2- Gestion de l'eau et
l'aménagement du territoire :
Les débats régionaux relatifs à
l'aménagement du territoire et l'environnement ont mis en exergue trois
aspects prépondérants : la régionalisation, la
gestion durable des ressources naturelles, notamment l'eau, et la
solidarité sociale qui s'exprime en particulier à travers
l'accès des population aux services de base.
Dans le domaine de l'eau, la Loi 10/95 comble le
déficit qui régnait en matière de protection de l'eau.
Cependant, les évaluations environnementales accompagnant la
planification sont faibles tandis que la police environnementale est
inopérante. Parallèlement, les études d'impacts sur
l'environnement restent faibles, insuffisantes, voire facultatives, et
n'obéissent pas aux règles procédurales qui doivent
assurer leur impartialité et leur publicité.
A la création du Ministère de
l'Aménagement du Territoire de l'Eau et de l'Environnement (MATEE) , des
inspections régionales sont mises en place ayant pour
rôle de:
- représenter le MATEE en ce qui concerne le secteur
de l'environnement : à ce titre, l'Inspection instruit les
études d'impact environnemental,
- constituer un rôle consultatif en ce qui concerne les
investissements économiques et l'aménagement du territoire.
Les préoccupations majeures, en synergie avec l'agence
du bassin, touchent aux aspects de la sauvegarde des ressources en eau et aux
origines de la dégradation de cette ressource naturelle.
3- Gestion des eaux et mise en
valeur agricole :
La mise en valeur agricole utilise plus de 80% des eaux
mobilisées, elle constitue l'essentiel des préoccupations de la
politique de l'eau aussi bien dans les zones de grande hydraulique que celles
de la PMH.
Dans les grands périmètres, la gestion des eaux
souterraines est effectuée par les ORMVA dans le cadre d'une
délégation de l'Etat. Les missions de ces établissements
publics, à caractère administratif doté de la
personnalité civile et de l'autonomie financière, portent sur la
création et l'exploitation des ouvrages hydrauliques nécessaires
à l'irrigation et à la mise en valeur agricole de leurs
périmètres ainsi que la gestion des ressources en eau à
usage agricole qui leur sont confiés dans leurs zones d'action.
Toutefois, la loi 10-95 sur l'eau, cherchant à
atteindre une gestion intégrée des ressources en eau, a exclu les
ORMVA de la procédure de concession étant donné que la
création des périmètres irrigués impose les
réservations de l'allocation de la ressource. Mais par contre, les ORMVA
exercent en lieu et place des agences de bassin les attributions en
matière de prélèvement des eaux souterraines par l'octroie
des autorisations des prélèvements et l'exercice de la police de
l'eau dans leur périmètre d'action.
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