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DIPLOME
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET
POPULAIRE
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique
Université Mouloud Mammeri de Tizi
Ouzou
Faculté des Sciences Economiques et de
Gestion
Département des Sciences économiques
Mémoire de fin d'étude
En vue de l'obtention d'un
DE LICENCE EN SCIENCES ECONOMQUES
OPTION : Monnaie -Finance- Banque
Thème
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Etude analytique d'un financement bancaire
«
Crédit d'investissement »
Cas de la CNEP/BANQUE
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Promotion : 2008-2009
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XEMEeCIEMENTS
Nous tenons à remercier et à exprimer notre
profonde gratitude à Monsieur LAI~NE Mofiamed, notre promoteur d'avoir
voulu diriger ce travail.
Egalement nous adressons nos vifs remerciements à
Madame çOUMEZIANE ETMadame SAIDI, responsables au niveau de l'agence
CNEP/BANQUE de Tizi-Ouzou qui ont mis tous les moyens pour réaliser ce
travail et qui ont contribué énormément sur le cas
pratique, aussi que l'ensemble de personnel de l'agence.
Notre profonde reconnaissance aussi, à touts les
enseignants de la faculté des sciences économiques et de gestion
de l'UMMTO, qui ont assure notre formation durant le cursus universitaire. Et
à touts ceux qui ont contribué de près ou de loin pour la
réalisation de ce travail.
DEDICA CES
A ma famille qui ma toujours témoignée son
affection et apportée réconfort et soutien dans les moments les
plus difficiles de ma vie.
Mourad
DEDICA CES
Je dédie ce modeste travail à tous ceux qui
m'ont aidé à le réaliser à ma famille et tous mes
amis.
Amirouche
Des besoins en capitaux sont toujours ressentis par des
personnes physiques ou morales, pour assurer en performance le fonctionnement,
le suivi et le développement de leurs entreprises.
Afin de faire face à leurs besoins, les entreprises
peuvent mobiliser leurs ressources financières internes qui sont en
l'occurrence leurs fonds propres, composés du capital social et
également de l'autofinancement résultant de leurs
activités sous forme d'amortissements de bénéfice ,de
réserves, provision... .etc.
Dans le cas contraire, elles font appel à des
ressources externes qu'elles trouvent sur le marché monétaire
.Ces entreprises utilisent des ressources durables dont la
récupération de ces capitaux ne se fera que sur une longue
période, dépendante de la durée de vie de
l'investissement.
Dans ce cas, elles s'orientent vers un financement par fonds
ou par crédits, tel que les crédits bancaires. Dans ce dernier
cas la banque est un organe vital dans la vie économique car elle joue
un rôle d'intermédiaire entre les détenteurs de capitaux et
les demandeurs de crédits .De là on peut dire que la banque
constitue un chaînon entre les épargnants qui cherchent à
fructifier leurs disponibilités et les emprunteurs qui sont à la
recherche de capitaux. De ce fait, elle assume un rôle très
important dans le développement de l'économie nationale en venant
en aide aux entreprises pour la réalisation de leurs projets
d'investissements, et le financement de leurs cycles d'exploitation
Il est important de signaler que la banque fait face à
un espace économique ouvert ou tous les clients utilisateurs de
crédits sont des partenaires à risques .C'est ainsi que la banque
se voit obligée d'appliquer et mettre en place certaines conditions et
d'être prudente pour assurer la finalité de ses opérations
de crédits. A cet effet on parle de la notion de sécurité
qui impose à la banque de sélectionner judicieusement ses
débiteurs. De ce fait découle l'importance accordée
à l'étude de crédit sur le plan comptable et financier
pour un meilleur gage de sécurité
Ainsi les garanties ne sont réellement que des
accessoires aux crédits .La banque doit se soucier non seulement de la
couverture du risque mais aussi la notoriété de l'entreprise qui
est un client potentiel
Dans cette optique la banque tente à chaque fois de
coïncider le besoin de l'entreprise avec la forme de crédit
adéquat. Il apparaît donc que les formes de crédits sont
divers autant que les besoins de l'entreprise .C'est dans ce cadre là
que s'inscrit notre travail .La problématique consiste à analyser
un crédit d'investissement sollicité auprès d'une banque
publique
L'étude d'un crédit d'investissement suppose la
réponse aux questions suivantes :
Quel est l'objectif de cette étude ?
De quel type de crédit s'agit-il ?
La banque s'appuie sur quel critère pour accorder un
crédit ?
Comment s'effectue le montage d'un dossier de crédit
d'investissement ?
Quelles sont les techniques comptables et financières
appliquées pour l'étude de ce dossier ?
Quels sont les risques encourus par la banque et les garanties de
cette dernière lors d'un octroi d'un crédit ?
Toutes les interrogations traduisent nos principales
préoccupations aux quelles nous essayerons d'apporter des
éléments de réponses, tout au long de ce travail que nous
avons structuré en cinq chapitre. Le premier chapitre porte sur la
présentation de quelques notions sur la banque et l'évolution du
système bancaire algérien. Le deuxième chapitre
s'intéresse aux différents types de crédits .Le
troisième chapitre traite le montage et études d'un dossier de
crédits d'investissement. Le quatrième chapitre expose les
risques et les garanties ainsi que les instruments comptables bancaires
Le dernier chapitre est consacré à une étude
de cas pratique ou nous avons essayé de mettre en applications ce que
nous avons examiné dans les chapitres précédents
CHAPITRE I :
Notion sur la banque, le
système bancaire
algérien et son évolution
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Introduction :
Dans ce premier chapitre, nous allons sur définir le
concept « Banque », utilisé à la fois pour
désigner l'entreprise, la profession, l'institution, le métier et
le secteur. La banque n'est pas une entreprise comme les autres car, elle
reçoit les fonds du public et gère les moyens de paiements
(créateur de monnaie). Sa fonction principale est d'accorder des
crédits qui ont un rôle dans le processus d'évolution
économique et d'innovation (J.A.Schumpeter).
La première section de ce travail sera
réservée à la définition de la banque et rôle
essentiel de l'entreprise bancaire ainsi les différentes
opérations effectuées par cette institution,. Dans la
deuxième section, nous donnerons un rappel historique de système
bancaire algérien que nous avons estimé utile pour comprendre le
contexte dans lequel évolue l'entreprise bancaire algérienne.
SECTION 1 : Définition et rôle de la banque
: 1-Définition de la banque :
1-1-Définition économique :
« Les banques sont des entreprises ou des
établissements qui ont pour profession habituelle de recevoir sous forme
de dépôt, des fonds du public qu'elles emploient sur leur propre
compte en opérations de crédits ou en opérations
financières.
La banque est l'intermédiaire entre offreurs et
demandeurs de capitaux et ceci à partir de deux processus distincts :
En intercalant (interposant) son bilan entre offreurs et
demandeurs de capitaux, c'est l'intermédiation bancaire.
En mettant en relation directe offreurs et demandeurs de
capitaux sur un marché de capitaux (marché financier notamment),
c'est le phénomène de désintermédiation
»1. 1-2-Définition juridique :
« Les banques sont des personnes morales qui effectuent
à titre de progression habituelle et principalement les
opérations décrites aux articles 110 à1 13 de la loi
N° 90-10 du avril 1990 relative à la monnaie et au
crédit.
Les opérations de banque comprennent la
réception de fonds du public, les opérations de crédit
ainsi que la mise à la disposition de la clientèle des moyens de
payement et la gestion de ceux-ci »2.
2-Rôle de la banque :
« Les banques sont des entreprises de services,
produisant et vendant des financiers varies, au premier rang des quels figure
d'autrui. Leur succès dépend naturellement de leur
capacité à identifier les attentes de leur clientèle et
à y répondre de façon efficiente à un prix
compétitif. Dans cette section, nous présentons les principales
fonctions assumées par les banques »3.
1 P. Garsnault et S. Priani « La banque
fonctionnement et stratégie » ed : économica Paris 1997.
2 Idem
3 Idem
2-1-Le rôle économique de la banque
:
Le rôle économique de la banque est de mettre en
rapport offreurs et demandeurs de capitaux et ce rapport est
représenté par le schéma suivant :
de capitaux
Demandeurs
Emplois Ressources
Prêts
Monétaire financier
Marchés
Banque
Dérivés
Dépôts épargne
Offreurs
Source : P, Garsnanlt et S, Priani « La banque
fonctionnement et stratégie ».ed : économica
Paris, 1997. Page 35
Le schéma précédent nous permet de
dégager deux aspects distincts
L'intermédiaire (Marché indirect)
1- Les offreurs de capitaux confient leurs dépôts
et épargnes
2- Les demandeurs de capitaux sollicitent des financements. >
la desintermédiaire (Marché direct)
1- Les offreurs de capitaux investissent directement sur le
marché.
2- Les demandeurs de capitaux se financent auprès des
marchés.
Bien évidement, pour être efficace dans ce
rôle d'intermédiaire, un établissement de crédit
doit réaliser les opérations de collecte, de prêts et de la
gestion ainsi en :
- Intercalant son bilan entre offreurs et demandeurs de
capitaux.
- En mettant en relation directe entre offreurs et demandeurs de
capitaux sur le marché de capitaux.
2-2- Fonction de la banque :
Les fonctions de la banque, dans toutes leurs formes sont
relativement les mêmes et se présentent comme suit :
· La collecte de ressources ;
· La distribution de crédits ;
· Les opérations financières ;
· Les opérations de trésorerie ;
2-2-1- La collecte de ressources :
Elle s'opère généralement grâce :
· Aux dépôts dans les comptes des particuliers
et des entreprises sans rémunérations.
· Aux dépôts dans les comptes des particuliers
et des entreprises avec rémunérations.
· Aux dépôts a terme des bons de caisse avec
rémunérations.
· Aux souscriptions des bons de caisse avec
rémunérations.
Sachant que la durée de détention des
ressources au niveau de la banque varie, soit à vue, soit à
terme. La banque les adapte à des emplois correspondants, pour les
dépôts à terme, elle doit les restituer à terme (en
échéance) en plus de leurs rémunérations. Quant aux
dépôts à vue, la banque est tenue de les restituer
après avoir assurer la garde des présentations du
déposant.
2-2-2- La distribution des crédits
:
La loi N° 86/12 du 19/08/1986, définit le
crédit comme « tout acte par lequel un établissement
habilité à ces effets, met ou promet de mettre temporairement et
à titre onéreux des fonds à la disposition d'une personne
morale au physique au contracte pour le compte de celle-ci un engagement par
signature ».
L'opération des crédits par signature se
reconnaît à la réunion de trois éléments.
· Une avance en monnaie ;
· Une rémunération du créditeur ;
· La restitution du fond prêté. Et le
crédit prend trois formes :
· Crédit d'exploitation ;
· Crédit d'investissement ;
· Crédit par signature.
2-2-3- Les opérations financières
:
La banque intervient souvent pour conclure des opérations
financières :
· Soit pour le compte de ses clients moyennant une
rémunération qui est matérialisée par des
commissions sur l'opération elle-même.
· Soit pour son propre compte.
En général il est recensé les
opérations financières suivantes :
· L'émission d'obligations et leurs
négociations
· L'émission d'actions et leurs
négociations
· Les opérations de changes entre les
différentes devises.
· Les opérations de placements.
· La gestion et le suivi d'un portefeuille de la valeur
pour le compte de sa clientèles et /ou pour son propre compte.
2-2-4- Les opérations de
trésorerie :
L'activité de la banque est basée sur la monnaie
dont les mouvements sont de différents sens. C'est pour ces raisons que
la notion de trésorerie est fondamentale dans son activité et sa
gestion.
Ainsi elle se trouve sollicitée par ses clients pour le
recouvrement de valeur au niveau naturel et international :
? Matérialiser par des recettes ou de compensation de
recette, lorsqu'il s'agit d'opérations portant sur des valeurs
négociables au niveau de la même banque, de compensation lorsqu'il
s'agit d'opérations portant sur les valeurs négociables entre
différentes banques nationales et internationale
Afin de prendre les opérations de trésorerie au
sens large, il faut inclure les opérations effectuées par la
banque au niveau des marchés monétaires en tant qu'offreurs ou
demandeurs de fonds.
2-3-La clientèle de la banque :
Parmi les clients de la banque on peut distinguer :
-Les particuliers : Se sont les individus,
homme ou femme, disposer de revenus qu'ils emploient en consommation et en
épargne.
-Les entreprises : Se sont des individus
(personnes physique) ou des groupements d'individus (personnes morales)
considérées dans l'exercice de leur activité, celle-ci
consistant :
-soit à acheter des produits pour les revendre dans le
même état, le cas des commerçants détaillants.
-Soit à les revendre après transformation
(artisants et industriels).
-Soit à vendre certains services (compagne d'assurance,
agences de voyage, etc......).
2-4-Les services proposés par la banque
:
Pour attirer et maintenir ses clients, la banque leur propose un
certain nombre de services qui répondent à leurs besoins.
En effet, c'est parce que la banque apporte une solution
à certains de leur problèmes que des personnes (particuliers ou
entreprises) deviennent clients de la banque.
Les personnes cherchent d'abord la sécurité pour
l'argent q'elles possèdent (suppression des risques de pertes ou de vol)
et un moyen de commode et sûr pour régler leur dépenses et
encaisser leur recettes, sans avoir à transporter des fonds.
Pour répondre à ce double besoin de
sécurité et de commodité la banque propose un service
: Le Service de Caisse.
En outre, certaines d'entre elles cherchent à placer
les sommes qu'elles ont épargnées afin d'en tirer un revenu
.Elles peuvent choisir parmi les diverses formule de placement
que la banque met à leur disposition.
D'autre, au contraire, ont besoin de capitaux pour
réaliser leur projets : à ces personnes, la banque peut procurer
de crédit c'est a dire la possibilité de disposer
immédiatement de fonds qu'elles devront rembourser dans un délai
plus ou moins long.
SECTION 2 : Evolution du système bancaire
algérien
Etant donné que le système bancaire
algérien est le reflet des choix du modèle de
développement et du système économique, son analyse couvre
la période qui va de l'indépendance jusqu'à nos jours.
Pour des raisons pédagogiques, il apparu préférable de
faire une préparation qui tienne compte des différentes
étapes historiques traversées par le système bancaire.
L'édification d'un système bancaire
algérien après l'indépendance de l'Algérie
s'effectuera selon une double orientation :
· La première consiste à créer un
institut d'émission spécifiquement algérienne, la banque
centrale d'Algérie, et une monnaie nationale, le dinar
algérien.
· La seconde, c'est la résolution de la charte
d'Algérie, qui est, au lendemain de
l'indépendance, le document de référence,
notamment en matière économique4.
Le système bancaire qui résultera après
cette charte en 1966-1967, sera transformé, à partir de 1970,
dans son rôle, ses missions et son fonctionnement, pour être en
adéquation avec les exigences d'une économie planifiée.
La période 1966-1967 sera marquée par la
création de trois banques : la Banque Nationale d'Algérie (BNA),
le Crédit Populaire d'Algérie (CPA) et la Banque
Extérieure d'Algérie (BEA). Ces banques vont remplacer les
banques privées étrangères.
Dans le cadre de cette section, les différentes
étapes historiques du système bancaire algérien seront en
revue dans les périodes suivantes :
-La période allant de 1966 à 1967 :
· La récupération de la souveraineté
nationale et la création de l'institution d'émission ;
· La mise en place du système bancaire national.
-La période allant de 1967 à 1987 :
· Le système bancaire national et la planification
financière ;
· Le financement bancaire de l'économie et la
politique monétaire ;
4 Charte d'Alger : premier congrès au
FLN-16/21 AVRIL 1964
· 
Le système bancaire d'épargne et la
thésaurisation
-la période allant de 1988 à nos jours :
· L'entreprise publique après 1988 et la
réforme du système public ;
· La réforme bancaire et la loi sur la monnaie et le
crédit ;
· Le système bancaire et la contrainte
extérieure : 1990-1993 ;
· Le système bancaire et l'ajustement structurel :
1994-1998 ;
· Le système bancaire algérien : 1999
à nos jours.
1-A la veille de l'indépendance :
A la veille de l'indépendance de l'Algérie, le
système bancaire se composait ire, de filiales des banques
étrangères' implantées au nord du pays, notamment dans les
villes portuaires, et dont la finalité est d'assurer les
opérations bancaires et financières nécessaires aux
transactions commerciales.
2-De l'indépendance à 1966 :
Durant cette période, l'Algérie a opté
pour le premier souci à la récupération de
souveraineté monétaire par la création du dinar
algérien « DA » et l'institut d'émission ;c'est la
Banque Centrale d'Algérie « BCA » .les premières
actions vont dans le sens , a partir d'institution existantes; de mise en place
de nouveaux instruments ; l'un chargé du financement du
développement , la Caisse Algérienne de développement
« CAD » et l'autre , de la mobilisation de l'épargne, Caisse
Nationale d'Epargne et de Prévoyance « CNEP ».
2-1-La création de la « BCA »
:
Dès le lendemain de l'indépendance,
l'Algérie a récupéré sa souveraineté
monétaire, en créant son propre institut d'émission
dénommé « Banque Centrale d'Algérie » qui a
été créée par la loi, n° 62-144 du 13 /1 2/1
962, afin de créer et de maintenir dans le domaine de la monnaie, par le
crédit et les échanges, les conditions favorables à un
développement économique national.
Elle a pour fonctions principales :
· D'émettre des billets de banque et réguler
la circulation monétaire ;
· De diriger et contrôler la distribution du
crédit ;
· D'acheter et de vendre de l'or de la devise ;
· D'accorder des concoures à l'Etat sous forme
soit d'escomptes d'obligations cautionnées souscrites à l'ordre
du trésor, soit d'avances pures et simples consenties à ce
dernier ;
· De placer et gérer les réserves des
changes du pays ;
· D'autoriser sous forme de Licence, les importations et
exportations des opérateurs nationaux publics ou privés.
2-2-La Caisse Algérienne de Développement
:
Après la naissance de la Banque Centrale
d'Algérie, il fut créé la Caisse Algérienne de
Développement « CAD », le 03/05/1963 par la loi n°63-165,
établissement financier chargé notamment du financement des
programmes d'investissements publics et des programmes d'importations.
Elle reprend les tâches des organismes français
ayant cessé leurs activités :
· Le crédit foncier de France ;
· La caisse des dépôts et consignations ;
· La caisse nationale des marchés de l'Etat ;
· Et surtout la caisse d'équipements et de
développement de l'Algérie « CEDA »5. La CAD
est devenu une Banque Algérienne de Développement « BAD
» le 30/06/1971.
5 Créé en 1959.
2-3-La Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance
« CNEP » :
La CNEP fut créée pour la collecte de
l'épargne par la loi n°64-227 du 10/08/1964, sous forme
d'établissement public jouissant de la personnalité juridique et
de l'autonomie financière ; dont la mission consiste essentiellement
à collecter l'épargne dégagée par les revenus
moyens, afin de les distribuer à la constitution des logements.
Les trois principaux domaines d'intervention de la CNEP sont
:
> La mobilisation de l'épargne et son investissement
;
> La gestion des fonds spéciaux des
collectivités locales ;
> La mise en ouvre d'une stratégie de relance des
actions de collecte des ressources.
3-La période 1966-1970 :
Durant cette période, l'Algérie a opté
pour la création d'un système bancaire classique composé
des banques commerciales algériennes, qui pour la plupart ont vu le jour
à la faveur des mesures de reprise des banques étrangères
décidées durant cette période (Nationalisation des banques
étrangères).
Ce système bancaire classique sera achevé par
la création du Crédit Populaire d'Algérie « CPA
», la Banque Nationale d'Algérie « BNA » et la
transformation des banques privées étrangères en banques
nationales.
3-1-La Banque Nationale d'Algérie « BNA
»:
La BNA a été créée par l'ordonnance
n°66-178 le 13 juin 1966, afin de répondre aux besoins financiers
portant des secteurs publics et socialistes.
La BNA a démarré ses activités sur la bases
des structures des banques privées ayant cessé leurs
activités en Algérie comme :
> Le crédit foncier d'Algérie et de Tunisie
« CFAT » ;
> La banque nationale pour le commerce et l'industrie «
BNCI » ; > Le crédit industriel et commercial ;
> La banque de Paris et des Pays-Bas ; > Le comptoir
d'escompte de Mascara.
La BNA est un instrument de planification financière.
Elle est chargée d'exécuter la politique du gouvernement en
matière de crédit à court terme.
3-2-Le Crédit Populaire d'Algérie «
CPA » :
Quelques après la création de la BNA, le
système bancaire nationale a été renforcé par la
mise en place d'un autre intermédiaire financier bancaire : le CPA,
créé deux ordonnance du 19/12/1966 et du 15/05/1967.
Le CPA a bénéficié, notamment du patrimoine
des banques populaires dissoute le 3 1/1 2/1 966.
Il s'agit des banques suivantes :
> Banque Populaire Commerciale et Industrielle d'Alger ;
> Banque Populaire Commerciale et Industrielle d'Oran ;
> Banque Populaire Commerciale et Industrielle d'Annaba ;
> Banque Populaire Commerciale et Industrielle de Constantine
;
> Banque Régionale du Crédit Populaire
d'Alger.
Ces structures ont été renforcées par la
reprise des activités des banques étrangères suivantes :
-La banque Mixte d'Algérie « MISR » ;
-La société Marseillaise de Crédit.
Elle avait pour mission le financement de l'artisanat,
l'hôtellerie et les professions libérales. On lui confia aussi les
opérations bancaires des petites et moyennes entreprises. Elle est
chargée d'octroyer des crédits an secteur privé, aux
entreprises autogérées et nationalisées et non
agricoles.
3-3-La Banque Extérieure d'Algérie
:
La BEA a été créée par l'ordonnance
N°67-204 du 01/10/1967.Elle a repris pour l'essentiel les activités
des banques suivantes :
-Le Crédit Lyonnais ;
-Le Barclay's Bank Limited;
-Le crédit du Nord ;
-La banque Industrielle De l'Algérie et de la
Méditerranée.
La BEA est une banque de dépôt au même
titre que la BAN et le CPA. Elle a une mission particulière dans le
domaine du développement des relations financières avec
l'extérieur, ainsi qu'elle intervient pour toutes les opérations
bancaires classiques, là où le secteur public occupe une place
prépondérance.
4-La période 1970-1978 :
A partir de 1970, un réexamen du principe de la
spécialisation sectorielle des banques qui consiste à la gestion
et au contrôle des opérations financières des entreprises
publiques, a été imposé et adapté par
l'instauration de la planification comme mode de gestion de
l'économie.
Dans ce cadre, la Caisse Algérienne de
Développement « CAD », laisse place, en Mai 1972, à la
Banque Algérienne de Développement « BAD », qui sera
chargée du financement des investissements productifs nécessaires
à la réalisation des objectifs de développement
économique de l'Algérie.
5-La période 1978-1986 :
En 1978, le Trésor Public remplace le système
bancaire dans le financement des investissements planifiés du secteur
public. Les banques primaires n'interviennent pas plus que pour la mobilisation
des crédits extérieurs. Cette mesure porte un dernier coup
à la réforme de 1970.
La loi de finance 1982, a confié la charge des
investissements dits stratégiques au Trésor public. Pour les
autres investissements publics, les banques primaires interviennent selon les
critères de rentabilité financière.
A partir de 1982, une restructuration du secteur bancaire a
été engagée. En vue de renforcer la spécialisation
des banques et de diminuer le pouvoir de certaines d'entre elles qui se sont
retrouvées avec un poids financier considérable.
En application du critère de spécialisation des
entreprises publiques, deux banques publiques spécialisées ont
été créées :
-Une banque agricole, spécialisée dans le
financement des unités économiques, régionales et
locales.
- Une banque des collectivités locales,
spécialisés dans le financement des unités
économiques, régionales et locales.
5-1-La création de la Banque Agricole et du
développement rural « BADR » : Elle a
été créée a partir du décret du 13/03/1
982.
Elle est chargée du financement du système
agricole qui était auparavant du domaine de la BNA. La BADR a
développé des financements diversifiés courant
l'agro-alimentaire, le commerce et l'industrie.
5-2-La création de la Banque de
développement local « BDL » : La BDL fut
créée par le décret du 3 1/04/1985.
Elle sera chargée du financement des entreprises
économiques locales jusque-là prises en charge par le CPA.
En plus de cette mission la BDL réalise les
opérations de prêts sur gages, ainsi que toutes les
opérations de banque commerciale.
5-3-La loi bancaire du 19 Août 1986 :
Cette loi est relative au régime des banques et des
crédits. Elle est élaborée dans contexte
caractérisé par :
- La gestion de l'économie, qui demeure planifiée
centralement et la mise en oeuvre du deuxième plan quadriennal ;
- La crise financière et économique aiguë,
apparue à la suite de la chute conjuguée des prix des
hydrocarbures et des cours du dollar américain ;
Son principal objectif est d'apporter des aménagements au
mode du financement du secteur public économique.
- La loi relative au régime des banques et des
crédits prévoit :
L'élaboration d'un plan national de crédit ;
- Une participation plus active du système bancaire dans
le processus du financement de l'économie ;
La loi de bancaire introduit également des nouvelles
dispositions, en matière de garanties pour les banques et les
déposants. Dans ce cadre, il est à relever que le secteur
bancaire set, pour la première fois, instauré par la loi bancaire
du 20/08/1 986.
6-La période de 1988 à nos jours
:
A partir de 1988, l'économie algérienne va
connaître plusieurs réformes. La première est axée
sur l'autonomie de l'entreprise publique et la création des fonds de
participation. Les banques commerciales sont considérées comme
des entreprises publiques économiques et sont, de ce fait,
concernées par la réforme de 1988.
La loi relative à la monnaie et le crédit,
promulguée en 1990, va créer un nouveau cadre dans lequel le
système bancaire algérienne va évoluer.
La crise de l'endettement extérieure met en relatif
les dysfonctionnements de l'économie nationale et d'autres
réformes économiques sont engagées avec l'appui des
organisations monétaires et financières Internationales et la
Banque Mondiale. Durant toute cette période, le système bancaire
sera au centre des ajustements opérés.
Les différentes phases qui ont caractérisés
l'évolution du système bancaire algérienne sont
analysées dans cette période.
> La réforme du secteur public de 1988 ;
> La loi relative à la monnaie, le crédit et la
réforme bancaire ;
> Le système bancaire face à la contrainte
extérieure ;
> Le système bancaire dans la période :
1999-2001 ;
> Le système bancaire dans la période
actuelle.
6-1-La réforme du secteur public de 1988
:
A partir de janvier 1988, une réforme de
l'économie algérienne reposant sur l'autofinancement des
entreprises a été engagée. Cette dernière a pour
objectif de rétablir une relation entre la banque et l'entreprise en
réaffirmant leur caractère commerciale. Ces relations doivent
être régies par les règles de la commercialité dans
le cadre d'engagement contractuel.
La loi du 12 Janvier 1988 définit la banque comme
étant une personne morale commerciale, dotée d'un capital et
soumise à ce titre, au principe de l'autonomie financière et de
l'équilibre comptable.
Le rôle de la Banque Centrale d'Algérie a
été accentué par cette loi et plus particulièrement
la gestion des instruments de la politique monétaire.
Cette loi porte principalement :
- La création d'une nouvelle catégorie
d'entreprise publique (l'entreprise publique économique) qui est
appelée à avoir une plus grande autonomie de gestion ;
- La création de nouvelles institutions
financières chargées de la gestion des actions des entreprises
publiques économiques (les fonds de participation). Les fonds de
participation seront dissous en 1995, et remplacés par des holdings
publics chargés de la gestion de capitaux marchands de l'Etat ;
- La mise en place d'un nouveau système de
planification devant reposer sur une planification stratégique
basée sur l'élaboration de plans à moyen terme au niveau :
national, des collectivités locales et des entreprises publiques.
Même si la loi de 1988 a donné l'autonomie
financière de gestion aux banques, elle réaffirme le
caractère planifié de l'économie.
6-2-La loi relative à la monnaie et le
crédit et la réforme bancaire de 1990 :
Dans le prolongement des réformes économiques
engagées en 1988, basées sur l'autonomie de l'entreprise
publique, un nouveau dispositif à été mis en place 1990,
par la loi relative à la monnaie et le crédit, dans laquelle la
Banque Centrale et les intermédiaires financiers sont appelés
à évaluer. Cette loi apporte des aménagements importants
dans l'organisation et le fonctionnement du système bancaire
Cette loi a été élaborée sur la
base du principe de l'indépendance de la Banque Centrale par apport au
pouvoir exécutif. Ce principe d'indépendance se manifeste
principalement par la
création d'un nouvel organe, qui joue à la fois
le rôle d'autorité monétaire et de conseil d'administration
de la Banque Centrale.
Ainsi, ce dispositif fixe également de nouvelles
règles qui concernent la création des banques, l'organisation et
la gestion de l'intermédiation financière bancaire. Elle
prévoit un instrument de contrôle et de supervision du
système bancaire.
Et en fin, la loi relative à la monnaie et le
crédit pose, par ailleurs, les principes devant permettre l'instauration
de règles prudentielles, de gestion de l'intermédiation
financière et aux établissements financiers.
L'ouverture du système bancaire algérien en
direction du secteur privé national et étranger a
été accélérée en 1998, à la fin du
programme d'ajustement structurel.
Dans le cadre de l'application de la loi sur la monnaie et le
crédit, la Banque d'Algérie a pris un certain nombre de mesures
réglementaires pour prémunir les banques des risques de
sous-liquidité et pour la promotion d'un marché financier par la
création de la Bourse d'Algérie en 1997 où les banques
sont censées jouer un rôle important dans les transactions et la
négociations des effets de commerces et des valeurs mobilières
telles que les actions et les obligations.
Enfin en 2001, le système bancaire algérien est
composé de 26 banques et établissements financiers publics,
privés et mixtes agrées par le conseil de la monnaie et du
crédit.
A/Les banques publiques :
Les banques publiques n'ont été agrées
par le conseil de la monnaie et le crédit (CMC) qu'à partir de
1997.
En d'autres termes, depuis 1990 et jusqu'à leur
agrément, le conseil de la monnaie et le crédit a permis à
ces banques publiques d'exercer en toute légalité, en marge de la
loi relative à la monnaie et le crédit.
Les banques publiques exerçant en 2001-2002 ainsi que
la date de leur agrément par le CMC sont reprises ci-dessus :
> la Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance
(CNEP) : agréée le 06 1997 ; > le Crédit Populaire
d'Algérie (CPA) : agréée le 25 septembre 1997 ;
> la Banque Nationale d'Algérie (BNA) :
agréée le 07 février 2002 ;
> la Banque Agricole et de Développement Rurale (BADR)
: agréée le 17février 2002 ; > la Banque de
Développement Locale (BDL) : agréée le 17février
2002.
A coté de ces banques publiques, il est à relever
l'existence :
> De la Caisse Régionale de Mutuelle Agricole
(CRMA), qui a été agréée par le CMC le 06 Avril
1997, pour effectuer des opérations de banque, alors que le
ministère des finances agréé ce même
établissement pour effectuer des opérations d'assurances ;
> De la Banque Algérienne de Développement
(BAD) qui continue à exercer sans agrément.
B/Les banques privées :
B-1-Les banques privées algériennes
:
En fin des années 2001, sont apparues les banques
privées algériennes suivantes : > El Khalifa Bank : le 27
Juillet 1997 ;
> Banque Commerciale et Industrielle d'Algérie (BCIA)
: le 24 septembre 1998 ; > Compagnie Algérienne de Banques (CAB) : le
28 octobre 1999 ;
> Banque Générale Méditerranéenne
(BGM) : le 30 Avril 2000.
B-2-Les banques privées étrangères
:
Sept banques privées étrangères et une
banque mixte portées sur la liste des intermédiations
financières agrées en Algérie :
> City Bank : 18 Mai 1998 ;
> Arab Banking Corporation : 24 September 1998 ;
> Natexis Amana Bank : 27 Octobre 1999 ;
> Al Ryan Algerian Bank : 08 October 2000 ;
> Arab Bank : 15 Octobre 2001 ;
> BNP Paribas : 31 Janvier 2002 ;
> El Baraka Bank : banque mixte, dont le capital est
détenu par les banques publiques algériennes et les banques
privées étrangères.
6-3-Le système bancaire et la contrainte
extérieure (1990-1993) :
En plus de la réforme du secteur public donnant lieu
à l'autonomie de l'entreprise publique et à la promulgation de la
loi relative à la monnaie et le crédit, les années 1990
ont été marquées par la réforme du système
bancaire et la préparation de sa transition vers l'économie de
marché.
Les années 1990-1993 marquèrent la veille du
rééchelonnement de la dette extérieure et la mise en
oeuvre des programmes à moyen terme menés avec le Fond
Monétaire International
« FMI ». Durant cette période,
l'évolution du système bancaire national, et en
général, celle de l'économie dans son ensemble, va
être hypothéquée par les contraintes extérieures.
Ce nouveau dispositif concerne les domaines de la politique
monétaire et du taux de change et aussi le domaine de financement
bancaire de l'économie.
6-4-Le système bancaire et l'ajustement
structurel (1994-1998) :
Après la crise économique de 1993,
l'Algérie ne pouvait pas rembourser sa dette extérieure et le
service de cette dernière accapare l'essentiel du produit des
exportations. Les recettes pétrolières diminuent à cause
de la dégradation des cours de pétrole.
De plus, après l'arrêt du processus mis en oeuvre
avec le FMI en 1991, l'Algérie n'était pas soutenue par les
organismes monétaires et financiers internationaux et de ses principaux
pays créanciers.
Cette situation financière a conduit l'Algérie
à demander de l'aide à la Banque Mondiale et au FMI avec qui elle
va passer l'accord suivant :
> L'accord de confirmation, d'une durée de 12 mois,
qui a été conclu en Avril 1994. Cet accord a été
accompagné d'un accord de rééchelonnement ;
> L'accord appuyé par un mécanisme élargi
de crédit et a été passé en Mai 1995. Il est d'une
durée de trois ans.
Il également accompagné d'un accord de
rééchelonnement avec les pays créanciers, membres des
clubs de Paris et de Londres.
Avec ces deux accord, l'Algérie va opter pour une
nouvelle économie qui est « l'économie de marché
» laissant ainsi le gradualisme des réformes et
l'aménagement d'une transition maîtrisée, comme
prévu par le programme triennal élaboré en1992.
Durant toute cette période 1994-1998, l'Algérie va
procéder à différents changements concernant entre autres
la politique budgétaire et celle du taux de change.
6-5-Le système bancaire de 1999 à2001
:
Après l'ajustement structurel, l'économie
algérienne a connu une véritable dégradation qui ne
favorise pas le passage à l'économie de marché.
A partir de 1998, l'Algérie se retrouvait dans
l'obligation de relever des défis pour améliorer la vie
économique et sociale du pays.
Pour ce faire, l'Algérie procède aux
réformes suivantes :
> La transformation et l'adaptation du rôle de l'Etat
pour qu'il assume ses
missions régaliennes et son rôle de
régulateur dans une économie de marché ;
> La sauvegarde, d'abord, et le développement, en
suite, de l'outil de production relevant, à l'achèvement du
programme d'ajustement structurel, du secteur public économique.
> La mise en place des conditions nécessaires pour
soulager l'entreprise algérienne des chocs extérieures et
préparer son intégration dans la mondialisation ;
> Le déblocage du système bancaire, qui
demeure au centre de la réforme économique et sa transformation
pour en faire un outil au service du développement ;
> Le développement du marché de capitaux pour
en faire un puissant levier dans le financement de l'économie et dans la
transition d'une économie d'endettement en une économie de
marché.
6-6-Le système bancaire dans la période
actuelle :
Aujourd'hui, le système bancaire algérien
compte 20 banques commerciales aux cotés de la Banque Centrale, 3
bureaux de représentation de grandes banques internationales, une banque
des valeurs, une société de clearing chargée des fonctions
de dépositaires, 3 caisses d'assurance-crédit, une
société de refinancement hypothécaire.... Les 1200 agences
des réseaux bancaires restant toutefois dominées par les banques
publiques à auteur de 99%. L'intervention des banques dans le
financement des activités économiques a évolué de
manière significative : elles assurent aujourd'hui des activités
de type universel.
Le secteur bancaire est engagé dans une mutation qui
devrait se traduire une bancarisation plus importante et par des
opérations plus rapides. La mondialisation peut
s'accélérer par la mise en oeuvre de partenariats avec les
institutions bancaires et financières internationales. Le plan de
relance de l'économie et de privatisation offre en outre d'autres
opportunités, notamment dans l'ingénierie financière, le
montage financier des grands projets et le développement de financement
de type leasing ou capital-risque, je précise que la banque
d'Algérie a récemment publié des textes qui garantissent
les droits des investisseurs étrangers en Algérie, comme la
liberté de transfert de produits en cas de désinvestissement.
Le secteur public dispose aujourd'hui d'un réseau
important, de la connaissance des métiers classiques de banque, d'un
personnel formé. Les banques étrangères souhaiteraient
investir en Algérie et apporter une technologie moderne pourrait sans
doute trouver des opportunités de partenariat avec les banques publiques
algériennes.
La dernière réforme de la restructuration du
secteur bancaire stipule un projet de création d'une entité
d'affaires publiques qui viendra compléter l'offre en matière
bancaire. Cette dernière va engendrer plusieurs nouvelles entités
financières. Elle sera un centre d'expertise dans le domaine de
l'engineering financier.
Le ministre des finances envisage de transformer la structure
de banques, par la mise en niveau des différentes fonctions, notamment
les systèmes d'information et la gestion des risques. Outre les
privatisations partielles du CPA et de la BDL, cet exécutif
évoque le projet de redéploiement institutionnel par la
transformation graduelle de banques restant dan le giron public.
Ministère des finances.
CNMA
CNEP
BADR
Banque Centrale
d,Algérie
CPA
BNA
BEA
BDL
BNP PARIS BAS
ARAB BANK
SOCITE
GENERALE
El BARAKA
CITE BANK
AL RAYAN
NATEXIS
BGM
ABC
CAB
MOUNA BANK
SOFINANCE
UNIO BANK
FINALEP
SALEM
ALCO
CCP
BAD
AIB
Trésor public
Caisse
d,assurance
Caisse de
retraite
Banques
publiques
|
Banques privées
|
Etablissements de financement
|
|
Schéma : Organisation du système bancaire
et financier algérien actuel.
Source : Le système bancaire algérien, de
Abdelkrim Naâs. Page 284
tout au long de ce chapitre ,on a donné une
définition du terme « Banque » sur deux optiques
,économique et juridique , après on a passé en revue de
toutes les opérations effectuées par l'entreprise bancaire ainsi
son champ d'action ,ensuite on a donné un rappel historique sur le
système bancaire algérien qui est un produit d'un processus qui
s'est réalisé en plusieurs étapes, suivant deux
systèmes de gestion différents le premier qui est un
système de gestion administratif de l'économie , le second
basé sur la réforme bancaire et la transition vers
l'économie de marché .
CHAPiTRE II :
Les différents types
de crédits
|
|
Introduction :
En absence des marchées de capitaux
développés (marché monétaire et marchés
financier), la banque reste l'institution privilégiée de
financement envers la quelle se tournent les entreprises ayant des besoins des
financements
De ce fait la banque se présente le bailleur de fonds
de l'entreprise .Elle procède a ma mise en place d'une panoplie de
crédits adapté à ses besoins .En général,
ils sont de deux types :
Chaque type comprend de différentes natures ;
Après avoir donner la définition et objectif de crédits
nous ne retiendrons les principaux crédits :
· Les crédits d'exploitation ;
· Les crédits d'investissement ;
SECTION 1 : Définition du crédit :
1-Définition économique :
Le crédit est un acte qui permet à une personne de
mettre des fonds à la disposition d'une autre personne, avec une
rémunération de service rendu et les risques en courus.
Le crédit est l'essence de la création de
richesse, il contribue à l'expansion de l'activité
économique en général et pour cela, on peut dire que le
crédit joue un effet multiplicateur sur l'activité humaine. En
général, le crédit exige l'existence ou la
rémunération des quatre supports indispensables l'un de l'autre
à savoir le temps, la confiance, le risque et les garanties.
2- Définition juridique :
« Le crédit ce défini comme étant
tout titre onéreux par lequel une personne met ou promet de mettre des
fonds à la disposition d'une autre personne et prend dans
l'intérêt de celle- ci un engagement par signature tel q'un aval,
un cautionnement ou une garantie. Sont assimilées les opérations
de crédit les opérations les opérations de location
assorties d'opérations d'achats ou notamment les crédits-bails
».1
3- L'objectif du crédit :
L'objectif du crédit en général, est le
financement des investissements des entreprises et des particuliers. Le
crédit d'investissement, en particulier, a pour objet le financement de
la production d'un bien déterminé. Son remboursement viendra du
bénéfice résultat de la vente de ce bien. Ainsi il peut
subvenir aux besoins d'équipements des particuliers, qui anticipent la
passibilité d'épargne future par le crédit. En ce sens,
Baudinot et Farabot résument l'objet du crédit ainsi : « le
domaine du crédit est extrêmement vaste, il s'étale dans le
temps, s'étend à toutes sortes d'activités, répond
à de multiples besoins économiques.
Le seul objectif du banquier accordeur du crédit est
d'avoir des gains, mais à condition de pouvoir couvrir ses frais et
s'assurer un bénéfice.
On ne peut pas manquer de signaler qu'il y a un risque couru par
le banquier, donc il sera obligé de le prévoir et le limiter.
1 « Le crédit au sein de l'article 112 de la loi
90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit
»
SECTION 2 : Le crédit d'exploitation.
En cours de l'exercice, l'entreprise à besoin de
liquidité pour couvrir des dépenses éventuelles, mais pour
faire face à la concurrence, l'entreprise se doit d'accorder des
délais à ses clients, elle doit parfois subir des retards dans
les règlements.
En conséquent, l'entreprise se retrouve dans une
situation de besoin de trésorerie, cela va le conduire auprès de
son banquier qui pourra lui proposer des crédits à court terme.
Ces crédits consentis à l'entreprise pour remédier
à des insuffisances temporaires de capitaux à court terme, leur
durée est inférieure à une année et correspond
à le nature des besoins financiers, financement des approvisionnements,
du stockage, de la fabrication ou de commercialisation.
Dans cette section, nous allons donner un aperçu
général sur le crédit d'exploitation mis au service des
entreprises.
Les crédits d'exploitations peuvent être
classés selon :
- Le degré du risque ;
- Leur caractère spécifique ou global ;
- Leur caractère mobilisable ou non ;
- Leur mode de réalisation.
On distingue généralement deux grandes
catégories de crédits d'exploitations : - Les crédits
discrets ;
- Les crédits indirects ou par signature.
Chaque catégorie comprend différentes natures de
crédits ; pour la simplification, nous ne retiendrons ici que les
crédits principaux.
1 - Les crédits directs :
On distingue :
- Les crédits en blanc par caisse ;
- Les crédits assortis de sûretés
réelles.
1 - 1 - Les crédits en blanc par caisse
:
Dans ce type de crédits, le banquier finance une partie
de l'actif circulant de l'entreprise (stocks, créances)
pour équilibrer la trésorerie de cette dernière, sans que
ce financement ne soit affecté à un besoin bien précis
« l'entreprise attend de sa banque une aide qui exclut la recherche
d'une cause très précise au besoin exprimé
et trouve sa justification dans la structure financière de l'affaire, le
sérieux, la moralité et la compétence des dirigeants ...
». (2)
Ces crédits peuvent affecter les formes suivantes :
1 - 1 - 1 - Facilité de caisse :
La facilité de caisse est accordée pour une
entreprise qui se retrouve dans une situation de décalage de
trésorerie à très court terme (quelques jours de mois). Ce
décalage est dû aux décaissements importants tels que
règlement des fournisseurs ou le paiement des salaires. Cette
facilité est accordée par le banquier afin de laisser le compte
de son client évoluer en position débitrice à concurrence
d'un plafond déterminé à condition que le compte revienne
créditeur assez rapidement grâce aux recettes
réalisées.
Au plan de l'entreprise, un tel recours se justifie par son
cycle de rotation qui joue entre :
- L'actif circulant, amenant les valeurs d'exploitations en
valeurs réalisables, puis en valeurs disponibles.
- Le passif avec des échéances à court terme
à régler.
La fixation d'autorisation se fait annuellement en
référence avec le chiffre d'affaires mensuel, en tenant compte
des besoins pouvant être liés à des activités
cycliques ou saisonnières.
S'agissant d'un crédit bancaire, encourant un risque de
non remboursement, il convient de signaler :
- Qu'à première vue, ce risque est limité
(quelques jours par mois à surveiller). - Que le banquier partage avec
son client le risque commercial.
- Que la méfiance doit s'accentuer, en fonction de la
progression du temps d'utilisation dans le mois de cette facilité de
caisse.
1 - 1 - 2 - Le découvert :
Le principe de découvert est le même que celui
que la facilité de caisse à la seule différence que le
découvert est accordé sur une période plus langue et
répond à d'autres exigences. Il a pour objet de compléter
le fonds de roulement insuffisant dans une période donnée allant
de 15 jours à quelques mois.
Ce genre de crédit, rentre dans la catégorie des
avances mises à la disposition de clientèle, sans autres
justifications, que la communication des documents financiers
périodiques (bilans) et l'analyse des postes notamment ceux du fonds de
roulement. La surveillance du compte avec un
2 : « La banque et l'entreprise ». La revue banque. P,
229.
examen périodique de la feuille de position, est la base
de gestion des crédits accordés en découvert.
- Le banquier procède à l'élaboration d'un
plan de trésorerie qui lui permettra de savoir les besoins de son
client, et fixer les termes d'utilisation du crédit.
Divers conditions sont rattachées à ce genre de
crédit :
- En matière de durée : généralement
d'une année mais toujours assorti d'un suivi du cycle (stock,
production, commercialisation) ;
- En matière de garantie : avec un suivi permanant des
stocks, de l'utilisation de crédit, des
produits à commercialiser, le tout assorti d'un
crédit d'assurances. Ces activités
saisonnières sont en ce qui concerne la production et la
commercialisation de deux types : 1 - 1 - 3 - Le crédit de
compagne :
Les entreprises ayant des activités saisonnières
se retrouvent généralement dans un besoin de trésorerie
engendré par un besoin en fonds de roulement. Un besoin qui sera couvert
par la mise en place d'un crédit bien spécifique appelé
« crédit de compagne ». il s'agit d'un crédit sans
garanties apparentes avec des risques accrus, qui fait partager au banquier le
risque commercial de son client.
Cette nature de crédit permet au banquier :
- De fixer aisément le niveau des concours ;
- Se suffire des données chiffrées
générales ;
- Fixer la durée du crédit et son rythme
d'utilisation.
- Le banquier procède à l'élaboration d'un
plan de trésorerie qui lui permettra de savoir les besoins de son
client, et fixer les termes d'utilisation du crédit.
Divers conditions sont rattachées à ce genre de
crédit :
- En matière de durée : généralement
d'une année mais toujours assorti d'un suivi du cycle (stock,
production, commercialisation) ;
- En matière de garantie : avec un suivi permanant des
stocks, de l'utilisation de crédit, des produits à
commercialiser, le tout assorti d'un crédit d'assurances.
- Avantages du crédit de compagne :
- Le banquier connaît la période de besoin ;
- En cas de non remboursement, le banquier prend la marchandise
(gage) et surveille les ventes ;
- Une part est toujours autofinancée par le client.
- Inconvénients du crédit de compagne
:
Le risque commercial est supporté conjoncturellement par
la banque et le client. Le risque lié au crédit de compagne peut
avoir plusieurs causes :
- La forte concurrence, par conséquent le risque de
mévente du produit ;
- La compagne peut être perturbé ou même
raté, si le produit est tributaire du climat ; - Risque de
mévente de produit.
- Précautions de crédits de compagne
:
· Faire preuve de vigilance accrue, notamment :
- En visitant souvent les stocks (volume, conditions de
stockage...) ;
- En s'assurant du rythme régulier de fabrication,
- En s'assurant d'une vitesse d'écoulement acceptable.
· Eviter le financement des produits périssables, et
éviter que les produits soient assurés.
· Procéder s'il y en a eu, à l'étude
des compagnes précédentes.
1-2-Les crédits par caisse assortis de
sûretés réelles :
Certains crédits par caisse font l'objet d'appellation
précise évoquant un objet spécifique ou tout au moins
l'origine des besoins.
Ces crédits donnent lien à l'affection en gage de
certains actifs circulant dans le cadre d'opérations
spécifiques.
Ils peuvent revêtir les formes suivantes :
- L'escompte commercial ;
- L'affacturage ;
- Les crédits sur marchandises ;
- L'avance sur factures ;
- L'avance sur titres ;
- L'avance sur délégation de marché.
1-2 - 1- L'escompte commercial :
« L'escompte est une opération de crédit
par laquelle le banquier met à la disposition du porteur d'un effet de
commerce non échu le montant de cet effet (déduction faite des
intérêts et commissions) contre transfert à son profit de
la priorité de la créance et de ses accessoires »(3)
Toute fois, l'escompte peut également porter sur des
chèques, car bien qu'ils soient payables à une, leur
reconnaissance peut nécessiter un délai, surtout si le lieu de
leur paiement est éloigné.
L'escompte permet aussi au fournisseur détenteur d'un
effet de commerce de mobiliser immédiatement se créance, sans
attendre la date de règlement initialement convenue avec son client en
cas escomptant l'effet auprès de son banquier.
L'escompte est une opération qui consiste pour le
banquier à racheter d'une entreprise les effets de commerce, dont elle
est porteuse, avant l'échéance et moyennant le paiement d'agies,
l'escompte fait donc intervenir trois parties :
- Le débiteur de l'effet, appelé « le
cédé » ;
- Le banquier, qui est appelé « le cessionnaire
».
Pratiquement, le crédit va remettre l'effet de commerce
à sa banque, soit en l'endossant si le nom du bénéficiaire
est déjà indiqué, soit en portant son banquier comme
bénéficiaire de l'effet. - Les caractéristiques de
l'escompte commercial :
L'opération d'escompte présente quelques
caractéristiques :
- La compétence des tribunaux de commerce en cas de
non-paiement de la traite à échéance. La procédure
judiciaire ne pourrait toutefois être étonnée qu'au
près de l'établissement d'un ( « protêt faute paiement
» ;
- Le transfert juridique de la provision est entre les mains de
l'endossataire ;
- La solidarité de la créance. La
contre-passassions des effets impayés fait perdre à la
créance sou caractère combiner.
- Les avantages de l'escompte commercial :
L'escompte présente des avantages, certain pour la banque
:
- D'abord, c'est une opération de crédit qui est
protégée par les dispositions du doit bancaire ;
- La banque a la possibilité, sous certaines
réserves de négocier le papier escompté à la banque
d'Algérie si elle a des besoins de trésorerie
3 « L'entreprise et le financement bancaire »
p.240-241
- uniquement des effets pour les périodes
inférieures à 90 jours sont réescomptables. - Les
inconvénients de l'escompte commercial :
Lorsque le banquier accorde l'escompte, il consent un
crédit à son client, alors, il ne sera payé qu'a
l'échéance de l'effet et par une terse personne, il doit par
conséquent, s'assurer de la qualité de son client (le
crédit) et celle de celui qui doit payer (le cédé).
1-2-2l'affacturage :
« L'affacturage (plus communément appelé
factoring) est une technique par laquelle l'exportateur cède ses
créances commerciales à un affactureur (appelé
également factor) qui se charge d'en opérer le recouvrement et
qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance
momentanée ou permanente du débiteur.
La société d'affacturage peut accorder à
l'entreprise un crédit dont le plafond évolue
parallèlement au montant des factures en cours, par exemple sous la
forme d'un crédit de caisse. Le plus souvent, le crédit
représente 80 % des factures remises. Le solde de 20 % est remis lorsque
le restant des factures est encaissé. »4
Services offerts :
La société d'affacturage apporte un service
financier complet comprenant :
· la gestion administrative de la facturation
cédée : gestion des comptes clients (surveillance des
encaissements) ;
· la couverture du risque d'impayé
: si le débiteur s'avère être insolvable, la
société d'affacturage paiera à l'exportateur le montant de
la facture en prélevant sur ses fonds propres. Elle ne peut cependant
pas assurer une couverture illimitée. C'est pourquoi après une
étude de solvabilité, elle fixera pour chaque débiteur une
limite couverte.
Et, si l'entreprise le souhaite :
· le financement des créances : le
factoring peut accorder à l'entreprise le financement total ou partiel
des créances, selon les besoins de trésorerie de l'entreprise. Il
est généralement accordé sous forme d'un crédit de
caisse. La limite supérieure de ce crédit évolue en
fonction du montant des factures en cours. Il peut atteindre jusqu'à 85
% des factures remises. Le solde est payé lorsque les factures sont
encaissées ;
· la couverture du risque de change : les
sociétés d'affacturage offrent la possibilité d'obtenir
des avances dans la devise des factures.
4 Source (dossier TD 3eme économie international)
2006/2007.
Si la plupart des sociétés faisant appel à
l'affacturage sont intéressées par l'ensemble des services
offerts, d'autres par contre choisissent de garder l'une ou l'autre de ces
fonctions à leur propre compte.
-Ces avantages :
Gestion administrative, comptable et juridique (en cas
d'impayé) simplifiée. Certaines société
d'affacturage vont jusqu'à offrir un accès direct à leur
ordinateur pour consulter le solde d'un débiteur, vérifier
instantanément le paiement d'une facture, reconstituer un historique de
paiement, ...
· Gestion de la trésorerie plus efficace car
meilleur suivi de la gestion des créances.
· Evaluation des risques encourus réalisé par
la société d'affacturage : il y a donc une diminution des
demandes de renseignements commerciaux par l'entreprise sur ses clients.
· Outil de financement pouvant payer de manière
anticipative jusqu'à 85 % du montant des factures.
· Elimination du risque de non payement par une couverture
à 100 % du montant de la facture (sauf en cas de litige commercial entre
vendeur et acheteur).
· Possibilité de bénéficier
d'avances en devises, couvrant le risque de change.
· Suppression de l'obligation d'exiger un crédit
documentaire irrévocable ou une remise documentaire, souvent
difficile à demander d'un point de vue commercial (traduit un manque de
confiance de la part de l'exportateur)
-Ces inconvénients :
· Coût relativement élevé (quoiqu'il
soit important de le relativiser - voir à ce propos le coût de
l'affacturage).
· Obligation de présenter toutes les créances
dans le secteur géographique ou économique choisi (même
principe qu'en assurance-crédit).
· Limité le plus souvent à des factures
à courte échéance avec principalement des débiteurs
établis dans les pays occidentaux.
· Dépersonnalisation de la relation avec le client :
les dossiers des clients de l'entreprise répondant aux critères
du portefeuille de créances repris par la société
d'affacturage sont traités de la même manière et peuvent
vous empêcher de personnaliser vos relations avec vos clients.
· Gestion du recouvrement des créances ou des
retards de paiement parfois plus brutale que celle que l'exportateur
appliquerait en interne, ce qui peut porter à conséquences sur
les bonnes relations commerciales entre l'exportateur et ses clients.
1-2-3 les crédits sur marchandises :
Le banquier accorde des avances sous forme de fonds sur
marchandises lui appartenant. Cela peut se faire soit au moyen d'une avance sur
marchandise, soit par escompte de warrants.
1-2-3-1 Avance sur marchandises :
L'avance sur marchandises consiste à financer un stock et
à appréhender, en contrepartie de ce financement, des
marchandises qui sont remises en gage au créancier.
L'avance sur marchandises fait l'objet d'une «
dépossession du gage » et de la remise de celui-ci soit directement
entre les mains d'un tiers détenteur, par exemple un transitaire, qui
assure la conservation du gage pendant la durée de l'opération et
s'engage par lettre, vis-à-vis du créancier, à ne pas se
dessaisir de ce gage sans les instructions formelles de celle-ci.
1-2-3-2 Escompte de warrant :
« Le warrant est un effet de commerce revêtu de la
signature d'une personne qui dépose, en garantie de sa signature et dans
des magasins généraux, des marchandises dont elle n'a pas
l'utilisation immédiate » (5)
a- Les magasins généraux :
Les magasins généraux, tiers détenteurs
des marchandises, délivrant, en représentation de ces stocks, un
récépissé énonçant les noms, profession,
domicile du déposant ainsi que la désignation de la marchandise
déposée, et un « bulletin de gagé »,
appelé warrant ou sont portés le montant de la créance
garantie (en capital et intérêts), la date de
l'échéance, le nom et domicile du créancier. Où se
remet à ce créancier un document appelé «
récépissé-warrant » qui comporte deux parties :
- « le récépissé » qui constate,
au profit du porteur ; le droit de propriété sur ces marchandises
;
- « le warrant » qui constate, au profit du porteur ;
leur mise en gage, le warrant est un mayen de financement alors que le
récépissé est un titre de propriété.
b-L'escompte de warrant :
5 « L'entreprise et le financement bancaire » p.137
Lorsqu'une entreprise a déposé des marchandises
dans un magasin général, elle peut obtenir de son banquier une
avance garantie par les marchandises déposées.
Pour obtenir cette avance, l'entreprise endossera le warrant
seule (warrant détaché) à l'ordre de sa banque, en
s'engageant à rembourser la somme prêté à
l'échéance porté sur le warrant.
Si le crédit n'est pas remboursé à
l'échéance, la banque pourra vendre les marchandises et se
retourner contre non client et les éventuels signataires (avalistes et
endosseurs) par le surplus, si le produit de vente ne suffit pas à
rembourser la somme prêtée.
Si le bénéficiaire de crédit veut vendre sa
marchandise avant l'échéance du warrant, il y a deux solutions
principales :
- Rembourser la banque pour libérer la marchandise ;
- Vendre la marchandise moins chère, à charge pour
l'acheteur de régler la banque pour le montant du crédit
accordé.
1-2-4- L'avance sur factures :
« Dans le cas de contrats de travaux, de fourniture ou de
prestation de services non nantissable, la banque peut de façon
exceptionnelle, accorder des avantages sur factures (ASF). Ces derniers doivent
impérativement être revêtus de l'engagement du
débiteur de virer irrévocablement les sommes dues au compte du
client ouvert auprès de la banque. Le montant du crédit doit
être limité à 50% minimum de celui des factures »
(6)
L'avance sur facture est destinée à mobiliser le
poste client des entreprises qui travaillent avec des administrations.
Dans la pratique, ces organismes, qui ne sont pas
réputés commerçants, payent leurs achats par des virements
ordonnés sur leurs comptes au trésor, ce règlement est
certain, mais en pratique, le principe de sa réalisation est long.
Afin de permettre la mobilisation du poste client, même en
l'absence d'effets de commerces les banques utilisent la procédure dite
« l'avance sur factures ».
Pour s'assurer du caractère certain de la créance,
on demandé au client de fournir pour chaque avance le bon de commande,
le bon de livraison et la facture qui est indispensable.
La simple domiciliation de la facture s'avère
insuffisante. Par conséquent, le banquier exige que les factures
présentées indiquent que :
- La marchandise est livrée ou la prestation est fournie
;
6 Fascicule BDL 1999
- L'administration débitrice s'engage à
régler le montant de la facture aux guichets de la banque
concernée.
L'engagement de cette dernière doit être
fermé et irrévocable et doit figurer sur la facture comme suite
:
Exemple :
« Le paiement de la présente facture s'effectuera de
manière irrévocable par virement au compte n°.... ouvert au
nom de l'entreprise.... Auprès de la banque... ».
Cachet et signature de l'acheteur.
Dans l'avance sur facture, le compte du client est
crédité par le débit d'un compte spécial «
avance garantie ». Le compte de l'avance ne dépasse pas en
générale les 50% du montant de la facture, a la réception
du virement venant en réglant de la facture.
1-2-5- L'avance sur titre :
« Ces avances sont garanties par des titres de
négociation faciles, notamment les bons de caisse, l'existence de
nantissement atténue le risque de la banque qui peut à suite
d'une procédure facile, faire réaliser à son profit les
titres nantis et assurer ainsi le remboursement de son crédit.
Précisons que seuls les bons de caisse souscrits dans
le réseau BDL peuvent être pris en nantissement. Les avances sur
titres doivent être limitées à 80% maximum du montant des
créances en garantie » (7)
L'avance sur titre est un crédit accordé
à un client contre remise de valeurs mobilières en garantie.
Actuellement, les avances sur titres qui existent en pratique sont les avances
sur bons de caisse et sur compte dépôt à terme (Dinars et
devises).
Cependant, le banquier doit assurer de l'authenticité
du bon, en pratique, la quasi-totalité des avances sur titres
accordées sont garanties par des bons de caisse souscrits dans la
même agence qui accorde ce crédit.
Le dossier à fournir pour obtenir ce genre d'avance
n'est composé que d'une demande manuscrite et pièces
justificatives de la situation fiscale et parafiscale du client. L'agence
accorde des avances sans aucune étude. Elle ne fait qu'établir
une fiche des synthèses qui résument les caractéristiques
de la relation.
7 Fascicule crédit BDL 1999
2- Les crédits indirects (engagements par
signatures) :
Un crédit par signature se définit comme un
engagement donné par la banque sous forme d'une acceptation, d'un aval,
d'une caution ou d'un crédit documentaire ; de payer pour compte d'un
débiteur si celui-ci s'avérerait défaillant.
Le but recherché par le client en sollicitant la signature
de la banque peut être : - De différer le paiement exigible
immédiatement ;
- D'éviter un versement d'espèces à titre de
cautionnement.
- D'accélérer une rentrée de fonds.
2-1 L'acceptation :
L'acceptation bancaire consiste en l'engagement d'une banque
à payer un effet de commerce à échéance. Cet
engagement est matérialisé par la mention « bon pour
acceptation » précédé par la signature du
banquier.
« La banque accepte, tout simplement, à titre de
débiteur principal, une lettre de change. Elle perçoit pour ce
faire une commission, variable avec le crédit accordé et le
risque, et compte sur la provision que lui fournira le terrier pour payer
à l'échéance. Ici encore, elle n'engage donc que sa
signature. Et c'est bien un crédit puisque le tireur pourra très
facilement escompter une traite acceptée par une banque » (8)
Dans ce type de crédits, le banquier devient le principal
obligé vis-à-vis des tiers, elle est accordée par le
banquier à son client dans les deux cas suivants :
- Dans le cadre du commerce extérieur ou le banquier
substitue sa signature à celle de son client (importateur), s'engageant
ainsi à payer le fournisseur à échéance ;
- Dans le cas ou le banquier ne peut escompter une traite
présentée par son client à ses guichets, ceci peut
être due à un gène de trésorerie.
8 : « Droit bancaire » édition DALLOZ .P 563
2-2 L'aval :
Au sens de l'article 409 du code de commerce Algérien,
l'aval est un engagement fourni par un tiers qui se porte garant de payer tout
ou une partie du montant d'une créance, généralement un
effet de commerce. L'aval peut être donné sur le titre ou sur un
acte séparé.
L'avaliseur est tenu de la même manière que celui
dont il s'est porté garant (débiteur principal), le banquier
(avaliste) doit apprécier le demandeur d'aval non seulement à
travers sa santé financière, mais aussi à travers les
effets déjà avalisés (existence d'incidents de
paiement).
L'engagement de la banque est exprimé d'elle pour :
« Bon pour aval de la signature de (Client) du (Montant en
chiffres et
en lettres) à échéance (Date) »
Signature et cachet de l'avaliste
2-3 Les cautions :
Avant de détailler ce titre, il convient de distinguer la
caution du cautionnement. -La caution :
C'est la personne qui s'engage envers un créancier
à payer la dette du débiteur principal, même à
l'issu du dernier ou contre son gré.
-Le cautionnement :
C'est le contrat unilatéral, par lequel la caution
garantit l'exécution d'une obligation, en s'engageant envers les
créanciers à satisfaire cette obligation, si le débiteur
principal ne la satisfait pas lui-même.
« En se portant caution, c'est-à-dire en
prêtant leur signature, les banques font crédit à leurs
clients. En effet, tout engagement de caution contient en puissance un
engagement de découvert dans la mesure ou, appelées à
payer à la place de leurs clients défaillants, elles peuvent
rencontrer des difficultés à se faire rembourser. Il leur faut
donc faire preuve de vigilance dans l'octroi des lignes de cautions, inscrites
hors bilan, qui constituent un important volume de risque, de l'ordre de
moitié, voir plus, de l'encours des crédits à court terme
chez certaines banque » (9)
9 « La banque et l'entreprise ». P.397.
Il existe plusieurs types de cautions bancaires qu'on peut
classer selon leur destination. On distingue :
- Les cautions qui permettent au client de différer le
paiement ;
- Les cautions qui leur évitent certains
décaissements ;
- Les cautions pour accélérer des rentrées
de fonds
2-3-1 Les cautions différant les paiements
:
Appelées communément cautions fiscales et
douanières, elles permettent aux bénéficiaires de disposer
d'un délai supplémentaire pour le règlement de la TVA ou
des droits de douanes.
2-3-1-1 Caution douanière :
Les droits de douanes sur les marchandises sont payées
généralement en 15 à 30 jours à compter du moment
ou elles débarquent dans le pays de l'importateur.
Par conséquent, des problèmes de
trésorerie peuvent naitre, la banque peut intervenir pour
résoudre ce problème momentané, elle peut délivrer
à la demande de client, une caution qui permettra de décaler le
paiement des droits de douanes de quatre (04) mois. Cette dernière
portera l'appellation « Obligation cautionnée ».
2-3-1-2 Caution fiscale :
Les entreprises facturent la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) pour le compte de l'Etat. Cette TVA doit être
réservée au comptant ou plus tard le 20 du mois suivant,
diminuée de celle qui a été déjà
payée selon l'équation suivante.
TVA payée par l'entreprise à l'Etat = TVA
collectée par l'entreprise sur ses ventes - TVA payée par
l'entreprise sur ses achats
L'administration fiscale peut autoriser les entreprises qui ont
fait la demande à payer la TVA par obligation cautionnée à
4 mois.
2-3-1-3 Cautions pour imposition constatée
:
Lorsqu'un client conteste une imposition, la redevance
peut-être suspendue en attendant le règlement du litige. Mais le
délai est accordé à une condition qu'une caution bancaire
soit fournie.
2-3-1-4 La soumission du crédit à
l'enlèvement :
L'Etat permet à l'importateur le retrait de ses
marchandises avant la détermination, par l'administration des douanes,
des droits dus.
L'administration des douanes accorde à l'importateur un
crédit d'enlèvement, dans le cadre d'une autorisation globale
appelée « soumission de crédit » à
l'enlèvement. Ce crédit lui permet de prendre possession de la
marchandise importée sans paiement immédiat des droits.
L'importateur s'engage, auprès de l'opération des
douanes, à payer, dans les 15 jours qui suivent l'enlèvement de
la marchandise importée sous paiement immédiat des droits.
La soumission de crédit à l'enlèvement,
valable une année, doit être cautionnée par la banque. Son
plafond est fixé par l'administration des douanes.
2-3-1-5 La caution pour entreprise fictif :
Une entreprise peut également obtenir le
différé de paiement des droits relatifs à des marchandises
entreposées dans sans local ou celui d'un tiers jusqu'à leur
vente. Cet entrepôt est fictif.
L'administration des douanes ne peut donner suite à une
telle demande que sur présentation d'une caution bancaire appelée
caution pour entrepôt fictif.
2-3-2 Les cautions évitant les
décaissements :
Ce type de crédits sont délivrés à
remplacer des nantissements d'espèces et de garantir la bonne fin d'une
opération.
2-3-2-1 1a caution pour admission temporaire
:
Les marchandises importées en vue d'une
réexportation, n'ont pas été acquittées des droits
de douanes dans la mesure où elles seront effectivement
réexportées.
A cet effet, l'administration des douanes exige qu'il soit
délivrée une caution afin de garantir les droits éventuels
qu'il y'aurait à payer si l'exportation prévue n'est pas
réalisée conformément aux engagements pris.
2-3-2-2 Cautions d'adjudication ou de soumission
:
Elle se substitue à l'obligation de bloquer une somme
garantissant que le soumissionnaire a bien l'intention d'exécuter le
marché. Elle est souvent nécessaire pour obtenir le
marché. Elle est souvent nécessaire pour obtenir le marché
et éviter un dépôt. Elle représente en
général un pourcentage du montant du marché et
l'engagement de la banque est limité à ce pourcentage.
2-3-2-3 Caution de bonne exécution :
La caution de bonne exécution (ou de bonne fin) garantit à
l'administration s'une entreprise a les moyens techniques et financiers de
mener à bien le marché pour lequel elle a été
déclassée adjudicataire.
2-3-3 Caution de retenue de garantie :
Afin de se prémunir contre la marchandise
exécution des travaux et en cas de malfaçons d'exiger les
réparations nécessaires, l'administration procède à
une retenue sur chaque situation payée. Cette retenue peut atteindre 5 %
du montant du contrat.
Pour ne pas graver sa trésorerie, l'adjudicataire
demande à sa banque de se porter caution à hauteur de cette
retenue de garantie en délivrant cette caution, la banque se trouve
engagée à rembourser sur le montant de cette retenue en cas de
malfaçons constatées avant la réception.
2-4 Les crédits documentaires :
Le crédit documentaire est un engagement par signature
conditionnel. Il constitue à la fois un moyen de paiement garanti et un
instrument de crédit il offre au 2 partenaire d'une transaction un haut
degré de sécurité.
D'une part, il garantie à l'exportateur le paiement des
marchandises une fois livrées, d'autre part, il permet à
l'importateur d'être sur de recevoir ces marchandises. Bien que le
crédit documentaire profite essentiellement à l'exportateur qui
peut accéder à l'escompte auprès de sa banque, c'est
l'importateur qui en demande l'ouverture à son banquier.
-les avantages des crédits pad signatures
:
Le crédit par signature présente pour l'entreprise
comme pour la banque un certain nombre d'avantages.
1- Pour l'entreprise :
Un coût moins élevé plus grande et une
souplesse que le crédit bancaire directe qui aurait été
nécessaire pour atténuer un déficit de
trésorerie.
Effectivement, le coût du crédit par signature
est beaucoup moins onéreux que le crédit direct. Cependant, la
provision de certaines cautions à un objectif financier
(différé le payement ou éviter le décaissement)
2- Pour la banque :
C'est un crédit qui n'implique de sa part aucune
création monétaire et non soumise à ce titre aux
dispositions restrictives de l'encadrement du crédit.
La banque se trouve subrogé de pleins droits dans le
privilège de créancier initial (généralement le
trésor) en cas de décaissement. Cette subrogation réduit
évidemment le risque de non remboursement.
SECTION 3 : Les crédits d'investissement.
Les crédits d'investissement sont destinés
à financer la partie haute du bilan, les immobilisations, l'outil de
travail de l'entreprise, et le remboursement de ces de ces crédit ne
peut être assuré que par le jeu des bénéfices.
Les crédits d'investissement se substituent en
crédit à moyen terme et en crédit à log terme. Il
existe une autre forme de crédit permettant à l'entreprise
d'acquérir des investissements, c'est le «
crédit-bail » ou « leasing
».
1- Le crédit à moyen terme (CM T)
:
« Le crédit à moyen terme d'investissement
s'inscrit dans la fourchette 2 ans à 7 ans. Il est essentiellement
accordé pour l'acquisition de biens d'équipement amortissable
entre 8 ans et 10 ans... ».
L'octroi d'un crédit à moyen terme fait, de la
part du banquier, l'objet d'une étude poussée, car le risque
provient de la durée et de l'importance du prêt. Il faut
étudier les incidents sur le marché de mise en place de cet
équipement et prévoir la situation financière de
l'entreprise, compte tenu de son nouvel outil de production et de ses charges
nouvelles.
Ceci nécessite l'élaboration d'un plan
provisionnel de financement pluriannuel qui mettra en parallèle
l'ensemble des ressources et emplois de l'emprunteur, afin de dégager
les possibilités futures de l'entreprise à faire face à
ses dettes et s'assurer le dénouement normal de l'opération de
crédit.
Les crédits à moyen terme constituent un
avantage pour la banque, selon la loi 90-10 relatives à la monnaie et au
crédit, les crédits à moyen terme sont éligibles au
refinancement auprès de la Banque d'Algérie.
2- Les crédits à log terme (CLT)
:
Le crédit à long terme s'inscrit dans la
fourchette 8 ans à 20 ans. Il finance les immobilisations lourdes,
notamment des constructions.
Les banques accordent peu de ce type de crédits, en
raison de son long délai de remboursement qui nécessite des
ressources de durée compatible. Toutefois, les banques font de la
transformation en affectant des ressources à court terme dans des
financements long terme, dans l'espoir qu'il y aurait toujours de nouveaux
dépôts même à vue qui viendraient en substitution
à ceux immobilisations dans les crédits à long terme.
Ce genre de crédit est surtout octroyé aux
particuliers sous forme de crédits immobiliers, pour l'acquisition de
logement.
3- Le crédit-bail (leasing) :
C'est une technique de crédit d'origine
nord-américaine (leasing) apparue en France, au début des
années 1960, et permettant à une entreprise d'acquérir des
biens d'équipement à l'issue d'une période de location
dans des conditions variant selon que le bien est mobilier ou immobiliers.
En Algérie, le crédit-bail est peu utilisé,
malgré le fait que la loi 90-10 relatives à la monnaie et au
crédit l'ait autorisé, dans les articles 1 12et 116.
L'opération de crédit-bail constitue un mode de
financement pour l'acquisition d'un bien d'équipement (mobilier), ou
bien un bien immobilier. Cette opération nécessite la
réunion de 3 éléments essentiels :
· L'achat en vue de location ;
· La location ;
· La faculté pour la location d'acquérir le
bien loué.
Un contrat de crédit-bail est établi entre la
société de crédit-bail et le crédit preneur
(promoteur) pour garantir au locataire la jouissance du bien pendant un
délai fixe et convenu d'avance. La société de
crédit-bail ne peut récupérer le matériel avant la
fin du contrat ; cependant le contrat peut comporter une option d'achat par
laquelle le crédit preneur peut devenir propriétaire.
3-1- Le crédit-bail mobilier :
«Il consiste en une opération de location d'un
bien d'équipement, de matériel ou d'outillage, acheté en
vue de cette location, par la société de crédit-bail
sollicité. Celle-ci demeure propriétaire du bien » 10
Au terme d'un contrat, le locataire a la possibilité
d'acquérir tout ou une partie du bien loué, moyennant au prix
convenu à l'avance, prix qui tient compte des versements
effectués à titre de loyers.
3-2- Le crédit-bail immobilier :
10 Source (dossier TD 3eme économie international)
2006/2007
« Le crédit-bail immobilier consiste en une
opération de location d'un bien immobilier à usage professionnel,
acheté ou construit par une société de crédit-bail
immobilier, qui en demeure propriétaire ».1 1
Les principales caractéristiques sont les suivantes :
· La location porte sur des biens immobiliers
spécialement achetés par le bailleur ou construits pour son
propre compte en vue de cette location répandant à ses besoins
puisqu'elle est réalisée d'après se propres plans ;
· Le propriétaire a la faculté de devenir
propriétaire de tout ou une partie des biens loués à
l'expiration du contrat de bail, selon les modalités et pour un prix
prévu au contrat ;
· Le prix de cession est généralement
inférieur à la valeur réelle de l'immeuble au moment de la
cession ;
· La durée du bail est en général de
15 ans mais elle peut être supérieure ou inférieure ;
· Le loyer comporte généralement une partie
fixe et une partie mobile indexée sur divers indices (coût de la
construction, chiffre d'affaires... etc.).
3-3 Autres formes de crédit-bail :
a- Le lease-back :
« Il permet à l'entreprise de se procurer de
nouvelles ressources en désinvestissement tout en gardant la jouissance
du bien immeuble, par le biais d'une location ».
L'industriel vend son bien immeuble à une
société de crédit-bail immobilier, mais la jouissance lui
est laissée dans le cadre d'un contrat de crédit-bail. La cession
est alors totale. Exemple de droits de mutation, le rachat en fin
d'opération restant soumis au taux réduit.
b- Le leasing adossé :
« C'est l'opération par laquelle un industriel
cède le matériel qu'il fabrique à une
société de crédit-bail mobilier. Ce matériel lui
est en suite loué dans le cadre d'un contrat de crédit-bail
».
Ce type d'opération porte généralement
sur un certain nombre de produits spécifiques, tels que les ordinateurs.
Dans ce cas d'espèce, l'industriel devient locataire des ordinateurs
qu'il a lui-même fabriqué, pour les louer à son tour
à des tiers.
3-4- Mécanisme :
La technique du crédit-bail (leasing) met en relation
trois intervenants :
11 Source (dossier TD 3eme économie international)
2006/2007
- Le crédit preneur : C'est le locataire qui
choisit le bien et négocie les termes du contrat avec le fournisseur. Il
s'adresse ensuite à une banque ou à une société de
leasing pour le financement de l'opération.
- Le fournisseur : C'est le vendeur où le
fabriquant du bien.
- Le bailleur de fonds : C'est la banque ou la
société de leasing qui signe le contrat de vente avec le
fournisseur, selon le choix du crédit preneur avec qui elle signe un
contrat de location du bien financé. Ce contrat fixe le montant du
loyer, la périodicité de son paiement, ainsi qu'une
période dite « irrévocable ». Pendant cette
période, aucune des deux parties, en particulier le locataire, ne pourra
dénoncer le contrat. Cette période est en général
proche de la durée d'amortissement fiscal du bien loué.
A la fin de la période de location, le locataire peut :
· Mettre fin au contrat, et la banque
récupère le matériel ;
· Acheter le bien à sa valeur résiduelle ;
· Renouveler le contrat avec des redevances plus
simples.
3-5- Avantages et inconvénients du
crédit-bail :
a- Avantages :
· Possibilité d'avoir un financement à 100%
contrairement aux crédits à moyen ou à long terme et qui
ne nécessite aucun apport personnel ;
· Possibilité d'obtenir du matériel
même si la société de leasing se préoccupait
beaucoup plus de la possibilité de règlement des redevances ;
· Possibilité de changer le matériel de
l'entreprise, lui permettant ainsi de suite l'évolution technologique
(cas du secteur de l'informatique) ;
· Indépendance financière : le
crédit-bail ne se traduit par aucune inscription au bilan de
l'entreprise, ni par l'apparition d'une dette au passif, ni par l'entrée
d'un bien à l'actif. Cette neutralité comptable est souvent comme
un avantage essentiel, car elle laisse théoriquement intacte les
possibilités et la capacité d'emprunt de l'entreprise.
b- Inconvénients :
Le coût de cette source de financement est
élevé car le montant de la location, comprenant, en plus de
l'amortissement du bien loué :
· Les frais généraux de la
société locatrice ;
· La rémunération du capital investi ;
· La marge bénéficiaire.
Il fait perdre chaque année à l'entreprise les
économies d'impôts liées aux dotations aux amortissements
car le bien pris en crédit-bail n'appartient pas à
l'entreprise.
L'industriel vend son bien immeuble à une
société de crédit-bail immobilier, mais la jouissance lui
est laissée dans le cadre d'un contrat de crédit-bail. La cession
est alors totale. Exemple de droits de mutation, le rachat en fin
d'opération restant soumis au taux réduit.
Conclusion :
Da ce chapitre nous avons présenté les
différentes formes de crédits d'exploitation et d'investissement
.Ces derniers sont destinés au financement des équipements qui
génèrent par leur fonctionnement les fonds nécessaires au
remboursement de l'emprunt.
Ainsi, en traitant le crédit d'exploitation notre objectif
était de montré l'importance de la banque dans le financement des
entreprises en matière d'exploitation.
En effet, ces crédits sont destinés à
financer des biens et des matériels qui à leur tour vont
générer à l'entreprise des ressources nécessaires
à son fonctionnement et son développement.
Avant d'accorder ces crédits le banquier doit examiner
minutieusement le bien fondé du besoin de l'entreprise, afin d'assurer
une bonne fin à son engagement dans le projet.
CHAPITRE III :
Montage et étude d'un
dossier de crédit
d'investissement
|
Introduction :
Le financement des investissements fait, sans doute, partie
des décisions les plus difficiles et les plus importantes à
prendre par le banquier.
Il s'agit, en effet, de mettre à la disposition des
clients des montants, généralement, élevés et dont
le remboursement sera effectué sur plusieurs années, ce qui
augmente considérablement le risque inhérent à ce type de
crédit. Par conséquent, le banquier est tenu de mener une
étude très poussée de chaque demande de crédit
d'investissement qui lui est présentée. Cette étude doit
permettre la couverture de tous les aspects se rapportant au projet
d'investissement ainsi qu'à son initiateur : aspects humain, comptable,
financier, économique...
Ces aspects seront projetés sur toute la durée
du projet pour le suivi de leur évolution. Pour y parvenir, le banquier
aura comme premier élément du circuit d'information, le dossier
présenté par le client.
SECTION 1 : Notion D'investissement :
Dans cette section, nous allons donner un aperçu sur
l'investissement et ses différents types.
Tout d'abord, nous exposerons les différentes
définitions de l'investissement. En suite, nous étudierons les
différents types d'investissement selon certains critères de
classification.
1-Définition de l'investissement :
L'investissent est l'emploi de capitaux visant à
accroître la production d'une entreprise ou à améliorer son
rendement, il s'évalue par la confrontation des dépenses
certaines et des recettes aléatoires.
Dans la théorie économique contemporaine, plusieurs
économistes ont donné à l'investissement des
différentes définitions.
M. lamier le définissait comme : « le revenu qui
n'est pas consommé et que l'on destine à maintenir constant ou
à augmenter le capital de production ».1
D'après M. Flamant : « l'investissement est
l'utilisation de capitaux détenus par l'entreprise pour acquérir
les moyens nécessaires à son exploitation, ce qui se traduit
financièrement par l'affectation de ces capitaux à des emprunts
à long terme ».2
2- Définition selon les autres approches
:
On peut définir l'investissement par trois approches :
2-1 -Par l'approche comptable :
L'investissement est constitué de tout bien meuble ou
immeuble, corporel ou incorporel, acquis ou crées par la même
forme dans l'entreprise.
1 Mémoire de fin d'étude : L'octroi d'un
crédit bancaire. P 04, année 2002-2003 UMMTO
2 Idem.
2-2 -Par l'approche financière :
L'investissement représente un ensemble de dépenses
générant sur une longue période de revenus, de sorte que
les remboursements de la dépense initiale soient assure.
2-3 -Par l'approche économique :
L'investissement représente tout sacrifice des
ressources fait aujourd'hui qui vise à obtenir le dans le futur des
résultats échelonnés dans le temps mais d'un montant total
supérieur à la dépense initiale.
3-Typologie et caractéristiques des
investissements :
Un programme d'investissement est constitué de
plusieurs types d'investissements qui s'articulent et se coordonnent en
fonction d'un objectif principal que s'assigne l'entreprise, celui
d'accroître ses parts de marché et améliorer la
rentabilité et l'élargir ses débouchés.
La classification des investissements peut comme toute
classification s'appuyer sur différents critères et
répondre en tout étant de cause à un certain arbitraire ;
nous nous limiterons ici sur cinq approches différentes faisant appel
successivement à :
> Objectif de l'investissement ; > La nature de
l'investissement ;
> La nature et l'ampleur des prestations des investissements
;
> La nature des relations entre les investissements.
3-1 L'objectif de l'investissement :
L'objectif de l'investissement peut être d'ordre
économique, politique, sociale ou financier. 3-1-1 L'objectif
économique :
Sous leur aspect économique, les investissements peuvent
être :
A- 
Investissement de remplacement :
C'est-à-dire de renouvellement, il concerne le
remplacement vétuste ou obsolète par des équipements neufs
ayant les mêmes caractéristiques techniques que les anciens.
B- Investissement de modernisation :
Il est aussi appelé investissement de rationalisation, il
permet d'améliorer la productivité et la qualité des
produits dans l'entreprise, ce type d'investissement à minimiser les
coûts de production.
C- Investissement d'expansion :
Ceux-ci sont destinés pour permettre à
l'entreprise de faire face à la croissance de la demande
extérieure (la demande du marché), soit par le lancement de
produits nouveaux afin d'accroître les recettes, soit par le
développement de la production.
D- Investissement stratégique :
C'est le cas des dépenses dans le cadre de recherche et
développement, de formation du personnel, il peut avoir deux
catégories :
· Caractère défensif pour protéger
l'entreprise contre l'évolution du marché ;
· Caractère offensif pour que l'entreprise reste
à l'avant-garde de la technologie dans son domaine.
3-1-2- L'objectif politique :
Les investissements d'utilité publique sont des
investissements dans les domaines d'intérêt général
par exemple une création d'une fondation dans le cadre de satisfaction
d'un accord politique (accord sud).
3-1-3- L'objectif social :
Dans ce cas là, l'investissement est
réalisé dans le but d'améliorer les conditions de travail,
mais aussi le bien-être et la sécurité des
salariés.
3-1-4- L'objectif financier :
Pour porter une appréciation sur le niveau de performance
de l'entreprise et qualifier sa situation financière.
3-2- La nature de l'investissement :
Sous
cet aspect, on distingue :
3-2-1 - Les investissements financiers :
Généralement, ils prennent la forme de prêts
et de crédits à long terme, ou encore l'achat de titres de
participation.
3-2-2- Les investissements corporels :
Sont tout les biens et les actifs physiques qui mènent
à l'augmentation du patrimoine de l'entreprise.
3-2-3- Les investissements incorporels :
Ils présentent tout les actifs qu'on ne peut pas toucher
tels que les brevets, les licences, les fonds de commerce et les
dépenses pour les études ou la recherche et l'innovation.
3-3- Les finalités :
On peut classer les investissements en deux catégories :
3-3-1- Les investissements productifs :
Ils concernent tous les projets de la production destinés
à être vendus sur les marchés des biens et services, par
exemple l'exploitation, la substitution aux importations... etc.
3-3-2- Les investissements non directement productifs
:
Sont les investissements relatifs à la santé,
l'aménagement des routes, la construction des barrages, la formation...
etc.
3-4- La nature et l'ampleur des prestations des
intervenants : On peut les diviser en deux types de classification
:
3-4-1- Les investissements clé en main
:
On distingue deux types :
3-4-1-1- Le projet clé en main lourd
;
C'est un contrat par quoi le maître de l'ouvrage
achète un équipement de production avec quelques nombres de
services supplémentaires, il s'engage parallèlement à
assurer la formation du personnel du maître de l'ouvrage.
3-4-1-2- Le projet clé en main classique
:
Dans ce cas, le fournisseur prendra en charge tout ou un
chapitre de la commercialisation de la production et cela pour garantir
à l'acheteur un marché potentiel et important afin de
résister à la concurrence des entreprises sur le
marché.
3-5- La nature des relations entre investissements
:
Il s'agit d'une classification basée sur la
qualité et le degré de dépendance des investissements ; et
en trouve :
3-5-1- Les investissements indépendants
:
On dit que deux investissements sont indépendants si
l'existence de l'un n'entraîne aucun effet sur l'autre. On dit alors que
ces deux investissements sont séparés ; exemple : achat d'un
équipement de transport et remplacement de machines usées dans la
même usine.
3-5-2- Les investissements dépendants entre eux
:
On dit que deux investissements sont dépendants si
l'existence de l'un exige celle de l'autre ; exemple : projet de raffinerie de
pétrole exige le projet d'amener le pétrole.
3-5-3- Les investissements mutuellement exclusifs
:
On dit généralement que deux investissements
sont incompatibles s'ils remplissent la même fonction et sont tels que
l'acceptation de l'un d'entre eux entraîne le rejet de l'autre ; exemple
: considérons qu'une entreprise achète deux camions de transport
de marchandises avec des marques différentes, donc un seul camion est
considéré acheté parce qu'il remplissent la même
fonction.
3-6- Les autres critères d'investissements
:
Les avantages de certains investissements peuvent difficilement
être évalués. On leur applique des normes
différentes de celles appliquées aux autres investissements. On
trouve :
3-6-1- L'investissement brut et l'investissement net
:
L'investissement net est constitué par le volume des
investissements acquis en remplacement de ceux qui sont
détériorés.
Par contre, l'investissement brut est constitué par
l'ensemble des investissements effectués durant la période
d'activité, qu'ils soient nouveaux ou de remplacements.
3-6-2- L'investissement d'infrastructure et
l'investissement de superstructure :
Le premier est constitué par les opérations qui
consistent à mettre en place les bases nécessaires pour la
relance économique telle que la construction des barrages, des ponts et
aéroports. En raison de leur fonds important, ces investissements sont
menés par l'Etat.
En revanche, l'investissement de superstructure regroupe
l'ensemble des équipements nécessaires à la production
directe des entreprises telles que les machines et outillages.
3-6-3- L'investissement privé et l'investissement
public :
L'investissement public est celui qui opéré par
les pouvoirs publics comme pour les infrastructures.
Quand à l'investissement privé, c'est celui qui est
mené par les promoteurs.
3-6-4- L'investissement direct et l'investissement
financier :
L'investissement financier, appelé aussi investissement
de porte feuille, concerne les valeurs mobilières (actions, obligations
et autres instruments financiers).
L'investissement direct étranger (IDE) effectué
par les entreprises transactionales, concerne l'investissement dans les
activités économiques productrices des biens et services.
SECTION 2 : montage d'un dossier de crédit
d'investissement :
Le dossier de crédit consiste l'une des cartes
maîtresses qui permettre au banquier de mieux situer et de
connaître son client.
A cet effet, ce dossier doit porter un maximum de
renseignements relatifs au client (promoteur) ainsi qu'à son projet. Ces
renseignements peuvent e présenter sous forme de documents,
pièces, bilans... etc., qui se regroupent en :
1-La demande de crédit d'investissement
:
Une demande sou forme manuscrite, signée par une
personne habilitée à engager l'entreprise ou, la personne morale
-dont il est responsable- dans l'opération de crédit. Cette
demande doit résumer l'affaire à financer d'une manière
très précise.
2-Documents administratifs juridiques :1
Ces documents se regroupent en :
· Une copie légalisée des statuts pour les
personnes morales ;
· La délibération des associés
autorisant le gérant à contacter des emprunts bancaires ;
· Une copie légalisée du registre de commerce
ou toute autre autorisation au agrément d'exercer ;
· Copie légalisée du bulletin officiel des
annonces légales (BOAL) qui est un document juridique qui enregistre
toutes les opérations relatives au foncier ;
· Une copie légalisée du titre de
propriété, acte administratif ou bail de location du terrain
et/ou du local d'exploitation ;
· Délibération du conseil d'administration
autorisant l'investissement (pour les entreprises publiques
économiques).
1 Fascicule crédit BDL 1999.
3-Documents comptables et fiscaux :1
On résume ces documents dans ce qui suit :
· Les bilans définitifs et les tableaux de comptes
de résultats (TCR), ainsi que leurs annexes réglementaires des
trois derniers exercices ;
· Bilans et TCR prévisionnels, étalés
sur la durée du crédit sollicité, qui doivent être
signés par un responsable habilité ;
· Pour les sociétés de capitaux, les
bilans doivent être accompagnés du rapport du commissaire aux
comptes -qui est un expert chargé de contrôler les comptes des
sociétés- et la réalisation ou la décision de
l'assemblée des actionnaires ;
· Pour les entreprises en démarrage, elles doivent
présenter des bilans d'ouverture et des bilans prévisionnels ;
· Situation comptable (bilan, TCR) pour les demandes
introduites après le 30 juin ;
· Un plan de production et un plan de charges ;
· Pièces fiscales et parafiscales récentes
(moins de 5 mois) et déclaration d'existence pour les entreprises
n'ayant pas encore exercé.
4-Documents économiques et financiers
:2
Ils comportent :
· Une note sur l'opportunité du projet ;
· La structure des coûts ;
· La structure de financement ;
· La nature des crédits ;
· Factures pro forma aux contrats commerciaux
récents pour les équipements à acquérir ;
· Etat descriptif et estimatif des travaux de génie
civil et de bâtiments restant à réaliser établi par
un bureau d'architecture agrée ;
· Tout justificatif des dépenses déjà
réalisées dans le cadre du projet.
1 Fascicule crédit BDL 1999.
2 Idem
5-Documents techniques :
Les documents techniques sont généralement
relatifs au foncier et à l'infrastructure d'entreprise, on les
résume en :
· Permis de construction en cours de validation ;
· Plan de masse et de situation de projet (situation
géographique) ;
· Plan d'architecture et de charpente ;
· Etude géologique du site et l'autorisation de
concession délivrée par l'autorité compétente pour
les projets de carrière ;
· Analyse de la qualité de gisement pour les projets
de matériaux de construction et autres.
6-Documents à établir par le banquier
:
Pour compléter le dossier de demande de documents
concernant le projet à financer, ces documents influencent vivement la
décision du banquier.
6-1- Le compte rendu de la visite sur le site de
l'entreprise :
S'il s'agit d'une première demande de crédit
pour l'entreprise auprès de la banque, autrement dit s'il s'agit d'un
nouveau client de la banque, une visite sur son site doit être
effectuée par le directeur de l'agence de la banque ou -dans son
absence- par ses collaborateurs.
Dans le cas où il s'agit d'un ancien client de la
banque et la dernière visite est recommandée. Même si la
dernière visite remonte à moins de 6 mois et si l'entreprise a
effectué des modifications où elle a introduit des nouveaux
éléments dans cet intervalle, une nouvelle visite intervient.
La visite sur le site constitue une pièce importante dans
la constitution du dossier de demande de crédit.
6-2- Le compte rendu de la conversation avec le client
:
Il donne un ensemble d'informations complémentaires
que peut donner le client lors de sa discussion avec le banquier. Comme il
informe la hiérarchie de l'administration bancaire sur les délais
des engagements des clients.
6-3- La fiche entreprise :
La fiche entreprise correspond à une pièce
d'identité économique de l'entreprise, elle regroupe toutes les
caractéristiques de cette dernière. Elle doit être
soigneusement établie et régulièrement adualisée
à chaque renouvellement de crédit.
Remarque :
Parmi les documents précipités à remettre
par le client, on distingue des documents obligatoires tels que :
· Les bilans et comptes annexes ;
· La situation intermédiaire lors qu'il s'agit d'un
crédit sollicité après six mois de la clôture du
dernier exercice ;
· La situation extracomptable pour les affaires qui ne
tiennent pas de la comptabilité. Elle se présente sous forme d'un
bilan indiquant principalement le chiffre d'affaires ;
· La situation fiscale et parafiscale.
Ainsi que d'autres documents peuvent être exigés au
client ;
· Le tableau de financement : qui est une pièce
indiquant l'évolution des fonds de roulement, et permettant
l'appréciation des fonds besoins futurs de l'entreprise ;
· Un plan de trésorerie : qui permettent de
vérifier la conformité et la fiabilité des montants
avancés par le client ;
· L'état des bâtiments, du matériel et
outillage ;
· La copie de l'acte de propriété ;
· Et les bilans prévisionnels.
SECTION 3 : Etude du dossier de crédit
d'investissement :
Une fois le banquier a rassemblé les différents
documents concernant le client et son projet, il procède à
l'étude détaillée, des aspects
technico-économiques, de l'étude financière, de
l'étude la rentabilité et enfin de l'appréciation
générale et la décision du projet.
1- L'analyse de l'étude
technico-économique du projet :
Cette étude est élaborée par des bureaux
d'études ou de comptabilité spécialisés. Elle
permet d'apprécier la viabilité du projet sur tous les plans.
L'analyse technico-économique est un document qui reprend
l'ensemble des éléments se rapportant au projet d'investissement,
on citera notamment :
· La présentation générale du projet
;
· L'étude économique du projet ;
· L'étude technique du projet.
1-1- présentation générale du
projet :
Elle reprend les éléments suivants :
· Présentation de l'entreprise : forme juridique,
capital social, siège social et la description de son activité
;
· Présentation des associés ;
· L'objet de l'investissement : il s'agit extension,
renouvellement, ou projet de création avec des commentaires sur la
capacité de production avant et après la réalisation de
l'investissement ;
· La construction envisagée pour des
équipements à acquérir ;
· Le mode de financement envisagé.
1-2- l'étude économique du projet
:
Cette étude se base sur l'opportunité
économique du projet à travers l'étude de l'environnement
où il est appelé à évoluer.
Cette étude porte surtout, sur le produit ou la
prestation du projet à travers l'étude du marché. Le
banquier cherche à trouver des repenses à des questions qu'il se
pose :
· Quelle est la taille du marché et quel est son
taux de développement ?
· Quelle quantités peut-on envisager de produire et
à quel prix ?
· Quelles sont les conditions générales de
commercialisation du produit ?
· Quelle sera l'évolution dans le temps des
différents facteurs ?
Le processus d'analyse du marché comporte les rubriques
suivantes :
· Analyse da la demande passée et présente
;
· Analyse de la demande future ;
· Analyse du choix de l'objectif de production.
Le banquier est attiré aussi, sur la politique
commerciale que va suivre l'entreprise, cette politique porte sur la nature du
produit, son prix, sa qualité, les modalités de distribution et
les éventuelles promotions.
1-3-L'étude technique de projet :
Cette étude correspond à l'étude
détaillée sur le choix du promoteur sur les différentes
composantes du projet.
1-3-1- Le processus technologique :
Il met en évidence :
· Le choix du matériel de production, sa
performance, ses caractéristiques techniques, modalités
d'acquisition, la garantie du fournisseur... etc. ;
· Le processus de production envisagé ;
· Les capacités techniques de l'unité.
1-3-2- La capacité de production et effectif
nécessaire :
Après avoir déterminé le
matériel, on se penche sur les capacités d'utilisation de ce
matériel, pour dégager les capacités de production qui
permettent la réalisation des chiffres d'affaires envisagés,
ainsi que l'effectif nécessaire en nombre et en qualité,
notamment l'adaptation de l'effectif aux conditions de production de
l'entreprise.
1-3-3- La localisation géographique :
Celle-ci peut constituer un élément
déterminant pour la réussite du projet. En effet, la localisation
influe directement sur les conditions suivantes :
· Les conditions techniques : l'existence des
différentes commodités pour la réalisation du projet et
pour l'exploitation, tel est le cas de l'extension de réseaux routiers,
électricité, eau, le climat...
· Les conditions économiques : concernant la
localisation par rapport au marché de produits finis de l'entreprise et
les matières premières.
1-3-4- L'approvisionnement :
Les caractéristiques, les prix et surtout la
disponibilité des matières premières doivent être
déterminés pour faciliter leur acquisition et éviter les
ruptures d es stocks.
1-3-5- Le coût de l'investissement :
La description du programme d'investissement doit porter sur
l'ensemble des rubriques et doit être détaillée par le
réalisé et ce qui reste à réaliser. Un tableau
récapitulatif peut présenter en chiffres les différentes
rubriques de l'investissement :
|
Rubriques
|
Partie en
DA
|
Partie en devise
(CV/DA)
|
total
|
Déjà réalisé
|
|
-Etudes et frais préliminaires
|
|
|
|
|
|
-Terrains
|
|
|
|
|
|
-Bâtiments
|
|
|
|
|
|
-Equipements de production
|
|
|
|
|
|
-Matériel de transport
|
|
|
|
|
|
-Matériel du bureau
|
|
|
|
|
|
-Montage et essai de mise en oeuvre
|
|
|
|
|
|
-Formation
|
|
|
|
|
|
-Intérêts intercalaires
|
|
|
|
|
|
-Fond de roulement de
démarrage
|
|
|
|
|
|
-Autres
|
|
|
|
|
|
Total
|
|
|
|
|
1-3-6- Planning de réalisation :
Le promoteur doit présenter un plan de réalisation
envisagé, dans lequel il indiquera le délai nécessaire
pour passer en phase d'exploitation.
En cas d'avis favorable, le banquier et le promoteur veillent
à ce que le projet se réalise dans le délai prévu,
dans de bonnes conditions car une erreur dans cette phase peut revenir fatale
lors de l'exploitation.
1-3-7- Le financement :
Le promoteur doit indiquer la structure de financement qu'il
envisage, il indique le montant de ses apports en numéraires et en
natures, ainsi que toute autre ressource de financement qu'il envisage.
2- Etude financière du projet :
2-1- Analyse des besoins et ressources de l'entreprise
:
2-1-1- les besoins :
Les besoins comprennent en générale, l'ensemble des
investissements et les variations en besoin de fond de roulement.
Le banquier prête une attention particulière aux
rubriques suivantes :
a- Les amortissements :
Il est considéré comme une charge
déductible mais non décaissable, par conséquent il doit
impérativement servir au renouvellement de l'équipement.
b- L'évolution du besoin de fond de roulement
:
L'augmentation des capacités de production de
l'entreprise engendre des besoins d'exploitation, l'entreprise doit
prévoir des ressources pour le financement de ces besoins cycliques.
2-1-2- Les ressource :
La première ressource de l'entreprise, lors de la phase
de l'exploitation, c'est la capacité d'autofinancement (CAF). Il
convient ainsi d'étudier les projections de l'entreprise sur la CAF,
parce que c'est celle-ci qui va servir au remboursement du crédit.
Pour les besoins cycliques, des crédits d'exploitation
peuvent être envisagés comme source même si pour le
banquier, la superposition des crédits de trésorerie sur le
crédit d'investissement engendre des risques supplémentaires.
2-2- Analyse des documents comptables :
2-2-1- Le bilan comptable :
C'est un tableau qui permet l'enregistrement à un
moment donné, la situation des biens mis à la disposition de
l'entreprise et celle des capitaux qui ont permis l'acquisition des biens, il
nous enseigne sur la situation patrimoniale de l'entreprise à un instant
donne, il se compose de deux rubriques qui sont l'actif et passif.
L'actif est représenté par les biens
procédés par l'entreprise, il se compose de trois classes qui
sont :
· Classe 2 « Investissements » :
qui représente l'ensemble des biens et des valeurs acquises ou
crées par l'entreprise, qui sont des biens durables.
· Classe 3 « Stocks » :
qui représentent l'ensemble des biens acquis ou
créés par l'entreprise qui sont destines à être
consommés par des besoins de fabrication ou d'exploitation.
· Classe 4 « Créances » :
elle contient l'ensemble des droits acquis par l'entreprise à
la suite de ses relations avec les tiers.
Le passif est représenté par les capitaux mis
à la disposition de l'entreprise. Il se compose de deux classes :
· Classe 1 « Fonds propres » :
qui représente les moyens de lancement apportés à
la disposition de l'entreprise par les propriétaires.
· Classe 5 « Dettes » :
elle contient l'ensemble des obligations contractées par
l'entreprise à la suite de ses relations avec les tiers.
Schéma de la structure du bilan comptable 1
:
|
Actif
|
VNC
|
Passif
|
VNC
|
2- Investissements
3- Stocks
4- Créances
|
X
X
X
|
1- Fonds propres
5- Dettes
|
X
X
|
|
Total Actif
|
XX
|
Total Passif
|
XX
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1
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ème
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elle
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|
Cour de gestion financière, 3
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année comptabilité, par M
|
ASSOUS. 2006-2007.
|
2-2-2- présentation de bilan financier
:
Le bilan financier est l'un des documents de synthèse
que l'entreprise établit. Son analyse intéresse au premier lieu
le gestionnaire de l'entreprise, et au seconde lieu les tiers (banque,
fournisseurs...).
Cependant, le bilan selon le modèle normalisé du
PCN (plan comptable national) ne répond pas aux exigences de l'analyse
financière, c'est pour cela qu'il faut procéder à certain
redressement pour passer du bilan comptable au bilan financier.
Il peut s'analyse eu deux stades ; structure du passif et
structure de l'actif.
a- Structure du passif (ressources) :
Elle contient trois catégories :
-Les fonds propres : sont les fonds dont l'entreprise
dispose à titre permanent ; c'est-à- dire jusqu'à sa
liquidation.
-Les dettes à long et à moyen terme (DLMT)
: sont les soldes que l'entreprise doit rembourser dans un délai qui
est supérieur à une année. Ce sont des dettes exigibles
que l'entreprise n'aura pas à honorer dans le cours de l'exercice
présent. Elles comprennent :
· Les dettes d'investissement.
· Les emprunte à plus d'un an.
· Les comtes d'associés bloqués.
· Les emprunts obligatoires.
-Les dettes à court terme (DCT) : sont des
dettes que l'entreprise doit rembourser dans un délai qui ne
dépasse pas une année. Elles sont constituées
essentiellement de dettes non- bancaires comme :
· Les dettes fournisseurs.
· Les avances reçues des clients.
· Les emprunts et les dettes envers les associés.
On trouve aussi une autre rubrique qui est les concoures
bancaires ; qui comprend les différents concoures de trésorerie
à savoir:
· Les concoures bancaires courants.
· Les effets escomptés non-échus.
· Les soldes débiteurs auprès des banques
(découverts, facilité de caisse).
b- Structures de l'actif (Emplois) :
Elle contient quatre catégories :
-Valeurs immobilisées :
appelées fixes on cycliques, elles concernent des bien
durables.
-Valeurs d'exploitation : cette
catégorie de biens est constamment l'objet de transformation, par
conséquence, absorbée dans le cycle de l'exploitation. Elle
regroupe les soldes qui sont classés selon le degré de finition
dans le cycle de production.
-Valeurs réalisables : elles
contiennent des créances en attente d'être converties en
liquidité au terme d'échéance de règlement
fixé.
-Valeurs disponibles : sont les valeurs
d'actif les plus liquides détenues par l'entreprise (banque,
caisse...).
Schéma de la structure du bilan financier en grande masse
1 :
Emplois
|
VF
|
Ressources
|
VF
|
- Valeurs immobilisées - Valeurs d'exploitation -
Valeurs réalisables
- Valeurs disponibles
|
X X X X
|
- Fondes propres - DLMT
- DCT
|
X
X
X
|
Total Emplois
|
XX
|
Total Ressources
|
XX
|
|
2-2-3- Le tableau des comptes résultats (T CR)
:
Le TCR contient un document essentiel pour opérer au
titre de l'exercice considéré, la qualité de sa gestion et
sa capacité de dégager des excédants ; objectif
fondamental de toute entreprise.
Le TCR fait apparaître le résultat d'exploitation
d'un exercice donné.
Les compte de résultats sont constitues de :
· Comptes d'exploitation qui fait apparaître tout les
produits de l'entreprise enregistrer durant l'année. Ainsi que toutes
les charges constatées.
En matière de produits, tout les produits hors
exploitation, les produits d'exploitation et le chiffre d'affaires qui sont
:
· Ventes de marchandises ;
· Produits vendus ;
· Production de l'entreprise pour elle-même ;
1
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eme
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Cour de gestion financière, 3
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année comptabilité, par M
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ASSOUS. 2006-2007
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· Prestations fournis.
En matière de charges, les achats et les frais qui
comprennent :
· Marchandises consommées ;
· Transfère de charges de production ;
· Matières et fournitures consommées ;
· Services ;
· Amortissements et provisions ;
· Impôts et taxes ;
· La valeur ajoutée (VA) : c'est la
différence entre le chiffre d'affaires et les charges.
· L'impôt sur les bénéfices : est
déductible du résultat brut. Les résultats
éventuellement déficitaires devront figurer à l'actif du
bilan pour la balance. 2-3- Les outils d'évaluation
:
2-3-1- L'équilibre financier à travers les
indicateurs financiers :
2-3-1-1 le fond de roulement (FR) :
Le FR est un paramètre essentiel dans l'analyse
financière de l'entreprise. C'est une grenadeur calculée et non
fournie par un document comptable, la notion de fonds de roulement
répond à une vision d'équilibre financier à long
terme. Il faut que le degré d'exigibilité des postes de l'actif
soit long terme.
Le FR est la différence entre ces deux
éléments (il serait dangereux de financer des valeurs
immobilisées par des capitaux qui seraient à rembourser à
court terme.
FR = Capitaux permanents - Actif
immobilisé.
2-3-1-2- Le besoin en fond de roulement (BRF)
:
Le BFR est le besoin de ressource à cout terme manquant
pour financer intégralement les valeurs d'exploitation et les valeurs
réalisables. Ilo se calcule comme suite :
BFR = Actif Cyclique - Passif Cyclique.
= (VE + VR) - DCT
BFR = VE + VR - DCT
Cette forme est valable lorsqu'il n'existe pas de concours
bancaire de trésorerie. Mais lorsqu'il existe, le BFR se calcule ainsi
:
BFR = (VE+VR) - (DCT+ Concours bancaires).
2-3-1-3- la trésorerie nette (TN) :
La TN est le montant des disponibilités à vue
on facilement mobilisables possédé par l'entreprise de
manière à pouvoir ouvrir les difficultés des dettes qui
arrivent à échéance. Son importance peut être
chiffrée à un moment donné. Mais celle-ci varie tout au
long de l'année.
La trésorerie est égale à la
différence entre le fond de roulement et le besoin de fond de roulement
à un moment donné.
TN = FR- BFR
2-3-2- l'équilibre financier à travers les
ratios :
Le ratio est un rapport raisonnable, significatif de la valeur
de deux éléments caractéristiques de la gestion de
l'exploitation de l'entreprise.
Nous pouvons donc définir le ratio comme étant
un apport établi entre deux grandeurs (masses caractéristiques)
homogènes permettant d'aboutir par un raisonnement dialectique à
l'estimation de l'importance d'une valeur par rapport à une autre.
Les ratios s'appliquent à :
· Une même grandeur à deux dates
différentes (évolution des SIG telle la production) ;
· Un sous-ensemble par rapport à une totalité
;
· Deux paramètres financiers liés (la part de
la valeur ajoutée allouée à l'Etat par exemple, ...).
Il existe un grand nombre de ratios. Toute fois, nous
aborderons ceux qui du point de vue du banquier sont liés à la
fonction financière de l'entreprise et qui peuvent être
classés en quatre familles comme suit :
· Ratios de structure financière ;
· Ratios de gestion ;
· Ratios de rentabilité ;
· Ratios d'activité.
Il est nécessaire de signaler qu'un ratio pris de
façon isolée ne présente que peu d'intérêt,
il doit être complété, renforcé et nuancé par
d'autres ratios. C'est cette étude comparative qui permet au banquier
d'extraire les renseignements souhaités.
2-3-2-1- Ratios de structure financière
:
Cette première famille de ratios se divise, elle aussi, en
trois types de ratios de structures, ratios de solvabilité et ratios de
liquidité.
a- Ratios de structure :
Appelé « ratio de solvabilité » ou «
risque liquidatif », il mesure le degré d'implication des
associés dans l'entreprise.
Il doit impérativement être égal ou
supérieur à 20%. Il est d'autant plus satisfaisant lorsqu'il
dépasse les 45%.
Ce ratio détermine la part des capitaux permanent
alloués aux emplois longs.
Il convient qu'il soit toujours supérieur à 1 car
le taux de couverture des immobilisations par les ressources stables
c'est-à-dire le FRN.
L'objectif de ce ratio est de vérifier que la part des
ressources de financement à moyen et long terme apportées par les
tiers n'est pas excessive au regard des fonds propres nets de l'entreprise. Il
est reconnu que les tiers ne doivent pas être plus engagés dans
l'entreprise que le sont ses propres propriétaires.
Ce ratio exprime le degré de couverture des postes
circulants non immédiatement liquidés (BFR maximal) par le fonds
de roulement
Ce ratio démontre le degré de couverture de BFR par
le FRN.
Le FRN doit couvrir une part significative du BFR afin de limiter
les dettes à un niveau raisonnable.
Lorsque ce ratio (R5) est supérieur à 100%, il
exprime une trésorerie positive.
Ce ratio indique la part du BRF financée par la
trésorerie nette lorsque cette dernière est négative.
Appelé « productivité du capitale »,
il mesure l'intensité productive de l'outil de production. Toute
augmentation de ce ratio indique une dégradation de la trésorerie
nette devant être minutieusement analysée.
b- Ratios d'autonomie financière :
Ce ratio permet d'apprécier le niveau de dépendance
(autonomie) de l'entreprise vis-à-vis de sa dette à long terme.
Il mesure les capacités d'endettement de l'entreprise.
Il peut être calculé de plusieurs manières :
fonds propres/fonds permanents ou DLMT/fonds permanents.
La norme veut que les fonds propres soient deux fois plus
supérieurs aux DLMT. Il serait donc préférable que ce
ratio soit inférieur à 50%.
Il mesure le nombre d'années que mettrait la CAF à
rembourser ses engagements à moyen et à long terme.
Il est considéré comme satisfaisant tant qu'il ne
dépasse pas 3 ans.
c- ratios de liquidité :
La liquidité d'une entreprise détermine son
aptitude à faire face à ses obligations à court terme. Ces
ratios évaluent la capacité de celle-ci à honorer ses
engagements à court terme.
Appelé «ratio de liquidité
générale » il illustre les capacités de l'entreprise
à transformer en liquide l'actif circulant pour couvrir ses dette
à moins d'un an.
Lorsqu'il est supérieur à 1, ce ratio traduit un
financement partial des dettes à court terne par les capitaux
permanents.
Il s'agit du ratio de«liquidité réduite
» les DCT sont couvert sous avoir recours à la vente des stocks.
Appelé «ratio de liquidité
immédiate » ce ratio renseigne sur les possibilités de
couverture des DCT par les par les valeurs immédiatement liquider sans
avoir recours ni aux stocks ni aux créances.
d- Ratios de gestion :
Cette famille de ratios traduit les vitesses de rotation des
stocks, des encours clients et des délais fournisseurs.
Le ratio de rotation des stocks mesure la durée de
stockage des marchandises et des matières premières dans
l'entreprise. Autrement dit, le nombre de jours nécessaires à
l'écoulement des stocks de l'entreprise.
Le ratio de produits finis mesure la vitesse d'écoulement
des produits finis après leur fabrication.
Ce ratio exprime la durée du cycle d'exploitation des
produits.
En principe, d'année en année, il doit aller en
diminuant. Si une augmentation est enregistrée, celle-ci peut être
expliquée par un renouvellement de l'outil de production non encore
maitrisée ou alors par la vétusté des
équipements.
Ce ratio représente la durée moyenne des
crédits accordés par l'entreprise à son client.
L'idéal serait de réduire ce délai car toute augmentation
engendre un accroissement en
BFR.
Cette augmentation peut être due soit à une mauvaise
gestion des créances clients soit à la mauvaise qualité de
la clientèle.
Toute fois elle peut provenir de la politique commerciale
adoptée par l'entreprise pour gagner des parts de marché.
Celui-ci permet de connaître la politique que suit
l'entreprise en matière de crédits fournisseur.
Il doit être supérieur au ratio des délais
clients dans le cas d'une entreprise commerciale. e- Ratios de
rentabilité :
« La rentabilité d'une entreprise est l'aptitude d'un
capital à gagner un bénéfice. Selon le point de vue
adopté son calcul diffère ».
Cette famille de ratios montre l'aptitude de l'entreprise
à gagner des résultats par rapport aux moyens mis en oeuvre.
Pour l'entreprise, la rentabilité s'évalue en
comparant le montant de l'investissement et celui du résultat
dégagé indépendamment du mode de financement : c'est la
notion de rentabilité économique (R1).
Pour les propriétaires (actionnaires ou
associés) c'est le résultat net obtenu (après charges
financières et impôts) qui doit être comparé au
montant des apports : il s'agit de la rentabilité financière
(R2).
La rentabilité financière vient donc conforter les
associés. En effet, plus son taux est élevé, plus les
associés présents et futurs sont confiants quant au produit de
leur placement.
La rentabilité financière d'une entreprise peut
être améliorée en ayant recours à l'endettement,
à condition que le coût des emprunts soit inférieur au taux
de rentabilité économique. Il s'agit de l'effet de levier dont la
formulation est la suivante.
|
Capitaux empruntés
Effet de levier = taux de rentabilité - taux
d'intérêt de x
(EL) économique (RE) l'emprunt (I) Capitaux propres
|
Plus explicitement :
Plus explication
· Si RE > 1 EL > 0 amélioration de la
rentabilité financière. L'endettement
est
bénéfique pour l'entreprise ;
· Si RE < 1 EL < 0 diminution de la
rentabilité financière (effet de massue)
l'endettement n'est
pas bénéfique pour l'entreprise.
La comparaison entre la rentabilité financière et
économique permet de savoir si l'emprunt a une incidence positive ou
négative sur le propre de l'entreprise.
Effet de levier = rentabilité financière -
rentabilité économique
2-3-2-2- Le ratio d'activité :
a- Ratio de rentabilité de l'activité
:
Ce ratio nous renseigne sur la part de la marge permettant de
couvrir les charges de l'entreprise à l'exception des coûts
d'achat des marchandises vendues.
La connaissance de ce taux est très importante pour une
entreprise commerciale où seul le coût d'achat est directement
proportionnel aux ventes (toutes les autres charges ont un caractère) Ce
ratio apprécie la part du résultat net produit par le chiffre
d'affaires (R2).
Celui-ci mesure l'importance de la valeur ajoutée par
rapport à l'intégralité du chiffre d'affaires ou la
production totale. Plus ce ratio est élevé plus le niveau
d'intégration de l'entreprise est important. Cela signifie que plus il
est proche de 1 moins `entreprise fait appel aux tiers et inversement.
b- Ratio de répartition de la valeur
ajoutée :
D'après les normes, les charges du personnel ne doivent
en aucun cas dépasser la moitié de la valeur ajoutée et
doivent diminuer d'année en année.
La norme des revenus de capitaux empruntés est de 5%
devant tendre à s'annihiler.
Ce ratio détermine la part de la valeur ajoutée
revenant à l'Etat.
Cette part représente le reliquat de la valeur
ajoutée. En effet, c'est une fois que tout les créanciers
privilégiés sont payés (personnel, Etat et
préteurs) que l'entreprise se constitue une
rémunération.
Remarque :
L'augmentation des deux premiers ratios de répartition
de la valeur ajoutée entraîne une réduction du niveau du
ratio suivant représentant la rémunération de
l'entreprise. Si cette augmentation arrive à se produire, celle-ci
représente pour l'entreprise, une grave situation à examiner de
très prés.
3-Etude de la rentabilité du projet :
Après avoir collecté toutes les informations et
étudié les aspects techniques et financiers du projet, le
banquier procède à l'étude de la rentabilité.
L'étude de la rentabilité s'opère en
deux phases complémentaires. La première consiste en la
construction des tableaux Emplois/Ressources, qui représente les
dépenses et recettes pour en déterminer les soldes des
périodes. La deuxième phase consiste en le calcul d'indicateurs
de rentabilité à partir des soldes dégagés dans la
première phase. Il s'agit du délai de récupération
du capital (DRC), la valeur actuelle nette (VAN), l'indice de
rentabilité (IR) et le taux de rentabilité interne (TRI).
3-1- Construction des tableaux emplois/Ressources
:
Le tableau Emplois/Ressources, fait confronter les emplois de
l'entreprise avec ses ressources, pendant une certaine période, pour
faire ressortir des soldes annuels appelés « cash- flows » de
trésorerie, qui servent dans le calcul de la rentabilité de
l'entreprise.
Le banquier établit deux tableaux Emplois/Ressources :
A- Le tableau Emplois/Ressources avant financement
:
Il est construit sans prendre en considération le
schéma de financement du projet, depuis, on calcule les
différents indicateurs de rentabilité sur les cash-flows
dégagés.
Rubriques Années
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Année 1
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Année2
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Année3
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Année4
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Année5
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Total ressources
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Emplois :
-Investissement -Variation de BFR
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Total Emplois
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Ressources - Emplois
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Cumul des flux (R-E)
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B- Tableau Emplois/Ressource après financement
du projet :
Il est construit en prenant en considération le
schéma de financement du projet :
rubriques Années
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Année 1
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Année2
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Année3
|
Annés4
|
Année5
|
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Total Ressources
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Emplois :
-Investissement
-Variation en BFR
-Annuités de remboursement
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Total Emplois
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Ressources - Emplois
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Cumul des (E-R)
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Cette démarche permet de voir la capacité du
projet à supporter ses coûts sans aucune ressource
extérieure, seulement avec les CAF dégagées de
l'activité de cette entreprise. Cette démarche permet aussi de
voir l'impact de l'endettement sur la rentabilité du projet, en
comparant les indicateurs de rentabilité calculés sur les deux
tableaux, car après financement, les remboursements des emprunts
figurant comme emplois et les CAF serrant pénalisées par des
frais financiers.
3-2- Calcul de la rentabilité du projet
:
Pour calculer la rentabilité d'un projet, on dispose
de plusieurs méthodes qui utilisent des données
actualisées, c'est-à-dire des valeurs prévisionnelles
affectées d'un coefficient d'actualisation de manière à
les rendre comparables à la date de l'étude. La formule
permettant d'obtenir le coefficient d'actualisation (An) est la suivante :
T : taux d'actualisation qui, dans l'optique bancaire est
assimilé au taux d'intérêt débiteur. n : nombre
d'années.
On peut citer les principales méthodes suivantes :
3-2-1- Le délai de récupération du
capital (DRC) :
Le DRC, en anglais « pay-back periode »,
représente le temps nécessaire pour récupérer le
montant de l'investissement.
Il peut être déterminé à partir :
· Soit par les cash-flows simples, qui donnent le temps
d'égalité entre le cumul des cash- flows simples et le coût
de l'investissement.
· Soit par les cash-flows actualisés, qui
déterminent le temps pour que le cumul des cash- flows actualisés
soit égal au coût de l'investissement.
Pour le banquier, ce délai est apprécié
favorablement s'il est inférieur à la durée du
crédit. 3-2-2- La valeur actuelle nette (VAN) :
C'est la comparaison entre les dépenses initiales de
l'investissement et les revenus attendus (VAN = ) pendant la durée de
l'investissement.
Signification de la VAN :
La VAN mesure l'avantage absolu susceptible d'être
retiré d'un projet d'investissement. -I0 : Montant de l'investissement
initial (supposé engagé en début de période).
-CF : Cash-flow.
-n : durée de crédit.
· Si la VAN est positive, le projet est rentable.
· Si la VAN est négative, le projet n'est pas
rentable.
La VAN constitue un paramètre d'appréciation et
de rentabilité de projet. Plus la VAN est élevée plus le
projet est rentable et vis versa. Ainsi, tout projet dont la VAN est
négative est un projet non rentable et aussi donc rejeté.
3-2-3- L'indice de rentabilité (IR) :
L'IR mesure ce profit par un dinar de capitaux investi.
Un projet d'investissement sera sélectionné
à condition que l'indice de rentabilité soit supérieur
à 1.
L'indice de rentabilité exprime une rentabilité
relative par rapport au montant de l'investissement ainsi, il permet de
comparer plusieurs projet d'investissement de montant différents. Il
peut également être comparé à la norme de
l'entreprise.
3-2-4- Le taux de rentabilité interne (TRI)
:
C'est le taux d'actualisation qui rend nulle la VAN. Autrement
dit, c'est le taux au quel le cumul des cash-flows actualisés est
exactement égal au coût de l'investissement.
-interprétation du TRI :
La mesure d'un projet d'investissement par le TRI
nécessite que l'entreprise fixe « une normal minimal », c'est
-à- dire un taux rentabilité minimal appelé « taux de
rejet ». Tous les projets oyant un TRI inférieur au taux de rejet,
seront à priori rejetés. Généralement, on prend le
taux d'actualisation choisi dans le calcul de la VAN comme taux de rejet.
· Si le TRI > taux de rentabilité minimum
imposé par l'entreprise, le projet va améliorer la
rentabilité globale de l'entreprise.
· Si le TRI < taux de rejet, le projet va
détériorer la rentabilité de l'entreprise. 3- 2-5-
Comparaisons entre la VAN et le TRI :
Ces deux méthodes, qui nous semblent équivalentes,
toutefois présentent une divergence qui entraîne dans certains cas
des résultats contradictoires.
Cette divergence provient de l'écart existant entre le
taux d'actualisation, utilise lors du calcul de la VAN, et le TRI, elle
résulte ainsi de la manière de répartition des flux nets
de trésorerie sur la période de l'étude. Ainsi, cette
divergence pose un problème lors du choix entre deux projets
d'investissements.
La situation, c'est que le TRI est lié au délai
de récupération de l'investissement d'une manière plus
importante que la VAN (avec l'hypothèse TRI > au taux
d'actualisation), ainsi, le choix du critère de sélection (VAN ou
TRI) entre deux projets d'investissements dépend de l'investissement
lui-même et de sa patience.
En conclusion, c'est le principe de la politique
d'investissement de l'entreprise, à long terme et à court terme,
qui détermine le critère du choix du projet. Une politique
d'investissement' relativement à cours terme met en évidence le
TRI comme critère de choix entre deux projets d'investissements.
Appréciation générale et
décision :
Le processus de décision d'un projet d'investissement
(X)
Soumission d'un projet d'investissement
|
|
-Première étape -
Etude
technico-économique
Détermination du montant de l'investissement
Détermination de la capacité d'autofinancement du
projet
Détermination de la durée du projet
Rentabilité économique du projet
L'investissement satisfait- il aux normes de
rentabilité économique
de l'entreprise ?
Projet rejeté
ou réexamen
des normes
Non
Rejeté ou
réexamen du
financement
Non
-deuxième étape-
Etude financière du
projet
Choix du mode de financement du projet
Rentabilité financière
Montage financier : plan de financement
|
|
Le projet d'investissement peut -il être financé
?
Décision finale
C'est la phase la plus délicate de l'étude d'une
demande de crédit d'investissement. A ce stade de l'étude, il n'y
a plus de règles générales. Tout est affaire de jugement
personnel, étayé bien sûr par les éléments
d'appréciation dégagés.
Selon qu'il s'agisse d'un crédit d'investissement ou
d'un autre crédit, les conclusions pourraient différer, mais dans
un cas comme dans l'autre, les considérations liées au facteur
humain, à l'élément de confiance et de compétence,
ainsi que les conclusions tirées de l'analyse de la conjoncture
économique générale ou particulière à la
branche d'activité de l'entreprise, complètent utilement les
indictions fournies par l'analyse financière.
Pour cette analyse financière, il y à trois grands
principes qu'il faut respecter : - la bonne connaissance de l'entreprise et de
son secteur d'activité ;
- l'examen approfondi des documents comptables et financiers
dans une perspective décloisonnée et interactive ;
- la propriété accordée aux
évolutions par rapport
Conclusion :
La décision d'investir naît de la
nécessité ou de l'intérêt à réaliser
un investissement les causes de l'investissement dans l'entreprise sont
multiples, il peut d'agir de remplacement un équipement
défectueux, d'accroître la capacité de production a fin de
répondre à l'augmentation de la demande, de réduire les
coûts en modernisant les installations, de prendre le contrôle
d'une entreprise à travers l'acquisition de part en capitale social,
etc....
Pour conclure ce chapitre il faut dire que l'étude des
projets d'investissements implique des compétences techniques et
stratégiques. Leurs évaluations s'inscrit dans une
démarche stratégique de l'entreprise. Néanmoins un
investissement ne peut êtres que réalisé que s'il
présente un intérêt certain pour l'entreprise en terme de
profit et de rentabilité
CHAPITRE V :
Cas pratique
Introduction :
L'environnement économique est devenu de plus en plus
complexe et contraignant pour les banques qui vivent, mais peuvent aussi mourir
de leurs risques. Ceux-ci sont liés directement à la fonction
d'intermédiation, activité traditionnelle des banques, qui
consiste à collecter les disponibilités de certains agents pour
les prêter à d'autre.
Lors de l'étude de crédit d'investissement, la
décision finale du banquier doit être adossée de garanties
dans le cas de satisfaction de la demande de crédit.
Cependant, l'étude de garanties est aussi
subordonnée aux risques éventuels qui peuvent être
engendrés par celui-ci. Dans ce chapitre, nous allons examiner les
risques qui peuvent survenir lors de l'octroi d'un crédit, puis les
garanties qui peuvent servir de couverture des risques.
SECTION 1 : Les risques de crédit :
L'octroi d'un crédit est une nécessité
sur le plan économique mais il est lié intrinsèquement
à la notion de risque. Afin de minimiser ces risques et mettre en place
les crédits adéquats, le banquier adopte la démarche
suivante :
-Avoir un aperçu sur l'entreprise demanderesse de
crédit à travers son historique, son activité, son
marché et ses partenaires ;
-Procéder à l'analyse de la situation
financière de l'entreprise ;
-Analyser ses besoins de financement d'une manière
prévisionnelle et prendre les garanties nécessaires.
1-Définition du risque :
« Le risque est lié au hasard. On peut le
définir comme la probabilité qu'un événement
incertain se produise, dont les effets seront nuisibles on provoqueront des
pertes » . 1
La bonne fin d'un crédit est liée surtout
à l'activité future de l'entreprise, sous la contrainte de la
réalisation de certains évènements qui empêchent le
bar déroulement des choses de la manière souhaitée. C'est
ainsi qu'apparaît la notion du « risque de crédit ».
Chaque crédit est soumis à des risques :
«Le risque zéro n'existe pas », qui peuvent
être différents d'un crédit à un autre. Ainsi,
l'étude des risques présente une importance particulière
pour le banquier qui cherche à prévoir les risques de chaque
crédit, pour qu'il prenne les précautions nécessaires qui
se traduisent par des garanties et des conditions.
2-Typologie des risques de crédit :
« On peut distinguer au sein du risque du banquier une
« majeure » : le risque de non remboursement du
crédit, et quatre « mineures » : les risques
d'immobilisation, de taux, de change et juridique. Ceux-ci concernent plus la
gestion interne de la banque que l'entreprise elle-même, mais peuvent
constituer des critères de décision non négligeable lors
de l'octroi du crédit ».2
1 « Financement d'entreprises -les techniques du jeu.
»Edition D'organisation p.415.
2 « Analyse bancaire de l'entreprise ». Eric Mauchon.
Edition Economica, p.232. .
2-1-Le risque de non remboursement :
Ce risque ne peut être considéré comme
réalisé que lorsque toutes les voies de recours contre le
débiteur défaillant ont été épuisées,
ce-ci dans le cadre de deux procédures sensiblement
différentes.
Dans les crédits par caisse, où le banquier
possède une créance en capital et des intérêts et le
débiteur principal n'honore pas ses engagements de remboursement.
Dans les engagements par signature, le banquier accorde un
simple crédit par signature, lorsque son client se retrouve dans une
situation de défaillance .De ce fait, le banquier s'engage à
régler le montant de la dette .En cas du non règlement de la
dette, le banquier se trouve dans l'obligation d'honorer son engagement en
réglant la dette de son client, puis il se retourne contre ce dernier
mais souvent celui-ci est déjà défaillant et ne pourra pas
régler sa dette dont le banquier est devenu
bénéficiaire.
Le risque de non remboursement se réalise en deux cas.
Soit à cause de l'insolvabilité du client, donc il ne pourra pas
régler sa dette. Ou bien, celui-ci a les capacités de
remboursement mais sa moralité et sa mauvaise foie fout qu'il ne
rembourse pas .C'est pour cette raison que le banquier, dans sa
décision, prend compte des éléments objectifs et
subjectifs du dossier de crédit.
2-2-Le risque d'immobilisation :
Ce type de risque concerne essentiellement les crédits
par caisse en blanc, tels que les découverts, qui ne peuvent pas
être refinancés par la banque auprès du marché
monétaire et de l'institut d'émission .Cela est engendré
par des difficultés de trésorerie temporaires, ou à des
éléments indépendants de sa volonté ; comme le
refus de remboursement d'un concours accordé à un
établissement public ou à une activité locale.
2-3-Le risque de taux :
Le risque de taux est la situation où la prêteur
ou l'emprunteur est soumis à une variation du taux
d'intérêts. Pour le banquier, entant que prêteur, le risque
de plus ou moins persiste dans les deux cas. Si le taux d'intérêts
augmente, le client qui a emprunté des fonds aura des frais financiers
supplémentaire à supporter, ce qui va diminuer le résultat
de son activité et donc la diminution de ses capacités de
remboursement, surtout si le client a contracté des emprunts dans
d'autres banques.
Dans le deuxième cas, si le taux
d'intérêts diminue, cela implique une rémunération
moins importante que celle souhaitée par le banquier .Pour y
échapper, le banquier anticipe sur l'évolution du marché,
leurs emplois à leurs ressources en taux et en durée mais
également en fonction des conditions dont ils sont assortis (taux fixes,
taux variables).
2-4-Le risque de change :
C'est un risque lié à des crédits
destinés au financement des équipements ou des matières
premières importés.
Le risque de change provient de l'évolution du cours
de la devise par rapport à la monnaie nationale : à une hausse de
cours correspond un profit de change, à une baisse une perte.
Ainsi, la banque aura à régler des fonds
supplémentaires surgis de l'évolution du cours de la devise.
Le risque de change engendre un problème dans
l'estimation des coûts d'une transaction à effectuer avec
l'étranger, ce qui fausse ainsi le calcul de la rentabilité.
2-5-Le risque juridique :
Le risque juridique intervient, lorsque la banque interrompt
le concours d'un de ses clients pour des raisons quelconques. Ainsi, le
bénéficiaire concerné peut mener une action en justice en
réclamant des engagements de la banque, surtout si celui-ci n'a pas
prévenu le client de cette interruption.
Le risque juridique peut aussi survenir de la confiance
qu'inspire le crédit entre le client et ses créanciers qui voient
en l'engagement de la banque une assurance de solvabilité. En cas de
défaillance du client ceux-ci peuvent se retourner contre la banque.
SECTION 2 : Les garanties de crédit :
L'octroi du crédit comporte inévitablement des
risques, le banquier recueille des garanties qui lui servent de couverture de
sécurité en cas de réalisation de ces risques.
Le travaille du banquier consiste à cerner et à
limiter au maximum ces risques qui n'empêche pas de prendre des garanties
chaque fois.
Avant de voir les différentes garanties que peut
recueillir le banquier, il convient de signaler que parmi les règles de
gestion d'une banque, il y a l'application des règles prudentielles
éditées par l'autorité monétaire. Celles-ci
délimitent la fonction crédit de la banque, ainsi elles limitent
le risque que peut encourir une banque, elles déterminent aussi les
règles de provisionnement des crédits selon les risques qu'ils
encourent.
Mais dans notre cas, on s'intéresse aux garanties
liées directement au montage et l'étude du dossier de
crédit. Sachant que la Banque d'Algérie donne le droit aux
banques de recueillir des garanties, tel que stipulé dans l'article 175
de la loi 90/10 du 14 Avril 1990.
1-Les garanties personnelles :
Les garanties personnelles concernent tous les engagements
pris par une tierce personne, autre que le débiteur principal, d'honorer
les engagements de celui-ci, s'il ne satisfait pas à ses obligations.
Les créanciers disposent ainsi d'un droit de poursuite contre cette
personne autre que le principal obligé. On distingue dans les garanties
personnelles le cautionnement et l'aval.
1-1-Le cautionnement :
C'est l'acte par lequel une tierce personne appelée
caution s'engage envers la banque à rembourser le montant de
crédit si à l'échéance l'emprunteur ne peut ou ne
veut pas le faire lui-même.
L'article 644 du code civil stipule : « le cautionnement
est un contrat par lequel une personne garantit l'exécution d'une
obligation, en s'engageant envers le créancier à satisfaire
à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas
lui-même ».
La Banque
Contrat de Convention de
cautionnement crédit
La caution
|
|
Le débiteur
principal
|
|
« Le schéma d'un cautionnement
»
Seul un cautionnement pris en écrit est valable, il n'y a
pas de présomption dans le cautionnement.
Il y a deux formes de cautionnement : Le cautionnement simple et
le cautionnement solitaire.
1-1-1-Le cautionnement simple :
Lorsque l'emprunteur ou le débiteur ne satisfait pas son
obligation, la banque se retourne contre la caution.
Dans le cas de la caution simple, la caution invoque le
bénéfice de discussion ou de division.
1-1-1-1-Le bénéfice de discussion
:
Il permet à la caution de repousser les poursuites et
demander au créancier de discutes au préalable le débiteur
dans ses biens avant de faire jouer le cautionnement.
1-1-1-2-Le bénéfice de division
:
Dans le cas où il y aurait plusieurs cautions, une de
celui-ci peut demander au créancier de ne payer qu'une partie de la
créance garantie.
1-1-2-Le cautionnement solidaire :
Le cautionnement solidaire ne dispose ni du
bénéfice de discussion ni celui de division.
Dans ce cas, la banque se trouve en meilleure situation
puisqu'elle peut poursuivre indifféremment le débiteur ou la
caution qui se trouve au même rang.
1-1-3-L'aval :
L'aval est une sûreté personnelle propre aux
effets de commerce. Il se définit comme étant un engagement par
une tierce personne appelée « donneur d'aval
» ou « avaliste » en faveur d'un signataire
cautionné.
Le donneur d'ordre s'engage par signature, apposée sur
l'effet de commerce ou (sur une allonge) ou sur un acte séparé,
à payer l'effet de commerce à l'échéance si le
débiteur principal qui a précédemment apposé sur sa
signature sur le titre se trouvant défaillant.
Contrairement à la caution, l'engagement de
l'avaliseur demeure, alors même que l'obligation qu'il garantit serait
nulle pour toute autre cause autre qu'un vice de forme. Alors que le
cautionnement n'est valable que si l'obligation principale qu'il garantit est
valable.
2-Les garanties réelles :
Les garanties réelles sont constituées par
l'affectation d'un bien meuble ou immeuble jusqu'au paiement de la
créance. En les comparants avec les garanties personnelles, elles
apparaissent plus faciles à mettre en oeuvre puisque la banque peut
prendre le bien, si à l'échéance l'emprunteur se trouve
défaillant.
Les sûretés réelles se subdivisent en deux
formes :
· L'hypothèque ;
· Le nantissement.
2-1-L'hypothèque :
C'est la sûreté réelle immobilière
par excellence, elle s'applique sur les biens immobiliers au terme de l'article
882 du code civil. L'hypothèque est un contrat par lequel le
créancier acquiert sur l'immeuble affecté en paiement de sa
créance au droit réel qui lui permet de se faire rembourser en
priorité le montant de sa créance en quel que soit le
détenteur de l'immeuble hypothéqué, au moment de la
réalisation de l'hypothèque.
2-1-1-Les formes de l'hypothèque :
2-1-1-1-L'hypothèque conventionnelle :
Elle est conclue par convention entre la banque et le
débiteur pour garantir le paiement d'une créance. Cette
convention est concrétisée par un contrat comme le contrat de
prêt pour acquérir un immeuble.
« L'hypothèque conventionnelle est un contrat
passé, en la forme authentique, par lequel un créancier (la
banque) acquiert un droit réel, accessoire à son droit de
créance, sur un ou des immeubles affectés en garantie par le
propriétaire »1.
1 : Fascicule juridique BDL. Algérie. 1998.
2-1-1-2-L'hpothèque légale :
Cette forme d'hypothèque se passe au niveau de la
banque sons seing privé avec la signature d'un bordereau d'inscription
à l'hypothèque. Elle est autorisée dans l'article 179 de
la loi 90/10 relative à la monnaie et au crédit : « Il est
institué une hypothèque légale sur les biens immobiliers
du débiteur au profit des banques et établissements financiers en
garantie de recouvrement de leurs créances et des engagements consentis
envers eux. L'inscription de cette hypothèque s'effectue
conformément aux dispositions légales relatives au livre foncier.
Cette inscription est dispensée de renouvellement pendant un
délai de (30) ans ».
2-1-1-3-L'ypothèque juridique :
Cette hypothèque est ordonnée par le juge par le
délivrance d'un acte exécutoire, permettant au créancier
de se faire rembourser, en cas de non règlement de sa créance,
comme par exemple le cas d'un créancier inquiet voulant conforter sa
créance on vue de la situation préoccupante du
débiteur.
2-1-2-Les effets de l'hypothèque :
A l'égard du créancier, l'hypothèque lui
confère un droit réel. A l'égard des tiers, elle
confère un droit de préférence et un droit de suite.
a. Un droit de préférence :
En cas de non paiement et de poursuites, le créancier
procède à la réalisation du bien par vente forcée
de l'immeuble saisi, aux enchères publiques
b. Un droit de suite :
Le débiteur ne peut pas vendre l'immeuble sans rembourser
ou préalable le créancier car la garantie est attachée
à l'immeuble.
2-2-Le nantissement :
Selon l'article 948 du code civile « Le nantissement est
un contrat par lequel une personne s'oblige pour la garantie de sa dette ou
celle d'une tierce personne choisie par les parties, un objet sur lequel elle
constitue au profit du créancier un droit réel en vertu du quel
celui-ci peut retenir l'objet jusqu'au paiement de sa créance et peut se
faire payer sur le prix de cet objet en quelque main qu'il passe par
préférence aux créanciers chorégraphiques ou aux
créanciers inférieurs en rang ».
Le nantissement est l'acte par lequel le débiteur remet
au créancier un bien en garantie de sa créance. Si le bien remis
en garantie est meuble, on parle de « gage » ; si
d'un immeuble, on parle « d'antichrèse ». Il
concerne avec tous ses composants, les actifs financiers et les marchés
publics.
Il existe deux catégories de nantissement : le
nantissement avec dépossession et le nantissement sans
dépossession :
2-2-1-Le nantissement avec dépossession
:
Le débiteur est dépossédé de son
bien, on objet engagé, par remise matérielle de celui- ci an
créancier, ou a des tiers désignés à cet effet.
2-2-1-1-Le nantissement de bon de caisse :
C'est un contrat, on objet engagé, par remise
matérielle de celui-ci an créancier, ou à des tiers
désignés à cet effet.
2-2-1-2-Le nantissement de marchandises :
Les marchandises entreposées dans les magasins
généraux, peuvent être effectuées en garantie. Cette
dernière naît dès lors qu'un déposant de marchandise
endosse le warrant au nom de la banque, dont le magasin général
détient la marchandise gagée pour le compte de la banque.
2-2-1-3-Le nantissement des titres :
Toutes les valeurs mobilières, soient actions, obligations
ou parts sociales, peuvent être effectuées en garantie des
crédits bancaires.
2-2-1-4-Le nantissement de marché public
:
Le nantissement de marché public se définit
juridiquement comme étant l'affectation en garantie au profit de la
banque des créances que le titulaire du marché détient
envers l'administration contractante au titre du marché, pour couvrir
les avances que la banque lui consent dans le cadre du même
marché.
2-2-2-Le nantissement sans dépossession
:
Dans ce cas, le créancier reçoit un titre
reconnaissant la garantie du crédit consenti : 2-2-2-1 -Le
nantissement des matériels et outillages :
Le nantissement des matériels et outillages est un
contrat passé sous forme authentique, il confère un droit
réel sur l'outillage et le matériel d'équipement
financé par la banque. Ce droit réel confère la banque la
possibilité de faire saisir le matériel et de la vendre par voie
de justice.
2-2-2-2-Le nantissement du matériel roulant
:
Il se réalise lorsque le client affecte son
matériel de transport en garantie des crédits consentis.
Il se matérialise par la position de la mention «
véhicule gagé » sur la carte grise.
2-2-2-3-Le nantissement des fonds de commerces
:
Le nantissement des fonds de commerce est un contrat par lequel
un créancier (la banque) acquiert un droit réel sur le fonds de
commerce affecté en garantie.
SECTION 3 : Les instruments comptables :
La première opération nécessaire dans un
système d'enregistrement comptable est de dresser la liste des
informations que l'on souhaite suivre. C'est-à-dire prévoir les
comptes qu'il est nécessaire et suffisant d'ouvrir pour disposer de ces
informations et organiser les relations entre ces différents comptes.
Par ailleurs, les banques ne relèvent pas du plan
comptable national (PCN), mais d'un plan comptable sectoriel qui est le plan
comptable bancaire, adapté à la nature de l'activité
bancaire.
Actuellement, le bilan comptable bancaire en vigueur est celui
contenu dans les règlements de la banque d'Algérie N°92-08
du 17/11/1992 portant plan comptable et règles applicables aux banques
et aux établissements financiers.
1-Le plan comptable bancaire :
Malgré la permanence des principes de comptabilisation
et des méthodes d'évaluation qui caractérisent tout
système comptable, la comptabilité doit s'adapter aux
évolutions économiques et financières, d'où la
promulgation de plusieurs règlements, suite à la signature de la
loi 90/10 du14/04/1990 relative à la monnaie et au crédit,
plusieurs facteurs aussi bien internes qui externes ont conduit les
autorités monétaires à concevoir le nouveau plan comptable
bancaire.1
- Sur le plan interne : La loi la 12/10/1986
portante orientation sur les entreprises publiques économiques, la
création de la bourse des valeurs mobilières, la décision
de privatisation de certaines banques, qui exigent une information comptable
claire et uniformisée. La montée des risques bancaires a
mené les autorités de tutelle à se préoccuper de la
solvabilité des établissements des crédits en promulguant
les règles prudentielles, aux quelles ces derniers doivent se
conformer.
1 PCN : A partie de 2010 sera une nouvelle norme comptable «
IFRS »
- Sur le plan externe : La mise en place du
nouveau plan comptable bancaire a été dictée dans la
perspective d'entrée de l'Algérie dans l'Organisation Mondiale de
Commerce (OMC) de la mondialisation de l'économie et l'ouverture du
commerce extérieur.
Le développement des échanges internationaux de
marchandises et de capitaux, l'implantation des banques étrangère
en Algérie, leur prise de participations dans le capital des banques
algériennes, et la perspective de convertibilité du dinar ;
exigeant une comptabilité bancaire harmonisée.
L'ouverture du commerce extérieur nécessite une
meilleure connaissance des mouvements de capitaux entre l'Algérie et
l'étranger.
Ces mouvements sont contenus dans les documents comptables et ces
informations sont indispensables à l'élaboration de la balance
des paiements.
1-1-Présentation des classes du plan comptable
bancaire :
Classe 1 : compte d'opérations de
trésorerie et d'opérations inter-bancaires :
10-Caisse
11-Banque Centrale, Centre des Chèques Postaux
12-Comptes ordinaires
13-Comptes prêts et emprunts
14-Valeurs reçues en pension
15-Valeurs données en pension
1 6-Valeus non imputées et autres sommes dûes
17-Opérations internes au réseau
18-Créances doûteuses
19-Provisions pour créances doûteuses
Classe 2 : Comptes d'opérations avec la
clientèle :
20-Crédit à la clientèle
22-Comptes de la clientèle
23-Prêts et emprunts
24-Valeurs reçus en pension
25-Valeurs données en pension
26-Valeurs non imputées et autres sommes dûes
28-Créances doûteuses
29-Provisions pour créances douteuses
Classe 3 : Comptes du portefeuille-titre et comptes de
régularisation :
30-Opérations sur titres
31 -Instuments conditionnels
32-Valeurs en recouvrement et comptes exigibles après
encaissement
33-Dettes constituées par des titres
34-Débiteurs et créditeurs divers
35-Emplois divers
36-Comptes transitoires et de régularisation
37-Comptes de liaison 38-Créances doûteuses
39-Provisions pour créances doûteuses
Classe 4 : Comptes des valeurs immobilisées
:
40-Prêts subordonnés
41-Parts dans les entreprises liées, titres de
participation et titres de l'activité portefeuille.
42-Immobilisations.
43-Crédit-bail et opérations assimilées.
44-Location simple.
45-Dotations des succursales à l'étranger.
46-Provisions pour dépréciation des
immobilisations.
47-Amortissements. 48-Créancies doûteuses
49-Provisions pour créances doûteuses
Classe 5 : Fonds propres et assimilés
:
50-Subventions et fonds publics affectés
51-Provisions pour risques et charges
52-Provisions réglementées
53-Dettes subordonnées
54-Fonds pour risques bancaires généraux
55-Primes liées aux capital et réserves
56-Capital
57-Report à nouveau
Classe 6 : Comptes de charges : 60-Charges
d'exploitation bancaire
62-Services
63-Frais de personnel 64-Impôts et taxes
66-Charges diverses
67-Dotations aux provisions et pertes sur créances
irrécupérables
68-Dotations aux amortissements et aux provisions sur
immobilisations corporelles et Incorporelles.
69-Charges exceptionnelles Classe 7 : Comptes de produits
: 70-Produit d'exploitation bancaire
76-Produits divers
77-Reprises de provisions et récupérations sur
créances amorties
79-Produit exceptionnels
Classe 8 : Comptes de résultat 80-Produit
net bancaire 83-Résultat d'exploitation 84-Résultat exceptionnel
88-Résultat de l'exercice
Classe 9 : Comptes de hors bilan :
90-Engagements de financement
91-Engagements de garantie 92-Engagements sur titres
93-Opérations en devises
94-Comptes d'ajustement devises hors-bilan
96-Autres engagements 98-Engagements douteux
1-2-Définition des différentes classes du
plan comptable bancaire :
Classe 1 : Opérations de trésorerie et
opérations inter-bancaires :
Les comptes de cette classe enregistrent les espèces et
les valeurs en caisse, les opérations de trésoreries et les
opérations inter-bancaires.
Les opérations de trésorerie englobent notamment
les prêts, les emprunts et les pensions effectuées sur le
marché monétaire, les opérations inter-bancaires sont
celles effectuées avec la banque centrale, le trésor public, les
centres de chèques postaux, les banques et les établissements
financiers y compris les correspondants étrangers, ainsi que les
institutions financières internationales et régionales.
Classe 2 : Opérations avec la clientèle
:
Les comptes de cette classe comprennent l'ensemble des
crédits distribués à la clientèle ainsi que les
dépôts effectués par cette dernière.
Les crédits à la clientèle (compte 20),
englobent tous les crédits octroyés à la clientèle
indépendamment de leurs termes.
Les comptes de la clientèle (compte 22) incluent
l'ensemble des ressources apportées par la clientèle
(dépôt à vue, dépôt à terme, bons de
caisse )
Figurent aussi à cette classe, les prêts et
emprunts réalisés avec la clientèle financière, les
sociétés d'investissement, les compagnies d'assurance et de
retraite, ainsi que les autres entreprises admise comme intervenantes sur un
marché organisé.
Sont exclus de cette classe, les emplois et ressources
matérialisée par des titres. Classe 3 :
portefeuille-titres et comptes de régularisation :
Outre les opérations relatives au portefeuille-titres, les
comptes de cette classe enregistrent également les dettes
matérialisées par des titres.
Le portefeuille-titres comprend les titres de transaction, les
titres de placement et les titres d'investissement.
Ces titres sont acquis avec l'intention d'en tirer un profit
financier ;
Les dettes matérialisées par les titres,
englobent l'ensemble des dettes de l'établissement assujetti,
matérialisées par des titres : titres de créances
négociables et obligations, notamment celles à campons
convertibles, etc
Classe 4 : Les valeurs immobilisées :
Les comptes de cette classe enregistrent les emplois
destinés à servir de façon durable à
l'activité de l'établissement assujetti.
Figurent à cette classe, les prêts
subordonnés et les immobilisations qu'elles soient financières,
corporelles ou incorporelles, y compris celles données en
crédit-bail ou en location simple.
Classe 5 : Fonds propres et assimilés
:
Sont regroupés dans cette classe, l'ensemble des moyens de
financement apportés on laissés à la disposition de
l'établissement assujetti de façon permanente ou durable.
Classe 6 : Charges :
Les comptes de cette classe enregistrent l'ensemble des charges
supportées pendant l'exercice par l'établissement assujetti.
Outre les charges d'exploitation bancaire relatives à
l'activité proprement bancaire, les rubriques de cette classe incluent
les frais généraux ainsi que les dotations aux amortissements et
aux provisions.
Figurent également à cette classe, les dotations de
fonds pour risques bancaires généraux.
Les charges d'exploitation bancaire sont distinguées selon
le type d'opérations et selon qu'il s'agisse d'intérêt ou
de commissions.
Classe 7 : Produits :
Les comptes de cette classe englobent l'ensemble des produits
réalisés durant l'exercice par l'établissement
assujetti.
Outre les produits d'exploitation bancaire relatifs à
l'activité proprement bancaire, les rubriques de cette classe
comprennent les reprises de provisions et les produits exceptionnels.
Les reprises de fonds pour risques bancaires
généraux sont enregistrées dans cette
classe
Au même titre que les charges, les produits d'exploitation
sont distinguées selon le type d'opérations et selon qu'il
s'agisse d'intérêts ou commission.
Classe 8 : Résultats
Les comptes de cette classe abritent les soldes
intermédiaires de gestion :le produit net bancaire, le résultat
d'exploitation, le résultat exceptionnel et le résultat de
l'exercice.
Le produit net bancaire est un indicateur spécifique
à l'activité bancaire. Il met en valeur l'excédent
dégagé par l'exploitation du fait de l'évolution du niveau
de l'activité et des taux.
Figure également à cette classe, l'impôt sur
les bénéfices des sociétés.
Classe 9 : Hors bilan :
Les rubriques de cette classe enregistrent l'ensemble des
engagements de l'établissement assujetti qu'ils soient donnés ou
reçus.
Les différents engagements sont distingués selon la
nature de l'engagement et de l'argent contrepartie.
A cet égard, des comptes appropriés sont
prévus pour les engagements de garantie, les engagements de financement,
les engagements sur titres et les engagements en devises.
Les engagements de financement correspondent à des
promesses de concours faites en faveur d'un bénéficiaire.
Les engagements de garantie, effectués notamment sous
forme de cautions, sont des opérations pour lesquelles
l'établissement assujetti s'engage en faveur d'un tiers à assurer
la charge souscrite par ce dernier, s'il n'y satisfait pas lui-même
Figurent notamment à la rubrique «
engagements de garantie », les obligations
cautionnées et les engagements par acceptation.
La rubrique « engagements sua titres »
inclue les opérations d'achat et de vente pour le propre compte de
l'établissement assujetti.
Figurent également à cette rubrique, les
engagements de prise ferme dans les opérations
d'intermédiation.
Les engagements sur opérations en devises incluent :
-Les opérations de changes au comptant tant que le
délai d'usance n'est pas écoulé.
-Les opérations de change à terme :
opérations d'achat et de vente de devises dont les parties
décident de différer le dénouement pour les motifs autres
que le délai d'usance.
-Les opérations de prêts et d'emprunts en devises
tant que le délai de mise à disposition des fonds n'est pas
écoulé.
2-Les états comptables bancaires :
Le travail comptable consiste principalement à
établir ses états comptables à partie des documents
commerciaux de base (chèque, lettre de change, billet à
ordre,...), mais l'enregistrement manuscrit présente certaines
difficultés matérielles, c'est pourquoi une méthodologie
d'enregistrement comptable doit être poursuivie pour amoindrir les
risques d'erreurs et mener à bien la tâche comptable.
2-1-Le bilan :
Le bilan est un état patrimonial des créances et
dettes à un moment donné ; il reprend les activités de
collecte des ressources et celle de la distribution des crédits durant
une période déterminée, généralement une
année. Il se caractérise par :
-Un actif construit du plus liquide vers le moins liquide ;
-Un passif construit du plus éxigible vers le moins
éxigible
Au total donc, l'actif du bilan de la banque est construit selon
un ordre de liquidé décroisant et le passif selon un ordre
d'exigibilité décroissant.
Par ailleurs, le bilan mesure l'activité de la banque sur
la base d'un montant total d'emplois et de ressources.
2-1-1-L'actif du bilan :
Il est composé des avoirs et des créances, il est
souvent appelé « Emplois », afin de soulignes
son aspect utilisation de capitaux.
Les postes de l'actif du bilan regroupent les classes 1 à
4 du plan comptable bancaire et qui sont :
-Classe 1 : Comptes d'opérations de trésorerie et
d'opérations inter-bancaires (Postes 1 et 3) ; -Classe 2 : comptes de
d'opérations avec la clientèle (Postes 4 et 5) ;
-Classe 3 : Comptes de portefeuille-titres et comptes de
régularisation (Postes 2, 6,7et 8) ; -Classe 4 : Comptes de valeurs
immobilières (Postes 9 et 10).
La particularité du bilan bancaire fait ressortir une
structure inverse de celle d'un bilan d'une entreprise. Cette
particularité s'explique par la faible importance numérique et
l'actif immobilisé par comparaison avec les opérations de
trésorerie et avec la clientèle (notion de liquidité
décroissante).
L'actif du bilan comporte des postes qui seront reproduits
ci-dessous sous d'après le règlement 92-90 de la Banque
d'Algérie :
-Poste 1 : Caisse ; banques centrales ; centres
des chèques postaux, ce poste comprend :
La caisse qui est composée des billets et pièces de
monnaies algériennes et étrangères ayant cours
légal et des chèques de voyage.
Des avoirs auprès des banques centrales et des centres
de chèques postaux des pays d'implantation de l'établissement
assujetti, pouvant être retirés à tout moment ou pour
lesquels une durée ou un préavis de 24 heures est
nécessaire.
-Poste 2 : Effets publics et
assimilés, ce poste comprend les bons de trésor et autres titres
de créances sur des organismes publics émis en Algérie,
dès lors qu'ils sont éligibles aux interventions des banques
centrales ou des pays, ou se trouve implanté l'établissement
assujetti. Les autres titres émis par des organismes publics figurent au
poste 5 de l'actif.
-Poste 3 : Créances sur institutions
financières, ce poste recouvre l'ensemble des créances, y compris
les créances subordonnées, détenues au titre
d'opérations bancaires, sur des institutions financières.
Figurent également à ce poste, les valeurs
reçues en pension, quelque soit le support de l'opération,
lorsque ces opérations sont effectuées avec des institutions
financières.
-Poste 4 : Créances sur la
clientèle, il comprend l'ensemble des créances détenues
sur la clientèle (autres que les institutions financières)
à l'exception de celles qui sont matérialisées par un
titre destiné à une activité de portefeuilles.
-Poste 5 : Obligations et autres titres
à revenus fixe, il comprend l'ensemble des obligations et autres titres
à revenu fixe, à l'exception de ceux qui figurent au poste 2 de
l'actif.
-Poste 6 : Actions et autres titres à
revenu fixe, il recense les actions et autres titres à revenus fixe,
quelque soit leur nature pour autant qu'ils ne soient pas susceptibles
d'être enregistrés aux poste 7, 8 et 13 de l'actif.
-Poste 7 : Participations et activités
de portefeuille, ce sont des actions et autres titres à revenu variable
qui donnent des droits dans le capital d'une entreprise, lorsque ces droits, en
créant un lien durable avec celle-ci, sont destinés à
contribuer à l'activité de l'établissement assujetti. Sont
exclus de ce poste, les actions et autres titres à revenus variable
détenus dans le capital d'une filiale au sens de la législation
et de la réglementation en vigueur.
-Poste 8 : Parts dans les entreprises
liées, ce poste comprend des actions et autres titres à revenu
variable détenu dans les entreprises filiales de l'établissement
assujetti.
-Poste 9 :Crédit-bail et
opérations assimilées, ce poste comprend l'ensemble des
éléments se rapportant l'activité de crédit-bail ou
de location avec option « d'achat », figure notamment à ce
poste les biens mobiliers et immobiliers lorries en crédit-bail avec
option d'achat.
-Poste 10 : Location simple, qui prend
notamment les biens mobiliers et immobiliers acquis en vue de la location sans
option d'achat, y compris ceux qui sont en cours de fabrication et ceux qui
n'ont pas encore été livrés. Il n'est pas servi que par
les établissements assujettis habilités d'effectuer des
opérations de crédit-bail, lorsque il y a des opérations
de location simple.
-Poste 11 : Immobilisations incorporelles,
qui comprend notamment les frais de recherche et de développement ainsi
que les fonds de commerce à l'exception des éléments
inscrits aux postes 9 et 10 de l'actif.
-Poste 12 : Immobilisations corporelles,
notamment les terrains, les constructions, les installations techniques, les
autres immobilisations corporelles, en cours, à l'exception des
éléments inscrits aux postes 9 et 10 de l'actif.
-Poste 13 : Autres action, ce sont tout les
actions et titres de même nature non enregistrés par ailleurs et
dont le contenu sera précisé ultérieurement.
-Poste 14 : Capital souscrit non
versé, qui est la partie non appelée au non versé bien
qu'appelée du capital souscrit inscrit au poste 12 du passif.
-Poste 15 : Autres actifs, notamment les
stocks et les créances sur des titres qui ne figurent pas dans d'autres
postes d'actif, à l'exception des comptes de régularisation qui
sont inscrits an poste 12 du passif.
-Poste 16 : Comptes de régularisation,
c'est la contrepartie des gains issus de l'évolution des
opérations du hors bilans notamment sur titres et sur devises. Les
charges à répartir sont les charges constatées d'avance et
les produits à recevoir.
2-1-2-Le passif du bilan :
Le passif d'un bilan bancaire enregistre des opérations
qui ont donné naissance à une dette ainsi que les
opérations entre la banque et ses propriétaires. Le passif
souvent appelé « Ressources », pour mettre
l'accent sur l'aspect source de financement.
Les postes du passif d'un bilan bancaire appartiennent aux
classes suivantes du plan comptable bancaire :
-Classe1 : Opérations de trésorerie et
opérations inter-bancaires (postes 1 et 2). -Classe 2 :
Opérations avec la clientèle (Poste 3 et 4).
-Classe 3 : Portefeuilles-titres et comptes de
régularisation (Poste 4).
-Classe 4 : Fonds propres et assimilés (Poste 7 et 17).
Comme à l'actif, le passif d'un bilan bancaire
présente une structure inverse de celle du passif d'une entreprise
(notion d'exigibilité décroissante).
On reproduira à-dessous les postes du passif du bilan
bancaire :
-Poste 1 : Banques Centrales ; Centres des
Chèques Postaux, il recense les dettes à l'égard des
Banques Centrales et des Centres des Chèques Postaux du pays ou des pays
d'implantation de l'établissement assujetti, exigibles à vue on
pour les quelles une durée ou un préavis de 24 heures ouvrable
est nécessaire.
Les autres dettes à l'égard de ces institutions
sont inscrites au poste 2 du passif ;
-Poste 2 : Dettes envers les institutions
financières, elles représentent les dettes ou titres
d'opérations bancaires à l'égard des institutions
financières, à l'exception des emprunts subordonnés qui
figurent au poste 11 du passif et des dettes matérialisées par un
titre entrant dans l'activité du portefeuille inscrite au poste 4 du
passif.
Figurant également à ce poste, les valeurs
données en pension quelque soit le support de l'opération,
lorsque ces opérations sont effectuées avec des
établissements de crédits. -Poste 3 : comptes
créditeurs de la clientèle, il recouvre les dettes à
l'égard des agents économiques autres que les institutions
financières, à l'exception des emprunts subordonnés qui
figurent au poste 11 du passif et des dettes matérialisées par un
titre entrant dans l'activité du portefeuille inscrites au poste 4 du
passif.
Figurant également à ce poste, les valeurs
données en pension, quelque soit le support de l'opération,
lorsque ces opérations sont effectuées avec la
clientèle.
-Poste 4 : Dettes représentées
par un titre, il comprend les dettes représentées par des titres
émis par l'établissement assujetti en Algérie et à
l'étranger à l'exception des titres du marché
inter-bancaire et les titres de créances négociables émis
en Algérie, les titres de même nature émis à
l'étranger, les obligations et les autres titres à revenu
fixe.
-Poste 5 : Autres passif, il comprend
notamment les dettes à l'égard des tiers qui ne figurent pas dans
les autres postes du passif, à l'exclusion des comptes de
régularisation inscrits au poste 6.
-Poste 6 : Comptes de régularisation,
il recouvre la contre partie des pertes issue de l'évaluation des
opérations du hors bilan notamment sur titres et sur devises, les
produits installés d'avance et charges à payer.
-Poste 7 : Provisions pour risques et
charges, il recouvre les provisions pour des pertes dont les
événements rendent la survenance probable et dont
l'évaluation et la réalisation sont incertaines.
Figurant également à ce poste, des provisions
pour à répartir sur plusieurs exercices destinés à
faire face à des charges futures, certaines ne pouvant pas être
exclusivement supportées par l'exercice au cours du quel elles sont
engagées
-Poste 8 : Provisions
réglementées, c'est l'ensemble des provisions
réglementées non comprises dans la définition du poste 7
qui ont été doté en application des dispositions
législatives ou réglementaires, notamment fiscales.
-Poste 9 : Fonds pour risques bancaires
généraux, qui est comporté par les montants
affectés à la couverture des risques généraux,
lorsque des raisons de prudence l'imposent en égard aux risques
inhérents aux opérations bancaires.
-Poste 10 : Subventions d'investissement, il
comprend la partie des subventions d'investissements octroyés à
l'établissement assujetti qui n'ont pas encore été
inscrites aux comptes de résultats.
-Poste 11 : Dettes subordonnées, ce
sont les fonds provenant de l'émission des titres ou d'emprunts
subordonnées dont le remboursement, en cas de liquidation, n'est
possible qu'après désintéressement des autres
créanciers.
-Poste 12 : Capital social, qui est la valeur
nominale des actions, parts sociales et autres titres composant le capital
social.
-Poste 13 : Primes liées au capital,
c'est les primes liées au capital souscrit notamment les primes
d'émission, d'apport, de fusion, de scission ou de conversion
d'obligations en actions. -Poste 14 : Réserves, qui
sont les réserves dotées par prélèvement sur les
bénéfices des exercices précédents.
-Poste 15 : Ecarts de
réévaluation, c'est des écarts constatés lors de la
réévaluation d'éléments du bilan.
-Poste 16 : Report à nouveau, il
exprime le montant cumulé de la fraction des résultats des
exercices antérieurs pour lesquels aucune affectation n'a encore
été décidée.
-Poste 17 : Résultat de l'exercice, qui
enregistre le bénéfice ou la perte de l'exercice. 2-2-Le
hors bilan :
Le hors bilan est un ensemble de comptes annexés qui
retrace les engagements par signature d'une banque, ne donnant pas lien
à un flux de trésorerie.
Les postes du hors bilan appartiennent à la classe 9 du
plan comptable bancaire.
Le hors bilan, est dans la banque, un document de
première importance. En effet, les opérations sur instruments
financiers, à terme que les établissements financiers effectuant
pour leur propre compte sont enregistrés dans un compte de classe 9.
Le hors bilan comprend 8 postes qui sont classés en deux
groupes :
-Engagements donnés (Postes 1 à 5) ;
-Engagements reçus (Postes 6 à 8).
Ils sont produits ci-dessous :
-Poste 1 : Engagement de financement en
faveur des investissements financiers, notamment les accords de refinancement,
les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations
d'ouverture de crédits documentaires des institutions
financières.
-Poste 2 : Engagement de financement en
faveur de la clientèle, comme les ouvertures de crédits
confirmés, les lignes de subvention de billets de trésorerie, les
engagements sur facilité d'émission de titres en faveur de la
clientèle.
-Poste 3 : Engagement de garantie d'ordre des
institutions financières, il recouvre notamment les cautions, avals, et
autres garanties d'ordre d'institutions financières.
-Poste 4 : Engagement de garantie d'ordre de la
clientèle, notamment les cautions, avals, et autres garanties d'ordre
d'agents économiques autres que les institutions financières.
-Poste 5 : Autres engagements donnés,
notamment les cautions et les devises à livrer par
l'établissement assujetti.
-Poste 6 : Engagement de financement
reçus des institutions financières, il comprend les accords de
refinancement et les engagements divers reçus des institutions
financières.
-Poste 7 : Engagements de garanties
reçues des institutions financières, comme les cautions, avals et
autres garanties reçues des institutions financières.
-Poste 8 : Autres engagements reçus, il
comprend les titres et les devises à recevoir par l'établissement
assujetti.
2-3-Le tableau des comptes résultats :
C'est un document qui enregistre les flux des produits et les
charges intervenus au cours de l'exercice.
Le compte de résultats récapitule les comptes
appartenant à la clase 6 « Charges » et la
classe 7 « Produits » du PCB en 1992
(Règlement 92-09 du 12/11/1992 de la Banque d'Algérie).
Il est représenté en tableau avec une colonne pour
les charges et une colonne pour les produits.
Le PCB regroupe les produits et les charges en 3
catégories :
-Produits et charges d'exploitation bancaire ;
-Produits et charges d'exploitation générale ;
-Produits et charges exceptionnels.
2-3-1-Les charges :
2-3-1-1-Les charges d'exploitation bancaire :
-Poste 1 : intérêts et charges
assimilés, il comprend les intérêts et charges
assimilés, y compris les commissions ayant le caractère
d'intérêts, calculés en fonction de la durée et le
montant de la dette ou de l'engagement reçu.
Figurent aussi à cette ligne, les charges provenant des
éléments inscrits aux postes 1 à 5 et 11 du passif du
bilan particulièrement : les intérêts sur comptes, emprunts
et valeurs données et les intérêts dettes
représentées par un titre.
-Poste 2 : charges sur opérations de
crédit-bail et opérations assimilées, se sont les charges
provenant d'éléments inscrits au poste 9 de l'actif notamment les
dotations aux amortissements et aux provisions et aux moins values de cessions
relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou
en location avec l'option d'achat.
-Poste 3 : Charges sur opérations de
location simple provenant des immobilisations acquis en vue de location
figurant au poste 10 de l'actif du bilan, il n'est servi que par les
établissements assujettis habilités à effectuer des
opérations de crédit-bail lorsqu'ils font des opérations
de location simple.
-Poste 4 : Commissions, qui recouvrent les
charges d'exploitation bancaire sous forme de commissions ayant pour origine
l'utilisation des services rendus par des tiers, à l'exception des
charges figurant au poste 1 des charges des comptes de résultats.
-Poste 5 : Autres charges d'exploitation
bancaire, il comprend l'ensemble des charges d'exploitation bancaire à
l'exclusion de celles inscrites aux postes 1, 2, 3 et 4 ci-dessus.
2-3-1-2-Les autres charges :
-Poste 6 : Les charges d'exploitation
générale, comme les services, les frais du personnel, les
impôts et taxes et les charges diverses.
-Poste 7 : Dotations aux provisions et pertes
sur créances irrécupérables, il comprend :
· Les dotations aux provisions sur créances
doûteuses.
· Les dotations aux provisions pour
dépréciation de portefeuille-titres.
· Les dotations aux provisions pour risques et charges.
· Les dotations aux provisions
réglementées.
· Les pertes sur créances
irrécupérables.
· Les dotations des fonds pour risques bancaires
généraux.
-Poste 8 : Dotations aux amortissements et
aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles, qui recouvrent
les dotations aux amortissements et aux provisions pour
dépréciation afférentes aux immobilisations incorporelles
et corporelles, inscrites aux postes 11 et 12 de l'actif du bilan.
-Poste 9 : Charges exceptionnelles, il comprend
exclusivement les charges survenant de manière exceptionnelle et ne
relevant pas de l'activité courant de l'établissement assujetti.
Figurant notamment à ce poste, les charges résultantes d'un
changement de méthodes, les subventions accordées et les moins
values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles.
-Poste 10 : Impôts sur les
bénéfices, qui correspondent au montant dû en titre de
l'impôt sur les bénéfices des sociétés.
-Poste 11 : Bénéfice de
l'exercice qui correspond au résultat déficitaire de l'exercice.
2-3-2-Les produits :
2-3-2-1 -Les produits d'exploitation bancaire
:
-Poste 1 : Intérêts et produits
assimilés, il comprend les intérêts et produits
assimilés, y compris les commissions ayant caractère
intérêts, calculés en fonction de la durée et du
montant de la créance ou de l'engagement donné.
Figurent notamment à cette ligne, les produits
réalisés provenant des éléments inscrits aux postes
1 à 5 et 15 de l'actif du bilan, particulièrement :
· Les intérêts sur comptes, prêts et
valeurs reçus en pension.
· Les intérêts sur obligations et autres
titres à revenus fixe.
-Poste 2 : Produits sur opérations de
crédit-bail et opérations assimilées, notamment les
produits d'éléments inscrits au poste 9 de l'actif du bilan
notamment les loyers et les plus- values de cessions relatives à des
immobilisations données en crédit-bail ou en location avec
crédit d'achat.
-Poste 3 : Produits sur opérations de
location simple, qui comprend les produits sur opération de location
simple des immobilisations acquises en vue de location figurant au poste 10 de
l'actif du bilan.
Il n'est servi que par les établissements assujetti,
habilités à effectuer des opérations de
crédits-bails lorsqu'ils font des opérations simples.
-Poste 4 : Produits de titres à
revenu variable, qui comprend les dividendes et autres revenus provenant des
actions et autres titres à revenus variables, des participations, des
titres de l'activité de portefeuille et des parts dans les entreprises
liées figurant aux postes 6, 7, 8 et 13 de l'actif du bilan.
-Poste 5 : Commissions, qui sont des
produits d'exploitation bancaire correspondant à la
rémunération des services fournis à des tiers, à
l'exception des produits figurant au poste 1 des produits des comptes de
résultats.
-Poste 6 : Autres produits d'exploitation
bancaire, qui comprend l'ensemble des produits d'exploitation bancaire,
à l'exception de celles inscrits aux postes 1, 2, 3, 4 et 5 ci-dessous.
2-3-2-2-Les autres produits :
-Poste 7 : Produits divers, qui sont les
produits générés par des activités non bancaires
tels que les services informatiques et les publications.
-Poste 8 : Reprises des provisions et
réopérations sur créances amorties, qui reprend les
reprises de provisions et les récupérations sur créances
amorties.
Figurent également à ce poste, les reprises de
fonds pour risques bancaires généraux.
-Poste 9 : Produits exceptionnels,
exclusivement les produits générés de manière
exceptionnelle et ne relevant pas l'activité courante de
l'établissement de méthodes, les subventions d'exploitation
reçus, la dotation annuelle de la subvention d'investissement
virée au compte de résultat et les plus values de cession sur
immobilisations corporelles ou incorporelles.
-Poste 10 : Résultat de l'exercice, qui
correspond au résultat bénéficiaire de l'exercice.
Le bilan bancaire : figure (1)
N°
|
Actif
|
N
|
N-1
|
|
N°
|
passif
|
N
|
N-1
|
1
|
Caisse, banque centrale,
|
|
|
|
1
|
Banque centrale, CCP.
|
|
|
|
CCP.
|
|
|
|
2
|
Dettes envers les
|
|
|
2
|
Effet publics et valeurs
|
|
|
|
3
|
établissements de crédit :
|
|
|
|
assimilés.
|
|
|
|
|
-A vue
|
|
|
3
|
Créances sur les établissements de crédit :
-A vue
|
|
|
|
|
-A terme.
Comptes créditeurs de la clientèle
|
|
|
|
-A terme.
|
|
|
|
|
-Comptes d'épargne à régime
|
|
|
4
|
Créances sur la clientèle :
|
|
|
|
|
spécial
|
|
|
|
-Créances commerciales
|
|
|
|
|
-A vue
|
|
|
|
-Autres concours à la clientèle.
|
|
|
|
|
-A terme -Autres dettes
|
|
|
|
-Comptes ordinaires débiteurs.
|
|
|
|
|
-A vue -A terme.
|
|
|
5
|
Affacturage.
|
|
|
|
4
|
Dettes représentées par un
|
|
|
6
|
Obligation et autres titres à
|
|
|
|
|
titre :
|
|
|
|
revenu fixe
|
|
|
|
|
-Bon de caisse, titres du
|
|
|
7
8
|
Action et autres titres à revenu variable.
Production immobilière.
|
|
|
|
|
marché interbancaire et titres de créances
négociables, emprunts obligataires
|
|
|
9
|
Participation et activité de porte feuille.
|
|
|
|
|
-Autres dettes représentées par un titre.
|
|
|
10
|
Parts dans les entreprises
|
|
|
|
5
|
Autres passifs.
|
|
|
|
liées.
|
|
|
|
6
|
Comptes de régularisation.
|
|
|
11
|
Crédit-bail et location avec option d'achat.
|
|
|
|
7
|
Provisions pour risques et charges.
|
|
|
12
|
Location simple.
|
|
|
|
8
|
Provisions réglementées.
|
|
|
13
|
Immobilisations incorporelles.
|
|
|
|
9
|
Subventions d'investissement.
|
|
|
14
|
Immobilisations corporelles.
|
|
|
|
10
|
Dépôts de garantie à caractère
|
|
|
15
|
Capital souscrit non versé.
|
|
|
|
|
mutuel.
|
|
|
16
|
Actions propres.
|
|
|
|
11
|
Fonds pour risques bancaires
|
|
|
17
|
Autres actifs.
|
|
|
|
|
généraux.
|
|
|
18
|
Comptes de régularisation.
|
|
|
|
12
|
Dettes subordonnées.
|
|
|
|
|
|
|
|
13
|
Capital souscrit.
|
|
|
|
|
|
|
|
14
|
Primes d'émissions.
|
|
|
|
|
|
|
|
15
|
Réserves.
|
|
|
|
|
|
|
|
16
|
Ecart de réévaluation.
|
|
|
|
|
|
|
|
17
|
Report à nouveau (+/-).
|
|
|
|
|
|
|
|
18
|
Résultat de l'exercice (+/-).
|
|
|
|
Hors Bilan-Type : figure (2) :
N°
|
Engagements donnés.
|
N
|
N-1
|
|
Engagements de financement :
|
|
|
1
|
Engagements en faveur d'établissements de
crédits.
|
|
|
2
|
Engagements en faveur de la clientèle.
|
|
|
|
Engagements de garanties.
|
|
|
3
|
Engagements d'ordre d'établissements de
crédits.
|
|
|
4
|
Engagements d'ordre de la clientèle.
|
|
|
|
Engagements sur titres :
|
|
|
5
|
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise.
|
|
|
6
|
Autres engagements donnés.
|
|
|
|
Engagements reçus.
|
|
|
|
Engagements de financement :
|
|
|
7
|
Engagements reçus d'établissements de
crédits.
|
|
|
|
Engagements de garanties.
|
|
|
8
|
Engagements reçus d'établissements de
crédits.
|
|
|
|
Engagements sur titres :
|
|
|
9
|
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise.
|
|
|
10
|
Autres engagements reçus.
|
|
|
|
Comptes de résultat type : figure
(3).
N°
|
Charges d'exploitation bancaire
|
N
|
N-1
|
|
N°
|
Produits d'exploitation bancaire
|
N
|
N-1
|
1
|
Intérêts et charges assimilées.
|
|
|
|
1
|
Intérêts et produits assimilés :
|
|
|
|
-Intérêts et charges assimilées sur
opérations avec les établissements de crédits.
|
|
|
|
|
-Intérêt et produit assimilés sur
opérations avec les
établissements de crédits.
|
|
|
|
-Intérêts et charges assimilées sur
obligations et autres tires ou revenus fixe.
-Autres intérêts et charges assimilées.
|
|
|
|
|
-Intérêts et produits assimilés sur
opérations avec la clientèle. -Intérêts et produits
assimilés sur obligations et autres titres à
revenu fixe.
|
|
|
2
|
Charges sur opérations de crédit-bail et de
location avec
|
|
|
|
|
-Autres intérêts et produits assimilés.
|
|
|
|
option d'achat.
|
|
|
|
2
|
Produits sur opérations de crédit-
|
|
|
3
|
Charges sur opérations de location simple.
|
|
|
|
|
bail et location avec option d'achat.
|
|
|
4
|
Commissions
|
|
|
|
3
|
Produits sur opération de location
|
|
|
5
|
Pertes sur opérations
|
|
|
|
|
simple.
|
|
|
|
financières :
-Solde en perte des opérations
|
|
|
|
4
|
Revenus des titres à revenu variable.
|
|
|
|
sur titres de transaction.
|
|
|
|
5
|
Commissions.
|
|
|
|
-Solde en perte des opérations sur titres de
placement.
-Solde en perte des opérations de charges.
|
|
|
|
6
|
Gains sur opérations financières. -Solde en
bénéfices des
opérations sur titres de transactions.
|
|
|
|
-Solde en perte des opérations sur intérêts
financiers
|
|
|
|
|
-Solde en bénéfices des opérations de
placement.
|
|
|
|
-Autres charges ordinaires.
|
|
|
|
|
-Solde en bénéfice des
|
|
|
6
|
Charges générales
|
|
|
|
|
opérations de charges.
|
|
|
|
d'exploitation : -Frais de personnel.
|
|
|
|
7
|
Solde en bénéfice des opérations sur
instruments financiers.
|
|
|
|
-Autres frais administratifs.
|
|
|
|
|
-Autres produits ordinaires.
|
|
|
7
|
Dotations aux amortissements provisions sur immobilisation
incorporelle et corporelle.
|
|
|
|
8
|
Solde en bénéfice des connections de valeur sur
créances et du hors bilan.
|
|
|
8
|
Autres charges d'exploitation. -Charges sur opération de
promotion immobilière.
|
|
|
|
|
-Solde en bénéfice des connections de valeur sur
immobilisation financières.
|
|
|
|
-Autres charges.
-Autres charges d'exploitation non bancaire.
|
|
|
|
9
|
Excédent des reprises sur les dotations des fonds pour
risques bancaire généraux.
|
|
|
9
|
Solde en perte des corrections de valeur sur créances et
au
|
|
|
|
10
|
Autres produits d'exploitation bancaire :
|
|
|
|
hors bilan.
|
|
|
|
|
-Produits sur opérations de
|
|
|
10
|
Solde en perte des corrections de valeur sur immobilisations
financières.
|
|
|
|
|
promotion immobilière.
-Autres produits d'exploitation non bancaire.
|
|
|
11
|
Excédent des dotations sur les
|
|
|
|
11
|
Résultat ordinaire avant impôt.
|
|
|
|
reprises des fonds pour risques
|
|
|
|
12
|
Produits exceptionnels.
|
|
|
|
bancaires généraux.
|
|
|
|
13
|
Résultat exceptionnel avant
|
|
|
12
|
Charges exceptionnelles.
|
|
|
|
|
impôt.
|
|
|
13
|
Impôt sur les bénéfices.
|
|
|
|
14
|
Perte de l'exercice.
|
|
|
14
|
Bénéfice de l'exercice.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Conclusion :
Quelles que soient les garanties offertes, le banquier ne
doit pas perdre de vue qu'une bonne garantie n'est qu'une précaution
supplémentaire et ne doit pas être le support d'un mauvais
risque.
La décision doit reposer sur la qualité du dossier
et non sur l'importance de garanties.
La mesure du risque de crédit pose des
problèmes. La connaissance des en cours de crédit ne suffit pas
pour évaluer le risque. Les pertes potentielles dépendent non
seulement des engagements mais également de la probabilité de
défauts de contre parties. Or, cette probabilité de défaut
n'est pas aisément qualifiable, car elle ne suit pas les lois
statistiques habituelles, à la différence des risques de
marché.
CHAPITRE V :
Cas pratique
|
|
Introduction :
Après avoir vu les types de crédit et les
procédures du montage et d'étude d'un dossier de crédit,
ainsi que les risques qui accompagnent ces crédits, nous allons
consacrer ce dernier chapitre à l'étude d'un cas pratique pour
illustrer tous ce qui a été traité dans la partie
précédente.
Le cas pratique choisi porte sur l'étude d'une demande
de crédit d'investissement pour financement des équipements d'une
entreprise de menuiserie. Le choix de ce cas découle de sa richesse en
traitements et analyses de telle manière qu'il puisse nous donner une
idée générale sur l'étude d'un dossier de
crédit.
Ainsi, nous allons suivre dans ce chapitre le projet soumis
à l'étude, de puis le dépôt du dossier,
jusqu'à l'établissement final de la demande de crédit et
la mise en place de celui- ci., mais avant de traité le dossier de
crédit, nous présenterons l'institution auquel a
été soumis la demande d'octroi de crédit qui est la
CNEP/BANQUE.
SECTION 1 : Présentation de la CNEP /BANQUE et
de la Direction des Prévisions et du Contrôle de Gestion
La CNEP/BANQUE évolue actuellement dans un
environnement caractérisé par une vive concurrence , une
surliquidité du marché monétaire et conjoncture
économique nationale et internationale en changements continuels .Afin
de faire face à telles contraintes , la CNEP/BANQUE s'est dotée
d'une structure de contrôle de gestion que nous allons présenter
parle suite après avoir donner un bref aperçu historique de cette
banque
1 .Présentation de la CNEP /BANQUE :
1 .1. Historique :
La CNEP/BANQUE crée le 10/08/1964 sous l'égide
de la loi N° 64- 227 en substitution à la caisse de la
solidarité de départements et communes d'Algérie (CSDCA)
na été opérationnelle qu'a partir de 1966 et depuis trois
grandes missions lui sont accordé à savoir :
· La collecte de l'épargne
· Le financement du logement
· La promotion immobilière
La CNEP a connu diverse changements tant sur le plan statutaire
que sur le plan de ses activités.
> 1ére période (1964- 1974)
Durant cette période la CNEP s'est assignée comme
mission :
- la collecte de l'épargne sur livret pour les
ménages (taux d'intérêt de 2.8% jusqu'à 1970)
- l'octroi de crédits pour achat de logement (prêts
sociaux) le réseau de collecte de l'épargne était
constitué de deux agence (Alger, Tizi ouzou) qui furent ouvertes au
public 1967
La collecte était surtout assurée par le
réseau des PTT (575 points de collecte)
> 2éme période (1971- 1979)
Durant cette période, était surtout
consacrée a l'encouragement du financement de habitat, activités
principale durant cette période se résument comme suit :
- Mise en place du système d'épargne logement
(arrêté ministériel du 19/02/1971)
- Le financement de l'habitat (instruction CNEP du
08/04/1971)
- Mise en oeuvre d'un nouveau produit d'épargne qui est
le compte d'épargne devise (instruction CNEP N° 08 du moins de mai
1971)
Ces activités ont données un essor
considérable en matière d'épargne, le développement
de la CNEP par l'amélioration de son réseau qui a joué un
rôle important essor en 1979 le nombre d'agences et bureaux de collecte
est passé à 46
> 3éme période (1980-1996) :
La CNEP s'est assignée de nouvelles activités qui
concernent :
- Le suivi des crédits construction octroyés aux
particuliers
- Le financement de l'habitat promotionnel « décret
N°80-123 » du 13 /09/1980 sur fonds d'épargne avec vente aux
engament seulement
- Le financement des secteurs hors habitat (profession
libérales transports, coopérative etc ).ceci à
énormément encouragé grâce a la diversification des
produit offerts à la clientèle.
La CNEP a également des produits durant cette
période, augmentée le nombre d'agence (120 agence 1988 et 172 en
1996.
Suit à la promulgation de la loi sur la monnaie et le
crédit (loi 90-10 avril 1990) de nombreux bouleversement ont
marqué le système bancaire Algérien qui est
désormais livré la concurrence et donc à la
diversification de ses produits
Ainsi la CNEP a connu depuis 1997 une modification des
statuts qui a marqué son passage d'une caisse chargée de la
collecte à une banque exerçant l'ensemble des activités
qui lui sont accordée et présente actuellement le statut
juridique de société par action (SPA) au capitale de 14000000 DA
divisé en 14000 action entièrement libérés par
l'unique actionnaire qui est trésor public
> 4éme période (1997 à nos jours)
L'assemble générale ordinaire de la 17/07/2008
relative au repositionnement stratégique de la banque décide que
son activité autorise au titre crédits aux particuliers :
- Les crédits hypothécaires prévus par
les textes particuliers en vigueur au sein de la banque à l'exclusion
des prêts pour l'achat locaux , la construction , l'extension et
l'aménagement des locaux à l'usage commercial ou professionnel
.
Il y a aussi le financement de la promotion immobilière,
sont autorisés à savoir :
· Le financement des programmes immobiliers destinés
à la vente ou à la location, y compris au intégrant des
locaux à usage commercial ou professionnel
· Le financement de l'acquisition ou l'aménagement
de terrains destinés à la réalisation de logements
· Financement des entreprises les segment qui sont
autorisés :
- Le financement des opérations d'acquisitions,
d'extension et ou de
renforcement des moyens de réalisation
(équipements) initiés par des entreprises de production de
matériaux de construction ou des entreprises de réalisation
intervenant dans le secteur de bâtiment
- Le financement de projets d'investissement dans les secteurs
de l'énergie, de
l'eau, de la pétrochimie ou de l'aluminerie.
1.2. Les structures de la CNEP/BANQUE 1.2.1 Les
structures au niveau central :
La CNEP/Banque est dirigée par un Président
Directeur Général (PDG), assisté de six Directeurs
Généraux Adjoints (DGA) :
· Le DGA chargé du développement ;
· Le DGA chargé de l'administration ;
· Le DGA chargé du crédit ;
· Le DGA chargé de l'assainissement ;
· Le DGA chargé de l'épargne et des
réseaux d'exploitation ;
· Le DGA chargé du recouvrement.
Ces DGA sont sous l'autorité directe du PDG. Ils ont
pour missions d'assurer l'animation, la coordination, l'assistance et le suivi
des activités des vingt et une Directions centrales placées sous
leurs autorités. En sus de ces Directions Générales
Adjointes, la direction de l'inspection générale et une cellule
chargée de l'audit interne.
1.2.1.1 Organigramme du siège central
:
1.2.2. Les directions régionales :
La décision réglementaire 74-95 du 21 novembre
1995 fixe les dispositions d'organisation des directions régionales.
L'article premier de cette décision définit la direction
générale comme « structure hiérarchique de soutien
des agences implantées dans sa circonscription territoriale
définie par voie réglementaire ».Les missions
dévolues à la direction régionale sont prises en charge
par un Directeur de réseau, assisté de cinq chefs de
départements, à savoir :
· Le département du personnel et des moyens ;
· Le département du financement ;
· Le département des finances et de la
comptabilité ;
· Le département de l'informatique ;
· Le département de l'épargne.
La CNEP/Banque compte, actuellement, quinze(15) réseaux
d'exploitation .nous avons repris par un organigramme l'ensemble d'exploitation
de la CNEP/Banque.
1.2.2.1 Organigramme de la Direction
Régionale
1.2.3. Les agences :
L'organisation des agences de la CNEP/Banque est définie
par la décision réglementaire 75-95 du 21 novembre 1995.
Au sens de cette décision, les agences sont des
structures centralisées, hiérarchiquement rattachées aux
directions régionales. Chaque réseau compte trois
catégories d'agences :
· Les agences A. : Elles
ont pour missions la collecte de l'épargne et l'octroi des
crédits y compris le financement de l'accession à la
propriété ;
- Organigramme agence principale et agence A
· Les agences B : dont la mission se
résume dans la collecte de l'épargne et la distribution,
uniquement, des crédits aux particuliers ;
- Organigramme agence B
· Les agences C : qui n'assure que la
collecte de l'épargne.
- Organigramme agence C
1.3. Les produits de la CNEP/Banque:
Grâce à son propre réseau d'agences
constitué de 189 agences, toutes informatisées, et les 3.500
bureaux de poste, la CNEP/Banque offre à sa clientèle une large
gamme de produits. Son objectif étant, d'un côté, la
satisfaction de leurs besoins, et de l'autre côté, de rivaliser
ces concurrents sur le marché bancaire algérien. Le large
éventail de produits proposés par la CNEP/Banque est
constitué de:
1.3.1 Les produits de l'épargne : Les
produits de placement offerts à la clientèle englobent:
LEL: livret épargne logement
conférant à leur titulaire le droit d'accès à un
crédit avec des conditions privilégiées;
LEP: livret épargne populaire ne donnant
aucun droit à son titulaire ;
DAT : logement: dépôts à
terme ;
DAT banque: dépôts à
terme;
Bon de caisse.
1.3.2. Les crédits à la
clientèle: afin de financer ses clients, la CNEP/Banque a mis
en place un certain nombre de produits à savoir:
a. Les produits de l'habitat :
> Les entreprises: la CNEP/Banque finance les programme de
construction de logements réalisés par les promoteurs publics ou
privés y compris des programmes de vente sur plan et des ensemble
promotionnels immobiliers intégrés par acquisition de terrains et
des études de réalisation
> Les particuliers: elle finance tous types d'habitat y
compris: la construction de logements individuels ou coopératifs,
l'achat auprès d'un promoteur public ou privé d'un logement neuf,
l'achat auprès d'un particulier de logements neufs ou anciens, l'achat
de terrain pour la construction et enfin, l'aménagement ou extension de
logements.
b. Les crédits hors habitat:
> Les entreprises: le financement des crédits
d'investissement et d'exploitation est une nouvelle activité de la
CNEP/Banque.
> Les particuliers: offre des crédits
d'équipement domestique (crédit confort)
1.4. Les outils de suivi de la gestion:
Afin de mieux gérer leur banque et suivre
l'évolution de l'activité, les gestionnaires de la CNEP/Banque se
sont dotés d'un certain nombre d'outils à savoir:
· Les rapports d'activité
mensuels: afin de rendre compte aux supérieurs
hiérarchiques des réalisations du mois, les rapports
d'activité sont élaborés par les directeurs d'agences, les
directeurs régionaux et les directeurs centraux mensuellement, sur la
base des états des lieux de leur structure, et des programmes
d'actions.
· Le comité exécutif
élargi aux directeurs d'agences qui se réunit
mensuellement pour évaluer les résultats de chaque structure
d'exploitation.
· Le contrôle : pour un meilleur
suivi des fonctions principales de la CNEP/banque, plusieurs structures de
contrôle ont été mises en place telles : la Direction du
contrôle de l'épargne, la direction de contrôle de la
comptabilité, et la direction de contrôle des engagements.
· Les tableaux de bord : ayant senti la
nécessité de disposer d'un instrument de gestion efficace et un
outil d'aide au pilotage des entités décentralisées, les
managers de la banque ont décidé de mettre en place un tableau de
bord agence comme étape préliminaire à la constitution
d'un système de tableaux de bord. Il a pour principal rôle de
fournir aux opérationnels une information significative sur leur
activité, fonction ou produit.
1.5. Les principales statistiques :
> La masse bilancielle au 31/12/2002 est de 517 milliards de
dinars;
> Le ratio de solvabilité est de 1 4%(8%
réglementaire) ;
> Epargne collectée par la CNEP/Banque au 3 1/03/2003
s'élève à 446 milliards de dinars ;
> Les crédits accordés par la CNEP/banque au
31/03/2003 sont de 427 milliards de dinars.
> Au 3 1/03/2003, les parts de marché de la
CNEP/Banque s'élevaient à 19.57%des dépôts
collectés par le système bancaire, 37.43 % des crédits
à l'économie octroyés par les banques
> La motivation de la clientèle :
- L'accès au logement : 64 % ;
- Le bénéfice d'un crédit : 20 % ; -
L'épargne de prévoyance : 16 %.
2. Présentation de la direction de la
prévision et du contrôle de gestion (DPCG):
La direction de la prévision et du contrôle de
gestion fut créée par la décision réglementaire
N° 173 du 22 février 1999 et placée sous l'autorité
de la DGA développement. 2.1. Ces missions :
La direction de la prévision et du contrôle de
gestion a pour principale mission :
> D'assurer la cohérence et la convergence entre la
stratégie et les décisions opérationnelles.
> De mettre en place un certain nombre d'outils et de
techniques permettant de mesurer les performances et de suivre
l'évolution de toutes les ressources de l'institution (physiques,
financières et matérielles)
Cette direction est structurée en trois (03)
départements :
> Le département prévision
:qui a pour mission, d'un côté, de contribuer à la
définition de la stratégie en veillant à la
crédibilité des projections et la cohérence des
hypothèses, et de l'autre côté, de déterminer des
indicateurs de gestion pertinents et représentatifs de l'activité
;
> Le département contrôle
budgétaire : Il a pour mission de définir et mettre en
place les procédures budgétaires en fixant des normes et ratios,
d'orienter et assister les structures centrales et décentralisées
dans l'élaboration de leurs budgets, de notifier à ces structures
les budgets retenus et de proposer, en cas de besoin, la révision des
objectifs.
> Le département contrôle et risque
: Il doit suivre les risques auxquels est exposés la banque,
à savoir : le risque clientèle, le risque financier et le risque
opérationnel.
Section 2 : Dossier de financement
1. Constitution du dossier
1.1 .Les documents fournis par le promoteur
(gérant) :
Après avoir accueilli le client qui est connu de la part
des services de l'agence, celui-ci a présenté sont projet sous
forme d'un dossier comportant les pièces suivantes :
-Une demande écrite, présentée par le
gérant de l'entreprise, qui exprime un besoin de financement
d'investissement pour l'acquisition du matériel nécessaire au
bon, fonctionnement de sont activité, d'un montant de 1.193.525, 00 DA.
Avec la proposition d'un crédit à moyen terme (CMT) remboursable
sur cinq (05) ans.
-Copie du registre de commerce Authentifié.
-Les bilans des quatre (04) dernières années
(2002à 2005) et les tableaux de répartition des résultats
(TCR).
-Une étude technico-économique comprenant des
bilans prévisionnels sur cinq (05) ans et des TCR sur cinq (05) ans.
-Diplôme.
-Document annexes (factures pro formas, statuts, contrat de
location, liste de matériel, attestations fiscales et par fiscales).
1.2. Les documents établis par le chargé
d'étude :
Après vérification de la conformité et
de la régularité des documents fournis par le client le
chargé d'étude remplit le support normalisé de
l'étude (page d'identification) qui est ajouté au dossier.
2 .Collecte d'informations
2.1-Consultation avec la centrale des risques
:
La collecte d'informations s'est effectuée avec la
consultation de la centrale des risques de la Banque d'Algérie. Les
réponses favorables pour l'octroi du crédit sont ajoutées
au dossier. En effet l'entreprise ne figure pas dans les fichiers de la
centrale des risques ensuite il y en a la visite ou sera implanté
l'investissement
2.2- compte rendu de la visite :
Le compte rendu de la visite nous renseigne du lieu ou sera
implanté l'investissement il nous indique l'existence de ce qui suit
:
2.2.1 Locaux :
Le promoteur dispose d'un locale réservé à
l'activité de menuiserie d'une superficie de 60m2.
Le local sus cité est obtenue sous forme de location
pour une durée de cinq(05)ans renouvelables et équipés en
énergie et utilité , en outre le promoteur s dispose d'un second
local réservé pour le stockage des matières
première et produits finis
2.2.2 Approvisionnement :
Les principaux fournisseurs de cette entreprise sont :
-Le premier pour l'équipement de menuiserie SNC MAMMERI
équipements industriels machine et outillage
-Le deuxième pour ce qui concerne l'approvisionnement en
bois en toute dimensions
-Le troisième pour ce qui concerne tout les outils et les
petits équipements utilisés dans la menuiserie (vices, pommelles,
colle, etc )
2.2.3 Chiffre d'affaire provisionnelle :
Le chiffre d'affaire attendu des différents
marchés en cours de réalisation sera de 2.042. 500.00DA.
2.2.4 Concurrence :
Aucun atelier de menuiserie et ébénisterie
n'existe dans la commune située à 6 km du chef lieu de la
daïra de Draa Ben Kheda ,cela veut dire que l'activité du client
n'a pas de concurrence directe.
2.2.5 La clientèle :
La clientèle de cette entreprise comprend principalement
des marchands de meubles, des particuliers, des administrations publiques.
SECTION 3 : Analyse de l'étude
technico-économique 1-Presentation du projet :
1-1 Données générales sur le projet
:
Promoteur : x
Intitulé : Acquisition des
équipements nécessaires pour création d'une menuiserie
générale du bois
Dénomination : entreprise
individuelle
Branche d'activité : menuiserie
générale du bois
Implantation : Village Zimoula commune SIDI
NAAMANE wilaya de TIZI OUZOU
Production :
- Chaises de cuisine et tables - Chaises rustiques
- Tables rustiques
- Chambre à coucher rustique - Eléments de
bibliothèque
2 .Etude économiques du projet :
2-1 Impact du projet :
Les du projet sur le plan socio-économique sont en
adéquation avec les objectifs des pourvoir publics
En effet, ce projet permettra de :
-Réduire le chômage
-Développer un produit de qualité
- Approvisionner les collectivités locales en
équipements du bureau (bureaux, armoires etc.) 2-2 Facteurs
socio-économique :
Le projet permet vde crée deux poste d'emploi en plus du
gérant (promoteur) , du point de vue économique , recette fiscale
seront généré par le projet au profit de la commune .
2-3 protection de l'environnement :
Ce type d'activité n'a pas de retombé
néfaste sur l'environnement de la Wilaya de Tizi ouzou
3. Etude technique du projet
3-1 Choix technologique :
La technologie retenue dans les équipement est de haut
niveau compte tenu des normes de sécurité dont ils disposent .Ces
équipements sont acquis auprès d'un importateur
d'équipements industriels qui sont les suivant :
- Combinée 7 opérations - 01 Ponceuse
- 01 Toupie
- 01 Compresseur
3-2 Evaluation du coût de
l'investissement
3.2.1 Equipement :
L'investissement projeté consiste en l'acquisition
d'équipements nécessaires au démarrage d'un atelier de
menuiserie générale du bois dont la liste est composé de
:
Désignation des équipements
|
Valeurs H .Taxes
|
Combinée 7 opérations
|
657.890.00 DA
|
01 Ponceuse
|
2 10.245.00 DA
|
01 Toupie
|
298.245.00 DA
|
01 Compresseur
|
260.860.00 DA
|
Total H Taxes
|
1.193.525.00 DA
|
|
3.2.2 Frais préliminaire :
Les frais antérieurs au démarrage sont
estimés forfaitairement à 50000,00DA.
Le montant globale des
dépenses d'investissement se décompose comme suit :
Rubrique
|
Montant
|
Frais préliminaire
|
50.000.00 DA
|
Equipement
|
1.193.525.00 DA
|
Total
|
1243525.00 DA
|
|
3.3 Montage financier :
Le projet sera fiancé a hauteur de 30% sur fonds propres
du promoteur pour ce qui est des équipements et 70% sous formes de
crédits bancaires à moyen terme.
Les frais préliminaire ainsi que le stock de
démarrage seront pris en change en totalité par le promoteur sur
fonds propres.
Structure de financement
|
Montant
|
Taux
|
Apport personnel du promoteur
|
_
|
_
|
Apport en nature
|
_
|
_
|
Apport en numéraire
|
373.057,50 DA
|
30%
|
Crédit bancaire
|
870.467,50 DA
|
70%
|
Total
|
1243 525.00 DA
|
100%
|
|
La structure de financement proposé par le promoteur est
la suivante :
4. Evaluation des recettes et dépenses
prévisionnelles :
4.1 Recettes prévisionnelles :( Chiffre d'affaire
annuel)
Les recettes pressionnelles sont le produit ce de la
commercialisation des article fabriqués par l'atelier et qui sont
- Chaises de cuisine et tables
- Chaises rustiques
- Tables rustiques
- Chambre à coucher rustique
- Eléments de bibliothèque
Les chiffres d'affaires par types de produits se présente
comme suit :
Désignation des articles
|
Quantité /année
|
P.V.UH.T
|
Valeur totale H. Taxes
|
- Chaises de cuisine et tables
|
50 ensembles
|
65.000,00
|
325.000,00
|
- Chaises rustiques
|
210
|
2.200,00
|
462.500,00
|
Tables rustiques
|
35
|
9.000,00
|
3 15.000.00
|
Chambre à coucher rustique
|
10
|
58.000,00
|
580.000,00
|
Eléments de bibliothèque
|
10
|
36000.00
|
360.000,00
|
Total chiffre d'affaire
|
|
2.042.500,00
|
|
N.B : Une augmentation du chiffre d'affaire de 5% par
année est prise en considération pour tenir compte de l'inflation
et de la hausse du volume d'activité.
4.2 Evaluation des dépenses
prévisionnelles
4.2.1 Matière et fourniture consommée
:
Les consommations des matières premières sont
estimées à 600.000.00 DA.
Nous présenterons ci-dessous l'évolution on de
ce poste durant 05 années en tenant compte de taux d'augmentation de 5%
par année et ce pour tenir compte a la fois de l'inflation et de la
hausse du volume d'activité
Année
|
|
|
|
|
|
|
1
|
2
|
3
|
4
|
5
|
Intitulé
|
|
|
|
|
|
Consommations
|
600.000,00
|
630.000,00
|
661.500,00
|
694575,00
|
729.303,75
|
|
4.2.2 Consommation intermédiaires :
La consommation intermédiaire représentante
l'énergie électrique qui est estimée à
60.000,00DA/an.
4.2.3 Services :
Les services sont estimés de la manière suivante
:
Désignation
|
Montant
|
- Entretien et réparation de machines
|
50.000,00 DA /an
|
- Transports des matières
|
40.000,00 DA /an
|
- Loyer et charges locatives
|
24.000,00 DA / an
|
Total
|
114.000,00 DA /an
|
|
Il sera tenu compte de 5% d'augmentation par année pour
tenir compte de l'inflation à la fois pour les consommations
intermédiaires et pour les services
4.2.4 Frais de personnel :
En plus du gérant le projet permet de créer deux
(02) postes de travail (menuisiers qualifiés) et un apprenti.
Pour l'évaluation du poste de charges de personnel, il
sera tenu compte de 5% d'augmentation en matière de salaires par
année .Le tableau ci-dessous permet d'évaluer le poste de charge
qui présente comme suit :
|
Rémunération annuelle
|
Catégorie Socio-
prof
|
Nbre de postes
|
Rémunérati on
Mensuelle
|
1ère année
|
2éme année
|
3éme année
|
4éme année
|
5éme année
|
Gérant
|
01
|
18000,00
|
216000,00
|
226800,00
|
238140,00
|
250047,00
|
262549,35
|
Menuisier
|
02
|
10000,00
|
240000,00
|
252000,00
|
264600,00
|
277830,00
|
291721,50
|
Apprenti
|
01
|
6000,00
|
72000,00
|
75600,00
|
79380,00
|
83349,00
|
87516,45
|
S/Total
|
04
|
|
528000,00
|
554400,00
|
582120,00
|
611226,00
|
641787,30
|
Cotisations sociales
|
|
95040,00
|
99792,00
|
151351,20
|
158918,76
|
166864,69
|
Total frais personnel
|
623040,00
|
654192,00
|
733471,20
|
770144.76
|
808651,99
|
|
4.2.5 Impôts et taxes : (versement
forfaitaire et taxes sur l'activités professionnelle)
Le projet est réalisé dans une cadre de l'APSI, le
promoteur bénéfice d'une exonération en matière de
taxe sur l'activité professionnelle ainsi que le versement forfaitaire
pendant les deux premières années d'exploitation .
· TAP (taxe sur l'activité professionnelles) :
2.55% du chiffre d'affaire hors taxes
Années
|
1ère année
|
2éme année
|
3éme année
|
4éme année
|
5éme année
|
Montants
|
0
|
0
|
57422,33
|
60293,45
|
63308,12
|
|
· V.F (Versement forfaitaire) : 6% des
rénumerations annuelles.
Années
|
1ER années
|
2éme année
|
3éme année
|
4éme année
|
5éme année
|
VF
|
0
|
0
|
582.120x6%x0,91=
|
611.226x6%x0,91=
|
641.787.30x6%x0,91=
|
|
|
|
31783,75
|
33372,93
|
35041.58
|
Total d'impôts
|
0
|
0
|
89.206 ,08
|
93.666,38
|
98.349,70
|
VF+TAP
|
|
|
|
|
|
|
4.2.6 Frais financière :
Echéancier de remboursement de crédits bancaire
· Montant = 870467,50
· Durée : 05ans dont 1 année de
différer
· Taux : 8.5% l'an
Année
|
Capitale début de période
|
Principale
|
Intérêts
|
TVA
|
1
|
870.467,50
|
_
|
73.989,73
|
10.358,56
|
2
|
870.467,50
|
217616,87
|
73.989,73
|
10.358,56
|
3
|
652.850,67
|
217616,87
|
54.492,30
|
7.628,92
|
4
|
435233,75
|
217616,87
|
36994,86
|
5.179.28
|
5
|
217616,86
|
217616,87
|
18497,43
|
2589,64
|
|
4.2.6 Frais divers :
Les divers sont constitués des polices d'assurances
multirisques professionnelles à contracter Le montant ce cette rubrique
est de 24.142.9 1 DA
4.2.7 Dotations aux amortissements :
Les dotations aux amortissements sont comme suit :
Rubriques
|
Montant
|
Taux d'amortissement
|
Dotation annuelle
|
Frais préliminaires
|
50.000,00
|
10%
|
119352 ,50
|
Equipements
|
1193.525.00
|
33%
|
16666 ,66
|
Total
|
1243525,00
|
|
255.371,66
|
|
5 .Analyse financière du projet :
Dans l'analyse financière du projet on va voir
l'étudier l'exploitation de l'entreprise à travers du tableau de
compte résultat (TCR) et en suite on va étudier l'activité
de l'entreprise ainsi la répartition de la valeur ajoutée
1. Analyse des TCR prévisionnels
Années
|
1
|
% CA
|
2
|
% CA
|
3
|
% CA
|
4
|
% CA
|
5
|
%CA
|
CA
|
2.042.500,00
|
|
2.144.625,00
|
|
2.251.856,25
|
|
2.364.449,06
|
|
2.482.671 ,05
|
|
Consommations
|
600.000,00
|
29.38%
|
630.000,00
|
29.38%
|
661.500,00
|
29.38%
|
694.575 ,00
|
29.36%
|
729303,75
|
29,38%
|
Services
|
114.000,00
|
5.58%
|
119.700,00
|
5.58%
|
125.685,00
|
5.58%
|
131.969,00
|
5.58%
|
138567 ,71
|
5.58%
|
VA
|
1.328.500,00
|
65.04%
|
1.394.925,00
|
65.04%
|
1.464.671, 25
|
65.04%
|
1.537.904,81
|
65.04%
|
1.614.800,05
|
65.04%
|
F P
|
623.400,00
|
30.52%
|
654.192,00
|
30.50%
|
733.471,20
|
32.57%
|
770.144,76
|
32.57%
|
808.652 ,00
|
32.57%
|
Impôts et Taxes
|
0,00
|
0.00%
|
0,00
|
0.00%
|
89.206,29
|
3.96%
|
93.666,39
|
3.96%
|
98.349,71
|
3.96%
|
Frais divers
|
24.142,91
|
1.18 %
|
24.142,91
|
1.13%
|
24.142,91
|
1.17%
|
24.142,91
|
1.02
|
24.142,91
|
0.97
|
EBE
|
680.957 ,09
|
33 .34%
|
716.593,09
|
33.41%
|
617.850,80
|
27.44%
|
649.950,75
|
27.49%
|
683.655,43
|
29.51%
|
Amortissement
|
119.352,50
|
5.84%
|
119.352,50
|
5.64%
|
119.352,50
|
5.30%
|
119352,50
|
5.05%
|
119.352,50
|
4.81%
|
Frais financiers
|
73.898,74
|
3.62%
|
73.989,74
|
3.50%
|
55.492,30
|
2.46%
|
36.994,87
|
1.56%
|
18.497,50
|
0.75%
|
Résultat d'exploitation
|
487.974,85
|
23.89%
|
523.247,85
|
24.40%
|
443.006,25
|
19.67%
|
493.603,38
|
20.88%
|
545.805,50
|
21.98%
|
Résultat hors exploitation
|
16.666,67
|
0.82%
|
16.666,67
|
0.78%
|
16.666,67
|
0.74
|
0.00
|
0.00%
|
0.00
|
0.00%
|
Résultat brut de l'exercice
|
471.308,19
|
23.08%
|
506.581,19
|
23.62%
|
426.339,58
|
18.93%
|
493.603,38
|
20.88%
|
545.805,50
|
21.98%
|
IBS
|
0.00
|
0.00%
|
0.00
|
0.00%
|
127901,88
|
5.68%
|
148.081,01
|
6.26%
|
163.741,65
|
6.60%
|
Résultat net de l'exercice
|
471.308,19
|
23.08%
|
506.581,19
|
23.62%
|
298.437,71
|
13.52%
|
345.522,38
|
14.61%
|
382.063,85
|
15.39%
|
Amortissements
|
119.352,50
|
5.84%
|
119352,50
|
5.57%
|
119.352,50
|
5.30%
|
119.352,50
|
5.05%
|
119.352,50
|
4.81%
|
CAF Brut
|
590650,69
|
28.29%
|
625.933,69
|
29.19%
|
545.692,09
|
24.23%
|
612.955,89
|
25.92%
|
665.158,00
|
26.79 %
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
· L'évolution du chiffre d'affaires
:
D'une façon globale, le chiffre d'affaires est en
augmentation d'une année à une autre, mais avec un taux constant.
Cette augmentation est liée à l'activité de l'entreprise
et aussi à l'augmentation des prix.
· Les consommations :
Les consommations sont en augmentation permanente, en vitesse de
croisière ce qui correspond à 29.38% du chiffre d'affaires.
· Les services :
Les services sont en augmentation permanente, et le taux par
rapport au chiffre d'affaires est en augmentation d'une année à
une autre.
· La valeur ajoutée :
La valeur ajoutée varie avec un taux stationnaire par
rapport au chiffre d'affaire du chiffre d'affaires, ce qui représente un
taux appréciable vue que c'est une richesse créée par
l'entreprise.
· Frais personnel :
Les frais de personnel sont en constante augmentation et cela
est lié directement à l'augmentation des charges salariales
· Impôts et taxes :
Les impôts et taxes sont nuls dans les deux
première année, vue que le promoteur bénéficie des
mesures APSI mais dans les trois dernière années les impôts
et taxes vont êtres à la hausse, cela est du à l'expansion
de son activité (augmentation du chiffre d'affaire et des frais de
personnels) leurs taux par rapport au chiffre d'affaire il est de 3.96%
· L'excédent brut d'exploitation (EBE)
:
L'EBE est augmentation dans la 1ère
année et le 2eme mais il a diminué dans la
3eme année à cause de l'augmentation des charges en
revanche dans la 5eme année l'EBE est très
important
· Les amortissements :
Les montant des amortissements qui sont évolués
à 119.352.50 DA durant toute les cinq 5 années il est à
noter que les matériels et outillages sont amortis pour 1 0ans
· Le résultat net :
Le résultat net est en augmentation durant les
premières années sous prétexte que le promoteur est
exonéré d'impôts mais il a une diminution dans les trois
dernières années vue les charge fiscales sont importantes.
~ La capacité d'autofinancement (CAF)
:
La CAF représente une moyenne de 28% du chiffre
d'affaires. Les montants de la CAF brute sont assez considérables qu'il
puisse régler les annuités de remboursement des emprunts avec un
sur plus qui constitue un matelas de sécurité pour
l'entreprise.
2. L' Evolution de l'activité de l'entreprise et
la répartition de la VA :
2.1. Evolution de l'activité
2500000
2000000
1500000
1000000
500000
0
1 2 3 4 5
CA
VA
RN
Cette représentation graphique nous montre la relation
entre évolution du chiffre d'affaire (CA) la valeur ajoutée et le
résultat net , en effet le chiffre d'affaire en augmentation permanente
, la VA et le RN entre en adéquation avec l'évolution du chiffre
d'affaires.
2.2 La répartition de la valeur
ajoutée
La valeur ajoutée rémunère les
différents facteurs de production. Elle se répartit entre les
salariés, l`état, l'entreprise et la banque.
|
Travail:
|
Ch
|
arg ( )
es de personnel avec retraiteme
nts× Valeur ajoutée
|
100
|
|
Etat:
|
ITVA pôt
+ Im
|
sur les bénéf.
|
- Subventions d loit
' exp .
|
×
|
100
|
|
|
|
Valeur ajoutée
|
Banque:
|
Frais financiers
|
( )
avec ceux de crédit bail
- × 100
|
|
|
Valeur ajoutée
Valeur ajoutée
On a choisi la cinquième année avec une valeur
ajoutée la plus élevée comme année de
référence pour voir le répartition de la valeur
ajoutée crée par l'entreprise.
On remarque que les frais de personnel absorbent la part la
plus importante de la valeur ajoutée qui regroupe plus de 50%. La CAF
représente 41.19 % qui est un taux très élevé par
rapport la valeur ajoutée ce qui est suffisant pour rembourser son
emprunt.
6. Etudes de rentabilité du projet :
Dans l'étude de la rentabilité on va construire
les cash flows générés par l'entreprise durant les cinq 5
année en suite on va calculer la valeur actuelle net ainsi le
délais de récupération.
1. Calcule des cash- flows
|
Années
|
1
|
2
|
3
|
4
|
5
|
|
Résultat de l'exercice
|
471.308,19
|
506.581,19
|
426.339,58
|
493.603,38
|
545.805,50
|
|
IBS
|
0.00
|
0.00
|
127901,88
|
148.081,01
|
163.741,65
|
|
Résultat net
|
471.308,19
|
506.581,19
|
298.437,71
|
345.522,38
|
382.063,85
|
|
Amortissement
|
119352,50
|
119352,50
|
119352,50
|
119352,50
|
119352,50
|
|
Cash flows brut
|
590650,69
|
625.933,69
|
545.692,09
|
612.955,89
|
665.158,00
|
2. La valeur actuelle nette (V.A.N) : Sachant
que le taux d'actualisation est de 9%
|
Désignation
|
1
|
2
|
3
|
4
|
5
|
|
Cash flows brut
|
590650,69
|
625.933,69
|
545.692,09
|
612.955,89
|
665.158,00
|
|
Cash flows cumulé
|
590650,69
|
1216584,38
|
1762276,47
|
2375232,36
|
3040390,36
|
|
Cash flows actualisé
|
541.881,37
|
1023.339,82
|
1355.597.27
|
1.684.561,96
|
1974279.46
|
|
Coût de projet
|
1.193.525.00
|
|
VAN
|
5386135.18
|
A travers l'examen des tableau précèdent, nous
constatons que les résultats nets représentent une moyenne de 79
% des cash-flows. Les cash-flows dégagés par l'activité
permettent la récupération du coût de l'investissement
comme le montre le délai de récupération
3. Délais de récupération du projet
:
|
Désignation
|
1
|
2
|
3
|
4
|
5
|
|
Cash flows brut
Cash flows cumulés Cash flows actualisé
|
590650,69
|
625.933,69
|
545.692,09
|
612.955,89
|
665.158,00
|
|
590650,69
|
1216584,38
|
1762276,47
|
2375232,36
|
3040390,36
|
|
541.881,37
|
1023.339,82
|
1355.597,27
|
1.684.561,96
|
1974279,46
|
|
Coût du projet
|
1.193.525,00
|
Le tableau ci-dessus nous permet de calculer le délai de
récupération Le délai de récupération de
l'investissement :
Le coût d'investissement sera récupéré
dans 2 ans et 6 mois
7- Les risque du projet :
1. Le risque du marché :
Actuellement, les prix des matières de
premières notamment le bois blanc et bois rouge sur le marché
suivant une augmentation fulgurante d'environ 20% par rapport aux années
précédentes. Ce qui conduit à des risques de non
rentabilité du projet (avoir des résultats négatifs).
En plus du risque cité eu haut, on trouve celui de la
concurrence des autres entreprises exerçant dans ce même domaine
ayant une grande expérience.
2. Le risque fiscal :
On remarque l'absence de risque fiscal et parafiscal, vue que
les promoteurs, tels qu'ils sont connus dans les services de la banque, n'ont
jamais connu de problèmes fiscaux et parafiscaux, ils ont toujours dans
leurs redevances.
3.Contrôle volet des garanties :
|
Désignation
|
Date de recueil de
la garantie
|
Objet de
garantie
|
Montant de la
garantie
|
Durée de garantie
|
|
20/05/2005
|
Nantissement du matériel
|
1.193.525.00 DA
|
07/03/2006
|
La valeur de la garantie égale 800.000,00 DA qui est
déterminée selon le rapport d'expertise.
Conclusion du cas pratique
Dans ce chapitre, nous avons mis en évidence le
caractère prééminent que prennent des crédits
d'investissement dans la croissance de l'entreprise. Les politiques de
financement préconisées par les banques, doivent tenir compte de
la rentabilité de l'activité de l'entreprise et l'activité
bancaire simultanément. Le financier doit traiter de manière
très rigoureuse les demandes de crédit. L'évaluation
financière de l'entreprise, ainsi que l'évaluation des projets
d'investissement devrait nous donner le niveau du risque qu'encourt le
banquier.
L'évaluation financière comme nous l'avons
constaté, présente d'une manière générale de
grandes difficultés liées tout particulièrement :
· A l'imprécision des informations qui ont services
à confectionner l'étude technico-économique du projet.
· A la connaissance par le banquier de l'environnement de
l'entreprise ;
Dans notre cas, après une étude
détaillée (analyse financière, étude des
critères financiers de choix d'investissement), nous pouvons conclure
que le projet est rentable.Par conséquent la banque peut financer ce
projet.
Néanmoins ce projet encourt des risques liés
à la montée des prix des matières premières et la
concurrence.
Conclusion générale
En Algérie, le système bancaire a connu
réformes ayant pour objectif l'instauration d'un environnement propice
aux banques pour qu'elles puissent exercer leur métier sous les
critères de commercialité (rentabilité et
sécurité).
La banque est le propulseur du développement et le
reflet de l'état économique, son rôle est d'assurer la
médiation entre les détenteurs de capitaux et ceux qui ont besoin
de ces derniers par la collecte et la distribution des ressources (les
crédits)
Ainsi la banque, institution par excellence, sur le plan
financier c'est la plus spécialisée dans ce domaine
précis, détient le pouvoir d'octroyer des crédits. Elle
est libre d'accepter ou de refuser l'octroi de concours sur la seule
considération des risques que le solliciteur comporte et ses
capacités financières. Dans le domaine monétaire la banque
ne se limite pas a l'octroi de crédits lui-même, mais aussi en sa
capacité à régulariser la masse monétaire et
à s'adopter à la flexibilité de l'environnement qui ne
cesse de devenir de plus en plus complexe. Le banquier est le seul arbitre des
risques de chaque opération, et demeure libre de refuser des
crédits lorsque le demandeur du crédit ou la nature de
l'opération ne lui inspire pas confiance.
Cependant la décision de financement d'un projet
d'investissement est tributaire de plusieurs critères à savoir
:
· Une bonne connaissance des solliciteurs du financement
;
· Une documentation complète concernant l'objet du
crédit ;
· Analyse financière approfondie et
détaillée de la situation financière des demandeurs des
crédits, cela à pour but de découvrir leurs point forts et
leurs faiblesses.
BAD : Banque Algérienne de
Développement.
BADR: Banque Agricole et du Développement
Rural.
BAN: Banque Nationale d'Algérie.
BCA: Banque Centrale d'Algérie.
BCIA: Banque Commercial et Industrielle
d'Algérie.
BDL: Banque de Développement Local.
BEA: Banque Extérieure d'Algérie. BFR:
Besoin en Fond de Roulement. BGM: Banque
Générale de Banque.
BNCI : Banque Nationale pour le Commerce et
l'Industrie.
BOAL: Bulletin Officiel des Annonces
Légales.
CA: Chiffre d'Affaire.
CAB: Compagnie Algérienne de Banque.
CAD: Caisse Algérienne de Développement.
CAF: Capacité d'Autofinancement.
CAF: Capacité d'Autofinancement.
CEDA : Caisse d'Equipements et de
Développement.
CFAT : Crédit Foncier d'Algérie et
de Tunisie.
CLT: Crédit à Long Terme.
CMC: Conseil de la Monnaie et de Crédit.
CMT: Crédit à Moyen Terme.
CNEP: Caisse Nationale d'Epargne et de
Prévoyance.
CPA: Crédit Populaire
d'Algérie.
CRMA: Caisse Régionale Mutuelle
Agricole.
DCT: Court Dette à Terme.
DG: Directeur Général.
DLMT: Dette à Long et à Moyen
Terme.
DPCG: Direction de la prévision et du
contrôle de gestion
DRC: Délai de Récupération
du Capital.
EBE: Excédent Brut d'Exploitation.
EL: Effet de Levier. FD:
Frais de Divers. FF: Frais Financier. FMI:
Fond Monétaire International.
FP: Frais Personnel. FR: Fond
de Roulement.
FRN: Fond de Roulement Net.
IBS: Impôt sur le Bénéfice
des Société.
IDE: Investissement Direct Etranger.
IR: Indice de Rentabilité. IT:
Impôt et Taxe. KDA: Kilos Dinars. MV:
Moins Value.
PCB: Plan Comptable Bancaire.
PCN: Plan Comptable National.
PDG: Président Directeur
Général.
RE: Taux de Rentabilité Economique.
RN: Résultat Net.
SARL: Société à
responsabilité Limité. T.O: Tizi-Ouzou.
TCR: Tableau des Comptes des Résultats.
TN: Trésorerie Net.
TRI: Taux de Rentabilité Interne.
TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée.
VA: Valeur Ajoutée.
VAN: Valeur Actuelle Nette.
VE: Valeur d'Exploitation.
VNC: Valeur Net Comptable.
VR: Valeur Réalisables.
BIBLIOGRAPHIE
ABDELKRIM NAAS : « Le système
bancaire algérien ».Editions, INAS.
AMMOUR BEN HALIMA : « Pratique des
techniques bancaire référence à l'Algérie
».Ed, Dahleb.
1997.
AMMOUR BEN HALIMA : « Le système
bancaire algérien ».Deuxième édition UAHLAB, 2001.
AHMED HENNI : « Monnaie, crédit et
financement en Algérie, 1962-1987, CREAD, avril1987 ».
ANNE-MARIE. PIERRE DU SERT : « Risque et
contrôle de risque ».Edition paris économique,
1999.
CALVET HENRI : « Etablissement de
crédit, édition économica, 1997 ».
FRANK BANCEL, ALBAN RICHAR : « Les chaises
d'investissements ».Edition Banque FAROUK BOUYAKOUB :
« L'entreprise et le financement bancaire ».édition
Casboh, 2000. GOBINGILLES : « Les opérations
bancaire et leur fondements ».Edition Dounod, 1980.
MICHEL DUBERNET : « Gestion, actif passif
et tarification des services bancaire » Edition
économica.
M. GAUDIN : « Crédit aux
particuliers ».Edsefi 1996. M.REMILLERT : «
Sûretés du crédit ».Ed, ELET, Paris, 1998.
Documents : Fascicule crédit « BDL ».
Site Internet :
www.cnepbanque.dz
www.bdl.dz
Mémoires :
« Conception et exploitation des tableaux de bord au sein de
la CNEP/Banque »
Présenté par : Melle .TOUMI Khadidja Promoteur :
Mr. KADRI Ali « Le financement des investissements par le
crédit bancaire »
Présenté par : MrMAHMOUDI Karim
Dirigé par : Mr. SALMI Madjid
Table des matières
1
3
4 4 4 4 4
5
6
8
10
11 11 11 13 13 13
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14
15
15
15
16
16
16
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18
18
20
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22
23
26
27
27
27
27
28
28
28
29
29
30
31
32
33 35 35 35
Introduction générale
Chapitre I : La notion sur la banque et le système
bancaire algérien et son évolution
Section 1 : Définition et rôle de la banque
:
1-Définition de la banque :
1-1-Définition économique .
1-2-Définition juridique
2-Rôle de la banque :
2-1-Le rôle économique de banque ..
2-2-Fonction de la banque
2-3-La clientèle de la banque
Section 2 : Evolution du système bancaire
algérien :
1- A la veille de l'indépendance : 2 De
l'indépendance à 1966 :
2-1- La création de la « BCA »
2-2- La Caisse Algérienne de Développement .
2-3- La Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance
3- La période 1966-1970 :
3-1-La Banque Nationale d'Algérie
3-2-Le Crédit Populaire d'Algérie
..
3-3-La Banque Extérieure d'Algérie
4- La période 1970-1978 :
5- La période 1978-1986 :
5-1-La création de Banque Agricole et de
développement Rural
5-2-La création de la Banque de Développement
Locale
5-3-La loi bancaire du 19 août 1986
6- La période de 1988 à nos jours : 6-1-La
réforme du secteur public de 1988
6-2-La loi relative à la
monnaie et le crédit et la réforme bancaire de 1990 :
6-3-Le système bancaire et la contrainte extérieure
1990-1993
6-4-Le système bancaire et l'ajustement structurel
1994-1998
6-5-Le système bancaire de 1999 à 2001
6-6-Le système bancaire dans la période actuelle
Chapitre II : Les différents types de
crédit : Section 1 : Définition du
crédit :
1- Définition économique
2- La définition juridique
3- L'objectif du crédit
Section 2 : le
crédit d'exploitation :
1- Les crédits direct
1-1- Les crédits en blanc par caisse
1-1-1 Facilité de caisse
1-1-2 -Le découvert :
1 -1-3 -Le crédit
de compagne
1 - 2 -Les crédits par caisse assortis de
sûretés réelles
1 - 2- 1- L'escompte commercial
1 - 2 -2 - l'affacturage
1 - 2- 3 -Les crédits sur marchandises
1- 2 - 4- L'avance sur factures
1- 2- 5 - L'avance sur titre
2- Les crédits indirects (engagements par signatures)
38
2-1 -L'acceptation 38
2-2 -L'aval 38
2-3- Les cautions 39
2-3-1 Les cautions différant les paiements 40
2-3-2 Les cautions évitant les décaissements
41
2-3-3 Caution de retenue de garantie 41
2-4 Les crédits documentaires 42
Section 3 : les crédits d'investissement :
43
1- Le crédit à moyen terme (CMT) 43
2- Les crédits à long terme (CLT) 43
3- Le crédit-bail (leasing) 44
3-1 - Le crédit-bail mobilier 44
3-2- Le crédit-bail immobilier . 44
3-3- Autres formes de crédit-bail : 45
3-4- Mécanisme 45
3-5- Avantages et inconvénients du crédit-bail
46
Chapitre III : montage et étude d'un dossier de
crédit d'investissement : 49
Section 1 : Notion D'investissement :
50
1- Définition de l'investissement : 50
1- Définition selon les autres approches : 50
2-1- Par l'approche comptable 50
2-2- Par l'approche financière 51
2-3- Par l'approche économique . 51
1- Typologie et caractéristiques des investissements :
51
3-1- L'objectif de l'investissement 51
3-2- La nature de l'investissement . 53
3-3- Les finalités 53
3-4- La nature et l'ampleur des intervenants 54
3-5- La nature des relations d' investissements 54
3-6- Les autres critères d'investissements 55
Section 2 : montage d'un dossier de crédit
d'investissement : 57
1- La demande de crédit d'investissement : 57
2- Documents administratifs et juridiques 57
3- Documents comptables et fiscaux 58
4- Documents économiques et financiers 58
5- Documents techniques 59
6- Documents à établir par le banquier :
59
6-1- Le compte rendu de la visite sur le site de l'entreprise
59
6-2- Le compte rendu de la conversation avec le client 59
6-3- La fiche entreprise . 59
Section 3 : Etude du dossier de crédit
d'investissement : 61
1- L'analyse de l'étude technico-économique :
61
1-1- Présentation générale du projet 61
1-2- L'étude économique du projet 61
1-3- L'étude technique du projet 62
2- Etude financière du projet 64
2-1- Analyse des besoins et ressources de l'entreprise 64
2-2- Analyse des documents comptables 65
2-3- Les outils d'évaluation . 68
3- Etude de la rentabilité du projet 77
3-1 - Construction du tableau emplois/ressources 77
3-2- Calcul de la rentabilité du projet 78
Chapitre IV : Les risques, garanties et les instruments
comptables bancaires : 84
Section 1 : les risques de crédit
: 85
1- Définition du risque 85
2- Typologie des risques : 85
2-1- Les risques de non remboursement 86
2-2- Le risque d'immobilisation 86
2-3- Le risque de taux 86
2-4-Le risque de change 87
2-5-Le risque juridique . 87
Section 2 : les garanties de crédit :
88
1- Les garanties personnelles : 88
1-1- Le cautionnement 88
1-2- L'aval 89
2- Les garanties réelles : 90
2-1- L'hypothèque 90
2-2- Le nantissement 91
Section 3 : les instruments comptables bancaires
: 94
1- Le plan comptable bancaire 94
1-1-Présentation des classes du plan comptable bancaire
94
1-2 Définitions des différentes classes du plan
comptable bancaire 95
2- Les états comptables bancaires : 100
2-1-Le bilan 101
2-2-Le hors bilan 105
2-3-Le tableau des comptes résultat 106
Chapitre V : Cas pratique 114
Section 1 : Présentation de la CNEP/ Banque et de
la DPCG 115
1-Présentation de la CNEP/Banque 115
1-1 Historique 115
1-2 les Structures de la CNEP 117
1-2-1 Les structures au niveau central . 117
1-2-2 Les directions régionales 119
1-2-3 Les agences 120
1-3 Les produits de la CNEP/Banque 121
1-3-1 Les produits de l'épargne 121
1-3-2 Les produits à la clientèle 121
1-4 Les outils de suivie de la gestion 122
1-5 Les principales statistiques 123
2- Présentation de la DPCG 123
2-1 Ces missions 123
Section 2 : Dossier de financement 125
1- Constitution du dossier 125
1-1 Les documents fournis par le promoteur 125
1-2 Les documents établis par le chargé
d'étude 125
2- Collecte d'informations 125
Section 3 : Analyse et étude
technico-économique 126
1- Présentation du projet 126
2- Etude économique du projet 127
3- Etude technique du projet 127
4- Evaluation des recettes provisionnelles 129
5- Analyse Financière du projet . 133
6- Etude de la rentabilité du projet 137
7- Les risques du projet 139
Conclusion cas pratique .
140
Conclusion générale 141
Bibliographie
Abréviations
Annexes.
| 
