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Etude analytique d'un financement bancaire "Crédit d'investissment" cas CNEP/BANQUE

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par M A
Université Mouloud Mammeri Tizi ouzou - Licence en sciences economique 2008
  

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DIPLOME

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou

Faculté des Sciences Economiques et de Gestion
Département des Sciences économiques

Mémoire de fin d'étude

En vue de l'obtention d'un

DE LICENCE EN SCIENCES ECONOMQUES

OPTION : Monnaie -Finance- Banque

Thème

 

Etude analytique d'un financement bancaire
« Crédit d'investissement »
Cas de la CNEP/BANQUE

Promotion : 2008-2009

 

XEMEeCIEMENTS

Nous tenons à remercier et à exprimer notre profonde gratitude à Monsieur LAI~NE Mofiamed, notre promoteur d'avoir voulu diriger ce travail.

Egalement nous adressons nos vifs remerciements à Madame çOUMEZIANE ETMadame SAIDI, responsables au niveau de l'agence CNEP/BANQUE de Tizi-Ouzou qui ont mis tous les moyens pour réaliser ce travail et qui ont contribué énormément sur le cas pratique, aussi que l'ensemble de personnel de l'agence.

Notre profonde reconnaissance aussi, à touts les enseignants de la faculté des sciences économiques et de gestion de l'UMMTO, qui ont assure notre formation durant le cursus universitaire. Et à touts ceux qui ont contribué de près ou de loin pour la réalisation de ce travail.

DEDICA CES

A ma famille qui ma toujours témoignée son affection et apportée réconfort et soutien dans les moments les plus difficiles de ma vie.

Mourad

DEDICA CES

Je dédie ce modeste travail à tous ceux qui m'ont aidé à le réaliser à ma famille et tous mes amis.

Amirouche

INTRODUCTION GENERALE

Des besoins en capitaux sont toujours ressentis par des personnes physiques ou morales, pour assurer en performance le fonctionnement, le suivi et le développement de leurs entreprises.

Afin de faire face à leurs besoins, les entreprises peuvent mobiliser leurs ressources financières internes qui sont en l'occurrence leurs fonds propres, composés du capital social et également de l'autofinancement résultant de leurs activités sous forme d'amortissements de bénéfice ,de réserves, provision... .etc.

Dans le cas contraire, elles font appel à des ressources externes qu'elles trouvent sur le marché monétaire .Ces entreprises utilisent des ressources durables dont la récupération de ces capitaux ne se fera que sur une longue période, dépendante de la durée de vie de l'investissement.

Dans ce cas, elles s'orientent vers un financement par fonds ou par crédits, tel que les crédits bancaires. Dans ce dernier cas la banque est un organe vital dans la vie économique car elle joue un rôle d'intermédiaire entre les détenteurs de capitaux et les demandeurs de crédits .De là on peut dire que la banque constitue un chaînon entre les épargnants qui cherchent à fructifier leurs disponibilités et les emprunteurs qui sont à la recherche de capitaux. De ce fait, elle assume un rôle très important dans le développement de l'économie nationale en venant en aide aux entreprises pour la réalisation de leurs projets d'investissements, et le financement de leurs cycles d'exploitation

Il est important de signaler que la banque fait face à un espace économique ouvert ou tous les clients utilisateurs de crédits sont des partenaires à risques .C'est ainsi que la banque se voit obligée d'appliquer et mettre en place certaines conditions et d'être prudente pour assurer la finalité de ses opérations de crédits. A cet effet on parle de la notion de sécurité qui impose à la banque de sélectionner judicieusement ses débiteurs. De ce fait découle l'importance accordée à l'étude de crédit sur le plan comptable et financier pour un meilleur gage de sécurité

Ainsi les garanties ne sont réellement que des accessoires aux crédits .La banque doit se soucier non seulement de la couverture du risque mais aussi la notoriété de l'entreprise qui est un client potentiel

Dans cette optique la banque tente à chaque fois de coïncider le besoin de l'entreprise avec la forme de crédit adéquat. Il apparaît donc que les formes de crédits sont divers autant que les besoins de l'entreprise .C'est dans ce cadre là que s'inscrit notre travail .La problématique consiste à analyser un crédit d'investissement sollicité auprès d'une banque publique

L'étude d'un crédit d'investissement suppose la réponse aux questions suivantes :

Quel est l'objectif de cette étude ?

De quel type de crédit s'agit-il ?

La banque s'appuie sur quel critère pour accorder un crédit ?

Comment s'effectue le montage d'un dossier de crédit d'investissement ?

Quelles sont les techniques comptables et financières appliquées pour l'étude de ce dossier ?

Quels sont les risques encourus par la banque et les garanties de cette dernière lors d'un octroi d'un crédit ?

Toutes les interrogations traduisent nos principales préoccupations aux quelles nous essayerons d'apporter des éléments de réponses, tout au long de ce travail que nous avons structuré en cinq chapitre. Le premier chapitre porte sur la présentation de quelques notions sur la banque et l'évolution du système bancaire algérien. Le deuxième chapitre s'intéresse aux différents types de crédits .Le troisième chapitre traite le montage et études d'un dossier de crédits d'investissement. Le quatrième chapitre expose les risques et les garanties ainsi que les instruments comptables bancaires

Le dernier chapitre est consacré à une étude de cas pratique ou nous avons essayé de mettre en applications ce que nous avons examiné dans les chapitres précédents

CHAPITRE I :
Notion sur la banque, le
système bancaire
algérien et son évolution

Introduction :

Dans ce premier chapitre, nous allons sur définir le concept « Banque », utilisé à la fois pour désigner l'entreprise, la profession, l'institution, le métier et le secteur. La banque n'est pas une entreprise comme les autres car, elle reçoit les fonds du public et gère les moyens de paiements (créateur de monnaie). Sa fonction principale est d'accorder des crédits qui ont un rôle dans le processus d'évolution économique et d'innovation (J.A.Schumpeter).

La première section de ce travail sera réservée à la définition de la banque et rôle essentiel de l'entreprise bancaire ainsi les différentes opérations effectuées par cette institution,. Dans la deuxième section, nous donnerons un rappel historique de système bancaire algérien que nous avons estimé utile pour comprendre le contexte dans lequel évolue l'entreprise bancaire algérienne.

SECTION 1 : Définition et rôle de la banque : 1-Définition de la banque :

1-1-Définition économique :

« Les banques sont des entreprises ou des établissements qui ont pour profession habituelle de recevoir sous forme de dépôt, des fonds du public qu'elles emploient sur leur propre compte en opérations de crédits ou en opérations financières.

La banque est l'intermédiaire entre offreurs et demandeurs de capitaux et ceci à partir de deux processus distincts :

En intercalant (interposant) son bilan entre offreurs et demandeurs de capitaux, c'est l'intermédiation bancaire.

En mettant en relation directe offreurs et demandeurs de capitaux sur un marché de capitaux (marché financier notamment), c'est le phénomène de désintermédiation »1. 1-2-Définition juridique :

« Les banques sont des personnes morales qui effectuent à titre de progression habituelle et principalement les opérations décrites aux articles 110 à1 13 de la loi N° 90-10 du avril 1990 relative à la monnaie et au crédit.

Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à la disposition de la clientèle des moyens de payement et la gestion de ceux-ci »2.

2-Rôle de la banque :

« Les banques sont des entreprises de services, produisant et vendant des financiers varies, au premier rang des quels figure d'autrui. Leur succès dépend naturellement de leur capacité à identifier les attentes de leur clientèle et à y répondre de façon efficiente à un prix compétitif. Dans cette section, nous présentons les principales fonctions assumées par les banques »3.

1 P. Garsnault et S. Priani « La banque fonctionnement et stratégie » ed : économica Paris 1997.

2 Idem

3 Idem

2-1-Le rôle économique de la banque :

Le rôle économique de la banque est de mettre en rapport offreurs et demandeurs de capitaux et ce rapport est représenté par le schéma suivant :

de capitaux

Demandeurs

Emplois Ressources

Prêts

Monétaire financier

Marchés

Banque

Dérivés

Dépôts épargne

Offreurs

Source : P, Garsnanlt et S, Priani « La banque fonctionnement et stratégie ».ed : économica Paris, 1997. Page 35

Le schéma précédent nous permet de dégager deux aspects distincts

L'intermédiaire (Marché indirect)

1- Les offreurs de capitaux confient leurs dépôts et épargnes

2- Les demandeurs de capitaux sollicitent des financements. > la desintermédiaire (Marché direct)

1- Les offreurs de capitaux investissent directement sur le marché.

2- Les demandeurs de capitaux se financent auprès des marchés.

Bien évidement, pour être efficace dans ce rôle d'intermédiaire, un établissement de crédit doit réaliser les opérations de collecte, de prêts et de la gestion ainsi en :

- Intercalant son bilan entre offreurs et demandeurs de capitaux.

- En mettant en relation directe entre offreurs et demandeurs de capitaux sur le marché de capitaux.

2-2- Fonction de la banque :

Les fonctions de la banque, dans toutes leurs formes sont relativement les mêmes et se présentent comme suit :

· La collecte de ressources ;

· La distribution de crédits ;

· Les opérations financières ;

· Les opérations de trésorerie ;

2-2-1- La collecte de ressources :

Elle s'opère généralement grâce :

· Aux dépôts dans les comptes des particuliers et des entreprises sans rémunérations.

· Aux dépôts dans les comptes des particuliers et des entreprises avec rémunérations.

· Aux dépôts a terme des bons de caisse avec rémunérations.

· Aux souscriptions des bons de caisse avec rémunérations.

Sachant que la durée de détention des ressources au niveau de la banque varie, soit à vue, soit à terme. La banque les adapte à des emplois correspondants, pour les dépôts à terme, elle doit les restituer à terme (en échéance) en plus de leurs rémunérations. Quant aux dépôts à vue, la banque est tenue de les restituer après avoir assurer la garde des présentations du déposant.

2-2-2- La distribution des crédits :

La loi N° 86/12 du 19/08/1986, définit le crédit comme « tout acte par lequel un établissement habilité à ces effets, met ou promet de mettre temporairement et à titre onéreux des fonds à la disposition d'une personne morale au physique au contracte pour le compte de celle-ci un engagement par signature ».

L'opération des crédits par signature se reconnaît à la réunion de trois éléments.

· Une avance en monnaie ;

· Une rémunération du créditeur ;

· La restitution du fond prêté. Et le crédit prend trois formes :

· Crédit d'exploitation ;

· Crédit d'investissement ;

· Crédit par signature.

2-2-3- Les opérations financières :

La banque intervient souvent pour conclure des opérations financières :

· Soit pour le compte de ses clients moyennant une rémunération qui est matérialisée par des commissions sur l'opération elle-même.

· Soit pour son propre compte.

En général il est recensé les opérations financières suivantes :

· L'émission d'obligations et leurs négociations

· L'émission d'actions et leurs négociations

· Les opérations de changes entre les différentes devises.

· Les opérations de placements.

· La gestion et le suivi d'un portefeuille de la valeur pour le compte de sa clientèles et /ou pour son propre compte.

2-2-4- Les opérations de trésorerie :

L'activité de la banque est basée sur la monnaie dont les mouvements sont de différents sens. C'est pour ces raisons que la notion de trésorerie est fondamentale dans son activité et sa gestion.

Ainsi elle se trouve sollicitée par ses clients pour le recouvrement de valeur au niveau naturel et international :

? Matérialiser par des recettes ou de compensation de recette, lorsqu'il s'agit d'opérations portant sur des valeurs négociables au niveau de la même banque, de compensation lorsqu'il s'agit d'opérations portant sur les valeurs négociables entre différentes banques nationales et internationale

Afin de prendre les opérations de trésorerie au sens large, il faut inclure les opérations effectuées par la banque au niveau des marchés monétaires en tant qu'offreurs ou demandeurs de fonds.

2-3-La clientèle de la banque :

Parmi les clients de la banque on peut distinguer :

-Les particuliers : Se sont les individus, homme ou femme, disposer de revenus qu'ils emploient en consommation et en épargne.

-Les entreprises : Se sont des individus (personnes physique) ou des groupements d'individus (personnes morales) considérées dans l'exercice de leur activité, celle-ci consistant :

-soit à acheter des produits pour les revendre dans le même état, le cas des commerçants détaillants.

-Soit à les revendre après transformation (artisants et industriels).

-Soit à vendre certains services (compagne d'assurance, agences de voyage, etc......).

2-4-Les services proposés par la banque :

Pour attirer et maintenir ses clients, la banque leur propose un certain nombre de services qui répondent à leurs besoins.

En effet, c'est parce que la banque apporte une solution à certains de leur problèmes que des personnes (particuliers ou entreprises) deviennent clients de la banque.

Les personnes cherchent d'abord la sécurité pour l'argent q'elles possèdent (suppression des risques de pertes ou de vol) et un moyen de commode et sûr pour régler leur dépenses et encaisser leur recettes, sans avoir à transporter des fonds.

Pour répondre à ce double besoin de sécurité et de commodité la banque propose un service : Le Service de Caisse.

En outre, certaines d'entre elles cherchent à placer les sommes qu'elles ont épargnées afin d'en tirer un revenu .Elles peuvent choisir parmi les diverses formule de placement que la banque met à leur disposition.

D'autre, au contraire, ont besoin de capitaux pour réaliser leur projets : à ces personnes, la banque peut procurer de crédit c'est a dire la possibilité de disposer immédiatement de fonds qu'elles devront rembourser dans un délai plus ou moins long.

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