Le contrôle et la gestion des marchés publics : Cas du CCED et du Crédit Agricole du Maroc

INTRODUCTION GENERALE

Le présent rapport est le fruit d'un stage pratique effectué à la lumière de la formation que nous offre l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) dans le cadre d'un cycle de formation en gestion administrative. Il couronne une période de 28 mois durant laquelle nous avons tiré profit de la qualité des connaissances théoriques offertes par ses enseignants. En outre, pour améliorer les compétences de ses lauréats, les adapter à l'évolution de l'environnement et ne pas se confiner dans la théorie, l'ENA nous a organisé d'une manière régulière des stages fructueux prés des déférentes administrations auprès desquelles elle joue le fournisseur privilégié des cadres.

La première partie de cette modeste contribution présentera le contrôle des engagements de dépenses et son rôle en matière des dépenses publiques en général et des marchés publics en particulier. La deuxième partie dévoilera les modalités de gestion des achats publics au sein du Crédit Agricole du Maroc.

La conclusion générale fera l'objet d'une série de remarques susceptibles d'endiguer quelques insuffisances soulevées lors de notre stage et dont souffrent les services susvisés.

Première partie :

LE CONTROLE DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES ET LES MARCHES PUBLICS

INTRODUCTION .

CHAPITRE 1 : ORGANISATION ET MISSIONS DU CED.

CHAPITRE 2 : REFORME DU CONTROLE DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES.

CHAPITRE 3 : CONTROLE CENTRAL DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES.

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE.

Introduction

Le contrôle des engagements de dépenses (CED) est un contrôle a priori qui intervient préalablement à tout engagement^1(*). Aux termes de l'article 33 du décret royal du 21 Avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique, on entend par engagement « tout acte par lequel l'organisme public crée ou constate une obligation de nature à entraîner une charge »

Le schéma suivant montre bien à quel niveau le CED intervient pendant l'exécution des dépenses publiques.

ordonnancement

* ¹ Article 4 du décret du 30 décembre 1975 relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 31 décembre 2001.