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Collège Universitaire Henri Dunant
La gratuité de l'enseignement primaire en
République Démocratique du Congo. Contribution à la mise
en oeuvre des mécanismes spécifiques.
Par :
Pierre Félix KANDOLO ON'UFUKU WA
KANDOLO
Diplômé d'Université de 3ème
Cycle « Droits Fondamentaux »/Université de
Nantes
Avocat au Barreau de Lubumbashi
Mémoire de recherche présenté en vue de
l'obtention du Diplôme Universitaire de 3ème cycle en
droits de l'homme, spécialisation en droits économiques, sociaux
et culturels.
Tuteur :
Danièle-Anne RENS
Collège Universitaire Henri Dunant
Université d'été des Droits de l'Homme de
Genève
Juillet 2007
I
« J'ai en face de moi un ennemi redoutable, le
rêve de la gratuité ».
M. Renaud Donnedieu de VABRES
Ministre français de la culture
II
Aux enfants scolarisables qui, par leur état
physique et mental, ne sont pas aptes à affronter facilement le chemin
de l'école même si celle-ci est déclarée gratuite
par la puissance publique.
Je dédie ce travail.
III
AVANT - PROPOS
Il ne suffit pas de constater que les stipulations
constitutionnelles et légales font de la gratuité de
l'enseignement primaire un principe tiré des instruments juridiques
internationaux et régionaux, il faut dégager l'état des
lieux et le rapport entre ces stipulations et l'effectivité de cette
gratuité, issue elle-même du droit à l'éducation. La
notion préoccupe certes l'Etat, les autorités publiques, les
acteurs privés (entreprises) et civils (O.N.G) mais la question
liée à sa mise en application les sépare ; certains
(Etat, autorités publiques) préfèrent la laisser lettre
désuète ou tout au moins lui trouver une formule qui ne peut
être une grande charge pour eux, alors que d'autres (acteurs
privés et civils) revendiquent l'application immédiate, effective
et absolue du principe.
A ce jour, l'idée de rendre l'enseignement gratuite est
déjà opérationnelle dans la plupart des pays occidentaux
qui, comme la France, plusieurs décennies avant, ont
réfléchi là-dessus et résolu la question. On ne se
limite même plus aux seuls enseignements primaires, on va jusqu'à
rendre gratuits les enseignements secondaire et universitaire. Mais dans
d'autres Etats et particulièrement ceux en développement, la
notion paraît nouvelle, s'intègre progressivement comme une
traînée de poudre dans l'océan. Cela, conformément
à l'universalisme des droits de l'homme dont fait partie le droit
à l'éducation. L'on sait à ce propos que
l'universalité des droits de l'homme, bien que contestée de plus
en plus ouvertement, devient une condition sine qua non à
l'établissement des relations internationales réalistes.
Dans le souci de la fidélisation de l'universalisme des
Droits de l'homme, la République Démocratique du Congo ne veut
pas rester en marge : mieux vaut tard que jamais, dit-on. Elle
intègre malgré elle la gratuité de l'enseignement primaire
avec comme année scolaire d'essai 2007-2008. Craignant d'aborder la
question avec précipitation, au risque de se retourner contre
elle-même, elle commence par la diminution sensible des frais de
scolarité comparativement aux années précédentes et
la prohibition d'autres frais ne se trouvant pas sur la liste des
différents frais à payer par les parents. Elle confie aux
Gouverneurs de la Ville de Kinshasa et des provinces le pouvoir
d'apprécier si au regard des 40 % des recettes provinciales, la province
peut supprimer dans leur intégralité ces frais. Cette
délégation du pouvoir a conduit le Gouverneur de Province du
Katanga à rendre gratuite la seule classe de première
année primaire des écoles publiques. L'exécution commence
progressivement comme l'a souhaité l'Observation générale
n° 11 à l'article 13.2 du Pacte international relatif
IV
aux droits économiques, sociaux et culturels. La
République Démocratique du Congo en est donc là, avec
l'espoir que la progression sera non stagnante.
Ce souci de progression est celui qui m'a poussé
à réfléchir sur la question de gratuité de
l'enseignement primaire dans mon pays. Mais je ne me suis pas
arrêté aux pleurs, aux soucis, je suis allé au-delà
des larmes en proposant des mécanismes spéciaux devant être
chargés de veiller à l'effectivité du principe.
Pareil outil ne peut être réalisé qu'avec
le concours de plusieurs personnes. Ainsi, mes remerciements vont tout droit
aux coeurs de tous ceux, de l'Université d'été des droits
de l'homme de Genève, des professeurs et personnalités
invitées à la XIIIème session de juillet 2007,
qui ont concouru d'abord à ma spécialisation en droits
économiques, sociaux et culturels et, ensuite, à la construction
du thème de ce travail. Qu'ils trouvent par ces lignes l'expression de
ma gratitude.
Je pense particulièrement à Madame
Daniele-Anne RENS, qui a bien accepté de diriger ce travail. Ses
observations m'ont été d'une importance capitale pour
l'aboutissement de ces recherches. Qu'elle trouve l'expression de mes
remerciements sincères. Alfred FERNANDEZ et Madame ERAZO,
co-Présidents de l'Université d'été des droits de
l'homme de Genève, Michel VEUTHEY, Secrétaire du Conseil de
Fondation et mon Professeur de Droit International Humanitaire,
Stéphanie Dupuy CEREDA, Coordinatrice des programmes, Johanne BOUCHARD,
Professeure-Tutrice. Grâce à eux la XIIIème
session de l'UEDH a eu lieu. Qu'ils reçoivent mes encouragements
pour l'organisation impeccable de la session et l'accueil réservé
à tous les participants venus de quatre coins du monde.
Que les différents intervenants L.A. de ALBA, Premier
Président du Conseil des Droits de l'Homme (2006-2007), ACEDO,
Directrice du Bureau International de l'Education, El-HAJJE, Professeur
à l'Université Jinane du Liban, GOLAY, Collaborateur scientifique
à l'Institut Universitaire d'Etudes du Développement à
l'Université de Genève, ÖZDEN, Représentant du Centre
Europe Tiers Monde (CETIM) auprès des Nations Unies, DEMBINSKI,
Professeur à l'Université de Fribourg et Directeur de
l'Observatoire de la finance de Genève, BIDAULT, Haut Commissaire aux
droits de l'homme, TJAHJONO, Représentant de Pax Romana auprès
des Nations Unies, J.M. Martin du THEIL, Président de l'Association
Internet pour la promotion et la défense des droits de l'homme (AIDH),
Abdoulaye SOW, Professeur d'Anthropologie à l'Université de
Nouakchott (Mauritanie), S. GANDOLFI, Professeure, Coordinatrice scientifique
de la Chaire UNESCO, Université de Bergame (Italie), C. CREMONESI,
Responsable des politiques éducatives des pays de l'Afrique
sub-saharienne à la Chaire UNESCO de l'Université de Bergame,
FERREIRA, Représentant auprès des Nations Unies de New Hamanity
et SECRETAN, Professeur émérite
V
de philosophie à l'Université de Fribourg. Que
tous et toutes trouvent par ces lignes l'expression du travail qu'ils ont
abattu par l'enseignement des droits de l'homme.
Je n'ai pas l'ingratitude d'oublier tous les collègues
qui ont répondu à la XIIIème session. Leurs
interventions durant toutes les deux semaines passées ensemble m'ont
beaucoup servi pour l'avancement de mes recherches. Je pense à BEAUCHAMP
Joël et Ephésien JOISSANT d'Haïti, Maya Ben KHALED de Tunisie,
Hermance BOLY et Christian Abel FLEURISSON de Côte d'Ivoire, Esther COTE
du Canada, Yetanguima DOUTI, Yawo NOULENGBE et Nanfangue TAMBIAGA du Togo,
Rafael FILLIGER et Laure REVERTERA de Suisse, Clément IMBERT et Emilien
Nicolas ROZEAU de France, Hyacinthe NIYONZIMA et Onesphore NIZIGIYIMANA du
Burundi, Patrice RANAIVOSON du Madagascar, Urban REICHHOLD d'Allemagne. Qu'ils
trouvent chacun et chacune mes félicitations les plus sincères
pour la conviction qu'ils ont sur l'évolution des droits de l'homme dans
le monde.
C'est avec affection que je pense à ma très
chère épouse Lydie KANDOLO et mes enfants OMBA KANDOLO, Daniel
KANDOLO, Brözeck KANDOLO, Benitta KANDOLO, Nestor KOLELA, Jénovick
KANDOLO et Inès KANDOLO pour avoir supporté le coût de mon
voyage d'études pour l'Europe et le coût de mon absence à
la maison durant le temps de rédaction de ce travail.
Je dois également remercier ma nièce Pauline
ALONGA ESOKOWA pour la souffrance endurée pendant le temps des
démarches effectuées pour l'aller et le retour de mon voyage
d'Europe. Monsieur Bonaventure LISANGI et sa chère épouse
Mère EKA EKANGA ne seront jamais oubliés pour l'accueil me
réservé à Genève et l'encadrement dont j'ai
bénéficié de leur part durant mon séjour en Suisse.
Qu'ils en soient remerciés sincèrement.
Je commettrai un péché si j'oublie ma
très chère Secrétaire Anne UMBA MITONGA, l'artisan de ce
travail car sans elle, ce mémoire n'aurait pas eu la forme actuelle.
Qu'elle trouve par cette oeuvre, l'assurance de ma franche collaboration et de
mes remerciements dévoués.
A tous ceux cités et à tous ceux qui croient
avoir contribué de près ou de loin à la réalisation
de ce travail mais dont les noms ont été oubliés
involontairement trouvent à travers ces lignes l'expression de mes
remerciements sincères.
Pierre Félix KANDOLO ON'UFUKU WA
KANDOLO
Genève - Lubumbashi,
31.12.2007
VI
QUELQUES ABRÉVIATIONS
UTILISÉES
Art. cit. : Article déjà
cité
DUDH : Déclaration universelle des
droits de l'homme
EPSP : Enseignement primaire, secondaire
et professionnel
EPT : Education pour Tous
F.C : Francs congolais
JORDC : Journal Officiel de la
République Démocratique du Congo
MINEPSP : Ministère de l'Enseignement
primaire, secondaire et professionnel
N° : Numéro
ODM : Objectifs du Millénaire
pour le Développement
Op. cit. : Ouvrage déjà
cité
P. : Page
Pp. : Pages
PIDESC : Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels
R.D : République
Démocratique
R.D.C : République
Démocratique du Congo
UEDH : Université
d'été des droits de l'homme de Genève
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour
l'Education, la Science et la Culture
UNICEF : Fonds des Nations Unies pour
l'enfance
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