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Economie et Finance
La garantie des creances des COOPEC: le cas du reseau CamCCUL
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par
PETIPE Paterne Aime
Universite de Yaounde II - Soa - DESS de Gestion Bancaire et des Etablissements Financiers 2005
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SOMMAIRE
RESUME
ABSTRACT
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE :
LE RECOURS AUX SURETES CLASSIQUES DANS LE RESEAU CamCCUL
CHAPITRE 1:
LE RECOURS PREPONDERANT AUX SURETES REELLES
Section 1 : L'attrait des sûretés réelles
A - Le gage
B - Le nantissement
§ 2 : L'hypothèque
A - La rareté des actifs immobiliers
B - La préciosité des actifs immobiliers
Section 2 : Les contraintes inhérentes à l'usage des sûretés réelles
§ 1 : Les modalités de constitution
§ 2 : Les coûts liés à l'usage des sûretés réelles
CHAPITRE 2:
LE RECOURS SUBSIDIAIRE AUX SURETES PERSONNELLES
Section 1 : Le recours à toutes les formes de sûretés personnelles prévues par l'Acte uniforme
§ 1 : Le cautionnement
§ 2 : La lettre de garantie
Section 2 : L'affectation quasi systématique d'un bien au
cautionnement : le cautionnement réel
§ 1 : L'affectation de l'épargne de la caution en garantie de son engagement
§ 2 : Le cautionnement hypothécaire
DEUXIEME PARTIE :
LE RECOURS AUX GARANTIES SPECIFIQUES
CHAPITRE 1:
LE DEVELOPPEMENT D'UN PROGRAMME D'ASSURANCE
Section 1 : Un programme d'assurance atypique
§ 1 : Les particularités liées à la nature de l'assurance
§ 2 : Les particularités liées aux parties
Section 2 : Le mécanisme du programme
§ 1 : Le paiement de la prime
§ 2 : Le règlement du sinistre
CHAPITRE2:
LA MISE A CONTRIBUTION DES GARANTIES
LIEES AUX MECANISMES DE PAIEMENT
Section 1 : L'épargne bloquée
§ 1 : Le mécanisme
§ 2 : Les difficultés de mise en oeuvre
Section 2 : L'usage des moyens de paiement sécurisés
§ 1 : Le recours aux chèques bancaire comme instruments de garantie du crédit
§ 2 : L'usage des autres modes et instruments de paiement ou de crédit
CONCLUSION
ANNEXE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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Démocrite