La retrocession d'une partie des revenus de l'exploitation forestière aux populations locales

Mémoire de stage

Présenté par Lucien Massoukou

pour obtenir le diplôme de Master en Agronomie et Agro-Alimentaire
Spécialité : Foresterie Rurale et Tropicale

LA RETROCESSION D'UNE PARTIE DES REVENUS DE
L'EXPLOITATION FORESTIERE AUX POPULATIONS LOCALES
GABONAISES : EFFICACITE, EQUITES ET PERENNITE

Sous la supervision de :
LESCUYER Guillaume Chercheur au CIRAD
Léon NGUIMBI Chercheur à L'IRAF-Gabon
Soutenu publiquement le 27 septembre 2007
à l'École Nationale du Génie Rural, des Eaux et Forêts
Centre de Montpellier devant le jury suivant :

KARSENTY Alain CIRAD Examinateur

DELPORTE Philippe CIRAD Examinateur

SMEKTALA Georges ENGREF, Montpellier Tuteur ENGREF

Lucien Massoukou, master 3 A , Spécialité FRT- Engref 2007
La rétrocession d'une partie des revenus de l'exploitation forestière aux populations locales gabonaises : efficacité, équités et pérennité

REMERCIEMENTS

La réalisation de ce travail a eu lieu grâce à l'appui de plusieurs personnes. Ainsi je tiens à remercier :

Prioritairement, Guillaume Lescuyer qui par son soutien moral, matériel et académique m'a permis de contribuer à la réflexion sur un sujet aussi sensible et délicat.

J'adresse ensuite mes remerciements à Georges Smektala, Jean-Marie Pasquier, Philippe Jeanmart, Léon Nguimbi et à Paulin Nso Nka, qui ont accepté de m'encadrer et qui de par leurs riches expériences sur le sujet, m'ont permis d'ajuster mon approche méthodologique.

Je souhaite aussi remercier Alain Karsenty qui par des échanges fructueux et des remarques pertinentes sur le sujet, m'a ouvert la compréhension sur certains aspects.

Un grand merci à tout le personnel de l'ENGREF et à celui de l'Institut des Régions Chaudes (ancien CNEARC), particulièrement à Maya Leroy, Didier Pillot, Isabelle Bastié, Isabelle Touzard, Raphaël Manlay et Geneviève Renaud.

Je profite de cette opportunité pour réitérer ma profonde gratitude à Paulette Missambo, Pierre Ngavoura, Régis Immongault et à feue Philomène Likemba.

Je remercie aussi ma femme Amy Cissé, mon frère Herman Immongault, Soro Marcelline, l'ensemble de mes collègues et toute ma famille sans qui certainement je n'aurais pas tenu à l'énorme pression morale.

Je remercie avant de finir, toutes les autorités administratives, tout le personnel de la société CEB et tous les habitants des villages enquêtés qui en dépit de leurs occupations quotidiennes m'ont réservé un accueil chaleureux et je partage avec ces derniers l'espoir que cette étude fasse naître un changement positif dans la gestion de ces revenus de la forêt.

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RESUME

Le Gabon a adopté le 31 décembre 2001, une nouvelle loi forestière. La loi 16/01, dans son article 251 prévoit la redistribution de la redevance forestière aux populations locales. En prévision de cette disposition dont le décret d'attribution est en cours d'élaboration, la Compagnie Equatoriale des Bois (CEB) a mis en place un mécanisme innovateur et volontaire en 2000 sous la forme d'une convention tripartite qui intéresse 15 villages et 4919 habitants des départements de la Sébé-Brikolo et de la LéconiLékori. Cet accord est le versement de 1000 FCFA sur le mètre cube export des grumes exploitées. Les sommes générées sont distribuées sur la base des finages et gérées par les associations des villages. Au 15 août 2007, plus de 50 % des 779 479 247 FCFA reversés à 12 villages ont été utilisés dans la construction des maisons d'habitations pour les familles et les enseignants, des cases d'écoute, une école, dans les cérémonies diverses et l'achat du gasoil pour les groupes électrogènes. Malgré l'inégale répartition et les problèmes de gestion, la distribution des revenus aux populations locales reste un levier de développement.

Mots clés : Développement rural, mécanisme, revenus forestiers, efficacité, équité

ABSTRACT

Gabon adopted on December 31, 2001, a new forest law. Law 16/01, in its article 251 envisages the redistribution of the forest royalty to the local populations. In preparation for this provision whose decree of attribution is under development, the Equatorial Company of Wood (CEB) installed an innovating mechanism and volunteer in 2000 pennies the form of a tripartite convention which interests 15 villages and 4919 inhabitants of the departments of Sébé-Brikolo and Léconi-Lékori. This agreement is the payment of 1000 FCFA on the cubic meter export of the exploited barks. The generated sums are distributed on the basis of fining and are managed by associations of the villages. At August 15, 2007, more than 50 % of the 779 479 247 FCFA transferred at 12 villages were used in the construction of the dwelling houses for the families and the teachers, of the boxes of listening, a school, in the various ceremonies and the purchase of the gas oil for the power generating units. In spite of the unequal distribution and problems of management, the distribution of income to the local populations remains a lever of development.

Key words: Rural development, mechanism, incomes forest, effectiveness, equity

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TABLES DES MATIERES

REMERCIEMENTS 2

RESUME 3

ABSTRACT 3

TABLES DES MATIERES 4

INTRODUCTION 6

1. PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS DE L'ETUDE 8

METHODES 9

2.1. LA METHODOLOGIE UTILISEE POUR LES ENQUETES 9

2.2 L'ESTIMATION DIRECTE DES TRAVAUX 10

2.3. LES VILLAGES ET LES PERSONNES ECHANTILLONNES 10

2.3.1 LES VILLAGES 11

2.3.2 LES PERSONNES 12

2.4 ANALYSE DES ENQUETES 12

1. LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA CONVENTION 2/90 13

3.1 LA COMPAGNIE EQUATORIALE DES BOIS (CEB) 13

3.2 LES REGROUPEMENTS ET VILLAGES 15

3.3 - L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS 18

1. RESULTATS 19
4.1 MECANISME DE REDISTRIBUTION DES REVENUS : LA CONVENTION TRIPARTITE 2/90 19

4.1.1. HISTORIQUE ET OBJECTIFS RECHERCHES 19

4.1.2 FONCTIONNEMENT ACTUEL 20

4.2 ESTIMATION DE L'EFFICACITE DU MECANISME PAR VILLAGE 22

4.3 LA REPARTITION EST-ELLE EQUITABLE ENTRE LES VILLAGES ? 26

4.3.1 LA REPARTITION DES SURFACES FORESTIERES 26

4.3.2 REPARTITION DES SOMMES VERSEES 28

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4.4 LA REPARTITION EST-ELLE EQUITABLE A L'INTERIEUR DES VILLAGES ? 30

4.4.1 étude de la répartition des maisons dans les villages d'otoundou et d'okila-andegue 30
4.5 LES TYPES DE CONFLITS OCCASIONNES PAR LA CONVENTION 34
4.6 LES ARRANGEMENTS MIS EN PLACE PAR CERTAINS ACTEURS DANS LES VILLAGES 35

5. DISCUSSION 37

5.1. L'EFFICACITE DU MECANISME 37

5.2 L'EQUITE 39

5.3 LA PERENNITE DU MECANISME 41

CONCLUSION 43

5. REFERENCES 44

5. LISTE DES ABRÉVIATIONS 46

LISTE DES TABLEAUX 47

5. LISTE DES FIGURES 48

9. ANNEXES 49

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INTRODUCTION

Situé au centre de l'Afrique, le Gabon est un pays de 267 667 km² essentiellement forestier. La forêt dense couvre près de 85 % de la superficie totale, soit environ 21,1 millions d'hectares (MAYAUX & al., 2004). Le recensement officiel de 1993 chiffrait la population à 1 014 976 habitants (MPAT, 1997). Il se situe parmi les premiers pays africains pour son ratio de surface de forêt par habitant (DEMARQUEZ & MARTIN, 2000).

La forêt a toujours joué un rôle important dans le développement du pays. Sur le plan social, le secteur forestier est le deuxième gros employeur du pays après la Fonction Publique avec environ 28 000 emplois, soit 28 % de la population active (NGUIMBI & al., 2006).

Dans la perspective d'améliorer sa réglementation en matière d'exploitation de ce qui constitue à bien des égards la 2eme richesse du pays, le Gabon a adopté le 31 décembre 2001, la loi 16/01 portant Code forestier en République Gabonaise qui remplace la loi 1/82 du 22 juillet 1982 qui a eu certaines difficultés de mise en oeuvre du fait de l'absence des décrets d'application.

Les principaux axes de la loi 16/01 sont : l'aménagement durable, l'industrialisation de la filière bois, la protection des écosystèmes et la conservation de la biodiversité. Les forêts du territoire national sont découpées en Domaine Forestier Permanent de l'Etat et en Domaine Forestier Rural. Le Domaine Forestier Permanent de l'Etat est constitué des forêts domaniales classées et des forêts domaniales productives enregistrées. Le Domaine Forestier Rural est constitué des terres et des forêts dont la jouissance est réservée aux communautés villageoises.

Ce nouveau code forestier se distingue par l'article 251 qui stipule : « Pour promouvoir l'aspect social de la politique de gestion durable, il est mis en place une contribution notamment financière, alimentée par les titulaires de ces concessions pour soutenir les actions de développement d'intérêt collectif initiées par lesdites communautés ». Cette importante innovation accorde aux communautés locales le droit de bénéficier financièrement du bois coupé dans les forêts de leurs terroirs coutumiers et confère à l'exploitation des ressources forestières le rôle de levier essentiel pour le développement socio-économique du pays (RG, 2001). Toutefois l'application de cette disposition reste assujettie au décret d'application qui est en cours d'élaboration.

Installée depuis 1987 dans le sud-est du Gabon, la Compagnie Equatoriale des Bois (CEB) du groupe Precious Woods, a adopté depuis 2001 une nouvelle approche volontaire de partage des bénéficies de l'exploitation forestière avec les populations locales depuis 2001. Cette approche est sous la forme d'une convention tripartite dite CONVENTION 2/90 qui se traduit par le versement d'une contribution financière de 1000 F CFA par mètre cube de grume exploité issu du permis industriel 2/90, permettant la constitution d'un fonds de développement local. Cependant cet afflux de revenus souvent substantiels n'est pas sans créer des tensions au sein de la population elle-même comme on a pu le voir au Cameroun (Poissonnet & Lescuyer, 2005).

Dans le cadre d'un stage de fin d'étude de la formation Foresterie Rurale et Tropicale (FRT) de l'Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) De Montpellier, une étude a été réalisée sur les modalités de fonctionnement de cette Convention. La durée du stage a été de 6 mois dont 4 mois sur le terrain, au Gabon, dans la concession de la Compagnie Equatoriale des Bois (CEB) et plus précisément dans les départements de Sébé-Brikolo et de la Lékori-Léconi dans le Sud-est du Gabon.

Le présent travail, organisé en quatre parties, vise donc un objectif principal : identifier et analyser les impacts que pourrait avoir sur les populations locales la mise en place d'un mécanisme de redistribution des bénéfices de l'exploitation forestière.

Alors que la première partie présente la problématique et situe l'intérêt heuristique de cette étude, la 2ème partie expose l'approche méthodologique et le contexte de l'étude, afin de mieux préciser les sites d'observation retenus et les différentes méthodes d'analyse utilisées sur le terrain.

Ensuite, la troisième partie présente les acquis socio-économiques des villages ainsi que les différents
conflits et arrangements occasionnés au sein des populations concernées. Enfin la quatrième partie porte

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un regard critique sur le mode de redistribution des bénéfices de l'exploitation forestière, pour en évaluer l'efficacité, l'équité et la pérennité.

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1. PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS DE L'ETUDE

En Afrique subsaharienne, les textes juridiques relatifs au partage des retombées économiques de l'exploitation des ressources forestières sont récents. En effet, il faudra attendre l'adoption d'un nouveau code forestier 1994 et la réforme de la fiscalité forestière en 1995 pour voir le Cameroun servir de premier laboratoire à la Banque Mondiale, dans le cadre d'un projet inaugural d'amélioration de la gestion des forêts du Bassin du Congo (NGOUMOU MBARGA, 2005). En effet, la mise en place de la Redevance Forestière Annuelle (RFA) et l'introduction des dispositions législatives accordant aux collectivités locales le droit exclusif de gérer et d'exploiter jusqu'à 5000 hectares ont été les premiers instruments qui ont permis le transfert des pouvoirs (autorité, compétences, responsabilités et ressources) d'une instance centralisée aux unités des autorités locales, des collectivités et des acteurs locaux (MAHWOOD, 1983, OYONO, 2004).

Une instabilité politique et une faible gouvernance existent dans les pays africains producteurs de bois tropicaux et cela ne facilite pas la recherche des réponses à donner par les entreprises aux demandes sociales et environnementales (ATIBT, 2005). De plus peu d'études sur l'application réelle de ces outils de gestion décentralisée existent (BIGOMBE LOGO, 2004, LESCUYER, 2005, MILOL & PIERRE, 2000).

En ce qui concerne la situation du Gabon, les initiatives de redistribution des revenus de l'exploitation forestière aux populations locales sont bien antérieures à l'adoption de la loi 16/01. S'agissant plus spécifiquement de la CEB, celle-ci partageait déjà les bénéfices de la forêt sous la forme d'argent liquide aux villages riverains à sa concession dans le département de Mulundu (Lastoursville). Cette démarche qui n'était pas inscrite dans les différents cahiers de charges a permis de sécuriser l'accès à la ressource.

La convention tripartite 2/90 est le versement de 1000 FCFA sur le mètre cube export des grumes exploitées aux 15 villages et 4919 habitants des départements de la Sébé-Brikolo et de la Léconi-Lékori. Cette nouvelle approche est censée impulser le développement local par la réalisation des oeuvres socio- économiques et l'instauration d'une dynamique sociale permettant aux populations concernées d'être porteuses d'initiatives. Selon Karsenty (KARSENTY & PIERRE, 2005) : « Cette expérience est la plus avancée en matière de partage des bénéfices au niveau de la concession. Le choix d'un financement direct au prorata de la surface des finages est une réelle innovation, en ligne avec les propositions faites dans la dynamique de l'API Dimako au Cameroun dans les années 1990».

Dans la perspective de son extension dans le Gabon, l'étude de son impact sur le niveau de bien-être des populations rurales s'avère nécessaire. Pour étudier cet impact, nous examinerons son efficacité définie par comme le niveau de réalisation des activités planifiées par rapport aux objectifs fixés au départ (FROMAN & GOURDON, 2003). Ensuite, nous vérifierons si la répartition est faite selon les principes d'égalité et de justice qui accordent à tous les citoyens les mêmes droits (ISLA & BARON, 2004). Ces deux étapes permettront de réfléchir sur la pérennité de ce système.

Pour arriver à ces fins, les hypothèses suivantes sont formulées :

-La convention est liée au statut foncier de la concession forestière

-Le versement des fonds aux villages se fait sur une base jugée équitable

-Le versement de revenus dans les villages accroît le bien-être des populations locales.

Cette étude qui fait suite à celle de Léon NGUIMBI (chercheur à l'Institut Recherche Agronomique et Forestière du Gabon) en 2004, permettra de comprendre, à partir d'un cas localisé, la perception qu'ont les communautés locales de la mise en oeuvre de ce mécanisme, les changements que celui-ci apporte aux relations entre les différents acteurs et au niveau de vie des villages dans la perspective de son extension prochaine dans toutes les concessions forestières du Gabon.

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2. METHODES

Les recherches bibliographiques faites à l'ENGREF à Montpellier ont été suivies par une première campagne de terrain du 28 mai au 08 juin 2007 qui a consisté à collecter les informations financières sur tous les villages chez le responsable du bureau d'appui à l'environnement villageois, et à faire la monographie de chaque village. Les travaux financés par la convention ont été listés et évalués.

Sachant que les modes locaux d'appropriation des ressources forestières trouvent leur explication et leur dynamique dans le système de parenté, qui est lui-même souple et soumis de manière permanente à interprétations (LESCUYER, 2005), la répartition des grandes familles a été localisée sur une carte du village.

Du 30 Juin au 22 Août 2007, une deuxième campagne a été effectuée. Pendant cette période des entretiens individuels ont été réalisés dans les villages d'Otoundou, Okila-Andégué, Lékori, Otala et Lebaladouba. Une troisième phase a été consacrée à la rédaction du mémoire du 25 août au 20 septembre 2005.

2.1. LA METHODOLOGIE UTILISEE POUR LES ENQUETES

La méthode d'enquête choisie est l'entretien semi-directif. Il diffère de l'entretien non-directif dans la mesure où l'enquêteur choisit et annonce au préalable le thème ou les thèmes qu'il souhaite aborder et dispose d'un guide d'entretien (COMBESSIE, 2004).

Les représentations sociales se manifestent à la fois dans les institutions, dans les pratiques réglées et dans les esprits (sous forme consciente et inconsciente). Il est donc nécessaire d'analyser comment les individus reproduisent et s'approprient les représentations communes, en fonction de leur origine, de leur trajectoire et de leur position sociale (TOUATI, 2004).

Le choix des entretiens semi-directifs se justifie et s'impose parce que cette méthode « est particulièrement pertinente lorsque l'on veut analyser le sens que les acteurs donnent à leurs pratiques, aux évènements dont ils ont pu être les témoins actifs ; lorsque l'on veut mettre en évidence les systèmes de valeurs et les repères normatifs à partir desquels ils s'orientent et se déterminent » (BLANCHET & GOTMAN, 1992).

C'est à travers l'expression individuelle que les représentations sociales nous sont accessibles et nous paraissent concrètes. Ces discours se distinguent par leur variabilité et leur convergence. Variabilité dans les modes d'expression et dans les expériences de chacun, convergence dans les significations attribuées à l'objet et dans les logiques de raisonnement (MOLINER & al., 2002).

Des séries d'entretiens semi-directifs d'une durée moyenne d'une heure ont été réalisées auprès de deux ensembles distincts d'interviewés. Le premier ensemble est constitué de 15 bureaux d'associations de villages concernés par la convention. Le deuxième groupe est composé des habitants des villages choisis sur la base de certaines modalités.

Des entretiens exploratoires avaient été effectués préalablement sous la supervision de Guillaume Lescuyer de manière à évaluer la pertinence des questions et à établir le guide d'entretien qui a servi de trame tout au long des enquêtes.

Deux guides d'entretiens ont été administrés aux acteurs de terrain. Un premier guide pour les bureaux d'association organisé sur cinq thèmes : la présentation de l'enquêteur, les données sur le village (date de création, nombres de clans, liste des grandes familles), l'association, les projets financés par le mécanisme et la perception du mécanisme (Annexe 1

Guide d'entretien collectif du mécanisme de 1000 F le m3 du P I 2/90). Et un deuxième guide pour les
entretiens individuels qui s'étale lui aussi sur cinq thèmes était organisé : la présentation de l'enquêteur, la
connaissance du mécanisme, les bénéfices attendus, le fonctionnement, l'association rurale, les relations

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avec les autres acteurs et les problèmes rencontrés et les différents scénarios d'évolutions du mécanisme (Annexe 2).

2.2 L'ESTIMATION DIRECTE DES TRAVAUX

Le bilan des utilisations des fonds reçus par village a été faite grâce à une estimation directe des travaux et sur la base des informations recueillies à la comptabilité de la CEB. En effet, le changement fréquent des bureaux d'association entraîne une absence des documents comptables. Les factures et les fiches de décaissements sont égarées. Une expertise a été faite sur le terrain avec deux entrepreneurs locaux. Cette expertise a fixé les coûts des maisons en fonction des niveaux des travaux (Soubassement, « Squelette », séparation intérieure, couverture en planche, toiture et ouvertures) et des différentes dimensions (Annexe 3 et Annexe 4).

2.3. LES VILLAGES ET LES PERSONNES ECHANTILLONNES

Afin de faire un maximum d'enquêtes auprès du plus grand nombre d'acteurs en relation directe ou indirecte avec la convention tripartite, les entretiens ont été effectués dans la zone d'étude, c'est-à-dire dans les villages et regroupements de village des départements d'Akiéni et d'Okondja (Figure 1).

Figure 1:Zone d'étude

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2.3.1 LES VILLAGES

L'échantillonnage a été opéré à deux niveaux représentant les étapes de terrain. La première campagne d'enquête porte sur un premier diagnostic, essentiellement sur l'estimation de l'efficacité et la pérennité du mécanisme qui a concerné tous les villages. La seconde sur les équités, avec des données quantitatives et plus qualitatives avec des villages choisis sur selon les variables suivantes :

- La taille de la population,

- La taille du finage,

- Les sommes perçues sur le finage,

- Les sommes perçues sur la « zone mil »,

- La date de création du village,

- Le nombre des clans,

- Les dates de début et de fin de versements (Tableau 1).

Les villages soulignés dans le tableau ci-dessous ont été sélectionnés : - Otala : le plus grand finage, la plus grande population,

- Otoundou : deuxième grand finage, une petite population, la plus grosse somme perçue et la date de décaissement la plus ancienne

- Okila-Andégué : forte population, petit finage

- Lékori : forte population, gros finage et date de décaissement récente

- Lébaladouba : petite population et petit finage

Tableau 1: Critères d'échantillonnage (source : CEB et préfectures Okondja et Akiéni)

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2.3.2 LES PERSONNES

Les personnes ont été choisies en fonction de leur statut social. Les acteurs concernés sont (1) les membres de bureau et autres (2) autorités traditionnelles des villages qui participent à la gestion effective des fonds engendrés par le mécanisme, (3) les habitants de villages qui sont les principaux bénéficiaires mais ne participant pas à la gestion directe et (4), les responsables de la société CEB.

Dans les villages d'Otoundou, Okila-Andégué, Lékori et Otala, ont été interviewés : 2 membres du bureau, 2 anciens membres du bureau, 2 mamans, 1 chef de village, 1 notable, 1 « entrepreneur », 2 jeunes, 1-3 aléatoires (choisis dans les différents clans/familles du village).

A Lebaladouba, du fait du nombre de personnes présentes, 1 membre du bureau, 1 jeune, 1 maman et 1 personne par clan ont été enquêtés. Ainsi ce sont au total 15 bureaux d'association de villages et 60 personnes qui ont été enquêtés. Certains villageois ont été interrogés par l'intermédiaire d'un traducteur (Tableau 2).

Ces entretiens nous ont permis de déterminer la source de ce mécanisme, d'identifier les clés du partage entre les villages et au sein des villages. Puis, de faire le bilan des utilisations de ces fonds. Permettant ainsi d'évaluer l'efficacité du mécanisme et d'étudier l'équité inter et intra-villageoise.

Tableau 2: Liste des personnes enquêtées par catégorie

2.4 ANALYSE DES ENQUETES

L'analyse des enquêtes est une confrontation des points de vue, des visions globales et locales, pointage des divergences et des convergences, les propos tenus par les personnes rencontrées restant confidentiels. L'analyse permet d'identifier les problèmes qui se posent, des entités naturelles et humaines concernées et les actions engagées pour répondre à ces problèmes.

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3. LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA CONVENTION 2/90

3.1 LA COMPAGNIE EQUATORIALE DES BOIS (CEB)

Considérée comme « pionnière » dans le domaine de la redistribution des revenus forestiers aux populations locales (NGUIMBI & al., 2006), la CEB apparaît la mieux indiquée , du fait de son expérience pour cette étude. La concession forestière de la compagnie Equatoriale des Bois, située à cheval sur les départements de la Sébé-Brikolo (Okondja) et de Léconi-Lécori (Akiéni), est circonscrite à l'ensemble du périmètre d'exploitation couvert par le permis 2/90 (Figure 3: Concession Forestière sous Aménagement Durable de la CEB (Source : cartographie CEB)).

La Compagnie Equatoriale des Bois (CEB) est une société anonyme qui a un capital de 1 500 000 000 FCFA. Créée en 1946 à Doussala dans le sud du Gabon, la CEB s'est déplacée en 1987 dans la région de Lastoursville.

En 1989, le groupe Thanry a acquis 90% du capital de la CEB. Le groupe Suisse Precious Woods est devenu depuis 2006, l'actionnaire principal. Pour sa concession de 615 000 hectares, 460 personnes sont employées.

Le siège social de la société est situé à Libreville. Il comprend les services de la Direction générale, la direction administrative et financière, la comptabilité générale et le service de commercialisation des produits débités.

La direction d'exploitation, située à Bambidie à 30 kilomètres de Lastoursville, centralise l'exploitation, l'aménagement, l'atelier, le roulage et l'entretien des routes.

Le site de Bambidie est composé des bureaux de l'administration, un garage bien équipé, un dispensaire, la scierie, les étangs de pisciculture et les logements pour les cadres et les ouvriers. Elle dirige aussi trois Les chantiers d'exploitation Milolé, Okondja et Lélama y sont rattachés. Chacun des chantiers est une base vie (Figure 1).

Figure 2: Base vie du chantier Okondja

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Dans le domaine de la transformation du bois, elle a installée une Scierie d'une capacité de 1500 mètres cube de sciage et trois compartiments de séchage de 150 mètres cube, et s'est associée avec la société hollandaise Van-Hout, spécialiste du déroulage de l'Okoumé pour la construction d'une usine de déroulage appelé Thanry-Gabon Industrie, basée à Libreville. Ce qui lui permet de produire aujourd'hui de fabriquer près de 1000 mètres cube de placages par mois.

La CEB dispose d'un Bureau d'Appui à l'Environnement Villageois (B.A.E.V) dont le rôle est le suivi des actions sociales de la société. C'est aussi un outil de concertation et de programmation des actions au profit des populations locales.

Dans la même année, elle s'est engagée à aménager ces permis ; ce qui a abouti à la signature d'une Convention Provisoire d'Aménagement Exploitation et Transformation (CPAET) en 1997. Son plan d'aménagement a été agréé en 2000 puis révisé en 2004 (Figure 2).

Certifié Keurhout en 2002 (Certification Gestion forestière durable néerlandais), ISO 14001 en 2004, elle tente d'être labellisée FSC (Forest Stewardship Council) avant la fin de l'année en cours, sur exigence de son nouveau propriétaire.

Figure 3: Concession Forestière sous Aménagement Durable de la CEB (Source : cartographie CEB)

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3.2 LES REGROUPEMENTS ET VILLAGES

La zone du permis concerne 15 regroupements et villages : Lebaladouba, Otoundou, Ekala, Mbabiri, Olounga, Ossélé, et Alanga-Atongo, Okila-Andégué, Otala, Mbounga-Onia, Opoungou-Abolo, Lekori, Oss'Kama, Onguia. Ces villages sont implantés le long des voies de communications et principalement le long des axes routiers.

La création des villages du permis 2/90 est ancienne, elle se situerait en général autour des années 1930. Pour certains enquêtés, les villages Onia, Mbabiri, Ondzeye, Okila, Ekala, Mbomo-Nkomo, Olounga et Otoundou reviendraient du bord des rivières Sébé, Léconi et du fleuve Ogooué. Tandis que les villages Mbounga, Ossélé et Otala vivaient au bord de la rivière Lékori. Pour des raisons diverses (conflits,

regroupements coloniaux des villages et le rapprochement des routes administratives), les villages les plus proches se sont regroupés. C'est certainement pendant cette période d'installation que les frontières géographiques séparant les différents villages ont définitivement été fixées. Les limites de leurs finages sont bien connues par les villageois (Figure 3).

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Le groupe ethnolinguistique prédominant est le groupe Mbédé-Téké formé des ethnies Batéké, Obamba, Baduma, Bawandji, Ndumu, Bakaningui, Bahoumbou et le Bandassa, Mbahouin ou bakélé. Les villages enquêtés sont à majorité Obamba.

Les données recueillies dans les différentes préfectures et dans les villages à travers la monographie de chaque village nous permettent d'estimer à 4919 habitants pour l'ensemble des villages concernés par la convention (Tableau 3).

Tableau 3 : Liste des villages enquêtés ( Sources données populations : préfectures Okondja et Akiéni)

* En 1993, le recensement de la population est réalisé par le Ministère de la planification du Gabon.
** En 2007, le recensement est réalisé par les préfectures d'Okondja et d'Akiéni.

Les villages où l'on rencontre une forte concentration démographique, sont en fait des villages composites, un ensemble de villages déplacés et regroupés sur un même espace sous une appellation unique. C'est l'exemple du village d'Otala qui compte 1027 habitants. Ce village créé en 1949, est composé de 5 villages que sont : Otala, Entogo, Ngoma, Akaraba et Ekaye. C'est aussi le cas de Lekori (646 habitants) qui englobe trois villages, Lékila, Lébiri, Olounga.

L'organisation sociale des populations Obamba repose sur la parenté clanique et lignagère. Le lignage est un groupe de filiation qui tire son ascendance d'un même ancêtre géniteur (ONDO, 1997). Les clans sont constitués des familles élargies, des branches généalogiques faites de mariages et de lignées matrilinéaires. Se traduisant en langue Obamba par le terme « Olébé » qui signifie hangar.

Le terme famille sera utilisé ici sur les deux formes rencontrées sur le terrain. La famille nucléaire qui est d'au moins deux personnes, soit un couple avec ou sans enfants, soit un parent seul vivant avec au moins un enfant (ce cas est rare). La deuxième est une famille élargie souvent constituée, elle, des personnes unies par des liens de parenté (père, mère, enfants, grands-parents, cousin, oncle, tante) et/ou d'alliance (beau-fils, belle-fille, belle-mère, beau-père).

Le terme qui peut correspondre aux familles élargies est le ménage reconnu comme un groupe de personnes partageant un logement « bâtis quasiment exclusivement sur des liens de parenté et d'alliance ». Comprenant au moins une famille principale (parents et enfants) à laquelle s'ajoute un ou plusieurs individus (avec ou sans liens familiaux directs) qui vivent dans le même logement (MOUVAGHA SOW, 2004).

La politique de regroupement menée par l'administration coloniale dans les années 60 a abouti à la
formation des grands regroupements de villages, mais chaque village, est constitué en quartier séparé

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malgré l'homogénéité ethnique du village (Figure 4 et Figure 5). Le village est la propriété des descendants du chef de lignage qui s'est installé le premier.

Les plans des villages Okila-Andégué et Otoundou ci-dessous montre une implantation des petits groupes familiaux appartenant généralement au même lignage dans chaque partie du village. A Okila, les Etiérés bleu), Odoumangalis (violet), Etoas (marron), Obéas (bleu), Angoubas (vert olive) et Okilas (vert) occupent chacun une section du village. Okila qui a fait porter son nom au village a été le premier à s'installer sur le site.

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Le village est sous l'autorité administrative du chef de village, le regroupement du village sous l'autorité d'un chef de regroupement et le canton est dirigé par un chef de canton. Les chefs administratifs sont nommés par le préfet du département. Il n'existe aucune relation explicite d'autorité entre ces villages.

On note une présence importante d'élites, personnes occupant des postes de responsabilité dans l'administration publique ou politiques qui vivent dans les grandes villes (Tableau 4).Cependant, leur influence sur le fonctionnement de la convention n'a pas été signalée.

Tableau 4: Liste des élites de chaque village

3.3 - L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

La Direction générale des Eaux et Forêts, troisième partenaire de la convention, est représentée dans la province par une l'Inspection provinciale du Haut-Ogooué et par le Cantonnement des Eaux et forêts d'Okondja. Faustin LEGAULT (ancien Directeur Général des Eaux et Forêts) et Pierre NGAVOURA (ancien Chef d'Inspection Provinciale du Haut Ogooué et actuel Directeur Général) ont été les premiers représentants de l'administration forestière à être impliqués à la convention par la participation aux missions d'étude du projet. A travers le suivi des productions de l'exploitation, les Eaux et Forêts

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devraient veiller au respect des clauses de la Convention. Mais le manque de moyens de logistiques des services décentralisés, 51 % des 310 des agents exercent à Libreville (CHRISTY & al., 2003) et l'absence des textes juridiques de bases pour la mise en application empêchent leur implication effective dans le fonctionnement du mécanisme.

4. RESULTATS

4.1 MECANISME DE REDISTRIBUTION DES REVENUS : LA CONVENTION TRIPARTITE 2/90

4.1.1. HISTORIQUE ET OBJECTIFS RECHERCHES

Tout commence le 13 Mai 1996 par l'attribution du permis Industriel 2/90 à la Compagnie Equatoriale des Bois (CEB). Permis délimité par :

-A l'est par la route administrative Okondja-Akiéni- Franceville,

-Au sud, par le cours de la rivière Léconi jusqu'à la route reliant Okondja à Franceville, au pont d'Olounga,

-A l'ouest, par la route administrative Okondja-Franceville, jusqu'à Ossélé, il remonte le long de la Sébé jusqu'à Okondja (Figure 4).

L'application de la loi 1/82 (le précédent code forestier) revendiquée par 15 regroupements et villages, présentait une extrême complexité. En effet son article 22 (al. 3) indiquait que l'exploitation de l'espace de cinq kilomètres de forêts situé autour des routes administratives, des chemins de fer et des cours d'eau navigables en tout lieu est réservée en priorité aux villageois. Ce qui aurait réduit la surface du permis au 8/10^e de sa superficie initiale et aurait compromis la planification de l'exploitation prévue par le plan d'aménagement (CEB & ONDO, 2000).

Rose Ondo, sociologue et enseignant-chercheur à l'Université Omar BONGO ONDIMBA, fût engagée pour faire une étude et apporter une solution qui serait conforme à l'esprit de la nouvelle loi forestière en cours d'élaboration. Elle organisa la mission de terrain du 28 juillet au 4 septembre 1997 qui a permis de proposer, à la direction de la CEB et à la Direction générale des Eaux et Forêts, les clauses contractuelles et les instances à mettre en place pour la mise en oeuvre d'une convention tripartite entre l'Administration avec les communautés villageoises.

Cette démarche a eu pour but principal de permettre l'exploitation du permis dans un climat de collaboration et de concertation entre l'opérateur forestier et les communautés villageoises. Auquel a été ajoutée la volonté de faire participer les villageois à la gestion forestière dans un cadre institutionnel et économique. Pour parvenir à ces buts le projet était divisé en trois composantes :

- Composante 1 : elle prévoyait l'allocation de 1000 F.CFA par mètre cube de grume de qualité export (directement vendue ou entrée à l'usine de Libreville). Les montants dégagés devraient être déposés dans un compte bancaire ouvert par la CEB et approvisionné 30 jours après chaque coupe. Ce compte allait constituer un fonds de développement local. La délimitation autour de chaque village une zone inexploitable, réservée aux activités agricoles, devrait être faite avant le début de l'exploitation.

- Composante 2 : La gestion du fonds de développement ainsi créé devrait être confiée à un comité de gestion, composé des représentants des administrations des Eaux et Forêts et de l'Intérieur, du Conseil départemental, de la CEB et d'un représentant par village. Ce comité était en outre chargé des opérations administratives, financières et comptables. En clair, analyser et sélectionner les projets présentés par les villageois, adopter les budgets, autoriser les financements,

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suivre et contrôler l'exécution. Les critères d'éligibilité des projets envisagés étaient : l'adéquation du projet aux besoins réels et prioritaires des populations, le coût du projet par rapport au montant disponible dans la somme affectée au village et la possibilité éventuelle de création d'emploi.

- Composante 3 : elle notifiait une répartition des montants disponibles entre les différents villages au prorata du nombre d'habitants sur la base du recensement de la population de 1993. L'argent ne devrait pas être distribué sous forme liquide aux habitants du village. La gestion du compte bancaire était conditionnée par une double signature des représentants des eaux et forêts et du village.

Une Convention Tripartite fut créée et intégrée dans le cahier des charges (article 7) signé le 3 mars 2000 par le Ministre des Eaux et Forêts pour lui donner un caractère légal. Les partenaires de cette convention sont :

- L'administration des Eaux et Forêts devrait avoir la charge de veiller à l'application de la loi et à la vérification de la redevance promise par la CEB,

- La Compagnie équatoriale des Bois (CEB) qui s'est engagée à verser une redevance de 1000 FCFA par mètre cube export des grumes prélevées sur le finage du village,

- Les villages et regroupements représentés par une association, élue, structurée, qui reste sous l'autorité des chefs de village, de regroupement et de canton.

Malgré l'organisation de plusieurs missions de sensibilisation, les populations rejetèrent le comité de gestion qu'ils trouvèrent trop complexe. Alexandre Kouya et Paulin Nso Nka, respectivement ancien directeur des relations extérieures et responsable du Bureau d'Appui à l'Environnement Villageois de la CEB proposèrent un versement de fonds sur la base des « zones villageoises ». Le bureau de l'association de chaque village devrait être chargé de la gestion de cet argent. Ces propositions modifièrent profondément le projet de la convention et constituèrent les premières adaptations de la convention aux réalités du terrain (CEB & ONDO, 2000).

4.1.2 FONCTIONNEMENT ACTUEL

Depuis les procédures ont été simplifiées, le comité de gestion a été remplacé dans chaque village par une association en charge de la gestion des revenus versés. Une clé de répartition territoriale, en fonction des « finages » a été préférée au prorata du nombre d'habitants envisagé dans la convention. Les finages sont des aires villageoises ou pluri-villageoises d'influence de l'agriculture, la chasse et la cueillette (PENELON & al., 1998). Cette définition se rapproche de celle qui est présentée sur les panneaux d'affichage de la CEB : « C'est une Aire d'influence des usages d'un village. Il peut-être constitué des vieux villages, des zones de chasse, d'anciennes cultures, de cueillette ».

La délimitation des zones d'influence de chaque village sur la base d'une concertation a permis de clarifier les titulaires de droits d'usages et les interlocuteurs légitimes de chaque partie du permis. Sur le terrain, les limites des finages ont été effectuées avec les représentants de chaque village et leur matérialisation grâce aux cours d'eau et les lignes de crêtes. La transcription sous forme de système d'information géographique a été faite sur la base des points G.P.S.

Une zone centrale de 31 166 hectares, assez éloignée des villages, moins revendiquée, a été appelée « zone mil ». Extraite du partage, elle sert à soutenir les villages n'ayant pas des finages importants (relativement à leur population), à finir les travaux inachevés dans les villages n'ayant plus d'argent en caisse et à financer le fonctionnement de la convention. Qui lui représente la délimitation des zones agricoles par les villageois, la prise en compte des demandes sociales des villages présents dans la concession mais non compris dans la convention. Les bois abattus sont marqués par un code d'exploitation indiquant le nom du finage, la crête et le numéro de la bille (Figure 6).

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Figure 7: Code d'identification de Mbounga

Les sommes générées par la vente des volumes issus de chaque finage sont affectées aux activités du village propriétaire de la zone et celles provenant de la zone mil sont réservées au village ayant des petites surfaces forestières.

La redevance est gérée par la CEB et les villageois doivent se constituer en association pour bénéficier des fonds. Sur ce point, le mécanisme semble bien marcher, parce que dans tous les villages où la CEB a commencé ses activités d'exploitation, il existe effectivement des associations. Par le manque de suivi régulier des dossiers associé à une volonté délibérée de limiter l'existence de structures locales pouvant éventuellement se transformer en forces politiques légales et s'autonomiser, aucune de ses associations n'est encore légalisée (NGUIMBI & al., 2006).

Tous les habitants du village sont en principe membres de droit de l'association. Les membres du bureau chargés de représenter les autres villageois auprès de la CEB sont élus par vote au cours d'une assemblée générale convoquée à cet effet. Les réunions ne se tiennent qu'en cas de nécessité (adoption de projets, information importante à faire circuler ou règlement de litige). Une assemblée générale ordinaire par an est organisée et une extraordinaire en cas de détournements avérés.

La procédure à suivre pour bénéficier des fonds de la redevance est la même dans tous les villages. Les membres de l'association se réunissent en assemblée générale pour discuter des projets à entreprendre pour le développement du village. Une fois ces projets adoptés, le bureau est chargé de faire un état des besoins sous forme de devis qui est ensuite soumis au directeur de la CEB qui a le droit de donner un avis négatif ou d'accepter.

Par exemple : les villageois d'Otoundou et Lékori projetaient de se procurer un bus qui assurerait le transport entre Franceville et Okondja. Mais la CEB aurait refusé car pour elle, ce bus occasionnerait des problèmes : gestion, responsabilité et sécurité (avec des risques éventuels d'accidents du fait du mauvais état des routes).

Les fonds ne sont décaissés qu'après accord de la CEB. Ils sont décaissés dans le compte du finage de chaque village qui est alimenté par l'exploitation de celui-ci. Une fois en possession des fonds, c'est le bureau qui en assure l'affectation, l'achat du matériel, le payement des tâcherons ou des villageois qui exécutent les travaux.

Il doit rendre compte régulièrement aux autres membres de l'association des dépenses engagées. L'exécution des travaux se fait selon les villages soit par un tâcheron (cas d'Otoundou) payé par le bureau ou par des volontaires des villages (cas d'Ossélé, Okila, Otala, Lékori et Olounga). Mais il peut arriver que certains projets (construction d'une case d'écoute, d'une école) soient portés par quelques membres du bureau et imposés aux villageois.

A l'intérieur des villages, la famille a souvent été à la base du partage des acquis du mécanisme.

Sur la base des enquêtes, réalisées dans les villages, le constat général qui peut être fait est la méconnaissance effective de certains termes clé de la convention et surtout de certaines dispositions de la loi d'où la réclamation de la zone de 5 km dans certains villages.

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Amener à se prononcer sur la signification des termes finages et zone mil, les réponses varient selon les enquêtés. Aucune des 59 personnes interrogées ne connaît la signification de finage. En revanche, relativement à la zone mil, la majorité des enquêtés savent ce qu'elle signifie : « finage, je ne connais pas mais la zone mil, je sais que c'est une zone limitrophe réservée pour les villageois qui n'ont pas beaucoup d'argent. Elle est située au milieu entre les zones villageoises. C'est elle qui nous aide à finir nos cases ». Tels sont les propos d'un membre du bureau de l'association. Pour cet autre villageois : « ce sont des mots que j'entends avec le président de l'association. Finage pour exprimer que notre argent est fini et la zone mil, il nous dit qu'elle a occupé une bonne partie de notre forêt ». L'élément qui semble bien connu des villageois, c'est le montant de la redevance et la destination des sommes à percevoir. Pour ce villageois, « la CEB donne 1000 CFA par mètre cube exporté pour les travaux du village. C'est la CEB qui l'a mise en place pour aider les villageois, car il y a trop de souffrance dans les villages ». Ces différentes conceptions peuvent être à la base d'incompréhension entre les différents acteurs impliqués dans l'exploitation forestière du permis 2/90.

4.2 ESTIMATION DE L'EFFICACITE DU MECANISME PAR VILLAGE

Au 15 Août 2007, 779 479 247 FCFA ont été dégagés par la convention et distribuées de la manière suivante :

Tableau 5: Sommes perçues par village : Somme perçue par village (Source : Direction CEB)

Les montants perçus varient entre Ekala (14 539 650 FCFA) et Otoundou (138 143 449 FCFA). La dépendance d'Ekala, Mbabiri, Olounga, Ondzeye et Alanga à la zone mil se dégage.

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Les infrastructures sociales ont été les principaux projets avec la construction des cases sur orientation de la CEB et de l'Administration locale (NGUIMBI & al., 2006). S'ajoute la construction d'une école à Otoundou, (Figure 7), d'un dispensaire à Ondzeye et des cases d'écoutes (foyers culturels) à Otoundou et Ossélé. L'achat des antennes paraboliques avec abonnement Canal+ France, des maillots des équipes de football, des tronçonneuses et la réparation des groupes électrogènes ont constitué le deuxième pôle des dépenses. Puis viennent les assistances maladies, les soutiens en cas de décès, et à Lebaladouba la réhabilitation du cimetière. Sont aussi organisé des prêts sans intérêts à certaines personnes.

Les maisons construites ont les dimensions de 9 mètres sur 8 ou de 8 mètres sur 7 avec un soubassement en briques et des murs en planches et une toiture en tôles ondulées (Annexe 8). Les travaux sont exécutés soit par un entrepreneur (Otoundou, Mbabiri, Ekala, Mbounga, Lebaladouba, Olounga et Alanga) soit par les villageois organisés en équipe de tâcheron avec une rémunération journalière (Ossélé, Okila-Andégué, Otala et Lékori).

Figure 8: Ecole d'Otoundou

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Le tableau 6 montre que la construction des maisons, projet commun à tous les villages, et les autres investissements sont de type social et vise à améliorer leur bien-être. Vu le type d'investissements réalisés à l'échelle des villages on peut conclure que la CEB reverse assez régulièrement la redevance aux villageois.

Tableau 6: Récapitulatif des utilisations des fonds par village (Source : CEB)

Afin d'estimer l'efficacité des versements réalisés par la CEB, nous avons confronté les dépenses réelles dans les villages (estimées a posteriori par une expertise directe par manque de traçabilité des dépenses dans les villages), avec les sommes perçues telles qu'elles apparaissent dans les registres de la CEB.

Sur cette base, le taux d'efficacité est le rapport entre les sommes réellement utilisées pour les travaux tangibles et les sommes totales versées dans chaque village.

Les expertises faites sur le terrain avec deux entrepreneurs nous ont permis d'avoir la valeur réelle des maisons selon leur dimension. Ces valeurs standard sont :

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- 1 565 000 F.CFA pour une maison construite par la main d'oeuvre locale de dimension 8 mètres sur 7

- 2 046 000 FCFA pour une maison de 9 mètres sur 8 construite par la main d'oeuvre locale

- 2 513 000 F CFA pour une maison de 9 mètres sur 8 construite par un entrepreneur local.

En fonction des différents niveaux de l'avancement des travaux de construction, une estimation des coûts a été faite par village pour avoir le montant des sommes investies dans les dépenses tangibles (Tableau 7).

Tableau 7: Taux d'efficacité par village

Le taux d'efficacité variant entre 58.3 et 100 %, permet d'affirmer que la majorité des sommes versées est utilisée pour les projets du village. Trois raisons peuvent l'expliquer : la remise directe aux populations sans intermédiaire, la procédure de décaissement et la manière de gérer par chaque village. Par le refus du comité de gestion proposé par Rose Ondo, les villageois ont obtenu le versement direct des fonds. La procédure de décaissement actuelle est conditionnée par la présentation d'un devis et d'une fiche de décaissement signé par trois membres du bureau et un sage, ce qui limite les dérives de gestion. A cela s'ajoute les pressions des autres habitants et les sanctions existantes dans certains villages Plusieurs bureaux ont été changés par les populations dans certains villages. L'un des chefs a déclaré : « on a déjà changé trois bureaux, le premier et le deuxième pour mauvaise gestion, détournements et les prêts non remboursés ».

Les taux plus bas se retrouvent dans les villages ou les dénonciations des manoeuvres étaient très fréquentes. Pendant nos enquêtes, un contrôle effectué en notre présence à Otala par une équipe des jeunes désignés par la population a trouvé une somme injustifiée par le bureau de 17 000 000 FCFA sur 52 944 003 FCFA soit 32 %.

Les taux les plus élevés sont par ordre : Ekala, Ondzeye, Mbabiri, Lékori et Olounga. En retirant dans la liste Lékori dont les décaissements sont récents, tous les autres ont des petits finages donc leurs revenus sont constitués en majorité de la zone mil dont les décaissements obéissent une démarche plus complexe. Les affectations de la zone mil sont possibles quand la zone mil est exploitée. L'accord est donné par le directeur d'exploitation de la CEB qui lui est plus regardant sur les précédentes utilisations.

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4.3 LA REPARTITION EST-ELLE EQUITABLE ENTRE LES VILLAGES ?

Le principe d'équité stipule que : « les individus sont différents entre eux et, pour cela, méritent un traitement spécifique de façon à réduire les inégalités existantes » (ISLA & BARON, 2004). Se pose alors la question de savoir si les critères de partage sont impartiaux ?

4.3.1 LA REPARTITION DES SURFACES FORESTIERES

Le critère de répartition est le finage identifié dans les enquêtes par « notre forêt » ou « la forêt du village ». La CEB dans ses activités d'exploitation des finages villageois ne tient compte que des limites fixées par les villageois eux-mêmes (Tableau 8).

Tableau 8: Répartition des surfaces par village

La lecture du tableau 8 présente des surfaces de forêts qui varient d'un village à un autre : 0 pour Onguia et 38 723 hectares pour Otala. Donc une inégale répartition spatiale des finages villageois. Alors que certains villages tels que Otala, Otoundou, Mbounga jouissent d'importantes superficies, d'autres en revanche ne contrôlent que des superficies très réduites. C'est le cas du village de Mbabiri qui ne contrôle que seulement 552 ha soit 0,5 % de la superficie totale du permis 2/90. L'élément important qui pourrait être mobilisé pour justifier l'importance des superficies dont bénéficient certains villages est le regroupement.

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Prenons le cas du village d'Otala qui dispose de la plus importante superficie des finages (38 724 ha). Nous avons vu que Otala est un regroupement de villages, alors il est évident qu'avant le regroupement, chacun des villages faisant actuellement partie intégrante d'Otala disposait d'un finage propre. L'incidence directe du regroupement des villages c'est la fusion des différents finages en un seul et grand finage représentant désormais la propriété commune de l'ensemble des villages de ce regroupement.

Le ratio des superficies par la population confirme ces inégalités car pendant qu'un habitant d'Otoundou peut prétendre avoir 145 hectares, celui de Mbabiri a 16,7 hectares.

Figure 9: Finages du permis industriel 2/90 ( Source : CEB)

La Figure 8 confirme l'existence des écarts de surfaces considérables entre les villages. Ces fortes disparités créent des frustrations chez les populations qui ne disposent pas des grandes superficies. Un villageois du village d'Olounga parle en ces termes « on se sent défavorisé car il y a des villages qui ont le même nombre d'habitants que nous et qui ont gagné beaucoup d'argent ». Un autre du village d'Ondzeye exprime sa frustration par rapport à la part des autres villages : « on se sent défavorisé parce qu'on n'a pas une grande forêt ». Pour les habitants

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d'Okila : « étant l'un des grands villages du canton, nous nous sentons défavorisés et c'est difficile de satisfaire toutes les familles ».

Le finage est ici un facteur limitant sur le choix des projets : « on n'a pas une grande forêt donc on ne peut pas se permettre des grands travaux ». En effet disposer d'une importante superficie représente un atout considérable pour le développement d'activités agricoles, de transformation ou pour générer d'importants revenus.

En considérant l'équité comme le principe selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable et en tenant compte de la population de chaque village, on peut dire il n'y a pas d'équité entre les villages au niveau de la répartition des surfaces.

Toutefois, le fait qu'aucune remise en cause des finages n'ait été relevée au stade actuel et qu'aucun cas de conflits n'ait été enregistré à l'échelle intra-villageoise, permet de penser que le critère finage parait juste pour les villages. A Ekala il a clairement été dit : « on ne peut pas remettre en cause le partage de la forêt car on sait au moins qu'il n'y a pas de manipulation parce que chaque village connaît ses limites ancestrales ».

4.3.2 REPARTITION DES SOMMES VERSEES

A la fin du mois d'août, l'exploitation se trouve dans les finages du village Mbounga-Onia. Les finages d'Otoundou, d'Ossélé, D'Okila-Andégué, Olounga, Ekala, Alanga, Lebaladouba, Mbabiri, une partie d'Otala et de Lékori ont déjà été exploités.

Tableau 9: Répartition des sommes par village

Pour les villages dont l'exploitation du finage est terminée, une différence importante de revenu par habitant est visible En effet, pendant qu'un villageois d'Otoundou a un revenu de 1 087 744 F.CFA, celui d'Alanga a 219 271 F.CFA (Tableau 9). Mbabiri a le revenu par habitant le plus éléve par habitant malgré son finage qui est le plus bas. Le tableau ci-dessous explique ces résultats (Tableau 10).

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Tableau 10: Revenus par habitant et par village

Le revenu par habitant de Mbabiri est de 531 764 F.CFA et la zone mil a fait remonter à 1 146 572.8 FCFA. Cette zone compense ici les écarts entre les villages au niveau des revenus totaux et devient un outil d'amortissement du mécanisme. Il convient de signaler que son affectation obéit à un seul critère, mais aucune règle ne fixe son partage entre les villages ayant un petit finage. Ce qui lui donne un côté arbitraire et entraîne les villageois à être toujours dans une position de demandeur par rapport à CEB.

On peut conclure que la répartition n'est pas équitable entre les villages au niveau de la répartition des fonds (Figure 9). Ce qui est d'ailleurs logique dans la mesure où les villages ne disposent pas au départ des mêmes superficies de finages. La Zone Mil amortit les tensions créées par ces finages.

Otoundou

Mbounga-Onia Okila -Andégué Ossélé

Otala

Lebaladouba Mbabi ri

Ondzeye

Olounga

Alanga-Atongo

Figure 10: Part de chaque village dans les sommes versées

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4.4 LA REPARTITION EST-ELLE EQUITABLE A L'INTERIEUR DES VILLAGES ?

Le choix de la construction des cases d'habitation a fait l'unanimité chez les villageois. Cela se justifie par les propos ci-après : « pour l'homme la maison c'est la base ». Leur répartition ne se fait pas de manière individuelle, mais sur la base du nombre de familles résidentes dans le village et selon leur taille. La pratique courante est l'attribution d'une maison à chaque famille, ensuite l'option a été prise de rajouter une seconde aux familles nombreuses. Dans certains villages (Otoundou et Okila), il est clairement adopté que les toutes les familles ont une case et celles de plus de 10 membres deux ou trois cases.

Un recensement des familles avec le nombre de maison affectée à celles-ci a été fait pour savoir si la répartition se faisait à l'intérieur du village de manière impartiale. Pour cela, il nous fallait deux villages dans lesquels l'exploitation du finage est finie et la répartition au sein de ces villages est faite totalement.

4.4.1 ETUDE DE LA REPARTITION DES MAISONS DANS LES

VILLAGES D'OTOUNDOU ET D'OKILA-ANDEGUE

Situé sur la route Okondja-Franceville en plein milieu du permis 2/90, Otoundou s'est constitué en 1953, suite au rassemblement du village Otoundou qui revenait vers Franceville et de celui de Mbomo-Nkomo qui vivait au bord de la Sébé. Premier à bénéficier du mécanisme en janvier 2001, il est celui qui a pour l'instant reçu la plus grande redevance.

Six clans peuplent ce village : Liélé, Ossala (Mbomo-Nkomo), Akabi, Onkera-Aka, Houngou et Onia (Otoundou). Le bureau actuel de l'association est composé de 5 membres de Mbomo-Nkomo et de 1 membre d'Otoundou.

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Tableau 11 : Partage de maisons à Otoundou

Ce tableau démontre que toutes les familles ont eu une case et que toutes celles qui ont au moins 9 membres ont deux cases (Tableau 11). Cependant la règle de partage ne s'applique pas à tous de la même manière. Par exemple, la famille Otou 9 avec 6 membres a eu 3 maisons, tandis qu'Otou 19 de 10 membres n'a eu qu'une maison. Le cas de la famille Otou 17 suscite des interrogations car elle comprend 18 membres et ne bénéficie que de 2 maisons. Ramené au village, cela donne 17 maisons sur les 30 pour Mbomo-Nkomo.

Au niveau du genre, 12 familles dirigées par les femmes ont eu des maisons. En effet, la gestion de la famille est sous le contrôle moral des groupes les plus âgés qui peuvent être des hommes, mais aussi des femmes. L'unité familiale domestique (grande concession ou ménage individuel) est généralement socialement et culturellement sous la tutelle d'un homme. Dans ces villages, on confère à l'homme le titre de chef de famille. Il arrive quelque fois qu'une partie de cette autorité familiale puisse être réservée aux femmes, en fonction de leur statut et âge (la mère, la belle-mère, la soeur du père ou de l'oncle, la soeur du mari, la première ou la plus influente des épouses ) . Les femmes veuves, divorcées, célibataires ou éloignées de leur époux jouent aussi le rôle de chef de famille. Au Gabon, les différents recensements organisés par le Ministère de l'Aménagement du Territoire, fixe à 29% la part des familles dirigées par des femmes (MOUVAGHA SOW, 2004).

Le deuxième village recensé est Okila-Andégué qui est le plus grand regroupement des villages du canton Louami-Lélama avec 304 habitants. Il est composé de trois villages : Okila, Andégué et Ossélé 2. Dans ce village, Huit clans y vivent depuis 1966 : Angoubas, Okila, Etiérés, Etoha, Odoumangari, Angombe, Ossélé et Tsiali (Figure 4). Le bureau est composé de 6 membres de la famille Okila et un membre pour Etoa, Ossélé et Angouba.

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Tableau 12: Répartition des maisons au village Okila-Andégué

* : Okila est un code pour garder l'anonymat des familles

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Pendant les entretiens individuels, le président du bureau d'Okila avait prévenu : « le partage a été mal fait parce que toutes les familles n'ont pas eu de maison ». Cet aveu est lisible dans le tableau ci-dessus. En effet, à Okila- Andégué, les mêmes observations sont faites.

Certaines familles comme Okila 5, Okila 9, Okila 10, Okila, 13, Okila 20 et Okila 31 n'ont pas eu des maisons (Tableau 12). L'une d'elle nous a répondu : « ma maison a été détournée par le président du bureau qui n'était pas prévu car sa mère a eu la maison de leur famille ». Sur 8 familles qui n'ont pas eu de maisons 5 sont dirigées par les femmes.

Vu sous la forme de village : Okila a eu 15 maisons, Andégué, 14 maisons et Ossélé 2 a eu 6 et en terme de clans : Okila a eu 16, Etoa 7, Odoumangari 1, Obéa 5, Etiérés 2 et Angouba 3.

Pour un notable du clan Ossélé : « nous sommes défavorisés, nous n'avons que 6 maisons, les autres empruntent l'argent, nous nous sommes écartés ». Par ailleurs, les jeunes chefs de ménage ne sont pas pris en compte dans la répartition des maisons. La grande majorité des jeunes adultes de 20 à 35 ans, dans les villages enquêtés ont une difficulté d'accès à l'autonomie résidentielle et cette distribution par famille ne tient pas compte de cette catégorie. D'où la plainte d'un jeune du village Andégué : « le partage par famille ne tient compte que des chefs de familles, je suis obligé d'être sous le couvert de mon père alors que j'ai une femme et 6 enfants ».

Avec un finage de 7 700 hectares, Okila est le village le plus peuplé du canton Louami-Lélama avec 304 habitants. Il a reçu une somme de 69 040 810 F.CFA. Ce montant jugé insuffisant par les habitants peut expliquer le nombre des maisons construites. En résumé toutes les familles n'ont pas eu des maisons, les femmes sont les plus défavorisées et les jeunes chefs de famille ne sont pas pris en compte dans cette répartition.

Pour ces deux villages, la conclusion suivante peut être tirée : la répartition à l'intérieur des villages n'est pas équitable. Comme le dit le secrétaire général de l'association d'Otoundou : « le partage n'était pas équitable parce que certaines familles se sentaient défavorisées. Cela a entraîné des bruits dans le village. Pour que cela soit équitable, il fallait au moins deux cases par famille sans tenir compte du nombre de personnes par familles. Il nous fallait 40 cases et non 30 ». Dans la mesure où la forêt est un bien collectif, les habitants de ce village estiment avoir tous les mêmes droits sur les bénéfices générés de son exploitation, par conséquent, si le choix est fait de construire deux cases par famille, toutes les familles qu'elle que soit la taille devraient pouvoir en bénéficier.

Pour les personnes enquêtées, les membres du bureau sont responsables de ces inégalités. Les raisons évoquées sont le favoritisme et le manque de transparence dans le partage. Pour ces personnes, les membres du bureau privilégient « leurs parents ». Ces accusations peuvent être justifiées dans notre cas par le nombre de membres du bureau de chaque famille et le nombre de maisons affecté à chaque famille dans les deux villages. Cette observation qui se rapproche de celle faite par LESCUYER (2005) dans une étude faite au Cameroun montre que « derrière ce paravent d'organisations villageoises « modernes », ce sont le plus souvent un petit nombre de personnes qui agissent ; [...] lorsqu'il s'agit d'ouvrir un champ, de prendre femme ou de construire sa maison, ce sont bien les relations de parenté qui dictent les comportements ».

4.5 LES TYPES DE CONFLITS OCCASIONNES PAR LA CONVENTION

Au sein des villages existent des insatisfactions qui ne sont pas toujours exprimées ouvertement aux personnes « indexées ». Ces insatisfactions qui restent pour l'instant sur le registre des reproches sont autant de potentiels conflits ouverts. Les tensions ou les insatisfactions portent sur plusieurs points détaillés dans la suite :

- Le manque de représentativité dans la composition des membres des bureaux des différentes composantes des villages, surtout dans les cas de regroupements. Selon les données d'enquête, vu le nombre souvent réduit des membres du bureau, il apparaît clairement que certaines familles n'y sont pas effectivement représentées. Ce qui n'est pas de nature à rassurer les membres des familles

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ou villages (dans les cas de regroupements) non représentés. Ces derniers estiment qu'une telle manière de procéder n'est qu'une stratégie pour écarter certains acteurs de la gestion des fonds communs.

-La gestion des fonds suscite une envie d'autonomisation de certains villages des regroupements : « depuis que je vis ici, je n'ai jamais su que le village de Mbomo-Nkomo existait, mais dès que l'on a parlé d'argent de la forêt, Mbomo-Nkomo a réapparu.... Le bureau est presque constitué d'une même famille et les disputes augmentent entre les membres à cause de l'argent et cela divise la famille ». Dans ce cas plutôt que de renforcer l'unité du village, un tel mécanisme a tendance à faire réapparaître les tensions anciennes sur la légitimité de certaines « familles ».

-Le manque de transparence dans la gestion des fonds par les membres des bureaux des associations. Les bureaux des associations sont accusés de détournements de fonds : « l'argent rentre dans les caisses de l'association, mais les travaux n'avancent pas». Ou encore « ils détournent l'argent au lieu de construire les maisons » ; « sur 1 000 000 FCFA, ils détournent au moins 100 000 F ». Les membres des bureaux sont accusés de favoritisme : « les membres empruntent l'argent qu'ils ne remboursent pas.... Les mêmes personnes qui ont bénéficié des maisons, bénéficient des prêts d'argent. Je me souviens que M Pasquier, le directeur de la CEB avait dit que c'est le bien de tout le village, mais on privilégie certaines personnes ».

-Le retard dans l'exécution des travaux de construction des maisons souvent perçu comme la conséquence de détournement de fonds : « la société va bientôt partir et nos maisons ne sont pas achevées » ; « on voit Paulin apporter l'argent, mais les travaux n'avancent pas ».

Les bureaux d'association ont été plusieurs fois changés dans les villages. Les manquements observés sur la gestion, sont la principale raison (Figure 14). Seulement 25%des bureaux qui n'ont pas encore été changés, composé des villages dont l'exploitation est en cours ou n'a pas encore commencé (Onguia, Oss'Kama, Opoungou).

Figure 15: Causes de changements des bureaux d'association

Tous ces éléments interpellent clairement les décideurs car en absence de solution, ils peuvent durablement compromettre le bon fonctionnement et la pérennité du mécanisme.

4.6 LES ARRANGEMENTS MIS EN PLACE PAR CERTAINS ACTEURS DANS LES VILLAGES

Trois types d'arrangement sont ressortis lors des enquêtes : le partage des postes du bureau de l'association entre les villages (dans un regroupement), l'attribution de plus de maisons à un village pour reconnaître ses droits sur la forêt en exploitation et les arrangements entre le bureau et les entrepreneurs pour l'attribution d'un marché de construction. A cela s'ajoutent les mesures mises en place par chaque bureau pour pallier le manque de « rémunération ».

Dans les regroupements de villages, la mise en place des bureaux d'association a toujours tenu compte de
la représentation de tous les villages. A Okila, les responsabilités sont partagées entre Okila, Ossélé 2 et
Andégué. Cet arrangement se retrouve à Otala et à Lékori. Dans le cas de Lékori, les six principaux

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membres du bureau sont partagés à raison de deux membres par village, mais la présidence a été attribuée au village Lébiri qui « a été le premier à s'implanter ici » et « ils estiment que la forêt que la CEB exploite leur appartient ». A Otala, le bureau a du être élargi pour satisfaire les cinq villages du regroupement.

La répartition des maisons bien qu'ayant été faite sur la base des familles, certains villages des regroupements évoquent le partage par village quand ils se sentent défavorisés. A Lékori, le village Lébiri a exigé un nombre important de maisons dépassant même le nombre de familles qui y sont installées. Sur les 50, ils ont exigé 15 alors qu'il a le même nombre de familles avec Olounga qui a eu 5. L'argument évoqué étant lié à l'histoire de l'installation et de la création du district de Lékori. Les villageois de Lébiri considèrent que la forêt leur appartient et qu'ils doivent avoir une part plus importante pour qu'ils acceptent de partager avec les autres.

Les autres formes d'arrangements sont présentes au niveau du fonctionnement des bureaux. Un ancien membre du bureau de l'association a avoué qu'ils ont reçu de la part d'un entrepreneur local une somme de 250 000 F pour lui avoir attribué le marché et il est convaincu que ces pratiques continuent.

Le dernier type rencontré a été l'attribution d'un « salaire » pour les membres du bureau d'Otala. Ils ont avoué s'être partagé 1 300 000 F pendant 3 mois avant que les autres habitants se rendre compte. A Okila, le maçon a surpris le bureau qui se partageait le reste de la somme versée. Pour acheter son silence on lui a donné 10 000 F.

Ces différents arrangements illustrent les stratégies des acteurs impliqués dans la gestion pour s'adapter aux situations non prévues par la convention. Le manque des rémunérations des membres de bureaux sur le principe du caractère bénévole des associations a souvent été utilisé par les membres de bureau pour se défendre face aux accusations de détournements : « nous ne sommes pas payés, nous passons nos journées pour attendre les responsables de la CEB et en retour on n'a rien ». Est-ce réaliste d'exiger une transparence aux personnes qui gèrent des dizaines de millions de FCFA sans rémunération et qui sont sans emploi ? Si en plus, ils sont sans contrôle. La deuxième situation est le partage entre des personnes n'ayant aucune relation d'autorité entre elles. Ce qui exige des conciliations au niveau du village.

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5. DISCUSSION

Le concept de développement durable présent dans les rencontres internationales fait appel à trois éléments fondamentaux qui sont : la durabilité écologique, le développement économique et l'équité sociale entre les populations et entre les générations (DUBOIS & al., 2003). Elle peut notamment passer par la décentralisation de la gestion des ressources naturelles et une valorisation accrue de la ressource ligneuse.

La fiscalité décentralisée fait partie de ces outils de décentralisation de la gestion forestière. En Afrique centrale depuis plus d'une dizaine d'années, on assiste à une mise en place des mécanismes de redistribution des revenus forestiers dont les bénéficiaires sont les communes et (ou) communautés où se déroule l'exploitation des ressources. Les objectifs recherchés sont la réduction de la pauvreté et la réalisation d'infrastructures collectives. Elles existent actuellement sur les formes suivantes :

- Au Cameroun, la loi n°94/01 du 20 janvier 94, portant régime des forêts, de la faune et de la pêche et son décret n°95/531 du 23 août 95 fixant les modalités d'application du régime des forêts a instauré une la distribution de la Redevance Forestière Annuelle en affectant 50% au Trésor Public, 40% à la commune, 10% aux communautés.

- Au Congo : 50% de la Redevance sur la superficie est affectée au fonds forestier et 50% pour les régions.

-En République Centrafricaine : la taxe d'abattage qui représente 7% de la valeur mercuriale est répartie à raison de 40% au Trésor Public, 30% sur un compte de développement forestier, 30% aux communes. La taxe de reboisement (11% mercuriale) est aussi partagée : 50% au Trésor Public, 25% sur un compte de développement forestier, 25% aux communes

-En République Démocratique du Congo : la Redevance sur la superficie fixée par l'adjudicateur est affectée à 40% aux « entités administratives décentralisées » dont 15% à la collectivité rurale et 25% à la province.

- Au Gabon, une rétrocession de la redevance sous une forme contribution financière directement aux communautés locales, mais reste à définir les montants et les contours pour sa mise en oeuvre.

Tous ces pays rencontrent ou vont rencontrer des difficultés similaires dans la mise en oeuvre effective de cette fiscalité décentralisée. Des difficultés liées à la part des redevances forestières qui arrive réellement aux populations locales, l'utilisation effective de ces fonds par les populations, la répartition entre les communautés et entre les habitants et surtout à leur impact réel sur le développement socio-économique des villages à long terme.

5.1. L'EFFICACITE DU MECANISME

L'utilisation réelle de plus de 50% des sommes versées et la réalisation des constructions par les habitants des villages (Ossélé, Otala, Okila et Lékori), démontre une captation réelle de ces revenus. Toutefois cela ne doit pas faire de l'ombre aux nombreuses tensions occasionnées dans les villages, aux inquiétudes sur la finition des projets des villages dans lesquels l'exploitation est finie ou au manque de transparence dans la gestion. Avec le manque de traçabilité dans l'utilisation de ces retombées, malgré l'instauration par la CEB des fiches de demande et de décaissement des fonds.

Au Cameroun, les détournements sont observés sur des travaux commencés, inachevés mais intégralement payés et réceptionnés, comme si de rien n'était. Des nombreuses études sérieuses et bien documentées et deux audits économiques et financiers ont suffisamment démontré le faible impact de ces sommes sur le développement local des communes et des populations riveraines bénéficiaires (KARSENTY & al., 2006). D'une manière générale, l'utilisation de ces fonds notamment par les communes ne correspond pas toujours à l'éthique que l'on est en droit d'attendre de la gestion des deniers publics. Entre

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surfacturation, détournements, marchés fictifs et autres pratiques de gestion malsaines, les effets escomptés sur le développement local sont dilués la plupart du temps (FOMETE, 2001).

Toutes ces situations peuvent trouver leurs explications dans plusieurs raisons : le manque de capacités à gérer les fonds (ni habitués, ni préparés à recevoir des sommes importantes d'argent), le manque de suivi et de contrôle et le manque d'appui de la part de l'administration forestière et aussi l'individualisme qui caractérise certains responsables administratives.

Dans le cas de la CEB, la procédure de décaissement a réduit les dérives. Par l'exigence des devis avant tous décaissements, la remise progressive des fonds et l'absence de structure intermédiaire, la CEB a permis l'arrivée de toutes les sommes aux villages. Bien que l'inexistence de contrôle ait permis des soustractions frauduleuses par les représentants de ces communautés, dire qu'une procédure complexe, est l'un des facteurs de l'efficacité n'est pas dénué de sens.

Suite à tous ces constats, l'amélioration de l'usage de cet apport financier peut être envisagée sur plusieurs formes. La première est un appui d'une O.N.G compétente dans la mise en place des microprojets. Les O.NG ont démontré leur expertise dans les actions de terrains et d'appui aux organisations paysannes en Afrique de l'Ouest. Par leur présence permanente sur le terrain elles peuvent initier avec les populations concernées des projets générateurs de revenus supplémentaires. Cette voie a l'avantage d'être participative mais les ONG doivent rester une force de propositions, d'orientations et d'encadrement avec une impartialité reconnue.

Une autre potentielle solution est l'implication effective de l'Etat par l'intermédiaire des administrations de l'Aménagement du Territoire, les Eaux et Forêts, l'Intérieur et les conseils régionaux. L'Etat qui a brillé par son absence a l'avantage d'être présent sur l'ensemble du territoire avec ses services décentralisés. De plus elles ont le pouvoir d'imposer une option aux populations locales. Mais cette démarche nécessite une mise en place des moyens logistiques importants et une structure centrale de coordination de l'ensemble des Ministères qui veillera au respect par chacun de son champ d'application. Une organisation de contrôle impartiale pourrait constituer une garantie des résultats escomptés.

Ces revenus qui sont aujourd'hui légitimés par l'adoption du nouveau code forestier du Gabon sont des deniers publics. Il faudrait s'assurer de leurs investissements effectifs dans les projets adoptés par le village et de leur gestion par les communautés concernées dans les règles d'éthique. Bien que présentant l'opportunité d'une coordination des actions de développement entre les initiatives des communautés et celles de l'Etat, cette proposition s'éloigne de la gestion participative.

La convention 2/90 par le choix de la construction des maisons dans tous les villages a cantonné les actions de développement à l'amélioration de l'habitat. Il a aussi occulté les objectifs de départs qui étaient la mise en place des microprojets. La procédure de décaissement des fonds de la CEB, inspiré par les expériences de distributions de l'argent liquide dans la province de l'Ogooué-Lolo a le mérite de limiter les appropriations par des élites du village ou par les responsables administratifs véreux. Ce système demande simplement à être sécurisé par des contrôles au niveau de la CEB par l'administration et des représentants des villages sur les productions de chantiers d'exploitation car elles conditionnent les revenus. Et un contrôle par l'administration et la CEB pour la gestion des fonds par les villageois.

La présence des administrations facilite la mise en oeuvre de la justice en cas de constatation d'un manquement. Tout cela implique la mise en place d'une structure dans chaque région présidée par les gouverneurs de province qui sont au dessus de toutes les administrations.

Cette structure pour être acceptée par les communautés villageoises doit se limiter au choix des projets et au contrôle de la gestion des fonds dégagés. L'existence d'un fonds de fonctionnement facilitera les missions de terrain et l'organisation des réunions. Pour sécuriser les transactions financières, on pourrait dans le cadre des grands travaux (construction d'une école), instituer le paiement par chèques aux entrepreneurs à partir d'un certain montant de prestation, ce qui réduirait de beaucoup les possibilités de fraude de la part des bureaux d'association.

Dans ces pays marqués certains par des conflits armés (RDC et RCA), et les problèmes de gouvernance (ATIBT, 2005), l'efficacité d'une action menée par les pouvoirs publics reste discutable. La solution d'un observateur indépendant peut-être rassurante.

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5.2 L'EQUITE

La distribution au prorata des finages ne tient pas compte du nombre d'habitants. Ramené à la population, le revenu par personne présente des écarts considérables entre les habitants d'une même localité ayant à priori les mêmes droits.

Maintenir cet état, revient à favoriser une catégorie de la population et continuer à entretenir les frustrations. L'existence de la zone en place par la CEB a finalement servi de mécanisme d'amortissement en réduisant les inégalités et en évitant le sentiment d'injustice. Mais sans cet outil les relations auraient certainement été plus complexes.

Dans l'objectif de limiter les écarts de revenus entre les villages, il serait souhaitable d'explorer un autre partage qui soit plus juste. La première voie à explorer est la proposition de Rose Ondo dans le projet initial de la convention.

Il s'agissait de distribuer sur la base de la population de chaque village (Tableau 13). La densité moyenne du permis 2/90 est estimée à 3 pieds par hectare et à 15 mètres cube par hectare dont 7 mètres cubes de bois exports. Une répartition par habitant donne une moyenne de 28 ha par personne. Sur cette base la nouvelle répartition se présente comme suit (Tableau 13)

Tableau 13: Répartition par nombre d'habitants

Cette proposition ramène le montant d'Otoundou à 24 892 000 FCFA soit 20 % de ce qui a été distribué.
Une telle manière de procéder pose deux types de problèmes. Cela reviendrait à faire fi des anciennes

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limites territoriales des villages et ré définir de nouvelles superficies tout en veillant à ce que tous les villages aient une superficie qui tienne compte de la taille de la population par village.

Cette nouvelle délimitation des terroirs villageois exigerait de la CEB la mobilisation d'importants moyens financiers. De plus, la disparition des terroirs comme base de calcul aurait certainement entraîné de fortes tensions entre les villages, puisque cela suppose que les villages disposant de grand finage devraient perdre le contrôle sur des portions plus ou moins importantes de leur finage au profit d'autres villages qui disposaient de petits finages.

Cela implique un passage chez les populations locales d'un statut d'ayants droit à celui de simples citoyens, même porté par l'administration des Eaux et Forêts, ce chemin présente des risques et peut provoquer des réactions négatives des villageois et compromettre les activités de la CEB.

Mais cette distribution est certainement faisable dans une nouvelle concession ou les populations n'ont pas un vécu dans ce domaine.

Le deuxième scénario serait de maintenir le critère de finage actuel et fixer un plafond par village et en mettant le surplus dans un fonds de péréquation. Par exemple adopter un seuil 100 millions de FCFA. Le reste devrait être versé dans un fonds commun destiné à financer des projets générateurs de revenus initié par certains villageois organisé comme un système de crédit sans intérêt géré par une institution appropriée ou amender la zone mil et lui affecter cette fonction. Les sommes récupérées peuvent également être affectées aux villages les moins bien dotés ou reversés dans un compte ou dans une institution bancaire. Sur cette base le scénario avec un seuil de 100 millions et une zone mil affecté au financement des micro- projets se présente comme suit (Tableau 14)

Tableau 14: Répartition avec un seuil

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Les villages en vert sont ceux ayant dépassés le seuil. Cela donne en associant la zone, un montant de 441 762 000 FCFA pouvant servir à réduire les inégalités et à financer les projets générateurs de revenus. Cette proposition plus réaliste implique une explication auprès des populations sur l'arrêt des versements pendant que l'exploitation continue dans leur finage.

La troisième voie est de maintenir une répartition actuelle sur la base de finage et affecter la zone mil qui soit réservée strictement aux projets générateurs d'emploi et de revenus initiés par les villageois présentant toutes les garanties de réussites possibles (étude de faisabilité, contrat d'achats, apport personnel).

Une autre option serait d'envisager un partage qui tienne compte des deux critères finage et population c'est-à-dire une expression en même temps de la citoyenneté et de l'autochtonie. Cela nécessite une affectation d'un coefficient à chaque critère et calculer les nouvelles surfaces d'exploitation.

L'existence des conflits sociaux latents ou ouverts entre les habitants d'un même village montre la nécessité de mettre en place à ce niveau de partage des critères clairement définis. Pendant les enquêtes, à Otala, les familles se sont affrontées verbalement car l'une n'a pas accepté que son frère membre de bureau soit accusé de vol. A Mbabiri, le défunt chef de regroupement avait décidé de ne plus être associé aux activités de l'association parce qu'il avait été traité « d'étranger » suite à une dispute avec certains membres du bureau. Ces scènes illustrent bien les conflits potentiellement graves que ce mécanisme peut engendrer.

A l'intérieur, la famille (différente du lignage, mais constituée du père, de la mère, des enfants et très souvent de ceux des frères et soeurs des deux parents), est le critère utilisé actuellement pour la distribution des maisons. Il est plus adapté aux moyens disponibles dans chaque village, car une distribution par habitant impliquera plus de moyens.

Malgré l'instauration des principes clairs, certains membres de bureaux d'association avec la complicité des chefs de villages ou autres notables ont confisqué le pouvoir décisionnel et ont détourné les règles de partage. L'absence de sanction réelle, et le manque de contrôle de la part de la CEB et de l'administration ont encouragé ces agissements. Dans certains villages le flou sur l'arrivée des fonds est voulu par les gestionnaires.

Pour s'adapter à l'organisation sociale de chaque village, la structure de gestion doit intégrer toutes sensibilités. En effet, un comité de gestion de chaque village, composé de toutes les couches sociales (homme, femme, jeune, autorités traditionnelles, responsables de chaque famille élargie) peut être testé. Avec la garantie d'une implication effective de l'ensemble des membres du village aux prises de décisions et une présence de la CEB dans le contrôle.

5.3 LA PERENNITE DU MECANISME

Figure 16: Part de chaque projet dans la somme utilisée au village Otoundou

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La pérennité de ces mécanismes parait liée à la capacité de jouer son rôle de levier du développement local par le choix des investissements diversifiés touchant toutes les catégories (emplois, santé, éducation, eau potable, électricité). Le village à Otoundou est celui qui a reçu le montant le plus élevé. Le graphe ci- dessus montre l'importance de la construction des maisons dans la somme utilisée (Figure 15). La construction des cases a représenté 60 % des sommes utilisées.

Le problème de diversification et de recherche d'investissements durable qui était le but initial du projet de la convention refait surface. Au sein des villages, la réponse à la question sur les projets souhaités après la construction des cases était : finir et rajouter les maisons, la case d'écoute, un bus de transport et rarement l'agriculture. Cela montre la difficulté à mettre en place les projets durables.

Les projets collectifs souvent plus faciles à faire accepter par les populations sont en grande partie non productifs et ne peuvent garantir à long terme des versements des revenus dans le village. Ils sont préférés aux projets individuels potentiellement productifs qui sont portés par des personnes du village. A Otala, un fils de ce village ayant une petite entreprise de production agricole et des étangs piscicoles a sollicité auprès du village, un prêt sans intérêt pour développer son activité et employer les jeunes du village. Sa demande a été rejetée. Après enquêtes, la raison du refus est liée à son appartenance politique et à son attitude avec les gens du village. Cet exemple illustre l'une des raisons qui compromettent le financement des projets individuels posés par les villageois.

Malgré ce qui précède, l'installation des activités économiques est indispensable pour réduire la forte dépendance des familles ou des villageois des fonds de la redevance, il faudrait orienter le choix des projets sur des microprojets individuels ou collectifs. A travers ces micro-projets les familles peuvent diversifier leurs revenus et améliorer leur bien-être.

Une participation des organisations extérieures évoluant dans le domaine de la gestion participative ou dans l'appui au développement a souvent impulsé une nouvelle dynamique. La présence constante pendant une durée importante des agents de développement sur le terrain permettra un apprentissage plus ou moins long et l'installation d'un climat de confiance grâce auquel des propositions des actions à mener ou des projets possibles peuvent être étudiés avec les populations volontaires. Après cette phase les projets les plus réalistes seront financés au début par la zone mil sous forme de prêt sans intérêt car il est encore difficile d'avoir l'aval des autres villageois pour financer avec l'argent destiné à l'ensemble des villages un projet à caractère individuel. Le financement de ces organisations doit être prévu dans le même registre.

Cet investissement sera suivi jusqu'aux premiers résultats. L'instauration des vérifications et la systématisation des sanctions sont autant des mesures pouvant permettre de pérenniser ces systèmes indispensables au développement des pays du Bassin du Congo.

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CONCLUSION

La distribution des revenus forestiers aux populations est présentée dans les discours internationaux comme une prescription efficace à la lutte contre la pauvreté et le partage inéquitable des bénéfices provenant de l'exploitation des ressources forestières. Au Gabon, son inscription dans la loi a suscité les attentes des populations locales.

L'étude menée dans la concession de la société CEB, sur la première initiative de partage de la redevance, a permis d'évaluer la capacité de type de mécanisme à jouer son rôle de levier de développement local.

La CEB, à travers, la convention 2/90, a distribué plus de 700 millions de FCFA dans les villages concernés. En dépit de l'absence d'une comptabilité claire et fiable à l'échelle des villages, l'utilisation d'une partie de l'argent est justifiée par des investissements visuels. La priorité a été donnée à l'amélioration de l'habitat par la construction des cases distribuée par famille.

Toutefois, le critère de répartition basé sur la surface des finages plutôt que sur les populations entraîne de fortes disparités dans les sommes reçues par les différents villages. La présence de la zone mil a contribué à réduire ces inégalités et s'impose comme outil indispensable pour permettre les ajustements nécessaires au bon fonctionnement du mécanisme. A l'intérieur des villages, les associations mises en place pour la circonstance sont partiales.

L'extension du mécanisme sur l'ensemble des concessions du Gabon passe par la recherche de son efficacité dans le choix des investissements et le partage entre les différents bénéficiaires, car utilisée de façon optimale, elle serait un instrument dynamisant dans la lutte contre la pauvreté.

A la lumière de cette expérience, le cahier de charges apparaît comme le document adapté pour éclairer et préciser l'application de l'article 251. En effet, pour deux raisons liées : le cahier de charges est conforme à la loi et il a l'avantage de prendre en compte les spécificités de chaque concession car celle située à Libreville ne pourrait avoir les mêmes devoirs que celle installée à Makokou ou à Tchibanga dans le sud.

Les fonds générés doivent être directement reversés aux communautés villageoises, organisées en comité de gestion dont les membres de bureaux sont élus et rémunérés. Pour les concessions éloignées de villages les revenus devraient être affectés au budget des conseils départementaux.

Pour une meilleure utilisation de cet argent une commission provinciale présidée par le gouverneur de province est instituée. Cette commission sera chargée d'étudier les projets initiés par lesdites communautés et de suivre leur exécution après validation. Cette commission est composée des Ministres de l'Intérieur et des Eaux et Forêts, des conseils départementaux, des ONG présentes sur le terrain et d'un représentant par société forestière installée dans la province. Il devrait examiner aussi les effets de chaque projet sur le village.

La concrétisation prochaine de la foresterie communautaire va constituer pour certains villages, départements et communes une source supplémentaire de revenus. Les revenus tirés par l'application de l'article 251, pourront servir à financer l'obtention d'une forêt communautaire. Les villages ayant encore des surfaces libres et non exploitées pourront coupler les revenus multiplier les possibilités de mettre en place des infrastructures communautaires indispensables au mieux être de ces populations. Toutefois, l'existence de ces revenus ne saurait en aucun cas remplacer les obligations régaliennes de l'Etat.

Pour avoir permis à la CEB d'exploiter le permis industriel 2/90 et à travers la délimitation des zones agricoles dans lesquelles les populations acceptent de limiter leurs activités agricoles, la distribution de revenus peut-être un fondement à la négociation qui déboucherait sur une clarification des droits et devoirs de chaque partie dans la conservation des ressources forestières.

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7. LISTE DES ABRÉVIATIONS

BAEV : Bureau d'Appui à l'Environnement Villageois

CEB : Compagnie Equatoriale des Bois

CFAD : Concession Forestière sous A ménagement Durable

CIRAD : Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique Pour le Développement CNEARC : Centre National d'Etude Agronomique de Régions Chaudes

ENGREF : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts

FCFA : Francs CFA, utilises en Afrique Centrale et Occidentale son taux d'échange : 650 FCFA = 1€ FRT: Foresterie Rurale et Tropicale

FSC: Forest Stewardship Council

G.P.S: Global Positioning System

MPAT : Ministère de la Planification et de l'Aménagement du Territoire

ONG : Organisation Non Gouvernementale

R.G : République Gabonaise

SIG : Système Information Géographique

UFA : Unité Forestière d'Aménagement

WWF : Fonds Mondial pour la Nature

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8. LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: Critères d'échantillonnage 11

Tableau 2: Liste des personnes enquêtées par catégorie 12

Tableau 3 : Liste des villages enquêtés 16

Tableau 4: Listes des élites de chaque village 18

Tableau 5: Sommes perçues par village 22

Tableau 6: Récapitulatif des utilisations des fonds par village 24

Tableau 7: Taux d'efficacité par village 25

Tableau 8: Répartition des surfaces par village 26

Tableau 9: Répartition des sommes par village 28

Tableau 10: Revenus par habitant et par village 29

Tableau 11 : Partage de maisons à Otoundou 31

Tableau 12: Répartition des maisons au village Okila-Andégué 33

Tableau 13: Répartition par nombre d'habitants 39

Tableau 14: Répartition avec un seuil 40

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9. LISTE DES FIGURES

Figure 1:Zone d'étude 10

Figure 2: Base vie du chantier Okondja 13

Figure 3: Concession Forestière sous Aménagement Durable de la CEB (Source : cartographie

CEB) 14

Figure 4: Villages du permis Industriel 2/90 15

Figure 5: Disposition des grandes familles du village Okila-Andégué 17

Figure 6: Plan du village Otoundou 17

Figure 7: Code d'identification de Mbounga 21

Figure 8: Ecole d'Otoundou 23

Figure 9: Finages du permis industriel 2/90 ( Source : CEB) 27

Figure 10: Part de chaque village dans les sommes versées 29

Figure 11: Bureau Association Otoundou et Figure 12: Maison Otoundou 30

Figure 13 : Bureau association Okila 32

Figure 14: Maison du village Okila 32

Figure 15: Causes de changements des bureaux d'association 35

Figure 16: Part de chaque projet dans la somme utilisée au village Otoundou 41

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10. ANNEXES

Annexe 1: Guide d'entretien collectif du mécanisme 50

Annexe 2: Guide d'entretien individuel du mécanisme 51

Annexe 3: Évaluation standard d'une maison de dimensions 9 m sur 7 construite par la main d'oeuvre locale 53

Annexe 4 Évaluation standard d'une maison de dimension 9 m sur 7 m construite par un entrepreneur local 54

Annexe 5 Disposition des clans au village Otala 55

Annexe 6: Plan du village Lékori 56

Annexe 7: Plan du village Mbabiri 57

Annexe 8: Dispensaire d'Ondzeye et une maison d'Otoundou 58

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Guide d'entretien collectif du mécanisme de 1000 F le m3 du P I

2/90

Préambule : Se présenter ; Dire pourquoi on est là et à quoi ça va servir ; Entretien en 2 temps : (1) historique du village et de l'association ; (2) Tour dans le village pour identifier les investissements et réaliser une carte de localisation des grandes familles

1. Entretien avec les membres du bureau

Date de création/installation du village + regroupement + localisations antérieures Nombre de personnes résidant au village

Ethnie

Nombre et noms des clans

Nombre et noms des familles

Présence d'élites extérieures

Date de création de l'association (+ qui sont les membres + statut légal) Historique du bureau + membres du bureau actuel

Mode de fonctionnement du bureau (désignation des membres, tenue de la réunion, soumission des demandes à Paulin, paiement des prestataires,...)

Projets financés par les 1000F (+ autres dépenses) : projet, durée, financement, état actuel, leur répartition à l'échelle du village, qui a fait le choix (quels autres projets envisagés ?)

Etat des comptes : à quel montant avez-vous droit ? Quelle est la part qui découle du finage et celle qui vient de la « zone mil » ? Que reste-t-il en caisse ?

Par rapport aux autres villages, êtes-vous plutôt favorisé ou plutôt défavorisé ? Comment faire évoluer ce mécanisme pour une répartition meilleure des fonds entre les villages ?

1. Visite du village

- carte du village précisant les maisons (foyers), les grandes familles et/ou les clans

- localisation des travaux réalisés avec le financement CEB

- liste détaillée des travaux réalisés par la CEB

Conclusion : autres commentaires à faire ; retour de l'information ; remercier + petit cadeau

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Guide d'entretien individuel du mécanisme de redistribution 1000

F/m3 du PI/2901000 F/m3, PI 2/90

Préambule : Se présenter ; Dire pourquoi on est là et à quoi ça va servir (en précisant que ces informations resteront confidentielles) ; Dire combien de temps environ va prendre l'entretien

Identification

Acteur : nom, âge, famille, activité, durée au village

Définition du mécanisme de répartition : comment définiriez-vous ce mécanisme ? A quoi sert-il ? Qui l'a mis en place et depuis quand ?

Les termes de « finage » et de « zone mil » vous sont-ils familiers ? Evaluation

Bénéfices attendus : qu'est-ce que vous apporte ce mécanisme de répartition ? Comment est-il mis en oeuvre ?

Qui fait le choix de l'investissement ? Quels ont été les autres choix envisagés ? Qui sont les bénéficiaires ? Jugez-vous équitable la répartition de ces bénéfices ?

Association rurale : depuis quand cette association est-elle en place ? Statut légal ? Composition et mode de désignation des membres ? Qui est membre ?

Les autorités traditionnelles sont-elles représentées ? Et les grandes familles ? Des changements récents ? Des facteurs de tension ?

Relations avec les autres acteurs : quels sont les acteurs avec qui vous collaborez ? Dans quel objectif ? Comment ? Quels sont les moyens mis en oeuvre ?

Problèmes rencontrés : quels sont les principaux problèmes que vous rencontrez dans l'utilisation/gestion de ces fonds ? Comment y faire face ?

Perspectives

Scénarios d'évolution (positif, négatif)

Que faudrait-il faire pour que les choses s'améliorent ? Quel facteur de développement ? Conclusion : autres commentaires à faire ; retour de l'information ; remercier + petit cadeau

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Annexe 3
Évaluation standard d'une maison de 8 m sur 7 m par la main
d'oeuvre locale

Niveau 1 : Fondations Fouiles, implantations, Béton de 1 camion de gravier ; 1/2 camion

propreté, Elévation agglos, Enduis de sable ;8 sacs de ciment ;200 340 000

Main d'oeuvre, Transport briques de 15

total (maison finie) 1 565 000

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Annexe 3
Évaluation standard d'une maison de dimensions 9 m sur 7
construite par la main d'oeuvre locale

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Annexe 4
Évaluation standard d'une maison de dimension 9 m sur 7 m
construite par un entrepreneur local

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Disposition des clans au village Otala

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Plan du village Lékori

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Plan du village Mbabiri

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Une maison d'Otoundou et le Dispensaire d'Ondzeye

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Mas soukou L., 2007. La rétrocession d'une partie des revenus de l'exploitation forestière aux populations locales gabonaises : efficacité, équités et pérennité. Engref, Montpellier, Master Agronomie AgroAlimentaire spécialité Foresterie Rurale et Tropicale. 59 pages.

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