CHAPITRE III : LE
SYSTÈME BANCAIRE TUNISIEN FACE AU RISQUE DE CRÉDIT
Introduction :
La Tunisie, comme la majorité des pays en
développement, se trouve depuis environ quinze années
engagée dans une dynamique transition vers une économie plus
ouverte suite au processus de libéralisation financière.
L'instabilité bancaire internationale qu'ont connue certains pays
appelle le système bancaire tunisien à garder sa solidité
ainsi que la prudence face à l'importation de certains chocs externes
qui peuvent le mettre en danger.
Le système bancaire, joue un rôle crucial dans le
domaine de paiement ainsi que celui de la collecte des disponibilités et
de l'épargne en vue de les affecter aux crédits et
investissement, ce qui explique l'exposition des banques aux divers risques qui
les rendent fragiles, mais le risque de crédits reste toujours parmi les
risques les plus graves, et surtout face au volume de l'endettement envers les
grands groupes tunisiens. Ces derniers sont classés parmi les clients,
qui sont lourdement endettés, tous refus de remboursement par ces
clients, met le système bancaire national dans une situation
délicate. De ce fait, une évaluation de ce type de risque
liée à la contrepartie est devenue nécessaire, en
utilisant des nouvelles techniques pour déterminer la probabilité
de défaut lié aux grands groupes ainsi que les pertes attendues
et celle inattendues.
Pour ce faire, on a consacré la première
section, à tracer les grandes lignes du plan d'ajustement structurel, et
la restructuration du système bancaire tunisien, ainsi que la
présentation des signes de la stabilité sur le plan
réglementaire et macroéconomique, avec une vue d'ensemble sur la
situation de nos banques. La deuxième section, elle présente une
évaluation du risque de crédit en appliquant le modèle
CreditRisk+, pour déterminer les probabilité de défaut
ainsi que les divers pertes liées à l'activité bancaire
celles attendues et inattendues.
Section I : Le système bancaire tunisien :
Fragilité et risque
Le système bancaire et financier tunisien a connu
divers changements que se soit sur le plan structurel ou conjoncturel, depuis
1987, à partir de la mise en place d'un plan d'ajustement structurel qui
vise le passage d'une économie basée sur le financement bancaire
au financement de marché financier, ainsi l'amélioration et la
modernisation de l'activité bancaire afin d'avoir un système
performant et compétitif.
A ce stade, et dans cet environnement internationale instable
marqué par les crises, le système bancaire tunisien et suite au
processus de libéralisation financière, peut être victime
de ces chocs externes, et le rend fragile, se qui nous pousse de
vérifier la stabilité de notre environnement
macroéconomique où les banques se trouvent implanter, ainsi que
le programme de restructuration bancaire que connu notre système, ainsi
que la nécessité d'évaluation de la fragilité
bancaire.
I- Restructuration et
stabilité bancaire :
I-1-Les réformes
financières et nouveau cadre réglementaire :
Le paysage bancaire mondial a connu une évolution
accrue, ainsi la restructuration du système bancaire tunisien est
devenue une nécessité dans cette mouvance mondiale. De ce fait
cette mutation engendrée par des causes liées à
l'échelle internationale et d'autre liée à
l'économie tunisien doit être mise en place par le système
bancaire tunisien.
Depuis 1987, le système bancaire national a vécu
la naissance d'un ensemble de reforme qui est à l'origine de
l'amélioration, la consolidation ainsi que la modernisation de
l'activité bancaire. Ces reformes financières se résument
comme suit :
· La libéralisation du taux d'intérêt
débiteur et créditeur (1996).
· Le levé de l'encadrement de
crédit : les autorités monétaires ont
procédé à un abandon progressif du contrôle de
crédit, marqué par l'élimination de l'autorisation
préalable et l'accord de refinancement qui ont été abolis
en 1988.
· Les nouvelles modalités de financement du
déficit budgétaire, ce type de reforme à pris deux grandes
lignes : la suppression progressive des emprunts nationaux et des bons
d'équipement, et l'intégration des nouveaux instruments à
des prix de marché (les bons de trésors).
· L'ouverture du marché monétaire :
depuis 1989 la banque centrale de Tunisie (BCT) a encouragé les banques
à se refinancer sur le marché monétaire, en
éliminant d'une manière progressive les privilèges de
réescomptes accordés à certains types de crédits
octroyés au activité prioritaires. En 1996 l'abondon de
réescompte qui est considéré comme une technique de
refinancement et les échanges de liquidités entre banques se
réalisent en totalité sur le marché monétaire.
La libéralisation de l'activité bancaire en
Tunisie s'est justifiée par la mise en place d'un ensemble des
règles prudentielles qui doivent prévaloir en matière de
division et de couverture de risques et opérer une classification des
créances par ordre croissant de degré d'insolvabilité.
Les règles prudentielles introduites par la circulaire
91-24 du 17/12/91 comporte principalement 5 parties :
Ø La division et la couverture des
risques :
Ratio des bénéficiaires les plus
engagés : le montant total des risques encourus sur les
bénéficiaires dont les risques sont supérieurs ou
égaux à 5% des fonds propres nets, ne doit pas dépasser
dix fois ces fonds propres nets.
Ratio du risque plafond : les risques encourus
sur un même bénéficiaires ne doivent pas excéder 40%
des fonds propres nets de la banque, sont considérés comme
« même bénéficiaire » les emprunteurs
affiliés à un même groupe interconnectés entre eux
soit par une gestion commune, une interdépendance commerciale ou
financière directe ou par un pouvoir de contrôle.
Ratio de solvabilité : les fonds propres
nets de chaque banques doivent représenter en permanence au moins 5% du
total de son actif du bilan ou hors bilan, pondéré en fonction
des risques encourus.
Ø Suivi des engagements et classification
des actifs :
Chaque banque doit exiger pour le suivi de ses concours
financiers aux entreprises ayant auprès d'elles des risques
dépassant 10% de ses fonds propres nets, un rapport d'audit externe.
Ainsi les banques sont appelées à la
classification de l'actif détenu quelle qu'en soit la forme (bilan ou
hors bilan) de même elles doivent faire la distinction entre deux
catégories d'actifs, celle classée et l'autre courante.
L'actifs courants : Ce sont les actifs
dont le recouvrement inégal parait assuré.
L'actifs classés : Il
représente les actifs dont le niveau de risque d'insolvabilité,
d'immobilisation de conjoncture, etc, sont variés.
Ces actifs sont divisés en quatre classes :
Classe 1 : c'est un actif détenu sur les
entreprises dont le secteur est en difficulté et le retard de paiement
ou actif en suspens nécessite un suivi particulier.
Classe 2 : détenus sur les entreprises
connaissant des difficultés pouvant mettre en cause leur
viabilité et nécessitant la mise en oeuvre de redressement, les
actifs incertains sont ceux dont la réalisation ou le recouvrement
intégral dans les délais est incertain.
Classe 3 : ce sont des actifs préoccupants,
dont la réalisation ou le recouvrement est menacé et qui sont
détenus sur des entreprises dont la situation suggère un
degré de perte éventuelle appelant une action vigoureuse de la
part de la banque pour les limiter au minimum.
Classe 4 : actifs compromis, représente les
créances pour les quelles les retards de paiements des
intérêts ou du principal sont supérieurs à 360
jours.
Ø La constitution des provisions :
Les banques sont appelées à constituer des
provisions au moins égales à 20% pour les actifs de classe 2,
d'autre de 50% pour les actifs de classe 3, et 100% pour les actifs de
classe4.
Ces provisions doivent être affectés
spécifiquement à tout actif classé égale ou
supérieur à 50 milles dinars ou à 5% des fonds propres
nets.
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