R. 21451.

1° Si les véhicules ou moyens de transport quels qu'ils soient ne sont pas conçus ou aménagés conformément à des exigences de confort et de salubrité définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et de telle sorte que les animaux y disposent d'un espace et d'une aération suffisants et d'une protection appropriée contre les intempéries et les écarts climatiques plus graves ainsi que contre les chocs possibles en fonction de l'espèce considérée et des conditions normales de transport ;

2° Si les dispositions convenables n'ont pas été prises pour que soient éliminés les risques de blessures et les souffrances qui peuvent être évitées pendant le transport ;

3° Si, hors le cas de nécessité absolue, les animaux doivent rester entravés pendant le transport. Article R21454

Pour l'application du règlement CE n° 1255/97 du Conseil du 25 juin 1997 concernant les critères communautaires requis aux points d'arrêt et adaptant le plan de marche visé à la directive 91/628/CEE, l'agrément est délivré par le directeur départemental des services vétérinaires du département où est situé le point d'arrêt. Il est accordé pour cinq ans et est

renouvelable sur demande de son titulaire. Le contenu du dossier de la demande d'agrément est défini par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Il est interdit à tout transporteur ainsi qu'à tout propriétaire, expéditeur, commissionnaire, mandataire, destinataire ou tout autre donneur d'ordre d'effectuer ou de faire effectuer un transport d'animaux vivants sans s'être assuré de la présence, à tout moment du voyage, d'un convoyeur qualifié chargé de la garde et du bienêtre des animaux transportés, d'assurer leur abreuvement et leur alimentation ainsi que, si nécessaire, de prodiguer dès que possible les premiers soins aux animaux qui se blessent ou tombent malades en cours de transport. Le convoyeur est soit une personne exclusivement chargée de cette tâche, soit, à défaut, les personnes énumérées ci-après :

En cas de nécessité, le convoyeur fait appel à un vétérinaire pour prodiguer les soins aux animaux blessés ou malades pendant le transport. Si nécessaire, le vétérinaire procède ou fait procéder à l'abattage d'urgence ou à l'euthanasie des animaux considérés.

Lorsque, pour une cause quelconque, à l'occasion du transport, l'acheminement des animaux est interrompu ou retardé, ou lorsqu'il est constaté par l'autorité compétente que les dispositions relatives à leur protection en cours de transport ne sont pas respectées, le préfet prend les mesures nécessaires pour que toute souffrance soit épargnée aux animaux ou qu'elle soit réduite au minimum. Il peut ordonner leur mise à mort, éventuellement sur place, dans les cas où des soins appropriés ne pourraient être utilement donnés aux animaux. Le propriétaire

ou son mandataire sont, dans cette dernière hypothèse, informés des motifs qui ont rendu la mesure nécessaire.

Le transport d'animaux vivants importés ou en transit, en provenance de pays non membres de la Communauté européenne, est accompagné d'un des documents visés à l'article R. 21459.

Le transporteur ou le convoyeur présente à toute réquisition des agents mentionnés au II de l'article R. 21459 les documents visés audit article.

Le fait, pour tout accompagnateur mentionné au dernier alinéa de l'article R. 21450, de ne pas respecter les prescriptions dudit article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Le fait, pour un entrepreneur de transport d'animaux, de ne pas procéder à la désinfection de son matériel ou de tous les lieux visés à l'article L. 2213, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

La récidive des contraventions prévues aux articles R. 2281 et R. 2285 est punie conformément à l'article 13211 du code pénal.

Le transport des animaux d'abattoirs

Sommaire

Introduction générale

I. Les règlementations européennes du transport international d'animaux d'abattoir.

1. Tour d'horizon des travaux effectués

1.1 Les travaux du Conseil de l'Europe

1.2 Les travaux de la Communauté européenne

1.3 Récapitulatif des principales règlementations, directives, conventions et autres Arrêtés à l'échelle nationale et européenne4

2. La réglementation actuelle

2.1 Le règlement CE 1/20055, synthèse du passé et renouveau.

2.2 Transfert des responsabilités

2.3 Sanctions et risques encourus en cas de non-respect de la législation

3. Limites et remise en question de la législation

3.1 Des intérêts divergents entre les pays

3.2 Des nombreuses infractions sont relevées chaque année

3.3 Le projet CATRA démontre la nécessité d'une réorganisation intégrale de la chaine logistique de transport des animaux.

Conclusion et recommandations.

II. Le transport international d'animaux : une phase capitale à optimiser.

1. Le transport serait-il l'élément clé de la relance du marché de la viande ?

1.1 Contexte actuel du marché de la viande

1.2 Un nouvel idéal de consommation

1.3 Produire mieux et transporter mieux

2. Les risques et enjeux liés au transport

2.1 Enjeux économiques : le cout du transport

2.2 Des nombreux risques sanitaires

2.3 Enjeux de l'optimisation des modes de transport : à l'aube d'un nouveau marché concurrentiel

3. Vers de nouvelles techniques de transport

3.1 Un camion pour le transport et l'abattage15

3.2 Le transport de carcasses, réalité ou fiction ?

3.3 Une nouvelle proposition : le transport durable

Conclusion et recommandations

III. Les avantages d'un investissement en qualité des transports

1. De nombreuses implications

1.1 Une évolution des mentalités

1.2 Un désir de changement

1.3 Des moyens financiers

2. Les avantages pour les consommateurs

2.1 Avantages commerciaux

2.2 Avantages sanitaires

2.3 Avantages éthiques

3. Les avantages pour les entreprises

3.1 Avantages commerciaux

3.2 Avantages sanitaires

3.3 Avantages éthiques

Conclusion générale

Liste des mots clés

Bibliographie

Sommaire des Annexes

ANNEXE 1 : Le règlement CE 1/2005

ANNEXE 2 : Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, Articles 26 à 30

ANNEXE 3 : Extrait du Code Rural concernant le transport d'animauxvivants

ANNEXE 2 : Convention européenne sur la protection des animaux en
transport international, Articles 26 à 30

ANNEXE 3 : Extrait du Code Rural concernant le transport d'animaux
vivants