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PROBLEMATIQUE DE LA GESTION FONCIERE DANS LES CENTRES
URBAINS SECONDAIRES DU BENIN : CAS DE GLAZOUE ET DASSA-ZOUME
REPUBLIQUE DU BENIN
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
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UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI
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FACULTE DES LETTRES ARTS ET SCIENCES HUMAINES
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DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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OPTION : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Présenté par : Sous la direction
de :
Edouard AKPINFA Christophe S.
HOUSSOU
INTRODUCTION
Le foncier constitue la toile de fond de la
quasi-totalité des dynamiques de développement.
En effet, la terre sert non seulement de soubassement à
toutes les activités humaines mais aussi de lien ente les vivants et
les morts. Dans toutes les cultures paysannes, le rapport de l'homme à
la terre revêt donc une importance capitale. Mais le développement
de l'économie de marché a donné à la terre une
valeur marchande qui s'est d'abord imposée dans les
sociétés européennes, puis progressivement dans les pays
africains, d'abord par le biais de la traite puis de la colonisation. Ainsi,
l'attribution de la terre, son utilisation, sa vente, son achat ou sa taxation
sont devenus un enjeu important. C'est pourquoi la terre est bien souvent
à l'origine de conflits entre différents « ayants
droits » sur un même espace. Ainsi, on a noté ses
dernières années, des affrontements liés au foncier dans
le département des collines surtout dans les Communes de
Glazoué, Dassa-Zoumé, Ouessè et Savè. De
même, dans les grandes villes telles que Cotonou, Abomey-Calavi, Parakou
et Porto-Novo, des conflits domaniaux et terriens opposent non seulement les
populations à l'Etat, mais aussi les populations entre elles.
Dans les petits centres urbains tels que Glazoué et
Dassa-Zoumé, les problèmes fonciers n'ont pas la même
ampleur que ceux de Cotonou et Porto-Novo. Toutefois, certaines pratiques en
matière d'occupation et d'utilisation de la terre conduisent à
des situations conflictuelles entre les populations et les autorités
communales d'une part et les populations entre elles d'autre part. Les
domaines déclarés d'utilité publique ne sont pas reconnus
par les populations. Or les centres urbains tels que Glazoué et
Dassa-Zoumé, sont en devenir et les besoins en infrastructures et
équipements sont encore immenses. Il paraît donc
nécessaire, dans la perspective d'un programme d'aménagement de
chacune de ces villes, de mener une réflexion globale sur la question
foncière afin d'identifier et de résoudre les problèmes
actuels de gestion foncière. La présente étude qui
s'inscrit dans le cadre du mémoire de maîtrise en
Géographie, constitue une contribution à cette réflexion.
Elle est intitulée : « Problématique de
la gestion foncière dans les centres urbains secondaires du
Bénin : cas de Glazoué et
Dassa-Zoumé ».
Le choix de ce thème se justifie d'une part par le fait
que, pour le béninois, acquérir une parcelle et y bâtir sa
maison constituent des signes de réussite sociale. Or la population des
villes de Glazoué et Dassa-Zoumé s'accroît rapidement ceci
ne reste donc pas sans effets sur l'espace. Ensuite, il y a les effets de la
réforme administrative en cours dans le pays. En effet, les rumeurs qui
font de Glazoué ou Dassa-Zoumé le probable chef-lieu du
département des Collines ont amplifié la pression
démographique sur le foncier. De plus, conformément aux articles
84 à 107 de la loi n° 97-029 portant Organisation des Communes en
République du Bénin, la mise en place et l'entretien de la
voirie, la réfection des marchés, la mise en place des
réseaux d'évacuation des eaux usées... relèvent de
la compétence de la commune. L'application de ces articles suscite sans
doute un accroissement des besoins en terrains et en ressources
financières pour faire face à ces problèmes de gestion
urbaine. Il est donc indispensable de résoudre les problèmes
actuels liés à la gestion foncière dans ces deux (2)
villes, mais aussi de mettre en place les instances convenables à la
bonne gestion du foncier dans le futur.
La présente étude a donc pour objectifs
de :
- étudier la politique des autorités
administratives en matière d'aménagement foncier,
- analyser les stratégies et les pratiques sociales en
matière d'occupation et d'utilisation du sol dans les deux (2)
villes,
- mettre en relation la stratégie des activités
en matière d'occupation du sol et celle des populations locales afin de
faire ressortir les convergences et les divergences qui existent entre les
différentes pratiques.
Il s'agira de façon spécifique de :
- faire ressortir les procédures et modes
d'acquisition de la terre dans les deux (2) villes,
- étudier l'impact de ces modes et procédures
sur l'occupation et l'utilisation du sol,
- analyser les problèmes actuels de gestion
foncière, les sources de ces problèmes ainsi que les solutions
qui leurs sont apportées.
- étudier les dispositions prises par les
autorités quant à l'occupation du sol dans le futur,
Cette étude s'intéresse donc uniquement à
la composante terre du foncier et cherche à faire connaître les
relations entretenues par les acteurs au cours de l'acquisition et de
l'utilisation de la terre.
Ainsi, les hypothèses suivantes seront
vérifiées :
- Les villes de Glazoué et Dassa-Zoumé ne
disposent pas d'un plan d'urbanisation ; par conséquent les modes
et procédures d'acquisition de la terre ne répondent à
aucune norme de planification urbaine. L'utilisation et l'occupation de la
terre s'effectuent au gré des acteurs urbains,
- Les descendants des premiers habitants des deux villes ont
la main mise sur les terres ; ceci rend difficile l`installation des
infrastructures et équipements,
- Les populations ne sont pas informées des actions
menées dans le cadre du lotissement. Ceci conduit souvent à des
situations conflictuelles.
Pour informer ou confirmer ces hypothèses, nous avons
adopté une méthodologie qui nous a permis d'atteindre un certain
nombre de résultats. La présentation de ceux-ci s'est faite en
cinq (05) chapitres.
Le premier chapitre est consacré à la
description du cadre conceptuel et de la démarche
méthodologique.
Dans le deuxième chapitre, les conditions historiques
et le cadre géographique de l'implantation humaine ont été
présentés.
Le troisième chapitre
intitulé « La question foncière dans les villes de
Glazoué et Dassa-Zoumé », analyse les conditions
d'accès à la terre depuis les origines des deux villes
jusqu'à nos jours.
Le quatrième chapitre qui aborde les enjeux fonciers
dans les deux villes, présente les différents acteurs du foncier,
leurs stratégies ainsi que les conséquences de ces
stratégies sur les deux (2) villes.
Quant au cinquième chapitre, il met en exergue les
problèmes fonciers, les solutions qui leurs sont apportées ainsi
que les dispositions prises par les autorités politico-administratives
pour organiser l'occupation du sol dans le futur.
Enfin, dans la conclusion, le point des principaux
résultats obtenus a été fait, puis des pistes de recherche
suggérées pour mieux maîtriser le foncier dans les villes
de Glazoué et Dassa-Zoumé.
Chapitre 1 : Cadre
conceptuel et démarche méthodologique
La présente étude a pu être
réalisée grâce à l'adoption d'une stratégie
et à l'utilisation de certains outils.
En fait, compte tenu de notre problématique, le travail
s'est déroulé en deux (02) phases principales. D'abord, nous
avons fait le point de la documentation existante sur le sujet ; ensuite,
nous avons procédé aux enquêtes de terrain au cours
desquelles nous avons interrogé les divers acteurs du foncier.
Mais avant de décrire chacune de ces phases, nous
allons définir quelques concepts clés et délimiter notre
cadre d'étude.
I- Définition des concepts clés et
délimitation du cadre d'étude
1.1 Clarification des concepts
Nous allons définir ici certains concepts clés
utilisés dans ce document ou, du moins, préciser le sens que nous
entendons leur donner. Ceci nous paraît essentiel pour éviter les
éventuelles confusions de sens dans la mesure où un même
concept peut avoir plusieurs significations selon les contextes où il
est utilisé.
Ces termes sont les suivants : ville, Aménagement
du territoire, foncier, terrain ou parcelle.
1.1.1 Ville
Il n'est pas commode de définir la ville tant en
matière de morphologie que de conceptualisation car ce que l'on
rassemble sous le nom de « ville » est multiforme par sa
situation ; sa taille, son architecture, son organisation interne, son
rôle dans la vie régionale ou nationale. Aussi, plusieurs
définitions lui sont-elles données. Par exemple, le Dictionnaire
de la Géographie (5ème édition)
considère la ville comme un « gouvernement de population
agglomérée défini par un effectif de population et par une
forme d'organisation économique et sociale. Ces groupements ont pour
base le rassemblement d'activités différentes qui a lui
même pour conséquence la formation d'une société
complexe (société urbaine) » (P. GEORGE P.1993).
Cette définition ne nous paraît pas convenable
pour exprimer la réalité urbaine au Bénin en
général, et à Glazoué ou Dassa-Zoumé en
particulier. Car, dans la plupart des localités qualifiées de
ville au Bénin, un grand nombre d'habitants pratiquent l'agriculture
comme principale activité économique. C'est pourquoi nous
retiendrons ici la définition donnée par l'INSAE. Selon cette
institution, est considérée comme ville, tout chef lieu de
District « ayant au recensement de 1979 un effectif de 10 000
habitants ou plus et ayant au moins quatre (04) des infrastructures
suivantes : PTT, Perception, Trésor public, Agence Bancaire,
Adduction d'Eau, Electricité, Centre de Santé, Collège
d'Enseignement cycle long » (INSAE-BCR, 1986). Cette
définition nous paraît plus pratique et plus adaptée
à notre cadre d'étude. C'est d'ailleurs son application qui a
permis d'identifier les villes principales (Cotonou, Porto-Novo, Parakou) et
celles secondaires dont Glazoué et Dassa-Zoumé.
1.1.2 Aménagement du territoire
L'aménagement du territoire est une notion
contemporaine car c'est dans un passé récent qu'a surgi
l'idée d'influer sur la localisation des activités.
Néanmoins, le concept a aujourd'hui plusieurs acceptions. Nous
retiendrons dans ce document, la définition de Y. Bernard, J.C. Coli et
D. Lewand Ouski selon laquelle, l'aménagement du territoire est
« l'ensemble des mesures destinées à assurer un
développement harmonieux de l'espace national, par une meilleure
répartition des populations et des activités ».
Autrement dit, il s'agit de voir comment, à partir des
potentialités et des contraintes spécifiques d'un territoire
donné, organiser l'espace, répartir les hommes, créer des
activités et distribuer les équipements socio-économiques
afin de lui permettre un développement harmonieux et durable.
En ce sens, nous pouvons considérer
l'aménagement urbain comme l'ensemble des opérations consistant
à assurer un développement harmonieux des villes. Il prend en
compte la conception et la réalisation des travaux d'équipements
et d'infrastructures indispensables pour répondre aux besoins de la
population et aux exigences économiques.
1.1.3 Foncier
Il est défini comme l'ensemble constitué non
seulement par la terre, mais aussi par les ressources qui lui sont directement
attachées et l'ensemble des relations entre individus, groupes
d'individus pour l'appropriation et l'utilisation de ces ressources.
Mais comme nous l'avons spécifié dans notre
problématique, nous nous intéressons ici à la composante
terre du foncier. Nous chercherons notamment à faire ressortir les
conditions d'accès à cette ressource. Ceci nous permettra
d'appréhender les problèmes qui se posent en la matière
à Glazoué et Dassa-Zoumé.
1.1.4 Parcelle ou terrain
Il s'agit d'une portion de terre bâtie ou non. Ainsi,
lorsqu'on parlera de parcelle ou de terrain dans ce document, on comprendra la
portion de terre acquise soit par un particulier pour construire son logement
ou mener une activité particulière, soit par l'administration
pour installer une infrastructure ou un équipement quelconque.
Après cette définition des concepts clés
de notre document, délimitons notre cadre d'étude.
1.2 Délimitation du cadre
d'étude
Notre étude porte sur deux villes :
Glazoué et Dassa-Zoumé.
1.2.1 La ville de Glazoué
Du point de vue administratif, la ville de Glazoué
comporte un (01) arrondissement de cinq (05) quartiers : Affécia,
Ayédèro, Orokoto, Ogoudako, et Zongo. Mais sur le terrain, nous
avons remarqué que des quartiers/villages de l'arrondissement de
Zaffé bénéficient de certains services urbains du fait de
leur proximité des quartiers ci-dessus cités. C'est le cas de
Kabolé qui ne se distingue plus de Glazoué puis de Zaffé
et Egbessi.
Au total, notre étude s'étend sur les quartiers
Affécia, Ayédèro, Ogoudako, Orokoto, Zongo, Kabolé,
Egbessi et Zaffé.
1.2.2 La ville de Dassa-Zoumé
Dassa-Zoumé est une ville qui sur le plan administratif
comporte deux (02) arrondissements à savoir l'arrondissement de Dassa I
et celui de Dassa II.
L'arrondissement de Dassa I est subdivisé en six (06)
quartiers : Latin, Zongo, Essèbrè, Essèkpa Amangassa
et Agbégbé. Par contre celui de Dassa II est subdivisé en
quatre (04) quartiers : Ayédèro, Issalou, Bètou,
Essèkpré et cinq (05) villages : Mahou, Daho, Loulè,
Moudja et Moumoudji.
Notre étude a pris en compte tous les quartiers des
deux (02) arrondissements (Latin, Zongo, Essèbrè,
Essèkpa, Agbégbé, Ayédèro, Issalou,
Amangassa, Bètou et Essèkpa). En dehors de ces quartiers,
l'étude a porté sur le village Moumoudji compte tenu de sa
proximité des autres quartiers. Ce village bénéficie
actuellement d'une opération de lotissement.
En somme, l'étude s'étend sur huit (08)
quartiers de la ville de Glazoué et Onze (11) de celle de
Dassa-Zoumé, dans lesquels des données ont été
collectées à l'aide de fiche d'enquête bien
appropriées.
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