Memoire Online - Les introductions en bourse (rapport de stage à la bourse de Casablanca)

Première Partie : Présentation de la Bourse des valeurs de Casablanca............................................................4

I- Le marché Boursier :............................................................5

1- Historique du marché boursier marocain.....................................5

2- Le rôle du marché boursier......................................................7

4- L e fonctionnement du marché boursier......................................9

II- La bourse de Casablanca :.....................................................10

1- Définition........................................................................10

2- Organigramme..................................................................10

3- Organisation de la bourse de Casablanca....................................16

4- La bourse de Casablanca en chiffres.........................................23

II- Les étapes d'une introduction en bouse.........................30

DEDICACES ET REMERCIEMENTS

J'aimerai dédier ce rapport :

A ma mère, qui m'a comblé de son soutien et m'a voué un amour inconditionnel. Tu es pour moi un exemple de courage et de sacrifice continu.

Que cet humble travail témoigne mon affection, mon éternel attachement et qu'il appelle sur moi ta continuelle bénédiction.

A mes frères et soeurs, à mes copines et à toutes la promo à l'ESG, pour leurs compréhensions, leurs soutiens, leurs tendresses....

Au Président de la Bourse des Valeurs de Casablanca, Mr BENABDESLAM, je tiens à vous remercier pour votre accueil et les conditions de travail que vous m'aviez offert au sein de votre entité.

A mon encadrant pédagogique, M. ELMEZOUARI, je serais vaniteuse si je me devais énumérer en ces quelques lignes vos remarquables qualités humaines et professionnelles.

Veuillez trouver ici l'expression et le témoignage de ma gratitude ressentie.

A mon parrain à la Bourse des Valeurs de Casablanca M. Ali CHLIGUI Responsable du Service Comptabilité, à qui j'exprime ma reconnaissance pour l'encadrement qu'il m'a prodigué tout au long de ma période de stage. Je tiens d'emblée à vous remercier spécialement de tout l'intérêt que vous aviez bien voulu porter à mon travail, vos conseils, vos explications et remarques pertinentes.

A Mme Zineb MOQSID et M. BENNANI, à qui je tiens à remercier pour leur assistance, conseils et explications durant ces 8 semaines.

Mes vifs remerciements sont adressés à tout le staff de la BVC qui m'a initié et accueilli à bras ouverts et qui a su expliquer et répondre à toutes mes questions.

Enfin, par ce présent rapport ; je tiens à remercier le personnel administratif de l'Ecole Supérieure de Gestion et à sa tête M. Jamal Eddine TEBBAA, l'administrateur directeur général de l'établissement ; et le corps professoral, de nous avoir préparé à atteindre ce stade qui nous a permis de confronter la vie professionnelle à travers ce stage.

Puisse cette étude apporter la pleine satisfaction à tous ceux qui la lisent.

INTRODUCTION GENERALE

Pour assurer une meilleure intégration et une bonne adaptation des étudiants à la vie professionnelle, et aussi pour mieux comprendre les relations qui existent entre l'entreprise et ses partenaires et celles qui règnent à l'intérieur de cette entité, l'« ESG » Ecole Supérieure de Gestion a intégré dans son cursus de formation de quatre ans d'études un stage chaque année, dont la durée varie selon le niveau d'étude et ayant pour but de permettre aux étudiants d'affronter la complexité du monde professionnelle et de s'y adapter, et surtout d'acquérir des expériences et appliquer les connaissances acquises au sein de l'école.

Etant en 4^ème année, ce stage d'application d'une durée de 8 semaines nous permet de voir en gros ce que fait l'entreprise, son domaine d'activité, ses concurrents, ses partenaires, et surtout de s'occuper d'une mission distincte, afin de contribuer dans la mesure du possible à apporter une valeur ajoutée au sein même de l'entreprise.

Ce stage est couronné d'un rapport où l'étudiant pourrait décrire, présenter l'entreprise et rapporter les missions dont il a été témoin ou qu'il a effectué lui-même.

Le présent rapport est préparé à l'issue d'un stage d'application effectué au sein de la direction financière de la Bourse de Casablanca, qui avait un double objectif : le premier est de me permettre de découvrir la Bourse de Casablanca en tant que l'un des principaux acteurs du secteur boursier au Maroc, et le deuxième était de me focaliser sur un thème particulier à savoir « les introductions en bourse », la poursuite de ces deux objectifs m'a permis d'une part de concrétiser mes connaissances théoriques concernant le marché boursier, de voir de plus près l'organisation et le fonctionnement de la Bourse de Casablanca et d'acquérir des connaissances pratiques sur l'activité boursière au Maroc, et d'autre part de m'approfondir sur le thème des introductions en bourse.

I/ LE MARCHE BOURSIER :

1/ Historique du marché boursier marocain

L'évolution historique du marché boursier marocain a été marquée successivement par les structures suivantes : L'office de compensation des valeurs mobilières, l'office de cotation des valeurs mobilières et enfin la Bourse de Casablanca.

La Bourse des valeurs de Casablanca a vu le jour en 1929 sur l'initiative des principales banques privées exerçant leur activité au Maroc, sous le nom d'Office de compensation des valeurs mobilières.

Un arrêté du 13 juillet 1948 changera la dénomination ancienne en « Office de Cotation des Valeurs Mobilières de Casablanca ». Cet arrêté est venu ancrer officiellement l'existence de cet organisme.

Après l'indépendance et des événements qui l'ont précédé, le marché boursier connaissait une chute sans précédent, due à la fois à la fuite de capitaux et à l'exode des étrangers qui constituaient à l'époque l'essentiel de la clientèle boursière.

Quelques années après, l'apparition d'une épargne nationale disposée à s'investir en valeurs mobilières présuppose la mise en place d'une bourse structurée. Une nouvelle réforme s'imposait. Ce fut l'oeuvre de la loi du 14 Novembre 1967 qui traduisait ainsi la volonté des pouvoirs publics de doter le marché financier marocain d'une bourse juridiquement et techniquement organisée. Ce marché prend désormais la dénomination de « Bourse des valeurs de Casablanca ».

Depuis 1993, la Bourse de Casablanca vit une seconde jeunesse suite à la promulgation d'un ensemble de textes de lois, portant réforme du marché financier et création des cadres réglementaires et techniques indispensables à son émergence, ainsi la Bourse de Casablanca a connu différentes étapes de modernisation qui se récapitulent comme suit :

Promulgation de trois textes de loi sur le marché financier :
     - Dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs.
     - Dahir portant loi n°1-93-212 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées
       des personnes morales faisant appel public à l'épargne.
     - Dahir portant loi n°1-93-213 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.

- Création de la Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca "SBVC". (signature du cahier de charge).

- Création des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières " OPCVM ".

- Signature d'un protocole de coopération entre les professionnels de la Bourse de Casablanca et la Bourse de Paris.

- Intégration de la bourse de Casablanca dans l'indice des pays émergents de la Société Financière Internationale " SFI ", avec une pondération de 0,75%.

- La loi de 1993 est amendée et complétée par la loi N°35-96 instituant le Dépositaire central Maroclear.

- Promulgation de la loi n° 34-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 relatif à la Bourse de Casablanca.

- Promulgation de la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs.

- Institution de la taxe parafiscale sur les transactions boursières au profit du CDVM (0.04 % pour les titres de capital et 0.02 % pour les titres de créance).

- Intégration de la bourse de Casablanca dans l'indice "Investable" des pays émergents de la Société Financière Industrielle, avec une pondération de 0,91%.

- Généralisation de la cotation électronique à toutes les valeurs du Compartiment actions.

- Publication du règlement général de la SBVC dans le Bulletin Officiel. Basculement des obligations dans le système de cotation électronique.

- Démarrage de l'activité du dépositaire central Maroclear. (dématérialisation des titres cotés en bourse).

- Mise en place du Marché Central et du Marché de Blocs en remplacement du Marché Officiel et du Marché des Cessions Directes.

- Baisse du taux de commission des transactions (0.24 % à 0.14 % pour les actions, et instauration, pour les obligations, d'une commission forfaitaire de 0 à 350 dirhams).

- Démarrage du site Internet de la Bourse de Casablanca :www.casablanca-bourse.com

- Adoption par la Bourse de Casablanca de la structure de Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, conformément à la nouvelle loi sur la S.A., aux statuts de la Bourse de Casablanca et à son cahier des charges.

- Délocalisation de la négociation électronique dans les locaux des sociétés de bourse

- Réduction du délai de dénouement théorique des opérations réalisées en bourse de J+5 à J+3.

- Intégration de 12 valeurs de la cote casablancaise dans l'indice Emerging Markets de Morgan Stanley.

- Lancement des nouveaux indices de la Bourse de Casablanca : MASI®, MADEX®, indices sectoriels, indices de rentabilité et indices en devise (en dollar et en euro).

- Lancement des nouveaux indices de la Bourse de Casablanca :MASI®, MADEX®, indices sectoriels, indices de rentabilité et indices en devises.

- Aménagement des textes de loi régissant la Bourse des Valeurs, avec la loi 52-01 amendant le dahir n° 1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs.

- Adoption de la capitalisation boursière flottante dans le calcul des indices.

- Mise en place de nouvelles conditions d'admission pour le Marché Obligataire.

2 / Le rôle du marché boursier

Le marché boursier et plus précisément la Bourse joue le double rôle d'être à la fois un lieu de financement pour les entreprises (émission d'actions ou d'obligations) mais également un lieu de placement (investisseurs).

Permet aux entreprises, à l'état ou à des organismes privés ou publics de trouver des capitaux pour financer leurs projets. Ainsi, ces institutions ont la possibilité de proposer une fraction de leur capital sous forme d'actions ou de s'endetter en émettant des obligations.

Permet aux particuliers de faire fructifier leur épargne en la plaçant dans les valeurs mobilières.

3/ Les principaux intervenants du marché boursier

La Bourse de Casablanca est une société anonyme en charge de l'organisation et de la gestion du marché boursier.
Elle est placée sous la tutelle du Ministère des Finances et de la Privatisation et ses parts sont détenues à parts égales par les sociétés de bourse.

Sa gestion est définie par un cahier des charges et concerne principalement l'organisation des introductions en bourse, la gestion des séances de cotation, la diffusion des cours et des indices et l'administration d'un système de compensation et de garantie. Le périmètre et le contenu de ses actions sont définis, sous forme de règles de marché, dans un Règlement Général.

Plus généralement, la Bourse de Casablanca veille à la promotion et au développement du marché boursier marocain

Agréées par le Ministère des Finances et de la Privatisation, les sociétés de bourse ont pour objet, outre l'exécution des transactions sur les valeurs mobilières, la garde des titres, la gestion des portefeuilles de valeurs mobilières en vertu d'un mandat, le conseil à la clientèle et l'animation du marché des valeurs mobilières inscrites à la cote.

Les sociétés de bourse participent également au placement des titres émis par les personnes morales faisant appel public à l'épargne et assistent ces dernières à la préparation des documents d'information destinés au public.

Établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, le CDVM est l'autorité de marché. Il a pour mission de :

Protéger l'épargne investie en valeurs mobilières ou tous autres placements réalisés par appel public à l'épargne.

Veiller à l'information des investisseurs en valeurs mobilières en s'assurant que les personnes morales qui font appel public à l'épargne établissent et diffusent toutes les informations légales et réglementaires en vigueur.

Veiller au bon fonctionnement du marché des valeurs mobilières en assurant la transparence, l'intégrité et la sécurité.

Veiller au respect des diverses dispositions légales et réglementaires régissant le marché financier

Maroclear est le dépositaire central des titres au Maroc. Il a été créé en vertu des dispositions de la loi n° 35-96 du 9 juillet 1997 qui a institué le régime de la dématérialisation des valeurs mobilières.

En tant que société anonyme, Maroclear assure pour le compte de ses affiliés la conservation des titres, leur circulation ainsi que leur administration.
Ses principales missions sont :

Centraliser la conservation des titres dans des comptes courants ouverts exclusivement aux noms des professionnels (banques, sociétés de bourse et émetteurs). Maroclear n'entretient aucune relation avec le grand public.

4/ Le fonctionnement du marché boursier

1) La transmission des ordres des clients se fait ou bien directement par les sociétés de bourse ou indirectement par l'intermédiaire des établissements dépositaires qui jouent le rôle de collecteur d'ordres.

2) Le carnet d'ordres collecté par le réseau de l'établissement dépositaire est acheminé aux sociétés de bourse.

3) Les ordres sont transmis à la Bourse de Casablanca grâce au système de négociation pour exécution éventuelle.

4) Un fichier est envoyé par la SBVC aux sociétés de bourse à la fin de chaque séance de bourse qui retrace l'état des transactions effectuées

6) Les sociétés de bourse, après traitement et centralisation des opérations en interne dépêchent au dépositaire central un fichier qui retranscrit les contrats de bourse en fonction des clients, classés par établissement dépositaire.

7) Maroclear après centralisation des différents avis d'opéré transmet par établissement dépositaire les contrats concernant les clients.

8) L'établissement dépositaire soit accepte, soit rejeté les opérations de bourse et dans les deux cas, il doit en informer le dépositaire central.

9) En cas de rejet des décisions des établissements dépositaires, Maroclear informe les sociétés de bourse concernées par ce mouvement.

10) Le dépositaire central informe la SBVC des opérations en suspens pour leur intégration dans le processus de garantie de bonne fin des opérations.

11) BAM est informée des flux d'espèces pour le suivi des risques encourus par les sociétés de bourse.

12) En cas d'aboutissement des opérations, la banque et le dépositaire central s'occupent conjointement et simultanément des livraisons et du paiement, MAROCLEAR s'occupe des flux de titres, BAM de sa part se charge des flux d'espèces.

13) Les opérations de bourse engendrent des commissions d'intermédiation et des appels de marge qui sont managés pour le compte des sociétés de bourse par la banque centrale.

14) La SBVC informe le CDVM quotidiennement de l'état d'avancement des opérations et des infractions constatées dans le marché.

16) L'APSB assiste les sociétés de bourse dans la revendication de leurs droits et dont la promotion et le développement de l'activité du marché.

II/ La Bourse de Casablanca

1/ Définition :

La bourse de Casablanca est l'entreprise qui organise le marché boursier, assure son bon fonctionnement et son animation.
Elle exerce six métiers complémentaires :

Comme toutes les Bourses du monde, la Bourse de Casablanca est un lieu d'échanges, un marché réglementé et organisé, où se rencontrent des professionnels qui vendent et achètent des titres, appelés valeurs mobilières, à un prix négocié, appelé cours.

Elle est constituée de deux marchés : le marché central et le marché de blocs.

2/ Organigramme :

Le Directoire est responsable de la gestion des activités de la Bourse de Casablanca sous la supervision du Conseil de Surveillance.

Le Directoire délibère sur toute question relevant de ses attributions légales, réglementaires et statutaires. En outre, le Directoire :

Met en oeuvre les orientations stratégiques de la Bourse de Casablanca et les présente dans leur ensemble, au moins, une fois par an au Conseil de Surveillance.

Examine toutes les questions qui peuvent lui être soumises par le Président. Le Président apprécie, au cas par cas, l'opportunité d'une saisie du Directoire pour délibérer d'une opération.

Établit, conformément à la loi, à l'attention du Conseil de Surveillance, un rapport de gestion trimestriel.

Établit, à l'attention du Conseil de Surveillance, un rapport de gestion annuel.

Veille à la qualité de l'information fournie au Conseil de Surveillance et au public.

La direction des marchés a pour mission la gestion et le développement des marchés. Cette mission consiste à répondre aux attentes des différents intervenants de marché.

Les attributions de cette direction concernent le pilotage des séances de négociation, la gestion de la contre partie centrale, la gestion administrative de la cote, la diffusion des statistiques officielles et des indices, ainsi que la relation avec les membres du marché et la réglementation.

· Pilotage des séances de négociation (contrôle de la régularité des transactions réalisées, contrôle des sociétés de bourse, Assistance aux négociateurs).

· Gestion de la cote (opérations sur titres, introductions, offres publiques).

· Gestion de la contrepartie centrale (dénouement des mouvements issus des opérations réalisées sur le marché central, compensation, calcul de risque, mise à jour des contributions initiales, appels et restitutions).

La Direction des Systèmes d'Information a pour mission la gestion du système d'information de la Bourse de Casablanca, et veille de ce fait à sa sécurité, sa pérennité et son efficacité.

· Mettre en place les procédures nécessaires pour le suivi et la maintenance (matériel et logiciel).

· Organiser les procédures de contrôle et de surveillance du système informatique.

Gestion et Développement du système de production et de diffusion de la Bourse.

Gestion, Administration et Exploitation du système de cotation électronique NSC et des autres systèmes actuels et futurs.

Gestion, Administration et Exploitation des réseaux de télécommunication (Réseau local LAN, Réseau distant WAN et INTERNET).

La Direction du Développement est en charge du Marketing de l'institution et doit, à ce titre, promouvoir les activités de la Bourse, tout en assurant le développement et la gestion des Ressources Humaines et Logistiques.
Les principales attributions de cette Direction sont les suivantes :

La Direction Financière est en charge de l'ensemble des aspects financiers de l'institution, et doit à ce titre, établir les états financiers réglementaires, ainsi que les tableaux de bord de suivi financier et budgétaire.

Les attributions de cette Direction concernent la comptabilité générale et analytique, la trésorerie, le contrôle de gestion, les assurances et le recouvrement.

La Direction de la Stratégie a pour mission de concevoir la stratégie de l'institution et de veiller à sa bonne gouvernance, tout en s'assurant que la Bourse communique adéquatement avec le public, et qu'elle développe ses relations internationales.

Les principales attributions de la Direction de la Stratégie sont les suivantes :

N.B : La visite de chacun de ces services cités ci-dessus était d'une durée de 1 à 2h selon un planning précis en annexe.

3/ Organisation de la bourse de Casablanca:

La Bourse de Casablanca est structurée autour de deux marchés : le marché central et le marché de blocs.

Cette architecture, alliée au nouveau système de cotation électronique, représente la solution aux imperfections qui caractérisaient la précédente organisation du marché (marché des cessions directes et marché à la criée).

Aujourd'hui, un "Règlement Général" établi par la Bourse de Casablanca et publié par arrêté du Ministre des Finances, précise des règles de fonctionnement des marchés.

Le marché central joue un rôle pilote dans le fonctionnement du marché boursier dans la mesure où le prix des actions est déterminé sur le marché central suite à la confrontation des ordres d'achats et de vente.

En effet, l'ensemble des ordres de bourse sont centralisés dans un carnet d'ordres unique qui permet de confronter l'offre et la demande et d'établir un prix d'équilibre.

La nouvelle structure du marché de la Bourse de Casablanca confère au marché central un rôle pilote. Ainsi, en dehors des transactions de blocs, toute transaction sur une valeur mobilière cotée à la Bourse de Casablanca doit passer par le marché central.

Pour résumer la bourse de Casablanca est un marché centralisé dirigé par les ordres par opposition au marché dirigé par les prix.

Le marché de blocs est un marché de gré à gré où sont négociés des blocs de titres de taille importante dans des conditions de cours issues du marché central.

En raison de l'absence de contrepartie suffisante sur la feuille de marché au moment où ils sont présentés, certains ordres d'investisseurs institutionnels, du fait de leur importance, ne peuvent être exécutés totalement sur le marché central.

Ainsi, la Bourse de Casablanca a mis en place un marché de blocs qui permet la négociation immédiate de tels ordres issus du marché.

· porter sur un nombre de titres au moins égal à la Taille Minimum de Blocs (TMB), définie par la Bourse de Casablanca pour chaque valeur par référence au volume de transactions historique.

· pour les valeurs cotées au continu, être conclues à un cours inclus dans la Fourchette des prix Moyens Pondérés (FMP) issue de la feuille de marché. La FMP de chaque valeur est calculée automatiquement en temps réel tout au long de la séance en continu.

· Pour les valeurs cotées au fixing et au multifixing, être conclues au prix coté lors de la séance de bourse (cours d'ouverture) diminué ou augmenté d'une marge maximale de 1%.

En vertu des nouvelles dispositions de la loi 52-01, la Bourse de Casablanca dispose, depuis le 26 avril 2004, de 5 marchés de cotation à savoir ;

Ils sont au nombre de trois. Le marché principal cible les grandes entreprises, la consolidation des comptes est nécessaire pour les sociétés disposant de filiales. Le marché développement s'adresse aux entreprises de taille moyenne présentant des perspectives d'évolution attractives alors que le marché croissance est réservé aux sociétés en forte croissance ayant un projet à financer.

Pour pouvoir accéder à ces marchés et lever les fonds nécessaires à leur développement, les entreprises doivent respecter au préalable certaines conditions d'admission (voir tableau ci dessous)

Une fois admises à la cote, les sociétés doivent respecter à tout moment en plus de la condition principale (un flottant minimum exprimé en nombre de titres, identique au nombre minimum de titres à émettre mentionné dans le tableau), une condition dite additionnelle : des capitaux propres minimums de 50 MDH pour les sociétés cotées sur le marché principal et un chiffre d'affaire annuel minimum de 50 MDH pour celles cotées sur le marché développement.

Le séjour dans l'un des trois marchés n'est pas figé : une entreprise peut être transféré d'un marché à l'autre. La bourse de Casablanca procède annuellement au reclassement des sociétés sur la base de ces critères de séjour.

Au 31 décembre 2006, 30 sociétés étaient cotés sur le 1ér compartiment, 19 sur le 2éme, et 14 sur le troisième.

	Marché principal « 1^ercompartiment »	Marché de développement « 2^èmecompartiment »	Marché de croissance « 3^èmecompartiment »
Profil des entreprises	Grandes entreprises	Entreprises de taille moyenne	Entreprises en forte croissance
Montant minimum à émettre	75 millions de dirhams	25millions de dhs	10 millions de dhs
Nbre de titre minimum à émettre	250 000 actions	100 000 actions	30 000 actions
Capitaux propres Min	50 millions de dhs	-	-
Chiffres d'affaires min	-	50 millions de dhs	-
Nbre d'exercices certifiés	3	2	1
Comptes consolidés	Oui (dans le cas où l'entreprise dispose de filiales)	-	-
Convention d'animation	-	1année	3année

Une entreprise peut également lever des fonds par endettement sur le marché boursier. La levée des fonds sur le marché obligataire ne nécessite pas l'ouverture du capital de la société émettrice. Pour se financer sur ce marché,

L'entreprise doit disposer de deux exercices certifiés par des commissaires aux comptes. L'émission souhaitée doit par ailleurs être au minimum de 20 MDH et porter sur une durée supérieure à 2 années.

Il s'agit d'un marché distinct réservé aux fonds de capital risque et aux fonds de placement collectif en titrisation. Le montant minimum à émettre sur ce marché est de 20 MDH.

Sur le Marché Central, les valeurs mobilières sont négociées en fonction de leur liquidité :

La répartition des valeurs entre chaque mode de cotation est déterminée par la Bourse de Casablanca.

Le cours retenu pour le calcul des indices et la diffusion de l'Information est le dernier cours traité ou le cours ajusté en cas d'opérations sur titres.

Pendant cette phase, les ordres introduits, par les sociétés de bourse, sur le système de cotation électronique sont automatiquement enregistrés dans la feuille de marché sans provoquer de transactions.

L'ouverture de la séance, le système électronique confronte, pour chaque valeur, les ordres présents sur la feuille de marché. Si cette confrontation le permet, il se dégage un cours d'ouverture. Ce qui favorise l'échange du plus grand nombre de titres.

Elle applique la même méthode de cotation que le fixing avec, toutefois, une seule différence : l'existence de trois ouvertures. Le Multifixing peut donner lieu à trois cours d'ouverture au plus par séance de bourse.

A l'ouverture de la séance, le système de cotation électronique confronte, pour chaque valeur, les ordres présents sur la feuille de marché. Si cette confrontation le permet, il se dégage un cours d'ouverture, qui permet l'échange du plus grand nombre de titres.

Après l'ouverture et jusqu'à la pré-clôture, tout ordre, introduit dans le système de cotation électronique, peut provoquer instantanément une ou plusieurs transactions si la feuille de marché le permet.

Pendant la période de pré-clôture, les ordres introduits dans le système de cotation électronique, s'accumulent sur la feuille de marché, sans qu'aucune transaction n'ait lieu.

A l'heure de clôture, le système électronique confronte, pour chaque valeur, les ordres présents sur la feuille de marché. Par la suite, il se dégage un cours de clôture, qui permet l'échange du plus grand nombre de titres.

Les horaires de cotation des valeurs sur le système de cotation électronique sont fixés du Lundi au vendredi comme suit

Les groupes retenus pour la cotation des valeurs sont :

Groupe 01 : Actions cotées en continu.
Groupe 03 : Actions cotées au multifixing.
Groupe 06, 07 et 08 : Obligations cotées au fixing.
Groupe 11 : Lignes secondaires rattachées aux valeurs du Groupe 01 cotées aux fixing.
Groupe 13 : Lignes secondaires rattachées aux valeurs du Groupe 03 cotées au fixing.

La Bourse de Casablanca procède au contrôle quotidien des transactions. Elle est habilitée, si elle l'estime nécessaire à l'intérêt du marché, à suspendre provisoirement les transactions sur une valeur ou à limiter les fluctuations des cours.

A l'instar des bourses internationales, la Bourse de Casablanca applique un délai de dénouement des transactions de J+3. Ce délai correspond à la durée qui sépare la date de la transaction, de celle de son dénouement effectif.

Le Dahir portant loi n°1-93-211 a également prévu la mise en place d'un système de garantie aux sociétés de bourse qui permet de dénouer durant un laps de temps déterminé toutes les transactions réalisées sur le marché central et ce, quelle que soit la situation de leurs contreparties (défaut titres ou défaut espèces). Ainsi, chaque société de bourse constitue auprès de la Bourse de Casablanca des dépôts de garantie destinés à couvrir les positions nettes non encore dénouées, détenues par elle dans le cadre des opérations réalisées sur le marché central

Un indice boursier est une valeur calculée par le regroupement des valeurs des titres de plusieurs sociétés. C'est un outil statistique qui sert à mesurer la performance d'une bourse ou d'un marché. Pour ce faire, l'indice se doit d'être représentatif, fiable et précis. La performance d'une bourse est généralement mesurée par plusieurs indices :

Un indice principal qui mesure la performance globale de la bourse, cet indice est calculé à partir de la totalité ou de la majorité des sociétés inscrites à la bourse.

Des indices sectoriels qui mesurent la performance d'un sous ensemble de sociétés ayant des caractéristiques communes, ces indices sont calculés à partir de sociétés incluses dans le sous ensemble visé ( par exemple, les sociétés d'un secteur d'activité comme les banques, les compagnies d'assurances, etc.)

Afin de se doter d'instruments de mesures performants et dans le souci de fournir des outils de références adaptés à une approche dynamique de la gestion collective, la Bourse de Casablanca a développé une gamme homogène d'indices de capitalisation : le MASI® (Moroccan All Shares index), et le MADEX® (Moroccan Most Active shares Index), diffusés à partir du 1er janvier 2002.

A compter du 1er décembre 2004, la Bourse de Casablanca a adopte une nouvelle méthodologie de calcul de ses différents indices basée sur le principe du flottant. Ce nouveau mode de calcul visera à apporter une plus grande cohérence entre la réalité boursière des sociétés cotées et la traduction de cette réalité dans les indices et aboutira à de nouveaux indices MASI® Flottant et MADEX® Flottant.

Le MASI® (MOROCCAN ALL SHARES INDEX) flottant est un indice nu, de capitalisation. C'est un indice exhaustif De type transversal, il intègre toutes les valeurs de type actions, cotées à la Bourse de Casablanca. Il est ainsi un indice large, permettant de suivre de façon optimale le développement de l'ensemble de la population de Valeurs De la côte. Il permet de mesurer la performance globale du marché, c'est à dire l'évolution quotidienne de la capitalisation boursière flottante due aux variations de cours.

Le MADEX® (MOST ACTIVE SHARES INDEX), indice compact, est composé des valeurs les plus actives de la côte, en terme de liquidité mesurée sur le semestre précédent, intégrant donc les valeurs cotées en continu sur la place casablancaise. Ce dernier se révèle ainsi un instrument particulièrement adapté à la gestion de portefeuille.

Les deux principaux indices de cette gamme sont, des indices dits "emboîtés", permettant ainsi de bénéficier d'une vision plus fine de l'évolution des différentes capitalisations inscrites sur la place casablancaise, et de leurs contribution à l'activité du marché.

D'autres indices permettent de mesurer la performance de la place, tels que les indices sectoriels, les indices de rentabilité sous-jacents au MASI flottant et au MADEX flottant, ainsi que les valeurs en dollars et en euro des indices MASI flottant et MADEx flottant. Ces indices sont calculées et diffusés ors de la clôture de la séance.

Année faste, 2006 a connu la réalisation de plusieurs records. Dix sociétés introduites en bourse, des indices qui progressent de plus de 70%, des volumes qui explosent et un rush des investisseurs...

Une cote qui s'est enrichie de dix nouvelles sociétés, dont certaines appartiennent à des secteurs d'activité jusque-là non représentés à la Bourse de Casablanca.

Des indices qui ont progressé de plus de 70% et qui ont même dépassé, plusieurs jours durant, le pic de 90%. Ils permettent à la Bourse de Casablanca d'afficher la meilleure performance 2006 parmi toutes les Bourses des pays comparables.

Au 31 décembre 2006, le MASI flottant a enregistré une hausse annuelle de 71,14% pour se situer à 9 479,45 points.

Une capitalisation boursière qui s'est bonifiée de 65% ou encore de 165 milliards de dirhams. A 420 milliards de dirhams, elle représente dorénavant 85% du PIB prévu pour 2006.

Au 31 décembre 2006, la capitalisation boursière de la Bourse de Casablanca s'est établit à 417,09 milliards de Dirhams contre 252,3 milliards de Dirhams à fin 2005, soit une hausse de 65%.

Des volumes de transactions qui se sont hissés de 12% à 166,42 milliards de dirhams au lieu des 20 milliards de dirhams qui animaient le marché il y a de cela 10 ans seulement

Le Volume de transactions réalisé au 31 décembre 2006 s'est établit à 166,42 milliards de Dirhams contre 148,5 milliards de Dirhams au 31 décembre 2005, soit une augmentation de 10,47%.

INTRODUCTION :

L'introduction en bourse consiste à mettre en vente des titres d'une société afin d'avoir accès au marché de capitaux et d'extérioriser la valeur de l'entreprise. La vente de ces titres, pour lesquels l'information est extrêmement limitée, à un grand nombre d'investisseurs différents (institutionnels, particuliers, salariés) rend l'opération complexe et longue à préparer.

Autrement dit, l'introduction en Bourse est la mise sur le marché d'actions d'une entreprise communément appelée l'émetteur.

L'émetteur peut s'introduire en Bourse soit par augmentation de capital et donc émission d'actions nouvelles, soit par cession d'une partie du capital.

La cotation en Bourse présente de nombreux avantages, mais aussi des contraintes

L'introduction en bourse, est une étape majeure dans la vie d'une entreprise, elle réponds plusieurs objectifs :

- Le premier, évident, est de lever les moyens de financement initiaux lors de la constitution d'une société.

- Puis lors de l'évolution d'une société, apparaissent presque inévitablement de nouvelles raisons à l'introduction en bourse :

Entre autres, la notoriété donne à l'entreprise une plus grande crédibilité par rapport à ses partenaires commerciaux et par rapport à ses salariés. De fait, une entreprise non cotée aura plus de mal à attirer des collaborateurs de haut niveau, ou à entrer dans des relations de long terme avec de grandes entreprises.

Ce gain de notoriété a d'autant plus de valeur que la société introduite en Bourse est jeune et se trouve dans un secteur de pointe.

Enfin, la publicité faite autour d'une opération d'introduction est importante et la présence d'une entreprise à la cote lui assure une visibilité permanente.

I-Les avantages d'une introduction en bourse

1-Intérêt de la société :

Un des premiers avantages de l'introduction en Bourse est l'accès à de nouvelles sources de financement et ce, quelles que soient les raisons qui peuvent pousser les actionnaires à le faire.

Ainsi, une entreprise qui souhaite par exemple financer des projets de développement, met des titres sur le marché, en échange des capitaux nécessaires apportés par les nouveaux actionnaires.

Elle diversifie ses sources de financement et se donne les moyens de saisir les opportunités qui se présentent.

Ainsi, l'introduction en bourse permet d'accroître les ressources financières propres de la société, de modifier sa structure de financement et de lui donner les ressources nécessaires à son développement mais aussi les moyens de procéder au remboursement de sa dette.

² L'entreprise souhaite procurer une liquidité potentielle aux actionnaires

Si les actionnaires d'une société en sont aussi les dirigeants, ils peuvent ainsi chercher à récolter le fruit de leur travail. Le succès de l'introduction en Bourse pourrait leur permettre un enrichissement personnel par la vente d'une partie de leurs parts.

Dans ce cas, l'introduction se traduit surtout par la vente d'actions anciennes.

C'est notamment le cas lors de la mise en oeuvre de projets d'envergure qui dépassent la capacité de financement de ses bailleurs de fonds habituels (actionnaires actuels et banquiers).

Cela a pour effet de transformer la relation de l'entreprise avec son banquier. En effet, la cotation rassure le banquier, qui devient moins exigeant. Mais, de fait, l'introduction permet surtout d'acquérir une meilleure position de négociation, en faisant jouer la concurrence entre les banques, ce qui se traduit concrètement par une baisse du coût du crédit après introduction.

d L'obtention d'un label de leadership et le renforcement de la notoriété :

L'entreprise cotée en Bourse verra rapidement son image et sa crédibilité s'affirmer auprès des banquiers, des fournisseurs et des clients. Le capital social suffisamment diffusé auprès d'un large public permet à la société de s'assurer une clientèle potentielle importante

La cotation en Bourse se révèle ainsi pour l'entreprise, un moyen privilégié de communication et de publicité. La promotion de cette dernière devient alors l'affaire de ses actionnaires-clients. En effet, la présence à la cote et la communication qu'elle entraîne assure à l'entreprise une visibilité permanente.

L'entreprise cotée fait également partie des meilleurs, elle transparente, ses comptes sont certifiés, ce qui est en soi un label de qualité qui valorise son capital image, renforce son leadership et sa notoriété.

L'introduction en bourse donne "un coup de projecteur" sur l'entreprise, ses produits, ses marques, ses capacités de production et son management.

L'ensemble des opérateurs du marché (analystes financiers, journalistes, gestionnaires de fonds) communique autour de votre entreprise et ce gratuitement.

Le projet d'introduction a un effet motivant pour l'équipe qui le pilote et les salariés qui y participent. Les efforts de rigueur, notamment en terme d'informations financières, sont structurants pour l'entreprise.

2- Intérêt des actionnaires

La cotation régulière de la valeur permet aux actionnaires de valoriser à tout moment leur patrimoine. Elle favorise également la liquidité du capital, qui leur permet de vendre facilement leurs parts sur le marché boursier ou de faire entrer des partenaires de poids.

Les plus-values réalisées et les dividendes versés constituent une autre source de satisfaction des actionnaires.

3- Intérêt des dirigeants et du personnel :

A côté des économies réalisées au niveau du recours au marché financier par rapport aux sources de financement classiques et à côté du renforcement du prestige, de la crédibilité et de la transparence de l'entreprise, la cotation en Bourse constitue un facteur de fierté pour le personnel de l'entreprise car ils appartiennent désormais à l'élite des entreprises.

Ainsi que la majorité des entreprises qui s'introduisent en bourse réservent une partie de l'opération à leurs salariés et collaborateurs et leurs donnent ainsi la possibilité de devenir des actionnaires. ce système d'intéressement permet une mobilisation et une motivation des ressources humaines qui ne se dément pas.

Il permet aussi à l'entreprise, de trouver et de garder à bon compte les personnes essentielles à son management .Une entreprise cotée en bourse a généralement moins de mal à attirer des collaborateurs de haut niveau.

L'introduction en Bourse évite à la société tout éclatement ou dissolution suite au départ de l'un de ses actionnaires majoritaires ou bien dans certains cas de successions, elle facilite la pérennité de l'entreprise. Aussi, elle facilite l'entrée de nouveaux actionnaires dont la société pourrait avoir besoin au cours de son développement, ces derniers pourront par la suite sortir à leur guise par le biais de la Bourse.

le contrôle de la société peut être sauvegardé grâce à une diffusion d'une part limitée du capital ou le recours à des produits financiers adéquats (certificats d'investissement et actions à dividendes prioritaires sans droit de vote).

Enfin, l'introduction en bourse apporte une mutation dans le système de « corporate governance » de l'entreprise qui implique une transparence des coptes et la mise en place de systèmes modernes de contrôle interne. Ces mutations confortent à long terme, la solidité de l'entreprise.

Depuis 2001, une exonération fiscale de 25% à 50% de l'impôt sur les sociétés est accordée aux entreprises qui s'introduisent en Bourse. La durée de cette exonération est de 3 années consécutives, à compter de l'exercice qui suit celui de leur introduction en bourse.

L'élargissement du cercle des actionnaires de l'entreprise par son introduction en Bourse permet une meilleure répartition des risques et une diversification des sources de financement grâce à une panoplie de produits financiers répondant aux divers besoins de l'entreprise sans pour autant perdre le contrôle de l'affaire.
La Bourse et le marché financier en général offrent l'opportunité de lever des capitaux sous forme de fonds propres ou d'emprunts à des conditions plus avantageuses en comparaison avec les sources classiques de financement, du point de vue taux d'intérêt et durée. Ceci permet à côté du renforcement des fonds propres, de réduire les frais financiers de l'entreprise, d'augmenter sa rentabilité et d'accroître sa compétitivité.

La Bourse évalue quotidiennement le cours de l'action compte tenu de plusieurs facteurs qui tiennent compte de la valeur comptable de la société mais surtout des anticipations sur ses perspectives de croissance et de développement futurs, ce qui permet de valoriser le patrimoine des actionnaires qu'il soit ou non diffusé dans le public et leur donne la possibilité de réaliser leur patrimoine à sa valeur réelle et de diversifier ainsi leur investissement.

? Des coûts sont supportés par l'entreprise lors d'une introduction en bourse, ils sont généralement liés à la diffusion obligatoire de l'information avant et après l'introduction (Rapport annuel, prospectus, compagne publicitaire...).

? Diminution du bénéfice distribué : suite à une augmentation de capital, le bénéfice est réparti entre plusieurs actionnaires. Il entraîne par conséquent une diminution (dilution) du bénéfice par actionnaire

? obligations de transparence et de communication qui prend du temps aux dirigeants

? Les Problèmes réglementaires : Il faut suivre un parcours assez complexe pour s'introduire en bourse, ce parcours est différent selon le lieu de cotation.

II-Les étapes d'une introduction en bourse

Préparation juridique d'une introduction en bourse :

Avant toute introduction en Bourse, la société doit prendre des mesures préalables qui concernent son organisation notamment en matière juridique.

- Toilettage des statuts : suppression de clauses ayant une incidence sur la cession d'actions,

- Resserrement des relations salariales entre le management et l'actionnariat majoritaire (exp.: stock options...).

La première chose que la société doit faire est de savoir pourquoi elle souhaite s'introduire en Bourse (pourquoi elle s'introduit, qu'est-ce que elle cherche, qu'est-ce que elle est prête à apporter à ses investisseurs, quelle est la structure de l'actionnariat qu'elle souhaite, combien elle est prête à céder de son capital, etc.). Toutes les réponses à ces questions vont conditionner l'introduction. Ensuite, il faut qu'elle se demande de quelle manière elle va pouvoir intéresser les investisseurs et identifier ceux qu'elle souhaite particulièrement attirer. En général, ce que cherchent les investisseurs, c'est une société en croissance sur un marché porteur, avec un savoir-faire particulier et un développement sain et régulier. Et puis surtout, la société doit avoir une histoire. on doit comprendre ce qu'elle fait et comment elle est arrivée là où elle est, quel est son produit, à qui il s'adresse, comment il se vend, qu'est-ce qui a contribué à l'histoire de la société et qu'est-ce qui y contribuera demain à son succès.

Cette étape préliminaire constitue une phase importante dans le processus d'introduction en bourse.

En effet, il s'agit de la préparation des bases fondamentales de l'opération. Elle doit commencer tout d'abord par l'accord des actionnaires, lors d'une assemblée générale, sur le projet d'introduction.

La décision d'introduction doit être prise au terme d'une analyse consistant à comparer les objectifs poursuivis (levée de fonds, sortie d'un minoritaire, ...) et les choix offerts à l'entreprise pour y parvenir.

2- choix des intervenants :

La deuxième étape consiste à sélectionner les intermédiaires financiers (banques d'affaires, sociétés de bourse, conseillers juridiques et financiers, etc.) qui vont accompagner l'entreprise durant toutes les étapes de l'opération et dans la rédaction de la note d'information. Ainsi, avec l'aide des intermédiaires sélectionnés, l'entreprise va enclencher le processus par, éventuellement, des aménagements patrimoniaux. Elle doit aussi arrêter les modalités de contrôle du capital (holding, pacte d'actionnaire, etc.), consolider ses comptes, se réorganiser sur les plans juridique, financier et statutaire, etc.

Elle procédera aussi à la détermination du montant de l'opération, à la fixation de la modalité d'introduction (augmentation ou cession d'une part du capital) et de la date souhaitée d'introduction.

Cette phase dure de 6 mois à une année en moyenne, selon les aménagements à réaliser par l'entreprise.

· Les professionnels des marchés, prestataires de services d'investissements .

· Les avocats, qui participeront aux opérations préparatoires, aux audits, aux opérations juridiques d'introduction,

· Les commissaires aux comptes, qui devront, le cas échéant, délivrer une attestation de fin de travaux dans le cadre l'établissement d'un prospectus,

Le rôle d'un conseiller financier est d'assister l'entreprise et la conseiller avant et pendant l'opération, et ceci à travers :

† Certifier les comptes sociaux des exercices précédant l'introduction en bourse de l'entreprise.

† conseiller dans la réalisation de restructuration préalables et les modifications statutaires nécessaires à l'opération.

3- la préparation de l'introduction

L'introduction en Bourse est souvent précédée d'opérations de restructuration, car :

· Tout ce qui contribue à la richesse de l'entreprise ou est utile à cette dernière doit lui appartenir directement ou indirectement,

· Tout conflit d'intérêt avec les dirigeants ou les actionnaires doit être exclu,

L'introduction a pour effet de donner une valeur à l'entreprise, sa capitalisation boursière. Elle peut être l'occasion pour les actionnaires de réaliser des opérations patrimoniales préalables (donations, donations partages, engagements de conservation, ...).

Une fois cotée, la société doit respecter des règles de fonctionnement adaptées à son actionnariat dispersé. Des modifications statutaires doivent être décidées sous la condition de l'admission.

Des pactes entre actionnaires peuvent être conclus notamment pour assurer la stabilité du capital et/ou organiser la direction.

4-Visa de la note d'information par le CDVM

Le dossier doit être déposé au conseil déontologique des valeurs mobilières au mois 2 mois avant la date prévue de l'introduction.

Le CDVM reçoit en premier le dossier d'introduction en bourse. Ce dossier comprend un ensemble de documents, notamment, la note d'information

Le CDVM se charge de l'instruction de l'opération en vérifiant que celle-ci est conforme aux règles en vigueur.

A la fin de cette étape, le CDVM donne son visa, après approbation de la note d'information par la bourse de Casablanca.

Toutefois, ce visa ne cautionne aucunement l'approbation du CDVM quant à l'opportunité de l'opération ou l'authentification des informations présentées, mais plutôt la pertinence et la cohérence de l'information donnée par l'entreprise sur l `opération d'introduction en bourse proposée au public.

La Bourse de Casablanca doit également être avisée à la même période, et ce afin de réserver une date sur le calendrier des opérations financières prévues.

La Bourse de Casablanca intervient dans un premier temps, avant l'obtention du visa du CDVM, dans le cadre de :

La note d'information :

La note d'information constitue le document essentiel du dossier d'introduction.

Toute personne morale qui envisage de faire appel public à l'épargne, soit à l'occasion d'émission ou de la cession de titres de capital, soit au moment de l'introduction de ses titres de capital en Bourse, est tenue d'établir une note d'information.

Les informations contenues dans cette note sont scrupuleusement vérifiées par le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM). S'il constate que tout est conforme à la réglementation en vigueur, il donne son visa.

A noter que la Bourse de Casablanca doit aussi donner son avis d'approbation à la demande d'admission et au calendrier de l'opération établis par l'émetteur qui demande l'inscription de ses titres en Bourse.

Cet avis n'est définitif qu'après l'obtention du visa de la note d'information par le CDVM.

Pour l'élaboration de la note d'information, le CDVM recommande à l'émetteur le recours à un conseiller financier spécialisé, lequel devra effectuer les diligences nécessaires conformément aux meilleures pratiques de la profession.

La note d'information est établie conformément au modèle-type arrêté par le CDVM. Elle doit être rédigée en arabe ou en français et présenter de façon neutre l'opération financière et l'activité de l'émetteur à savoir :

^{· Les caractéristiques de
l'opération :}le nombre et la nature des titres offerts à la souscription, le calendrier de l'opération et la date prévue de cotation des titres, la procédure d'introduction ;

^{· Les données sur le
capital :} répartition du capital et des droits de vote, évolution du capital ;

^{· Les données
générales sur l'organisation de
l'entreprise :}sa forme juridique, son objet social, ses statuts, son organigramme ;

^{· Les données sur
l'activité de l'entreprise et son sur secteur :}historique, secteur d'activité, environnement concurrentiel ;

^{· Les données
économiques :} chiffre d'affaires, résultat, effectif, filiales, perspectives et stratégie de développement ;

^{· La situation financière de
l'entreprise :} bilan, compte de résultat et des annexes précisant le périmètre et les méthodes de consolidation ;

^{· Les facteurs de
risque}pouvant avoir une incidence sensible sur l'activité.

cents Disponible ans les établissements chargés de recueillir les souscriptions ;

cents Remise ou adressée à toute personne dont la souscription est sollicitée ;

cents Tenue à la disposition du public au siège de l'émetteur et de la Bourse de Casablanca ;

cents Elle est aussi consultable en ligne sur le site de la Bourse de Casablanca.

5-la demande d'admission auprès de la Bourse de Casablanca

Trois à quatre semaines en moyenne avant la date prévue d'introduction, la Bourse de Casablanca s'assure du respect des conditions d'admission à l'un des trois marchés actions conformément aux dispositions réglementaires, vérifie les modalités d'introduction et le calendrier de l'opération et donne son avis d'approbation.

La demande d'admission, à l'un des compartiments de la cote de la Bourse des valeurs, est présentée à la société gestionnaire de la Bourse des valeurs, par la société émettrice ou ses mandataires dûment désignés.

Pour les valeurs nouvelles, le dossier d'admission comporte les documents suivants :

L'entreprise rédige à l'attention de la SBVC une lettre dans laquelle elle demande la cotation de ses titres et prend les engagements suivants :

cents faire parvenir à la Société de Bourse de Casablanca le compte rendu de chacune des assemblées ordinaires et extraordinaires ;

cents tenir la Société de Bourse de Casablanca informée des modifications qui seraient apportées aux statuts, ainsi que les mesures prises par les instances de décision de l'émetteur, concernant ses titres ;

cents prendre l'accord de la société gestionnaire en vue de fixer le calendrier d'émission et de souscription, pour toute opération sur titres ;

cents faire parvenir à la société gestionnaire, les états financiers annuels et semestriels que l'émetteur est tenu de publier, ainsi que les informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne ;

cents faire parvenir, à la société gestionnaire, tous les communiqués et publications diffusés par l'émetteur, ainsi que tout document d'information économique ou financière qu'il serait amené à éditer ;

cents aviser la société gestionnaire, de toute modification dans la désignation des établissements chargés du service financier.

2. le procès verbal de la réunion ou assemblée ayant décidé l'introduction des titres ou leur émission ;

3. les bilans et comptes de produits et charges des trois derniers exercices, certifiés par des commissaires aux comptes, pour les sociétés anonymes, ou des experts comptables pour les sociétés en commandite par actions ;

4. les rapports des commissaires aux comptes ou des experts comptables des trois derniers exercices ;

5. le spécimen des titres dont l'admission est demandée, sauf dérogation de la société gestionnaire ;

La société ayant reçu l'accord définitif, pour l'admission de ces titres de capital, est tenue de faire parvenir à la société gestionnaire une documentation générale et une documentation juridique.

Depuis janvier 2005, et conformément au Dahir portant loi n 1-93-211 relatif à la Bourse de valeurs, modifié et complété par les lois 34-96, 29-00 et 52-01, de nouvelles conditions d'admission et de séjour à la Bourse , ont été mise en oeuvre, celles-ci se présentent comme suit :

ce marché vise essentiellement ( et non exclusivement) les grandes et moyennes entreprises de tous secteurs confondus, les sociétés concessionnaires ou gestionnaires de services publics.

^{Critères
d'introduction :} Les entreprises qui souhaitent s'introduisent sur ce marché doivent :

Ce marché, dont les conditions d'accès sont plus allégées, cible en particulier les entreprises matures et de taille moyenne de tous secteurs confondus.

^{Critères
d'introduction :} pour accéder à ce marché, les entreprises doivent :

· Conclure avec une société de bourse, une convention d'animation des titres d'une année.

Le marché croissance cible les entreprises, même les plus jeunes, à fort potentiel de développement, qui ont besoin de financer leur croissance.

^{Critères
d'introduction :} pour accéder au marché de croissance, les entreprises doivent :

Dans le cas particulier des entreprises qui s'inscrivent au troisième compartiment, les actionnaires majoritaires doivent s'engager à conserver ladite majorité pendant 3 ans.

Les conditions de séjour ci-dessous, doivent être respectées à tout moment pour le maintient d'une valeur dans le compartiment correspondant.

6-L'offre et le placement des titres

Après validation du dossier de l'opération , le conseiller financier désigne le syndicat de placement qui se charge de placer les titres de l'entreprise auprès du public.

· des sociétés de bourse et/ou banques désignées pour collecter les souscriptions.

Durant la période de souscriptions, les membres du syndicat de placement collectent les bulletins de souscription.

La Bourse de Casablanca centralisent les souscriptions remises par les membres du syndicat de placement et prépare les résultats techniques qui sont rendus publics.

Ces résultats présentent de manière globale et détaillée l'opération, notamment le nombre de souscripteurs par type d'ordre, par catégorie de souscripteurs, par nationalité et par région.

Il s'agit de l'introduction effective de l'entreprise en bourse, appelée également premier jour de cotation.

Elle dispose d'un «Ticker», diminutif de la raison sociale et d'un code valeur unique.

Après l'introduction effective de l'entreprise, la Bourse de Casablanca assure l'organisation de la cotation des titres et la gestion des opérations sur titres.

Pour être plus accessible au plus grand nombre d'entreprises, de toutes tailles, la Bourse de Casablanca dispose désormais de marchés de cotation qui ont été totalement refondus, pour répondre aux mieux aux besoins de chefs d'entreprises.

L'entreprise peut être introduite en bourse par émission d'actions sur l'un des trois marchés actions disponibles ou par émission d'obligation cotées

Conformément au règlement général de la Bourse des valeurs, il existe quatre procédures de première cotation, à savoir : l'offre à prix ferme (OPF), l'offre à prix minimal (OPM), l'offre à prix ouvert (OPO) et la cotation directe.

C'est l'émetteur qui choisit, en concertation avec son conseiller, la procédure de première cotation qui répond le plus à ses objectifs.

La procédure de l'offre à prix ferme consiste à mettre à la disposition du public une quantité de titres en fixant un prix ferme.

Les ordres présentés par les souscripteurs sont obligatoirement stipulés à ce prix. l'allocation des titres se fait suivant un rapport entre l'offre et la demande et en fonction d'une méthode d'allocation préalablement annoncée par la société gestionnaire ( Bourse de Casablanca, S.A à laquelle est concédée la gestion du marché boursier en application d'un cahier des charges approuvé par le ministre chargé des Finances).

Cette procédure est la plus utilisée par les banques introductrices. Elle a la particularité de répartir les attributions de titres proportionnellement à la demande. Les ordres sont classés en "Ordre A", ordres prioritaires qui portent généralement sur un maximum de 100 titres, et en "Ordres B", qui rassemblent eux le reste des titres demandés. Cette classification a pour but d'éviter que les ordres portant sur un faible nombre d'actions soient servis d'autant plus mal que l'introduction remporte un franc succès.

le taux de satisfaction des "Ordres A" doit être au minimum de 0,8% afin que la procédure d'introduction soit recevable.

l'offre à prix minimal consiste à mettre à la disposition du public une quantité de titres en fixant un prix minimal de vente. Les souscripteurs présentent leurs ordres à ce prix ou à un prix supérieur.

Tous les ordres d'achat à cours limité sont recevables à la condition qu'ils ne soient pas trop éloignés du prix minimal (les ordres "au mieux" étant systématiquement annulés). Une fois le carnet d'ordre rempli, le premier cours coté correspond alors à la limite inférieure de la dernière tranche d'ordres servis.
cette procédure s'applique essentiellement lors des périodes fastes. Le premier cours coté ne peut excéder de plus de 50% le prix d'offre.

L'offre à prix ouvert consiste à mettre à la disposition du public une quantité de titres en fixant une fourchette de prix. Les souscripteurs présentent leurs ordres à un cours appartenant à la fourchette de prix, bornes incluses.

Cette fourchette est susceptible d'être modifiée par les établissements introducteurs. Le prix définitif n'est alors fixé qu'après réception de la totalité des ordres. Comme pour les Offres à Prix Minimal, seuls les ordres supérieurs ou égaux au prix définitif fixé sont servis.

Dans le cadre de cette procédure, la souscription d'une partie des titres est réservée aux institutionnels comme les banques, les assureurs, etc....

Les titres peuvent être répartis à la suite de l'offre soit de façon uniforme soit en privilégiant les ordres portant sur les montants les plus faibles.

en concertation avec la société gestionnaire, l'émetteur peut se réserver la faculté de modifier le prix d'offre (OPF), ou le prix minimal (OPM) ou la fourchette de prix (OPO), initialement stipulés, à condition que l'éventualité en ait été prévue dans le document d'information et que le prix ou la fourchette de prix finalement retenus soient publiés trois jours de Bourse au moins avant la date de clôture des souscriptions.

Cette modification fait l'objet d'une publication par la Société gestionnaire au Bulletin de la cote qui précise les conditions dans lesquelles doivent être confirmés ou modifiés les ordres d'achat précédemment émis.

Au jour fixé pour la réalisation de la première cotation, la Société gestionnaire centralise les ordres d'achat que lui transmettent les sociétés de Bourse. Elle n'accepte que les ordres d'achat stipulés au prix de l'offre dans le cas d'une offre à prix ferme, ou un prix supérieur ou égal au prix minimal dans le cas d'une offre à prix minimal, ou à un prix appartenant à la fourchette de prix dans le cas d'une offre à prix ouvert.

Si l'offre est satisfaite, le cours de la première cotation est celui du prix de l'offre, dans le cas de l'offre à prix ferme. Dans le cas de l'offre à prix minimal ou à prix ouvert, le cours se dégage de la confrontation de l'offre et de la demande et tient compte de la demande exprimée dans le cadre du placement.

L'introduction d'une valeur selon la procédure de cotation directe est réalisée dans les conditions de négociation habituellement pratiquées sur le marché.

Avec l'accord de la société gestionnaire sur les conditions d'amission et le calendrier de l'opération, et pour l'introduction des titres, la cotation directe peut comporter la mise à disposition du marché d'une quantité de titres destinés à être cédés sur le marché le premier jour de cotation.

La cotation directe est l'équivalent de l'OPM, si ce n'est que les ordres stipulés "Au mieux" sont acceptés. Autre différence, la société qui émet des actions les cède à des intermédiaires financiers à un prix déterminé, lesquels sont alors tenus de placer ces titres sur le marché

La publication d'un avis par la société gestionnaire au Bulletin de la cote est faite au moins cinq jours de Bourse avant la date de première cotation. Cette publication annonce l'introduction d'une valeur selon la procédure de cotation directe et précise le prix d'introduction ainsi que le mode de cotation de la valeur.

La cotation directe est peu utilisée (essentiellement des sociétés qui s'introduisent au Marché Libre), l'écart entre le premier cours coté et le prix d'offre étant limité à 10%.

III-Les budgets

L'introduction en Bourse se révèle être une opération très onéreuse. Les coûts de lancement comprennent non seulement les frais d'émission proprement dits, le respect des règles de bonne gestion et la constitution d'un système adéquat de reporting, mais aussi les coûts moins visibles et tout aussi substantiels liés à la tournée de présentation, qui monopolise pendant plusieurs mois du personnel important (managers et personnel scientifique).

Autre coût non négligeable, celui qu'entraînent des actions sous-estimées, imputable, selon les analyses, au pouvoir presque discrétionnaire des établissements de garantie à cet égard, à la nécessité d'appâter les investisseurs dans la perspective de futures augmentations de capital, ou à la situation inhérente à ce type d'opération. Quelle que soit la cause, un souscripteur qui émet des actions à 25 DH alors que le marché en fixera le prix à 30 DH perd au passage 5 DH par action.

Le coût total d'une introduction en Bourse peut atteindre 25 % des capitaux attendus, voire davantage. Dans la plupart des circonstances, des coûts de transaction de 25 % seraient considérés comme prohibitifs. Et, pourtant, la littérature sur les investissements rapporte que ces émissions con

Les introductions en bourse (rapport de stage à la bourse de Casablanca)

Mlle Amina TOUROUGOU M. Ali CHLIGUI

SOMMAIRE

Remerciements....................................................................2

Introduction générale................................................3