CONCLUSIONS GENERALE
La présente étude a eu les mérites de
développer en peu de pages conformément aux instructions de
l'Université d'été des droits de l'homme de Genève,
la notion de la gratuité de l'enseignement primaire telle qu'elle est
réglementée par les instruments juridiques internationaux et par
la Constitution de la Républiques Démocratique du Congo (avant et
après son indépendance). Il s'est attelé également
à présenter les questions pratiques de cette gratuité dans
notre pays : ses avancées, les objectifs poursuivis en rendant
légale cette gratuité ainsi que les différents obstacles
qu'il faut combattre pour une mise en oeuvre effective de cette notion. Les
recherches ne se sont pas arrêtées là. Cette étude a
proposé les mécanismes à mettre en place pour le suivi et
rendre effective la gratuité de l'enseignement primaire dans notre
pays : c'est là la contribution faite pour l'évolution
positive de la notion.
Le but poursuivi par cette recherche est de mettre à la
disposition du Gouvernement et des acteurs politiques, les ONG et les
partenaires de l'enseignement un schéma pratique pour la mise en place
effective de la gratuité de l'enseignement primaire dans notre pays. Ce
schéma pratique consiste en ce que, d'une part, une loi spéciale,
au sens strict du mot, soit prise pour organiser la gratuité et, d'autre
part, des institutions étatiques (en dehors de celles qui existent ou le
renforcement de celles-ci) chargées de veiller à la mise en
oeuvre de cette gratuité. Une telle proposition appelle quelques
précisions. La gratuité de l'enseignement primaire poursuit des
objectifs divers : réduire le taux d'analphabétisme en vue
d'augmenter celui de scolarité et alléger la charge des parents
pour la scolarisation de leurs enfants.
Comme on peut se rendre compte, la notion de gratuité
de l'enseignement primaire relève du droit à l'éducation
qui est prévu par la Déclaration universelle des droits de
l'homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux
et culturels ainsi que par d'autres instruments juridiques internationaux et
régionaux relatifs aux droits de l'homme, ce qui signifie que la notion
est protégée par les instruments relatifs aux droits de l'homme.
De la même manière qu'il ne peut y avoir un développement
sans respect des droits de l'homme, il ne peut y avoir de véritable
développement sans un système éducatif efficace. Ce
système éducatif efficace passe également par la
gratuité. De ce fait, le Congo, qui vient d'insérer la
gratuité de l'enseignement dans son arsenal constitutionnel, ne peut
espérer s'engager pleinement dans la phase de reconstruction et de
développement sans que son système éducatif ne
relève des défis importants : les défis du travail,
de la qualité, de l'éthique et de la didactique.
L'école étant le reflet de sa
société, le travail scolaire comme moteur du développement
individuel et collectif doit être surveillé. Bien travailler pour
un élève suppose l'acquisition et l'accomplissement d'une
multitude de routines dans des situations très diverses :
l'évaluation formelle, les devoirs à domicile, les exercices
individuels, les situations de recherche, la participation aux discussions
collectives, le travail en groupes, etc.
Il ne suffit pas de proclamer la gratuité pour
accroître les effectifs des élèves. Le défi de la
qualité comme celui du travail doit être relevé. Ce
défi suppose des actions à entreprendre dans au moins trois axes
fondamentaux : l'amélioration des compétences et des
conditions de vie des enseignants, la conception des programmes d'études
et la gestion des écoles.
Comme l'avait si bien noté en son temps la
Conférence Nationale Souveraine, la société congolaise se
caractérise par une symbiose de toutes les formes du mal dans tous les
secteurs de la vie nationale, une société où les valeurs
universelles du vrai, du bien et du beau ont été
évacuées de l'échelle de référence. Afin de
contribuer à la transformation d'une telle société,
l'école est appelée à instaurer impérativement la
dimension éthique dans la formation, mieux à restaurer
l'équilibre entre l'initiation à la science et la formation de la
conscience.
Le défi de la didactique est aussi à relever par
l'école congolaise. L'enseignement congolais maintient au centre de
l'action éducative et son style est dominé par la transmission
des connaissances d'une manière magistro-centrique. Loin d'être
sujet de l'éducation, l'élève congolais est plutôt
objet de sa formation.
Tout en étant entrain de combattre pour relever ces
différents défis, l'Etat doit tenir à ses promesses :
rendre absolue la gratuité de l'enseignement primaire. Les obligations
de l'état concernant la gratuité sont donc variables en fonction
du milieu où se trouve l'école : plus forte et
impérative pour l'enseignement primaire des milieux urbains, moindres
pour celui des milieux ruraux compte tenu de la baisse du taux de
scolarité dans ces derniers milieux.
Le Gouvernement congolais devra désormais et pour se
conformer à l'article 43 de sa Constitution, au moment d'établir
une liste d'actions prioritaires, distinguer plusieurs niveaux :
recherche, organisation internationales et gouvernement. Toutes ces actions
doivent avoir une finalité claire : parvenir à la
suppression des frais directs et des frais indirects. Tout cela ne peut
être effectif au Congo, il nous semble qu'il faut qu'une loi claire et
des institutions spéciales soient mises en place.
Dans son observation générale à l'article
13 le Comité des droits économiques, sociaux et culturels
déclare que « l'éducation doit être
économiquement à la portée de tous. ». Il y a
lieu de noter à ce sujet que le paragraphe 2 de l'article 13 du PIDESC
est libellé différemment selon le niveau d'enseignement
considéré.
| 
