Sixième principe : l'efficacité du
contrôle interne
Cette efficacité repose avant tout sur la
compétence et l'intégrité du personnel.
Septième principe : les niveaux de
contrôle
A cet égard, on retrouve ici un maillon du cercle
vertueux bien connu dans le management de la sécurité.
Contrôle de niveau 2 :
Le contrôle de niveau 1 a-t-il bien été
effectué ? (Réalité et pertinence)
Contrôle de niveau 1 :
Contrôle de l'application des procédures
(détection d'anomalies)
Auto-contrôle :
Contrôle effectué par
l'opérateur
Ø
Auto-contrôle :
Chaque agent est responsable des opérations, des
tâches décrites sur sa fiche de poste, des missions qui lui sont
confiées et les procédures prévues doivent être
respectées.
C'est pourquoi, au cours de son travail quotidien, il doit
effectuer des actions d'autocontrôle pour son propre compte.
Il porte notamment sur :
-La validité des informations
-La présence des pièces justificatives
-La cohérence des informations
-La saisie
-L'analyse et le traitement des anomalies
détectées par le système informatique
-La conformité avec la réglementation
Ø
Contrôle de niveau 1 :
L'organisation du contrôle interne doit être
vérifiée périodiquement. Mis en place et effectué
par le supérieur hiérarchique N+1. Il permet de maîtriser,
en permanence, la qualité des diverses opérations passées
et de s'assurer du respect des procédures et de la
réglementation.
Ces mesures doivent :
- permettre d'obtenir un contrôle des
processus ;
- assurer la traçabilité des opérations
effectuées.
En cas de détection d'anomalies dans l'application de
la réglementation, un courrier sera adressé par la voie
hiérarchique au Responsable de l'Agent.
En bas de ce document, figurent deux informations de
traçabilité, à savoir :
- l'information : date
- l'information : nom de la personne ayant
réalisé le contrôle
Ces fiches de contrôles seront classées par
année. Elles seront archivées pour une durée de 5 ans, et
tenues à disposition de l'autorité habilitée, à
savoir :
- le directeur d'établissement (ou le responsable RH
par délégation)
- les auditeurs régionaux et nationaux dans le cadre
des audits.
Ø
Contrôle de niveau 2 :
Mis en place et effectué par le hiérarchique
N+2, le contrôle de niveau 2 est exercé ponctuellement avec pour
objectifs de :
- s'assurer que les dispositifs du contrôle de niveau
N+1 sont efficaces ;
- mettre en oeuvre rapidement des actions correctives en cas
de détection de dysfonctionnement ;
- permettre un ajustement des niveaux de
responsabilités dès que les besoins
Les contrôles de niveau 1 et 2 doivent faire l'objet
d'une procédure écrite qui détaille leurs
différents dispositifs.
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