Rapport de ronde d'integration effecuée à l'Office Congolais de Contrôle

I.2 Bref historique et localisation

2.1 Bref historique

L'historique de l'OCC date de l'époque coloniale. En effet, il existait une société à statut privé, de droit suisse, dénommée `' Société Générale de Surveillance'' SGS qui, créée en 1919 et dont les attributions étaient quasi-semblables à celles de l'actuel OCC, avait son siège social à Genève.

C'est en 1949 que la SGS implante une filiale^3(*) au Congo sous la dénomination de Société Congolaise de Surveillance (SCS) dont les principales activités furent:

Ø Assurer le contrôle de la qualité et de la quantité des produits du sol ;

Ø Assurer le constat d'avaries ;

Ø Assurer la gestion des silos de Kinshasa ;

Ø Effectuer le contrôle des importations à destination du Congo.

Cependant, quelques temps après l'indépendance du pays, la décision du Bureau Politique du Mouvement Populaire de la Révolution (M.P.R.) du 27 octobre 1971 portant changement du nom du Congo à celui du Zaïre, la S.C.S. devint la Société Zaïroise de Surveillance (S.Z.S.) et poursuivit toujours ses activités en tant que filiale de la S.G.S. Mais qui sera dissoute à la suite des mesures économiques du 30 novembre 1973.

Néanmoins, avec la politique de la Zaïrianisation, le président en exercice à l'époque, le feu Maréchal Joseph MOBUTU Seseseko, promulgue l'Ordonnance-Loi n°74/013 du 10 janvier 1974 portant création de l'Office Zaïrois de Contrôle « OZAC » qui se veut alors une entreprise de droit public à caractère technique et commercial doté de la personnalité juridique et non plus cette société privée d'avant 1974.^4(*)

Avec le renversement du régime de l'ex-Zaïre de MOBUTU par l'arrivée au pouvoir de Laurent Désiré KABILA le 17 mai 1997 et le pays étant devenu la République Démocratique du Congo (R.D.C.), l'Office Zaïrois de Contrôle changea également d'appellation et devint l'Office Congolais de Contrôle, « O.C.C. ».

2.2 Localisation

Notons que, à Kinshasa, le siège social de l'OCC (la Direction Centrale) est situé au n° 98 sur l'avenue du Port, dans la commune de Gombe.

Bien avant que le pays ne subisse un découpage territorial pour certaines de ses provinces, particulièrement la province du Sud-Kivu découpée en trois provinces autonomes (le Maniema, le Nord et le Sud-Kivu), la Direction Provinciale / EST Bukavu comportait trois agences en son sein, à savoir : Kindu, Goma et Uvira.

A la longue, l'agence de Goma s'est constituée en une Direction Provinciale laissant par conséquent la Direction Provinciale / EST- Bukavu avec les agences de Kindu et d'Uvira.

Ainsi donc, à Bukavu, lieu de notre ronde d'intégration, les bureaux de l'OCC sont situés au n° 28 sur l'avenue industrielle dans la commune de Kadutu sur le tronçon entre la place de l'indépendance et le grand marché de Kadutu.

Cependant, par manque d'espace suffisante, l'OCC possède un siège secondaire situé sur avenue de la Cathédrale, en Diagonale de la Direction Provinciale des Impôts.^5(*)

* ³ Une filiale, aussi appelée société filiale est une entreprise qui est contrôlée par une autre société dite société mère ou "holding", le terme « contrôle » signifiant que la société mère détient suffisamment de droits de vote en assemblée générale d'actionnaires pour pouvoir y faire entériner autoritairement ses décisions. Cela nécessite fréquemment de posséder plus de la moitié des actions qui composent le capital social de la filiale.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Filiale

* ⁴ Certains scientifiques Congolais, à l'instar de Daddy Mbalanda dans sa thèse de doctorat intitulée `' La gestion des rumeurs à l'Office congolais de contrôle'' parue en juillet 2005, p42, considère que les circonstances dans lesquelles naquit l'OZAC le 10 janvier 1974, il était considéré comme un prématuré car sans patrimoine propre et dont les biens meubles et immeubles sont propriété de la société Générale de surveillance non rachetée ni louée par l'Etat et sans dotation en espèce, à titre de Fons de premier établissement, comme prévu à l'article 4 de l'ordonnance- loi n°74- 013

* ⁵ Retenons qu'à cet endroit l'OCC est locateur et donc peut changer d'adresse à un moment donné. D'où il ne nous est pas indispensable de donner toutes les précisions identifiant le bâtiment en question. Signalons tout simplement que c'est à cet endroit qu'oeuvre la division d'exploitation chapeautée par le DEX.