Memoire Online - L'instruction dans la famille comme alternative à l'école: sa place entre norme juridique et norme sociale

Mémoire présenté en vue de l'obtention du
Diplôme de Hautes Etudes des Pratiques Sociales
DHEPS

DIPLOME: Mémoire en vue de l'obtention du Diplôme de Hautes Etudes des Pratiques Sociales

MOTS-CLES: Instruction - Éducation - Déviance - Norme sociale - Forme scolaire -

SOMMAIRE
AVANT-PROPOS INTRODUCTION GÉNÉRALE				p. p.		1 4
Première Partie	:		LES DIFFÉRENTES FORMES D'ÉDUCATION	p.		12
CHAPITRE I	:		L'ÉDUCATION AU COURS DES SIÈCLES	p.		13
			1.1 À PROPOS DE LA NOTION D'ÉDUCATION	p.		14
			1.2 LA FAMILLE DANS SON RÔLE ÉDUCATIF	p.		17
			1.3 LES ORIGINES DE NOTRE SYSTÈME ÉDUCATIF	p.		21
			1.4 L'ALPHABÉTISATION DES FRANÇAIS	p.		23
			1.4.1 Le développement de cette aventure collective	p.		24
			1.4.2 Comment apprendre ailleurs qu'à l'école	p.		26
			1.4.3 Une véritable mutation de la société	p.		28
			1.5 L'INSTITUTION SCOLAIRE À PARTIR DE 1882	p.		30
			1.5.1 L'instauration des lois «Jules FERRY»	p.		30
			1.5.2 Évolution et critique de l'école	p.		33
			1.5.3 L'école d'aujourd'hui	p.		38
CHAPITRE II	:		PRATIQUE DE L'INSTRUCTION DANS LA FAMILLE	p.		40
			2.1 VOYAGE À TRAVERS L'HISTOIRE	p.		42
			2.2 À PROPOS DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES	p.		44
			2.3 DERNIER ETAT DES LIEUX	p.		45
			2.4 REGARD SUR LA PRATIQUE	p.		47
			2.4.1 Genèse de cette pratique familiale	p.		47
			2.4.2 Présentation du lieu et des acteurs	p.		49
			2.4.3 Le fonctionnement au quotidien	p.		50
			2.5 UNE EXPÉRIENCE ASSOCIATIVE	p.		58
Deuxième partie: CHAPITRE III :		CONCEPTUALISATION ET ANALYSE VERS UNE RÉPONSE À NOTRE QUESTIONNEMENT			p. 60 p. 61
		3.1 PREMIERS ÉLÉMENTS D'ENQUÊTE			p. 62
		3.2 COMPLÉMENT À NOTRE ENQUÊTE			p. 66
		3.3 UNE QUALIFICATION DE DÉVIANTS			p. 68
		3.4 À PROPOS DE LA NORME JURIDIQUE			p. 72
		3.5 À PROPOS DE LA NORME SOCIALE			p. 75
		3.6 FONCTIONNEMENT DE L'ÉDUCATION NATIONALE			p. 79
CHAPITRE IV	:	VÉRIFICATION DE NOTRE HYPOTHÈSE			p. 82
		4.1 ÉLÉMENTS DE MÉTHODOLOGIE			p. 83
		4.1.1 Détermination des moyens mis en oeuvre			p. 84
		4.1.2 Les instruments d'observation dont nous disposons			p. 85
		4.2 LECTURE ET ANALYSE DES TEXTES OFFICIELS			p. 86
		4.2.1 Loi du 18/12/1998 et décret du 23/03/1999			p. 86
		4.2.2 Circulaire du 14 mai 1999			p. 89
		4.2.3 Un questionnement laissé sans réponse			p. 92
		4.3 CONTRÔLE DE L'INSTRUCTION DANS LA FAMILLE			p. 96
		4.3.1 Comment se présente la situation			p. 96
		4.3.2 Les modalités du déroulement des contrôles			p. 97
		4.3.3 Analyse des comptes-rendus			p. 100
		4.3.3.1 Des niveaux et des programmes			p. 101
		4.3.3.2 Une obligation de résultat			p. 102
		4.3.3.3 Les pédagogies différenciées			p. 106
		4.3.3.4 Un choix éducatif malmené			p. 109
		4.3.3.5 La situation vue du côté familial			p. 111

AVANT - PROPOS

Un an après la naissance de mon premier enfant, je décidais de ne plus travailler afin de m'en occuper à plein temps. Pour une jeune femme de vingt-trois ans, ce choix peut paraître surprenant à une époque où le Mouvement de Libération de la Femme, alors à son paroxysme, valorisait le travail féminin et l'indépendance qui en résultait. Depuis j'ai consacré, sans jamais de regret, la majeure partie de mon temps à l'éducation de mes cinq enfants. C'est ainsi que je m'accorde volontiers le statut social de «mère au foyer», sans me soucier du bien-fondé de ce terme.

Née dans une famille de petits commerçants, j'ai reçu une éducation propre à ce milieu et dans la norme du contexte social de prospérité des années 60. Au terme des dix premières années de ma vie d'adulte, on peut constater que celles-ci furent constituées essentiellement de ruptures successives, en relation avec cette éducation.

Au fil du temps et en rapport avec le vécu scolaire de nos filles aînées, mon mari et moi- même avons élaboré un projet pédagogique «original» par le fait qu'il nous est propre, sans aucune autre prétention que la recherche du bien-être de nos enfants. Ce projet relativise l'instruction, en tant que dispensatrice de savoir, au profit d'un type d'éducation dont nous ne trouvions pas trace au sein de l'école. Éducation fondée notamment sur des relations d'individu à individu dans un esprit de coopération plutôt que de compétition, de respect plutôt que de contrainte. Dans ce contexte, l'instruction reprend la place que nous pensons être la sienne, dans le vécu de l'enfant, en tant que simple outil au service de toute expérience de vie.

L'opportunité de mettre ce projet en pratique s'est présentée lors de la naissance de notre quatrième enfant. A cette époque, nous étions riches d'une information qui nous manquait auparavant. Il s'agit d'un article de la loi régissant l'obligation scolaire. Cet article dit en substance que «l'instruction...peut être donnée dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute personne qu'il aura choisie».

Nous étions résolus, pour ce nouvel enfant, à tenter l'expérience de ce que je nomme dans ce document l'instruction dans la famille. Plus tard, cette aventure s'étendra à notre dernière enfant ainsi qu'à notre troisième fille à l'issue de deux années de collège.

Cette pratique familiale nous a conduit à chercher d'autres familles ayant fait un choix identique au nôtre en ne scolarisant pas leurs enfants. Nous les avons rencontrées au sein d'une association régie par la loi de 1901 dénommée «Les Enfants d'Abord».

Nous avons été confrontés alors à une diversité de pratiques qui nous a permis de mieux identifier notre projet. Nous partageons avec un certain nombre de familles une conception de l'éducation suffisamment proche pour tenter de faire un bout de chemin ensemble. Aujourd'hui, nous avons choisi personnellement de le faire en dehors de l'association «Les Enfants d'Abord».

Une réflexion autour de notre pratique quotidienne m'apparaît comme une nécessité, non pour nous-mêmes car nous nous sentons cohérents et solides dans ce que nous vivons avec nos enfants, mais plutôt en raison de l'effet produit par notre expérience qui, entre tentation ou rejet, ne laisse personne indifférent que ce soit en dehors de l'Education Nationale ou au sein même de cette institution.

Voilà ce qui m'amène aujourd'hui à ce sujet d'étude, en lien si étroit avec ma vie familiale.

Le sujet de notre recherche portera sur une pratique éducative très peu connue du grand public, il s'agit de l'instruction dans la famille. Cette forme d'instruction est utilisée comme alternative à l'école. De quoi s'agit-il ? Quel est son cadre juridique ? Quelles sont les difficultés rencontrées lors du contrôle de sa pratique? Nous répondrons à toutes ces questions au cours de notre investigation qui étudiera la place qui est la sienne au sein de l'Education Nationale.

Puisque notre étude se situe dans le domaine de l'éducation, nous allons en premier lieu nous appliquer à définir cette notion et à voir en quoi elle se différencie notamment de celle d'instruction. Nous chercherons à comprendre pourquoi l'éducation s'est déclinée et se décline de différentes façons à travers le temps et l'espace, puis nos concentrerons notre regard sur l'éducation parentale qui se réalise dans cette première institution qu'est la famille et que l'enfant rencontre dès sa naissance.

Nous parlerons non seulement du rôle éducatif que jouent les parents auprès de celui-ci, mais du lien qui existe entre la construction de l'individu au sein de la famille et son passage dans le domaine public où il sera en contact permanent avec d'autres agents de socialisation. Nous comparerons rapidement la place de la famille «nucléaire» dans la société traditionnelle et celle qui est la nôtre, puis nous regarderons aussi la place que prend l'institution scolaire non seulement dans la vie de l'enfant, mais plus largement dans toute la société actuelle. Nous verrons enfin comment l'école est prise en compte dans la stratégie économique familiale.

La suite de ce premier chapitre nous permettra de découvrir l'histoire de ce système éducatif depuis ses origines, d'abord issues du modèle gréco-romain, jusqu'au Moyen-Âge. Mais avant de poursuivre notre parcours historique, nous ferons un détour pour nous intéresser à ce qu'a été l'alphabétisation des Français.

Nous avons choisi cette orientation afin de découvrir ce qui pouvait exister en matière d'instruction et d'éducation à côté de ce qui était proposé par l'école. Nous apprendrons comment, durant plusieurs siècles, l'éducation et l'instruction de l'enfant se confondent au sein de la famille élargie, avec ou sans précepteur, ou relayée par la famille d'un maître d'apprentissage ; cette instruction restera strictement à visée professionnelle. Ce crochet nous donnera aussi l'occasion de voir à quel point l'alphabétisation correspond en réalité à une

mutation sociale majeure, un long processus intimement lié à l'évolution des techniques et des idées, et qui fera passer toute la société d'une culture orale à une culture de l'écrit.

Puis nous reprendrons la présentation du système éducatif au moment de la promulgation des «lois Jules FERRY» en 1882, ce qui nous fera pénétrer dans ce que nous pouvons considérer comme l'école actuelle, ces lois étant à la base du cadre juridique dans lequel se situe toujours l'instruction à l'heure actuelle. Elles instituent la laïcité, la gratuité et l'obligation d'instruction, nous verrons dans ce premier chapitre les conséquences de la laïcité et de la gratuité, mais nous parlerons de son caractère obligatoire dans le chapitre suivant. Nous comprendrons l'importance de cette école publique dans la construction identitaire du pays suite à la défaite militaire de 1870 et au moment de l'instauration définitive de la République. La séparation de l'Eglise et de l'Etat en 1905 contribuera à lui faire jouer un rôle primordial face aux écoles libres qui subsisteront jusqu'à nos jours, à ses côtés.

Nous examinerons les critiques portées à l'encontre de l'institution scolaire, concernant notamment ses pratiques pédagogiques et son aspect élitiste. Nous discernerons aussi les différentes mesures qui seront prises successivement pour pouvoir intégrer de plus en plus d'enfants dans ce système scolaire et qui conduiront à terme au collège unique que nous connaissons actuellement. Parallèlement à cela, nous présenterons les transformations de la société et les orientations que l'école subira par contre-coup, autant sur le rapport qu'elle entretient avec l'enfant, que par son souci de répondre aux impératifs du marché en matière d'emploi. Enfin, et pour clore ce chapitre, nous parlerons des difficultés que rencontre l'école actuelle, confrontée à un changement rapide de la société en terme de comportements et de progrès technologiques.

Le second chapitre nous conduira sur les sentiers peu fréquentés de l'instruction à domicile. Un «voyage à travers l'histoire» nous fera d'abord découvrir les idées révolutionnaires qui imaginaient l'éducation et l'instruction d'une toute autre manière que nos conceptions actuelles.

Ce sont les dispositions législatives proposées par Jules FERRY qui fixeront définitivement le cadre d'un enseignement traditionnel. Nous en profiterons pour signaler le terme impropre utilisé, lorsque la loi de 1882 impose pour la première fois une obligation dite «scolaire» et qui est en réalité une obligation d'instruction. Ces lois prévoient en effet la possibilité de

donner une instruction en dehors de l'institution scolaire, nous présenterons donc les articles de loi autorisant cette pratique, et les modifications récentes apportées par la loi du 18 décembre 1998, tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire. Puis nous tenterons de faire un état des lieux de cette instruction dans la famille, grâce aux données que nous recueillerons dans un rapport sénatorial et dans celui résultant d'une enquête de la Direction de la Programmation et du Développement.

Une partie de ce chapitre sera ensuite consacrée à un récit de vie présentant cette forme d'instruction familiale, vue de l'intérieur. Cela consistera à présenter le vécu d'une famille autour de son expérience éducative, dans l'espoir de dégager l'atmosphère particulière qui émane de cette pratique. Nous apprendrons les circonstances dans lesquelles s'est mise en place cette démarche, nous découvrirons les lieux ainsi que les membres de la famille dans leur fonctionnement quotidien et les dispositions prises par les parents pour assurer ce type d'éducation. Ils présenteront enfin leur conception personnelle sur le sujet.

Nous parlerons, dans la suite du chapitre, de l'association «les Enfants d'Abord» à laquelle nous avons adhéré quelques années. Cette association a récemment rédigé une déclaration philosophique que nous découvrirons, et nous évoquerons enfin les insatisfactions des membres de l'association lors des contrôles prévus par la loi, ce qui nous conduira à poser notre problématique en ces termes :

Pourquoi les familles engagées dans la pratique de l'instruction à domicile se confrontent-elles, au moment des contrôles, aux inspecteurs chargés de vérifier que la loi sur l'obligation scolaire est bien respectée ?

Cette question clôturera la première partie de notre document qui était consacrée aux différentes formes d'éducation.

La seconde partie intitulée «Conceptualisation et analyse», comprendra également deux chapitres.

Celui qui constituera le troisième chapitre de notre document, débutera par les résultats d'une enquête préliminaire que nous avons menée auprès de quatre familles concernées par l'instruction à domicile, notre but étant de mieux connaître la conception éducative des parents et les motivations présentes à l'origine de leur choix. Nous avons opté pour des entretiens non-directifs afin de laisser une ouverture maximum à ce qui pourrait nous guider

dans la compréhension de notre problème. Nous verrons grâce à cette enquête que pour s'engager dans une forme d'instruction telle que celle-là, il faut déjà connaître l'existence de cette possibilité législative très discrète. Par ailleurs tous les parents interviewés avaient expérimenté l'école, avec au moins un de leurs enfants, et avaient rencontré à cette occasion diverses difficultés. Nous avons à faire à des parents très engagés sur le plan éducatif, avec une sensibilité marquée pour le bien-être des enfants et ayant fait le choix d'une grande disponibilité vis à vis de ceux-ci. Ils ont assurément tous un idéal éducatif, visant l'épanouissement de chaque enfant selon sa nature propre, et ils tentent de vivre le plus près possible de cet idéal.

Nous apporterons ensuite un complément à notre enquête en restituant ce que nous avons pu découvrir des familles rencontrées dans l'association «Les Enfants d'Abord», où nous étions dans une situation de participation observante. Nous relèverons différentes caractéristiques de l'instruction en famille, aussi bien dans le rapport au temps, que dans le rythme et la forme d'apprentissage. Mais nous nous apercevrons qu'une caractéristique essentielle de ces familles se trouve dans une pratique hors-norme pour d'autres domaines de la vie privée, que l'éducation.

Cette remarque nous fera entrer dans une réflexion théorique concernant la conformité aux normes sociales et la position de déviants attribuée à ceux qui ne se plient pas à cette conformité. Nous orienterons ici notre recherche en fonction de la problématique que nous avons rencontrée. Aussi, nous ne nous limiterons pas à l'étude de cette déviance en tant que telle, mais nous adopterons la démarche de Howard Saul BECKER et sa théorie interactionniste qui prend en compte non seulement la population déviante, mais au même titre qu'elle, ceux qui donnent à cette population un tel qualificatif. Dans le cas spécifique qui nous intéresse, nous constatons que les notions de déviance ou d'obéissance peuvent s'appliquer aussi bien vis à vis de la norme juridique que de la norme sociale. Nous constaterons alors que les parents qui se disent accusés à tort, le sont effectivement vis à vis de la norme juridique qu'ils prétendent respecter, mais qu'en contre partie, ils sont pleinement et consciemment déviants quant à la norme sociale.

Il nous faudra étudier alors ce que représentent ces normes, juridique et sociale, pour en
cerner les limites. Pour la première, nous verrons comment s'est élaboré le projet de la
nouvelle loi à laquelle nous nous intéressons. Nous examinerons le rôle de ceux que Becker

nomme les «entrepreneurs de morale», que sont en l'occurrence deux sénateurs ayant fait chacun une proposition de loi, mais nous verrons aussi l'influence de Madame ROYAL, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.

Nous tenterons, pour la norme sociale, de dégager les différents aspects qui la caractérisent, concernant le sujet qui nous occupe. Nous ferons apparaître ainsi la notion de «forme scolaire», mise en évidence par Guy VINCENT, et dont nous étudierons les caractéristiques. Cette forme préside au fonctionnement de l'institution scolaire, dont nous verrons que la fonction première est d'éduquer et non pas d'instruire, et elle conduit à un mode scolaire de socialisation. Nous ferons un aparté pour nous questionner sur l'impact de ce mode de socialisation, appliqué très précocement dans notre société, pour la construction de l'individu en tant que citoyen.

Nous repérerons aussi, comme faisant partie de la norme sociale, l'influence des valeurs économiques qui se traduit essentiellement par des attitudes de compétitivité dans un but de performance et de réussite à travers la sélection. Enfin cette norme sociale porte en mémoire la forte idéologie avec laquelle s'est construite l'école française, où se retrouve notamment la notion d'égalité, et par laquelle l'Etat a joué un rôle prépondérant au détriment de la famille. Pour clore le chapitre, nous présenterons les différents emplois exercés par les inspecteurs de l'Education Nationale, dont ceux chargés d'effectuer les contrôles sur l'obligation scolaire. Nous prendrons la mesure du fonctionnement bureaucratique auquel ils participent et nous verrons que ce fonctionnement a même des répercutions sur la pédagogie au sein de l'institution scolaire, que Michel LOBROT qualifie de «pédagogie bureaucratique».

A ce stade de notre travail, nous serons en mesure de formuler notre hypothèse en ces termes:

Les inspecteurs, fonctionnaires de l'Education Nationale, ne se réfèrent pas à la loi stricto sensu lors des contrôles, mais plutôt à une norme sociale, véhiculée par l'institution scolaire et qu'ils imposent aux familles, ce qui contraint celles-ci à une obligation de résultat.

Le quatrième et dernier chapitre sera consacré à la vérification de notre hypothèse.

Nous expliquerons le choix des moyens que nous avons pris pour effectuer notre recherche et nous présenterons le corpus avec lequel nous travaillerons, constitué essentiellement des

comptes-rendus de contrôles, exactement trente-huit, et qui concernent 23 enfants appartenant à 12 familles. De plus, nous aurons à notre disposition, entre autre des courriers échangés entre les familles concernées et l'administration, ainsi que des commentaires sur le déroulement des contrôles, faits par certains parents. En raison de notre problématique, nous nous positionnerons dans le champ juridique pour l'essentiel de notre propos.

Notre travail d'analyse commencera par l'étude d'une part, des textes officiels que sont la loi de 1998 et le décret qui l'accompagne et d'autre part, de la circulaire rédigée par Madame ROYAL à destination des fonctionnaires concernés par cette nouvelle loi. Nous repérerons immédiatement où se situe le lien entre la loi et le décret, puis celui-ci sera entièrement détaillé afin de mieux l'investir.

Nous préciserons ensuite le rôle de cette circulaire à caractère interprétatif et nous verrons à travers elle la position de Madame ROYAL vis à vis de la loi. Deux points particuliers retiendront notre attention, il s'agit tout d'abord de l'amendement gouvernemental dans la mesure où celui-ci frôle l'anticonstitutionnalité. En second lieu, à propos des personnes à qui le contrôle est destiné, une étude détaillée et sémantique nous montrera que la ministre déléguée fait une interprétation qui n'est pas en accord avec les termes de la loi. Nous noterons cependant qu'il n'appartient qu'à un juge de se prononcer en la matière. Pour en finir avec la circulaire, nous signalerons enfin un certain nombre de points présentés comme impératifs alors qu'ils ne relèvent pas de la loi.

Nous comprendrons, grâce à cette analyse, que l'influence de la circulaire n'est pas à négliger sur la façon dont se déroulent les contrôles. Comme nous venons de le voir, nous en avons conclu que la norme juridique n'était pas respectée puisque ce sont les enfants qui sont contrôlés sur leurs acquis alors que, selon nous, la loi prévoit un contrôle à destination des parents. Notre analyse ne se limitera pas pour autant à cette confirmation partielle de notre hypothèse car, tels que les contrôles se déroulent, nous pensons trouver également d'autres infractions à la loi.

Nous nous pencherons donc sur l'étude des comptes-rendus pour la seconde partie de notre analyse. Mais auparavant, nous chiffrerons le nombre de bilans positifs et négatifs dont nous disposons et comparerons ce chiffre aux résultats officiels, puis nous examinerons «les modalités du déroulement des contrôles», ce qui nous permettra de mesurer l'impact de la circulaire sur le plan hiérarchique.

L'analyse des comptes-rendus à proprement parler sera divisée en sept parties traitant chacune d'un point particulier relatif aux contrôles. Nous constaterons dans un premier temps une exigence de niveau de connaissances et une référence aux programmes scolaires. Cette double exigence conduit à une obligation de résultat pour les familles engagées dans cette pratique éducative, ce qui fera l'objet du second point. Nous étudierons ensuite ce qui se passe pour les familles qui pratiquent des pédagogies différenciées autant avec les petits qu'avec les grands enfants. Le quatrième point abordera le choix éducatif en lui-même, confronté au regard des fonctionnaires de l'Education Nationale. Puis ce sera le tour du regard familial sur l'attitude des agents de cette administration. Nous observerons aussi, à ce moment là, le comportement des enfants vis à vis de l'apprentissage. Le sixième aspect concernera le problème de la socialisation au sein de la famille et nous conduira plus largement à parler de la place qui est laissé à l'initiative familiale dans notre société. Seul le dernier point traitera des résultats positifs.

La conclusion de notre travail reprendra les différentes étapes qui nous auront conduits jusqu'au terme de l'analyse. Nous aurons ensuite la confirmation que les fonctionnaires de l'Education Nationale ne respectent pas la loi, ce que nous avions avancé dans notre hypothèse. Celle-ci sera requestionnée également au regard de ce qui aura pu être identifié tout au long de notre analyse comme relevant de la norme sociale précédemment définie. La synthèse de cette opération nous autorisera à penser que notre hypothèse se vérifie parfaitement, mais avant de clore notre recherche, nous éprouverons la nécessité d'apporter quelques précisions qui seront traduites sous forme de tableau et qui montreront que les résultats des contrôles dépendent surtout du rapport que chaque inspecteur entretient avec la norme sociale.

Cette introduction donnera au lecteur une vue d'ensemble de notre travail de recherche. Nous allons maintenant aborder la première partie qui s'ouvre sur «l'éducation au cours des siècles» et où nous allons commencer par définir la notion d'éducation.

L'instruction dans la famille comme alternative à l'école: sa place entre norme juridique et norme sociale

RESUME:

SOMMAIRE

AVANT - PROPOS

INTRODUCTION
GÉNÉRALE

PREMIÈRE PARTIE:

L'instruction dans la famille comme alternative à l'école: sa place entre norme juridique et norme sociale

RESUME:

SOMMAIRE

AVANT - PROPOS

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PREMIÈRE PARTIE:

INTRODUCTION
GÉNÉRALE